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Déliberation - 1707728769 Decision 01 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1707728769 Decision 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Commune de CHEVILLY Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024
Chevilly ID : 045-214500936-20240102-DEC 2024 01-CC
DÉCISION DU MAIRE N° 01/2024
Objet : Contrats
Signature de la convention de gestion entre
la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL)
et la commune de Chevilly assurant ainsi la continuité
de l’exercice de la compétence eau potable
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération de la CCBL n° C2023_103 en date du 14 décembre 2023 ;
Vu le projet de convention présenté par la CCBL ;
DÉCIDE
Article 1%: De signer la convention de gestion entre la CCBL et la commune de Chevilly
assurant ainsi la continuité de l’exercice de la compétence eau potable.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, 2 janvier 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
- Mairie de-Chevilly 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49"10 7" ail l'ÉCErÉTA AO CNET. 7 SE ar CHEVIIE fr