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Compte-Rendu - Compte rendu 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rosay-sur-Lieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE ROSAY-SUR-LIEURE
34, Rue Principale
27790 ROSAY SUR LIEURE
PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2023
Date convocation : 6 novembre 2023
Membres en exercice : 14
Membres présents : 8
Pouvoir : /
Exprimés : 8
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, en application des articles L.2121.10 et L.2122.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le Conseil Municipal à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal BEHAREL, Maire.
Etaient présents :
Mme CHAPELLE Vanessa 1%€ adjointe, M. MACHURET Alain 27€ adjoint, MM£ ANQUETIL Patricia
Conseillère municipale, M. GILLES Nicolas Conseiller municipal, MTS LANGLOIS Josiane Conseillère municipale, M" MACHURET Marie-Lyne Conseillère municipale, MTS PARMENTIER Valérie Conseillère municipale.
Etaient excusés :
M. ALVES-CERDEIRA Grégory Conseiller municipal, M. ANQUETIL William Conseiller municipal, Mme BLONDÉ Monique Conseillère municipale, M. CAUCHOIS Olivier Conseiller municipal, M. LENABOUR Rudy Conseiller municipal, MT NOBLET Irina Conseillère municipale.
Ordre du jour :
1. Validation du procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023. 2. Délibération désignant un référent déontologue pour les élus locaux. 3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'activité natation pratiquée par les élèves de 6è"e du collège Guy de Maupassant avec le SIDEAL.
Délibération pour la dissolution du C.C.A.S. au 31 décembre 2023. Décision modificative du budget pour les amortissements 2023. Délibération pour l'admission en non-valeur de titres de recettes. Délibération pour provisions pour dépréciation des créances douteuses. Délibération pour l'attribution de subventions (« classe neige >» de Charleval...). . Présentation du projet « Nous tous — Ensemble, facilitons la vie ». 0.Questions diverses. boUoNouR
En application de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Alain MACHURET est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2023.
= Après discussion, les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal à
l'unanimité.
1/5 2. Délibération désignant un référent déontologue pour les élus locaux (délibération 2023/019)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la loi du 21 février 2022 portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile quant au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Depuis le 1% juin 2023, chaque collectivité doit donc proposer à ses élus un référent déontologue.
La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Il est désigné pour la durée du mandat et doit disposer de compétences juridiques nécessaires pour apporter des conseils aux élus locaux.
Le référent déontologue sera indemnisé par la commune à hauteur de 80 € par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de l'élu ainsi que la date de la saisine.
La saisine s'effectuera via un formulaire mis à disposition des élus communaux et envoyé à l'adresse mail du référent déontologue à laquelle lui seul aura accès.
Sur conseil du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure, il est proposé de désigner comme référent déontologue M. Philippe BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale.
= Après discussion, délibération et vote à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- D'approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la commune, de Monsieur Philippe BOËTON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale. - D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.
3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’activité natation pratiquée par les élèves de 6" du collège Guy de Maupassant avec le SIDEAL pour l’année scolaire 2023/2024 {délibération 2023/020)
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il est proposé à la commune de signer une convention avec le SIDEAL pour l'activité natation des enfants de 6è"e du collège Guy de Maupassant à Fleury sur Andelle.
Le tarif reste inchangé: 45 € (72 € par collégien - 27 € de participation du Conseil Départemental).
= Le Conseil Municipal après discussion, délibération et vote à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec le SIDEAL pour l’année 2023/2024.
4. Délibération pour la dissolution du C.C.A.S. au 31 décembre 2023 (délibération 2023/021),
Monsieur le Maire explique que la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, a laissé la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur Centre Communal d'Action Sociale.
2/5 L'activité du C.C.A.S. étant limitée au versement de l'aide pour la restauration scolaire et aux colis de fin d'année pour les aînés, le Service de Gestion Comptable préconise la dissolution.
L’actif et le passif seront repris dans les comptes de la commune.
= Le Conseil Municipal après discussion, délibération et vote à l'unanimité décide de dissoudre et de clôturer le Centre Communal d'Action Sociale à compter du 31 décembre 2023 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations en rapport avec la dissolution.
5, Décision modificative du les amortissements 2023
(délibération 2023/022)
budget pour
Monsieur le Maire rappelle que la commune au 1% janvier 2023 a changé de nomenclature comptable en adoptant la M57. La M57 impose l'amortissement au prorata temporis.
Investissements 2023 :
Biens Coût Durée A compter du Montant de l'amortissement
SIEGE Côte de la chaîne 18 946.26 € 5 ans 06/05/2023 2473.54 € Voirie Rue du Fol Accard 45 540.99 € 5 ans 28/01/2023 8 425.09 € Total 10 898.63 €
Décision modificative proposée :
- 61521:-11000€
- 681 : + 11 O00 €
- 2188 : + 11 000 €
- 2804183 : + 2 500€
- 28041512 : +8 500 €
= Le Conseil Municipal après discussion, délibération et vote à l'unanimité décide d'approuver les amortissements pour les investissements réalisés en 2023 ainsi que la décision modificative proposée par Monsieur le Maire.
6. Délibération pour l'admission non-valeur de titres de recettes (délibération 2023/023),.
en
Monsieur le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l'encontre des usagers (factures) pour des sommes dues sur le budget de la commune.
5 factures de cantine non réglées par des habitants de Rosay-sur-Lieure au S.Ï.C.V.S. Rosay Touffreville Lisors Ménesqueville, représentant la somme de 465 €, doivent être admis en non- valeur.
L'admission en non-Valeur est une mesure comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Référence pièce Nature de la recette Montant dû 2019-T-28400554 Facture de cantine 111.60 € 2019-T-28400290 Facture de cantine 158.10 € 2019-T-28400395 Facture de cantine 74.40 € 2019-T-28400150 Facture de cantine 55,80 € 2019-T-28400249 Facture de cantine 65.10 € Total 465.00 €
3/5 = Le Conseil Municipal après discussion, délibération et vote à l'unanimité : - Approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes énumérés ci-dessus pour un montant total de 465 € sur le budget de la commune.
- Autorise le Maire à imputer cette dépense de fonctionnement à l'article 6541, chapitre 65.
7. Délibération pour provisions pour dépréciation des créances douteuses (délibération 2023/024).
Monsieur le Maire explique qu'à la demande du Service de Gestion Comptable et par souci de sincérité budgétaire, il convient d’instituer une provision pour dépréciation des créances douteuses.
Un habitant, depuis deux ans, malgré les relances du S.G.C. et de l'huissier, reste redevable de
la somme de 120.90 €,
Il convient de prendre une délibération pour « institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances » d'un montant de 30.23 €.
= Le Conseil Municipal après discussion, délibération et vote à l'unanimité : - Accepte là constitution d'une provision de 30.23 € dont les crédits vont être inscrits au chapitre 068 article 681 « Dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants ». - Autorise le virement de crédit suivant :
Chapitre 011 - article 618 : - 35€
Chapitre 68 -— article 681: +35€
8. Délibération pour l'attribution de subventions (délibération 2023/025).
Monsieur le Maire explique que des demandes de subventions sont parvenues à la mairie.
Les enfants de l'école de Charleval en classe de CM2 vont participer à une « Classe Neige ». La coopérative scolaire a sollicité la commune pour une aide financière. Pour équilibrer le budget de la classe neige sachant que 5 enfants de la commune y participent, une subvention de 200 € par enfant est souhaitable.
La maison familiale rurale de Neufchâtel en Bray (1 élève de la commune) : 75 €
L'association « Les Binocles en 4L » : 175€
= Le Conseil Municipal après discussion, délibération et vote à l'unanimité décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Coopérative scolaire de Charleval : 1 000 €
- Maison familiale rurale de Neufchâtel en Bray : 75 €
- L'association « Les binocles en 4L » : 175€
9. Présentation du projet « Nous tous - Ensemble, facilitons la vie ».
Monsieur le Maire explique que par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Lyons- Andelle, l'association « Nous tous » a sollicité la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes 2 matinées par mois à compter de janvier 2024.
«< Nous tous » est un collectif organisé en association pour développer un réseau d'entraide et d'implication citoyenne (faire des rencontres, partager des moments de plaisir et de convivialité, valoriser ses connaissances et ses compétences, faciliter l'accès à ses droits, économiser de l'argent).
455 Seront conviés aux activités et animations, tous les habitants de la Communauté de Communes Lyons-Andelle. La Communauté de Communes mettra en place un service de transport.
= Le Conseil Municipal est favorable à la mise à disposition de la salle des fêtes.
10. Questions diverses.
- Pont (Voie communale 72/ rue de l'usine).
Le pont étant dégradé, il convient d'y interdire la circulation. Un arrêté a été pris et des devis
vont être demandés.
- Travaux du SIÈGE 2024.
Pour 2024, la commune remplacera 31 ampoules sodium par des ampoules LED.
Budget prévisionnel :
Montant TIC : 5 500 €
Reste à charge de la commune : 1 833 € TFC
- Local commercial (34 bis, Rue principale)
Suite à l'arrêt prématuré du bail du brocanteur, le local est actuellement vacant.
Après diffusion d’une annonce, une coiffeuse semble intéressée pour ouvrir un salon de
coiffure. Elle reprendra contact avec la commune après réalisation d'une étude commerciale et
financière.
La séance est levée à 20 heures 15.
Le Maire, Le secrétaire, Pascal BÉH Alain MACHURET
_
ES
5/5