Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N 77 2023 exec CONVENTION CDG MISSION SECRETAI
Déliberation - 2024 005 D Deliberation convention SIGNEE service
Déliberation - 2024 072 D Contrat dassurance groupe pour la couve
Déliberation - 2023 035 DC Avenant convention intervention cdg do
Déliberation - AR PJ 001 Convention type de recours a la mission
Déliberation - AR PJ 001 Convention type de recours a la mission
Déliberation - 2025 025 D Mandatement pour la Protection Sociale
Déliberation - 2024 064 Convention dadhesion a la mission de secr
Déliberation - SECRETAIRE ITINERANT
Déliberation - Deliberation 2025 15 Convention secretaire itinera
Déliberation - 2024 002 DC Deliberation convention mission secretaire commune itinerant cdg 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 DC Deliberation convention mission secretaire commune itinerant cdg 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
Z
A
ID
: 073-217300045-20240109-D2024002-DE
e
Aillon
le
Jeune
D 2024-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le 9 janvier
à 20
h 00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûüment
convoqués
le 5 janvier
2024.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Marc
FLEURY
donne
pouvoir
à
Serge
TICHKIEWITCH,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absents :
/
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
OBJET
: Convention
d’adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
complément
des
mises
à disposition
dans
le cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire. Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
ID
: 073-217300045-20240109-D2024002-DE
puni le
ET
En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être financée
par
la cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la revalorisation
intervenue
le 1° juillet 2023.
11 s'établit
à
370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion). Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L.
452-40
et
L.
452-
44, VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8
novembre
2023
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
proposée
par
le
Cdg73,
APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Sé
Serge
TICHKIEWI
Pascal
GINOLLIN Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
: 073-217300045-20240109-D2024002-DE
CONVENTION
DE
RECOURS
A
LA
MISSION
DE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
ITINERANT
ENTRE
:
Le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
François
DUNAND,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
d'administration
n°91-2023
en
date
du
8
novembre
2023,
ci-après
désigné
«
le
Cdg73
»,
ET:: La
collectivité
ou
l'établissement
Commune
d'Aillon
le Jeune
A
représenté(e)
par
son
Maire
ou
Président,
Serge TICHKIEWITCH
dûment
habilité(e)
par
délibération
du.9.décembre.
2023...
ci-après
dénommé
« le bénéficiaire
»,
Après
avoir
exposé
que
:
La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
452-30,
L.
452-
40,
L.
452-44,
L.
452-465,
L.
452-48
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
aux
centres
de
gestion
de
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
auprès
de
collectivités
de
son
ressort
géographique,
à
leur
demande,
en
vue
d'effectuer
des
missions
temporaires
(art
L332-23-1)
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
(art
L332-13)
ou
en
cas
de
vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
(art
L332-14).
Par
délibération
n°46-2021
en
date
du
22
juin
2021,
le
Cdg73
a
créé
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
À
ce
jour,
il emploie
deux
secrétaires
de
mairie
itinérantes
à temps
complet.
Ce
service
a
pour
objectif
de
répondre
avec
un
personnel
qualifié
et
expérimenté,
aux
besoins
urgents
de
remplacement
ou
de
renfort
de
secrétaire
de
mairie,
dans
tous
les
domaines
inhérents
à
ce
métier.
A
titre
dérogatoire,
pour
les
communes
ou
établissements
publics
dont
la
strate
démographique
est
supérieure
à
celle
définie
par
les
textes
et,
qui
ne
disposent
pas
d'emploi
fonctionnel,
une
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
peut
être
proposée
dans
les
domaines
administratif,
financier,
ou
en
matière
de
ressources
humaines.
Il est
convenu
de
ce
qui
suit :
Atticle
1
: À
la
demande
de
la
collectivité
bénéficiaire,
le
Cdg73
met
à
sa
disposition
une
secrétaire
de
mairie
itinérante,
de
manière
intermittente,
pour
remplacer
un
agent
ou
pallier
un
besoin
temporaire
urgent,
selon
les
modalités
fixées
préalablement
sur
le
formulaire
de
demande
d'intervention
signée
par
le
représentant
de
la
collectivité
bénéficiaire
et
par
le
Cdg73.
La
signature
de
ce
formulaire
par
le
bénéficiaire,
entraînant
un
accord
de
principe
sur
une/plusieurs
journées
d'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante,
le
Cdg73
se
réserve
le
droit
de
facturer Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
les
journées
neutralisées,
en
cas
de
désistement
du
bénéficiaire
dès
ID
: 073-217300045-20240109-D2024002-DE
T
T
mesure
de
réaffecter
la
secrétaire
de
mairie
sur
une
autre
mission.
Article
2
: Les
conditions
d'emploi
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
mise
à
disposition
par
le
Cdg73
sont
déterminées
par
le
règlement
d'organisation
du
temps
de
travail
du
Cdg73
et
devront
être
respectées
par
le
bénéficiaire.
Article
3
: La
secrétaire
de
mairie
itinérante
mise
à disposition
est
placée
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
l'autorité
territoriale
d’accueil
durant
sa
mission.
Article
4
: Le
bénéficiaire
devra
veiller
à
ce
que
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
soient
rigoureusement
respectées.
Tout
manquement
à
ces
règles
engagera
sa
responsabilité.
Article
5
: Dans
le
cadre
de
cette
mission,
le
bénéficiaire
se
verra
appliquer
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
en
date
du
28
mars
2023 :
Intervention
Tarifs
applicables
à
compter
du
1°’ juillet
2023
Journée
370
euros
Demi-journée
200
euros
La
durée
d’une
journée
de
travail
sur
site
est
de
7
heures
(3
heures
30
pour
une
demi-journée).
Pour
optimiser
l'organisation
et
les
déplacements
de
la
secrétaire
de
mairie,
les
interventions
en
journées
complètes
seront
favorisées.
Les
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement
de
l’agent
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
mission,
les
frais
de
repas
et
les
frais
de
gestion
du
service.
Les
déplacements
effectués
par
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
à
la
demande
expresse
du
bénéficiaire
feront
l’objet
d’un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale
d'accueil,
contresigné
par
le Cdg73,
en
sa
qualité
d'employeur.
Celui-ci
remboursera
les
frais
de
mission
à
la
secrétaire
de
mairie
itinérante.
Ces
frais
seront
ensuite
répercutés
sur
le
bénéficiaire.
Article
6
: Le
bénéficiaire
s'engage
à
régler
mensuellement
au
Cdg73,
à
réception
du
titre
de
recettes,
les
frais
correspondant
à
la
mission
effectuée
par
la
secrétaire
de
mairie
itinérante,
sur
la
base
du
tarif fixé
à
l’article
5.
Article
7
: Le
bénéficiaire
s'engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
au
Cdg73
en
application
de
la
présente
convention.
Article
8
: A
l'issue
de
l'intervention,
le
bénéficiaire
devra
transmettre
une
fiche
d'évaluation
de
la
mission
au
Cdg73,
étant
précisé
que
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
bénéficie
d’un
entretien
professionnel
annuel
mené
par
le
supérieur
hiérarchique
dont
il relève
au
sein
du
Cdg78.
Article
9
: La
présente
convention
prend
effet
au
1°" janvier
2024.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
et
prend
fin
au
31
décembre
2026.
Atticle
10
: La
présente
convention
pourra
être
résiliée
chaque
année
par
le
bénéficiaire
ou
par
le
Cdg73
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle.
En
l’absence
de
règlement
par
le bénéficiaire
des
services
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
réalisés
pour
son
compte,
le
Cdg73
pourra
résilier
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
après
mise
en
demeure
préalable. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Pull
ET
Article
11:
Les
tarifs
pourront
être
révisés
par
le
conseil
d’admil2:073:217300045-20240109-02024002-DE
modification
des
tarifs
décidée
par
le conseil
d'administration
sera
notifiée
au
bénéficiaire
et donnera
lieu
à
la
signature
d’un
avenant.
Article
12
: Le
bénéficiaire
certifie
être
assurée
pour
tous
les
dommages
pouvant
survenir
lors
de
la
mise
à
disposition
et
renonce
à tous
recours
contre
le
Cdg73
en
cas
de
sinistre.
Article
13:
Tout
litige
pouvant
résulter
de
l’application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
en
deux
exemplaires,
à Aillon
le Jeune
à Porte de Savoie, Le
Président,
sn
nn cer
François
DUNAND