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Arrêté - ARRETE 2024 ODP046 Experts du Montage
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 ODP046 Experts du Montage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EEE)
RSR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BR=N Tradition
&
Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024STA173630A1
Enregistré
sous
le
numéro
ODP-2024-046
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
la
rue
Roger
Salengro
(Bron)
pour
la
pose
d'une
benne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
décision
du
Maire
n°20231110DEC144
du
17
novembre
2023
fixant
le
tarif
des
droits
de
voirie;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement:
VU
la
demande
du
16-07-2024
de
l'entreprise
EXPERTS
DU
MONTAGE
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
- Occupation
du
domaine
public
- benne
Dans
le
cadre
de
travaux
de
démontage
d'une
machine
dans
la
Pharmacie
de
la
Mairie,
l'entreprise
EXPERTS
DU
MONTAGE
est
autorisée
à
installer
une
benne,
sur
le
stationnement,
au
droit
du
3
rue
Roger
Salengro,
le 22-07-2024,
de
07:00
à
19:00.
Article
2
- Prescriptions
benne
Les
dimensions
de
l'emprise
sur
le
domaine
public
sont
de
6,00
m
de
largeur
et
de
2,30
m
de
longueur,
soit
une
superficie
totale
de
13,80
m°. La
benne
doit
- reposer
sur
des
bastaings
- être
vidée
aussi
souvent
qu'il
est
nécessaire
- être
balisée
Les
lieux
doivent
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Aucune
fixation
n'est
tolérée
au
sol.
Article
3
- Stationnement
interdit
Le
22-07-2024,
de
07:00
à
19:00,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
3
rue
Roger
Salengro,
sur
une
longueur
de
10
mètres. Le
stationnement
est
réservé
à
l'installation
de
la
benne
utilisée
par
le
demandeur.
Article
4
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
5
- Droit
de
voirie
Le
droit
de
voirie
afférent
à
l'occupation
du
domaine
public
s'élève
à
70,14
€
(13,80m2
X
4,34
€
=
59,89
€
et
10,25
€
de
droit
fixe)
pour
l'autorisation
accordée.
Le
réglement
devra
être
effectué
auprès
du
Trésor
Public
selon
les
délais
et
modalités
prévus
dans
l'avis
de
paiement
qui
vous
parviendra
prochainement.
Article
6
- Autorisation
d'urbanisme
éventuelle
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'urbanisme
et
porte
uniquement
sur
les
mesures
de
stationnement
et
de
circulation
liées
à
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
ne
préjuge
en
rien
la
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme.
À
ce
titre,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'assurer
de
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable.)
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés.
Article
7
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
8
- Délais
des
travaux
Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus
à
l'article
premier,
l'entreprise
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
9
- Propreté
de
l'espace
public
pour
les
voies
métropolitaines
La
chaussée
et
ses
dépendances
laissées
libres
à
la
circulation
doivent
rester
en
parfait
état
de
propreté
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Aucun
dépôt
de
matériaux
n'est
toléré
sur
la
chaussée.
Les
dégradations
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
causées
du
fait
des
travaux
sont
réparées
à
ses
frais
par
le
pétitionnaire
et
suivant
les
prescriptions
données
par
la
Métropole
de
Lyon. Article
10
- Réglementation
travaux
Afin
de
préserver
au
mieux
la
tranquillité
des
occupants
des
maisons
et
immeubles
voisins,
les
travaux
sur
le
chantier
ne
pourront
pas
commencer
avant
7
heures
du
matin
ni
se
poursuivre
au-delà
de
20
heures.
Extrait
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015
:
"Les
travaux
agricoles,
les
chantiers
de
travaux
publics,
ou
privés,
les
travaux
concernant
les
bâtiments
et
leurs
équipements,
qu'ils
soient
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation,
qu'ils
s'effectuent
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
des
bâtiments,
sur
la
voie
publique
ou
des
les
propriétés
privées,
quelle
que
soit
la
nature
des
outils
utilisés
(industriels,
agricoles,
horticoles..),
sont
interdits,
lorsqu'ils
sont
sources
de
bruit :
- avant
7
heures
et
après
20
heures,
du
lundi
au
samedi
:
- toute
la journée
les
dimanches et
jours
fériés
;
sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
où
des
biens.
Article
11
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
aussi
bien
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses,
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
Il doit
respecter
les
règles
de
la
signalisation
temporaire
définies
par
la
partie
8
du
livre
1 de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
12
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la
retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
sur
le
chantier
dès
sa
notification.
Article
13
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
:
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Le
service
urbanisme
de
la
commune
de
Bron
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert
Transport
Article
14
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la
Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À Bron,
le
1
8
JUIL.
2024
Le
Maire
(&
Jérémie
BREAUD