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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum152 contrat mainten log kelio control tps bcn
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
BRIANÇONNAIS CoyyyNAUTE DE; CoMriyNïs
Décision du Président n°2023RE$SNUM152
Thème : Ressources Objet : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de contrôle du temps Keiio utilisé par la Ville de Briançon Pôle : Ressources Contexte : Le contrat de maintenance du logiciel de contrôle du temps Ketio utilisé par la Ville de Briançon arrive à échéance à !a fin de i'année 2023. Il y a nécessité à renouveler ce contrat. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnals,
VU ['arrêté préfec+orai n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnois ;
VU fa délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juiilet 2020 portant
déiégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domoines limi+ativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécu+ion, et te règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de sen/ices dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adoptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°202M 17 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives
à ia mise en œuvre du schéma de mu+uatisa+ion de ia Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDÉRANT que le budget pour i'acquisition de sen/ices de ressources numériques et informatiques
fournis à la Ville de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDÉRANT le fait que seule la société Kelto peut rendre les sen/ices faisant l'objet du contrat Décision du Président n° 2023RESSNUM152
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AR
Prefecture
005-240500439-20231127-DP2023RESNUM152-DE Reçu
le 27/11/2023 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un contrat avec la société Kelio pour Sa maintenance du togiciel de contrôle du temps Kelio utilisé par la Ville de Briançon ARTICLE 2 : Madame la Directrice Généraie des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de i'exécution de !a présente décision. Fait à Briançon, !e
NOV. 2023
Date de publication : ^ J ^OV, 2023 Date de Transmission en préfecture : ^ J ^Q^ le délai de recours contentieux contre ia présente dé5!Ïî6ïi peut être déféré dans un déSai de 2 mois au Tribunai Administratif de Marseiiie à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n" 2023RESSNUM1S2
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Prefecture
005-240500439-20231127-DP2023RESNUM152-DE Reçu
le 27/11/2023