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Procès Verbal - MAI 16 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Vouvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - MAI 16 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 16 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, maire.
Présents : Xavier PHILIPPOT, David MAROLLEAU, Guy MOREAU, Danièle BELAUD, Yoann GREGOIRE, Jean-Pierre GOIN, Pierre LEGAL, Didier BELAUD, Ludovic GERON, Yves ROUSSEAU.
Excusés : Gilles BERLAND (pouvoir à Yves ROUSSEAU), Sylvie MEUNIER (pouvoir à Didier BELAUD), Dominique POUVREAU (pouvoir à Danièle BELAUD), Annie-France GARRY (pouvoir à Jean-Pierre GOIN), Anthony METAY (pouvoir à David MAROLLEAU)
Date de la convocation : vendredi 10 mai 2024
Secrétaire de séance : Yoann GREGOIRE
Délibération 2024-05-01
Tirage au sort des jurés d’assise 2025
Conformément à la circulaire préfectorale en date du 9 avril 2024 le Conseil municipal en présence des représentants des communes de Saint-Cyr-des-Gâts et Saint-Maurice-des-Noues doit procéder au tirage au sort de six personnes inscrites sur les listes électorales des communes ci-dessus pour faire partie de la liste préparatoire des jurés d’assise pour 2025.
Ont été tirés au sort :
- PIPET épouse MOREAU Michelle, Bernadette, Jannick, née le 07/10/1963 à Fontenay le Comte (85), domiciliée 16 rue des 4 vents à Saint Maurice des Noues
- BECHAUD Fernand Louis Marie Célestin Maurice, né le 09/06/1935 à Saint Maurice des Noues (85), domicilié 7 la Davière à Saint Maurice des Noues
- AUGEREAU Philippe, Michel, Alain, né le 01/05/1961 à Doix (85), domicilié 2, rue du Presbytère à Saint Cyr des Gâts
- GOUDEAU épouse HAMARD Christine, Marie, Jeanne née le 15/08/1957 à Pommerieux (53), domiciliée 7 rue du Prieuré à Saint Cyr des Gâts
- PLANCHOT Jean, René André Pierre né le 28/12/1960 à Thiré (85), domicilié 8, Bel Air à Vouvant - MEUNIER Alain, Marcel André, né le 02/09/1962 à Parthenay (79), domicilié 37 rue des Granges à Vouvant
Délibération 2024-05-02
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 18 avril 2024
Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 avril 2024 est accepté à l’unanimité. Délibération 2024-05-03
Autorisation de signer un devis
d’un montant supérieur à 4 000 € HT concernant les travaux de mise en sécurité du parapet de la Tour Mélusine
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis de travaux de mise en sécurité du parapet de la Tour Mélusine.
L’entreprise GIBAUD a été sollicitée et a présenté le devis suivant : \G G
MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE
RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN MAIRIE DE VOUVANT
COUVERTURE 10 place de l'Eglise
117 rue du Moulin Fradet 85120 VOUVANT
85200 FONTENAY LE COMTE
Tel : 02 51 69 20 93 - Fax : 02 51 50 01 26
email : accueil@sasgibaud. fr 8 avril 2024
Siret : 347 558 959 00032
RMB5 - APE 4399C
SAS au capital de 8000€
Devis N° D240403FM
Affaire suivie par MEZERETTE Frédéric [Téléphone | 02 51 69 20 93
Montant H.T. 9 516,88 €
Valeur avril-24
Délai d'exécution Sans objet particulier
Validité de l'offre 3 mois sauf conditions particulières
A exécurer à VENDEE
85120 VOUVANT
TOUR MELUSINE - Place du Bail
Pour le compte de MAIRIE DE VOUVANT
à l'adresse suivante |10 place de l'Eglise 85120 VOUVANT
OPÉRATION CONCERNÉE [Travaux de mise en sécurité du Parapet de la Tour
E Contrat Assurance n° 141948101 souscrit auprès de la SARL AGERISK - MMA
Qualibat n° 2183 77 rue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE Page 1 Département | VENDÉE
Commune 85120 VOUVANT
Edifice : TOUR MELUSINE - Place du Bail F
QUALIBAT
Devis n°’: D240403FM
Opération | Travaux de mise en sécurité du Parapet de la Tour | | | 2183 - Restauration de pierre de taille
et maçonnerie du patrimoine
Mouvrage [MAIRIE DE VOUVANT
TRAVAUX PRÉPARATOIRES
l Mise en place de points d'ancrages pour réalisation des
travaux au harnais, y compris amenée du matériel et Ens 100 478,00 478,00 remise en état en fin de prestation.
4 Amenée et mise en place d'un système léger de grutage
avec point d'ancrage, y compris réfection après dépose Ens 1,00 1 068,00 1 068,00
(hauteur 36m).
3 Mise en place de protections collectives type barrières Ens L00 255,00 255.00
HERAS | ne _.
4 Piochement des joints y compris dévégétalisation du à 1102 4620 509 12
muret dôme intérieur dé ' °
2 Piochement des joints y compris dévégétalisation du
Fe m? 15,90 46,20 734,58 muret parapet (intérieur)
6 Piochement et purges des barbacanes, y compris É à dé laisse U 7,00 85,00
595,00
7 Piochement et purges des maçonneries en recherche sur m? 14,45 52,00 751,40 couverture du parapet.
TRAVAUX DE MACONNERIE
| Rejointoiement des maçonneries du muret dôme et
réalisation d'un solin en pied de muret au mortier de m2? 11,02 69,25 763,14 chaux batardé.
Le Rejointoiement des maçonneries du muret de parapet
intérieur et réalisation d'un solin en pied de muret au m2 | 15,90 69,25 L 101,08 mortier de chaux batardé.
Contrat Assurance n 141948101 souscrit auprés de Lx SARL AGERISK MMA P > TT rue de là République - 85200 FONTENAY LE COMTE age Déparrement | VENDÉE Devis n°: D240403FM Commune: [85120 VOUVANT
Edifice TOUR MELUSINE - Place du Bail r QUALIBAT
rat Travaux de mise en sécurité du Parapet de la Tour
PRE pe 2183 - Restauration de pierre de taille
et maçonnerie du patrimoine
Mouvrage [MAIRIE DE VOUVANT
3 Rejoinroiement et refichage des maçonneries d'arases, y
compris réalisation d une couvertine fibrée au mortier de | ml | 28,90 36,40 1 629,96 chaux
4 Préparation, taille ardoise pour écoulement des eaux
pluviales des barbacanes (débord environ 5cm), y U 7,00 98,80 691,60 compris scellement.
Nettoyage du chantier et repli du matériel. U L00 720,00 720,00
6 I © é i déchets Pour l'ensemble de ces travaux, évacuation des déchets Ens LO0 220.00 220.00 générés.
Les gravats inertes sont récupérés par l'entreprise
Bobineau pour évacuation en décharge contrôlée
Les autres déchets seront triés et récupérés par Le centre
de tri Sud Vendée Recyclage.
RSR RS CR L905,38
Vous pouvez peut-être bénéficier d'un taux de TVA à 10% ! soit 1/046857€
Vous devez, au préalable, soumettre votre projet à votre Centre d' Impôts afin de connaître le taux de TVA à appliquer
Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre,
toute variation ultérieure de ces taux de TVA imposés par la loi sera répercutée sur ces prix"
Frédtric MEZERETTE Le Client
17558959 - APE : 4399 C
. : 02 51 69 20 93
accueil@sasgibaud.fr
Contrat Assurance n 14194810! souscrit auprès de la SARL AGERISK : MMA
T7 vue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE Page 3 Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis de l’entreprise Gibaud.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis d’un montant de 9 516,88 € HT (11 420,26 € TTC)
- mandate Le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents se rapportant à cette opération dont ceux d’urbanisme et les demandes de subventions, notamment auprès de la Direction Régionale des Monuments Historiques de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Vendée.
Délibération 2024-05-04
Prise de compétence coordination du réseau de lecture publique par la Communauté de Communes de Fontenay-Vendée et approbation de la modification des statuts
Monsieur Le Maire propose de reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Délibération 2024-05-05
Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023. L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation. Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/02/2024,
Après discussion, l’assemblée décide de :
• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes
constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite
et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction
Publique Territoriale ;
• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance ; Délibération 2024-05-06
Travaux des remparts surplombant la propriété Ledoux
Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit relever la partie des remparts lui appartenant et aspectant la propriété de Madame Ledoux.
Un engagement a été pris à cet égard et, pour y déférer, un rendez-vous est intervenu à la mairie le 27 février 2024 avec les représentants de la DRAC dont Mme Philippine Burgaud (Direction Départementale des Monuments Historiques). Il a été convenu de solliciter deux devis dont un près l’entreprise Gibaud et l’autre près l’entreprise Metay.
Il appartient à la Commune de proposer un choix entre ces deux entreprises et de présenter à la DRAC (MH) un dossier de rétablissement de la partie des remparts effondrée assorti d’un plan de financement. DEVIS N°:
Far METAY elippeau
1 rue de la Filée 85120 VOUVANT
Tel: 02.51.00.81.82
maconneriemetay@gmail.com
2117
Chantier : Place de l'église
85120 VOUVANT
Objet du devis
MACONNERII
Vouvant le, 07/05/2024
Commune VOUVANT
Place de l'église
85120 VOUVANT
Siret 21850305000013
Reprise de rempart dans jardin communal surplombant la propriété de Mr et Mme Ledoux
D
©
J
Oo
UN
&
&
NN
HO H#
©
Bon pour Accord.
Désignation
Echafaudage de protection
Dépose du mur en place et stockage des pierres sur place
Terrassement de rocher si besoin pour retrouver une assise plate
Elévation d'un mur à double parement de pierre hourdé au mortier bâtard
Remise en place de terre à l'arrière du mur
Fourniture et pose de drain type batifibre à l'arrière du mur sur plusieurs niveaux
Plus value pour création de chantepleure
Jointoiement de la terre de mur au ciment, finition à l'éponge
Nettoyage fin de chantier / évacuation des surplus de gravats
Prise en charge des déchets gravat**
Prise en charge des déchets industriels banals (DIB) Eco-contribution*
* Cette prise en charge intègre le tri dans les modalités suivantes
* Déchet inerte, * Déchet non dangereux, * Déchet dangereux
L'ensemble des déchets ainsi triés sont pris en charge por : l'entreprise Sud Vendée
Recyclage 18 allée des Treize Femmes 85200 Fontenay le Comte
** Les déchets inertes (terre, gravats...) triés sont pris en charge par l'entreprise sur son site en vue d'un recyclage
Au vu de notre de charge de travail actuelle et à la date du devis (validité 2 mois) les travaux seront réalisables à partir de Novembre 2024 Une fois le délai passé des 2 mois, la date de réalisation des travaux sera réactualisée
le : / /
Signature Client :
Devis N° 2117
Un Quantité Prix unit. Montant HT. L
À
M? 12,00 25,50 306,00 4
Ens 1,00 1 550,00 1550,00 4
Ens 1,00 550,00 550,00 4
M° 7,50 495,00 3712,50 4
U 1,00 355,00 355,00 4
MI 9,00 28,50 256,50 4
U 2,00 115,00 230,00 4
MI 3,00 35,00 105,00 4
U 1,00 345,00 345,00 4
M? 2,50 45,00 112,50 4
M3 0,60 75,00 45,00 4
Total H.T. 7 567,50
Total TVA : 20,00 % 1 513,50
Net à payer (Euro) 9 081,00
Condition d'acceptation : 30% à la commande
CA ATLANTIQUE VENDEE
IBAN : FR76 1470 6001 3860 4553 0600 152
BIC : AGRIFRPP847
ras d'escompte pour paiement ant (ICIpE ibaud
MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN MAIRIE DE VOUVANT
COUVERTURE 10 place de l'Eglise
117 rue du Moulin Fradet 85120 VOUVANT
85200 FONTENAY LE COMTE
Tel : 02 51 69 20 93 - Fax : 02 51 50 01 26
email. accueil@sasgibaud.fr 21 février 2024
Siret : 347 558 959 00032
RMB5 - APE 4399C
SAS au capital de 8000€
Devis N° D240214FM
Affaire suivie par MEZERETTE Frédéric [Téléphone | 0251692093
Montant HT. 42777,24 €
Valeur février-24
Délai d'exécution Sans objet particulier
Validité de l'offre 3 mois sauf conditions particulières
À exécuter à VENDEE
85120 VOUVANT
42 rue des Rangies
Pour le compte de MAIRIE DE VOUVANT
à l'adresse suivante|10 place de l'Eglise 85120 VOUVANT
OPÉRATION CONCERNÉE [Travaux de restauration des remparts - 42 rue des Rangies
© _. Contrat Assurance n° 141948101 souscrit auprès
de la SARL AGERISK - MMA Qualibat n° 2183
77 rue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE Page 1 Département
Commune
Edifice :
Opération
Mouvrage
Ur
10
ln
VENDÉE
85120 VOUVANT
Remparts 42 rue des Rangies
Travaux de restauration des remparts - 42 rue des
Rangies
MAIRIE DE VOUVANT
Installation de chantier, compris amenée et repli du
matériel
Démolition manuelle d'un mur de soutènement et mise en
stock sur site pour réemploi
Talutage avant reconstruction
Remblaiement après reconstruction
Remise en état du terrain en fin de chantier
Chargement, transport et évacuation des excédents de
terrassement et des déblais divers en décharge publique,
compris frais de traitement.
Trier décrottage des moellons pour réemploi
Réalisation d'une semelle de fondation en BA
Implantation d'IPN acier dans la fondation, espacement
environ 2,50m
Reconstruction du mur de moellons (ep. 30) à l'identique,
à une face alignée, y compris création de barbacanes.
Remplissage en béton cyclopéen après coffrage à
l'avancement, pour blocage des moellons par l'arrière.
Contrat Assurance n° 141948101 souscrit auprès de la SARL AGERISK : MMA
77 rue de la République - 85200 FONTENAY LE COM TE
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
m2
m3
Devis n°: D2402]4FEM
7 QUALIBAT
2183 - Restauration de pierre de taille
et maçonnerie du patrimoine
L,00 315,00 315,00
1,00 4 788,00 4788,00
1,00 3 444,00 3 444,00
1,00 4725,00 4725,00
1,00 672,00 672,00
1,00 966,00 966,00
9,50 372,00 3 534,00
8,00 273,00 2 184,00
4,00 690,00 2 760,00
29,60 337,00 9 975,20
9,50 342,00 3 249,00
Page 2 Département
Commune
Edifice
Opération
Mouvrage
VENDÉE
85120 VOUVANT
Remparts 42 rue des Rangies
[ravaux de restauration des remparts - 42 rue des
Rangies
MAIRIE DE VOUVANT
Mise en place d'un échafaudage de travail à l'avancement | Ens
Confection d'une arase en tête de mur pour étanchéité de ' m< l'ouvrage.
Rejointotement en parement de pierre m?
Reprise et ancrage du mur mitoyen en partie supérieure, y Ens
compris remaniement de maçonnerie et rejointoiement.
Nettoyage et évacuation des gravois pour mise en Ens
décharge contrôlée (volume estimé : 6m3)
Vous pouvez peut-être bénéficier d'un taux de TVA à 10% !
L QUALIBAT
2183 - Restauration de pierre de taille
et maçonnerie du patrimoine
1,00
4,80
29,60
1,00
LOO
soit
Devis n° :
2 960,00
61,80
29,00
[150,00
900.00
47 054,96 €
Vous devez, au préalable, soumettre votre projet à votre Centre d' Impôts afin de connaître le taux de TVA à appliquer.
Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre,
toute variation ultérieure de ces taux de TVA imposés par la loi sera répercutée sur ces prix’
AY-LE-COMTE
- M SIRET : 347 558 959 0003
347558959 - APE : 4399 C
Tél. : 02 51 69 20 93
accueil@sasgibaud.fr
Contrat Assurance n 1410948101 souscrit auprès de la SARL AGERISK - MMA
T7 rue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE
Le Client
D240214EM
2 960,00
296,64
858,40
1 150,00
900,00
Page 3 Après délibération, et à l’unanimité, il est décidé :
- de retenir la proposition de l’entreprise Metay
- de la transmettre à la DRAC
- d’y adjoindre le plan de financement de cette opération
- de solliciter toutes aides et subventions auprès de la DRAC (Etat), de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Vendée dans le cadre de la restauration d’éléments patrimoniaux inscrits au titre des Monuments Historiques.
Délibération 2024-05-07
Délégation de signature au Premier Adjoint pour le dépôt d’une déclaration préalable à la réalisation de travaux au nom de M. Xavier PHILIPPOT.
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il souhaite à titre personnel réaliser des travaux à son domicile nécessitant une demande de déclaration préalable.
Etant le seul habilité à signer les déclarations préalables, il souhaite déléguer sa signature au Premier Adjoint pour cette affaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise Monsieur le Maire à déléguer sa signature au Premier Adjoint pour l’ensemble de cette
affaire.
Questions diverses :
Ont été abordés :
- Projet de marché de producteurs
- « Arts en Cités »
- Augmentation des tarifs Convivio au 1er septembre 2024
- Elections européennes
- Feu d’artifice 2024
- Travaux de la bibliothèque
- Avancement des travaux de l’église
Séance levée à 22h45
Le secrétaire de séance Le maire
Yoann GREGOIRE Xavier PHILIPPOT