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Conseil Municipal - installation par le se60 d une borne de recharge pour vehicules electriques sur le parking de la mairie
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - installation par le se60 d une borne de recharge pour vehicules electriques sur le parking de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Publié le
7 ID : 060-216005181-20261023-202649-DE
ville de
Rantigny
2026/49
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Installation par le SE60 d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la mairie
L'an deux mil vingt-six le vendredi 16 octobre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué le lundi 12 octobre, s’est réuni en séance publique en mairie.
Etaient présents : Christine GAUCHER, Maire, Stéphanie DUFOUR, Laurence MAUGERY, Marie DUHAMEL,
Olivier COUPPEZ, Adjoints au Maire, Frédéric MARTIN, Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER, Virginie
DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE,
Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN, Pierre LABORDE, Clément CATELOY, Michel WESTE, Jean-Claude BARBERY, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Alexandre DUBAR (procuration à Marie DUHAMEL), Samuel DE AZEVEDO
(procuration à Christine GAUCHER), Sandra LEROY (procuration à Jean-Claude BARBERY)
Etait absente non excusée : Sandra ELISABETH
Le Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60) a mis en oeuvre un projet de déploiement de bornes de recharge des véhicules
électriques et hybrides qui permet de continuer de mailler le territoire.
Le réseau de bornes a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours
de route.
Chaque borne installée dans un mât de 4m ou 6m (sans fourniture et pose de la lanterne d'éclairage public à la charge
de la commune), est équipée de deux prises pour les voitures (11 kKVA pour chaque prise type 2S de standard
européen), permettant de recharger deux véhicules simultanément.
Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les
utilisateurs.
Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.
Le SE60, en concertation avec les communes et les intercommunalités, a défini les implantations des bornes. Ont été
privilégiés les pôles d'emplois denses, les zones d'activités commerciales, les lieux touristiques.
Le coût d'investissement est financé à 20% par le SE60, sur ses fonds propres, et par les communes à hauteur de 80%.
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - courriel : mairie@rantigny.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Concernant les coûts de fonctionnement, l'ingénierie globale et le suivi adminil pubisie
autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonn| 1b:060.216005+81-20261023202649-DE
d'électricité) évalués à 1 500 € TTC / an / borne pendant 5 ans, sont financés par les communes ou les communautés
de communes.
Les communes d'implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de
charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre
du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.
Les communautés de communes sont sollicitées sur la prise en charge des coûts d'investissement et de
fonctionnement et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives
et financières.
La commune de Rantigny souhaite être dotée d’une borne IRVE dans un mât d'éclairage public (hauteur 4m ou 6m)
sans fourniture et pose de la lanterne (à charge de la commune) pour laquelle la participation de la Communauté de
Communes a été sollicitée pour les coûts de fonctionnement.
Madame le Maire propose de délibérer comme suit :
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de
la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service)
aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des
collectivités territoriales ;
- Vu les statuts du Syndicat adoptés lors de la réunion du Comité syndical du 25 novembre 2025 (délibération n°C2025-11-25-02),
en vigueur depuis l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026, et notamment l’article 4.6 desdits statuts habilitant le Syndicat à exercer,
en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnéeà l’article L. 2224-37 du CGCT ;
- Considérant que le SE60 a souhaité engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire, validé par
délibération de son Conseil syndical en date du 1er décembre 2015 ;
- Vu les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour
véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération ;
- Considérant l'intérêt du déploiement de ce projet ;
DECIDE :
Y ARTICLE 18 : D'APPROUVER le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au
Syndicat d’Energie de l'Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation
comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge. (Si la commune n’a pas encore
délibéré sur ce point) ;
Y ARTICLE 2: D'ADOPTER les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence «
infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées ;
* ARTICLE 3 : DE VALIDER le projet de déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides
sur la commune de Rantigny ;
* ARTICLE 4 : DE PARTICIPER au financement du coût d'investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 80% du
coût HT total des travaux.
Le programme prévisionnel de l’opération est fixé prévisionnellement à 10 000 € HT / borne. Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Publié le
7 ID : 060-216005181-20261023-202649-DE
ville de
Rantigny
Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées ;
Y ARTICLE 5 : DE PARTICIPER au financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire,
conformément aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence ci-annexées, dans
l'hypothèse où la Communauté de Communes ne les prendrait pas en charge ;
Y_ ARTICLE 6 : DE S'ENGAGERà inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Madame le Maire pour
régler les sommes dues au SE60 ;
Ÿ ARTICLE 7 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Votes contre O0
Abstention O
Votes pour 22
Christine GAUCHER, Maire, Stéphanie DUFOUR, Alexandre DUBAR (procuration à Marie DUHAMEL), Laurence MAUGERY, Samuel DE AZEVEDO (procuration à Christine GAUCHER), Marie DUHAMEL, Olivier COUPPEZ, Adjoints au Maire, Frédéric MARTIN, Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER, Virginie DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN, Pierre LABORDE, Clément CATELOY, Michel WESTE, Jean-Claude BARBERY, Sandra LEROY (procuration à Jean-Claude BARBERY), Conseillers municipaux
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 20 octobre 2026
Madame le Maire, La Secrétaire de séance
Christine GAUCHER Stéphanie DUFOUR
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - courriel : mairie@rantieny.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Publié le
ID :060-216005181-20261023-202649-DE