Procès Verbal - PV seance CM 2018 01 22

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Procès Verbal - PV seance CM 2018 01 22 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2018 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 1 sur 8

Conseil municipal de Sillingy

PROCES-VERBAL – Séance du 22 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SILLINGY, dûment convoqué le seize janvier, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents (24) : M. Yvan SONNERAT, Maire – Mme Karine FALCONNAT, M. Ludovic MONDONGOU, Mme Fabienne DRÊME, Mme Nicole HUGON, M. Eric FRULLINO, Mme Carole BERNIGAUD, M. Michel TOURNIER, Adjoints – M. Gérard FLUTTAZ, M. Bernard DEMEYRIER, M. Philippe LANGANNE, M. Christian PLAZIAT, Mme Pascale ROGNON, M. Eric DAVID, M. Grégoire BALLANSAT, Mme Muriel VIDALE-DUSONCHET, M. Franck PARIS, Mme Christine DALLEVET, M. Bernard SURO, M. Luc DUBOIS, M. François-Eric CARBONNEL, M. Jean-Marc STEDILE, Mme Thérèse BONNET, Mme Sabrina COLLETTI.

Ayant donné pouvoir (2) : M. Guy PONTAROLLO (pouvoir à M. SONNERAT), Mme Claude SAINT- ROMAIN (pouvoir à Mme HUGON).

Absent (1) : M. François ENCRENAZ.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne DRÊME.

M. le Maire adresses ses meilleurs vœux aux conseillers municipaux pour l’année 2018.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation

3. Animation pour la découverte des espaces naturels sensibles de Haute-Savoie 2018 4. Convention « conseiller énergie » avec le SYANE

5. Convention de viabilité hivernale avec la commune d’Epagny-Metz-Tessy 6. Convention avec la CCFU pour la prise en charge financière de l’enfouissement de la ligne électrique alimentant le forage de Nyre

7. Subvention exceptionnelle à l’AEPM pour l’installation d’un programmateur de chauffage dans la salle de l’AEPM.

8. Questions et informations diverses.

M. le Maire informe le Conseil que l’ordre du jour officiel sera suivi d’une réunion privée du Conseil municipal sous forme de réunion de travail pour aborder les points suivants : - présentation des modifications du PLU

- présentation des résultats de l’enquête sur les rythmes scolaires

- devenir de la fruitière de Sillingy

- évolution des locaux de la mairie.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 2 sur 8

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises sur délégation du Conseil municipal :

Décision 2017-109 DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET RURAL

Session du 4ème TRIMESTRE 2017 Décision rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après transmission pour contrôle de sa légalité le 26 décembre 2017

LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du projet de plan local d’urbanisme de Sillingy,

VU la délibération n° 2013-98 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant mise en adéquation du droit de préemption urbain avec le zonage du nouveau plan local d’urbanisme, VU la délibération n° 2013-99 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 approuvant l’instauration par le département d’une zone de préemption sur l’espace naturel sensible de la Mandallaz et acceptant la délégation du droit de préemption afférent à la commune,

VU la délibération n° 2014-82 du Conseil municipal du 7 juillet 2014 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération n° 2016-02 du Conseil municipal du 25 janvier 2016 portant autorisation de subdéléguer le droit de préemption urbain,

VU les déclarations d’intention d’aliéner reçues et enregistrées en mairie, SUR proposition de la municipalité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles suivantes :

Section Références cadastrales Contenance Situation, Lieu-dit

C

258, 262, 264, 266, 267, 268, 270,

271, 279, 280, 281, 282, 283, 284,

285, 286, 287, 289, 290, 300, 1445,

1446, 1473, 1727, 1728, 178, 179,

et 180

64 061 m² Château des fées, les Utins, Bois de la Mandallaz, Les Combes Nord, Les Vignes de St Martin

C et AH C : 255, 445, 182, 183 AH : 50 22 628 m² Château des fées, Sous Mandallaz, Geneva, Les Vignes de St Martin

DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

Décidé à SILLINGY le vingt et un décembre deux mille dix-sept.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 3 sur 8

3. ANIMATION 2018 POUR LA DECOUVERTE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA HAUTE-SAVOIE

Délibération 2018-01 ANIMATION 2018 POUR LA DECOUVERTE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA HAUTE-SAVOIE

Session du 1er trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 22 JANVIER 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

J.-M. STEDILE ne participe pas au vote

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 janvier 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2015-02 du Conseil municipal du 19 janvier 2015 portant approbation du plan de gestion de l’espace naturel sensible « Mandallaz et sites associés », VU l’appel à projets du Département de la Haute-Savoie pour la réalisation d’animations sur les sites des espaces naturels sensibles pour 2018,

ENTENDU le rapport de Mme la Conseillère municipale déléguée à la qualité de la vie, selon lequel :

Le Conseil départemental a lancé un appel à projets 2018 concernant la découverte des espaces naturels sensibles de Haute-Savoie.

La Commune de Sillingy s’est associée avec la FRAPNA, la LPO, ASTERS et l’Institut de l’Espace Rural (IER) de Poisy afin de proposer un programme autour de la Montagne d’Age. Sur Sillingy, l’animation consistera à la découverte du Miroir de Faille et ses abords, au pied du massif de la Mandallaz. Ce programme sera couplé avec d’autres actions sur Poisy, Lovagny et Nonglard. La proposition de programme, qui consiste en un grand jeu d’orientation, des stands, des ateliers et des visites guidées le samedi 2 juin 2018, est évaluée à environ 3 800 €. Le Conseil départemental devrait attribuer une subvention à hauteur de 80 %, soit un reste à charge de la commune de 760 € environ.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’animation 2018 pour la découverte des espaces naturels sensibles de Sillingy tel que présenté ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Haute-Savoie ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 4 sur 8

4. CONVENTION CONSEILLER ENERGIE AVEC LE SYANE

Délibération 2018-02 CONVENTION CONSEILLER ENERGIE AVEC LE SYANE

Session du 1er trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 22 JANVIER 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 janvier 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR le rapport de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, à l’administration générale et aux jumelages, qui fait l’exposé suivant :

Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) propose à la commune un accompagnement dans la maîtrise de l’énergie. En septembre 2017, le Conseil municipal avait validé cette proposition sous la forme d’un audit énergétique global de ses bâtiments, mais n’avait pas retenu l’intervention d’un conseiller en énergie partagé (CEP). Les règles de financement du SYANE ont évolué en 2018 et l’adhésion au conseil en énergie intègre désormais l’audit énergétique global.

La mission conseil en énergie comprend :

- La réalisation d’un audit énergétique global du patrimoine bâti. Cette étude sera confiée à un bureau d’études et son coût (23 301 € TTC) est désormais compris dans la mission conseil en énergie.

- Assistance technique et financière dans le montage opérationnel des actions identifiées - Assistance dans l’optimisation de l’exploitation et la maintenance des bâtiments publics - Suivi et analyse des consommations du patrimoine énergétique

- Animation auprès des élus, des techniciens et des usagers.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans au coût annuel de 7 944 € avec une participation financière de 50 % du SYANE. Le coût total pour la commune sera donc de 15 888 € sur 4 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au service de conseil en énergie proposé par le SYANE selon le coût et les modalités présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 5 sur 8

5. CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LA COMMUNE D’EPAGNY-METZ-TESSY

Délibération 2018-03 CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LA COMMUNE D’EPAGNY-METZ-TESSY

Session du 1er trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 22 JANVIER 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 janvier 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention de viabilité hivernale avec la commune d’Epagny-Metz-Tessy, ENTENDU l’exposé de M. l’Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux communaux et aux transports selon lequel :

La viabilité hivernale (déneigement et salage) assurée par les communes d’Epagny-Metz-Tessy et de Sillingy porte sur le réseau viaire communal respectif de chacune des communes. Toutefois, deux voies ont leur emprise sur le territoire des deux communes, à savoir la Route des Crottes / Chemin de Chez Les Roux et la Route des Vignes / Chemin de l’Amitié.

La présente convention a pour objet d’établir une meilleure coordination des interventions des communes d’Epagny-Metz-Tessy et de Sillingy lors des opérations de déneigement et de salage sur ces deux voies. Elle s’applique en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars. La viabilité hivernale de la voie dénommée « Route des Vignes / Chemin de l’Amitié » sera ainsi prise en charge par la commune d’Epagny Metz-Tessy, tandis que celle de la voie dénommée « Route des Crottes / Chemin de Chez Les Roux » est prise en charge par la commune de Sillingy. Cela permettra d’éviter les contreparties financières.

A cet effet, les communes d’Epagny-Metz-Tessy et de Sillingy s’autorisent mutuellement à intervenir sur le territoire de l’autre commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de viabilité hivernale selon les modalités décrites ci-dessus avec la commune d’Epagny-Metz-Tessy.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 6 sur 8

6. CONVENTION AVEC LA CCFU POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE L’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ELECTRIQUE ALIMENTANT LE FORAGE DE NYRE

Délibération 2018-04 CONVENTION AVEC LA CCFU POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE L’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ELECTRIQUE ALIMENTANT LE FORAGE DE NYRE

Session du 1er trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 22 JANVIER 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 janvier 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire selon lequel :

La CCFU dispose de la compétence eau potable et gère les équipements de collecte et distribution d’eau potable dont le forage de Nyre situé à la limite Sillingy/Nonglard. Une ligne électrique aérienne située le long de la route Sous les Bois alimente actuellement ce forage. Le SIESS propose de l’enfouir pour un montant de 45 380,79 € HT dont 20 421,36 € de participation du SIESS, soit un reste à charge de 24 959,43 € pour la commune.

La commune a engagé la dépense en tant qu’adhérente au SIESS et la Communauté de communes Fier et Usses a donné son accord pour rembourser cette dépense.

Il est donc nécessaire de signer une convention entre la CCFU et Sillingy pour régulariser la situation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer la convention de remboursement par la CCFU de l’enfouissement du réseau d’alimentation électrique du forage de Nyre à la commune.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 7 sur 8

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AEPM POUR L’INSTALLATION D’UN PROGRAMMATEUR DE CHAUFFAGE DANS LA SALLE DES FETES DE LA COMBE

Délibération 2018-05 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AEPM POUR L’INSTALLATION D’UN PROGRAMMATEUR DE CHAUFFAGE DANS LA SALLE DES FETES DE LA COMBE

Session du 1er trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 22 JANVIER 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 janvier 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et au patrimoine, selon lequel :

La commune a passé une convention avec l’association AEPM pour que les élèves de l’école puissent utiliser leur salle des fêtes à La Combe pour effectuer leurs activités sportives pendant la saison hivernale.

Afin de faciliter la gestion du chauffage de la salle et de réduire les coûts liés à cette utilisation, l’association a installé un programmateur de chauffage pour un coût de 408,27 €. Elle sollicite une aide de la commune à ce titre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 400 € à l’association AEPM.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2018 Page 8 sur 8

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux des informations suivantes : - Les prochains Conseils municipaux auront lieu le lundi 5 mars et le mardi 2 avril 2018 - Les prochaines commissions finances auront lieu les lundi 26 février et lundi 26 mars 2018 - L’acte de vente des terrains appartenant à M. FRANCOIS et à la SCI Les Rippes à Chaumontet a été signé fin décembre. Plus de 9 hectares ont été acquis par la commune pour 300 000 €, dont environ 5 000 m² en zone d’équipement public et le reste en espace naturel sensible à protéger.

- Le cabinet ARTER a été recruté pour conduire une étude sur l’aménagement du hameau de La Combe en termes de circulation, d’équipements publics, et de foncier. Un comité de hameau sera organisé prochainement sur site pour présenter l’étude aux habitants. - Les calendriers de la commune réalisés par la commission qualité de la vie, conduite par Pascale ROGNON, sont offerts aux conseillers municipaux.

M. Franck PARIS, Conseiller municipal, souhaite savoir quand les travaux d’enfouissement de la ligne électrique de la route Sous les Bois vont commencer.

M. Michel TOURNIER, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux communaux et aux transports répond qu’ils devraient débuter au printemps et qu’ils ne dureront pas longtemps.

M. François-Eric CARBONNEL, Conseiller municipal, signale n’avoir pas été informé des vœux du Maire au personnel.

M. le Maire répond que seule la municipalité a été conviée.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

(Signature en dessous du nom)

Yvan SONNERAT Karine FALCONNAT Ludovic MONDONGOU Fabienne DRÊME Maire Adjointe Adjoint Adjointe

Nicole HUGON Eric FRULLINO Carole BERNIGAUD Michel TOURNIER Adjointe Adjoint Adjointe Adjoint

Gérard FLUTTAZ Bernard DEMEYRIER Philippe LANGANNE Christian PLAZIAT

Pascale ROGNON Eric DAVID Grégoire BALLANSAT Muriel VIDALE-DUSONCHET

Franck PARIS Christine DALLEVET Bernard SURO Luc DUBOIS

François-Eric CARBONNEL Jean-Marc STEDILE Thérèse BONNET Sabrina COLLETTI