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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210309 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Budget,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.32..
DELB-20210309 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs et supplémentaires 2021, adoptés respectivement au cours des séances du conseil municipal du 14 décembre 2020 et du 28 juin 2021.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2021. Elle autorise également la reprise d’une provision.
LE BUDGET PRINCIPAL
Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Programmes
d’équipement communal
financé par des
subventions et des recettes
d’investissement
519 528,67
Subventions
d’investissement reçues
(1)
519 528,67
Remboursement travaux-
communauté urbaine
(Aplemont - espaces
publics)
21 032,00 Annulation mandats sur
exercices antérieurs –
(Hilaire Colombel îlot
Demidoff / Aplemont)
102 032,00
Régularisation mandats
(Hilaire Colombel - îlot
Demidoff)
81 000,00
Ajustement des crédits de
paiement d’investissement 1 120 968,55 Emprunt 1 278 042,55Protocole transactionnel -
accompagnement TCSP -
Hôtel de ville - plage
221 098,00
Indemnités
compensatrices -
accompagnement TCSP
Hôtel de ville - plage
64 024,00
Consignation -17 rue
Dumont d’Urville 48 441,53
Consignation -17 rue
Dumont d’Urville 48 441,53
Crédits de fonctionnement
financés par des
subventions et des recettes
de fonctionnement
1 074 338,67
Subventions de
fonctionnement reçues
(2)
438 230,00
Diverses recettes de
fonctionnement (3) 636 108,67
Avances sur marchés 291 468,67 Avances sur marchés 291 468,67
Travaux effectués d'office
pour compte de tiers
Rue Gounod
1 548,00
Travaux effectués
d'office pour compte de
tiers
Rue Gounod
1 548,00
Opérations sous mandats
effectuées pour le compte
de la Communauté
Urbaine
103 902,79
Device management
premium 3 902,79
Quai Southampton 100 000,00
Transat Jacques Vabre
2021 372 217,00 Reprise de provisions 372 217,00
Sous-total mouvements
réels 3 855 543,88
Sous-total mouvements
réels 3 855 543,88
MOUVEMENTS ORDRE
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Opérations comptables de
cessions de patrimoine à
titre gratuit
357 590,17
Opérations comptables
de cessions de
patrimoine à titre gratuit
357 590,17
Opération pour compte de
tiers - immeuble menaçant
ruine
5 282,00
Opération pour compte
de tiers - immeuble
menaçant ruine
5 282,00
Opération comptable de
régularisation -Travaux
Fisac Champs Barets
101 000,00
Opération comptable de
régularisation -Travaux
Fisac Champs Barets
101 000,00
Sous-total mouvements
ordre 463 872,17
Sous-total mouvements
ordre 463 872,17
TOTAL 4 319 416,05 TOTAL 4 319 416,05
1. Il s’agit des subventions d’investissement versées par les partenaires financiers :
Partie versante / objet du financement Montants eneuros
Bâtiments – Région – projet osmose relocalisation des locaux de la
police municipale 480 000,00
Direction des Ressources humaines – FIPH – aménagement poste de
travail 39 528, 67
Montant total des recettes d’investissement 519 528,67
2. Il s’agit des principales subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers :
Partie versante / objet du financement Montants en
euros
Développement social, famille et sport – ANCT (Agence nationale de la
cohésion des territoires) – contrat de ville 2021 155 215,00
Lecture publique – Région/La Poste/Département/Fondation
Michalski/Sofia/CNL/Collège E Varlin – Festival Le goût des Autres –
édition 2021
130 000,00
Développement social, famille et sport – ANCT (Agence nationale de la
cohésion des territoires) – réussite éducative 66 495,00
Solidarités – FIPD – (fonds interministériel de prévention de la
délinquance) – persévérance scolaire 30 000,00
Ressources Humaines – FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique) – convention 2017/2020 4 e
versement
20 000,00
Culture – Région – Festival MoZ’aïque – édition 2020/2021 20 000,00
Lecture publique – DRAC (direction régionale des Affaires culturelles) –
Dispositif « lis avec moi » 8 000,00
Lecture publique – CNL (centre national du livre) – Projet lire à l’air
libre 3 500,00
Vie sociale des territoires – DDCS (direction départementale de la
Cohésion sociale) – quartiers solidaires 3 000,00
Vie sociale des territoires – CAF – médiation numérique 2 020,00
Montant total des subventions de fonctionnement 438 230,00
3. Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées ;
Libellés Montants en euros
Refacturation des sorties de stock aux budgets annexes et aux autres
services extérieurs 437 015,00
Remboursement crédits Covid - CU 93 160,00Remboursement taxe foncière DSP Crématorium 61 592,00
Mise à disposition de personnel association transat Jacques Vabre 32 680,00
Tva intracommunautaire – location du Magic Mirror 11 400,00
Mise à disposition Niemeyer – nuit du tourisme 261,67
Montant total des recettes de fonctionnement 636 108,67
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues d’investissement a été inscrite au budget primitif pour un montant de 300 000 euros. Un prélèvement de 36 800 euros a été opéré pour rembourser un trop perçu de la taxe d’aménagement. Le solde de la réserve s’élève à 263 200 euros.
Une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite au budget primitif pour un montant de 500 000 euros. Des crédits ont été votés au budget supplémentaire lors de la décision modificative n° 3 du 28 juin 2021 pour un montant de 1 000 000 euros.
Des prélèvements ont été réalisés pour un montant de 642 466,51 euros :
Objet du prélèvement Montants en euros
Diverses sous-fonctions – dépenses induites par la pandémie - Covid-19 352 725,00
Interventions sociales – autres charges de gestion courante - aides 86 800,00
Interventions sociales – frais de nettoyage des locaux 63 360,00
Piscines – autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 57 500,00
Assemblées locales – locations 29 870,00
Actions de prévention sanitaire – dépenses induites pour le dépistage
salle municipale Alfred de Musset et pour la vaccination salle
municipale de Bléville
27 915,51
Administration générale de la collectivité – subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 20 000,00
Aménagement urbain – concours divers 3 000,00
Protection civile – secours et dots 1 296,00
Le solde de la réserve est de 857 533,49 euros.
LES BUDGETS ANNEXES
Budget n°31
DépensesCode
chapitre Libellé chapitre Montants en euros
23 Immobilisations en cours (1) 117 244,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 117 244,00
Recettes
Code
chapitre Libellé chapitre Montants en euros
16 Emprunts et dettes assimilées (1) 117 244,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 117 244,00
(1) Règlement factures et protocole Bouygues
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU la délibération n° 20210019 du conseil municipal du 1 er février 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20210122 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20210240 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 (budget supplémentaire) ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 31 août 2021 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire2021 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et le budget annexe « Parcs de stationnement » ;
- d’autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal :
Autres provisions pour charges (compte 1581) : 372 217 euros pour l’organisation de la Transat Jacques Vabre 2021.
M. Pierre MICHEL : Il s’agit d’adopter des modifications mineures apportées au budget principal et au budget annexe dont le détail figure dans les tableaux joints ainsi qu’une reprise de provisions relatives au financement de l’organisation de la Transat Jacques Vabre 2021.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Pour dire simplement que comme nous avons voté contre le budget, on votera contre les délibérations n°s 33, 34 et 35.
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Si je peux me permettre la n° 33 je ne participerai pas au vote.
M. le Maire : Ce que je vous propose c’est qu’on verra la n° 33 au moment de la 33 et que pour l’instant on va parler de la n° 32. Je vous propose de passer au vote sur la n° 32.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 11.