Procès Verbal - pv cm du 14.10.2025

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Procès Verbal - pv cm du 14.10.2025 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14.10.2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 8 octobre 2025 pour se tenir à la Mairie - Salle du Conseil Municipal, le Mardi 14 octobre 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philibpe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents| Absenis Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence X

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGDOT Bruno

XX

Véronique SERVAIS

XX

EX

IX

EX

><

EX

POPINEAU Marie José Marie-Philippe LUBET BROU Jérôme Didier COUTELLIER ROCHE Brigitte Monique GAULT COUTELLIER Didier x

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre Bruno BOISSAY

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory Denis JAVOY CALLIBET Christophe Jérôme RICHARD CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

KOOIJMAN Frédéric

VAUXION Guillaume Bruno PARAGOT

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

BEMBE Maxime Yann PORTUGUES

BEAURAIN Alexandre X

Désignation des secrétaires de séance : Gérard BOUDON et Alexandre BEAURAIN

Approbation du PV de la séance du 2 septembre 2025 : approuvé à l'unanimité Approbation du PV de la séance du 16 septembre 2025 : approuvé à l'unanimité

Accueil de M. Maxime BEMBE, nouveau conseiller municipal suite à la démission de M. Prosper MOUAK

et au renoncement de mandat de Mme MARTIN.

Madame le Maire informe que les délibérations n° 3 et 6 sont ajournées et ne figure donc plus à l'ordre du jour.L'ordre du jour porte :

Jocelyne FRÉMONDIÈRE

Convention pour la mise en place d'une action de formation PSC

{Prévention et Secours Citoyen) - À destination des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile

Marie-Philippe LUBET Convention d'ulilisation du stand de tir de la Gendarmerie Nationale d'Orléans

Décisi icative n°

Gérard BOUDON

Garantie partielle d'emprunt accordée aux Résidences de l'Orléanais

pour la réhabilitation de 40 pavillons à la résidence « Les Blés d'Or » à Saint Denis-en-Val

Gérard BOUDON Attribution de récompenses aux participants du concours des maisons

fleuries 2025

Monique GAULT

Recensement de la population 2026 — Fixation de l'équipe communale de recensement et du nombre d'agents recenseurs et de

coordonnateurs communaux

Monique GAULT Recensement de la population 2026 - Rémunération des agents

recenseurs et des coordonnateurs communaux

Véronique SERVAIS

Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs de la commune par le Collège Val de Loire

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020 / 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le

Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions 2025.D.028 à 2025.D.036 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :1/ Décision n° 2025.D.039 du 04.09.2025 :

Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour la soirée « Drôle de Fête foraine ! » qui aura lieu

le 3 octobre 2025 à l'Espace Pierre Lanson.

DECIDE

Article 1e' : De fixer le tarif d'entrée pour la soirée « Drôle de Fête foraine ! » qui aura lieu le 3 octobre 2025 à 18h30 à l'Espace Pierre Lanson de Saint Denis en Val, 165 rue du Bourgneuf, à :

- 12€ par personne à partir de 18 ans

- Gratuité pour les moins de 18 ans

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7062 « Redevances et droits des

services à caractère culturel » (régie de recettes n°107).

2/ Décision n° 2025.D.040 du 03.09.2025 :

Vu le devis proposé par la société ADAVPROJECTIONS pour les droits de projection non commerciale

du film Abou le King.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la société ADAVPROJECTIONS un contrat pour les droits de projection non commerciale du film Abou le King, le samedi 15 novembre à 15h00 à la Médiathèque de la Loire.

DÉCIDE

Article 1e: DE CONCLURE un contrat avec la société ADAVPROJECTIONS -— dont le siège social est

situé 41 rue des Envierges - 75020 PARKS, pour les droits de projection non commerciale d'Abou le King, le samedi 15 novembre à 15h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour les droits de projection non commerciale est de 107,61€ TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront impultées à l'article 6042 « Prestations de services ».

3/ Décision n° 2025.D.041 du 16.09.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par l'association VIRUS pour la réalisation du spectacle : La Compil.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec l'association VIRUS, un contrat pour la réalisation du spectacle : La Compil le vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 à l'Espace Pierre Lanson.

DECIDE

Article 1er: DE CONCEURE un contrat avec l'association VIRUS - dont le siège social est situé 28 bis rue Lagrange Chancel 24110 St Astier, SIRET 399 167 691 000 27, et représentée par Monsieur Olivier BOURNET en sa qualité de président pour la réalisation du spectacle : La Compil le vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 à l'Espace Pierre Lanson.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de de 2 286 € TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de

services ».

4/ Décision n° 2025.D.042 du 16.09.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Les Petites Miettes pour la réalisation du spectacle

« La brigade des 7 nez » ainsi que l'intervention artistique « Art collect à.Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Les Petites Miettes, un contrat pour la

réalisation du spectacle: « La brigade des 7 nez» ainsi que l'intervention artistique « Art collect », le

vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 à l'Espace Pierre Lanson.

DECIDE

Article 1e : DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Les Petites Miettes - dont le siège social est situé 12 rue Rémi Cosson - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, SIRET 878 068 550 00010, et représentée par Madame Béatrice DESBOIS en sa qualité de présidente pour la réalisation du spectacle « La brigade des 7 nez» ainsi que l'intervention artistique « Art collect » le vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 à l'Espace Pierre Lanson.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle et de l'intervention artistique est 6041 €TIC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de services ».

5/ Décision n° 2025.D.043 du 16.09.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Ruisseau de Lune pour la réalisation d'un atelier “Éveil musical".

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Ruisseau de Lune, un contrat pour la réalisation d'un atelier “Éveil musical", le samedi 13 décembre à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.

DÉCIDE

Article 1e : DE CONCLURE un conirat avec la compagnie RUISSEAU DE LUNE — dont le siège social est

situé 34 rue de Voves - Chamblay, 28630 Berchères les Pierres, et représentée par monsieur Bruno

BOUCHER pour la réalisation d'un atelier “Éveil musical”, le samedi 13 décembre à 10 h 30 à la

Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l'atelier est de 130,24 €TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de services ».

&/ Décision n° 2025.D.044 du 01.10.2025 :

Vu la nécessité de modifier Un élément du self pour le site du centre d'animation des Chênes,

Considérant qu'à cet effet, i y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché de fourniture et installation de deux lignes de selfs pour le service de restauration,

DECIDE

Atticle 1e': DE CONCLURE un avenant n°1 au marché de fourniture et installation de deux lignes de

selfs pour le service de restauration avec la société CLIMAT CUISINE dont le siège est situé, 978, rue St Gabriel - 45200 AMILLY (SIRET: 348 433 640 00037), et représentée par Madame Angélique GUILLAUME, Directrice d'exploitation.

Atlicle 2 : DIT que l'avenant n°1 au marché à une incidence financière sur le montant initial du marché

avec une moins-value de 500.00 € HT soit 600.00 € TTC.

Le nouveau montant du marché s'élève ainsi à 50 645 .00 € HT soit 60 774 € TTC.

Article 3 : Le présent avenant n°1 prend effet à compter de la date de noïification.

Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investissement du

budget principal.1- CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ACTION DE FORMATION PSC {PRÉVENTION ET SECOURS CITOYEN) - À DESTINATION DES BÉNÉVOLES DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

Afin de renforcer la préparation et la capacité d'intervention des bénévoles de la réserve

communale de sécurité civile, il est proposé d'organiser une formation de prévention et secours

citoyen (PSC).

Cette formation permettra aux volontaires d'acquérir les gestes essentiels de premiers secours, afin

d'être en mesure d'apporter une aide efficace à la population en cas d'événement ou de situation

d'urgence.

La session se déroulera le 18 novembre 2025 à l'Espace Pierre Lanson de Saint-Denis-en-Val.

Elle sera assurée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Loiret (FFSS 45),

organisme agréé et reconnu dans ce domaine.

Cette initiative s'inscrit dans la volonté de la commune de soutenir et de professionnaliser les

bénévoles de la réserve communale, afin de garantir une meilleure efficacité du dispositif local de sécurité civile.

Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, les coûts s'élèvent à :

-__ Formation de 8h00 : 650 € TTC

Une convention règle les parties, les droits et obligations des deux parties.

Vu le budget principal de la commune,

Vu le projet de convention pour la mise en place d'une action de formation

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ APPROUVE la convention de mise en place d'une action de formation

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

2- CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR DE LA GENDARMERIE NATIONALE D'ORLÉANS

Afin de renforcer la préparation et la capacité d'intervention des agents de la Police Municipale, il est

proposé de mettre en place des sessions d'entraînement au tir au stand de la Gendarmerie Nationale

d'Orléans.

Ces séances permettront aux agents de perfectionner leur technique de tir et de se conformer aux

exigences réglementaires prévues par le Code de la sécurité intérieure et les directives relatives à la formation et à l'entraînement des agents de police municipale, afin d'assurer une intervention efficace et sécurisée auprès de la population.

Les entraînements se dérouleront selon les modalités prévues dans la convention d'utilisation du stand

de tir, signée avec la Gendarmerie Nationale d'Orléans, qui définit les dates, horaires, conditions de sécurité ei responsabilités des parties.

L'utilisation du stand de tir de la gendarmerie du Centre-Val de Loire, quartier Martin David, 13 rue de l'Argonne 45000 ORLÉANS est soumise à une participation financière correspondant aux dépenses d'entretien des infrastructures de tir de la gendarmerie, sans fourniture de cible pour effectuer des tirs au Pistolets Semi-Automatiques GLOCK 17 calibre 9 mm.

La base de remboursement est un tarif à la séance {demi-journée} de 188,00 € qui sera supporté par l'entité ayant réservé le stand de tir soit la commune de SAINT-DENIS-EN-VAL.

Une convention règle les parties, les droits et obligations des deux parties.

Vu le budget principal de la commune,Vu le projet de convention pour l'utilisation du stand de tir de la gendarmerie

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ APPROUVE la convention d'utilisation du stand de tir de la gendarmerie nationale

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

3- DÉCISION MODIFICATIVE N° 3/2025

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE

4- GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT ACCORDÉE AUX RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS POUR LA RÉHABILITATION DE 40 PAVILLONS À LA RÉSIDENCE « LES BLÉS D'OR » À SAINT DENIS-EN-VAL

Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales :

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu la proposition de prêt en annexe signée enire SEML LES REDISENCES DE L'ORLEANAÏS ci-après

l'Emprunteur, et le Crédit Lyonnais :

Vu la demande formulée par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS sollicitant la commune de Saint Denis-

en-Val pour l'octroi d'une garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 40 pavillons à la résidence

« Les Blés d'Or », 45560 SAINT DENIS-EN-VAL :

Pour la réhabilitation énergétique de 40 pavillons, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS ont présenté à la

commune un plan de financement de 804 975 € constitué d'une ligne de prêt ;

Dans le cadre du soutien accordé par la commune aux bailleurs sociaux, il est proposé que la commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % du montant du prêt contracté, soit 402 487,50 €.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ACCORDE la garantie partielle d'emprunt à la SEML LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS pour la

réhabilitation de 40 pavillons à la résidence « Les Blés d'Or» à Saint Denis-en-Val, selon les modalités suivantes :

Aticle 1 : Le Conseil Municipal de Saint Denis-en-Val (45) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 %

pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 804 975 € souscrit par l'Emprunteur auprès du

Crédit Lyonnais, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition de prêt.

La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 402 487,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Saint Denis-en-Val est accordée pour la durée totale du Prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée du Crédit Lyonnais, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Adicle 3: Le Conseil Municipal de Saint Denis-en-Val s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.5- ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES AUX PARTICIPANTS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2025

La Commune de Saint Denis-en-Val organise tous les ans, en collaboration avec la Société

d'Horticulture d'Orléans et du Loiret, le concours des Maisons Fleuries. Ce concours était ouvert à tous

les dionysiens sur inscription préalable.

Ce concours a pour objet d'encourager les dionysiens à participer directement à l'effort

d'embellissement de la Ville, par des actions de fleurissement de qualité et perceptibles depuis la voie

publique. Un jury composé d'élus et de bénévoles propose les lauréats.

Pour ce concours, dont la remise de récompense est prévue le 5 novembre 2025 à la salle de la

Gaîté, la Commune et la SHOL prévoient d'allouer des prix pour les vingt lauréats à hauteur de 16,23 €

par lot.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- FIXE le montant des prix à 16,23 € par lot composé d'une azalée pot 17:

-_ IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 « Prix », sous-fonction 511, service LOIS.

6- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA

CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET LE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR PARTIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE

SAINT DENIS-EN-VAL

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE

7- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - FIXATION DE L'ÉQUIPE COMMUNALE DE RECENSEMENT ET DU NOMBRE D’AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEURS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88.145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156, 157 et 158,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Considérant que la commune de Saint-Denis-en-Val doit organiser du 15 janvier 2026 au 14 février

2026 le recensement de sa population.

Considérant que les dispositions de la loi n° 2002.276 prévoient que les enquêtes de recensement sont

préparées et réalisées par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de recensement de l'Etat. Le montant sera nolifié prochainement, ainsi que le nom du superviseur de l'INSEE.

Le calcul de cette dotation prend en compte les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de

recensement {rémunération des agents recenseurs, actions d'accompagnement de l'opération, etc...). Pour information, la dotation lors du dernier recensement de 2020 était de 13 437 €.

Pour la commune de Saini-Denis-en-Val la composition de l'équipe communale de recensement sera la suivante :

*_ Représentant du Conseil Municipal : Mme Monique GAULT en charge des Ressources Humaines et de l'action sociale.

Y Coordonnateur communal : Mme Valérie DE GODOY, chargée du recrutement et de l'organisation des collectes par district et de la coordination avec les agents recenseurs.

7Y_ Coordonnateur communal adjoint : Mme Céline BLANDIN chargée d'assister le coordonnateur pour la saisie informatique des données collectées lors du recensement, du secrétariat, de l'accueil et de l'orientation du public.

Sachant qu'i y a lieu aussi de prévoir le nombre d'agents recenseurs afin d'en effectuer leur recrutement. Ainsi, 15 agents recenseurs seront recrutés [maximum - en fonction du nombre de districts communaux arrêtés par l'INSEE)

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ AUTORISE le recrutement pour la réalisation du recensement 2026 de 15 agents recenseurs maximum, par voie interne ou recrutement externe.

-__ AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces recrutements et aux nominations des personnels concernés.

8- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEURS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 88.145 du 15 février 1988 relatif aux agenis non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156, 157 et 158,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Considérant que la commune de Saint-Denis-en-Val doit organiser du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 le recensement de sa population.

Considérant que les dispositions de la loi n° 2002.276 prévoient que les enquêtes de recensement sont

préparées et réalisées par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de

recensement de l'Etat. Le montant sera notifié prochainement, ainsi que le nom du superviseur de

l'INSEE.

Le calcul de cette dotation prend en compte les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement {rémunération des agents recenseurs, actions d'accompagnement de l'opération, etc…..]}. Pour information, la dotation lors du dernier recensement de 2020 était de 13 637 €.

Vu la délibération n° 2025/103 du 14 octobre 2025 fixant le nombre maximum d'agents recenseurs et de coordonnateur afin de rédliser le recensement,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

Pour les agents recenseurs recrutés en externe :

- Les agents recenseurs contractuels seront rémunérés :

- sur la base d'un forfait brut de 900 € pour la période considérée. et sur la base d'un forfait demi-journée de formation (2 prévues) de 40 € brut la derni- journée.

Ces forfaits inclus les frais de déplacement induits par la collecte des données de recensement.

Pour les agents recenseurs recrutés en interne :- Les personnels titulaires, stagiaires, contractuels présents dans la collectivité peuvent être affectés à

des opérations de recensement et restent soumis à leurs conditions habituelles de rémunération, et

seront rémunérés :

- pour les agents recenseurs: par un forfait d'augmentation ponctuelle de leur régime

indemnitaire IFSE de 980 € brut

-__ pour les agenïs coordonnateurs communaux : par un forfait d'augmentation ponctuelle de

leur régime indemnitaire IFSE de 530 € brut.

?- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE PAR LE COLLEGE VAL DE LOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-5 et L. 3211-1,

Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 214-4,

Vu le projet de convention transmis par le Conseil Départemental le 30 septembre 2025,

Tout au long de l'année scolaire, la commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition du

Collège Val de Loire les installations sportives suivantes :

- Village sportif (ensemble des installations)

- Gymnase Montjoie

- Site de Chemeau {deux terrains et la piste d'athlétisme]

- Salle de gymnastique de Chemeau

Afin de définir les conditions d'utilisation des équipements sportifs et d'en prévoir les conditions financières, une première convention tripantite avait été signée fin 2010, puis renouvelée fin 2015, fin 2017 et début 2022.

Celle-ci arrivant à terme, le Conseil Départemental propose à la commune de Saint-Denis-en-

Val la conclusion d'une nouvelle convention pour une durée de quatre ans sur les mêmes bases.

À compter du 01.01.2026, les tarifs seront les suivants :

- 10.09 € de l'heure pour les installations couvertes

- 5.02 € de l'heure pour les terrains extérieurs

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par le Collège Val de Loire à effet au 1° janvier 2024 :

-__ DIT que la somme correspondant aux recettes sera inscrite en section de fonctionnement du

budget général de la commune, article 758 « Autres produits de gestion courante » fonction a11.

INFORMATIONS DIVERSES :

- NÉANT

La séance du Conseil Municipal est levée à 19h57

À Saint-Denis-en-Val, le 10 novembre 2025

Les secrétaires de séance Le Maire

Gérard BOUDON Alexandre BEAURAIN Marie-Philippe LUBET