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Déliberation - DEN°8 CM29.01.26 RH Avancement de grade Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°8 CM29.01.26 RH Avancement de grade Visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260129-2026290108040-DE
PAGE registre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20262901_08/040
Du 29 JANVIER 2026
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le . é Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : 23 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
: Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 25 Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE : Florence DUSSAUT ; Marc Absents ayant donné SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine procuration: 2 LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Pascal MIARD ; Sophie ‘ ESCUDIER ; Sophie GIMENO ; Guillaume BARAGNON ; Sophie
Absents excusés sans DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT : Antoine GIRON ; procuration : 1 Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration: Agnès GHELFI
pouvoir à Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE pouvoir à Jean-Luc
Objet : Ressources Humaines- | HAILAN
Création et suppression de Etaient absents excusés sans procuration : Alice BROSSETTE
postes — Avancement de grade - |Etaient absents non excusés sans procuration: Laurence Modification du tableau des MARTIN
emplois permanents
Absents non excusés sans
procuration : 1
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 19 janvier 2026,
Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d’un même cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l'ancienneté ;
Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées ;
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
e La création des emplois permanents à temps complet suivants :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Administratif principal de 1°" classe 1 avril 2026 1
Adjoint du Patrimoine principal de 1°" classe 1 avril 2026 1
Adjoint Technique principal de 1°" classe 1f" avril 2026 3
Agent Spécialisé principal école maternelle de 1°" classe 1 avril 2026 1
e La suppression des emplois permanents à temps complet suivants :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Administratif principal de 2°" classe 1% avril 2026 1
Adjoint du Patrimoine principal de 2°" classe 1°" avril 2026 1
Adjoint Technique principal de 2°" classe 19" avril 2026 3
Agent Spécialisé principal école maternelle de 2°" classe 1°" avril 2026 1
page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 CS L
Publié le 02/02/2026 G
ID : 030-213000755-20260129-2026290108040-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
> La création des emplois permanents à temps complet suivants :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Administratif principal de 1° classe 1% avril 2026 1
Adjoint du Patrimoine principal de 1°" classe 1% avril 2026 1
Adjoint Technique principal de 1°® classe 1°" avril 2026 3
Agent Spécialisé principal école maternelle de 1° classe 1®" avril 2026 1
> La suppression des emplois permanents à temps complet suivants : Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Administratif principal de 2°" classe 197 avril 2026 1
Adjoint du Patrimoine principal de 2°" classe 1 avril 2026 1
Adjoint Technique principal de 2°" classe 1°" avril 2026 3
Agent Spécialisé principal école maternelle de 2°" classe 1°" avril 2026 1
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 30 janvier 2026
Le Maire
Jean-Luc CHÉELAR)
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à comBter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips://vww.telerecours.fr
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