Procès Verbal - cms 3 FEVRIER 2022

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Procès Verbal - cms 3 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 3 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, lle lle

|

jp Magny-en-Vexn

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 février 2022 à 18h00

L'an deux mille vingt-deux, le trois février à dix-huit heures, le Conseil municipal de Magny-en-Vexin, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Luc PUECH

d'ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d'ALISSAC, maire, Thomas VATEL, Teresa BEYER, Joël CABOT, Catherine RACOILLET, Yann GRILLERE, Françoise GAZEAU, Joël VIONNET-FUASSET, Véronique LAPLANE, Odile CHERON, Jérôme SECQ, Angélique PINCHON-DUFERNEZ, Julien GANDON, Agnès BARBIERI, José FERREIRA, Yohann CAVAN, Sabrina RICHART, Patrice GARÇON, Peggy VALDENAIRE, Jean-François ROBRIQUET, Micheline DROIT, Nadine BONAL., Nasser SADEQ

Absents excusés : Jean-Paul DABAS (pouvoir à Joël VIONNET-FUASSET), Amine BERGUI (pouvoir à Thomas VATEL) Catherine de JESUS (pouvoir à Luc PUECH d'ALISSAC), Maryse MAGNE (pouvoir à Micheline DROIT) Olivier SERRE (pouvoir à Nasser SADEQ)

Absents : Philippe DEMARET

Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Je vous remercie une nouvelle fois de votre présence ce soir pour ce premier Conseil Municipal de l'année 2022.

Il est désormais trop tard pour vous exprimer à toutes et à tous mes bons vœux mais je tiens malgré tout à vous souhaiter, à nous souhaiter, une excellente année de réflexions et d'actions au sein de ce Conseil en faveur de l'ensemble des Magnytoises et Magnytois.

Car c'est bien cela qui nous anime toutes et tous : l'amélioration et la facilitation des conditions de vie de nos administrés qui sont parfois dans des situations très difficiles.

Rendre la Ville attractive, retrouver de la cohésion urbaine et de la solidarité envers l'ensemble des quartiers, restaurer l'égalité républicaine et améliorer le quotidien des habitants en mobilisant toutes

les politiques publiques et toutes nos énergies.

L'objectif est loin et le chemin est long. Mais œuvrons, ensemble et bravons les obstacles, sans

sourciller, avec le sens de l'intérêt général chevillé au corps.

C'est en ces quelques mots, très courts comme à mon habitude, que je souhaitais vous adresser mes encouragements à l'aube de cette nouvelle année remplie d'espoir.

Par ailleurs, veuillez noter la démission de Madame Vanessa PICHARD, Conseillère Municipale du Groupe de la Majorité et qui est remplacée par le suivant de liste, Monsieur Jean-François ROBRIQUET.

Veuillez également noter la démission de Monsieur Jean-Pierre MULLER, Conseiller Municipal du

Groupe de la Minorité et remplacé par Monsieur Nasser SADEQ.

Souhaitons-leur la bienvenue au sein de cette assemblée.| 1.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

Sans commentaire, le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.

| 2.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de

séance.

3.DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Rapporteur: Odile CHÉRON

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 rend obligatoire la participation financière de l'employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents quel que soit leur statut.

Elle introduit également l’organisation obligatoire au plus tard le 18 février 2022 d'un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu'à présent facultative, deviendra obligatoire :

- Au Îer janvier 2025 pour les contrats de prévoyance (autrement dits maintien de salaire) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20% d'un montant de référence qui sera précisé par décret, - Au îÎer janvier 2026 pour les contrats de santé (autrement dit complémentaires santé ou mutuelles) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera alors de 50% minimum d’un montant de référence qui sera également précisé par décret.

Les collectivités peuvent participer financièrement, à hauteur du montant qu'elle décide, à la complémentaire santé et à la prévoyance maintien de salaire de leurs agents. C'est un véritable outil d’attractivité et de fidélisation des agents territoriaux dans un marché de l'emploi parfois tendu pour certains métiers où les recrutements sont difficiles. Cette possibilité permet de répondre à une demande forte des agents territoriaux.

Pour chacun des risques, santé et prévoyance, la collectivité peut choisir son mode de participation: - Soit la labellisation :

Chaque agent souscrit, s'il le souhaite, auprès d'une mutuelle, d'un organisme d'assurance ou de prévoyance, un contrat où un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national,

- soit la convention de participation :

Dans ce cas, la collectivité organise une procédure de mise en concurrence pour sélectionner auprès d'une mutuelle, d'un organise d'assurance ou de prévoyance, un contrat où un règlement responsable et adapté aux besoins qui sera proposé à l'adhésion facultative des agents.

A ce jour, la collectivité dispose de plusieurs accords de règlement des cotisations sous forme de contrats labellisés en partenariat avec différents organismes de complémentaires de santé à savoir : -_ France Mutuelle

- Mutuelle Nationale Territoriale

-_ Avenir Santé Mutuelle

afin de proposer des tarifs préférentiels aux agents de la collectivité.

Actuellement, la collectivité ne participe pas financièrement aux cotisations. Les agents ne bénéficient donc que de tarifs préférentiels.Concernant la prévoyance, la collectivité dispose aujourd’hui d’un contrat partenaire avec un taux de cotisation collectif auprès de la MNT pour le maintien de salaire. Comme pour les cotisations mutuelles individuelles, la collectivité ne participe pas financièrement.

l'est ainsi proposé de profiter de l’année 2022 afin de réaliser une enquête auprès des agents afin choisir la solution la plus adaptée et de pouvoir en mesurer l'impact financier.

Micheline DROIT prend la parole : « La loi prévoit un débat régulier sur la mise en place d'une prise en charge de la complémentaire santé et d’une couverture prévoyance à compter de 2025. La déconnexion entre la date du débat et la date de mise en œuvre rend notre discussion un peu particulière puisque nous dissocions l'intérêt de la mesure, que nous approuvons tous, je pense et les actes concrets de la collectivité.

Pourtant, le sujet est urgent. Nous le savons tous, l'absence de mutuelle est un puissant frein à l'accès à la santé. Nous devons protéger nos agents et, donc les accompagner. De la même manière, avec des salaires souvent faibles, les agents publics sont fragilisés et, en cas de maladie, le passage à demi-traitement est rapide et souvent violent. La mise en place de ce dispositif, qui existe déjà dans le privé, a été décalée dans la fonction publique en raison de son coût. Il sera important en 2025 lors de la mise en place du dispositif. Nous vous proposons, pour préparer notre collectivité à cette dépense nouvelle, d'accompagner progressivement nos agents, dès 2022, dans la prise en charge de leur complémentaire santé et de leur couverture prévoyance.

Nous vous proposons d'instituer une prise en charge de 10€ pour la complémentaire et 5€ pour la prévoyance sur le budget 2022. Cette prise en charge pourrait évoluer au fil des ans, jusqu'à sa forme aboutie en 2026.

Cela donnerait corps à notre débat et nous permettrait d'aider progressivement nos agents dans la prise en charge de leur santé ».

Sans autre commentaire, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la tenue de ce débat.

4.CRÉATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Rapporteur : Luc PUECH d'ALISSAC, maire.

L'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, dispose que : « Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Le Conseil municipal peut valablement décider de fixer un nombre d’adjoints inférieur, l'essentiel est que la bonne marche de l'administration communale soit assurée. En revanche, la fixation d'un nombre d’adjoints supérieur à ce plafond est illégale.

Le Maire peut alors donner délégation à des membres du Conseil municipal. Ils sont nommés conseillers municipaux délégués.

Par délibération du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de deux postes de conseiller municipal délégué.

Dès lors, compte-tenu de la charge de travail et de l'impérieuse nécessité de piloter la mise aux normes et l'entretien des bâtiments communaux, il est proposé la création d’un troisième poste de conseiller municipal délégué.

La création d’un 3° poste de conseiller délégué est adoptée par 23 voix pour, 5 abstentions.

5. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : Odile CHERON.

En lien avec la délibération précédente, la création d'un troisième poste de conseiller municipal délégué entraîne une redéfinition des indemnités de fonction.Le calcul en découlant est le suivant :

- Indemnité du Maire : Reste inchangée — (la base de l'indice brut mensuel 1027 auquel sera appliqué le taux maximum de 45 % correspondant au taux des communes de 3 500 à 9 999 habitants)

- Indemnité des adjoints : considérant que l'enveloppe mensuelle susceptible d'être allouée aux huit adjoints et aux trois conseillers municipaux délégués est de 22 % de l'indice brut 1027, considérant que cette enveloppe est figée dans une enveloppe globale fixée pour 8

adjoints, le taux de 22 % ne pourra être appliqué.

La répartition suivante est donc proposée : le pourcentage appliqué est fixé à 16,8 % pour les

adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Mandats Pourcentage Indice 1027 | Indemnités brutes

MAIRE 45% 1 750,23 €

MAIRE ADJOINT 16,8% 653,04 €

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE | 16,8% 653,04 €

Le Conseil municipal est ainsi invité à adopter les indemnités de fonction du Maire, des maire- adjoints et les conseillers municipaux délégués suite à la création d’un troisième poste de conseiller municipal délégué. Il est à noter que l'ensemble des élus percevant une indemnité renonce à la majoration de 15% à laquelle ils ont droit étant donné que Magny-en-Vexin est un ancien chef-lieu

de canton.

Le nouveau calcul des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au maire et des conseillers

délégués est adopté par 23 voix pour, 5 abstentions.

6. RAPPORT DE LA CLECT =

Rapporteur : Joël CABOT

Par courrier du 10 novembre 2021, la commune a reçu le rapport de la CLECT du 9 novembre dernier, après plusieurs séances de travail et de recherches.

Ce rapport de la CLECT concerne l'évaluation de la compétence de ruissellement sur le fondement

de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal dispose ainsi de 3 mois pour délibérer sur ce rapport qui a été envoyé avec la

note de synthèse préparatoire à ce conseil.

Ce rapport a été réalisé grâce aux éléments déclaratifs de chaque commune quant aux dépenses dues aux travaux réalisés par chaque commune mais également des cotisations syndicales 2020, quand elles existaient.

À ce montant, il a été décidé d'y ajouter 40 centimes par habitant afin de prendre en charge les augmentations de cotisations en 2021 et les dépenses toujours plus grandes dans ce domaine. Cette répartition, telle qu'elle vous est proposée ce soir, permet d'obtenir un produit légèrement supérieur tout en maîtrisant des augmentations acceptables au sein de chaque municipalité.

Les transferts de charges, dans le cas où elles sont actées, seront inscrits au BP 2022.

Le rapport de la CLECT est adopté à l'unanimité.7. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - LIMITE DES DEPENSES AUTORISEES — REPARTITION ET AUTORISATION

Rapporteur : Odile CHERON

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale ne peut, et avec autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

l'est donc proposé au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du Budget primitif 2022, étant entendu que l'autorisation précisera le montant de l'affectation des crédits selon le tableau ci-dessous, le comptable de la Collectivité étant ainsi en droit de payer les mandats émis

dans les conditions ci-après.

AUTORISATION D'ENGAGEMENT INVESTISSEMENT

BP 2021 25%

CHAPITRE 20 (immobilisations incorporelles) | 90 000.00 € 22 500,00 €

CHAPITRE 21 (immobilisations corporelles) 1 328 000.00 € 332 000.00 €

CHAPITRE 23 (immobilisations en cours) 1 060 000.00 € 265 000.00 €

TOTAL CREDITS OUVERTS 2 478 000.00 € 619 500.00 €

La limite de 25 % de 2 478 000.00 euros soit 619 500.00 euros correspond donc à la limite supérieure que la Ville pourra engager dans l'attente du vote du budget primitif 2022.

L'autorisation d'engagement en section d'investissement est adoptée à l'unanimité.

8. SUBVENTION IMAGIN’R ET CARTE OPTILE

Rapporteur : Françoise GAZEAU

Chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reconduction d'une participation communale au titre des transports scolaires :

- Carte OPTILE, carte scolaire bus lignes régulières

- Carte Imagine R, pour les lycéens et étudiants

Il est proposé de fixer les participations communales à hauteur de :

- 60 € pour la Carte OPTILE

- 85 € pour la Carte Imagine R, lycéens et étudiants

Les participations communales au titre des transports scolaires sont adoptées à l'unanimité.9. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE ANNE FRANK - Classe de CM2

Rapporteur : Françoise GAZEAU

L'école Anne FRANK, et plus particulièrement la classe de CM2 de Madame LAMENTHE a sollicité la mairie afin d'obtenir une subvention dans le cadre de l'organisation d’un séjour cyclo, afin d’alléger

la charge financière des familles.

Comme indiqué dans la présentation reçue avec la convocation, le séjour cyclo de la classe de CM2 se déroulera au Domaine des Hellandes dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie du lundi 27 juin 2022 au vendredi 1er juillet 2022. Organisé par l'USEP Val d'Oise, ce séjour, avec hébergement en pension complète, a pour thème « la circulation douce ».

Quatre activités sportives seront pratiquées sur la semaine :

+ Randonnée vélo vers Fécamp et visite du musée des Pécheurs *_ Randonnée vélo vers Montvilliers et visite de l'Abbaye

+ Randonnée pédestre

+ Course d'orientation dans le parc du domaine des Héllandes

Outre les domaines d'apprentissages, la participation à ce séjour va permettre aux enfants :

- d'élaborer des règles de vie commune et de s’y conformer

- de se construire en tant que citoyen

- d'acquérir une autonomie affective et sociale

- de pratiquer des échanges inter-écoles

Budget prévisionnel du séjour

Frais d'hébergement, des repas et d'organisation :

25 enfants 25 x 290 7250€

6 adultes 6 x 290 1 740€

Frais divers : goûters, produits pharmaceutiques,

documents et jeux pédagogiques, tissus, matériel pour

les vélos 300 €

9 Licences adultes USEP 180 €

Total des dépenses : 9 470 |

Demande de subvention municipale: |

1 800 €

Demande de participation aux familles: |

25 enfants 25x290| 7250€

Coopérative de la classe : 420 €

Total des recettes : 9 470€ |

Il est ainsi demandé de prendre en charge 1 800 €, correspondant aux frais d'hébergement, des

repas et d'organisation des adultes.

Françoise GAZEAU propose à Catherine RACOILLET d'intervenir pour le CCAS.

Madame RACOILLET, adjointe au Maire aux affaires sociales, précise que le CCAS participera au financement de ce voyage. Il sera voté lors du prochain conseil d'administration du CCAS. II sera demandé aux parents dont les enfants participent à ce voyage de se rapprocher de Mme FRILLONNET afin de constituer un dossier pour lequel sera calculé l’aide en fonction du quotient

familial. Des dossiers ont déjà été déposés.

Cette information diffusée très prochainement via le service communication de la mairie.

Nadine BONAL demande si les autres écoles ont des projets de ce type ? Non.

La demande de subvention pour le voyage scolaire de la classe de CM2 de l’école Anne Frank est

adoptée à l'unanimité.10. BOURSES SCOLAIRES 2021/2022

Rapporteur : Angélique PINCHON-DUFERNEZ

La Ville de Magny-en-Vexin attribue des bourses scolaires aux collégiens et lycéens. Le présent rapport a pour objectif de définir les sommes allouées pour l’année scolaire 2021-2022 selon la grille tarifaire joint à la note de synthèse.

GRILLE TARIFAIRE 2021 - 2022

TAUX MAJORE : 70 € 00

TAUX NORMAL : 50 € 00

Ouvrant droit à Ouvrant droit à

une bourse une bourse à

à taux majoré taux normal

Nombre de parts fiscales | En Euros/de En Euros /à En Euros/de En Euros /à

1 0 2114 2114 3740

1,5 () 3170 3170 5611

2 0 4226 4226 7483

2,5 0 5283 5283 9354

3 ( 6339 6339 11225

3,5 0 7395 7395 13096

4 0 8451 8451 14968

4,5 0 8829 8829 15846

5 0 9810 9810 17608

5,5 0 10791 10791 19369

6 0 11773 11773 21130

6,5 () 12754 12754 22891

7 0 19795 13735 24661

15 0 14716 14716 26423

8 0 15698 15698 28184

8,5 () 16679 16679 29945

9 0 17660 17660 31706

9,5 (0 18641 18641 33468

10 0 19623 19623 35229

1/2 part supplémentaire | 0 981 1761

Il est proposé au Conseil municipal de définir le montant des bourses communales pour l'année scolaire 2021-2022, soit, taux normal 50 € et taux majoré 70 €, défini selon le barème communal établi sur les revenus fiscaux de références.

Nadine BONAL : « Vous nous proposez de valider l’habituel tableau d'éligibilité des bourses scolaires des collégiens et des lycéens magnytois.

Ce tableau existe de longue date et nous pouvons nous réjouir que notre commune ait continué à accompagner les familles des collégiens et des lycéens même s’il ne s’agit pas directement de sa compétence.

Bien entendu, ces bourses ne sont pas le seul accompagnement des familles puisque nous prenons également en charge une partie des abonnements de transport scolaire.Toutefois, au regard de la crise qui a frappé notre pays et d'abord les plus précaires d'entre nous, il nous paraît utile d'augmenter le montant des bourses, notamment à taux majoré.

Nous souhaiterions également que nous puissions étudier et réévaluer les plafonds de ressources qui sont particulièrement bas. Ils prennent insuffisamment en compte les questions spécifiques des

familles monoparentales par exemple.

Nous sommes prêts à participer à ce travail nécessaire si vous acceptez de l’engager. Je vous remercie. »

Angélique PINCHON-DUFERNEZ prend note et propose un échange lors d'une prochaine commission jeunesse, toutefois elle tient à préciser que l'an dernier, il n’y a eu aucune demande.

Nadine BONAL demande si l'information est bien passée auprès des familles. Mme PINCHON- DUFERNEZ précise que c'est pour cette raison, cette année l'information passera auprès des familles par le biais des ENT (espaces numériques de travail) au sein des établissements pour

qu'elle soit bien diffusée.

Monsieur le Maire confirme qu'une éventuelle amélioration sera donc étudiée à la prochaine

commission jeunesse.

L'attribution de bourses scolaires aux collégiens et lycéens suivant le barème proposé est adoptée à l’unanimité.

11. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET OCTROI D'UNE SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION LA SOURCE DE VILLARCEAUX

Rapporteur : Yann GRILLERE

Dans le cadre de son projet social, l'Espace Marianne a pour objectif de développer son réseau de partenaires en s'appuyant sur des acteurs locaux œuvrant sur le territoire du Vexin. Au-delà de l'utilité et de la pertinence même des actions culturelles pour les magnytois, s'appuyer sur les richesses et le potentiel existant du territoire est à la fois le symbole défendu du vivre ensemble et

un gage de réussite des projets engagés.

Depuis sa création, un partenariat s’est tissé avec l'association La Source située à Villarceaux. Pour poursuivre et formaliser les projets culturels, l'établissement d’une convention a été votée en

Conseil municipal le 3 novembre 2020.

A ce jour, afin de pérenniser et de consolider ce partenariat, une convention doit être renouvelée et une subvention accordée.

Depuis 2003, cette association qui met « L'art au service du social » développe son activité sur le Vexin. Le talent des artistes s'articule avec le travail de terrain des partenaires sociaux. Après plus de 15 années, cette association bénéficie d'un ancrage sur le terrain et une reconnaissance certaine

des partenaires institutionnels et des élus locaux.

Un bilan des activités réalisées en 2021 montre que malgré la crise sanitaire, la Source a pu s'adapter et mettre en œuvre les projets prévus sur la précédente convention.

Comme vous avez pu le constater dans la convention jointe, de nouvelles actions ont été programmées et toucheront l'ensemble de nos publics (Seniors, enfants, familles et adolescents), grâce à des partenariats tissés avec l'Espace Marianne, l'accueil de loisirs sans hébergement, la

bibliothèque et les écoles.

Co construites et co-organisées, toutes ses actions viseront à favoriser l'accessibilité à la culture et

la valorisation de l’art sous tous ses formes.

La signature de cette convention pose le cadre de l'organisation des différents projets et engage la commune a versé une subvention de 3 500 euros pour l’année 2022.

Cette convention prend effet cette année. Afin de pérenniser les actions, elle aura une durée d’un an et Sera reconductible d'année en année sans pouvoir excéder une durée maximum de cinq ans.

Elle expirera soit à la fin de ce délai soit en cas de résiliationAu vu de l'ensemble des prestations décrites dans l’annexe de cette convention, une subvention permettra de soutenir La Source dans la mise en œuvre de sa politique culturelle et sociale à destination des magnytois.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la signature de cette convention par Monsieur Le Maire et de s'engager au versement de ladite subvention à hauteur de 3 500 euros par an.

Micheline DROIT demande des précisions sur certains termes de la convention notamment sur le public concerné, les adolescents de Magny et de la CCVVS, celle-ci sera-t-elle sollicitée ? Yann GRILLÈRE précise que oui, la CCVVS accompagnera ce public.

D'autre part, dans cette même convention, il manque le public de la RPA. Yann GRILLÈRE confirme que la convention sera reprise et que la RPA y sera nommément citée.

La convention de partenariat et l’octroi d’une subvention annuelle à l'association la source de Villarceaux est adoptée à l'unanimité.

12. CONVENTION « REFERENT SANTE » DU MULTI-ACCUEIL LES COQUELICOTS AVEC LE DOCTEUR CABRE

Rapporteur : Joël VIONNET-FUASSET

Au travers de l'application du décret n°2021-1131 du 30 août 2021, les établissements d'accueil du jeune enfant se doivent de conventionner avec un médecin nommé « référent santé et accueil inclusif ».

Après plusieurs semaines de recherches par la CPTS, il s'avère que le docteur Christelle CABRE, médecin généraliste installée à Magny, est intéressée pour endosser cette fonction et ainsi intervenir auprès des enfants, des familles et collaborer avec l'équipe pédagogique de notre multi-accueil les Coquelicots.

Les missions du référent “Santé et Accueil inclusif” fixées dans le décret susdit sont les suivantes :

Ce référent aide à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins. Il contribue également au repérage de ceux en danger et accompagne l'équipe dans le projet d'accueil individualisé (PAÏ) élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille. Il doit aussi assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, portant par exemple sur la nutrition, les activités physiques, le sommeil, l'exposition aux écrans et la santé environnementale.

Cette intervention se fera sur les bases d'un forfait de 48 heures par an (soit 4h par mois). Le montant pour les heures subsidiées du médecin est fixé à 50€ net par heure.

Le règlement interviendra par mandat administratif, à la vue de la facture mensuelle envoyée par le médecin à la ville de Magny-en-Vexin.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir d'approuver la signature de cette convention « Référent santé » par Monsieur Le Maire.

Nadine BONAL : « Nous tenons à saluer votre initiative de mettre en place au multi-accueil « Les Coquelicots » un référent santé et accueil inclusif.

Nous le savons tous. Les 1000 premiers jours de l'enfant sont essentiels. Dans ce cadre, notre service public de la petite enfance, comme d'ailleurs les assistantes maternelles agréées qui y participent, concourent puissamment aux côtés de la PMI à la construction des jeunes enfants, quel que soit leur profil.

En ce sens, l'initiative que vous nous proposez aujourd'hui est un outil supplémentaire qui peut s'avérer très utile.

Notre interrogation porte sur le volume horaire de cette intervention. Je ne reprendrais pas les 10 items auxquels la référente santé et accueil inclusif devra veiller, mais nous craignons qu'une intervention d'une heure par semaine ne suffise pas à, par exemple :- Conseiller les équipes pour la prise en charge des enfants en situation de handicap ou

atteints de maladie chronique

- Mettre en place les PAI en lien avec les médecins traitants

- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels - Contribuer au repérage des enfants en danger

Avez-vous prévu de faire un bilan au bout de 6 mois ou un an pour réévaluer, si le besoin s’en faisait

sentir, le volume d'intervention de ce référent ?

Par ailleurs, je m'étonne de l'emploi, sur l'ensemble de la convention, du terme « micro-crèche »

pour évoquer le multi-accueil « Les Coquelicots ».

Je vous remercie. »

Concernant sa première question, Joël VIONNET-FUASSET précise à Nadine BONAL qu'ilen a discuté avec le Dr CABRE et que les horaires ont déjà été augmentés par rapport à l’ancienne convention mais que, effectivement, c'est sur le terrain qu’on va se rendre compte de l'importance du travail ; évidemment, il faudra en rediscuter, il y a certainement beaucoup de choses à faire et on verra au fur et à mesure à faire le point, certainement au bout de 6 mois un an.

Monsieur le Maire rajoute que lorsque l'équipe est arrivée, il n'y avait plus de médecin référent depuis un certain temps et que pour certains médecins, il y avait un contentieux.

La convention « Référent santé » du multi-accueil «Les Coquelicots» avec le docteur Cabre est adoptée à l'unanimité.

13. REVISION DU PLU - PRECISIONS DU CONTOUR DE LA REVISION ET MODALITES DE CONCERTATION

Rapporteur : Teresa BEYER

Le PLU est le document d'urbanisme qui exprime les ambitions de la municipalité sur l'aménagement et le cadre de vie : habitat, emplois, déplacements, environnement. I règlemente l’utilisation des sols et définit les orientations en matière d'urbanisme.

Le PLU de Magny-en-Vexin actuellement en vigueur a été approuvé par le Conseil Municipal du 13

décembre 2007.

Depuis son élaboration, le contexte règlementaire et législatif national a fortement évolué : en effet, le décret n°2015-1783 du 28 décembre caractérise le Plan Local d'Urbanisme comme un document définissant le projet urbain tout en conservant sa vocation d'instrument de gestion de l'espace. D'autre part, les objectifs exprimés dans le document de 2007 sont désuets, notamment en termes de logements, de développement, de patrimoine bâti, d'équipement et d'espaces publics. Certains secteurs devront nécessairement être réactualisés. La Commune de Magny-en-Vexin souhaite notamment intégrer la préservation et la revalorisant de son patrimoine bâti, naturel et paysager en élaborant un PLU patrimonial en collaboration avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.

Il'apparaît nécessaire de décliner les principaux objectifs de cette révision, votée l’an dernier.

L'objectif de lancer la révision du PLU aujourd'hui est, conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, de construire un projet global pour la ville compatible avec les documents d'urbanisme Supra-communaux, tout en concourant à un développement durable du territoire et en concertation avec la population.

La révision du PLU doit donc répondre aux objectifs suivants :

1. Conforter l'attractivité de Magny-en-Vexin en Vexin pour :

o Préserver et valoriser le patrimoine architectural et paysager

o Conforter la forme urbaine traditionnelle de Magny-en-Vexin-en-Vexin avec un centre-ville marqué par une ceinture de remparts et reconnecter les cheminements piétons dans la ville avec

les chemins de promenade et randonnées

o Renforcer les fonctions de centralité de Magny-en-Vexin-en-Vexin, dans toutes ses composantes

10O

« Construire la ville sur la ville » et répondre à la pression foncière sur la commune, afin d'assurer un développement urbain maîtrisé et qualitatif, dans le respect de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français et des autres documents supra-communaux

Diversifier l'offre de logements sur la commune tout en assurant la réhabilitation des logements indécents

. Assurer un développement urbain maîtrisé pour :

Œuvrer en lien avec la Communauté de communes pour la requalification des trois zones d'activité de Magny-en-Vexin : Demi-lune, Aulnaies, Bois d’Arthieul

Conforter l'offre d'équipements publics sur la ville à la destination des publics de tout âge en se réinterrogeant sur le devenir de certains espaces : franges de la Rosière, Parc de la ville, Coteau de Blamécourt, les zones boisés, les jardins familiaux publics et privés

Favoriser le tourisme et les loisirs sur la commune

Réinterroger le rôle de la commune au sein du territoire de son intercommunalité et au de-là,

dans l’ouest du Val d'Oise

Assurer une mixité sociale et fonctionnelle à l'échelle communale

. Préserver le cadre de vie et l'environnement de cette commune « porte du Vexin français » En préservant et valoriser les espaces naturels et agricoles du territoire

En protégeant et mettre en valeur la Vallée de l’Aubette, axe géomorphologique et naturel

structurant le territoire communal

En renforçant la biodiversité et les continuités écologiques

En traitant les espaces publics qualitativement, en les requalifiant et en apaisant les axes de circulation

En facilitant et sécurisant les déplacements de chacun, dont l'accès piéton au centre-ancien, tout en favorisant les mobilités douces en particulier pour rejoindre le centre-ville

En améliorant les conditions de stationnement dans la ville, celui des visiteurs (commerçants et leur clientèle, usagers des services) et des résidents

En requalifiant le secteur de la gare routière et renforcer son caractère multimodal En envisageant la ville « inclusive » avec un accès facilité aux espaces, aux infrastructures et aux services

En évaluant le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire, les atouts et éventuels inconvénients

En accompagnant la ville dans son projet de transition énergétique

En définissant un profil environnemental adéquat avec les caractéristiques, l’histoire et les ambitions de la ville pour déterminer les principales problématiques et les tendances évolutives En répondant aux risques naturels existants, notamment en matière de gestion des eaux En encourageant et faciliter les modes alternatifs de déplacement

En associant la population à l'élaboration du document, et en l’utilisant aussi comme moyen de sensibiliser les habitants aux problématiques liées au réchauffement climatique

Par ailleurs, il est également indispensable de décliner les moyens de concertation envisagés lors de cette révision.

La révision du PLU permettra d'entendre et de prendre l'ensemble des personnes intéressées travaillant ou résidant sur la commune via une concertation. En conséquence, en application de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation sur la révision dudit PLU, associant les habitants, les associations locales, les entreprises et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de l'élaboration du dossier, c'est-à-dire, jusqu'à ce que ledit projet soit arrêté par le Conseil municipal, sera conduite. La commune envisage de proposer :

* Des réunions publiques aux étapes clés de la procédure : une première pour la présentation du PADD débattu et validé par le Conseil Municipal et une seconde, au moment de l'arrêt du projet de PLU pour une présentation globale du futur Magny-en-Vexin

* La rédaction d'articles à insérer dans le bulletin municipal et le site internet de la commune, qui permettront tout au long des études une bonne information du public sur l'avancement de la révision du PLU

+ La conception de panneaux d'exposition.

Le futur comité de pilotage pourra éventuellement renforcer la concertation en proposant les outils suivants :

+ Site internet dédié

11+ Visite ou colloque avec les habitants retraçant l’histoire de la ville + Organisation d'un concours photo PLU

+ Mise en place d’une boîte à idées

Par ailleurs, la commune de Magny-en-Vexin souhaite également réviser son Plan Local d'Urbanisme datant de 2007 pour mieux intégrer les exigences du SDRIF et de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin Français. Pour répondre à ces exigences et à l'objectif de revaloriser le patrimoine architectural et paysager de la commune, le PNR propose d'accompagner les communes dans la réalisation d’inventaires des patrimoines naturels, paysagers et bâtis. Ces inventaires sont ensuite traduits dans les PLU en fiches détaillées contenant, pour chaque élément identifié, des

prescriptions de protection opposables ainsi que des recommandations de gestion. Les études « PLU patrimonial » soutenues par le Parc permettent également aux communes de conduire des actions particulières de sensibilisation et de concertation avec les habitants, par un travail de rétrospective sur la charte paysagère et par l'animation d'ateliers élus-habitants sur l’évolution des paysages (naturels et bâtis) au travers de la reconduction de photos et cartes postales anciennes. Cette démarche est aussi l'occasion de mettre à jour et de compléter ses inventaires de patrimoine (naturels, bâtis) et de conduire d’autres travaux spécifiques qui ne seraient pas réalisés dans le cadre d'un PLU « classique ».

A cet effet, la commune de MAGNY-EN-VEXIN sollicitera via une décision du Maire, l’aide financière

du PNR dans le cadre de l'élaboration de ce PLU patrimonial.

Ilest demandé au Conseil Municipal de se positionner sur les objectifs et les moyens de concertation prévus pour la révision du PLU et d’acter le caractère patrimonial de cette révision afin, notamment

de pouvoir prétendre à l'accompagnement financier du PNR du Vexin Français.

Les précisions du contour de la révision du PLU et les modalités de concertation sont adoptées à l'unanimité.

| 14. INFORMATIONS DIVERSES EE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une convention avec Pôle Emploi a été signée hier pour la mise en place d'une permanence le 1° mardi de chaque mois. Véronique LAPLANE remercie

Caroline BIS, responsable de l'Espace Marianne pour son implication.

D'autre part, Madame MAGNE, absente ce jour, lui a transmis une question orale et il invite Mme DROIT à la lire :

« Depuis bientôt 2 ans, la nouvelle municipalité semble se désintéresser des jardins de Vernouval», projet de jardins partagés à l'usage des magnytois.

Après une année difficile due à l'impact de la crise sanitaire et du confinement, vols et destructions

d'équipements ont découragé certains amateurs de jardinage.

Le refus de remplacer ces équipements, pourtant propriétés de la ville et le peu de réponses apportées aux demandes des responsables, changement d’interlocuteur, attente depuis 2 ans de la nouvelle convention promise par le Maire, ne les aident pas à envisager l'avenir des jardins. La majorité pourrait-elle éclaircir ses intentions concernant cette activité, aider à son développement et son attractivité ou la laisser mourir par manque d'intérêt 7 »

Réponse de Monsieur le Maire :

« La politique envers les associations, qu’elles soient sportives où culturelles, prend toute sa place dans notre programme municipale. Nous mesurons chaque jour le grand intérêt des associations Magnytoises, tenues à bout de bras par leurs bénévoles, dans le tissage des liens sociaux, l'apprentissage à tout âge et l'inclusion. Il n’est pas concevable pour nous de laisser de côté ne serait-ce qu'une seule d’entre elle.

Dès lors, dès notre arrivée à la tête de la municipalité, nous avons souhaité rencontrer, une à une, les associations de la Ville. Avec en particulier, Yann GRILLERE et Angélique PINCHON- DUFERNEZ, nous les avons reçues, écoutées et nous avons tenté de trouver des solutions

efficientes à des situations parfois difficiles, notamment dans le contexte que nous connaissons tous.

12En ce qui concerne les jardins de Vernouval, nous avons trouvé une convention hasardeuse et déséquilibrée. Nous avons en effet souhaité revoir cette convention, en collaboration avec l'association, afin de redéfinir les moyens alloués notamment.

l'est apparu difficile, à notre grand regret, de dialoguer avec cette association, qui plus est, a connu des changements importants en interne. A plusieurs reprises, et pour exemple, nous avons relancé l'association afin d'obtenir son assurance et qu'elle puisse participer au forum des associations

organisé par la Ville. Il n'en a rien été.

Nous ne sommes bien évidemment pas responsables des vols et dégradations mais la mise à disposition de matériels, sans assurance, pose question. L'utilisation du terrain, propriété de la Ville a un objet différent de l'objectif premier pose également question. J'invite dès lors le nouveau Président à venir nous voir en Mairie afin de co-construire une nouvelle convention dans l'intérêt de tous.

J'indique que cette réponse, tout comme la question d’ailleurs, feront l’objet d’une inscription au

Procès-Verbal de cette réunion ».

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et la contribution de chacun à cette séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

La secrétaire de séance

Odile Ché on

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