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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20161212
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20161212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 12 décembre 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Françoise LE GOFF comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Future maison d'arrêt de Trélazé – Soutien du transfert et mobilisation de
la procédure pour l’acquisition du terrain qui sera nécessaire à l’Etat-
DEL-2016-280
Le conseil adopte à l'unanimité
Marc LAFFINEUR
2 Exercice Budgétaire 2016 - Décision modificative n°4 - Approbation. -
DEL-2016-281
Le conseil adopte à l'unanimité
3 Budget 2017 - Budget Principal et Budgets Annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2017. - DEL-2016-282
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Dotation de solidarité communautaire pour 2016 arrêtée à 10 525 937 €. - DEL-2016-283
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Adhésion de Pruillé à Angers Loire Métropole : Approbation de la
convention d’indemnisation de la Communauté de Communes de la
Région du Lion d'Angers pour un montant de 270 000 €. - DEL-2016-284
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
6 Parc d'activités communautaire Cours Saint Laud - Actualisation du plan
prévisionnel de trésorerie de l'opération et avenants aux conventions
d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2016-285
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
7 Stationnement - Parc de stationnement Saint Laud - Avenant n°3 à la
convention de Délégation de Service Public autorisant le versement d’un
montant de 110 000 € à ALTER Services au titre de 2016 - Approbation. -
DEL-2016-286
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Stationnement - Parking Le Quai - Gestion et exploitation - Contrat -
Approbation. - DEL-2016-287
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Enfouissement de réseaux de distribution électrique et/ou d'éclairage
public - Versement de fonds de concours au SIEML pour un montant
global de 812 261,08 € - DEL-2016-288
Le conseil adopte à l'unanimité Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
10 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté du Grand Périgné - Compte rendu annuel à la collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2015 - Modification au niveau
du versement de la participation d’équilibre d’un montant de 250 000 € au
lieu de 205 000 €- DEL-2016-289
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Plan Local de Redynamisation (PLR) - Animation et structuration de la
filière Economie Culturelle et Créative - Avenant - Approbation. - DEL-
2016-290
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Commercialisation à la vente des biens à vocation économique - Mandat non exclusif de vente avec les professionnels adhérant au Club Immobilier
de l'Anjou – Autorisation de signature. - DEL-2016-291
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Aéroport Angers Marcé - Avenant n°2 à la Délégation de Service Public prorogeant de 12 mois la durée du contrat initial- Approbation. - DEL-
2016-292
Le conseil adopte à l'unanimité
Rayonnement et coopérations
14 Syndicat mixte Floriloire - Convention de liquidation et de transfert du
patrimoine - Approbation - DEL-2016-293
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
15 Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007 - 2013 - Construction de
l'Institut de Recherche en Ingénierie de la Santé 2 (IRIS 2) - Avenant n°1 à
la convention de fonds de concours prorogeant la durée de validité de la
convention- Approbation. - DEL-2016-294
Le conseil adopte à l'unanimité
16 Etablissement public de coopération culturelle - Ecole Supérieure des
Beaux-Arts Tours Angers Le Mans - EPCC ESBA TALM - Convention
d'objectifs et de moyens 2017-2018 - Approbation.- Attribution d’une
subvention de fonctionnement de 2 319 700 € et d’équipements
pédagogiques de 55 000 € - DEL-2016-295
Le conseil adopte à l'unanimité Déplacements
Bernard DUPRE
17 Tramway ligne B - Construction d'un nouvel ouvrage d'art de
franchissement de la Maine - Marché de maîtrise d'œuvre passé avec le
groupement EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT / LAVIGNE
CHERON ARCHITECTES - Avenant N°1 actant le montant prévisionnel
définitif des travaux- Approbation. - DEL-2016-296
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
18 Tramway ligne B - Construction d'un nouvel ouvrage d'art de
franchissement de la Maine - Lancement de la consultation des marchés de
travaux - DEL-2016-297
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
19 Tramway ligne B - Evaluation de l'éclairage de la plateforme tramway -
Convention tripartite avec la Ville d'Angers et le CEREMA - Approbation.
- DEL-2016-298
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
20 Traitement des déchets à Lasse et utilisation du quai de transfert de Tiercé - Convention avec le SIVERT Est Anjou et le SICTOM Loir et Sarthe -
Approbation. - DEL-2016-299
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Programme local de réduction des déchets ménagers et assimilés 2016-
2020 - Approbation. - DEL-2016-300
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
22 Agence d'Urbanisme de la Région Angevine - AURA- Programme de
travail 2017 - Avenant n°2 à la convention triennale 2015-2017 attribuant
une subvention pour l’année 2017 de 827 500 € - Approbation. - DEL-
2016-301
Le conseil adopte à l'unanimité 23 Renouvellement urbain - Quartier Belle-Beille - Secteur Belle-Beille /
Notre Dame du Lac - Approbation du bilan et clôture de la concertation. -
DEL-2016-302
Le conseil adopte à l'unanimité
24 Renouvellement urbain - Quartier Belle-Beille - Secteur Belle-Beille/Notre Dame du Lac - Enjeux et objectifs de l'opération, périmètre d'intervention,
programme et bilan financier prévisionnel du projet - DEL-2016-303
Le conseil adopte à l'unanimité
25 Renouvellement urbain - Quartier Belle-Beille - Secteur Belle-Beille/Notre Dame du Lac - Concession d'aménagement public - DEL-2016-304
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Renouvellement urbain - Quartier Monplaisir - Approbation du bilan et
clôture de la concertation - DEL-2016-305
Le conseil adopte à l'unanimité
27 Renouvellement urbain - Quartier Monplaisir- Enjeux et objectifs de
l'opération, périmètre d'intervention, programme et bilan financier
prévisionnel du projet - DEL-2016-306
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Renouvellement urbain - Quartier Monplaisir - Concession d'aménagement public confiée à ALTER Public. - DEL-2016-307
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
29 Eau - Dissolution du SMP Loir-et-Sarthe - Convention tripartite avec le SIAEP Loir-et-Sarthe formalisant les modalités de dissolution -
Approbation. - DEL-2016-308
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Eau et Assainissement - Longuenée-en-Anjou - Commune déléguée de
Pruillé - Mise à disposition des biens meubles et immeubles, transfert du
passif, de l'actif et des résultats des budgets annexes Eau et Assainissement
- Convention - Approbation - DEL-2016-309
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Jean-Louis DEMOIS
31 Etude du bassin versant de la Romme – Avenant n°1 à la convention de
groupement de commandes afin de fixer les montants réels de participation
aux frais d’études préfiguratives - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-
2016-310
Le conseil adopte à l'unanimité
32 GEMAPI -Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des
Inondations - Etude pour la mise en place de la structure " Confluences -
Basses Vallées Angevines " - Validation du planning et du plan de
financement. - DEL-2016-311
Le conseil adopte à l'unanimité Parcs, jardins et paysages
Dominique BREJEON
33 Concours Jardins d'expression - Règlement - Approbation. - DEL-2016-
312
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Roselyne BIENVENU
34 Concessions - Convention de Délégation de Service Public - Office de
Tourisme et promotion touristique - Lancement de procédure - Décision
de principe - DEL-2016-313
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
35 Programme FEDER ITI 2014/2020 - Organisme Intermédiaire - Descriptif de système de gestion et de contrôle - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-
2016-314
Le conseil adopte à l'unanimité
36 Travaux d'entretien dans les bâtiments - Période 2018-2021 – Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la Ville d'Angers et le
CCAS d'Angers afin de modifier la désignation du coordonateur et le
retrait de l’EPCC Le Quai du groupement- Approbation - DEL-2016-315
Le conseil adopte à l'unanimité
Catherine GOXE
37 Conventions de mutualisation - Avenant de prolongation pour une durée maximum d’1 an - Approbation - DEL-2016-316
Le conseil adopte à l'unanimité
38 Service commun du technicien de secteur avec les communes de Feneu,
Saint Clément de la Place, Cantenay Epinard, Ecuillé, Soulaire et Bourg,
Saint Martin du Fouilloux, Sarrigné, Soulaines sur Aubance, Béhuard,
Saint Léger des Bois et Savennières - Convention - Approbation - DEL-
2016-317
Le conseil adopte à l'unanimité
39 Prolongation du dispositif de titularisation - Programme pluriannuel
d'accès à l'emploi titulaire - Approbation. - DEL-2016-318
Le conseil adopte à l'unanimité
40 Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) - Impacts - Régime indemnitaire. - DEL-2016-319
Le conseil adopte à l'unanimité
41 Charte du télétravail - Actualisation. - DEL-2016-320 Le conseil adopte à l'unanimité
42 Présentation de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés - DOETH 2016 - Effectifs au 1er janvier 2015 - DEL-2016-
321
Le conseil adopte à l'unanimité Christophe BÉCHU
43 Université Bretagne Loire - Commission Vie de l'étudiant(e) -
Désignation d'un représentant. - DEL-2016-322
Le conseil adopte à l'unanimité
44 Angers Loire Développement - Conseil d'Administration - Désignation de nouveaux membres. - DEL-2016-323
Le conseil adopte à l'unanimité
45 Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Modification de la
composition - DEL-2016-324
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 13 décembre 2016
Christophe BECHU angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-280
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Future
maison
d’arrêt
de
Trélazé
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
13 décembre
2016.
EXPOSE
Depuis
2010,
Angers
Loire
Métropole
a officiellement
fait
connaître,
à plusieurs
reprises,
au
Ministère
de
la Justice
la
situation
très
préoccupante
de
la Maison
d’Arrêt
d’Angers.
Cette
situation
n’a
cessé
de
se
dégrader
tant
pour
ce
qui
concerne
les
conditions
de
détention
des
détenus
que
pour
les
conditions
de travail
du
personnel
pénitentiaire.
Dès
2011,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
soutenir
le
site
de
Trélazé
—
La
Bodinière,
partie
prenante
de
la
Communauté
urbaine
et
du
Pôle
métropolitain
pour
l’implantation
d’une
nouvelle
Maison
d’Arrêt.
Le
Garde
des
Sceaux,
M.
Jean-Jacques
URVOAS,
vient
d'annoncer
lors
de
sa
visite
du
17
novembre
2016,
sa
décision
de
construire
un
nouvel
établissement
pénitentiaire
dans
l’agglomération
angevine
sur
le site
de
la Bodinière
à Trélazé.
Il a confirmé
cette
annonce
par
courrier.
Notre
collectivité
se
réjouit
de
cette
décision
très
attendue
compte
tenu
de
la
vétusté
et
de
la
surpopulation
carcérale
de
la
prison
d'Angers
érigée
en
1856.
Les
procédures
nécessaires
à
l’accompagnement
de
ce
projet
vont
enfin
pouvoir
se mettre
en
place.
Angers
Loire
Métropole
s’engage à
faciliter
aux
côtés
des
services
de
l’Etat
les
procédures
de
mise
en
compatibilité
du
SCoT
et
du
PLUi,
les
modalités
d’acquisitions
foncières
et
l’expertise
des
projets
et
coûts
d'aménagement
(voirie,
eau,
réseaux).
Notre
collectivité
s’associera
à
cet
effet
au
groupe
de
travail
qui
sera
mis
en
place
par
la
Préfecture
de
Maine
et
Loire
et
l’Agence
publique
pour
l'Immobilier
de
la Justice.
Angers
Loire
Métropole
entend
ainsi
permettre
aux
services
de
l’Etat
et de
l’Administration
Judiciaire
de
mener
à bien
ce
projet
de
transfert
de
la Maison
d’Arrêt
dans
les
meilleurs
délais.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Adopte
cette
résolution
de
soutenir
ce
transfert
et
de
mobiliser
la
procédure
des
réserves
foncières
communautaires
pour
acquérir
dès
à présent
le terrain
qui
sera
nécessaire
à l'Etat.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
| \RE
Pour
le Président
:
Le
Bobi
D
©
A
d
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
VI
La
TWice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
o
À
œ
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
BIENVENU à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-281
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Exercice
Budgétaire
2016
- Décision
modificative
n°4.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
14
mars
dernier,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
par
chapitre
budgétaire.
Les
autorisations
budgétaires
fixées
par
celui-ci
peuvent
être
modifiées
par
décision
modificative
(DM),
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés. Un
premier
bilan
de
l’utilisation
de
ces
décisions
modificatives
sur
l’exercice
2016
fait
apparaître
que
le
solde
global
des
crédits
de
dépenses
présentés
au
cours
des
4
décisions
de
l’année
représente
0,8
%
des
crédits
2016.
Dans
cette
lignée,
cette
dernière
décision
modificative
n°4
retrace
des
opérations
d’ajustements
budgétaires
de
fin
d’année
pour
un
volume
financier
global
très
réduit.
Les
nouvelles
propositions
de
dépenses
réelles
représentent
moins
de
0.3
%
des
inscriptions
prévues
au
Budget
Primitif.
Pour
le BUDGET
PRINCIPAL:
Hors
transferts
de
crédits
équilibrés
entre
chapitres
budgétaires,
les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
proprement
dites s’élèvent
à :
e
+1.58
ME
en
recettes
de
fonctionnement
correspondant
à:
o
une
mise
à
jour
des
inscriptions
budgétaires
de
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
(TaSCom})
et
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
compte
tenu
des
notifications
reçues
pour
0.61
ME,
o
une
mise
à jour
de
+
0.97
ME
correspondant
au
bilan
de
la
convention
de
mutualisation
avec
la Ville
d’ Angers
pour
l’exercice
2015
réalisé
en
2016,
e
+
0.38
ME
en
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
à
:
o
la
compensation
à
la
communauté
de
communes
de
la
région
du
Lion
d’Angers
de
la
perte
fiscale
liée
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Pruillé
à
Angers
Loire
métropole
pour
0.27
ME,
o
la contribution
2016
au
délégataire
exploitant
le parking
Saint
Laud
pour
0.11
ME,
e
+
0.11
M€
de
recettes
d’investissement
correspondant
au
bilan
de
la
convention
de
mutualisation
pour
l’exercice
2015
réalisé
en
2016,
e
+
0.24
ME
en
dépenses
d'investissement.
Cette
inscription
budgétaire,
souhaitée
par
notre
Trésorier,
permettra
une
régularisation
comptable
d’un
titre
de
recettes
2015
émis
à tort (émission
de
deux
titres
identiques
pour
le même
objet).
Au
final,
ces
ajustements
permettent
de
réduire
l’inscription
d’emprunt
de
l’ordre
de
1 ME€.
Pour
le BUDGET
DECHETS :
En
section
d’investissement,
les
seuls
mouvements
comptables
concernent
0,4
M€
de
dépenses
et
en
recettes
d’ordre
pour
une
reconstitution
d’avance
d’une
opération
sous
mandat
(réalisation
du
quai
de
transfert
sur
le site
de
Biopole).
Pour
le BUDGET
TRANSPORTS
:
En
section
de
fonctionnement,
les
seuls
mouvements
de
0,021
ME
concernent
des
transferts
de
crédits
équilibrés
entre
chapitres
budgétaires.
Pour
le BUDGET
AEROPORT :
En
section
de
fonctionnement,
les
mouvements
comptables
concernent
des
transferts
entre
chapitres
équilibrés
pour
0.05
ME
et une
inscription
équilibrée
de
0,01
ME
en
dépenses
et en
recettes. Pour
le BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
:
En
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
les
seuls
mouvements
comptables
concernent
une
régularisation
de
dotations
aux
amortissements
2016
pour
0,023
M€.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Budget
primitif voté
le
14
mars
2016,
Vu
le Budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
n°2
et n°3
votés
respectivement
le
13 juin,
le
11 juillet
2016
et le
10
octobre
2016,
Vu
l’état
des
crédits
ajustés
2016,
par
chapitres
et articles
et par
budgets,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
05
décembre
2016,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les crédits
afin
de
pouvoir
liquider
la dépense
sur
la bonne
nature
comptable,
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°4
de
l’exercice
2016,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déK@
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
Communauté
délai
de deux
mois.
Rof
e
BIENVEDA
urbaine Ge
ire
mé
0)
angers
Loire
métropole
LS
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2016-282
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
2017
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
- Section
d'investissement
- Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2017.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Vu
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
qui,
en
ses
articles
15
et
22,
permet
à
l’ordonnateur,
outre
le
règlement
de
l’annuité
en
capital
des
emprunts,
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits à la section
d’investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentratlisation,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
que
pour
permettre
la
continuité
des
opérations
d’investissement,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
DELIBERE
Autorise
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
des
nouveaux
projets
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ventilés
par
article,
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
2016,
comme
joint
en
annexe.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
O\R
E
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dèfuée
à
recours
devant
le
tribunal
|À
administratif
de
Nantes
dans
un
communauté
5
délai
de
deux
mois.
Ni
urbaine
&) \ 6 BP
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-283
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Dotation
de
solidarité
communautaire
pour
2016.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
26
février
2001,
il a été
créé,
conformément
à
la
loi
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
coopération
intercommunale,
une
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
à répartir
entre
les
communes
membres
de
la Communauté
urbaine.
Cette
dotation
comporte
une
part
fixe
et
une
part
variable.
La
délibération
du
9
décembre
2010
a
modifié
les
critères
et
les
modalités
d’attribution
de
la part
variable
afin
d'augmenter
l’effort
financier
en
direction
des
communes.
La
dotation
de
solidarité
pour
2016
met
en
œuvre
ces
dispositions
avec
un
coefficient
de
plafonnement
inchangé
à 2
265.
Ainsi
la
dotation
de
solidarité
communautaire
variable
s’élève
pour
2016
à
4 777
313€,
soit
une
diminution
de
40
168
€ par
rapport
à 2015.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
général
des
impôts,
article
1609
nonies
C
VI,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
coopération
intercommunale, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2001
instituant
la
dotation
de
solidarité
communautaire, Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
9
décembre
2010
modifiant
les
critères
d’attribution
de
la dotation
de
solidarité
communautaire,
Vu
les
documents
de
détermination
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
2016
par
commune,Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Arrête
à 2 265
le coefficient
pour
le calcul
du
plafonnement
de
la part
variable
de
la dotation
de
solidarité
communautaire.
Arrête
pour
2016
le montant
global
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
à
10
524
678€.
Arrête
comme
suit
le montant
revenant
à chaque
commune : ANGERS AVRILLE BEAUCOUZE BEHUARD BOUCHEMAINE BRIOELAY CANTENAY-EPINARD ECOUFLANT ECUILLE FENEU LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LES
PONTS-DE-CE
LONGUENEE-EN-ANJOU MONTREUIL-JUIGNE MURS-ERIGNE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-DE-LINIERES SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE SAINT-LÈGER-DES-BOIS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SARRIGNE SAVENNIERES SOUCELLES SOULAINES-SUR-AUBANCE SOULAIRE-ET-BOURG TRELAZE VERRIERES-EN-ANJOU VILLEVEQUE
6 002
474
531
495
231
231
3
726
189
558
133
122
93
346
237
684
15
968
92
990
111
546
171
726
230
912
193
267
206
249
500
968
71472 100
392
51
403
134
073
73811 36178 34
339
66
156
110
903
30
296
37
801
406
311
287
227
138
004
Impute
la dépense
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
principal
pour
2016
et suivants
à
l’article
73922-01.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président,
ice-Présidente
déléguée
BIENVENU angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2016-284
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Adhésion
de
Pruillé
à
Angers
Loire
Métropole
:
Indemnisation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
du
Lion
d'Angers.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
La
commune
de
Pruillé
a demandé
courant
2016
son
adhésion
à la Commune
nouvelle
de
Longuenée-
en-Anjou
en
cours
de
constitution.
À
la même
époque,
la Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
(ALM)
préparait
sa transformation
en
Communauté
urbaine.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
du
Lion
d'Angers
(CCRLA)
a
facilité
l’adhésion
de
la
commune
à Angers
Loire
Métropole
en
accélérant
le processus
de
rattachement
de
la commune
tout
en
étant
conscient
du
risque juridique
de
perdre
le bénéfice
de
la fiscalité
perçue
en
2016
sur
la commune
de
Pruillé.
En
effet,
l’article
1638-III
du
Code
général
des
impôts
dispose
que
seuls
les
arrêtés
préfectoraux
en
matière
de
fusion
de
communes
pris
avant
le
1°
octobre
d’une
année
N
produisent
leurs
effets
dès
l’année
suivante.
Par
conséquent,
l’intégration
de
la
commune
de
Pruillé
à
la
commune
nouvelle
de
Longuenée
en
Anjou
—
postérieure
au
1‘
octobre
- n’aurait
pas
emporté
à
elle
seule
le
transfert
à
Angers
Loire
Métropole
de
la fiscalité
intercommunale
assise
sur le territoire
de
Pruillé
en
2016.
Par
courrier
du
18
mai
2016,
la Préfecture
confirmait
le fait
que
le mécanisme
retenu
ait
fait perdre
le
bénéfice
de
la
fiscalité
intercommunale
à
la
CCRLA.
Il
convenait
donc
d’indemniser
la
CCRA
du
préjudice
financier
lié
à cette
adhésion
facilitée
par
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
et ses
Communes
membres.
Le
préjudice
financier
a
été
estimé
à 270
000
€
(210
000
€
au
titre
de
la
fiscalité
2016
et
60
000
€
au
titre de
la fiscalité
de
la zone
d’activité
de
la Chesnaïie
postérieure
à 2016).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-I
et suivants,
Vu
le Code
général
des
Impôts,
et notamment
l’article
1638-II,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’indemnisation
financière
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
du
Lion
d’Angers
pour
un
montant
de
270
000
€,
Autorise
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Impute
la dépense
sur le chapitre
67
du
budget
principal
au titre de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANO.
communauté
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
BIENVENU
urbaine t "A
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-285
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Parc
d'activités
communautaire
Cours
Saint
Laud
-
Actualisation
du
plan
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'opération
et avenants
aux
conventions
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
11
juillet
2016,
il
a
été
approuvé
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
du
Parc
d’Activités
Communautaire
Cours
Saint
Laud
au
31
décembre
2015.
Cependant,
malgré
une
reprise
du
marché
de
l'immobilier
et
dans
l'attente
de
signatures
en
préparation
avec
des
promoteurs,
le
déficit
de
l'opération
nécessite
la
poursuite
du
soutien
de
la
collectivité
afin
de
réduire
le
découvert
de
trésorerie
et
de
limiter
les
frais
financiers.
Ainsi,
ALTER
Cités
nous
a
fait
parvenir
le
tableau
actualisé
du
plan
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'opération,
faisant
état
d'une
demande
de
prolongation
des
deux
avances
de
trésorerie
:
e
2,5ME€
pour
une
durée
de
trois
ans
soit jusqu'au
31
décembre
2019,
e
1,5ME€
pour
une
durée
d'un
an
soit jusqu'au
31
décembre
2019.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
DEL-2016-150
du
Conseil
de
Communauté
du
11
juillet
2016,
approuvant
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
de
2015
et
prorogeant
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2030,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
le plan
prévisionnel
de
trésorerie
actualisé
de
la concession
Cours
Saint
Laud,
Approuve
l’avenant
n°
2
à
la
convention
d'avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
2,5
M
€
pour
une
durée
de
trois
ans
à
ALTER
Cités,
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
1,5
M
€
pour
une
durée
de
trois
à ALTER
Cités,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
avenants
aux
conventions
afférents,
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2016
et
suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Préside
(9
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
léguée
e
recours
devant
le
tribunal
CorMUnauté
administratif
de
Nantes
dans
un
urbaine
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-286
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagement
de
voirie
urbaine
Stationnement
-
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
Société
Publique
Locale
Alter
Services
- Parc
de
stationnement
Saint
Laud
- Avenant
n°3.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2012,
la
Ville
d’Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
locale
SPL2A
devenue
ALTER
Services,
la
construction,
la
rénovation,
et
l’exploitation
du
parc
de
stationnement
Saint
Laud
sous
forme
d’un
contrat
de
concession.
Depuis
2015,
l’ensemble
des
contrats
de
Délégations
de
Service
Public
relatifs
au
stationnement
ont
été transférés
à la Communauté
urbaine. La
présente
délibération
a
pour
objet
l’approbation
d’un
nouvel
avenant
entre
la
Société
Publique
Locale
et
la Communauté
urbaine
afin
de
compenser
le
retard
pris
dans
la
réalisation
et
l’exploitation
du
projet
qui
n’était
pas
prévisible
et qui
n’est
pas
du
fait de
la société
publique
locale.
En
2012,
il a été
impossible,
pour
des
raisons
archéologiques
et techniques
de
réaliser
l’ensemble
des
places
de
stationnement
initialement
conçues
dans
le
programme
de
construction.
La
découverte
de
vestiges
n’a
pas
pu
permettre
la
réalisation
de
places
en
sous-sol.
Il
a
alors
été
décidé
de
réaliser
un
niveau
supplémentaire
(7
ème
niveau),
ce
qui
a généré
un
retard
dans
la réalisation
du
programme
de
construction.
Les
investissements
réalisés
par
la
Société
Publique
Locale
pour
ce
7°"
niveau
n’ont
pu
être
équilibrés
par
les
recettes
liées
à
l’amodiation
du
programme
Quatuor,
qui
n’a
été
livré
qu’en
2016. De
même
en
2012,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
urbaine
de
la
ZAC,
la
Ville
d’Angers
avait
souhaité
que
le
projet
Gare+
soit
réalisé
par
deux
aménageurs
distincts:
Angers
Loire
Métropole
pour
le
secteur
nord
et
la
SARA
pour
le
secteur
sud.
Cependant,
le
promoteur
chargé
du
projet
d'aménagement
souhaitait
avoir
une
meilleure
visibilité
du
projet
urbanistique
pour
une
commercialisation
claire
et cohérente.
En
décembre
2014,
la Ville
d’Angers a
alors
décidé
l’extension
du
projet
en
confiant
le secteur
nord
à
la
SARA,
ce
qui
a
permis
la
reprise
des
négociations
avec
le
promoteur.
La
vente
des
charges
foncières
a pu
être
réalisée
en
2015
et le premier
plot
a été
livré
en
2016.
Il
est
proposé
de
verser
le
montant
de
110
000
€
TTC
en
2016
à
ALTER
Services
correspondant
au
montant
des
recettes
abonnés
longue
durée
du
compte
d’exploitation
prévisionnel
initial
du
contrat
confié
à la société
publique
locale.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
l’article
16
de
l’ordonnance
du
29 janvier
et son
décret
d’application
du
1°
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
parc
de
stationnement
Saint
Laud
à intervenir
avec
la Société
Publique
Locale
ALTER
Services. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cet
avenant
autorisant
le
versement
d’un
montant
de
110
000€
TTC
à ALTER
Services
au
titre
de
2016.
Impute
la dépense
au
budget
de
l’exercice
concerné
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (D)
angers
Loire
métropole
4
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2016-287
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagement
de
voirie
urbaine
Stationnement
- Parking
Le
Quai
- Gestion
et exploitation
- Contrat
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBIN
SON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
La
gestion
des
parcs
de
stationnement
est
confiée
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
(anciennement
SPL2A)
afin
de
permettre
une
gouvernance
forte
de
la
collectivité
sur
la
gestion
du
stationnement,
élément
majeur
de
la politique
de
déplacements
du
territoire.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
stationnement
à Angers
Loire
Métropole
en
septembre
2015
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la Communauté
urbaine
au
ler janvier
2016,
l’ensemble
des
contrats
liés
au
stationnement
en
enclos
et
en
ouvrage
à
Angers
relève
désormais
de
la
compétence
de
la
Communauté
urbaine.
L'’actuel
contrat
de
prestation
de
services
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
parc
de
stationnement
du
théâtre
Le
Quai
passé
avec
ALTER
Services
arrive
à échéance
le 31
décembre
2016.
IL
est
donc
proposé
un
nouveau
contrat
avec
ALTER
Services.
Ce
contrat,
d’une
durée
de
18
mois
renouvelable,
prendra
effet
au
1”
janvier
2017
jusqu’au
30
juin
2018.
Cette
durée
correspond
à
l'échéance
des
contrats
passés
pour
d’autres
parcs
(Ralliement,
République
et
La
Mail).
La
question
du
regroupement
de
ces
contrats
pourra
alors
se
poser
à cette
échéance
commune.
Le
montant
du
contrat
de
prestations
de
services
s’élève
à
75
000€
HT
(l’ensemble
des
recettes
est
reversé
à
la collectivité.
Elles
sont
variables
chaque
année
(17
500€
HT
pour
l’année
2014
et
19
000€
HT
pour
l’année
2015)
Le
contrat
est conclu
dans
les
conditions
de
l’article
17
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
le
contrat
avec
ALTER
Services
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
parc
de
stationnement
Le
Quai.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
le signer.
Impute
les
dépenses
à l’exercice
budgétaire
2017
et suivants,
chapitre
11.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
>
La
présente
délibération
est
Pour
le Présid
O\RE
&
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Préside
déléguée
<<
recours
devant
le
tribunal
œ{
Communauté
%
administratif
de
Nantes
dans
un
Wil
Urbaine
€
O
délai
de
deux
mois.
vd
AD/ angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-288
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
-
Enfouissement
de
réseaux
de
distribution
électrique
et/ou
d'éclairage
public
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
Conseil
de
Communauté
du
11 juillet
2016
a autorisé
le versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
un
montant
global
de
844
437,50
€
correspondant
aux
opérations
à
réaliser
pour
les
communes
d'Angers,
Cantenay-Epinard,
le-Plessis-Grammoire
et Sarrigné.
Depuis,
le
montant
des
travaux,
et par
conséquent
les
fonds
de
concours
appelés,
se
sont
affinés
et
de
nouvelles
opérations
ont été
identifiées.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
le tableau
présenté
en annexe.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°DEL-2016-153
du
Conseil
de
communauté
du
11
juillet
2016
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
sur
les
opérations
d’enfouissement
de
réseaux
de
distribution
électrique
et/ou
d’éclairage
public.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
la nécessité
d’affiner
les
montants
des
opérations
présentées
en
annexe.
DELIBERE
Autorise
le
versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
un
montant
global
de
812
261,08
€
correspondant
aux
opérations
citées
en
annexe.
Impute
les
dépenses
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
Communauté
délai
de deux
mois.
NUL
Paine 3 80'T9C CT8 1V1OL
T8 9PT8 10,P S2]g Sap any
3 VL'EOL 94 sel 12 Sasoy ‘alun) ‘uide sany (nofuv,p-ulenits ° ‘ ‘ UPS) NOFNV-NI-SIHIHUIA
3 LS'T9ÿ ST SuJuel} ,,,€ — 9HalllEd E] 2p anx ANOI44YS
3 9ÿ'6bL TE SUJUEN ,,,0 — uIZEg any ANOINT-UNIHLNON
3 2£'£96 82 SISIUN8MN S3p anH IHIOWNVHO-SISST1d 77
3 1820 /T aseud 32€ 2h919dn$ — 2/029 1a11enD GUVNIdI-AVNILNVI
3 TLT'OC+ St (Syuen ,,,2) a182n0s ap anoy AVTIOIYa
3 T6 00€ 68 allepneqaid any
3 CG EEO EPT P1EUO097 JUIES any SH3ONV
3 Cv'8Ct 96€ SUISJSPEMN E] 2p any
SINO3U09 9p
SPUOJ np JUEJUOJA] uonv19d0 ,p 91 arT sunwUO")
XNU9S9.1 9P SJUSUSSIMOJUS ,P XNEABIL (5)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-289
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Parc
d'activités
communautaire
Angers/Beaucouzé
- Zone
d'aménagement
concerté
du
Grand
Périgné
- Compte
rendu
annuel
à la
collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2015
- Modificatif Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bemard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
à donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
14
novembre
2016,
la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
a approuvé
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
actualisé
au
31
décembre
2015
ainsi
que
le
versement
de
la participation
d’équilibre
d’un
montant
de
205
000
€.
Le
montant
de
la
participation
d’équilibre
affichée
dans
la
délibération
du
14
novembre
2016
présentait
une
erreur.
En
effet,
ce
montant
ne
s’élève
pas
à 205
000
€ mais
à 250
000
€.
Il convient
donc
de
rapporter
la délibération
sur
ce
point.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
Alter
Cités
(ex
Société
d'Aménagement
de
la Région
d’Angers),
Vu
le
Compte
Rendu
d'Activités
à la
Collectivité
actualisé
le 31
décembre
2015,
Vu
la
délibération
DEL-2016-257
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Rapporte
la
délibération
du
14
novembre
2016,
en
ce
qu’elle
fixe
le
montant
de
la
participation
d’équilibre
à 205
000
€.
Approuve
le
versement
de
la
participation
d’équilibre
d’un
montant
de
250
000
€
au
bénéfice
d’ALTER
Cités.
Impute
les dépenses
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidenté
& <1égu
énauté
recours
devant
le
tribunal
fl
aine
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rof
e
BIENVEK(P OS)
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-290
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Plan
Local
de
Redynamisation
(PLR)
-
Animation
et
structuration
de
la
filière
Economie
Culturelle
et Créative
- Avenant
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
à
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Afin
de
compenser
les
conséquences
socio-économiques
de
la
restructuration
de
l’ETAS,
l’Etat
a
décidé
en
2012,
la
mise
en
place
d’un
Plan
Local
de
Redynamisation
(PLR)
ayant
pour
objectif
de
favoriser
le développement
du
territoire.
Angers
Loire
Métropole
s’est
portée
maître
d’ouvrage
de
l’animation
et
de
la
structuration
de
l’économie
culturelle
et
créative,
et
à
ce
titre
a
sollicité
par
délibération
du
12
juillet
2012,
l’accompagnement
financier
de
l’Etat
au
titre
du
PLR
à hauteur
de
100
000
€.
Par
courrier
du
8
février
2016,
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
a
informé
les
services
de
l’Etat
du
transfert
des
missions
à caractère
économique
vers
Angers
Loire
Développement
à compter
du
1”
janvier
2015
;
par
même
courrier,
il
sollicitait
une
prolongation
de
délai
pour
la
réalisation
du
programme
d’actions.
Les
services
de
l’Etat
ont
pris
en
compte
ces
demandes
et
ont
rédigé
un
avenant
à
la
convention
initiale
du
10 janvier
2013,
qui
transfère
à ALDEV
le bénéfice
du
solde
de
la subvention
d’un
montant
de
50
212.71
€,
en
accompagnement
du
plan
d’animation
et
de
structuration
de
la
filière
culturelle
et
créative. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°
311
du
Conseil
d’administration
d’ALDEV
du
3
octobre
2016
Vu
la délibération
DEL-2012-251
du
Conseil
de
communauté
du
12 juillet
2012,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
1/2016/FRED/2100968895
rédigé
par
les
services
de
l’Etat,
Autorise
le Président,
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
cet
avenant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-291
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Commercialisation
à
la
vente
des
biens
à
vocation
économique
-
Mandat
non
exclusif
de
vente
avec
les
professionnels
adhérant
au
Club
Immobilier
de
l'Anjou.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
son
programme
de
cession
d’immobilier
à vocation
économique
engagé
depuis
2015,
Angers
Loire
Métropole
met
en
vente
un
certain
nombre
d'immeubles
à vocation
économique,
dont
la
liste
exhaustive
figure
en
annexe.
L’estimation
de
ces
biens
a
été
réalisée
par
France
Domaine
; les
diagnostics
techniques
par
Angers
Loire
Métropole.
En
2013,
Angers
Loire
Métropole
a
fait
le
choix
d’adhérer
au
Club
Immobilier
de
l’Anjou.
De
nouveaux
axes
de
développement
ont
été
précisés
dans
une
feuille
de
route
pour
réaffirmer
les
pratiques
existantes
et
les
faire
évoluer
vers
une
collaboration
plus
efficace
et plus
constructive,
dans
le respect
des
intérêts
collectifs.
Ainsi,
et
tout
en
maintenant
cette
compétence
à
ALDEV,
il
est
proposé
de
confier
par
mandat,
la
commercialisation
à
la vente
d’une
partie
des
biens
d’Angers
Loire
Métropole
à vocation
économique,
aux
professionnels
angevins
adhérant
au
Club
Immobilier
de
l’Anjou.
La
liste
de
ces
adhérents,
figurant
en
pièce jointe,
peut
être
évolutive
en
fonction
des
nouvelles
adhésions
au
Club.
La
durée
et
les
conditions
d’exécution,
les
obligations
et
missions
du
mandant
et du
mandataire,
sont
précisées
dans
le document
intitulé
«
mandat
non
exclusif de
vente
».
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
confier
la
commercialisation
à
la
vente
des
biens
à
vocation
économique
d'Angers
Loire
Métropole,
précisément
listés,
aux
professionnels
angevins
adhérents
du
Club
Immobilier
de
l’ Anjou,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
les mandats.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
ne
BIENVEN
Communaué
Ÿ 7
Urbaine
ji - FR
angers
Loire
métropole
» SU
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-292
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Aéroport
Angers
Marcé
- Délégation
de
Service
Public
- Avenant
n°2
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
L'aéroport
Angers
Marcé
est
régi
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
approuvée
par
délibération
du
10
novembre
2009
et signée
pour
une
durée
de 8
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2017.
Compte
tenu
de
l’évolution
non
stabilisée
du
contexte
aéroportuaire
régional
ainsi
que
des
incertitudes
relatives
au
contrôle
aérien
et
leur
impact
sur
le
développement
de
l’aéroport,
il
est
proposé
de
proroger
cette
convention
pour
une
durée
de
12
mois
avec
la
société
KEOLIS-SGAAM,
dans
les
conditions
du
contrat
initial.
La
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP)
a émis,
à l’unanimité,
un
avis
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
de
service
public
entre
Angers
Loire
Métropole
et
Kéolis
en
date
du
20
novembre
2009, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
26
octobre
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
du
10
octobre
2016,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la Délégation
de
Service
Public
Aéroport
Angers
Marcé
qui
proroge
de
12
mois
le
contrat
entre
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
et
la
société
KEOLIS-
SGAAM,
dans
les
conditions
du
contrat
initial.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
et les
documents
afférents
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. N
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-293
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Pilotage
de
la
politique
Syndicat
mixte
Floriloire
-
Convention
de
liquidation
et
de
transfert
du
patrimoine
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bemard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
sont
membres
du
Syndicat
mixte
de
réalisation
du
centre
horticole
régional
Floriloire.
Dans
le
cadre
de
la
transformation
en
Communauté
urbaine,
et
des
transferts
et
modifications
de
compétence
au
profit
d’Angers
Loire
Métropole,
la
dissolution
du
syndicat
mixte
Floriloire
a
été
envisagée
par
les
membres
de
ce
dernier.
Par
délibération
du
Comité
Syndical
du
08
novembre
2016,
il
est
proposé
que
le
patrimoine
du
syndicat
mixte
soit
affecté
dans
sa
totalité
à
la
Communauté
urbaine.
Il y
a
donc
lieu
de
prévoir,
par
convention
les
conditions
de
la
liquidation
et
de
transfert
du
patrimoine
du
syndicat
à ses
membres.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2016-39
du
Comité
Syndical
du
08
novembre
2016,
Vu
la convention
de
liquidation
et de
transfert
du
patrimoine,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
les
conditions
de
la
dissolution
du
syndicat
mixte
Floriloire
telles
que
décidées
par
le
Comité
Syndical,
Approuve
la convention
de
liquidation
et de
transfert
du
patrimoine
du
syndicat
mixte
Floriloire,
Autorise
le Président,
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1
Vice-Présidente
délég!
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
RG
ne
BIENVENU
Ty ) angers
Loire
métropole
À e
es?
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-294
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Projets
Etat-Région
(CPER)
2007
- 2013
- Construction
de
l'Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la
Santé
2
(IRIS
2)
-
Convention
de
fonds
de
concours
-
Avenant
n°1
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
Contrat
de
Projets
Etat-Région
(CPER),
signé
le
17
mars
2007
entre
l’Etat
et
la
Région,
prévoyait
de
financer
un
certain
nombre
d’opérations
immobilières
en
faveur
des
équipes
de
recherche
des
Pays-
de-la-Loire.
Il a été
convenu
que
la maîtrise
d’ouvrage
de
plusieurs
de
ces
opérations
serait
confiée
par
l'Etat
à la Région.
C’est
notamment
le
cas
de
l’opération
de
construction
du
bâtiment
« Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la
Santé
2 »
(IRIS
2,
anciennement
dénommé
«
Institut
Montéclair
»)
à Angers,
pour
un
montant
estimé
à
8,25
millions
d’euros.
Ce
bâtiment
est
destiné
à
accueillir
deux
laboratoires,
le
laboratoire
de
biologie
neurovasculaire
et
mitochondriale
intégrée
de
l’Université
d’Angers
et
le
laboratoire
« Préconditionnement
et
remodelage
du
myocarde
»,
ainsi
que
le
service
commun
animalerie
hospitalo-universitaire,
des
plateaux
techniques
et une
animalerie
non
statutaire.
La
convention
visant
à acter
le
transfert
à
la Région
des
Pays-de-la-Loire
de
la
maîtrise
d’ouvrage
de
cette
opération
a
été
approuvée
par
la
Commission
permanente
du
27
mai
2013
et
signée
le
5 juillet
2013. Par
délibération
du
13
février
2014
et
par
convention
signée
le
27
février
2014,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
sa
participation
au
financement
de
cette
opération
pour
un
montant
de
1 250
000
€.
La
livraison
du
bâtiment
était
initialement
prévue
mi
2015.
Cependant,
le
chantier
a
pris
du
retard,
notamment
du
fait de
la faillite
de
l’entreprise
de
gros
œuvre.
La
livraison
est donc
désormais
prévue
pour
le
début
de
l’année
2017.
Il convient
ainsi
de
prolonger
la durée
de
validité
de
la convention
par
avenant.
Cette
prolongation
n’entraîne
aucune
incidence
sur
la participation
financière
d’ Angers
Loire
Métropole. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Contrat
de
Projets
par
l’Etat
et la Région
des
Pays-de-la-Loire
du
17
mars
2007
et notamment
son
axe
1 Economie
de
la connaissance,
compétitivité,
innovation,
emploi
Vu
la délibération
du
9 octobre
2008
approuvant
les
participations
d’Angers
Loire
Métropole
au
financement
du
Contrat
de
Projets
Etat-Région
2007-2013
et autorisant
la signature
des
conventions
d’exécution, Vu
l’avenant
n°2
de
révision
à mi-parcours
du
CPER
Etat-Région
2007-2013
le 6 septembre
2011
Vu
la délibération
DEL-2012-284
du
Conseil
de
Communauté
du
12
septembre
2012
approuvant
les
avenants
aux
conventions
d'exécution
du
CPER
2007-2013,
Vu
la délibération
DEL-2013-72
du
Conseil
de
Communauté
du
11
avril
2013
approuvant
les
avenants
aux
conventions
d'exécution
et
notamment
la
convention
«Programmes
de
constructions
universitaires
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche»
et
la
convention
« De
la
recherche
fondamentale
aux
applications
thérapeutiques
»,
Vu
la
délibération
DEL-2014-32
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2014
approuvant
la
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
à
la
construction
de
l’Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la Santé
2
(IRIS
2). Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
fonds
de
concours
pour
l’opération
de
construction
de
l’Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la Santé
2 (IRIS
2)
à intervenir
avec
la Région.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
êre
Y/ice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
O\R
E
administratif
de
Nantes
dans
un
V
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-295
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Etablissement
public
de
coopération
culturelle
- Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans
- EPCC
ESBA
TALM
- Convention
d'objectifs
et de
moyens
2017-2018
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC a
donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Suite
à
l’entrée
d'Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’'EPCC
ESBA
TALM,
le
11
mai
2012,
en
remplacement
de
la
Ville
d'Angers,
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens,
couvrant
la
période
2012-2013
a été
signée
le
13 juillet
2012
et prorogée
par
avenants
en
date
du
3
février
2014
et
du
30
décembre
2014.
Une
nouvelle
convention
couvrant
l’année
2016,
adossée
au
projet
d’établissement
élaboré
par
l’'EPCC
ESBA
TALM
courant
2015
a été
signée
le 4 janvier
2016.
Une
nouvelle
convention
est
établie
pour
la période
2017-2018.
Angers
Loire
Métropole
interviendra
à
hauteur
de
2 319
700
€
en
fonctionnement
et
de
55
000
€
en
investissement
pour
le
financement
des
acquisitions
d'équipements
pédagogiques,
de
matériels
ou
de
projets
d’envergure.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
novembre
2016
Considérant
le
projet
d’établissement
et
les
besoins
exprimés
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle,
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans,
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2017-2018
à
intervenir
avec
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle,
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans.
Attribue
une
subvention :
e
de
fonctionnement
de
2 319
700
€
e
d’équipements
pédagogiques
de
55
000
€
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2017-2018
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
TALM,
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans.
Impute
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-296
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Construction
d'un
nouvel
ouvrage
d'art
de
franchissement
de
la
Maine
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
EGIS
STRUCTURES
ET
ENVIRONNEMENT
/ LAVIGNE
CHERON
ARCHITECTES
- Avenant
N°1
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
18
janvier
2016,
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
nouvel
ouvrage
d’art
de
franchissement
de
la
Maine
a
été
confiée
au
groupement
EGIS
STRUCTURES
ET
ENVIRONNEMENT
/LAVIGNE
CHERON
ARCHITECTES.
Le
périmètre
des
études
comprend
:
-
Ja construction
de
l’ouvrage
de
franchissement
de
la Maine
-
le remplacement
du
tablier
central
de
la trémie
Molière
-
les travaux
d’adaptation
des
ouvrages
existants
sur
les rives
au
droit
du
nouvel
ouvrage.
A
l'issue
de
la
réalisation
des
études
d’avant-projet
et
de
projet,
et
conformément
aux
stipulations
de
l’article
4
de
l’acte
d’engagement
et
de
l’article
10
du
CCAP
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
il
convient
: -
d’arrêter
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
-
de
valider
le
montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
Ainsi,
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
septembre
2016,
date
de
remise
du
dossier
projet,
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
est
identique
au
coût
prévisionnel
porté
à
l’acte
d’engagement,
soit
un
montant
arrêté
à 8
M€
HT.
Ce
montant
inclut
également
les
travaux
de
mise
en
œuvre
d’une
conduite
d’eau
potable
le
long
de
l'ouvrage
ainsi
que
la
reprise
des
palplanches
attenantes
à l’ouvrage
en
rive
gauche.
Ces
travaux
nécessitent
une
prestation
de
maitrise
d’œuvre
complémentaire
pour
un
montant
arrêté
à
23
896.68
€
HT,
représentant
2.65%
du
montant
initial
du
marché
notifié
à
903
161
€
HT.
Le
montant
de
la
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
est
ainsi
porté
à 927
057.68
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
dés
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
des
marchés
publics
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
portant
sur
le mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la SPL
de
l’Anjou
(nouvellement
dénommée
ALTER
Public),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
décembre
2016
Considérant
la nécessité
de
passer
un
avenant
validant
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux
ainsi
que
le montant
définitif
de
rémunération
du
maitre
d’œuvre
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
construction
du
nouveau
franchissement
de
la
Maine. Autorise
la SPL
Anjou
Loire
Territoire
Public
(ALTER
Public),
mandataire
d’Angers
Loire
Métropole
à
signer
l’avenant
n°1
et
tous
les
documents
y
afférents
avec
le
groupement
EGIS
STRUCTURES
et
ENVIRONNEMENT/LAVIGNE
CHERON,
actant
le
montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
et
celui
de
leur rémunération
définitive.
Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
annexe
Transports
de
l’exercice
2017
et suivants à
l’article
238.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Pour
le Président,
"*Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
Co
délai
de deux
mois.
1
Unauté
säelye
BIENVENU
e à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-297
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Construction
d'un
nouvel
ouvrage
d'art
de
franchissement
de
la
Maine
-
Lancement
de
la
consultation
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
18
janvier
2016,
la
maitrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
nouvel
ouvrage
d’art
de
franchissement
de
la
Maine
a
été
confié
au
groupement
EGIS
STRUCTURES
ET
ENVIRONNEMENT
/LAVIGNE
CHERON
ARCHITECTES.
Le
périmètre
des
études
comprend :
—
La
construction
de
l’ouvrage
de
franchissement
de
la Maine
—
Le
remplacement
du
tablier
central
de
la trémie
Molière
—
Les
travaux
d’adaptation
des
ouvrages
existants
sur
les rives
au
droit
du
nouvel
ouvrage.
A
l'issue
des
études
de
conception,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
inchangé
et
est
de
8 000
000,00
€ HT.
Par
délibération
du
15
février
2016,
le Conseil
de
communauté
a approuvé
les
modalités
de
réalisation
du
projet,
incluant
le démarrage
des
travaux
du
pont
dès
2017.
En
lien
avec
le
calendrier
de
l’opération
Cœur
de
Maine
et
afin
de
respecter
les
sujétions
environnementales
réglementaires,
le démarrage
des
travaux
est
ainsi
prévu
à l’été
2017.
Dans
ce cadre,
une
consultation
doit
être
lancée
en vue
de
retenir
l’entité
attributaire
des
travaux
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
des
marchés
publics
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-64
du
Conseil
de communauté
du
13
avril 2015
portant
sur le mandat
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la SPL
de
l’ Anjou
(nouvellement
dénommée
ALTER
Public)
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
portant
sur
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
confié
au
groupement
EGIS
STRUCTURES
ET
ENVIRONNEMENT
/LAVIGNE
CHERON
ARCHITECTES
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
décembre
2016
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public
(anciennement
SPL
de
l’Anjou),
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
:
-
à lancer
les procédures
de
consultations
des
entreprises,
-
à
signer
le
marché
de
travaux
à
l'issue
de
la
consultation
et
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la suppression
de
celui-ci. Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
Transports
de
l’exercice
2017
et suivants à
l'article
238
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Co)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-298
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Evaluation
de
l'éclairage
de
la
plateforme
tramway
- Convention
tripartite
avec
la Ville
d'Angers
et le
CEREMA
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la
DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a
donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à
partir
de
la
DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à
Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
ni
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
visant
la
recherche
d’optimisation
des
installations
d’éclairage
sur
leur
territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
de
la
Ville
d'Angers
et
du
CEREMA
(Centre
d'Etudes
et
d’expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
|’ Aménagement)
souhaitent
mener
des
investigations
propres
aux
voies
empruntées
par
le
tramway.
Ces
prestations
seront
réalisées
par
le
CEREMA
à
partir
de
son
établissement
établi
aux
Ponts-de-Cé
et
équipé
de
matériels
de
mesures
innovants
dans
ce
domaine,
elles
comporteront
principalement:
-
Des
mesures
d’éclairement
in situ
le
long
de
la
ligne
A
-
Des
mesures
de
luminance
à partir
de
la cabine
de
conduite
du
tramway
Des
investigations
ciblées
sur
certains
points
particuliers
de
la
ligne
en
fonction
des
retours
d’expériences
constatés.
Ces
investigations
permettront
de
mesurer
la
continuité
du
niveau
lumineux,
de
proposer
le
cas
échéant
une
optimisation
des
modes
d’éclairage
tout
en
prenant
en
compte
la
sécurité
de
tous
les
modes
de
déplacements.
Elles
permettront
également
une
valorisation
de
ce
partenariat
auprès
d’autres
collectivités
dotées
d’un
mode
de
transport
tramway
et
une
utilisation
des
résultats
pour
la
conception
de
l’éclairage
le
long
de
la
ligne
B
de
tramway
de
l’agglomération
angevine.
Cette
évaluation
sera
menée
sur
le
premier
semestre
2017,
la
prise
en
charge
financière
globale
de
l'opération
est
de
75000
€
HT
et
est
répartie
suivant
la
proposition
suivante
:
-
CEREMA:
50%
du
montant
global
soit
: 37500
€ HT
-
Ville
d'Angers :
25%
du
montant
global
soit
: 18750
€ HT
-
Angers
Loire
Métropole
: 25%
du
montant
global
soit
: 18750
€
HT
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
décembre
2016
Considérant
l'intérêt
des
collectivités
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
à
optimiser
les
équipements
d’éclairage
sur
la plateforme
tramway,
Considérant
l’intérêt
d’un
partenariat
avec
le
CEREMA
et
son
département
Eclairage
établi
sur
le
territoire, Considérant
l'intérêt
de
valoriser
cette
évaluation
au
niveau
national,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
la
Ville
d'Angers
et
le
CEREMA
pour
l'évaluation
de
l’éclairage
le
long
de
la
ligne
de
tramway,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à son
exécution, Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
annexe
Transports
de
l'exercice
2017
et suivants
à
l'article
2031.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
;
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (G)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2016-299
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Traitement
des
déchets
à
Lasse
et
utilisation
du
quai
de
transfert
de
Tiercé
- Convention
avec
le
SIVERT
Est
Anjou
et le SICTOM
Loir
et Sarthe
- Approbation.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
2 donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Les
communes
de
Soulaire
et
Bourg
et
Ecuillé
ont
adhéré
à
Angers
Loire
Métropole
depuis
le
ler
janvier
2012,
et
la
compétence
déchets
était jusqu’à
cette
date
exercée
par
le
SICTOM
Loir
et
Sarthe
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères),
lui-même
membre
du
SIVERT
Est
Anjou
(Syndicat
Intercommunal
de
Valorisation
Et
de
Recyclage
Thermique),
structure
regroupant
plusieurs
collectivités
pour
le traitement
des
déchets.
A
l’époque,
il
a
été
convenu
que
les
ordures
ménagères
résiduelles
de
ces
deux
communes
seraient
traitées
comme
auparavant
à l’usine
de
valorisation
énergétique
(UVE)
de
Lasse,
gérée
pour
le compte
du
SICTOM
Loir
et Sarthe
par
le SIVERT
Est
Anjou
qui
en
a délégué
l’exploitation
à Véolia
jusqu’en
2026. C’est
pourquoi,
par
délibération
du
6
décembre
2012
puis
par
délibération
du
12
décembre
2013,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
les
conventions
à
passer
avec
le
SICTOM
Loir-et-Sarthe
et
le
SIVERT
pour
le
transfert
et
le traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
des
communes
d’Ecuillé
et Soulaire-et-Bourg. La
convention
de
transfert
pour
ces
deux
communes
expire
au
31
décembre
2016,
et
étant
donné
la
création
de
la
commune
nouvelle
Loire
Authion
qui
va
prochainement
adhérer
à
Angers
Loire
Métropole,
il vous
est
proposé
de
passer
une
convention
tripartite
formalisant
les
modalités
pratiques
et
financières
du
transfert,
transport,
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
de
ces
trois
communes,
avec
le SICTOM
Loir
&
Sarthe
et le
SIVERT.
Cette
convention
est
basée
sur
les éléments
suivants :
e
_Le transfert,
transport
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
des
communes
d’Ecuillé
et Soulaire
&
Bourg,
estimé
à 321
tonnes
(tonnage
fixe
sur cette
période),
e
Le
rajout
des
tonnages
à
traiter
sur
la
commune
Loire
Authion,
estimé
actuellement
à
1696
tonnes,
e
Les
modalités
pratiques
d’utilisation
du
quai
de
transfert
de
Tiercé
appartenant
au
Sictom
Loir
et
Sarthe,
et
les
conditions
financières
fixées
à
la
tonne
entrante,
à
11,84
€
(avec
une
actualisation
annuelle),
e
L'utilisation
exceptionnelle
du
quai
de
transfert
de
Tiercé
appartenant
au
Sictom
Loir
et
Sarthe,
pour
des
situations
d’urgence
e
Le
transport
de
ces
déchets
vers
l’usine
d’incinération
de
Lasse,
exutoire
actuel
pour
le
traitement
des
déchets
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
fixé
à
10,86
€
HT
/ tonne
(TVA
à
10
%,
avec
une
actualisation
annuelle),
e
L’incinération
des
déchets
par
le
SIVERT,
qui
comporte
un
prix
à
la
tonne
déterminé
annuellement
par
délibération
du
SIVERT
(65,43
€
HT
/ tonne
en
2015,
composé
d’un
coût
de
traitement
de
61,32
une
TGAP
à
4,11
€)),
ainsi
qu’une
participation
aux
frais
de
contrôle
et
suivi
de
l’unité
de
traitement
énergétique,
fixé
à
1,04
€
HT
/ habitant
(avec
une
actualisation
annuelle),
e
Une
durée
de
la
convention
courant
jusqu’en
2026,
en
concordance
avec
la
délégation
de
service
public
d’exploitation
de
l’usine
de
Lasse.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
DEC-2012-475
du
6
décembre
2012
approuvant
la
convention
avec
le
SICTOM
Loir-
et-Sarthe
et
le
SIVERT
suite
à
l’adhésion
des
communes
de
Soulaire-et-Bourg
et
Ecuillé
au
sein
d’Angers
Loire
Métropole, Vu
la
délibération
DEL-2013-304
du
13
décembre
2013
approuvant
la
convention
avec
le
SIC TOM
Loir-et-Sarthe
pour
l’utilisation
du
quai
de
transfert
de
Tiercé,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
23
novembre
2016.
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
les
modalités
pratiques
et
financières
du
transfert,
transport
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
des
communes
d’Ecuillé,
Soulaire-
et-Bourg,
ainsi
que
Loire
Authion,
prochainement
adhérente
à Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
passer
avec
le
SICTOM
Loir-et-Sarthe
et
le
SIVERT,
pour
le
transfert,
le
transport
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
des
communes
d’Ecuillé,
Soulaire-et-
Bourg
ainsi
que
Loire-Authion,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
la
signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
lié
aux
modalités
pratiques
et financières
d’exécution
de
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
déchets
de
l’exercice
2017
et suivants,
aux
articles
concernés.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2016-300
PROPRETE
URBAINE
- Pilotage
de
la politique
Programme
local
de
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2016-2020
- Approbation.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
réduction
des
déchets
et
a
approuvé
plusieurs
programmes
locaux
en partenariat
avec
l’ ADEME.
Depuis
septembre
2015,
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
est
réglementairement
obligatoire
(décret
n°
2015-662
du
10 juin
2015).
Un
nouveau
programme
local
d’actions
a
donc
été
élaboré,
en
concertation
avec
les
élus
des
communes
et
les
partenaires
institutionnels
(ADEME,
associations,
acteurs
de
l’économie
sociale
et
solidaire
etc).
Il complète
les
actions
déjà
menées
jusqu’à
présent
et
reprend
les
objectifs
de
la
loi
sur
La
Transition
Energétique
et
la
Croissance
Verte
(LTECV),
à
savoir
qu’à
l’horizon
2020,
la
production
de
déchets
ménagers
et
assimilés
(comprenant
les
ordures
ménagères
+
le
tri
+
les
tonnages
déposés
en
déchèterie)
devra
diminuer
de
10
%
par
rapport
à
la
production
de
2010,
ce
qui
représente
une
réduction
de
20
000
tonnes
pour
Angers
Loire
Métropole
entre
l’année
2014
et l’année
2020.
De
nombreux
efforts
sont
à
fournir
avec
des
actions
à
renforcer
auprès
des
particuliers,
des
professionnels
et
des
administrations,
et
il
est
proposé
d’acter
ce
nouveau
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
la période
2016-2020.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement,
article
R
541-41-19
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
ji
Vu
la Loi
sur
la Transition
Energétique
et la Croissance
Verte
(LTECV)
du
17
août
2015
Vu
le décret
n°
2015-662
du
10 juin
2015
Considérant
l’avis
de
la Commission
Développement
durable
et environnement
du
25
octobre
2016,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
5
décembre
2016,
Considérant
les propositions
de
la commission
consultative
du
11
octobre
2016,
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
afin
de
répondre
à
l’objectif
réglementaire
de
la
loi
sur
la
Transition
Energétique
et
la
Croissance
Verte,
à savoir
diminuer
de
10
%
la production
individuelle
de
déchets
d’ici
2020,
DELIBERE
Approuve
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
d'Angers
Loire
Métropole
pour
la période
2016-2020.
Impute
les
dépenses
correspondants
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
2017
et
suivants
à
l’article concernée.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2016-301
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
- AURA-
Programme
de
travail
2017
- Convention
triennale
2015-2017
-
Avenant
n°2
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
L'AURA
(Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine),
structure
partenariale
d’études
et
de
réflexions
dans
les
domaines
de
l’aménagement
du
territoire
et
de
l’urbanisme,
est
engagée
aux
côtés
de
ses
partenaires
et
en
particulier
d'Angers
Loire
Métropole
pour
d’une
part
analyser
les
évolutions
urbaines
et
territoriales
en
cours
à de
nombreuses
échelles
et
d’autre
part
contribuer
à
la
définition
de
stratégies
partagées
d'aménagement
et
de
développement
durable,
par
et
entre
ses
membres.
Les
activités
de
l’agence
sont
structurées
tous
les
ans
autour
d’un
programme
partenarial
de
travail
(article
I
de
la
convention)
qui
réunit
l’ensemble
des
contributions
définies
et
partagées
par
ses
membres
(l’Etat,
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers,
le
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
et
les
Communautés
de
communes
du
Loir
et
Loire-Aubance,
la
commune
Loire
Authion,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
les
chambres
consulaires,
etc.)
et
arrêté
par
son
Conseil
d’administration.
Par
délibération
du
8
décembre
2014,
a
été
approuvé
la
convention
cadre
triennale
2015-2017.
Cette
convention
prévoit
en
son
article
I1
:«
qu’un
programme
partenarial
de
travail
est
établi
annuellement
et
communiqué
sous
la
forme
d’un
avant-projet
permettant
à
Angers
Loire
Métropole
d’établir
la
délibération
et
l’avenant
annuel
pour
l’année
suivante».
Pour
répondre
à cette
disposition,
il
est
proposé
d’approuver
l’avenant
à
la
convention
cadre
triennale
2015-2017,
permettant
d’indiquer
pour
l’année
2017
le
montant
de
la
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
au
financement
du
programme
partenarial
de
travail
de
l’ AURA.
II
est
ici
précisé,
qu’outre
les
missions
d’observations
territoriales
récurrentes
(socio-démographie,
habitat,
économie,
foncier,
environnement,
mobilités,
etc.)
et
l’espace
ressources
associé
(cartographie,
bases
de
données,
outils
interactifs,
valorisation
et
diffusion
des
connaissances,
etc.),
les
contributions
suivantes,
à
titre
d'exemple,
intéressant
particulièrement
Angers
Loire
Métropole
et
répondant
aux
missions
de
l'AURA
définies
dans
la
convention,
seront
notamment
proposées,
après
décision
du
Conseil
d’administration
de
l’ AURA
:
1-
Grands
projets,
études
à
grande
échelle,
renforcement
des
coopérations
territoriales
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
du
projet
de
territoire
d'Angers
Loire
Métropole,
production
d’un
outil
de
suivi
de
ce
dernier
(un
« Barométropole)
permettant
une
analyse
des
nouvelles
dynamiques
territoriales
induites,
à
plusieurs
échelles
et
retenant
des
territoires
de
comparaison.
-
Etudes
dans
le
cadre
du
Pôle
métropolitain
Loire
Bretagne
sur
les
richesses
produites
et
diffusées
par
les
grandes
agglomérations
des
régions
Pays
de
la Loire
et Bretagne.
2-
Contribution
à la planification
urbaine
et territoriale
et aux
projets
urbains
:
-
Elaboration
des
premiers
éléments
de
diagnostic
à
l’échelle
d’Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
pour
prendre
en
compte
les
recompositions
territoriales
et
l’élargissement
notamment
du
périmètre
de
la
Communauté
urbaine.
-
Elaboration
d’outils
transversaux
de
suivi
et d'évaluation
des
documents
de
planification
(SCOT
et PLUi),
et notamment
destinés
aux
volets
déplacements/mobilités
et habitat. -
Etudes
et
analyses
de
sites
mutables,
en
particulier
de
sites
économiques
vieillissants
et
identification
d’expériences
françaises
ou
européennes
de
requalification/restructuration.
-
Constitution
de
retours
d’expériences
et transmission
pour
le développement
d’une
culture
partagée,
multi-partenaires,
en
matière
de
nouvelles
pratiques
d’aménagement
et
d'élaboration
de
projets
urbains.
-
Etudes
urbaines
sur
territoires
« sensibles
»,
à
l’échelle
de
l’agglomération,
notamment
présentant
des
risques
de
dévitalisation
ou
de
moindre
attractivité.
3-
Contributions
et études
prospectives :
a.
Analyse
des
dynamiques
urbaines
et
de
leurs
impacts
sur
l’offre
d’équipements
scolaires.
b.
Etudes
prospectives
habitat,
échanges
d’expériences
et débats
associés.
4-
Suivi,
observation
et
évaluation
de
politiques
publiques
dans
le
domaine
des
solidarités
et
de
la cohésion
sociale
:
a.
Dynamiques
de
peuplement.
b.
Evaluation
du
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine.
5-
Economie,
emploi
-
Observation
des
mutations
économiques
(notamment
de
l’emploi
salarié
privé
sur
les
territoires
de
l’agglomération
et de
l’aire
urbaine).
-
Analyse
des
retombées
économiques
des
grands
événements.
-
Analyse
et prospective
sur
l’économie
sociale
et solidaire
sur
le territoire.
-
Détermination
des
enjeux
et
préconisations
de
requalification
/ reconversion
de
sites
ou
secteurs
d’activités
mutables
d’intérêt
et retours
d’expériences.
6-
Mobilité
et déplacements
-
Etude
sur l’évolution
des
comportements
de
mobilités
sur un
échantillon
représentatif des
ménages
de
l’aire urbaine
angevine.
Dans
le
cadre
de
la
convention
nationale
de
partenariat
entre
la
Fédération
Nationale
des
Agences
d'Urbanisme
(FNAU)
et l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
du
22
avril
15
(ANRU),
l’ANRU
pourra
subventionner
Angers
Loire
Métropole
pour
une
mise
en
œuvre
de
l’ingénierie
de
projet
qu’elle
lui
confiera
notamment
dans
le
cadre
de
son
programme
partenarial.
L’évaluation
du
NPNRU
entre
notamment
dans
ce
cadre.
Un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
triennale
entre
Angers
Loire
Métropole
et l’ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
précisera
la nature
des
missions
confiées
à
cette
dernière.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
triennale
2015-2017
du
8
décembre
2014,
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
triennale
soumis
à
l’assemblée
délibérante
le
14
décembre
2015,
Vu
la convention
FNAU
/ ANRU
du
22/04/2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016 DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
triennale
2015-2017
avec
l’ AURA,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
s’y
rapportant
approuvant
le
principe
du
financement
par
Angers
Loire
Métropole
du
programme
partenarial
de
travail
de
l’ AURA
pour
2017
et le montant
de
la subvention
pour
l’année
2017
s’élevant
à 827
500
€,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
dété£
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosel
Communauté
urbaine G D="5<"
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2016-302
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Renouvellement
urbain
-
Quartier
Belle-Beille
-
Secteur
Belle-Beille
/
Notre
Dame
du
Lac
-
Approbation
du
bilan
et clôture
de
la concertation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
{arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Belle-Beille
est
le
premier
quartier
d’habitat
social
construit
sur
la Ville
d’Angers,
entre
1953
et
1960,
avant
même
la
mise
en
place
des
Zones
à
Urbaniser
en
Priorité.
Les
premières
mises
en
location
se
sont
faites
dès
1954,
autour
de
l’avenue
Notre
Dame
du
Lac.
Le
quartier
a par
la
suite
bénéficié
des
différentes
politiques
publiques
nationales
d’accompagnement
sur
le
volet
urbain
et
social
(Habitat
et
Vie
Sociale,
Développement
Social
des
Quartiers,
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale,
etc.).
Plus
récemment,
le Programme
de
Rénovation
Urbaine
engagé
sur
les
secteurs
Beaussier
et
Patton,
qui
a
débuté
en
2004
et
qui
est
en
voie
d'achèvement,
a
permis
d’introduire
une
mixité
sociale
nouvelle
et une
amélioration
sensible
du
cadre
de vie.
Le
secteur
Belle-Beille
/ Notre
Dame
du
Lac,
réhabilité
dans
les
années
80/90
mais
n’ayant
pas
bénéficié
des
programmes
d’intervention
de
l’ANRU,
présente
aujourd’hui
des
caractéristiques
de
paupérisation
importante
et
pourrait,
à
court
terme,
devenir
un
territoire
disqualifié,
notamment
au
regard
des
interventions
conséquentes
qui
ont
été
entreprises
sur
les
secteurs
Beaussier
et Patton.
L’enjeu
est
de
poursuivre
la
politique
d’aménagement,
de
rénovation
de
l’habitat
et
d’amélioration
des
équipements
publics
sur
ce
secteur,
tout
en
continuant
à
développer,
parallèlement
aux
interventions
d'aménagement,
les
actions
innovantes
permettant
les
relations
de
proximité
et
de
lien
social
au
sein
du
quartier.
Des
études
générales
et
d’opportunité
ont
été
réalisées
sur
le
quartier
de
Belle-Beille
par
la
Ville
d'Angers
et
la
SPL2A
entre
2010
et
2015,
en
s’appuyant
sur
un
dispositif
de
concertation
et
d’échanges
avec
les habitants
du
quartier.
En
application
des
articles
L.
300-2
et
R.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
dans
la
continuité
des
démarches
engagées,
par
délibération
en
date
du
4
novembre
2013,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
d’engager
une
concertation
publique,
qui
s’est
déroulée
pendant
toute
la
durée
des
études
du
projet
selon
les
modalités
suivantes
:
-
des
réunions
avec
les
habitants
ainsi
que
les
professionnels
du
quartier
tout
au
long
du
déroulement
des
études
d’aménagement
;
-
la mise
à disposition
en
Mairie
d’un
dossier
complété
au
fur
et à mesure
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la concertation ;
-
la
mise
à
disposition
d’un
registre,
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
jusqu’à
la
clôture
de
la concertation.
Au
cours
de
cette
concertation,
aucune
remarque
n’a
été
formulée
dans
le dossier
mis
à disposition
du
public. Par
ailleurs,
comme
la
Ville
d'Angers
en
avait
également
décidé
le
4
novembre
2013,
les
habitants
ainsi
que
les
professionnels
et
les
associations
du
quartier
ont
été
associés
à
l’élaboration
du
projet
à
l’occasion
de
réunions
d’informations
et
d’échanges
où
leur
a
été
présenté
le
plan
guide
du
projet
urbain
de
Belle-Beille.
Plusieurs
temps
d’informations
et de
participation
se sont
ainsi
déroulés
depuis
fin
2013 : Le
25
juin
2014,
une
première
réunion
d’information
et
de
présentation
du
plan
guide
et
des
objectifs
du
projet
urbain
a
été
organisée
pour
l’ensemble
des
partenaires
associatifs
du
quartier. Le
29
septembre
2014,
une
première
réunion
d’information
sur
les
mêmes
éléments
a
été
organisée
pour
l’ensemble
des
bailleurs
sociaux.
Le
18
février
2015,
la
première
Adjointe
de
la ville
d’Angers
a réuni
les
commerçants
afin
de
leur
présenter
les
objectifs
de
la restructuration
de
la centralité
Beaussier.
Le
18
mars
2015,
la première
Adjointe
de
la ville
d’Angers
a transmis
les
premiers
éléments
de
réflexion
sur
l’évolution
de
la
centralité
Beaussier
par
lettre
d’information
aux
commerçants. Le
29
avril
2015,
Monsieur
Le
Maire
a présenté,
en
réunion
publique,
le nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
de
Belle
Beïlle,
sur
la base
du
plan
guide
actualisé.
L'ensemble
des
habitants
du
secteur
soumis
à concertation
préalable
avait
été
invité
par
lettre
distribuée
dans
les boîtes
aux
lettres.
Le
30
juin
2015,
Monsieur
Le
Maire
a
réuni
les
représentants
des
associations
afin
de
leur
présenter
plus
précisément
le projet
et répondre
à leurs
interrogations.
Le
4
décembre
2015,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
en
réunion
publique,
l’avancée
des
études
concernant
le programme
de
renouvellement
urbain
de
Belle-Beille.
Le
12
janvier
2016,
une
présentation
du
projet
de
renouvellement
urbain
a
été
faite
aux
représentants
de
la commission
familles
et éducation
de
Belle-Beille.
Le
23
février
2016,
l’Adjointe
aux
Sports
de
la
Ville
d’Angers
a
rencontré
les
associations
sportives
du
quartier.
Le
15
mars
2016,
une
présentation
du
projet
a été
faite
au
conseil
d’enfants.
Le
22
avril
2016,
une
présentation
du
projet
a
été
faite
aux
représentants
de
l’Université
d'Angers. Le
3
mai
2016,
une
présentation
du
projet
a été
faite
au
Conseil
de
quartier
de
Belle-Beille.
Le
24
mai
2016,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
en
réunion
publique,
l’avancée
des
études
d'aménagement. Le
14 juin
2016,
une
présentation
du
projet
a été
faite
au
Conseil
de
quartier
du
Lac
de
Maine.
Le
20 juin
2016,
une
présentation
des
aménagements
provisoires,
place
Dauversière,
a été
faite
pour
les riverains.
Le
15
septembre
2016,
une
rencontre
avec
les habitants
à la maison
du
projet
de Belle-Beille
a
permis
de
développer
les
modes
de
fonctionnement
et
les
réponses
attendus
sur
le
projet
urbain. Du
23
février
2016
au
31
octobre
2016,
des
permanences
de
projet
(mardi
matin
et
mercredi
toute
la journée)
ont
été
organisées
à
la
maison
du
projet
de
Belle-Beille,
33
avenue
Notre
Dame
du
Lac.
Les
habitants
ont
pu
appréhender
le
projet
de
rénovation
urbaine
à
travers
le
plan
guide,
une
maquette
du
secteur
Beaussier
et des
expositions
de
plans. Cette
concertation
a permis
de
recueillir
les
questionnements
et attentes
des
habitants,
des
associations
et
des
professionnels
du
quartier
et
faire
le
point
sur
leurs
préoccupations
telles
que
décrites
dans
le
bilan
annexé
à
la
présente
délibération.
Au
final,
ces
échanges
ont
permis
à
la
Collectivité
de
confirmer
les
principaux
objectifs
retenus
en
matière
de
projet
urbain
et social :
e
Agir
sur
les
inégalités
éducatives
et soutenir
la parentalité,
e
Assurer
une
mixité
de
peuplement,
et une
diversité
sociale,
e
Conforter
la lutte
contre
les
formes
d’isolement
social,
e
Maintenir
et développer
les
dynamiques
associatives,
e
Réhabiliter
une
grande
partie
du
patrimoine
d’Angers
Loire
Habitat
et
introduire
une
mixité
d’habitat
à travers
des
opérations
de
constructions
neuves
e
Revaloriser
les
espaces
publics,
e
Améliorer
les
liaisons
piétonnes
Nord-Sud
entre
le
secteur
Patton
et
le
secteur
Notre
Dame
du
Lac/Parc
Saint Nicolas,
et favoriser
ainsi
l’accessibilité
à la future
ligne
B
du
tramway,
e_
Renforcer
et restructurer
les
équipements
publics
présents
dans
le quartier,
e
Identifier
les
activités
prioritaires
à
implanter
en
rez-de-chaussée
et
compatibles
avec
l'objectif de
valorisation
des
polarités
de
quartier,
e
Identifier
les potentialités
de
réaménagement
et de
mutation
de
certains
îlots
L’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l’ Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la signature
par
l’ANRU
des
contrats
de
ville
et des
protocoles
de
préfiguration
des
projets
a
transféré
les
compétences
en
matière
de
Politique
de
la
Ville
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
; à ce titre,
Angers
Loire
Métropole
reprend
à son
compte
la concertation
ouverte
par
la Ville
d’Angers
et propose
de
tirer
le bilan
de
cette
concertation.
Il
est
précisé
par
ailleurs
que
des
temps
d’information
et
de
participation
se
poursuivront
lors
des
prochains
mois,
au-delà
de
cette
phase
de
concertation
réglementaire,
pour
permettre
aux
partenaires
du
projet
(conseils
de
quartier,
associations,
riverains...)
d’être
tenus
informés
des
évolutions
apportées
au
projet
par
le
biais
des
études
pré-opérationnelles
qui
vont
s’engager
à
compter
de
début
2017.
Cette
information
sera
organisée
à travers
des
réunions
d’informations
et
s’appuiera
également
sur
les
outils
développés
au
sein
de
la Maison
du
projet.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
son
article
L
103-6,
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
d'Angers
en
date
du
4
novembre
2013
ayant
ouvert
la
concertation
préalable
et définit
et approuvé
ses
modalités
et objectifs,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
annexé
à la présente
délibération,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
Politique
de
la Ville
aux
EPCI,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
préalable
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
décide
de
prononcer
sa clôture, Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
documents
se rapportant
au
dossier.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déKouË
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R ©
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2016-303
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Renouvellement
urbain
-
Quartier
Belle-Beiïlle
-
Secteur
Belle-Beille/Notre
Dame
du
Lac
-
Enjeux
et
objectifs
de
l'opération,
périmètre
d'intervention,
programme
et
bilan
financier
prévisionnel
du
projet
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DÉL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
secteur
Belle-Beille,
des
études
générales
et d’opportunité
ont
été
réalisées
sur
le
quartier
par
la
Ville
d’Angers
et
la
SPL2A
entre
2010
et
2015,
en
s’appuyant
sur
un
dispositif de
concertation
et d’échanges
avec
les habitants
du
quartier.
L'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l’Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
relatif au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la signature
par
l’ ANRU
des
contrats
de
ville
et des
protocoles
de
préfiguration
des
projets
a
transféré
les
compétences
en
matière
de
Politique
de
la
Ville
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
;
à
ce
titre,
Angers
Loire
Métropole
reprend
à
son
compte
l’aménagement
du
secteur
de
Belle-Beille
sur
le territoire
de
la Ville
d’Angers.
Un
périmètre
opérationnel
a ainsi
pu
être
défini,
sur
une
superficie
d’environ
198
hectares
et
délimité
comme
suit
:
e
Au
Sud:
par
le parc
de
Balzac,
le chemin
des
Hautes
Fouassières
et la D523 ;
e
À
l’Ouest
: par
la rue
Jean
Baptiste
Lamarck,
l’allée
Newton
et l’allée
Volta
;
e
Au
Nord:
par
l'étang
St Nicolas
;
A
l’Est
: par
la rue
Charlet
et le parc
de
Balzac.
Les
objectifs
retenus
pour
la réalisation
de
ce projet
urbain
et social
ont
été
définis
et confirmés
lors
de
la phase
de
concertation
engagée
avec
les
habitants
du
quartier :
°
Agir
sur les
inégalités
éducatives
et soutenir
la parentalité,
e
Assurer
une
mixité
de
peuplement,
et une
diversité
sociale,
e
Conforter
la lutte
contre
les
formes
d’isolement
social,
e
Maintenir
et développer
les
dynamiques
associatives,
e
Réhabiliter
une
grande
partie
du
patrimoine
d’Angers
Loire
Habitat
et
introduire
une
mixité
d’habitat
à travers
des
opérations
de
constructions
neuves
e
Revaloriser
les
espaces
publics,
e
Améliorer
les
liaisons
piétonnes
Nord-Sud
entre
le
secteur
Patton
et
le
secteur
Notre
Dame
du
Lac/Parc
Saint
Nicolas,
et
favoriser
ainsi
l’accessibilité
à
la
future
ligne
B
du
tramway,
e
Renforcer
et restructurer
les
équipements
publics
présents
dans
le quartier,
e
Identifier
les
activités
prioritaires
à
implanter
en
rez-de-chaussée
et
compatibles
avec
l’objectif de valorisation
des
polarités
de
quartier, e
Evaluer
l’opportunité
d’acquisition
d’équipements
administratifs
dans
le périmètre
du
projet
(locaux
CAF,
la Poste,
etc.)
et leurs
conditions
de
redéploiement,
e
Identifier
les
potentialités
de
réaménagement
et de
mutation
de
certains
îlots.
Ces
objectifs
ont
été
traduits
à
travers
un
plan
guide
d’aménagement
urbain,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
fannexe
n°1),
dans
lequel
quatre
secteurs
d’intervention
ont
été
déterminés.
Concernant
le programme
envisagé
sur
le quartier
Belle-Beille,
il est prévu
:
e
La
construction
de
logements
pour
environ
58
700
m°?
de
surface
de
plancher,
afin
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
répondre
à
l’enjeu
de
mixité
sociale
à l’échelle
du
quartier
;
e
Le
transfert
ou
la
création
d’activités
et
commerces
pour
environ
2 300
m?
de
surface
de
plancher
et notamment
la restructuration
du
centre
commercial
Beaussier
;
e
La
requalification
ou
la création
d’espaces
publics
;
e
La
réalisation
d'équipements
publics.
Des
actions
par
secteur
ont
pu
être
identifiées
selon
les
thématiques
développées
précédemment
(habitat,
activités,
espaces
publics,
équipements
publics).
Celles-ci
figurent,
à titre
indicatif,
en
annexe
à
la
présente
délibération
(annexe
n°2)
et
pourront
faire
l’objet
d’évolution
en
fonction
de
l’avancement
du
projet.
Le
pré-bilan
financier
établi
à
ce
stade
et
joint
en
annexe
fait
apparaître
un
montant
global
des
dépenses
d’aménagement
pour
le
quartier
Belle-Beille
à
environ
59
973
016
€
HT
en
dépenses
et
environ
59
973
016
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à environ
37
981
364
€ HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
de
superstructure
; et
une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
885
000
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités,
nécessaires
au
projet
d'aménagement.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Angers
en
date
du
4
novembre
2013
ayant
ouvert
la
concertation
préalable
et définit
et approuvé
ses
modalités
et objectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
ce
jour
approuvant
le
bilan
et
la
clôture
de
la
concertation,
conformément
à l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
Politique
de
la Ville
aux
EPCI,
Vu
le plan
guide
relatif à l’aménagement
du
quartier
Belle-Beille
annexé
aux
présentes,
Vu
le programme
global
prévisionnel
des
équipements
et constructions
annexé
aux
présentes,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
l’opération,
le
périmètre
opérationnel
et
le
programme
prévisionnel,
ainsi
que
le plan
guide
d’aménagement
urbain
du
quartier
Belle-Beille, Approuve
le bilan
initial
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
montant
de
59
973
016
€ HT
en
dépenses
et
59
973
016
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à
environ
37
981
364
€
HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics;
et
une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
885
000
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités,
nécessaires
au projet
d’aménagement.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de publicité
prévues
par
la règlementation
en vigueur,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rof
e
BIENVENX
À MN
angers
Loire
métropole
Puce
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2016-304
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Renouvellement
urbain
-
Quartier
Belle-Beille
-
Secteur
Belle-Beille/Notre
Dame
du
Lac
-
Concession
d'aménagement
public
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DÉL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TABHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la
DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à
partir
de
la
DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d’aménagement
du
quartier
Belle-Beille
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Angers,
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
recourir
à
une
concession
d’aménagement. Il
est
proposé
de
confier
l’aménagement
du
quartier
Belle-Beille
à
la
société
ALTER
Public
dont
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
est
actionnaire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
cadre
juridique
permettra
à
la
Communauté
urbaine
d’exercer
avec
ALTER
Public
un
suivi
très
précis
de
l’opération.
Aussi
il
s’agit
d'approuver
un
traité
de
concession
par
lequel
Angers
Loire
Métropole
confie
les
acquisitions
foncières,
toutes
études
opérationnelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
la
libération
des
sols,
l'aménagement
des
terrains
et
la
réalisation
des
équipements,
la
commercialisation
des
terrains,
ainsi
que
la
gestion
globale
de
l’opération
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
Ce
traité,
d’une
durée
de
15
ans
à
compter
de
sa
date
de
prise
d’effet,
fixe
les
droits
respectifs
des
parties,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
ALTER
Public
réalisera
ses
missions
de
concessionnaire,
sous
le
contrôle
du
concédant.
Le
bilan
financier
prévisionnel
fait
apparaître
un
montant
global
des
dépenses
d’aménagement
pour
le
quartier
Belle-Beille
à
environ
59
973
016
€
HT
et
environ
59
973
016
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à
environ
37
981
364
€
HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
de
superstructure
;et
une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
885
000
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités,
nécessaires
au
projet
d’aménagement.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1531-1,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
ce
jour
approuvant
le
bilan
et
la
clôture
de
la
concertation,
conformément
à l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
ce
jour
approuvant
le
périmètre
opérationnel,
le
programme,
le pré-bilan
financier
et les
objectifs
poursuivis,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
Politique
de
la Ville
aux
EPCI,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
DELIBERE
Décide
de
confier
à
ALTER
Public
la
concession
d’aménagement
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Belle-Beille,
situé
à
Angers, Approuve
le
contrat
de
concession
correspondant,
d’une
durée
de
15
ans,
pour
l’aménagement
de
ce
site, Approuve
le bilan
initial
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
montant
de
59
973
016
€ HT
en
dépenses
et
environ
59
973016
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à environ
37
981
364
€ HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
; et une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
885
000
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités,
nécessaires
au
projet
d'aménagement,
Décide
le
versement,
au
titre
de
cette
opération,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
37
981
364
€ HT
et d’une
participation
par
apport
en
nature
d’une
valeur
de
885
000
€,
Autorise
le Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
le
contrat
de
concession
et
tout
document
s’y
rapportant.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (O)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2016-305
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Renouvellement
urbain
-
Quartier
Monplaisir
-
Approbation
du
bilan
et
clôture
de
la
concertation Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DÉL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Dans
la
continuité
des
programmes
d’envergure
de
rénovation
urbaine
conduits
notamment
dans
les
quartiers
de
la
Roseraie,
de
Grand
Pigeon,
du
secteur
Elysée-Patton
et
du
quartier
Verneau,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
ont
engagé,
ces
deux
dernières
années,
des
études
pour
imaginer
le
devenir
du
quartier
de
Monplaisir.
En
effet,
les
premières
actions
de
rénovation
urbaine
notamment
sur
les
espaces
et
équipements
publics,
si
elles
ont
renouvelé
sensiblement
les
conditions
de
vie
des
habitants,
n’ont
pas
permis
de
modifier
en
profondeur
l’image
et
le
fonctionnement
de
ce
secteur
d’Angers
Loire
Métropole.
Par
ailleurs,
les
indicateurs
socio-économiques
restent
inquiétants.
Ainsi,
pour
renouveler
l’image
générale
de
Monplaisir,
renverser
les
indicateurs
d’attractivité
du
quartier,
et favoriser
la mixité
sociale,
les
enjeux
suivants
ont
été
définis :
e
Une
remise
en
perspective
du
quartier
par
rapport
à
l’ensemble
de
la
Ville
et
de
l’agglomération,
pour
le
relier
aux
pôles
d’attractivité
actuels
ou
futurs
: Berges
de
Maine
et
de
Sarthe,
Centre-Ville,
Cité
de
la
Solidarité
au
Doyenné...
Le
passage
futur
d’une
deuxième
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre
est un
des
éléments
de
la réflexion
;
e
La
revalorisation
de
la
place
des
équipements
et
des
commerces
facteur
d’attractivités
du
quartier
;
e
Une
action
forte
d'aménagement
pour
valoriser
l’espace
public
;
e
La
création
d’emploi
par
l’implantation
de
nouvelles
activités ;
e
Un
rééquilibrage
de
l’offre
d’habitat:
avec
deux
tiers
de
logements
social,
apporter
une
diversité
de
peuplement
est un
enjeu
majeur
pour
Monplaisir.
Aujourd’hui,
une
des
priorités
d’action
pour
engager
le
renouvellement
urbain
de
Monplaisir
porte
sur
la
restructuration
complète
du
cœur
de
quartier
situé
place
de
l’Europe.
En
vue
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et financière
de
cette
opération
d'aménagement
permettant
à
la
collectivité
de
se
prononcer
sur
son
opportunité,
d’en
arrêter
la
localisation
et le programme,
et d’en
préciser
les modalités
de
réalisation
éventuelle,
la Ville
d’Angers
a engagé
des
études
préalables
d’aménagements.
Ces
études
générales
ont
été
réalisées
en
s’appuyant
sur
un
dispositif
de
concertation
et
d’échanges
avec
les
habitants
et
professionnels
du
quartier
:un
lieu
dédié
à la
concertation,
des
ateliers
et
balades
urbaines,
des
réunions
publiques
et
rencontres
avec
les
urbanistes…
En
application
des
articles
L.
300-2
et
R.
300-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
et
dans
la
continuité
des
démarches
engagées
préalablement,
la Ville
d’Angers
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
30 janvier
2012,
d’engager
une
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
pendant
toute
la
durée
des
études
du
projet
selon
les modalités
suivantes
:
-
des
réunions
avec
les
habitants
ainsi
que
les
professionnels
du
quartier
tout
au
long
du
déroulement
des
études
d'aménagement
;
-
la mise
à disposition
en
Mairie
d’un
dossier
complété
au
fur
et à mesure
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la concertation
; -
la
mise
à
disposition
d’un
registre,
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
jusqu’à
la
clôture
de
la concertation.
Au
cours
de
cette
concertation,
aucune
remarque
n’a
été
formulée
dans
le
dossier
mis
à disposition
du
public. Par
ailleurs,
comme
la Ville
d'Angers
en
avait
également
décidé
le
30 janvier
2012,
les
habitants
ainsi
que
les
professionnels
et
les
associations
du
quartier
ont
été
associés
à
l’élaboration
du
projet
à
l’occasion
de
réunions
d’informations
et
d’échanges
où
leur
a
été
présenté
le
plan
guide
du
projet
urbain
de
Monplaisir.
Plusieurs
temps
d’informations
et
de
participation
se
sont
ainsi
déroulés
depuis
fin
2013
:
-
Le
15
mai
2012,
une
réunion
d’information
et
de
présentation
de
la
phase
1 de
l’amélioration
de
la Place
de
l’Europe
a été
organisée
pour
l’ensemble
des
partenaires
associatifs
du
quartier.
-
Le
26
juin
2012,
une
réunion
plénière
du
Conseil
de
Quartier
a
permis
de
présenter
l’état
d’avancement
des
études
urbaines
sur
le devenir
du
quartier.
-
Le
5
février
2013,
une
réunion
publique
d’information
et
de
présentation
sur
les
objectifs
de
restructuration
urbaine
du
quartier
a été
organisée
pour
l’ensemble
des
habitants
et partenaires
associatifs
du
quartier.
-
Le
15
mars
2013,
une
réunion
de
concertation
avec
les
acteurs
du
quartier
a
permis
de
présenter
les
futures
opérations
du
nouveau
Pôle
Emploi
et
de
l’Espace
Galliéni,
devenu
Relais
Mairie
depuis.
-
Le
26
juin
2013,
un
temps
de
présentation
spécifique
s’est
tenu
avec
les
commerçants
de
la
place
de
l’Europe,
pour
les
informer
des
travaux
à
court
terme
envisagés
sur
cet
espace
stratégique
; et
dans
l’attente
d’un
projet
urbain
plus
abouti
qui
portera
sur
une
restructuration
plus
conséquente
de
l’espace
public
sur
la centralité
Europe
-
De
juillet
à
décembre
2013,
plusieurs
temps
d’informations
ont
été
organisés
avec
les
commerçants
pour
faire
état
de
l’avancement
des
travaux
de
la place
de
l’Europe.
-
Le
10
décembre
2014,
Monsieur
le Maire
a présenté
en
réunion
publique,
l’avancée
des
études
concernant
le
futur
tracé
global
de
la
ligne
de
tramway
reliant
Belle-Beille
à
Monplaisir,
en
évoquant
notamment
le tracé
envisagé
sur
le
segment
de
ligne
concerné
par
le
futur
projet
de
rénovation
urbaine
de
Monplaisir.
-
Le
14 janvier
2015,
un
kiosque
a été
installé
sur
la
place
de
l’Europe
lors
du
marché
et
des
ateliers
de
concertation
ont
été
organisés
le
même
jour
pour
présenter
le
tracé
de
la
future
ligne
de
tramway.
-
Deux
rencontres
avec
les
professionnels
de
la santé
ont
été
organisées
les
14
décembre
2015
et
22
mars
2016
pour
faire
état
de
l’avancement
des
études
sur
le
futur
projet
urbain
de
Monplaisir
et notamment
les
perspectives
d’organisation
d’une
nouvelle
centralité
autour
de
la
place
de
l’Europe,
avec
l’éventualité
de
regrouper
des
services
de
santé
dans
ce
secteur.
-
3
ateliers
thématiques
et
ciblés
ont
été
organisés
en
parallèle
avec
les
professionnels
de
la
santé
-
le
23
juin
2016,
le
30
juin
2016
et
le
22
septembre
2016
- pour
engager
un
travail
participatif
dans
le
cadre
d’une
« Etude
sur
l’Impact
sur
la
Santé
»
de
futurs
aménagements
publics
envisagés
sur
Monplaisir,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
lancé
par
l’ Agence
Régionale
pour
la Santé.
-
Une
réunion
publique
d’information
en
présence
du
Maire
a
eu
lieu
le
27
mai
2015,
pour
présenter
le
plan
guide
actualisé
du
futur
projet
de
rénovation
urbaine
qui
sera
négocié
avec
PANRU. -
Une
réunion
de
présentation
au
Conseil
de
quartier
du
projet
urbain
actualisé
s’est
tenue
le
22
novembre
2015
en
présence
de
l’adjointe
de
quartier.
-
Une
nouvelle
réunion
publique
d’information
en
présence
du
Maire
a eu
lieu
le
15
septembre
2016,
pour
présenter
les
éléments
actualisés
du
futur
projet
de
rénovation
urbaine
qui
sera
présenté
à l’ANRU
à l’automne
2016.
Cette
concertation
a permis
de
recueillir
les
questionnements
et
attentes
des
habitants,
des
associations
et
des
professionnels
du
quartier
et
faire
le
point
sur
leurs
préoccupations
telles
que
décrites
dans
le
bilan
annexé
à
la
présente
délibération.
Au
final,
ces
échanges
ont
permis
à
la
Collectivité
de
confirmer
les principaux
objectifs
retenus
en
matière
de
projet
urbain
et social
:
e
Agir
sur
les
inégalités
éducatives
et conforter
la cité
éducative
du
quartier,
e
Conforter
la
lutte contre
les
formes
d’isolement
social,
e
Réhabiliter
une
grande
partie
du
patrimoine
de
logements
sociaux
et introduire,
via
un
programme
ciblé
de
démolitions,
une
mixité
d’habitat
à
travers
des
opérations
de
constructions
neuves
e
Revaloriser
les
espaces
publics,
notamment
la centralité
de
l’Europe
e
Améliorer
les
liaisons
piétonnes
au
sein
du
quartier
pour
relier
les
équipements
et
espaces
publics
majeurs
de
Monplaisir
et
favoriser
également
l’accessibilité
à
la
future
ligne
B
du
tramway,
e
Assurer
une
mixité
de
peuplement,
et une
diversité
sociale,
e
Identifier
les
potentialités
de
réaménagement
et de
mutation
de
certains
flots,
e
Maintenir
et développer
les
dynamiques
associatives,
L'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l’ Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
relatif au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la signature
par
l’ANRU
des
contrats
de
ville
et des
protocoles
de
préfiguration
des
projets
a
transféré
les
compétences
en
matière
de
Politique
de
la
Ville
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
; à ce titre,
Angers
Loire
Métropole
reprend
à son
compte
la concertation
ouverte
par
la Ville
d’Angers
et propose
de
tirer
le bilan
de
cette
concertation.
Il
est
précisé
par
ailleurs
que
des
temps
d’information
et
de
participation
se
poursuivront
lors
des
prochains
mois,
au-delà
de
cette
phase
de
concertation
réglementaire,
pour
permettre
aux
partenaires
du
projet
(conseils
de
quartier,
associations,
riverains...)
d’être
tenus
informés
des
évolutions
apportées
au
projet
par
le
biais
des
études
pré-opérationnelles
qui
vont
s’engager
à
compter
de
début
2017.
Cette
information
sera
organisée
à travers
des
réunions
d’informations
et
s’appuiera
également
sur
les outils
développés
au
sein
de
la Maison
du
projet.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
son
article
L.
103-6,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Angers
en
date
du
30
janvier
2012
ayant
ouvert
la
concertation
préalable
et défini
et approuvé
ses
modalités
et objectifs,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
annexé
à la présente
délibération,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
Politique
de
la Ville
aux
EPCI,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
prévues
dans
la
délibération
du
30
janvier
2012
ont
bien
été
respectées
et soulignant
l’adhésion
aux
objectifs
généraux
du
projet, DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
préalable
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
décide
de
prononcer
sa
clôture,
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
documents
se rapportant
au
dossier,
Impute
les
dépenses
aux
budgets
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président, ' ES
angers
Loire
métropole
*
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2016-306
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Renouvellement
urbain
-
Quartier
Monplaisir-
Enjeux
et
objectifs
de
l'opération,
périmètre
d'intervention,
programme
et bilan
financier
prévisionnel
du
projet
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
secteur
Monplaisir,
des
études
générales
et
d’opportunité
ont
été
réalisées
sur
le
quartier
par
la
Ville
d’Angers
et
la
SPL2A,
en
s’appuyant
sur
un
dispositif
de
concertation
et
d'échanges
avec
les
habitants
et
professionnels
du
quartier.
L’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l’Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l’ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets
a
transféré
les
compétences
en
matière
de
Politique
de
la
Ville
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
;
à
ce
titre,
Angers
Loire
Métropole
reprend
à
son
compte
l'aménagement
du
secteur
de
Monplaisir
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’
Angers.
Un
périmètre
opérationnel
a
ainsi
pu
être
défini,
sur
une
superficie
d’environ
146
hectares
et
délimité
comme
suit
:
e
Au
Sud:
par
le
boulevard
de
Vaugareau,
la
rue
de
Flandre,
l’avenue
Pasteur
et
le
Boulevard
Gaston
Ramon
;
e
A
l’Ouest
:
par
le
boulevard
du
Doyenné,
la
rue
Nicolas
Appert
et
la
rue
de
la
Chalouère
;
Au
Nord
:
par
le
boulevard
de
l’industrie
et
l’ Autoroute
AÏ1
;
e
A
l'Est
:
par
l’avenue
Victor
Chantenay
et
le
boulevard
de
Monplaisir.
Les
objectifs
retenus
pour
la
réalisation
de
ce
projet
urbain
et
social
ont
été
définis
et
confirmés
lors
de
la
phase
de
concertation
engagée
avec
les
habitants
du
quartier
:
e
Une
remise
en
perspective
du
quartier
par
rapport
à
l’ensemble
de
la
Ville,
pour
le
relier
aux
pôles
d’attractivité
actuels
ou
futurs
:Berges
de
Maine
et
de
Sarthe,
Centre-Ville,
Cité
de
la
Solidarité
au
Doyenné...
Le
passage
futur
d’une
deuxième
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre
est
un
des
éléments
de
la
réflexion
;
e
La
revalorisation
de
la
place
des
équipements
et
des
commerces
comme
facteur
d’attractivité
du
quartier
;
e
Une
action
forte
d’aménagement
pour
valoriser
l’espace
public
;
e
La
création
d’emploi
par
l’implantation
de
nouvelles
activités
;
Un
rééquilibrage
de
l’offre
d’habitat
:
avec
deux
tiers
de
logement
social,
apporter
une
diversité
de
peuplement
est
un
enjeu
majeur
pour
Monplaisir.
Ces
objectifs
ont
été
traduits
à
travers
un
plan
guide
d’aménagement
urbain,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
(annexe
n°1),
dans
lequel
quatre
secteurs
d’intervention
ont
été
déterminés.
Concernant
le programme
envisagé
sur
le quartier
Monplaisir,
il est
prévu
:
e
La
construction
de
logements
pour
environ
35
000
m2
de
surface
de
plancher,
afin
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
répondre
à
l'enjeu
de mixité
sociale
à l’échelle
du
quartier
;
e
_Le
transfert
ou
la création
d’activités
et commerces
pour
environ
4
000
m2
de
surface
de
plancher.
Cette
action
correspond
principalement
au
projet
de
démolition/restructuration
du
centre
commercial
Europe ;
e
La
requalification
ou
la création
d’espaces
publics
;
La
réalisation
d’équipements
publics.
Des
actions
par
secteur
ont
pu
être
identifiées
selon
les
thématiques
développées
précédemment
(habitat,
activités,
espaces
publics,
équipements
publics).
Celles-ci
figurent,
à titre
indicatif,
en
annexe à
la
présente
délibération
(annexe
n°2)
et
pourront
faire
l’objet
d’évolution
en
fonction
de
l’avancement
du
projet.
Le
pré-bilan
financier
établi
à
ce
stade
et
joint
en
annexe
fait
apparaître
un
montant
global
des
dépenses
d’aménagement
pour
le
quartier
Monplaisir
à
environ
75
824273
€
HT
et
environ
75
824273
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
d’environ
53
147
492
€ HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
de
superstructure.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L
300-4,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d’Angers
en
date
du
30
janvier
2012
ayant
ouvert
la
concertation
préalable
et défini
et approuvé
ses modalités
et objectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
ce
jour
approuvant
le
bilan
et
la
clôture
de
la
concertation,
conformément
à l’article
L
103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
Politique
de
la Ville
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
Vu
le plan
guide
relatif à l’aménagement
du
quartier
Monplaisir
annexé
aux
présentes,
Vu
le programme
global
prévisionnel
des
équipements
et constructions
annexé
aux
présentes,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
l’opération,
le périmètre
opérationnel
et le programme,
ainsi
que
le plan
guide
d’aménagement
urbain
du
quartier
Monplaisir,
Approuve
le bilan
initial
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
montant
de
75
824
273
€ HT
en
dépenses
et
75
824273
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à
environ
53
147
492
€HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
de
superstructure
; et
une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
2
712
500
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités
nécessaires
au
projet
d'aménagement,
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de publicité
prévues
par
la règlementation
en vigueur,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
documents
se
rapportant
au
dossier
Impute
les dépenses
aux
budgets
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2016-307
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Renouvellement
urbain
-
Quartier
Monplaisir
-
Concession
d'aménagement
public
confiée
à
ALTER
Public.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
du
quartier
Monplaisir
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Angers,
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
recourir
à
une
concession
d’aménagement. Il est proposé
au
Conseil
de
communauté
de
confier
l’aménagement
du
quartier
Monplaisir
à la société
Alter
Public
dont
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
est
actionnaire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
cadre
juridique
permettra
à la Communauté
urbaine
d’exercer
avec
ALTER
Public
un
suivi
très
précis
de
l’opération.
Aussi
il
s’agit
d'approuver
un
traité
de
concession
par
lequel
Angers
Loire
Métropole
confie
les
acquisitions
foncières,
toutes
études
opérationnelles
nécessaires
à
la réalisation
du
projet,
la
libération
des
sols,
l’aménagement
des
terrains
et
la
réalisation
des
équipements,
la
commercialisation
des
terrains,
ainsi
que
la
gestion
globale
de
l’opération
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
Ce
traité,
d’une
durée
de
15
ans
à
compter
de
sa
date
de
prise
d’effet,
fixe
les
droits
respectifs
des
parties,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
ALTER
Public
réalisera
ses
missions
de
concessionnaire,
sous
le
contrôle
du
concédant.
Le
bilan
financier
prévisionnel
fait
apparaître
un
montant
global
des
dépenses
d'aménagement
pour
le
quartier
Monplaisir
à
environ
75
824273
€
HT
et
environ
75
824
273
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à
environ
53
147
492
€
HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
de
superstructure;
et
une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
2
712
500
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités,
nécessaires
au
projet
d'aménagement.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1531-1,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
ce
jour
approuvant
le
bilan
et
la
clôture
de
la
concertation,
conformément
à l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
ce
jour
approuvant
le
périmètre
opérationnel,
le
programme,
le pré-bilan
financier
et les
objectifs
poursuivis,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
Politique
de
la Ville
aux
EPCI,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
DELIBERE
Décide
de
confier
à
ALTER
Public
la
concession
d'aménagement
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Monplaisir,
situé
à Angers,
Approuve
le
contrat
de
concession
correspondant,
d’une
durée
de
15
ans,
pour
l’aménagement
de
ce
site, Approuve
le bilan
initial
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
montant
de
75
824
273
€ HT
en
dépenses
et
environ
75
824273
€
HT
en
recettes,
avec
une
participation
prévisionnelle
financière
des
collectivités
s’élevant
à
environ
53
147
492
€
HT,
hors
réhabilitation
des
équipements
publics
de
superstructure;
et
une
participation
en
nature
prévisionnelle
des
collectivités
d’environ
2
712
500
€,
correspondant
aux
acquisitions
foncières
déjà
réalisées
par
les
collectivités,
ou
des
propriétés
des
collectivités,
nécessaires
au
projet
d'aménagement.
Décide
le
versement,
au
titre
de
cette
opération,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
53
147
492
€ HT,
et d’une
participation
par
apport
en
nature
d’une
valeur
de
2
712
500
€.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
le contrat
de
concession
et tous
documents
s’y
rapportant
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2016-308
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
-
Dissolution
du
SMP
Loir-et-Sarthe
- Convention
tripartite
avec
le
SIAEP
Loir-et-Sarthe
- Approbation. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
Syndicat
Mixte
de
Production
(SMP)
d’eau
potable
Loir
et
Sarthe
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
1997.
Son
objet
est
de
produire
de
l’eau
potable
pour
la
vendre
ensuite
à
ses
2
membres :
e
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
Loir
et
Sarthe
pour
les
communes
de
Cheffes,
Etriché,
Montreuil
s/Loir,
Sceaux
d’ Anjou
et Tiercé,
e
Angers
Loire
Métropole
pour
les
communes
de
Briollay,
Ecuillé,
Soucelles,
Soulaire-et-Bourg
et Villevêque.
Dans
le
cadre
du
plan
départemental
« une
eau
pour
tous
sécurisée
en
2015
»,
le
SMP
a
lancé
une
étude
pour
comparer
les
différentes
solutions
envisageables
:
e
Réhabilitation
et
extension
des
2
usines
de
production
existantes,
à
savoir
celles
de
Pont
et
Hardy,
e
Construction
d’une
usine
neuve
de
production
d’eau
potable,
e
Achat
d’eau
à
100%
à Angers
Loire
Métropole
(ALM).
Par
décision
du
18
octobre
2011,
le
Comité
Syndical
du
SMP
a
décidé
d’opter
pour
la
troisième
option.
Un
accord
a
ainsi
été
acté
par
la
signature
entre
le
SMP
et
ALM
d’une
convention
d’achat
d’eau
sur
20
ans, soit jusqu’au
31
décembre
2032.
Pour
ce
faire,
le
SMP
a fait
réaliser
une
canalisation
de
17
km
en
diamètre
400
et 300
mm
allant
de
la
station
de
surpression
de
la
Bélière
à
Saint-Barthélemy-d’
Anjou,
propriété
d’ALM,
jusqu'au
château
d’eau
de
la
Rétusière
sur
la
commune
de
Briollay,
propriété
du
SMP.
Le
SMP
a,
par
ailleurs,
fait
réaliser,
sur
le terrain
lui
appartenant
au
pied
du
château
d’eau
de
la Rétusière,
2 réservoirs
de
stockage
pour
3
300
m3
et une
station
de
surpression
afin
de
conforter
la capacité
de
distribution.
Pour
permettre
l’acheminement
sur
le
site
de
la
Rétusière
de
l’eau
produite
par
ALM,
des
travaux
de
connexion
et
de
renforcement
de
la
station
de
surpression
de
la
Bélière
ont
été
réalisés
par
la
Communauté
urbaine,
propriétaire
de
l’ouvrage,
pour
le
compte
du
SMP.
La
convention
de
vente
d’eau
au
SMP
du
14
août
2012
prévoyait
un
remboursement
du
coût
de
l’opération,
de
l’ordre
de
245
000
€ HT,
par
le SMP.
L’alimentation
en
eau
du
SMP
par
ALM
a
débuté
au
1”
avril
2014,
de
manière
transitoire,
dans
un
premier
temps
durant
la réalisation
des
travaux
puis
pleinement
à leur
achèvement
en
mars
2016.
Cette
situation
a
conduit
à un
schéma
de
flux
financiers
insatisfaisant
puisque
ALM
vendait
l’eau
au
SMP,
qui
la revendait
ensuite
à ALM
et au
SIAEP,
chacun
à hauteur
de
sa quote-part.
Afin
de
simplifier
ce
circuit,
un
avenant
à
la
convention
de
vente
d’eau
a
été
conclu
entre
ALM,
le
SMP
et
le
SIAEP
pour
transférer
le
contrat
de
fourniture
d’eau
du
SMP
au
SIAEP,
afin
que
les
consommations
du
SIAEP
lui
soient
directement
facturées
par
ALM
et
que
la
Communauté
urbaine
fasse
son
affaire
personnelle
de
ses
besoins
en
eau
pour
assurer
la
distribution
sur
les
communes
de
son
territoire.
Cette
mesure
est
en
application
depuis
le
ler
mai
2016
et,
dans
ce
contexte,
le
SMP
n’a
plus
de
raison
d’exister.
L’objet
de
la
présente
convention
est
d’acter
la
liquidation
du
SMP
et
de
définir
les
modalités
de
dissolution
et de
répartition
de
l’actif et du
passif entre
ALM
et le
SIAEP
Loir
et Sarthe.
Sont
listées
ci-dessous
les principales
modalités
décrites
dans
la convention : Le
principe
d’une
dissolution
du
SMP
au
31
décembre
2016
du
SMP
est
acté
et
il est
ainsi
demandé
à Mme
La
Préfète
de
Maine-et-Loire
de
prendre
l’arrêté
de
dissolution
correspondant.
La
répartition
de
l’état
de
l’actif
entre
le
SIAEP
et ALM
est
arrêtée.
L'essentiel
des
biens
meubles
et
immeubles
(réseaux,
compteurs
généraux,
parcelles
abritant
des
équipements
liées
à
l’exercice
de
la
compétence)
étant
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine,
il
sera
donc
transféré
à
ALM,
seuls
deux
compteurs
généraux
seront
intégrés
à
l’actif
du
SIAEP.
La
valeur
patrimoniale
nette
ainsi
transférée
est
de
l’ordre
de
5 489
148.65
€
(valeur
au
30
novembre
2016,
elle
ne
sera
connue
précisément
qu’au
solde
des
comptes
de
l’exercice
2016).
A
noter
que
la sortie
d’une
partie
de
cette
valeur
patrimoniale,
correspondant
à des
biens
désormais
inutilisés,
devra
être
constatée
en
2017
par
écritures
d’ordre
(à hauteur
de
383
335.86
€).
Le
remboursement
des
travaux
financés
par
ALM
pour
le
compte
du
SMP
et
des
besoins
de
la
distribution
de
ce
territoire
répond
à une
logique
de
prise
en
charge
basée
sur
les
volumes
vendus
depuis
10
ans
aux
communes
du
SIAEP
et à celles
d’ALM,
à savoir
55%
pour
ALM
et 45%
pour
le
SIAEP.
Il est
donc
prévu
dans
la convention
un
remboursement
par
le
SIAEP
à hauteur
de
45%
des
coûts
engagés
par
ALM
pour
les
opérations
suivantes :
o
Travaux
réalisés
sur
la
station
de
surpression
de
la Bélière
avant
la
dissolution
du
DSP
(coût:
248
211E€EHT).
Le
remboursement
de
la
part
du
SIAEP
(montant
de
111
695
€ HT
selon
la règle
des
45/55)
s’effectuera
selon
un
échelonnement
sur
10
ans
sans
intérêt.
©
Travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
sur
tour
de
la
Rétusière,
à
réaliser
après
la
dissolution
du
SMP
(enveloppe
estimative
d’environ
400
000
€EHT).
Le
remboursement
de
la part
du
SIAEP
de
l’ordre
de
180
000
€EHT
s’effectuera
selon
un
échelonnement
sur
10
ans
adossé
à un
taux
d’actualisation
annuel
de
1.5%.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2015
des
emprunts
mobilisés
par
le
SMP
pour
le
financement
des
équipements
nécessaires
à
l’exploitation
du
service
s’élève
à
3
846
598.69
€.
L'’actif
concerné
par
ce
financement
étant
transféré
en
intégralité
à ALM,
le
passif l’est
donc
également.
Le
transfert
de
cette
dette
prendra
effet
au
ler
janvier
2017,
après
la
formalisation
d’un
avenant
tripartite
aux
contrats
de
prêt,
entre
Angers
Loire
Métropole,
le
SMP
Loir
et
Sarthe
et
les
organismes
bancaires
(Caisse
d'Epargne,
Crédit
Foncier,
Crédit
Agricole).
Le
SIAEP
participera
financièrement
aux
paiements
des
annuités
de
cette
dette
à
hauteur
de
45%
du
montant
des
intérêts
et du
remboursement
du
capital
de
cette
dette.
L’affectation
des
résultats
du
budget
du
Syndicat
qui
seront
constatés
au
31
décembre
2016
s’effectuera
dans
un
premier
temps
selon
la
même
répartition
à
45/55.
La
part
du
SIAEP
sera
reversée
à ALM,
cette
somme
venant
en
déduction
du
coût
des
travaux
sur
la
station
de
la
Bélière
que
le
SIAEP
remboursera
à ALM.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
S5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5721-7,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté préfectoral
du
31
décembre
1997
créant
le Syndicat
Mixte
de
Production
Loir
et Sarthe,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
23
novembre
2016
DELIBERE
Décide
de
demander
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Production
Loir
et Sarthe.
Demande
à Madame
la Préfète
de
Maine-et-Loire
de
procéder
dans
le cadre
de
l’arrêté
de
dissolution
au
transfert
des
terrains
propriétés
du
SMP
nécessaires
à l’exploitation
des
équipements
transférés.
Approuve
la
convention
formalisant
les
modalités
de
dissolution
du
SMP
Loir
et
Sarthe
et
notamment: -
Les
règles
de
répartition
de
l’actif
et
du
passif
et
leur
intégration
à
effet
du
1°
janvier
2017.
-
Les
règles
de
remboursement
par
le
SIAEP
à ALM
d’une
part
du
coût
des
travaux
réalisés
et
à
réaliser
sur
les
équipements
situés
sur
le
territoire
d’ALM
dans
un
intérêt
commun
d’optimisation
et de
fiabilisation
de
la distribution
d’eau
potable.
-
Les
règles
de
la
participation
financière
du
SIAEP
au
paiement
des
annuités
de
la
dette
contractée
par
le SMP
avant
sa
dissolution
-_
L’affectation
des
résultats
du
budget
du
syndicat
au
31
décembre
2016.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
et tout
document
y afférent.
Impute
les
crédits
nécessaires,
en
dépense
et en
recette,
au
Budget
Annexe
Eau,
pour
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire métropole
We
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2016-309
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
-
Longuenée-en-Anjou
-
Commune
déléguée
de
Pruillé
-
Mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
transfert
du
passif,
de
l'actif
et
des
résultats
des
budgets
annexes
Eau
et Assainissement
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir à M.
Gilles MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Au
ler janvier
2016,
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
est
née
de
la
fusion
des
communes
de
La
Meignanne,
de
La
Membrolle-sur-Longuenée,
du
Plessis-Macé
et
de
Pruillé.
Parmi
ces
communes,
seule
Pruillé
n’était
pas
déjà
membre
d’Angers
Loire
Métropole.
La
création
de
la
commune
emporte
donc
de
facto
l’intégration
automatique
de
ce
territoire
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
et
implique
le transfert
du
passif et des
actifs
permettant
d’exercer
les
compétences
ainsi
transférées.
Dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole
s’est
notamment
vu
transférer
la compétence
relative
à l’eau
et
l’assainissement.
Afin
de
formaliser
le
transfert
complet
de
cette
compétence,
il
est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
approuvée
par
des
délibérations
concordantes
des
assemblées.
En
effet,
lorsque
la
compétence
transférée
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)concerne
un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC),
le transfert
à
l’EPCI
présente
des
spécificités
dans
la
mesure
où
ce
service,
qui
était
obligatoirement
individualisé
dans
un
budget
spécifique
communal,
est
de
la
même
façon
individualisé
dans
un
budget
spécifique
de
l'EPCT,
soit
à
créer,
soit
préexistant.
Le
transfert
des
SPIC
se
déroule
ainsi
en
trois
temps :
e
la
première
étape
consiste
à
clôturer
le
budget
annexe
M4
(ou
ses
dérivés)
et
à
réintégrer
l'actif et le passif dans
le budget
principal
M14
de
la commune ;
e
la
seconde
correspond
à
la
mise
à
disposition
par
les
communes
des
biens
meubles
et
immeubles,
utilisés
pour
l’exercice
de
la
compétence
à
la
date
du
transfert,
ainsi
que
le
transfert
des
emprunts,
des
subventions
transférables
ayant
financé
ces
biens
et
des
restes
à
réaliser
au
budget
annexe
de
l’EPCI ;
e
enfin,
les
excédents
et/ou
déficits
du
budget
annexe
M4
(ou
ses
dérivés)
peuvent
être
transférés
en
tout
ou
partie
à l’EPCI
selon
les
décisions
qui
seront
arrêtées
en
la matière
par
la
commune
et l’'EPCI.
++ *% La
première
étape,
relevant
de
la
commune,
a
été
réalisée.
Il
convient
désormais,
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
vous
est
proposée,
d’acter
les
principes
des
deuxième
et
troisième
étapes,
par
le
biais
d’une
convention
fixant
les
conditions
de
transfert
en
gestion
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
affectés
aux
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
et
déterminer
le
niveau
du
transfert
des
excédents
ou
déficits
à l'EPCI,
ainsi
que
les
éléments
liés
aux
emprunts.
Sont
listées
ci-dessous
les
principales
modalités
décrites
dans
la convention :
Ainsi,
Longuenée-en-Anjou
transfère
en
gestion
directe
à Angers
Loire
Métropole,
affectataire,
les
biens
immobiliers
et
mobiliers
que
la
commune
déléguée
de
Pruillé
possédait
avant
son
entrée
au
sein
de
la Communauté
urbaine
et nécessaires
à cette
dernière
pour
l’exploitation
des
services
:
o
de
l’eau,
au ler
janvier
2016,
valeur
à la remise
: 227
728.01
€;
o
de
l’assainissement
eaux
usées,
au
ler janvier
2016,
valeur
à la remise
: 421
934.65
€.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2015
des
emprunts
mobilisés
pour
le financement
des
équipements
nécessaires
à
l’exploitation
du
service
assainissement
s’élève
à
35
532.32€.
Il
sera
de
32
155.45
€
au
ler janvier
2017,
date
prévue
du
transfert
de
cette
dette
qui
interviendra
après
la
formalisation
d’un
avenant
tripartite
au
contrat
de
prêt,
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
et
l’organisme
bancaire,
qui
est
désormais
la
SFIL
par
l’intermédiaire
de
la
Caisse
Française
de
Financement
Local.
Au
31
décembre
2015,
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
laissaient
apparaitre
les
résultats
suivants
:
“
Pour
le budget
annexe
Eau :
91
193.72
€
“
Pour
le budget
annexe
Assainissement
:
18
7167.44
€
169
961.16
€
Pour
déterminer
le
solde
à
la
fin
de
l’année
2016,
il
est
tenu
compte
des
recettes
perçues
par
la
commune
en
2016
et des
dépenses
effectuées
pour
l’annuité
d’emprunt.
A
l'issue
des
échanges
entre
la
Commune
Nouvelle
de
Longuenée-en-Anjou
et
d'Angers
Loire
Métropole,
le montant
global
à reverser
a été
arrêté
à
175
000
€
soit :
"Pour
le budget
annexe
Eau :
90
000
€
“
Pour
le budget
annexe
Assainissement :
85
000
€
+++
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
23
novembre
2016
Considérant
que
cette
création
emporte
de
facto
l’intégration
automatique
du
territoire
de
la Commune
déléguée
de
Pruillé
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
et
implique
le
transfert
du
passif
et
des
actifs
permettant
d’exercer
les compétences
ainsi transférées. DELIBERE
Approuve
la
convention
à conclure
avec
la commune
de
Longuenée-en-Anjou
fixant
les
modalités
de
transfert
des
biens,
emprunts
et
subventions,
et
de
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
de
la commune
déléguée
de
Pruillé,
et notamment
:
-
Décide
que
le transfert
a pris
effet
au
1” janvier
2016
pour
les biens
relevant
des
compétences
eau
et assainissement
des
eaux
usées
;
-
Retient,
pour
l’amortissement
de
ces
biens,
les
valeurs
à
la
remise
précisées
sur
les
tableaux
annexés
à
la
convention,
soit
227
728.01
€
pour
l’eau
potable
et
421
934.65
€
pour
l'assainissement,
et
retient,
pour
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
reçues
en
assainissement
un
montant
à la remise
de
39
425.96
€.
-
Décide
que
le
transfert
du
passif
prendra
effet
au
1” janvier
2017,
pour
un
encours
de
dette
à
hauteur
de
32
155.45
€
et
autorise
la
signature
de
l’avenant
tripartite
au
contrat
de
prêt
à
conclure
entre
ALM,
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
et
la
SFIL
- Caisse
Française
de
Financement
Local.
-
Approuve
le montant
à reversé
aux
budgets
annexes
Eau
et Assainissement
de
la Communauté
urbaine
issu
des
résultats
des
anciens
budgets
annexes
de
la
commune
de
Pruillé,
arrêté
à
175
000
€,
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
=“
Pour
le budget
annexe
Eau :
90
000
€
=
Pour
le budget
annexe
Assainissement
:
85
000
€
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la présente
convention
et à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Impute
les
crédits
nécessaires
aux
Budgets
Annexes
Eau
et
Assainissement,
pour
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
‘
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
sr ©
angers
Loire
métropole
CE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2016-310
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
Etude
du
bassin
versant
de
la
Romme
-
Groupement
de
commandes
-
Avenant
n°1
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
11
avril
2016,
a
été
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande,
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
sur
le
bassin
versant
de
la
Romme,
avec
les
communautés
de
communes
Loire
Layon,
Ouest
Anjou
et Pays
d’Ancenis.
Ce
groupement
de
commandes
porte
sur
la
réalisation
de
l’étude
préalable
à
la
mise
en
place
d’une
gestion
concertée
et
mutualisée
de
l’eau
sur
le
bassin
versant
de
la
Romme
et
de
la
Boire
de
Champtocé,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
dite
GEMAPI
selon
le cadre
édicté
par
le
législateur.
Le
montant
de
la
prestation
du
bureau
d’étude
avait
été
estimé
à
120
000
€,
tranche
ferme
et
tranches
conditionnelles
incluses.
Or,
le
montant
réel
de
cette
étude
s’avère
être
supérieur
à
ce
montant
initial,
soit
150
813
€
TTC
au
lieu
de
120
000
€ TTC.
Pour
mémoire,
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
une
clé
de
répartition
a
été
déterminée
afin
de
répartir
les
contributions
de
chacune
des
collectivités
aux
frais
de
l’étude.
Pour
les
besoins
communs
aux
4
membres
(état
des
lieux,
diagnostic,
scenario
détaillé,
grandes
lignes
des
travaux
à engager),
la
répartition
est
effectuée
au
prorata
de
la
surface
des
EPCI
dans
le
bassin
versant
à
la
date
du
paiement
de
l’étude
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
(la
commune
nouvelle
d’Ingrandes-Le
Fresne
sera
membre
de
la COMPA
au
ler janvier
2017
pour
la totalité
de
son
périmètre;
aussi
Ingrandes-sur-Loire
est-elle
intégrée
dans
le calcul
à la COMPA).
De
plus,
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
prenant
en
charge
80
%
des
frais
d’étude,
le
reste
à charge
(20
%)
passe
de
24
000
€
à
30
162,80
€,
soit
une
hausse
de
de
6
162,80
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
Collectivité
Surface
en
Proportion
Reste
à
Reste
à
Augmentation
hectares
(ha)
(en
%)
charge
initial |
charge
final
du
reste
à
dans
le bassin
(120
000
€)
|
(150
000
€)
charge
versant
CC
Ouest
Anjou
15
558,40
43
%
10320
12
970
€
2650
€
CC
Loire
Layon
12
369,85
342
%
7776
9772.75
€
1996,75
€
ALM
4 396,98
12,2
%
2928
3686,73
758,73
€
CC
Pays
d’Ancenis
3 821,39
10,6%
2976
3733,32
757,32
€
(COMPA) Total
36
146,62
100
%
24
000
€
30162,80
€
6162,80
€
Il
vous
est
proposé
d’approuver
l’avenant
n°1
à
cette
convention
de
groupement
de
commande
qui
représente
pour
Angers
Loire
Métropole
une
augmentation
des
dépenses
initiales
de
758,73
€,
soit une
participation
financière
d’ Angers
Loire
Métropole
de
3686,73
€
TTC.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
initiale
portant
sur
l’étude
préfigurative
du
bassin
versant
de
la Romme Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
le montant
final
de
l’étude
sur
le bassin
versant
de
la Romme
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
fixer
les
montants
réels
de
participation
aux
frais
de
l’étude
préfigurative
sur
le bassin
versant
de
la Romme.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
de
commande
à
solliciter
une
aide
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
le
financement
à
hauteur
de
80
%
du
coût
TTC
de
l’étude
préfigurative
sur
le
bassin
versant
de
la Romme
et de
la Boire
de
Champtocé.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
à l’article
concerné.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
ORE
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Présideit O
angers
Loire
métropole
HD
muunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2016-311
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
GEMAPI
-Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
-
Etude
pour
la
mise
en
place
de
la
structure
"
Confluences
-
Basses
Vallées
Angevines
"
-
Validation
du
planning
et du
plan
de
financement.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
législateur
a
décidé
de
clarifier
les
acteurs
dans
le
domaine
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la Prévention
des
Inondations
(GEMAPT).
Ainsi,
la compétence
créée
par
la loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
votée
le
27
Janvier
2014,
est
constituée
de
4 des
12
missions
décrites
dans
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique ;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
(principalement
les
ouvrages
de
protection
:
digues,
station
d’exhaure...);
8°
La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines ;
Cette
compétence
est
attribuée
d'office
au
bloc
communal
et
transférée
automatiquement
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à
Fiscalité
Propre
au
1°
Janvier
2018.
Cette
compétence
GEMAPI
peut
être
transférée
à
une
ou
plusieurs
structures
(pour
tout
ou
partie
du
territoire/de
la
compétence)
selon
le
choix
de
l’EPCI
de
la garder
ou
de
la transférer/déléguer
(Syndicat
Mixte,
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin..…).
Dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Maine
et
Loire
(SDCI
49),
le
volet
GEMAPI
a
préconisé
la
mise
en
place
d’une
structure
à
l’échelle
du
territoire
« Confluences
/ Basses
Vallées
Angevines
»
.
Ce
territoire
se
limite
au
Département
de
Maine-et-Loire
et
intègre
majoritairement
à
ce
jour
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale :
Angers
Loire
Métropole
(ALM),
La
Communauté
de
communes
de
la Région
du
Lion
d’Angers
(CCRLA),
La
Communauté
de
communes
du
Haut
Anjou
(CCHA),
La
Communauté
de
communes
Loir
et Sarthe
(CCLS),
La
Communauté
de
communes
du
Loir
(CCL)
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
l’ Anjou
(CCPA),
Shnbb re
Ce
territoire
se
base
sur
l’extension
aux
limites
du
bassin
versant
du
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques
des
Basses
Vallées
Angevines
(CTMA/BVA)
portés
principalement
par
les
6
EPCI
nommés
ci-dessus
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
(gestionnaire
du
Domaine
Public
Fluvial
du
secteur).
Pour
ce
faire,
un
technicien
d’Angers
Loire
Métropole
assure
l’assistance
à
maîtrise
d’Ouvrage
de
l’ensemble
des
EPCI
engagés.
Au
1°
Janvier
2017,
et
suite
au
SDCI
49,
certains
EPCI
vont
fusionner,
ce
qui
réduira
le
nombre
d’EPCI
concernés
majoritairement
par
la structure
à 3
:
A.
Angers
Loire
Métropole
B.
Vallées
du
Haut
Anjou
C.
Anjou
Loir
et Sarthe
Dans
le
but
de
dessiner
les
compétences,
le
rôle,
les
missions
et
le
fonctionnement
de
la
future
structure
GEMAPI
« Confluences-Basses
Vallées
Angevines
(BV A)
»,
les
6
EPCI
actuels
concernés se
sont
mis
d’accord
sur
un
calendrier
de
concertation
comportant
une
première
partie
de
recueil
d’information
via
un
questionnaire
complété
puis
partagé
par
chaque
EPCI.
Puis
trois
phases
permettront
de
définir
la
nature
et
la
composition
de
la
structure,
ses
compétences,
son
rôle
et enfin
le fonctionnement
de
ses
instances
et de
ses
services.
La
partie
technique
de
l’animation
de
cette
concertation
sera
assurée
par
les
services
référents
des
EPCI
concernés.
Il
est
prévu
de
se
faire
assister
par
un
cabinet
d’expert
sur
les
volets
organisationnel,
juridique
et
financier.
Les
principales
missions
de
cette
assistance
consisteront
en
l’élaboration
de
scénarios
(fonction
des
compétences
attribuées),
la
simulation
de
budget,
de
cotisations,
le
montage
de
conventions,
la mise
en
place
d’un
budget
construit,
des
propositions
d’organisation
administrative,
la
veille
et l’assistance
à tout type
de question.
Le
Comité
de
Pilotage
de
l’étude
sera
composé
de
:
-
EPCI
Anjou
Loir
et Sarthe
-
EPCI
Vallée
du
Haut
Anjou
-
EPCI
Angers
Loire
Métropole
-
Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
-
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Maine
et Loire
-
Conseil
Départemental
de
Maine
et Loire
Le
budget
prévisionnel
de
cette
étude
est
de
30
000
€.
L’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
finance
cette
étude
à
hauteur
de
80%,
soit
un
prévisionnel
de
24
000
€.
Angers
Loire
Métropole
propose
:
1.
de
lancer
la
consultation
pour
trouver
un
bureau
d’études,
assurant
cette
assistance
organisationnelle,
juridique
et financière,
2.
d’avancer
la trésorerie
totale
comprenant
le reste
à charge,
3.
de
recevoir
les
subventions
liées.
La
future
structure
inclura
dans
ces
statuts
le
remboursement
du
reste
à
charge
à
Angers
Loire
Métropole,
soit
un
montant
prévisionnel
de
6
000
€,
selon
le
plan
de
financement
de
l’assistance
organisationnelle,
juridique
et financière
suivant
:
Dépenses
Recettes
ALM
: 30
000€
|
Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
(subvention)
: 24
000
€
Remboursement
par
la future
structure
GEMAPI
Confluences
BVA:
6000
€
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
Loi
du
27 janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles, Vu
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
Maine-et-Loire,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l’intérêt
de
la concertation
entre
EPCI
pour
aboutir
à une
structure
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
sur
le
territoire
« Confluences
—
Basses
Vallées
angevines
», pertinente
dans
son
rôle
et son
fonctionnement DELIBERE
Approuve
le calendrier
de
concertation
proposé
Approuve
le principe
de
l’assistance
organisationnelle,
juridique
et financière
par
un
cabinet
spécialisé Approuve
le
plan
de
financement
de
cette
assistance
et
la
méthode,
dont
le
remboursement
à
Angers
Loire
Métropole,
par
la future
structure
GEMAPI,
du
reste
à charge
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants
à
l’article
concerné
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présideñt
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Président
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2016-312
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Entretien
des
parcs
et jardins
Concours
Jardins
d'expression
- Règlement
- Approbation.
Rapporteur
: Dominique
BREJEON
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
2 donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu'à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
territoire
angevin
représente
une
concentration
unique
en
France,
voire
en
Europe,
de
diversité
de
productions,
de
recherche
et
d’enseignement
supérieur
sur
le
végétal.
Cette
combinaison
a
d’ailleurs
valu
au
pôle
du
végétal,
Végépolys,
d’être
reconnu
en
2005,
pôle
de
compétitivité
à
vocation
mondiale. Angers
Loire
Métropole
et
Angers
sont
largement
investies
dans
le
domaine
du
végétal
notamment
avec
la
mise
en
valeur
de
nombreux
espaces
paysagers
diversifiés,
le
rayonnement
touristique,
la
préservation
de
la
biodiversité
(gestion
écologique
des
espaces,
préservation
des
espèces,
sensibilisation
des
habitants..).
Dans
ce
cadre,
les
deux
collectivités
collaborent
depuis
de
nombreuses
années
avec
les
étudiants
et professeurs
des
établissements
d’enseignement
secondaire
liés
au
végétal
et les
entreprises
du
secteur.
L'idée
a
émergé
de
proposer
aux
étudiants
un
exercice
pratique
de
conception
et
d’aménagements
paysagers
avec
des
exigences
de
collaborations
interdisciplinaires
entre
établissements
aux
compétences
diverses.
En
2012-2013,
le potager
du
domaine
de
Pignerolle,
parc
communautaire,
a été
restauré
pour
accueillir
un
concours
baptisé
Jardins
d’expression,
où
les
jardins
des
enfants
et
des
étudiants
du
territoire
angevin
sont
exposés.
Dans
un
but
pédagogique,
le
groupe
d’étudiants
dont
le
jardin
est
désigné
lauréat
du
concours,
participe
à
l’adaptation
de
son
projet
sur
un
espace
urbain
du
cœur
d'Angers.
Hors
compétition,
l’événement
est
l’occasion
de
proposer
un
autre
regard
sur
l’innovation
des
cultures
et
des
pratiques,
sur
le jardinage
(paysagement)
comme
support
d’animation
sociale
auprès
de
tous
les
publics.
Ces
partenariats
donneront
lieu
à la signature
de
conventions
particulières.
Pour
l’édition
2016/2017,
le règlement
du
concours
doit
être
actualisé
afin
de
suivre
l’évolution
de
cet
événement
qui
attire
chaque
année
en moyenne
35
000
visiteurs.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
directive
européenne
du
8 juin
2000,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
novembre
2016
DELIBERE
Approuve
le règlement
du
concours
Jardins
d'expression.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
concours
et à signer
toutes
conventions
relatives
aux
animations
en
marge
du
concours. Fixe
le
montant
maximum
de
la
contribution
financière
d’Angers
Loire
Métropole
à
l’aménagement
des jardins
à
11
600
€.
Fixe
l’enveloppe
consacrée
aux
prix
et participations
à 8 250
€ par
édition.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ë°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ré
e BIENVENU D ”
communauté
urbaine
é Mù angers
Loire métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2016-313
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Concessions
-
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
-
Office
de
Tourisme
et
promotion
touristique
- Lancement
de
procédure
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
L’Office
de
tourisme
situé
7
place
Kennedy
à
Angers
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public
depuis
1994,
de
même
que
la
promotion
et
la
commercialisation
des
séjours
touristiques
depuis
de
nombreuses
années.
Les
2
contrats
sont
actuellement
détenus
par
la SAEML
Angers
Loire
Tourisme.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
liée
à
l’office
de
tourisme
de
la
Ville
d'Angers
à
Angers
Loire
Métropole
en
septembre
2015,
les
missions
relèvent
désormais
de
la
compétence
de
la
Communauté
urbaine
qui
peut
ainsi
procéder
au
lancement
d’une
seule
et même
procédure.
Les
deux
précédents
contrats
de
délégation
de
service
public
avaient
démarré
le
1°
janvier
2014
et
s’achèveront
au
31
décembre
2017.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et l’exploitation
de
ces
missions
sous
forme
d’affermage
à compter
du
1” janvier
2018.
En
effet,
les
missions
confiées
par
Angers
Loire
Métropole
nécessitent
des
compétences
bien
spécifiques
en
termes
de
savoir-faire
et de
spécialisation
du
personnel
(stratégie
marketing
spécialisée,
prospection
commerciale,
entretien
de
réseaux
spécifiques,
vente
et
organisation
de
séjours,
animation
d'évènements,
accueil
d’un
public
international...).
Le
rapport
de
présentation
présente
les caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire.
La
convention
sera
effective
à
compter
du
1”
janvier
2018.
Ce
contrat
de
5
ans
prendra
fin
le
31
décembre
2022.
Conformément
à
l’article
L1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
a été
consultée
préalablement
au
Conseil
de
Communauté
le
12
décembre
2016.
Le
comité
technique
a également
été
consulté
le 2 décembre
2016.
A
l’issue
de
la procédure
de
publicité,
de
l’examen
des
offres
et de
la négociation
engagée,
le Conseil
de
communauté
sera
amené
à
se
prononcer,
par
une
nouvelle
délibération,
sur
la
désignation
du
délégataire
et sur
l’approbation
de
la convention.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-1
et suivants,
Vu
l’ordonnance
du
29 janvier
2016
et son
décret
d’application
du
1°
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
12
décembre
2016,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
du
2 décembre
2016,
DELIBERE Approuve
le
principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
l’office
de tourisme
d’Angers
et de
la promotion
touristique.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à procéder
aux
formalités
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
la
loi.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présiden
ÇOIR
E
susceptible
de
faire
l’objet
d’un .
La
1%
Vice-Président
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2016-314
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Programme
FEDER
ITI
2014/2020
-
Organisme
Intermédiaire
-
Descriptif
de
système
de
gestion
et de
contrôle
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
10 juillet
2015,
le Conseil
de
Communauté
a adopté
la convention
proposée
par
la Région
des
Pays
de
la Loire
désignant
Angers
Loire
Métropole
comme
organisme
intermédiaire
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
figurant
au
programme
FEDER
2014-2020
volet
Investissement
Territorial
Intégré
(L.T.I).
Dans
le cadre
de
cette
convention
et
à la demande
de
l’Europe,
la
Région
des
Pays
de
la Loire
soumet
à Angers
Loire
Métropole
un
« descriptif
des
systèmes
de
gestion
et
de
contrôle
»
(DSGC)
qui
a pour
objet
de
définir
chaque
phase
de
la
gestion
d’une
opération
financée
dans
le
cadre
du
programme
FEDER/ITI
2014-2020
et notamment
celles
d’assurer
:
-
le suivi
et la mise
en
œuvre
de
l’Investissement
Territorial
Intégré,
-
la sélection
des
opérations,
- _
l’accompagnement
des
maîtres
d’ouvrage
dans
l’élaboration
des
dossiers,
-
la consommation
des
crédits
européens,
-
la participation
aux
instances
de
gouvernance.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le document
de
mise
en
œuvre
du
programme
opérationnel
régional
2014-2020,
Vu
la
convention
relative
à
la
désignation
d’un
organisme
intermédiaire
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
investissement
territorial
intégré
FEDER
en
Pays
de
la Loire
en
date
du
4
septembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
2016/FEDER/n°1
relatif à
l’intégration
du
Descriptif
des
Systèmes
de
Gestion
et
de
Contrôle
(DSGC)
d’Angers
Loire
Métropole
à
la
convention
relative
à
la
désignation
d’un
organisme
intermédiaire
sans
subvention
globale
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
investissement
territorial
intégré
FEDER
en
Pays
de
la Loire
en
date
du
4
septembre
2015
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer
Impute
les recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rofelyne
BIENVENU
Communauté
Urbaine angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2016-315
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
- Période
2018-2021
- Groupement
de
commandes
avec
la Ville
d'Angers
et le
CCAS
d'Angers
- Avenant
n°1
à la convention
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir à M.
Gilles MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
DEL-2016-228
du
10
octobre
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
réunissant
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Angers
et
l’'EPCC
Le
Quai,
afin
de
réaliser
en
commun
les
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments.
Ce
groupement
a
pour
but
de
créer
un
« effet
volume
»
intéressant
un
maximum
de
fournisseurs
et ainsi
obtenir
de
meilleures
conditions
d’achat.
Le
coordonnateur
désigné
dans
la convention
était
Angers
Loire
Métropole.
Il se trouve
que
la part
que
représente
la Ville
d'Angers
dans
ce
groupement
est de
l’ordre
de
80%.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
par
avenant
la
désignation
du
coordonnateur
qui
sera
la
Ville
d'Angers. L'EPCC
Le
Quai
s’est
en
outre
retiré
du
groupement.
Il convient
d’en
prendre
acte.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et son
décret
d’application
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la convention
de
groupement
de
commandes
passée
entre
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Angers
pour
la
réalisation
des
travaux
d’entretien,
de
réparations
ou
d'améliorations
dans
les
Bâtiments
- Période
2018/2021.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PTT.
ÉCR
angers
Loire
métropole
QG
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2016-316
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Conventions
de
mutualisation
- Avenant
de
prolongation
- Approbation
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
chaïx,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M,
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
S
avril
2012,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
et
les
conventions
annexes
de
plusieurs
directions,
services
et missions.
Depuis,
la
réalité
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
des
directions,
services
et
missions
a
évolué
d’une
part;
des
modifications
législatives
sont
intervenues
d’autre
part.
Pour
prendre
en
compte
ces
éléments,
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
et
les
conventions
annexes
doivent
être
revues. Afin
de
réaliser
ces
modifications
dans
des
conditions
optimales,
notamment
en
termes
de
délai,
d’association
des
services
et
de
consultation
des
partenaires
sociaux,
il
est
proposé
de
prolonger
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
et
les
conventions
annexes
pour
une
durée
maximum
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2017.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
5211-4-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-151
du
Conseil
de
Communauté
du
5
avril
2012
approuvant
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
et les
conventions
annexes,
Considérant
l’intérêt
de
poursuivre
et d’approfondir
les
mutualisations
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
l’organisation
des
services
et
les
évolutions
législatives,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
pour
une
durée
maximum
d’un
an.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. F
.
A
ce)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2016-317
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Service
commun
du
technicien
de
secteur
avec
les
communes
de
Feneu,
Saint
Clément
de
la
Place,
Cantenay
Epinard,
Ecuillé,
Soulaire
et
Bourg,
Saint
Martin
du
Fouilloux,
Sarrigné,
Soulaines
sur
Aubance,
Béhuard,
Saint
Léger
des
Bois
et
Savennières
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
La
Commission
des
communes
de
moins
de
3000
habitants
hors
communes
nouvelles
travaille
sur
les
différentes
modalités
de
coopérations
entre
les
communes,
et,
entre
les
communes
membres
et
la
Communauté
urbaine.
Afin
de
répondre
à un
besoin
d’assistance
en maîtrise
d’ouvrage
dans
les
affaires
communales
relevant
principalement
du
secteur
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
bâtiments,
cinq
communes,
Cantenay-
Epinard,
Ecuillé,
Feneu,
Saint
Clément
de
la Place,
Soulaire
et Bourg,
ont
souhaité
créer
et partager
un
service
répondant
à ces
missions.
À
ainsi
été
créé,
au
1° janvier
2013,
un
service
commun
des
affaires
techniques
communales
pour
les
différentes
étapes
liées
aux
dossiers
techniques
: programmation,
études,
suivi.
Les
communes
de
Saint-Martin-du-Fouilloux,
Sarrigné
et
Soulaines-sur-Aubance
ont
ensuite
intégré
ce
dispositif
et
bénéficient
des
services
du
technicien
de
secteur
dans
le
domaine
des
bâtiments,
des
espaces
verts
et de
la voirie.
Pour
2017,
il est
proposé
d’élargir
à nouveau
le
service
à trois
nouvelles
communes
: Béhuard,
Saint-
Léger-des-Bois
et
Savennières.
Cet
élargissement
a
une
incidence
sur
la
composition
du
service
commun
qui
évoluerait
comme
suit
: un
poste
de
technicien
de
secteur
(à
temps
plein)
au
grade
de
technicien
territorial
ou
équivalent,
un
rédacteur
à
80%
équivalent
temps
plein.
Le
technicien
de
secteur
interviendra
selon
un
emploi
du
temps
partagé
entre
chacune
des
collectivités,
tel
que
la
convention
le prévoit.
La
part
de
la Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
est
égale
à
15%.
La
mise
en
œuvre
nécessite
que
les
communes
adhérentes
et
Angers
Loire
Métropole
formalisent,
par
convention,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
de
ce
service.
La
convention
reprend
les
dispositions
arrêtées
et les
obligations
de
l’ensemble
des
parties.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-4-2,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-342
d’Angers
Loire
Métropole
et
les
délibérations
des
communes
de
Cantenay-Epinard,
Ecuillé,
Feneu,
Saint
Clément
de
la
Place,
Soulaire
et
Bourg
créant
le
service
commun
pour
l’année
2013,
Considérant
que
les
communes
de
Cantenay-Epinard,
Ecuillé,
Feneu,
Saint
Clément
de
la
Place,
Soulaire-et-Bourg,
Saint
Martin
du
Fouilloux,
Sarrigné,
Soulaines-sur-Aubance
et
Angers
Loire
Métropole
souhaitent
poursuivre
leur
coopération
relative
au
service
commun
des
affaires
techniques
communales
créé
le
1° janvier
2013,
Considérant
que
Béhuard,
Saint-Léger-des-Bois
et
Savennières,
souhaitent
bénéficier
de
ce
service
commun, Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
05
décembre
2016 DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
au
service
commun
de
technicien
de
secteur
entre
Angers
Loire
Métropole
et les
communes
de
Cantenay-Epinard,
Ecuillé,
Feneu,
Saint
Clément
de
la Place,
Soulaire-
et-Bourg,
Saint
Martin
du
Fouilloux,
Sarrigné,
Soulaines-sur-
Aubance,
St
Léger-des-Bois,
Savennières
et Béhuard,
Approuve
la
composition
du
service
commun
définie
comme
suit:
un
équivalent
temps
plein
de
technicien
de
secteur
et
80%
équivalent
temps
plein
de rédacteur,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
chaque
commune
concernée.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléouée
recours
devant
le
tribunal
"
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
39
Délibération
n°:
DEL-2016-318
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prolongation
du
dispositif
de
titularisation
- Programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DÉL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à
partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
La
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
facilite
la
titularisation
des
contractuels
déjà
en
place
en
prévoyant
l’ouverture
pendant
quatre
ans
de
voies
de
recrutements
réservés
valorisant
les
acquis
professionnels.
Le
décret
n°
2016-1123
du
11
août
2016
met
en
cohérence
les
dispositions
du
décret
d’application
de
la
loi
du
12
mars
2012
avec
la
prolongation
par
la
loi
déontologie,
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
jusqu’au
12
mars
2018
du
dispositif
exceptionnel
de
titularisation
de
certains
agents
contractuels.
Il
modifie
la
date
d'appréciation
des
conditions
d'éligibilité,
désormais
fixée
au
31
mars
2013.
Le
programme
pluriannuel
d’accès
à
l’emploi
titulaire
détermine
les
grades
des
cadres
d’emplois
ouverts
à ces
recrutements
réservés,
le
nombre
d’emplois
ouverts
à chacun
de
ces
recrutements
et
leur
répartition
entre
les
sessions
successives
de
recrutement.
Il
est
soumis,
après
recueil
de
l’avis
du
comité
technique,
à
l’approbation
de
l’organe
délibérant
puis
mis
en
œuvre
par
décisions
de
l’autorité
territoriale. Les
agents
recensés
dans
le
cadre
du
programme
font
l’objet
d’une
information
individualisée
sur
le
contenu
de
ce
programme
et
les
conditions
générales
de
la titularisation.
L’accès
à
la
fonction
publique
territoriale
par
la
voie
de
modes
de
recrutement
réservés
valorisant
les
acquis
professionnels
est
réservé
aux
agents
occupant,
à
la
date
du
31
mars
2013,
en
qualité
d’agent
contractuel
de
droit
public,
un
emploi
permanent
pour
une
quotité
de
travail
au
moins
égale
à
50
%
d’un
temps
complet.
Les
agents
dont
le
contrat
a cessé
entre
le
ler janvier
et
le
31
mars
2013
peuvent
également
y prétendre
s’ils
remplissent
la condition
de
durée
de
services
publics
effectifs.
Cette
durée
de
services
publics
effectifs
doit
être
égale
à
au
moins
quatre
années
en
équivalent
temps
plein,
soit
au
cours
des
six
années
précédant
le
31
mars
2013,
soit
à
la date
de
clôture
des
inscriptions
au
recrutement
auquel
ils postulent.
Dans
ce
cas,
au
moins
deux
des
quatre
années
de
services
doivent
avoir
été
accomplies
au
cours
des
quatre
années
précédant
le 31
mars
2013.
Pour
l’appréciation
de
cette
ancienneté,
les
services
correspondant
à une
quotité
d’au
moins
50
%
sont
assimilés
à des
services
à temps
complet
et
ceux
accomplis
selon
une
quotité
inférieure
sont
assimilés
aux
trois
quarts
du
temps
complet.
8 des
postes
éligibles
au
dispositif d’accès
à
l’emploi
titulaire
correspondent
à des
besoins
permanents
au
tableau
des
emplois.
La
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
postule
que
les
postes
pérennes
soient,
lorsque
la
situation
le permet,
occupés
par
des
agents
titulaires.
Les
agents
occupant
ces
emplois
doivent
pouvoir,
s’ils
le souhaitent,
accéder
à l’emploi
titulaire.
Le
programme
pluriannuel
d’accès
à
l’emploi
titulaire
porte
donc
sur
un
ensemble
de
8 postes
ouverts
par voie
de
sélection
professionnelle
en
2017,
répartis
comme
suit
:
Grades
Nb
de
postes
Attaché Ingénieur Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
modifié
par
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016,
relative
à
l'accès
à l’emploi
titulaire
et à l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique, Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1240384C
du
12
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif d’accès
à l’emploi
titulaire,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
du
2 décembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
05
décembre
2016
Considérant
que
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
modifiée
facilite
la titularisation
des
contractuels
déjà
en
place
en
prévoyant
l’ouverture
pendant
quatre
ans
de
voies
de
recrutements
réservés
valorisant
les
acquis
professionnels,
et
que
le
décret
du
22
novembre
2012
modifié
précise
les
grades
pour
lesquels
une
sélection
professionnelle
peut
être
organisée
;
Considérant
que
le
programme
pluriannuel
d’accès
à
l’emploi
titulaire,
qui
détermine
les
grades
des
cadres
d’emplois
ouverts
au
recrutement
réservé,
le
nombre
d’emplois
ouverts
à
chacun
de
ces
recrutements
et leur
répartition
entre
les
sessions
successives
de
recrutement,
est
soumis,
après
recueil
de
l’avis
du
comité
technique,
à
l’approbation
de
l’organe
délibérant
puis
mis
en
œuvre
par
décisions
de
l’autorité
territoriale ;
DELIBERE
Approuve
le
programme
pluriannuel
d’accès
à
l’emploi
titulaire,
qui
fixe
le nombre
de
postes
ouverts
par
voie
de
sélection
professionnelle
en
2017
à 8
postes,
répartis
comme
suit
:
Grades
Nb
de
postes
Attaché Ingénieur
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
40
Délibération
n°:
DEL-2016-319
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
-
Impacts
-
Régime
indemnitaire. Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Le
gouvernement
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
progressivement,
à compter
de
2016
et jusqu’en
2020,
des
mesures
de
revalorisation
des
carrières
et
des
rémunérations
des
fonctionnaires
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR).
Ce
dispositif
prévoit
3
mesures
principales :
e
La
refonte
des
grilles
indiciaires
avec
la
revalorisation
des
indices
bruts
(1B)
et
des
indices
majorés
(IM)
entre
le
1° janvier
2016
et
le
1” janvier
2020
en
fonction
de
la
catégorie
(A,
B
ou
C)
et du
cadre
d'emplois.
Les
fonctionnaires
subiront
en
contrepartie
de
ces
points
d'indices
majorés
un
abattement
sur
tout
ou
partie
des
indemnités.
Ce
dispositif,
appelé
« transfert
primes/points
»,
a pour
objectif
de
rééquilibrer
la rémunération
des
fonctionnaires
au
profit
du
traitement
indiciaire.
e
La
réorganisation
des
carrières
à
compter
du
1°”
janvier
2017
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
des
catégories
B
et C,
ainsi
que
pour
la plupart
des
cadres
d'emplois
de
catégorie
A.
e
La
création
d'une
cadence
unique
d'avancement
d'échelon
avec
la suppression
de
l'avancement
d'échelon
à l'ancienneté
minimale
(ou
au
choix)
et à l'ancienneté
maximale
sur 2016
et 2017.
Ces
mesures
sont,
pour
la
plupart,
d’application
directe
pour
les
fonctionnaires
suite
à
la
publication
des
décrets
spécifiques
(plus
d’une
centaine
pour
la
fonction
publique
territoriale)
et
ne
nécessitent
donc
pas
de
délibération.
Cependant,
ces
différentes
mesures
ont
des
impacts
sur
les
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels
et
impliquent
également
de
réviser
certaines
délibérations
dont
les
dispositions
s’appuient
sur
des
échelles
indiciaires
caduques
à compter
du
1” janvier
2017.
1.
Déduction
applicable
sur
le régime
indemnitaire
des
agents
contractuels
Le
PPCR
prévoit,
à travers
le mécanisme
« transfert
primes/points
»,
un
rééquilibrage
progressif
de
la
rémunération
globale
des
fonctionnaires
au
profit
du
traitement
indiciaire.
En
l’état
actuel
de
la
réglementation,
ce
dispositif
n’est
applicable
qu’aux
agents
titulaires
et
exclut
donc
les
agents
contractuels. Or,
par
souci
d’équité,
la
collectivité
a
depuis,
de
nombreuses
années,
fait
le
choix
d’attribuer
à
ces
agents
contractuels
un
traitement
indiciaire
identique
et,
parfois
sous
conditions
d’ancienneté,
des
régimes
indemnitaires
équivalents
aux
agents
titulaires.
Rémunérer
désormais.
les
agents
contractuels
sur
une
grille
revalorisée
dans
le
cadre
du
« transfert
primes/points
»,
sans
appliquer
en
contrepartie
l’abattement
prévu
pour
les
fonctionnaires,
reviendrait
à rompre
cette
égalité
de traitement.
Aussi,
il est
proposé
d’appliquer
une
réduction
sur
le
régime
indemnitaire
des
contractuels
selon
les
mêmes
modalités
prévues
pour
les fonctionnaires
et d’un
montant
égal,
soit
annuellement
:
-
Pour
la catégorie
A
: 167
€ au
1“ janvier
2017,
puis
389
€ à compter
du
1” janvier
2018.
-_
Pour
la catégorie
B
: 278
€ à compter
du
1” janvier
2017 -
Pour
la catégorie
C
: 167
€
à compter
du
1” janvier
2017.
Ces
montants
seraient
revalorisés
dans
l’éventualité
où
ceux
applicables
aux
fonctionnaires
le
seraient
aussi.
2.
Mise
à jour
de
l’indice
plafond
pour
la
prise
en
charge
financière
des
titres
restaurant
La
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
9 juillet
2009
a
fixé
les
modalités
d’attribution
des
titres
restaurant
et notamment
les
conditions
de
la prise
en
charge
financière
par
l’employeur.
Ainsi,
une
participation
par
l’employeur
à
hauteur
de
60
%
de
la
valeur
faciale
du
titre
a
été
déterminée
pour
les
agents
dont
l’indice
de
rémunération
était
inférieur
ou
égal
à
l’indice
afférent
à
l’échelon
8
de
l’échelle
3,
la délibération
prévoyant
également
la prise
en
compte
de
l’évolution
de
cet
échelon. Dans
le
cadre
du
PPCR,
l’échelle
3
est
supprimée
au
profit
d’une
nouvelle
échelle
C1.
Une
équivalence
étant
prévue
entre
l’échelon
8 de
l’échelle
3 et l’échelon
8 de
l’échelle
CI,
il est proposé
de
mettre
à
jour
cet
indice
plafond
en
le
fixant
à
l’échelon
8
de
l’échelle
C1
(correspondant
au
1° janvier
2017
à l’indice
majoré
336).
Cet
indice
plafond
suivra
les évolutions
prévues
pour
l’échelon
8 de
l’échelle
C1.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
9 juillet
2009
restent
applicables.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants
;
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2016-588
du
11
mai
2016
portant
mise
en
œuvre
de
la
mesure
dite
du
«
transfert
primes/points
»,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
9 juillet 2009
relative
à la modification
de
la valeur
faciale
des
titres-restaurant,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
05
décembre
2016
DELIBERE
Applique,
au
1%
janvier
2017,
dans
un
souci
d’équité
de
traitement,
une
réduction
du
régime
indemnitaire
des
contractuels
rémunérés
sur
un
indice
revalorisé.
Maintient,
à
compter
du
1”
janvier
2017,
l’indice
plafond
relatif
à
la
prise
en
charge
financière
des
titres-restaurant
à l’échelon
8 de
l’échelle
C1.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaïine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
41
Délibération
n°:
DEL-2016-320
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Charte
du
télétravail
- Actualisation.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANDO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295)
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283) M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
La
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
permet
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
le
télétravail
à
leurs
agents.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
ont
été
précisées
par
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016. Le
télétravail
constitue
une
forme
d’organisation
du
travail
dans
laquelle
un
agent
exerce
de
façon
volontaire
et
régulière
une
partie
de
ses
missions
en
dehors
des
locaux
de
la
collectivité,
alors
que
lesdites
missions
auraient
pu
être
exécutées
dans
les
locaux
de
l’employeur.
Il
présente
de
multiples
avantages
:
-
modernisation
des
méthodes
de
travail
en
favorisant
le
développement
de
l’autonomie,
le
management
par
objectifs,
la dématérialisation
des
outils,
-
réduction
des
temps
de
trajet,
de
la fatigue,
du
stress
et du
coût
qu’ils
peuvent
provoquer,
-
amélioration
de
la conciliation
entre
vie
privée
et professionnelle,
-
souplesse
de
fonctionnement
facilitant
notamment
la
reprise
du
travail
pour
des
personnels
fragilisés.
Attachée
au
développement
de
dispositif
innovants
associant
nouvelles
formes
de
travail
et respect
de
l’environnement,
soucieuse
de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
de
ses
agents,
la
collectivité
a
lancé
une
expérimentation
à ce
sujet
dès
2013
en
s’appuyant
sur
une
charte.
De
vingt-cinq
au
départ,
le
nombre
de
télétravailleurs
approche
la
centaine
aujourd’hui
à
l’échelle
de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
la
Communauté
urbaine.
Chaque
année
la
campagne
d’appel
à
candidatures
rencontre
un
franc
succès.
Dans
les
services,
le
dispositif
est
une
réussite
avec
des
résultats
très
encourageants
sur
l’autonomie
des
télétravailleurs,
la
qualité
de
leur
travail
et
leur
productivité,
le
relationnel
avec
leur
encadrant
ou
l’articulation
vie
privée-vie
professionnelle.
En
application
du
décret
de
février
dernier,
dont
les
dispositions
sont
proches
de
nos
règles
en
la
matière,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
pérenniser
le télétravail
en
actualisant
la
charte
locale
qui
rassemble
les
principes
fondateurs
du
dispositif et ses
modalités
d’application.
Sur
la
base
de
ces
informations,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d’autoriser
le
Président
à
signer
la charte
de
mise
en
œuvre
du
télétravail.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants
;
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
;
Vu
la
charte
de
mise
œuvre
du
télétravail
à
la
Ville
d’Angers,
au
CCAS
d’Angers
et
à
Angers
Loire
Métropole
datée
de
septembre
2012 ;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
05
décembre
2016 DELIBERE
Adopte
la
charte
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
à
la
Ville
d’Angers,
au
CCAS
d’Angers
et
à Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
charte.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
42
Délibération
n°:
DEL-2016-321
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Présentation
de
la
déclaration
annuelle
obligatoire
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
-
DOETH
2016
- Effectifs
au
ler
janvier
2015
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
La
loi
pour
"l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées"
du
11
février
2005
a modifié
la
loi
du
26
janvier
1984,
en
ajoutant
un
article
35
bis
qui
fait
obligation
au
Président
de
présenter
chaque
année
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
de
l'organisation
communautaire.
Le
texte
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
respecter
un
quota
d'au
moins
6
%
de
personnels
handicapés
au
sein
de
l'effectif,
le
calcul
étant
établi
avec
des
modalités
de
comptabilisation
clairement
précisées. À
défaut
de
remplir
cette
obligation,
les
employeurs
sont
tenus
de
verser
une
contribution
annuelle
au
Fonds
de
Développement
pour
l'Insertion
Professionnelle
des
Handicapés.
Cette
contribution
est
assise
sur
le nombre
de
bénéficiaires
manquants
multiplié
par
un
montant
allant
de
400
à
600
fois
le
salaire
horaire
minimum
de
croissance
selon
la taille de
l'établissement
ou
de
l'entreprise.
Angers
Loire
Métropole
est
engagé
fortement
dans
une
politique
en
faveur
de
l'emploi,
du
maintien
dans
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
C'est
pourquoi
Angers
Loire
Métropole
a passé
une
convention
avec
le Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la Fonction
Publique. Cette
convention
contractualise
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
global
pour
maintenir
un
taux
d'emploi
de
6
%,
voire
au-delà,
et
pour
favoriser
la
qualité
de
l'insertion
des
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés.
Ainsi,
Angers
Loire
Métropole
accentue
les
efforts
significatifs
déployés
au
fil
des
années
pour
favoriser
le maintien
dans
l'emploi
des
agents
ayant
perdu
partiellement
ou
totalement
l'aptitude
à leurs
fonctions. Angers
Loire
Métropole
reste
vigilant
également
afin
de
mieux
rendre
accessible
ses
emplois
aux
travailleurs
reconnus
handicapés
par
recrutement
direct.
Il
faut
souligner
que
les
emplois
d'Angers
Loire
Métropole,
principalement
dans
les
directions
techniques,
sont
soumis
à de
fortes
contraintes,
et
sont
sollicitants
sur
le plan
physique,
ce
qui
entraîne
des
actions
de
maintien
en
emploi
nombreuses.
La
structure
des
emplois
de
l'organisation
communautaire
et
l'obligation
de
maintien
en
emploi
des
agents
ayant
des
restrictions
d'aptitude
rendent,
de
ce
fait,
difficile
le recrutement
direct
de
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés.
Pour
autant,
la
volonté
de
recrutement
direct
est
présente.
Une
attention
particulière
est
portée
pour
rendre
l'emploi
accessible
par
des
mesures
de
compensation
du
handicap
ou
d'adaptation
des
postes.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
par
la
loi
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
05
décembre
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
24 juin
2016. DELIBERE
Précise
que
les
données
concernant
l'obligation
d'emploi
pour
l'établissement
au
regard
de
la
loi
du
11
février
2005
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
handicapés
et
qui
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Travailleurs
Handicapés
sont
les
suivantes :
DOETH
2016
Agents
01/01/2015
-
Effectif total
rémunéré
déclaré
(chaque
agent
compte
pour
une
unité)...
804
-
Effectif déclaré
des
bénéficiaires
de l’obligation
d'emploi
rémunéré
(chaque
agent
compte
pour
une
unité
quel
que
soit
le temps
de
travail
effectué)...
59
Sur
la base
de
l’effectif rémunéré
à prendre
en
compte,
Angers
Loire
Métropole
présente
un
taux
d'emploi
direct
(*)
de
travailleurs
handicapés
de
7.34%
et un
taux
d'emploi
légal
(**)
de...
7.54%
Répartition
de
leffectif
de
bénéficiaires
:
Par
catégorie :
-
Travailleurs
reconnus
handicapés
par
la Maison
Départementale
de
l’ Autonomie
(MDA)
7
-
Personnes
statutairement
reclassées
30
-
Personnes
bénéficiant
d’une
allocation
temporaire
22
d’invalidité
Par
sexe :
-
Hommes
…..
54
-
Femmes
5
Par
tranche
d’âge
:
-
Moins
de
25
ans
0
-
De
26
à 39
ans
2
-
De
40
à 54
ans
42
-
55
ans
et plus
15
Par
catégorie
d’emploi
:
A
nnnnnnnnnrnrnnnennnrrnrrnenenenneneenreereeeeeeerneeeneneenennsne
Berre
1
Cire
58
(*)
Le
taux
d'emploi
direct
est
le
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
correspondant
au
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
au
1° janvier
de
l’année
écoulée
divisé par
l'effectif total au
1° janvier
de
l'année
écoulée.
(**)
Le
taux
d'emploi
légal
prend
en
compte
les
travailleurs
handicapés
déclarés
et
les
dépenses
donnant
lieu
à
unités
déductibles,
il
correspond
au
calcul
suivant
:le
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
au
1° janvier
de
l’année
écoulée
+
le nombre
d'unités
déductibles
divisé par
l'effectif total
au
1° janvier
de
l'année
écoulée. Prend
acte
de
ce
rapport
sur
l’emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
d'Angers
Loire
Métropole,
pour
l’année
2015.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
43
Délibération
n°:
DEL-2016-322
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Université
Bretagne
Loire
-
Commission
Vie
de
l'étudiant(e)
- Désignation
d'un
représentant.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANDO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
L'Université
Bretagne
Loire
(UBL)
a
décidé
de
la
création
d’une
Commission
Vie
de
l’étudiant(e),
conformément
à l’article
L.718-4
du
Code
de
l’Education
par
lequel
«
l’établissement
d’enseignement
supérieur
chargé
d’organiser
la
coordination
territoriale
élabore
avec
le
réseau
des
œuvres
universitaires
et
scolaires
un
projet
d’amélioration
de
la
qualité
de
la
vie
étudiante
et
de
promotion
sociale
sur
le territoire,
en
associant
l’ensemble
des
établissements
partenaires.
»
Cette
commission
aura
notamment
à
charge
d’élaborer
et
de
soumettre
aux
instances
de
l’Université
Bretagne
Loire
le schéma
d’amélioration
de
la vie
étudiante
et de
promotion
sociale.
Elle
est
composée
de
32
membres
permanents
(élus
et
invités
permanents)
dont
Angers
Loire
Métropole. Il
convient
donc
de
désigner
une
personne
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
en
tant
que
membre
invité
permanent
au
sein
de
la
Commission
Vie
de
l’étudiant(e)
de
l’Université
Bretagne
Loire. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Education,
article
L.718-4,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
la
candidature
de
Florian
SANTINHO
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
la Commission
Vie
de
l’étudiant(e)
de
l’Université
Bretagne
Loire,
DELIBERE
Désigne
Florian
SANTINHO
comme
représentant
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
la
Commission
Vie
de
l’étudiant(e)
de
l’Université
Bretagne
Loire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ô
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
44
Délibération
n°:
DEL-2016-323
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Angers
Loire
Développement
- Conseil
d'Administration
- Désignation
de
nouveaux
membres.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
DEL-2015-3
du
19 janvier
2015,
le
Conseil
de
Communauté
a adopté
la composition
du
Conseil
d’administration
d’Angers
Loire
Développement,
établissement
public
industriel
et
commercial
chargé
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
politique
de
développement
économique
de
l’agglomération
angevine.
Le
Conseil
d'administration
d’'ALDEV
est
composé
de
vingt
membres
répartis
en
trois
collèges,
auxquels
s’ajoutent
onze
personnes
invitées
sans
pouvoir
de
vote.
-
Monsieur
Michel
PERRINET,
membre
du
collège
2
« représentants
du
monde
économique
»,
souhaite
modifier
sa
position
au
sein
du
Conseil
d’administration
en
y
étant
désormais
« personne
invitée
».
Pour
pourvoir
à son
remplacement,
à compter
du
1‘ janvier
2017,
il est proposé
la candidature
de
Monsieur
Cyrille
LE
FLOCH,
Président
Directeur
Général
de
QOWISIO.
-
Monsieur
Eric
GROUD,
membre
du
collège
3,
Président
de
la
CCI
de
Maine
et
Loire
et
membre
représentant
cet
établissement
au
sein
du
Conseil
d’administration,
a
cessé
ses
activités. Il est
proposé
de
retenir
la
candidature
de
Monsieur
Eric
GRELIER,
Président
de
la
CCI
pour
pourvoir
à son
remplacement.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Développement,
Vu
la
délibération
DEL-2015-3
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
19 janvier
2015
désignant
les
membres
du
Conseil
d’administration
d’Angers
Loire
Développement
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
novembre
2016
DELIBERE
Désigne
à
compter
du
1° janvier
2017,
comme
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
lAgence
de
Développement
Economique,
ALDEV,
-
Pour
le
Collège
2
: Monsieur
Cyrille
LE
FLOCH,
Président
Directeur
Général
de
QOWISIO
en
remplacement
de
Michel
PERRINET.
-
Pour
le
Collège
3
: Monsieur
Eric
GRELIER,
Président
de
la
CCI
en
remplacement
de
Eric
GROUD.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
décembre
2016
Dossier
N°
45
Délibération
n°:
DEL-2016-324
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
- Modification
de
la
composition
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
décembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2016-280),
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la DEL-2016-299),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2016-301),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivée
après
la
DEL-2016-293),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(arrivée
après
la
DEL-
2016-282),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-308),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
après
la DEL-2016-301),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(arrivée
après
la
DEL-2016-282),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-312),
M.
Grégory
BLANC
(arrivée
après
la DEL-2016-283),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
après
la
DEL-2016-301),
Mme
Ozlem
KILIC
(arrivée
après
la DEL-2016-282),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
après
la
DEL-2016-298),
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2016-294),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(arrivée
après
la
DEL-2016-283),
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
après
la
DEL-2016-299),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
Les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2016-302)
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
(jusqu’à
la DEL-2016-293)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-282)
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL-2016-302)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à partir
de
la DEL-2016-295) M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
(jusqu’à
la DEL-2016-283)
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-299)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHÉ
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Françoise
LE
GOFF
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
décembre
2016.
EXPOSE
Suite
à
l’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
et
compte
tenu
de
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine
depuis
le
1°
janvier
2016,
il
convient
de
faire
évoluer
la Commission
Intercommunale
d’ Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées.
Désormais
dénommée
« Commission
Intercommunale
d'Accessibilité
»,
la
structure
intègre
désormais
des
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées
ainsi
que
des
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville
et
de
personnes
associées
en
tant
que
de besoin
au
regard
des
sujets
abordés.
Conformément
aux
dispositions
légales
applicables,
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
présidera
la Commission
et fixera,
par
arrêté,
la liste des
membres.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
DEL-2014-80
du
Conseil
de
communauté
du
12
mai
2014
approuvant
la
création
de
la
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité,
Vu
l’ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
24
novembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
l’évolution
du
nom
de
la
commission
désormais
dénommée
« Commission
Intercommunale
d’ Accessibilité
».
Approuve
la composition
de
la commission
comme
suit
: 6
élus
d’Angers
Loire
Métropole,
de
5
à
15
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées,
un
représentant
des
usagers,
un
représentant
des
associations
organismes
représentant
les
personnes
âgées
ainsi
que
des
personnes
associées
en
tant
que
de
besoin
au
regard
des
sujets
abordés.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.