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Arrêté - 1688464973 2023 47
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1688464973 2023 47)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
Des BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
411-1,
L.
325-1
et
R.411-25,
R.
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
l’article
L.131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
du
service
promotion
de
la
ville
en
charge
de
l’organisation
des
cérémonies
patriotiques
et notamment
celle
du
dimanche
16 Juillet 2023,
Considérant
qu’en
raison
de
la
cérémonie
patriotique
du
dimanche
du
16
juillet,
relative
à
la
mémoire
des
victimes
des
crimes
racistes
et
antisémites
de
l’État
Français
et d'hommage
aux
« justes
» de
France,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
pour
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
N°
2023-47
Il
convient
de
règlementer
les
conditions
de
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
rue
Frédéric
CHOPIN
à
hauteur
du
monument
aux
morts
René
CASSIN,
à Bouc
Bel
Air.
OBJET
: Cérémonie
patriotique
du
dimanche
16
Juillet
2023.
ARRETE
Article
un
: Réglementation
du
stationnement
Le
stationnement
de tout véhicule
motorisé
et non
motorisé
est interdit
du
samedi
15
juillet
2023
16h00
au
dimanche
16
juillet
2023
14h00
sur
les
7
emplacements
du
parking
de
la rue
Frédéric
CHOPIN
devant
le
monument
aux
morts
René
CASSIN
selon
le plan joint
en
annexe.
Article
deux
:
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
de
sécurité
sont
mis
en
place
par
le
service
technique
de
la
ville
de
Bouc
Bel
Air
pour
permettre
Papplication
des
présentes
dispositions.
Article
trois
:
Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
quatre
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
cinq
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
|
NU Article
six
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le
Directeur
du
service
Promotion
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
à Bouc
Bel
Air,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
0
3 JUL
2023
Pour le Maire 8m Le Maire Acjoint
Richard
MALLIÉ £cOT 13T1INf 9T NQ ANOILOIHIVd 3INOW1419 : AXINNV NV1d/ Lÿ-ETOC.N NV