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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Creation emplois saisonniers 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Creation emplois saisonniers 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 256200034056 20220815 2022 87 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) - FADDI -
FRANCES (Suppléante) - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE -
MOULET - NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2022/37
Objet : Ressources humaines : Office de tourisme- création d'emplois saisonniers 2022
Vu l'article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la
promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 15 avril 2022 au 16
octobre 2022 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique :
- 2 postes de guide - agent d'accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur
l'indice des adjoints d'animation - 1°" échelon - indice brut 371, indice majoré 343 au prorata
du temps de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite
de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de
l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de
rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux
besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 29
Thierry BARDOU