Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 F
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 M
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2017
Arrêté - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 27 JUIN 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 27 JUIN 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2016
Participation au fonctionnement des écoles primaires des communes du Pays de Daoulas :
Dans le cadre de la convention d’harmonisation des pratiques scolaires entre les communes du Pays de Daoulas,
et pour ne pas alourdir de façon trop importante le coût à payer par les communes de résidence aux communes
d’accueil il est proposé à la commune de SAINT ELOY, pour l’année 2015, les participations suivantes au coût
de fonctionnement des écoles primaires :
- pour les élèves des cours élémentaires : la moyenne du coût de revient par enfant pour les huit communes soit
300 €
- pour les élèves de maternelle : la moyenne du coût de revient par enfant pour les deux communes les moins
chères ( Loperhet et Daoulas) soit 850 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à régler ces coûts de fonctionnement pour l’année
2015, en attendant la signature d’une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
Projet d’aménagement du bourg : autorisation de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’investissement local (FSIL) et validation du plan de financement afférent
Vu, la délibération du 18 janvier 2016 portant validation de l’opération d’aménagement du centre bourg de la commune de Saint Eloy, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local - Programmation 2016 auprès des services de l’état et de valider le plan de financement joint en annexe.
Attribution des subventions 2016 :
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des différentes subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de les répartir de la manière suivante :
Centre Communal d’Action Sociale - SAINT ELOY 522,00 € Association maison du cadran (2.25 par habitants) 506,25 € Comité d’Animations - SAINT ELOY 200,00 € Amicale des Retraités - SAINT ELOY 150,00 € Association des Anciens Combattants - SAINT ELOY 100,00 € Amicale des Maires du canton de DAOULAS 25,00 € Association agréée pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique - DAOULAS 31,00 € Société de chasse « l’Armoricaine » 25,00 € Banque alimentaire du Finistère - QUIMPER 25,00 € Secours Populaire - Comité du canton de DAOULAS 25,00 € Croix Rouge Française - Landerneau 25,00 € AFDI (aide au tiers monde) 25,00 € APF 29 (Association des Paralysés de France) 25,00 € FNATH Landerneau (accidentés de la vie) 25,00 € Association France Alzheimer - Finistère 25,00 € Amicale pour le don du sang - Daoulas 25,00 € ADAPEI du Finistère 25,00 € SOS Amitié - BREST 25,00 € Association des laryngectomisés et mutilés de la voix 25,00 € NAFSEP (sclérosés en plaques) 25,00 € Visite des malades dans les établissements hospitaliers 25,00 € Enfance et partage - Quimper 25,00 € Les restos du coeur - Finistère 25,00 € Solidarité paysans du Finistère 25,00 € Eaux et rivières de Bretagne 25,00 € Bibliothèque sonore - QUIMPER 25,00 € Alcool assistance 25,00 € Association Uni Sons - Loperhet 25,00 € AFM (asso française contre les myopathies) 25,00 € Handball Ploudiry Sizun 25,00 € Comité départemental de la Résistance et de la Déportation 25,00 € Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 25,00 € Secours catholique du Finistère 25,00 € Association les énervés du bout du monde 150,00 € Fédération de Gouren Landerneau 25,00 € Association Les Eloignés 150.00 € Association France AVC 29 25.00 € Bugale Aman de l’Hopital-Camfrout (lutte bretonne) 25.00 € Association Log’ado 1630.00 €
TOTAL 4 189,25 €
Budget du service des eaux - décision modificative :
Vu le manque de crédits au compte 6063, il est nécessaire de modifier le budget du service des eaux de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses :
Chapitres - comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits 011 - 6063 3000
023 3000
Investissement :
Dépenses :
Chapitres - comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits 041 - 231 3000 Recettes :
Chapitres - comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits 021 3000
Le Conseil, à l’unanimité, adopte cette proposition.
Participation au repas des enfants dans les écoles primaires année scolaire 2015/2016 :
Lors de sa délibération du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal avait pris la décision de participer au coût
des repas des enfants scolarisés dans les écoles primaires des autres communes.
Elle était octroyée de façon à obtenir un coût résiduel par repas de 4 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à nouveau cette subvention pour l’année scolaire 2015/2016.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte cette proposition.