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Arrêté - 03 26.132T Arrete Portant Delegation de Fonction et de Signature A M. COMBASSON
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 03 26.132T Arrete Portant Delegation de Fonction et de Signature A M. COMBASSON)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.132T
Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. François Xavier
COMBASSON, 3°" adjoint au Maire
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.017, en date du 20 mars 2026, fixant à 9 le nombre des adjoints au maire de Craponne,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur François Xavier COMBASSON a été élu 3ème adjoint,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.021, en date du 20 mars 2026, fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués,
Considérant qu'en application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints,
Considérant qu'aucune disposition dans la délibération, en date du 20 mars 2026, portant délégation de compétences du conseil municipal au maire ne fait obstacle à ce que les décisions prises en
application de celle-ci puissent être signées Par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées
à l'article L2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur François Xavier COMBASSON, 3ëe adjoint, est délégué à la culture, à la communication et au patrimoine.
Délégation de fonction lui est donnée notamment dans les domaines suivants :
* Culture:
“Suivi des manifestations et équipements culturels (médiathèque l'Odyssée, espace
culturel Eole.)
Relations avec les associations, partenaires culturels et autres organismes institutionnels
(Etat, Métropole...)
Soutien aux acteurs culturels locaux
Représentation de la commune auprès des partenaires institutionnels
Promotion et développement de l'accessibilité des équipements et projets culturels
Facilitation de l'accès à la culture pour tous
«
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GES 2160008 20 DARS AS I I2T-AR Commune de Craponne — Arrêté N° 132T Date de lélétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2025 s Communication:
Définition des stratégies de communication
Supervision du contenu des supports institutionnels
Suivi du développement de la communication numérique
Relation avec la presse et les médias LS
» Patrimoine :
/ Préservation et mise en valeur du patrimoine historique et
culturel (musée de la
blanchisserie, aqueduc...)
/ Archives municipales
Cette délégation emporte délégation de signature pour signer :
/ les engagements de dépenses el la certification des factures
dans le cadre des attributions qui
lui sont déléguées de 500,00 € TIC à 4 999,00 €TTC;
/ tous les actes, attestations, correspondances dans les domaines
précités
y compris dans le domaine de la programmation culturelle où délégation
de fonction, sans délégation
de signature est donnée à Karine COMBET.
ARTICLE 2 : Monsieur François Xavier COMBASSON reçoit, en
outre, délégation de signature dans
les domaines et suivant l'ordre de priorité définis dans le tableau figurant
en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Monsieur François Xavier COMBASSON percevra
l'indemnité de fonction d'adjoint à
compter de la date à laquelle le présent arrêté sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et
Madame la Comptable du SGC de
CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera
r
transmis en Préfecture, notifié à l'intéressé et publié.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif
de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
Fait à Craponne, le 0 2 AVR. 202
LE MAIRE _—
Transmis en Préfecture le : 0.042020
| eo |
Notifié le: P8-042026— a
/ FE
| | Er de)
Publié le: 08.04.2020
Sandrine CHADIE 692
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260402-A26-132T-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Commune de Craponne — Arrêté N° 1321 Date de réception préfecture : 08/04/2026 069-216900696-20260402-A26-132T-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
Accusé de réception en préfecture
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