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Arrêté - 26.137T Arrete Portant Delegation de Fonction A M COLONNA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.137T Arrete Portant Delegation de Fonction A M COLONNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260402-A26-137T-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Däte de réception préfecture : 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.137T
Objet : Arrêté portant délégation de fonction
à Monsieur Jean-Christophe COLONNA, conseiller délégué,
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L 21 22-18,
Vu la délibération du conseil Municipal N° 26.017,
en date du 20 mars 2026, fixant à 9 le nombre
des adjoints au maire de Craponne,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.021,
en date du 20 mars 2026, fixant les indemnités
de fonction du maire, des adjoints et des conseillers Municipaux délégués,
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Christophe COLONNA
Conseiller municipal est nommé. par Madame le Maire conseiller municipal délégué aux
travaux de proximité, à l'entretien du patrimoine
communal et à la qualité urbaine, en lien avec Monsieur MAGOUTIER, 5èmer adjoint,
délégué à l'urbanisme, à la voirie et aux grands travaux.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction n'emporte
pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale
des Services de la commune est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, notifié à l'intéressé
et publié. Ampliation sera adressée à Madame la Comptable du SGC de CALUIRE
Fait à Craponne, le 0 2
AVR 2026
LE MAIRE Transmis en Préfecture le : Er /
Notifié le : V7 AVR 2026 À / Y
| PUIS le: 04.04.2020
Sandrine CHADIER
Commune de Craponne — Arrêté N°137T