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Arrêté - 26.136T Arrete Portant Delegation de Fonction A MME COCHE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.136T Arrete Portant Delegation de Fonction A MME COCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260402-A26-136T-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.136T
Objet: Arrêté portant délégation de fonction à Madame Florence
COCHE. conseillère déléguée,
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2122-18
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.017, en date du 20
mars 2026, fixant à 9 le nombre des adjoints au maire de Craponne.
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.021, en date du 20
mars 2026, fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Florence COCHE conseillère municipale est nommée.
par Madame le Maire. conseillère municipale déléguée à la restauration scolaire
et au conseil municipal d'enfants en lien avec Madame LASAYGUES, 4ème adjointe,
déléguée l'éducation et à l'enfance.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction n'emporte pas délégation de
Signature.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services de la commune
est chargée de l'application du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture,
notifié à l'intéressée et publié. Ampliation sera adressée a Madame la Comptable
du SGC de CALUIRE
Fait à Craponne, le {2 AVR 2026
LE MAIRE Transmis en Préfecture
le : 03 où 2024
Notifié le :
+ ;
|
.
&
Le Publié le:
08.042026
D
Commune de Craponne — Arrêté N° 26.136T