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Arrêté - 06 26.142T Arrete Portant Delegation de Fonction et de Signature A MME CISTERNINO
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 06 26.142T Arrete Portant Delegation de Fonction et de Signature A MME CISTERNINO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.142T
Objet: Objet: Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme
Corine CISTERNINO 6e adjointe
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.017 en date du 20 mars 2026, fixant à 9 le nombre des
adjoints au maire de Craponne,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, au cours de laquelle
Madame Corine CISTERNINO a été élue 6° adjointe,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.022, en date du 20 mars 2026, fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant qu’en application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Considérant qu'aucune disposition dans la délibération, en date du 20 mars 2026, portant délégation de compétences du conseil municipal au maire ne fait obstacle à ce que les décisions prises en application de celle-ci puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par
délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Corine CISTERNINO, 6ème adjointe, est déléguée à la vie associative, au sport et à l’évènementiel.
Délégation de fonction lui est donnée notamment dans les domaines suivants :
“ Vie associative
“ _ Relations et partenariat avec les acteurs de la vie associative “Accompagnement et soutien aux associations locales (subventions, prêts de salles et
de matériel...)
“Sport:
Ÿ _ Définition de la politique sportive communale
“Relations avec les partenaires associatifs et institutionnels (Région, Métropole,
Education Nationale, fédérations...)
Commune de Craponne — Arrêté N° 26.142T
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260402-A26-142T-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 » Evènementiel
Politique d'animation de la commune (hors évenements culturels)
Cette délégation emporte également délégation de pouvoir et de signature pour la mise à disposition des salles et équipements communaux autres que les équipements culturels au profit de tous types d'utilisateurs (établissements scolaires, particuliers, entreprises...)
ARTICLE 2 :
Au titre de la présente délégation, Mme Corine CISTERNINO est notamment habilitée à signer :
V4 les engagements de dépenses et la certification des factures dans le cadre des
attributions qui lui sont déléguées de 500,00 € TTC à 4 999,99 € TTC
“ tous les actes, attestations, correspondances, documents administratifs dans les
domaines précités y compris dans le domaine :
> des manifestations associatives et des équipements sportifs dans lequel
délégation de fonction sans délégation de signature est donnée à Monsieur
Stéphane DALBAN MOREYNAS ;
o du jumelage dans lequel délégation de fonction sans délégation de signature est
donnée à Madame Aurélie LACROIX BUFFENOIR.
“ Tous les actes, attestations, correspondances et documents administratifs dans les
domaines et suivant l’ordre de priorité définis dans le tableau figurant en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Madame Corine CISTERNINO percevra l'indemnité de fonction d'adjoint à compter de la date à laquelle le présent arrêté sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, notifié à l'intéressé et publié.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Fait à Craponne, le f} ? AVR. 2026
LE MAIR
Transmis en Préfecture le : 0®4.04.202b
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Notifié le : - ÿ
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Publié le: O0%.04.2020
Commune de Craponne — Arrêté N° 26.142T
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260402-A26-142T-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 9
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Date de réception préfecture : 08/04/2026