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Arrêté - 032 PM ODP association Traction universelle place darmes a lhesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 032 PM ODP association Traction universelle place darmes a lhesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V’ille
Pjace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-032
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant l'occupation du
domaine public
« Association Traction Universelle »
Place d'Armes
A Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame Florence HENOT responsable de l'association TU
de la section Hauts de France demeurant au 13, Résidence Les Hauts de
Souchez
62153 SOUCHEZ,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le dimanche 22 juin 2025 à partir de 08h30 Place d'armes à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il
y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt, Hôtel de V'ille
Pface d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
ARRETONS
ARTICLE: L'organisation d'un rassemblement de voitures anciennes Tractions
Avants Citroën sur le domaine public Place d'Armes à Hesdin commune
d'Hesdin-la-Forêt est autorisé le dimanche 22 juin 2025 de 08h00 à 14h00.
ARTICLE2: L'accès sera ouvert au public de 08h30 à 14h00 le dimanche 22 juin 2025.
ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement sera interdit à tous types de véhicules Place d'Armes sur l'épis situé face à l'hôtel de ville le le dimanche 22 juin 2025
à partir de 08h00 afin d'effectuer la mise en place du matériel.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la
période du marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la
Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour
faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires,
les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à
l'article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la
section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à
l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ambliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame Florence HENOT responsable de l'association TU
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Monsieur le responsable de service de la Police Municipale
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.