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Déliberation - Detail des deliberations du 20 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations du 20 03 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
ville de BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
,
E
Session du
PTRMESTRE2025 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Séance du
20 MARS 2075
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
1° TOUR DE SCRUTIN
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absalue:
[7
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
POUR:
32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
0
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
ABSTENTIONS:
D
|
PRESENT(E)S :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-| du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication du
1
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
25
MARS 2075
v
le
La Secrétaire
de séance,
NL Mireille
COTTET
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M. Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-66
SUR
le
rapport
de
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
DE
DIRECTEUR
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le décret
n°88-
145 du
15 février 1988
modifié,
pris pour l'application de l'article 136 de la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
la
délibération
n°DCM-2022-09-07
du
29
septembre
2022
relative
aux
modalités
de
recrutement
d'agents
sous
contrat
sur
les
emplois
permanents
créés
au
sein
des
services
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique
pour
répondre
aux
orientations
stratégiques
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
aux
besoins
de
coordination
interne
des
services
chargés
des
missions
de
police
municipale
et
de
prévention ;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
décidé
la
création
d'une
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique
avec
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Directeur,
sur
le
grade
d'attaché
principal ;
Article
2
:
Il
est
décidé
la
suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Coordonnateur
CLSPD),
sur
le
grade
d’attaché ;
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
au
présent
emploi
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
4
:
Lorsque
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
est
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
d'une
année,
reconductible
une
fois,
conformément
à
l’art.
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
susvisé.
Pour
répondre
aux
besoins
temporaires
tels
que
définis
par
l’art.
L.332-13
du
même
code,
le
recrutement
d'agents
contractuels
est
également
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
affecté
sur
l'emploi
permanent
à
remplacer.
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement. A
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
5
: Lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
recruteur
le justifient
et
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
est
autorisé
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans,
reconductible
une
fois,
conformément
aux
art.
L.332-8
et
L.332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Au
terme
de
la
limite
maximale
de
six
ans
à
durée
déterminée,
la
reconduction
ne
pourra
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
conformément
aux
art.
L.332-
9
à
L.332-12
du
même
code.
A
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL(
IE TRIMESTRE
2025
20 MARS
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
b
MARS
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
25
MARS 2075
POUR
EXTRAIT
CONFORME
| Î ]
47
La Secrétaire
de séance,
\\
nn
M Mireille COTTET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
33
Représenté(s)
:
10 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
22
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-67
|
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature
:
VU
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2025
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
ci-annexé
; VU
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Bonneuil
Réseau
de
Chaleur
qui
s'est
réuni
le
6
mars
2025
:
ADOPTE
Article
unique
: |! est
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2025
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur. ville de BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
20 MARS
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
FOUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
général des collectivités territoriales, après -publication
du
15
MARS
2075
ke
25
MARS
2075
POUR
EXTRAIT
CONFORME
int
dinie
DOUET
La Secrétaire
de séance,
Mireille COTTET
ER TRIMESTRE
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code - et transmission
pour contrôle de sa légalité
NT
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Maire]
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
f Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-68
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D'UN
BIEN
SITUE
49
BIS
AVENUE
MARIE-CLAUDE
VAILLANT-
COUTURIER
ET
CADASTRE
L
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
la
convention
de
portage
signée
entre
la Ville
et
le
SAF
94
le
4
novembre
2019
portant
sur
le
bien
situé
49
bis
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
(ex
avenue
de
Paris)
et
cadastré
section
L
numéro
1 ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la ville de
réaliser
un
équipement
public
sur
une
emprise
incluant
cette
parcelle
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
commune
à
acquérir
ce
bien
sous
réserve
qu'il
soit
iNnOCCUPÉ
;
CONSIDÉRANT
le
compte
de
cession
ci-annexé
justifiant
le
prix
d'acquisition
de
490
460
€ ;
ADOPTE
Article
unique
: L’acquisition
d’un
bien
situé
49
bis
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
(ex
avenue
de
Paris)
et
cadastré
section
L
numéro
1
pour
un
montant
de
490
460
€
est
approuvée. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILIB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
ËR TRIMESTRE 2025 20 MARS
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
32 Û Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-{ du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
1
5
MARS
2875
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
25
MARS 2075
le
FOUR
EXTRAIT CONFHRME
La Secrétaire
de séance,
NET Mireille
COTTET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
| (pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-69
SUR
le
rapport
de
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
PRIVÉE
JEAN
FERRAT
ET
DE
LA
SENTE
CADASTREÉE
F
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes : VU
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Multi
sites
Centre
Ancien
de
Bonneuil-sur-Marne
approuvé
par
délibération
n°11
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2007
;
VU
le
constat
d'huissier
en
date
du
12
février
2025
confirmant
la
désaffectation ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaménager
la
rue
Jean
Ferrat
et
de
procéder
à
sa
requalification
foncière
en
vue
de
la
réalisation
des
ilots
4A1,
4A2
et
4B
de
la
ZAC
Multi
sites
Centre
Ancien
de
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
la
cession
d’une
partie
de
cette
voirie,
celle-ci
doit
être
déclassée
du
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
que
cette
voie
n’avait
pas
de
fonction
de
desserte
ni
de
circulation
en
dehors
des
places
de
stationnement,
et
que
son
déclassement
ne
nécessite
donc
pas
d'enquête
publique
préalable ;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'aménagement
alternatif
prévoyant
la
remise
en
circulation
de
la
voirie
et
la
reconstitution
d’une
partie
du
stationnement ;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
circulation
sur
la
sente
cadastrée
F
27
et
son
usage
futur
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Multi
sites
Centre
Ancien
de
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
que
les
travaux
puissent
être
effectués,
un
déclassement
et
une
désaffectation
des
emprises
suivantes
sont
nécessaires
:
-
La
parcelle
F
27
pour
une
surface
de
141
m?
-
La
parcelle
F
43
p
pour
une
surface
de
221m°?
-
La
parcelle
F
44
p
pour
une
surface
de
148
m°?
ADOPTE
Article
1°
: Confirme
la
désaffectation
constatée
par
huissier
en
date
du
12
février
2025.
Article
2
: Approuve
le
déclassement
du
domaine
communal
public
de
la
rue
Jean
Ferrat
et
de
ses
20
places
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILO
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
ER TRIMESTRE 2025 20 MARS 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des collectivités
territoriales,
après
25
MARS 2075
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
- publication du le
2 5 HART
26
La Secrétaire
de séance,
TE Mireille COTTET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—- Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
— M.
Gilles
DAVID
-— Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
|(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
1
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-70
APPROBATION
DE
LANCEMENT
D’UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
SUR
LE
PRINCIPE
DE
DÉCLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
ALINE
PAGES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
l'urbanisme : VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ;
VU
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Fabien
de
Bonneuil-
sur-Marne
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
4 janvier
2022 ;
VU
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
2
décembre
2024 ;
VU
le
protocole
d'échanges
fonciers
approuvé
par
délibération
n°DCM-2023-86
du
Conseil
Municipal,
le
5
octobre
2023
et
signé
le
20
novembre
2023 ;
VU
l'avenant
au
protocole
d'échanges
fonciers
approuvé
par
délibération
n°DCM-2024-107
du
Conseil
Municipal,
le
12
décembre
2024
et signé
le
17
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la
nature
et
l'affectation
de
la
voirie,
ainsi
que
ses
fonctions
de
circulations
;
CONSIDÉRANT
l'article
L.
141-3
du
Code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
la
nécessité
d'une
enquête
publique
pour
le déclassement
de
la voirie
et de
ses
dépendances
si
le
déclassement
porte
atteinte
aux
fonctions
de
circulation
ou
de
desserte ;
ADOPTE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
déclassement
des
espaces
publics
identifiés
sur
le
plan
ci-annexé
et
identifié
comme
une
partie
de
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès
à
hauteur
de
3488
m2
ainsi
qu'une
partie
de
la
parcelle
E
n°55
à
hauteur
de
142
m°.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
lancer
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
domaine
public
impacté
par
le
projet
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville de
sur-Marne
BONNEUIL(
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
ER TRIMESTRE 2025 20 MARS 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
32 Û D
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
15
MARS
209
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
25
MARS 2075
le
POUR
EXTRAIT CONFIRME
aire,
La Secrétaire
de séance,
ner Mireille COTTET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Siga
MAGASSA
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
-— Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
| (pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-71
ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
SAINT-GRATIEN,
QUINCY-SOUS-SENART,
COIGNIERES,
LIVRY-GARGAN
ET
VIRY-CHATILLON
AU
SIFUREP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
Les
délibérations
du
conseil
et
du
comité
syndical
du
SIFUREP
en date
des
8
octobre
et
3
décembre
2024
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Gratien
(Val-d'Oise),
de
Quincy-sous-Sénart
(Essonne),
de
Coignières
(Yvelines),
et
de
Livry-Gargan
(Seine-Saint- Denis)
aux
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
Sites
cinéraires
»
du
SIFUREP ;
VU
La
délibération
du
comité
syndical
du
SIFUREP
en
date
du
3 décembre
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Viry-Châtillon
(Essonne)
à
la
compétence
«
Service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
»
du
SIFUREP
;
VU
la
circulaire
n°25-45
du
SIFUREP
en
date
du
6
février
2025
nous
demandant
de
nous
prononcer
sur
le
principe
de
ces
5
adhésions
conformément
aux
dispositions
aux
articles
L.5211-17
à
L.5211-20
et
L.5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de
vote
sur
ces
cinq
adhésions,
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
réception
de
l'information,
la
décision
de
notre
commune
est
réputée
favorable ;
ADOPTE
Article
1°
:
||
est
décidé
d'approuver
les
adhésions
des
communes
de
Saint-Gratien
(Val-
d'Oise),
de
Quincy-sous-Sénart
(Essonne),
de
Coignières
(Yvelines),
et
de
Livry-Gargan
(Seine-Saint-Denis)
aux
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
Sites
cinéraires
»
du
SIFUREP.
Article 2
: || est
décidé
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Viry-Châtillon
(Essonne)
à
la
compétence
«
Service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
»
du
SIFUREP. ville
de
sur-Marne
BONNEUILOB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
{ËR TRIMESTRE 2025 20 MARS 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.213l-1 du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
25 MARS 7475
- et transmission
px
contrôle
de sa légalité
À
F
MARS
2075
- publication
du
le
FOUR
EXTRAIT
CONFOR
À Ir;
)
La Secrétaire
de séance,
ny Mireille
COTTET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
| (pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
Là
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-72
AVENANT
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
N°202200634
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
ET
LA
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale
: CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocations
familiales
contribue
par
son
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l’autonomie
du
jeune
adulte
et à
la
prévention
des
exclusions ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
la
branche
famille
prévoit
la
possibilité
de
financer
les
formations
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateurs
(BAFA)
et
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(BAFD)
supplémentaires
à
compter
du
1°’ janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d’avenant
2024-1
à
la convention
n°202200634
annexé
à
la
présente
délibération
;
ADOPTE
Article
1°:
Approuve
l'avenant
2024-1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°202200634
relative
aux
subventions
de
soutien
aux
formation
BAFA/BAFD
et
séjours
vacances. Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
ER TRIMESTRE 2025 20 MARS 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
SÉANCE
du
32 0 Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des cs
re
rs
-et
ie
MAR
DS
sa légalité
- publication du le
POUR
EXTRAIT CONFORME
La Secrétaire
de séance,
New Mireille ÉOTTET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
M.
Marouane
KADI
—- Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—-
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
f-
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
FMme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-73
SUR
le
rapport
de
|
ADHÉSION
AU
PASS
CULTURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Siga
MAGASSA
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
décret
n°2021-628
du
20
mai
2021
relatif
au
«
Pass
Culture
»
;
VU
le
décret
n°2021-1453
du
6
novembre
2021
relatif
à
l'extension
du
«
Pass
Culture
»
aux
jeunes
en
âge
d'être
scolarisés
au
collège
et
au
lycée ; VU
l'arrêté
du
20
mai
2021
portant
application
du
décret
n°2021-628
du
20
mai
2021
relatif
au
«
Pass
Culture
» ;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
2021
portant
application
du
décret
n°
2021-1453
du
6
novembre
2021
relatif
à
l'extension
du
«
Pass
Culture
»
aux
jeunes
en
âge
d'être
scolarisés
au
collège
et
au
lycée ;
VU
sa
délibération
n°16
du
15
octobre
2009
approuvant
la
charte
culturelle
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne ; CONSIDÉRANT
que
le
Pass
Culture
constitue
un
outil
pertinent
pour
renforcer
l'accès
des
jeunes
à
la
culture
et
valoriser
l'offre
culturelle
locale
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
Pass
Culture
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d'un
accompagnement
et
de
financements
dédiés
à
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
;
ADOPTE
Article
unique
: La
commune
adhère
au
dispositif
Pass
Culture
et
s'engage
à
en
assurer
la
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y
afférents. ville de BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
,
E
Session
du
PTRMESTRE2025 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Séance du
20 MARS 2025
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
° TOUR DE SCRUTIN
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
17
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
FOUR:
32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
0
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
ABSTENTIONS:
D
|
PRESENT(E)S :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code
e
rès
général des collectiÿtés
territoriale
15 MARS 2075
- publication
du
“
rennes
se
de sa légalité
FOUR
EXTRAIT CONFORME
La Secrétaire
de séance,
Ne Mireille COTTET
di
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
|à-Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-74
SUR
le
rapport
de
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
FINANCIÈRE
AU
FONDS
DE
DOTATION
PAUL
VAILLANT-COUTURIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Didier
CAYRE ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
q ue
dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
19
mars
1962,
nous
accueillons
une
exposition
qui
retrace
l'histoire
d’Alban
Liechti,
premier
«
soldat
du
refus
»
pendant
la
guerre
d'Algérie
; CONSIDÉRANT
que
c’est
le
fonds
de
dotation
Paul
Vaillant-Couturier,
2
place
du
Méridien,
94800
VILLEJUIF,
qui
prend
en
charge
la
création
et
la
diffusion
de
cette
exposition
;
CONSIDÉRANT
que
la Ville
souhaite
soutenir
la
réalisation
et
la
production
de
cette
exposition
qui
s'intègre
dans
les
actions
municipales
dans
le
cadre
du
travail
de
mémoire
et
de
paix
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
150
€
au
fonds
de
dotation
Paul
Vaillant-Couturier
et
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
EC TRIMESTRE
2025
20 MARS
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
7
Session
du
Séance
du
32 D Û
FOUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général
des
“eye
territoriales,
après
MARS 707
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
25
MARS
2075
- publication
du
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
La Secrétaire
de séance,
NÉE Mireille
COTTET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-<
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Mireille
COTTET
Délibération
n°
DCM-2025-75
SUR
le
rapport
de
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« NATURE
ET
SOCIÉTÉ
»
POUR
FAVORISER
L'INFORMATION
DU
CITOYEN,
L'ÉDUCATION
À
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ÉCOCITOYENNETÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Sabri
MEKRI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2021-07-07
du
1°
juillet
2021
approuvant
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
les
actions
de
développement
durable
de
l'association
Nature
et
Société
; CONSIDÉRANT
le
projet
de
livret
réalisé
par
l'association
Nature
et
Société
sur
la
biodiversité
au
sein
du
Port
de
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
a
pour
objectif
de
porter
un
autre
regard
sur
les
installations
multimodales
du
port,
situées
en
plein
cœur
urbain
de
l'Ile-de-France,
qui
sont
aussi
un
lieu
où
la
nature
peut
s'exprimer
et
être
mise
en
valeur
auprès
de
nos
concitoyens ;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
soutenir
la
réalisation
et
la
production
de
ce
livret
dans
qui
répond
aux
objectifs
de
notre
plan
climat
et
projet
de
ville
2035 ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
000
euros
pour
soutenir
les
actions
de
développement
durable
de
Nature
et
Société.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.