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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 6 Proces verbal du 2024 02 08
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 6 Proces verbal du 2024 02 08)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRÉNÉES
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 8 FEVRIER 2024
ORDRE DU JOUR
Domaine N° Délibération Objet
ADMINISTRATION
GENERALE
2024-DL-002
Installation d’un nouveau conseiller communautaire
2024-DL-001 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
2024-DL-003 Élection du 4ème Vice-Président en remplacement de Monsieur Jean Claude
COMBRES démissionnaire
2024-DL-004 Modification de la composition des commissions
2024-DL-005A Élection d'un membre titulaire à la commission d'appel d'offres
2024-DL-005B Élection d’un membre titulaire de la commission pour les délégations de
services publics locaux
2024-DL-006 Désignation au sein des syndicats et organes extérieurs
2024-DL-023 Restitution du bâtiment de la crèche de La-Tour-du-Crieu – Procès-verbal de mise
à disposition
2024-DL-024 Solidarité envers la famille de l’agricultrice et sa fille décédées – Don de la CCPAP
FINANCES
2024-DL-027 Dispositif d’exonération temporaire de taxe foncière en faveur des logements
achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
COMMANDE PUBLIQUE 2024-DL-007 Service commun de la commande publique – Modification de la cotation des actes
FONDS DE CONCOURS 2024-DL-008 Fonds de concours tranche 1
ECONOMIE
2024-DL-009 Approbation du schéma de développement économique intercommunal
2024-DL-010 Cession du lot 2 issu du lotissement PIGNES à Mazères
2024-DL-011 Cession du lot 72 issu du lotissement « GABRIELAT 1 – parc tertiaire » à Pamiers
2024-DL-025 Transfert de l'éclairage public de la zone d'activité des Pignès de Mazères à la
régie électrique de Mazères
2024-DL-026 Cession de terrains à bâtir- zone d’activités des Pignès Tranche 3 à Mazères –
Réitération de la délibération 2023-DL-115
HABITAT, CADRE DE VIE,
LOGEMENTS
2024-DL-012 Attribution d’une subvention en faveur d’ALOGEA pour la construction d’une opération locative d’habitat inclusif de 10 logements – résidence dite ANDEMA, rue Eugène Duprat à Pamiers
ENVIRONNEMENT
TRANSITION ECOLOGIQUE
2024-CNI-001 Journée de l’Environnement 2024 de la CCPAP et projet éducatif : Ensemble vers le zéro déchet !
2024-DL-013 Programme de plantation de haies champêtres et de ripisylves : Attribution de la subvention CCPAP à l’association Haies Ariégeoises pour la compagne de plantation 2023/2024
2024-DL-014 Avis de l'EPCI sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
2024-DL-015 Signature d’un contrat de concession temporaire pour le lycée agricole de Pamiers sur Gabriélat 2
SANTE
2024-DL-016 Mise en œuvre de l’action : « Prévention santé : à l’écoute des personnes
vulnérables » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
2
VOIRIE
2024-DL-017 Conventions de raccordement, de distribution et servitudes ENEDIS pour la ZA
GABRIELAT II
TOURISME
2024-DL-018 Convention de passage sentiers de randonnées
2024-DL-019 Schéma de développement touristique
AGRICULTURE 2024-BNI-001 Résiliation de l'adhésion au service Fourrière de la commune de Montoulieu
BIBLIOPOLE
2024-DL-020
Avenant n°6 relatif au versement d'une subvention de la BDP dans le cadre de la convention de développement de la lecture publique entre le Conseil
Départemental et la CCPAP dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique et avenant °7 relatif à la prolongation de celle-ci dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle convention.
ORDURES MENAGERES
2024-DL-021 Caractérisation de bennes « tout venant » issues des déchèteries – Participation
à un groupement de commandes avec SMECTOM en qualité de coordonnateur 2024-DL-022 Convention de collecte des Points d’Apport Volontaire par la SARL Bioverre
L'an deux mille vingt-quatre le huit février à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Aragon 09100 Saint-Jean-du-Falga en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 1er février 2024
Présents : MM S. AUDIBERT – M. AUGERY- M. BARDOU - S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – N. BORIES - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL - JC. CID – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – N. FONTA-MONTIEL - M. GOULIER – M. GUILLAUME – Y. JOUSSEAUME - M. LABEUR – C. LAFONT - F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU – J-L. LUPIERI - D. MEMAIN – F. PANCALDI – JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE - G. PONS – J. RAMIREZ - M. RAULET – A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – JM. SOULA – F. THIENNOT - P. VIDAL – S. VILLEROUX - E. ARBEFEUILLE - G. SARRAIL - D. SEGUELA - JC. RUMEAU - P. SANCHEZ Excusés : D. COURNEIL
Nous avons les procurations de :
Jeanine IZAAC à Jean-Marc SOULA
Cécile POUCHELON à Martine GUILLAUME
Pauline QUINTANILHA à Fabrice BOCAHUT
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LE LOSTEC
Jacqueline PAGLIARINO à Serge VILLEROUX
Maryline DOUSSAT-VITAL à Françoise PANCALDI
Michèle BARDOU à Sandrine AUDIBERT (jusqu'à la délibération 2024-DL-003) Louis MARETTE à Géraldine PONS (à partir de la délibération n° 2024-DL-003) Jean-Christophe CID à Michel RAULET (à partir de la délibération 2024-DL-004) Sandrine AUDIBERT à Michel BARDOU (à partir de la délibération n° 2024-DL-013)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Monsieur Alain ROCHET : « Bonsoir, le quorum étant atteint je déclare la séance ouverte. Merci à tous d’être présent pour ce premier conseil communautaire de l’année.
Il convient de désigner le secrétaire de séance. Je propose que Jean-Emmanuel PEREIRA s’attelle à la tâche. Y a - t-il des votes contre ? À l’unanimité, il est désigné. Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal. Je vous propose d’approuver ce procès-verbal en date du 14 décembre. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Pas d’observations. Je le soumets à votre vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie.
En préambule à ce conseil communautaire et avant de commencer nos travaux, je vous propose d’observer une minute de silence pour honorer la mémoire d’Alexandra SONNAC et de sa fille Camille, tragiquement décédées le 23 janvier à Pamiers. Ce drame a profondément touché notre territoire et nous souhaitons marquer notre solidarité à la famille et à l’ensemble du monde agricole. »
1 minute de silence est observée. Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
3
Monsieur Alain ROCHET : « Je vous remercie ».
1. 2024-DL-002 Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Monsieur Alain ROCHET : « Première délibération de l’année, l’installation d’un nouveau conseiller communautaire de la commune de la Tour-du-Crieu, Monsieur COMBRES ayant présenté sa démission. On va vous passer un micro, Madame GOULIER. »
Madame Michèle GOULIER : « Bonsoir à tous ceux que je n’ai pas vus ce soir. Bien évidemment cette minute, on la dédie à cette personne, mais je la dédie à ce vieil ouvrier Appaméen qui a été sauvagement assassiné à son domicile. Cette génération que l’on connaît tous, ces ouvriers qui ont fait la ville de Pamiers. Ce monsieur a été assassiné à Pamiers, Monsieur Gabriel GIROT, 93 ans, assassiné le 9 janvier 2024. »
Monsieur Alain ROCHET : « Vous avez raison de le souligner. Nous reprenons avec la démission de Monsieur COMBRES du conseil communautaire. Il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire pour la commune de la Tour-du-Crieu. Je vous rappelle que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. Le conseiller démissionnaire est remplacé par le conseiller fléché suivant du même sexe. Je vous propose de procéder à l’installation de Monsieur Jacques RAMIREZ en qualité de conseiller communautaire. S’il veut bien se lever pour que vous puissiez le connaître. Bienvenue à vous. Vous participez maintenant à nos travaux. Il s’agit d’en donner acte. Il n’y a pas de délibération à ce sujet. » Accord à l’unanimité
2. 2024-DL-012 Attribution d’une subvention en faveur d’ALOGEA pour la construction d’une opération locative d’habitat inclusif de 10 logements – résidence dite ANDEMA, rue Eugène Duprat à Pamiers
Monsieur Alain ROCHET : « Nous allons un peu inverser l’ordre habituel de l’ordre du jour puisque Jean- Christophe CID doit assister à une réunion sur le SAGE. On va donc prendre les délibérations de l’habitat. »
Monsieur Jean-Christophe CID : « C’est une délibération concernant l’attribution d’une subvention en faveur d’ALOGEA pour la construction d’une opération locative d’habitat inclusif de 10 logements – résidence ANDEMA. C’est l’association qui gère aussi avec Ariège Assistance. Cette résidence sera située rue Eugène Duprat à Pamiers. Elle a été présentée en commission Habitat et est dans le cadre de notre programme de subventions. Vous avez le détail dans la présentation, en seconde page, vous avez les images et vous avez le détail surtout de la participation de la communauté de communes qui se monte à 4 % du projet. Le projet étant à 1 180 807 €, dont la participation de 45 000 € pour la communauté de communes. Comme il est mentionné dans le règlement de subvention, le règlement se fera en trois parties : une première de 15 000 € au démarrage et ensuite à la date d’achèvement 15 000 € de plus et 15 000 € une fois le justificatif présenté. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous remercie. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. » Accord à l’unanimité
3. 2024-DL-001 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
Monsieur Alain ROCHET : « Ensuite compte-rendu des délégations au profit du Président de la communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT. Première décision, une convention avec le Pôle PPE et l’Institut des Jeunes Aveugles. Une deuxième convention sur l’attribution du marché de réparation et d’entretien des voiries pour un montant maximum de 2 000 000 € à LATR֤É et COLAS. Une troisième décision, la 74 sur la mise à disposition de la salle LACASSIERE à la Tour-du-Crieu au PPE. Décision 75, attribution du marché concernant l’acquisition de fournitures administratives sans minimum et avec un maximum de 41 500 € HT. La décision 76 est annulée. Décision 24001, la réalisation d’un prêt relais auprès de la Caisse d’Épargne pour un montant de 1 200 000 € pour le budget annexe Gabriélat. Décision n° 2, cession d’un véhicule de type remorque podium à l’euro symbolique à la Commune de Saverdun. Décision n° 3, subvention au titre de la DETR voirie pour 350 000 €. Décision n° 4, demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour l’extension du siège de la CCPAP, 250 000 € en DETR et 300 000 € en DSIL. Décision n° 5, une subvention au titre de la DETR pour le bâtiment Mazapap à hauteur de 204 000 €. Avez-vous des questions ? Il s’agit de donner acte. » Point non soumis au vote Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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4. 2024-DL-003 Élection du 4ème Vice-Président en remplacement de Monsieur Jean Claude COMBRES démissionnaire
Monsieur Alain ROCHET : « Nous allons maintenant remplacer les commissions et les organes extérieurs, Monsieur Jean-Claude COMBRES. Tout d’abord, le poste de Vice-Président. Je vous rappelle que le conseil communautaire peut décider que le Vice-Président nouvellement élu occupe le même rang qui était occupé précédemment par Monsieur COMBRES qui était 4ème Vice-Président. Je vous propose donc de procéder à l’élection du 4ème Vice-Président. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Bonsoir à toutes et à tous. Juste avant de procéder à cette élection. On a une information comme quoi il y aurait eu après le départ de Monsieur COMBRES le versement d’une indemnité de sujétion pendant plusieurs mois alors qu’il n’exécutait plus son mandat. Est-ce une erreur, est-ce fondé ? Et si c’est fondé, est-ce que l’on peut avoir un chiffrage de ce que représente le versement de ces indemnités indues ? »
Monsieur Alain ROCHET : « La décision a été effective au 15 janvier 2024. C’est la Préfecture qui nous a communiqué la date donc effectivement en qualité de Vice-Président, il a touché les indemnités jusqu’à cette date-là puisque nous n’avons aucun moyen de réduire les indemnités des vice-présidents dans la mesure où ils sont toujours membres du conseil communautaire et du bureau en tant que Vice-Président et en tant que délégation. Il n’y a pas d’autre solution. Je vous rappelle que certains vice-présidents avaient souhaité ne pas toucher leur indemnité de par leur maladie et que nous n’avons pas pu mettre en œuvre cette procédure qui n’est pas légale. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Ma question était plus précise. Pendant combien de temps il n’a pas exercé sa fonction et il a touché son indemnité ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Il était conseiller communautaire jusqu’au 15 janvier donc ses indemnités ont été arrêtées au 15 janvier. Voilà la réponse. Donc je vous propose de continuer la démarche. Je vous rappelle une disposition particulière de nos statuts qui précise que la répartition des vice-présidents, à savoir un tiers des vice- présidents issus de la ville de Pamiers, un tiers issu des communes de moins de 1 000 habitants, un tiers des communes comprises entre 1 000 et 10 000 habitants. Sur ce dernier tiers, nos statuts précisent qu’un tiers des vice-présidents des communes de 1 000 à 10 000 habitants parmi lesquelles, si le nombre de vice-présidents le permet, un Vice-Président issu de la commune de Saverdun, un issu de la commune de Mazères, un Vice- Président issu de la commune de la Tour-du-Crieu, un Vice-président issu de la commune de Saint Jean du Falga. En respect de ces dispositions statutaires, je propose donc de privilégier la candidature du représentant de la commune de la Tour-du-Crieu pour pourvoir au remplacement de Jean Claude COMBRES, en l’occurrence, j’ai reçu la candidature de Madame Sophie BAYARD. Toutefois, dans le respect des dispositions du Code général des Collectivités territoriales, je me dois de demander si d’autres conseillers issus des collèges des communes de 1 000 à 10 000 habitants sont candidats. Y a-t-il des candidats dans ce collège ? Non. Je précise que le mode d’élection des vice-présidents est le scrutin uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Nous avons distribué en début de séance un bulletin et une enveloppe. Vous avez également à disposition un isoloir et nous allons donc procéder à l’élection. On va d’abord nommer les deux assesseurs. Je vous propose de prendre le plus jeune et puis le moins jeune, à savoir Jean-Emmanuel PEREIRA pour le plus jeune et le moins jeune présent, Jean- Louis BOUSQUET. Sophie BAYARD est candidate. Vous pouvez inscrire son nom sur le bulletin et puis on fait l’appel pour que ce soit plus facile à gérer. Madame BAYARD, si vous voulez bien vous lever parce que quelques personnes dans la salle qui ne vous connaissent pas. Je pense que c’est l’occasion qu’elles puissent vous connaître. »
Appel des votants et dépouillement des votes.
Monsieur Alain ROCHET : « On va procéder aux résultats. 57 votants, 1 bulletin déclaré nul, 9 votes blancs, 47 exprimés. Majorité absolue à 24. Sophie BAYARD est élue avec 47 voix. Je la félicite. Comme maintenant elle est Vice-Présidente, je lui propose de venir s’asseoir à la table devant. On n’a pas encore préparé l’étiquette. » Après le vote à bulletin secret
Madame Sophie BAYARD est élue 4ème vice-présidente Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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5. 2024-DL-004 Modification de la composition des commissions
Monsieur Alain ROCHET : « Dans la foulée, nous allons donc poursuivre sur le remplacement de Monsieur COMBRES dans la commission thématique. Il était membre de trois commissions : la commission Finances, la commission Économie, la commission Bâtiments et travaux. Je vous rappelle que peuvent siéger, outre les conseillers communautaires, les conseillers municipaux des communes membres de la communauté, si le conseil communautaire le décide, ce qui est notre cas. Je vous rappelle également que contrairement à l’élection du vice-président qui se tient obligatoirement au scrutin secret, l’élection des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret sauf si le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas y procéder. J’ai reçu les candidatures de Sophie BAYARD pour la commission Finances et de Jacques RAMIREZ pour les commissions Économie et Bâtiments et travaux. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Je vous propose de procéder à un vote à main levée. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Cela va nous faire gagner du temps. Pour la commission Finances, Sophie BAYARD est candidate. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie ». Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Monsieur Jacques RAMIREZ pour la commission Économie. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité aussi ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Et pour la commission Bâtiments et Travaux, Monsieur Jacques RAMIREZ. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
6. 2024-DL-005A Élection d'un membre titulaire à la commission d'appel d'offres
Monsieur Alain ROCHET : « Ensuite, élection d’un membre titulaire à la commission d’appel d’offres. Monsieur COMBRES était membre de cette commission. Il y a donc lieu d’abord de savoir si vous souhaitez voter à main levée. Des oppositions ? Non. Y a-t-il des candidats ? Madame GOULIER. Vous y êtes déjà en tant que suppléante. Madame GOULIER se propose en tant que membre titulaire. Y a-t-il quelqu’un en tant que membre suppléante qui souhaite assister à cette commission ? »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « C’est important d’y être. Il faudrait que l’on ait un suppléant de plus parce qu’on est que 10 et parfois, ça peut être compliqué sur certaines urgences. Merci si quelqu’un peut candidater. André ? »
Monsieur Alain ROCHET : « . Jean-Pierre me rappelle que c’est un scrutin de liste, c’est toute la liste. Je ne vous ai nommé que les mouvements. Jean-Emmanuel PEREIRA, Jérôme BLASQUEZ, Michèle GOULIER, Henri UNINSKI, Daniel COURNEIL pour les membres titulaires. Philippe CALLEJA, Henri BENABENT, Jean-Christophe CID, Louis MARETTE et donc André SANCHEZ pour les membres suppléants. Y a-t-il des votes contre au scrutin de liste ? Des abstentions ? À l’unanimité. »
Accord à la majorité
1 abstention Jean-Luc LUPIERI
7. 2024-DL-005B Élection d’un membre titulaire de la commission pour les délégations de services publics locaux
Monsieur Alain ROCHET : « Maintenant la commission pour les délégations de services publics locaux. Ce que l’on avait fait précédemment, c’est que c’était la même commission, les mêmes membres de commission. Je vous propose que l’on refasse la même chose, sauf s’il y a des objections. Le scrutin de liste serait donc composé de Jean-Emmanuel PEREIRA, Jérôme BLASQUEZ, Michèle GOULIER, Henri UNINSKI, Daniel COURNEIL au titre des membres titulaires et Philippe CALLEJA, Henri BENABENT, Jean-Christophe CID, Louis MARETTE et André SANCHEZ au titre des membres suppléants. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie.
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Une précision est à apporter. La commission est composée de son Président plus des membres qui sont nommés dans le scrutin de liste. Roland CAMPOURCY y est au titre de Vice-Président. C’est Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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pour cela qu’il n’apparaît pas. Il est déjà élu. Et la désignation de la commission est une délégation que je lui donne. »
8. 2024-DL-006 Désignation au sein des syndicats et organismes extérieurs
Monsieur Alain ROCHET : « Délégation des délégués au sein des syndicats et organismes extérieurs. Toujours, Monsieur COMBRES était titulaire au SMDEA, au SCoT, au PETR, suppléant à l’OTI, titulaire au SDE09, Triple A, BGE OCCITANIE et CDAC. J’ai reçu les candidatures de Sophie BAYARD pour le SCoT, le PETR en tant que titulaire et pour l’OTI et le SDE en titulaire aussi. Et de Jacques RAMIREZ pour le SMDEA et le PETR en tant que suppléant à la place de Sophie BAYARD et de Triple A ; BGE, CDAC en tant que titulaire. Y a-t-il d’autres candidats ? Il faut passer à l’élection un par un. Accord du vote à main levée, pas d’opposition ». Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Au SMDEA, Monsieur RAMIREZ. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Au SCoT, Sophie BAYARD en tant que titulaire. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Au PETR, Sophie BAYARD en tant que titulaire. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Au PETR en tant que suppléant, Monsieur RAMIREZ. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « À l’OTI en tant que suppléant, Sophie BAYARD. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Au SDE09, en tant que titulaire, Sophie BAYARD. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « Triple A en tant que titulaire, Monsieur RAMIREZ. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « BGE OCCITANIE, en tant que titulaire, Monsieur RAMIREZ. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité ».
Accord à l’unanimité
Monsieur Alain ROCHET : « A la CDAC, en tant que titulaire, Monsieur RAMIREZ. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. On en a fini avec ces élections. On les félicite tous les deux. » Accord à l’unanimité
9. 2024-DL-023 Restitution du bâtiment de la crèche de La-Tour-du-Crieu – Procès-verbal de mise à disposition
Monsieur Alain ROCHET : « Dans le transfert de compétences, il y a une mise à disposition entre la commune et la CCPAP. Maintenant, vu la mise en place de la nouvelle crèche, il y a la restitution du bâtiment de la CCPAP vers la Tour-du-Crieu. Le procès-verbal de transfert a été signé en date du 1er juillet 2020 alors que ça faisait quasiment 10 ans que le bâtiment était utilisé par la CCPAP. C’est comme ça. On a restitué les locaux à la commune avec un PV qui a été validé entre les deux pour un montant constaté de 424 530,62 € correspondant à la valeur comptable du bâtiment, sachant que les matériels qui avaient été transférés ont été pour la totalité soit amortis, soit physiquement absents des locaux. Il est dès lors proposé au conseil d’approuver la restitution Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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de l’ancienne crèche des Souleillous à la commune de la Tour-du-Crieu et de m’autoriser à signer le procès-verbal de transfert actant cette restitution pour une valeur comptable de 424 530,62 € et de m’autoriser à le transmettre au Comptable Public pour la réalisation des mouvements d’actifs par écritures d’ordre non budgétaire. Y a-t-il des questions ? »
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN : « Juste pour information, vous avez des projets pour en faire quelque chose de ce bâtiment ? »
Madame Sophie BAYARD : « On y a mis le service enfance et jeunesse et la maternelle. »
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN : « Merci. »
Monsieur Alain ROCHET : « S’il n’y a pas d’autres questions, on va procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
10. 2024-DL-024 Solidarité envers la famille de l’agricultrice et sa fille décédées – Don de la CCPAP
Monsieur Alain ROCHET : « En lien avec le premier point de l’ordre du jour, la solidarité envers l’agricultrice et sa fille décédées avec un don de la CCPAP. Suite au décès d’Alexandra et de sa fille Camille SONNAC, tuées sur un barrage d’agriculteurs à Pamiers le mardi 23 janvier au matin, je vous propose d’approuver le versement d’un don de la communauté de communes à la famille d’un montant de 1 000 € par le biais du compte créé par la chambre de l’agriculture de l’Ariège sur son compte Ariège Solidarité. Ce don qui s’inscrit dans un large mouvement de solidarité affectant l’ensemble de la Basse-Ariège a vocation à contribuer au soutien financier de la famille. Y a-t-il des questions ? On va procéder au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie pour la famille. »
Accord à l’unanimité
11. 2024-DL-027 Dispositif d’exonération temporaire de taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Il me revient l’honneur de vous présenter la délibération 27, à savoir le dispositif d’exonération temporaire de taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie. Vous l’avez tous reçu. Il s’agit, ce soir, d’en parler en conseil communautaire. Dans le cadre de notre projet de territoire, nous avons engagé des moyens significatifs pour encourager la rénovation énergétique des logements du territoire à travers le PIG et l’OPAH- RU. Pour mémoire, en 2022, les dernières données actualisées, la CCPAP a financé 58 dossiers de travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants et 11 pour les propriétaires bailleurs. En cohérence de nos actions, il est proposé au conseil de compléter le dispositif du PLH et d‘accompagner la rénovation énergétique dans le bâti ancien par la mise en œuvre à partir du 1er janvier 2025au niveau de la fiscalité additionnelle de la taxe foncière non bâti, d’une exonération temporaire pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. En effet, les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre 2024 pour un dispositif applicable en 2025. C’est pourquoi nous vous présentons cette proposition ce soir. En synthèse, le dispositif est le suivant : les EPCI peuvent accorder sur la part intercommunale une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence d’un taux de 50 ou 100 % pour une durée de trois ans, les conditions étant les suivantes : les logements sont achevés avant le 1er janvier 1989 et ils ont fait l’objet par le propriétaire ou toute autre personne redevable légale de la taxe foncière de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable suivant les modalités définies par le Code général des impôts. Dès lors que le montant total des dépenses payées excède 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application, soit pour des travaux réalisés en 2023 ou excède 15 000 € par logement au cours des trois années qui précèdent l’année d’application, 2021, 2022 et 2023. Cette exonération s‘applique pendant une durée de trois ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses. À l’issue de cette période, l’assujetti ne peut redemander d’exonération du même type pendant dix ans. Elle ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères bien évidemment. Ça coûterait trop cher au SMECTOM. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? »
Madame Michèle GOULIER : « Bien évidemment qu’il faut aider les propriétaires pour faire évoluer leur isolation et l’économie d’énergie. Par contre, on s’intéresse à ceux qui paient plus de 10 000 €, ce qui fait que celui qui n’a Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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pas les capacités de s’engager sur des montants aussi importants finalement va payer plus parce qu’il n’aura pas le droit à une aide. Pourquoi mettre 10 000 €. »
Monsieur Alain ROCHET : « Ce n’est pas nous, c’est le code général des impôts. C’est national, nous devons l’appliquer. »
Madame Michèle GOULIER : « Vous reconnaissez que c’est quand même aider ceux qui ont le plus de moyens que ceux qui en ont le moins. Ok ce n’est pas très juste, mais bon. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Je crois qu’il y a d’autres dispositifs pour les gens qui ont peu de revenus pour les aider à améliorer leur habitat. »
Monsieur Alain ROCHET : « En l’occurrence, on ne peut pas modifier les seuils puisque de toute façon, ils sont fixés par la loi. Y a-t-il d’autres questions ? Non. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Alors je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pas d’abstention. À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
12. 2024-DL-007 Service commun de la commande publique – Modification de la cotation des actes
Monsieur Roland CAMPOURCY : « Dans le cadre de la mise en œuvre du service de la commande publique, la délibération 2021-DL-087 a approuvé la convention réglant les effets de la création du service commun. L’annexe 5 de cette convention fixait de manière précise le détail des équivalents actes ou unités d’œuvre en fonction de la complexité de la procédure choisie et de l’étendue de la prestation demandée. L’évolution des règles de la commande publique, les modifications de seuil, mais également le retour sur expérience des deux premières années et notamment l’évolution du temps passé en fonction de la complexité des dossiers amènent à proposer au conseil communautaire une nouvelle cotation des actes. Pour information, vous avez à l’écran l’activité du service de la commande publique traduite en unité d’œuvre en fonction des demandes d’assistance formulées par les communes et les besoins propres de la CCPAP. Sachant que ce sont essentiellement la CCPAP et la mairie de Pamiers qui utilisent ce service de la commande publique. Trois modifications sont introduites par délibération. La consistance de la mission D est étendue à la gestion de l’infructuosité, le type de procédure marché de maîtrise d’œuvre est scindé en deux types de procédures : prestations intellectuelles MOE inférieures à 100 000 € et supérieures à 100 000 €. Le type de procédure concours est scindé en deux types de procédures : concours avec assistance et sans assistance. La cotation des unités d’œuvre de certains actes est revue à la hausse et certaines à la baisse. Vous avez tout à l’écran, celles modifiées sont surlignées en jaune. Le service de la commande publique a penché là-dessus et a estimé que certains actes étaient surcotés par rapport à la complexité des dossiers donc qu’ils reviendraient moins cher et d’autres qui ont une complexité plus étendue et donc qui auront une cotation en hausse, telle que vous le voyez peut-être sur le tableau. Tout ce qui est en jaune, ce sont les modifications qui ont été apportées. »
Monsieur Alain ROCHET : « L’expérience des deux ans nous a permis d’ajuster exactement le temps passé par type de dossier. Le but de ces modifications est de coller au plus près de la cohérence puisque l’engagement était d’être le plus juste possible sur les unités d’œuvre qui pouvaient être consommées ou affectées à un des types de procédures. Des questions ? »
Monsieur Roland CAMPOURCY : « On met au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. » Accord à l’unanimité
13. 2024-DL-008 Fonds de concours tranche 1
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Dossier suivant. Nous parlons maintenant de l’attribution du fonds de concours tranche 1 de cette année 2024 avec la première vague de dossiers sur le canton de Pamiers 2 pour un montant à hauteur de 40 975 € répartis comme suit : un premier dossier sur la commune des Pujols avec un projet n° 1 à rayonnement intercommunal du domaine d’intervention prioritaire de la communauté de communes avec la réhabilitation d’un bâtiment communal en locaux commerciaux. Il s’agit en fait du bâtiment que vous voyez quand vous arrivez dans le village depuis Pamiers et que vous tournez vers la mairie. C’est celui qui fait l’angle juste avant les commerces déjà réhabilités donc une maison désaffectée actuellement. Il s’agit d’y faire un local commercial de proximité. Le projet est estimé à 364 718 € avec d’ores et déjà des subventions acquises de la part de l’État et une proposition faite ce soir d’intervention à hauteur de 40 000 € pour 10,97 % de la part de la communauté de communes. Le second dossier est un dossier à rayonnement communal pour la commune de Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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Saint-Amadou. Il s’agit de l’agrandissement du columbarium existant avec des financements État et Département demandés et également pour la CCPAP 20 % à hauteur de 975 € pour un projet qui représente 4 875 €. Est-ce que vous avez des questions sur ces dossiers ? »
Monsieur Éric CANCEL : « Juste pour savoir comment on considère que c’est un projet à rayonnement intercommunal la transformation du bâtiment en commerce ? »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Parce que ça touche à l’économie et compétence de l’interco. »
Monsieur Alain ROCHET : « Ça touche aussi plusieurs communes parce que finalement cet espace commercial intéresse les communes d’Arvigna, Les Issards. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « D’autres questions ? Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
14. 2024-DL-009 Approbation du schéma de développement économique intercommunal
Monsieur Alain ROCHET : « En préambule, je voulais vous rappeler que la rédaction d’un schéma intercommunal de développement économique permettant de construire une stratégie économique concertée à horizon 2030 constituait l’une des actions de notre projet de territoire. Ce travail a été construit avec nos différents partenaires du champ économique en cohérence avec les politiques économiques départementales, régionales et nationales à travers le STRADET, le SRDE2I, le SRESRI, le CPRFEOP et les schémas de planification, le SCoT et le PCAET. Dans le déroulement, deux phases de travail consécutives se sont succédées : le diagnostic économique de février 2023 à mai 2023 et la rédaction de la stratégie déclinée en plan d’actions de juin 2023 à janvier 2024. L’ossature du plan d’actions validée en commission économique se compose de cinq axes qui vont vous être présentés à l’écran. L’axe 1 est la définition d’une gouvernance efficiente et structurée en coopération avec les acteurs du territoire. Composé de deux actions, cet axe vise la mise en œuvre du schéma de développement économique en favorisant la coordination entre les communes et l’intercommunalité ainsi que la structuration des moyens organisationnels dédiés à l’exercice des compétences de développement économique de la communauté de communes. De plus, cet axe appuie la nécessité d’une coopération efficiente avec l’ensemble des partenaires du territoire afin de favoriser notamment la connaissance du territoire à travers la création d’un observatoire économique. L’axe 2 : il s’agit de la construction d’une stratégie d’offre foncière et mobilière sur mesure et résiliente. Le second axe poursuit la préservation de l’attractivité du territoire en proposant aux entreprises une offre foncière et immobilière qualitative. Il se traduit sur le volet foncier par un schéma d’aménagement des ZAE. Ce document indépendant vise la déclinaison de la stratégie foncière intégrant la transition écologique et énergétique du territoire. La capacité adossée à ce document opérationnel est la programmation en aménagement soit en requalification, soit en développement des espaces économiques autour de cinq défis. Tout d’abord, vous savez que c’est très important, on en a parlé à la Conférence des Maires il n’y a pas très longtemps, la rationalisation de la consommation de l’espace. Deuxième point, la gestion raisonnée des ressources. Troisième point : l’économie d’énergie. Quatrième point : le renforcement de la biodiversité. Cinquième point : le respect et la valorisation des paysages et de la qualité de vie. Concernant le volet immobilier, les préconisations par sous-secteur sud, nord-est et nord-ouest ont été formulées afin d’asseoir le parcours résidentiel des entreprises porté sur notre communauté de communes. Le troisième axe concerne l’accompagnement à la création et au soutien du développement du tissu économique. Les trois actions de cet axe portent sur le soutien à la création et au développement des projets sur le territoire en intégrant les démarches de développement durable et d’écologie industrielle et territoriale. Cette dernière vise la mise en commun volontaire de ressources par les acteurs économiques d’une zone afin de les économiser ou d’en améliorer la productivité. Les actions d’animation et d’accompagnement se feront à la jonction avec les partenaires économiques et actifs sur le territoire. L’axe 4 vise le renforcement et la valorisation des compétences du territoire. Cette rubrique composée de deux actions principales vise la valorisation de l’offre de formation existante ainsi que les métiers sur le territoire, et ce en travaillant toujours de manière partenariale avec les structures compétentes. De plus, s’inscrivant dans les dynamiques locales, la seconde action acte le soutien à l’émergence d’une GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales), démarche de gestion prospective des ressources humaines s’inscrivant dans le cadre de politiques nationales pour l’emploi et dans la sécurisation des parcours professionnels. Le dernier axe porte sur le développement de l’image du territoire afin d’être connu et reconnu comme un territoire d’accueil économique. Le dernier axe objective la promotion et le renforcement de l’attractivité économique du territoire à travers trois actions distinctes : le développement de la multimodalité à travers le déploiement du fret, la mise en place d’une stratégie de communication spécifique aux ZAE et la fédération autour d’un récit partagé du territoire. L’ensemble des actions retenues au nombre de 14 sont hiérarchisées, phasées et comprennent des indicateurs Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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d’évaluation. À noter que chaque action comprend des sous-actions qui seront elles-mêmes évaluées. Une révision de la feuille de route est prévue à mi-parcours. Voilà un petit peu le schéma. L’idée est quand même de pouvoir thématiser nos zones pour essayer de faire des clusters économiques ou basés sur des gestions appropriées de chaque zone. Dans le passé, on avait beaucoup de zones un petit peu fourre-tout. Je pense que les zones de demain seront beaucoup thématisées avec peut-être des secteurs spécifiques qui permettront à l’ensemble des acteurs et aux entreprises qui participent de trouver un écosystème plus favorable que ce que nous avions aujourd’hui. On verra ce que dira l’avenir. Y a -t-il des questions ? »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Juste pour savoir comment on peut favoriser l’attractivité du territoire par le développement de la multimodalité. Je ne vois pas à part des camions. »
Monsieur Alain ROCHET : « Une autre forme de fret qui s’appelle l’ITE (Installation Terminal Embarqué) pour notamment Gabriélat devrait permettre d’emmener les marchandises, faire partir les marchandises non plus par camion, mais par train. On est propriétaire d’une bande de terrain sur Gabriélat, on a le départ de cette ITE, on va travailler en 2024-2025 dans le cadre de territoires d’industrie à la mise en place. Il faut trouver le bon moyen pour que les industriels qui voudraient utiliser cette plateforme participent aussi à son financement et surtout sur la gestion que l’on devra mettre derrière. Ça fait partie des enjeux que l’on veut mettre en œuvre.
Monsieur Daniel MEMAIN : « Juste pour bien comprendre. C’est un travail qui a été fait depuis près de deux ans, qui est assez remarquable. Je tiens à le saluer. Mais en l’état, on vote pour, mais on ne peut pas l’amender tel qu’il a été présenté. »
Monsieur Alain ROCHET : « Il a été travaillé en commission. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Je vous explique pourquoi. Je trouve que c’est un document intéressant qui place des perspectives autres, mais il manque un pan important : l’absence totale de référence au service public. Quand on parle de développement économique, si on oublie les services publics, on enlève un élément d’attractivité majeur sur notre territoire. En plus, on les revendique les uns et les autres. Il n’y a aucun problème de ce côté-là. Diffuser un document comme ça sans expliquer que l’on va vouloir maintenir et développer les services publics, c’est une erreur majeure. Donc je pense que cela mériterait, je ne sais pas sous quelle forme, au moins un additif, une fiche ou autre dans lequel on précise quelle est l’offre de ce côté-là parce que les services publics sont bien sûr des services à la population, mais ce sont aussi des services aux entreprises en matière de fiscalité par exemple, de services bien sûr rendus aux personnes qui travaillent dans ces entreprises. C’est aussi par rapport aux personnels qui y travaillent, on le sait tous, fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires d’État ou autres, une ressource économique et un revenu disponible. Ça fait vivre nos territoires et mettre de côté dans un schéma de développement économique les services publics alors qu’ils sont dans le projet de territoire, je pense que c’est un manque vraiment crucial et qu’il faut le réparer et trouver le moyen de le réparer. Si vous me dites que c’est possible, on le votera, sinon on s’abstiendra. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je dirais qu’on ne l’a pas mis de côté parce que pour nous, c’est intégré. L’attractivité fait partie des éléments nécessaires pour demain développer notre territoire donc le formaliser en disant qu’on va avoir des services publics efficients, je veux bien, mais je ne suis pas sûr que ce soit percutant pour les entreprises. C’est une action que l’on mène au quotidien. »
Madame Nadine BORIES : « Je sais que vous présentez très souvent la solution de l’ITE comme la solution extraordinaire pour notre territoire sauf que pour l’instant, on sait très bien, tout le monde ici sait que la voie ferrée ne put pas supporter d’ITE supplémentaire et ne peut pas proposer aux industriels le transport de leurs marchandises sur cette voie ferrée puisque c’est une voie ferrée à une seule voie. C’est le premier point. Le deuxième point, je suis un petit peu surprise par ce que vous présentez dans la mesure où vous parlez de cluster et vous ne dites pas où ils seront installés. Sur notre territoire entre Saverdun et Montaut, on a déjà un cluster qui est extrêmement désagréable. Je pense que vous avez peut-être aussi l’intention d’y installer encore plus de plateformes logistiques avec encore plus de camions qui circulent. Donc je pense que ce document mériterait aussi de préciser finalement où vous installez des clusters et de quels clusters vous parlez. »
Monsieur Alain ROCHET : « L’ITE je précise, ce n’est pas l’alpha et l’oméga du transport. Il faudra à la fois du transport par camion, mais tout ce que l’on pourra mettre en œuvre qui ne sera pas par camion, ça va plutôt dans le bon sens. Ça me paraît un outil indispensable pour la Basse Ariège et qui pourrait aussi servir l’ensemble de l’Ariège, notamment le sud du territoire. Ça me paraît indispensable, mais tout ne passera pas par le train. Il faut en être certain parce que vous avez dans le transport par train, effectivement un délai d’action qui est beaucoup plus long que par le transport par camion. Les camions qui font Pamiers-Toulouse, malheureusement, Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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il n’y aura pas de trains qui feront pour les mêmes marchandises Pamiers-Toulouse. C’est malheureux, mais c’est comme ça. Je pense qu’avant de nombreuses années, on n’aura pas une solution qui permet d’emmener des marchandises de Pamiers à Toulouse dans un délai relativement rapide. Aujourd’hui, pour en parler avec les Forges de Niaux, un camion qui part le soir de Pamiers, le lendemain matin, il est à Barcelone. Si c’est en train, c’est un mois. Ça ne peut pas fonctionner. Un mois pour livrer des pièces aujourd’hui, ce n’est pas possible. Alors que par contre, la marchandise qui vient pour les Forges de Niaux de Fos, elle irait plus vite en train qu’en camion parce qu’aujourd’hui, elle fait du train jusqu’à Narbonne et ensuite elle est déchargée et elle fait du camion de Narbonne jusqu’à Pamiers. Ça pourrait être la même chose pour Robert et Duval qui reçoivent des pièces massives et lourdes qui pourraient aussi bien venir en train, notamment de plus loin. Sur les clusters, ils seront définis. On a quelques idées, mais ils seront validés par la commission Développement économique. D’autres commentaires ? Je vous propose de le voter dans l’état et puis on l’amendera. On fera une révision dans quelques années de ce document qui de toute façon est un document vivant. C’est un document trajectoire qui ne fige pas les choses dans le marbre de façon permanente. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Trois abstentions. »
Accord à la majorité
3 Abstentions : BORIES, GOULIER et MEMAIN
15. 2024-DL-010 Cession du lot 2 issu du lotissement PIGNES à Mazères
Monsieur Alain ROCHET : « On continue avec une cession du lot sur le lotissement PIGNES à Mazères. Le projet nous est présenté par une SCI, notamment par Monsieur Audray ALPHONSINE qui souhaite acquérir un terrain de 3 557 m² sur PIGNES pour y construire trois bâtiments de 400 m² soit environ 1 200 m² au total sur une thématique d’événementiel avec trois sociétés qui font à peu près les mêmes activités ou en tous le cas des activités complémentaires. Il est prévu la création de cinq emplois dans les trois années à venir pour un effectif total de 12 personnes sur site. La cession est consentie au prix de 25 € HT du m² soit un prix de 88 925 € HT plus TVA. Avez-vous des questions ? Ils sont déjà sur la parcelle 32 et ils veulent s’agrandir sur la parcelle 33. Y a-t-il des questions ? Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
16. 2024-DL-011 Cession du lot 72 issu du lotissement « GABRIELAT 1 – parc tertiaire » à Pamiers
Monsieur Alain ROCHET : « Une autre cession de lot concernant le lot 72 su Gabriélat 1. C’est une SCI portée par Monsieur LONGIN et par Monsieur LUIS pour une activité de contrôle technique à destination des poids lourds, véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il faut savoir qu’il y a une réglementation qui vient de sortir qui impose à ce type d’activité de contrôle technique poids lourds d’avoir des surfaces supérieures à 5 000 m². Du coup, il existe aujourd’hui une station de contrôle technique poids lourd qui se situe à Varilhes, qui ne répond plus aux normes et donc cette station a vocation à fermer. Il paraissait nécessaire que l’on puisse offrir ce service à l’entreprise sur le territoire Ariégeois parce que si demain, nous n’avons plus un contrôle de poids lourds, on peut penser que les industriels du transport iront là il y a des installations de contrôle à proximité, à Toulouse ou ailleurs donc certes c’est une activité qui génère peu d’emplois, mais au regard des emplois dérivés qu’il y a derrière, il me paraît important de la mettre en place. Cinq emplois pour 5 000 m². Cette cession est consentie au prix de 35 € du m² soit un prix total de 178 640 € HT. Le lot proposé est sur Gabriélat 1 à côté de Equadex. Des questions ? Je soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. » Accord à l’unanimité
17. 2024-DL-025 Transfert de l'éclairage public de la zone d'activité des Pignès de Mazères à la régie électrique de Mazères
Monsieur Alain ROCHET : « Pour faire simple, on avait une zone d’activité sur laquelle on ne savait pas qui devait faire l’entretien de l’éclairage. Le SDE avait cinq pylônes à entretenir et puis les autres, on ne savait pas. Donc on a fait un point avec SDE et la Régie de Mazères et on est tombé d’accord sur le fait que le SDE pouvait ne pas prendre la compétence sur ce territoire-là parce qu’il y a une régie municipale de Mazères et que la régie qui est locale est équipée en matériel pour faire l’entretien de l’éclairage public avait la capacité de réaliser cet entretien. Donc aujourd’hui, on va proposer que ce soit la Régie municipale de Mazères qui puisse faire l’entretien du réseau d’éclairage public sur la zone des Pignès. Des questions ? »
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN : « Ce sont des questions de coût. Est-ce que le SDE09 est plus cher ou moins cher que la régie de Mazères ? » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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Monsieur Alain ROCHET : « Non franchement. D’abord elle est à proximité, elle sera beaucoup plus réactive et pour un prix alors de quelques centaines d’euros par an. Ce n’est pas un marché très important quand même. La régie sera beaucoup plus intéressante que le SDE. »
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN : « Je me posais la question par rapport à Pamiers parce que je trouve que le SDE09 à chaque fois... »
Monsieur Alain ROCHET : « Je suis d’accord, mais la différence est que dans la mesure où il y a une régie municipale à Mazères, la régie peut avoir la compétence alors que sur Pamiers, il n’y a pas de régie et donc c’est le SDE qui a la compétence. C’est un problème de compétence. C’est pour cela que l’on a voulu le clarifier parce que franchement avoir cinq pylônes à l’autre et puis 38 ou 39 à un autre intervenant, ça n’avait pas de sens. Donc on a souhaité que ce soit regroupé. Le cas de Pamiers ne peut pas s’appliquer dans les mêmes conditions parce qu’il n’y a pas de régie. »
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN : « Merci. »
Monsieur Alain ROCHET : « S’il n’y a pas d’autres questions, on va procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
18. 2024-DL-026 Cession de terrains à bâtir- zone d’activités des Pignès Tranche 3 à Mazères – Réitération de la délibération 2023-DL-115
Monsieur Alain ROCHET : « La délibération 26 est une cession de terrain sur la zone d’activités de Pignès à Mazères, la réitération de la délibération que l’on avait passée il y a quelques mois qui concerne grosso modo 19 hectares et quelques, quasiment 20 hectares. En fait, on repasse cette délibération parce que l’estimation des Domaines datait de janvier 2022, qu’une estimation a une durée de vie de deux ans et que l’estimation étant caduque, ça ne nous permettait pas de passer sous seing privé. Les services des Domaines ont validé le prix qu’ils avaient déjà validé précédemment et donc c’est simplement la réitération de la délibération. Je vous rappelle le projet : c’est effectivement une plateforme logistique avec un objectif de 300 à 400 emplois avec potentiellement une ouverture en 2026. La nouvelle estimation confirme le prix de vente proposé. C’est la même consistance, le même prix, le même acquéreur. Pas de questions ? Je le soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Un contre. Des abstentions ? Je vous remercie. »
Accord à la majorité
1 vote contre Nadine BORIES
19. 2024-CNI-001 Journée de l’Environnement 2024 de la CCPAP et projet éducatif : Ensemble vers le zéro déchet !
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Il s‘agit d’une information pour la Journée de l’Environnement 2024 et le projet éducatif comme les deux années précédentes. On travaillait sur la thématique des agents pollinisateurs. Cette année, on va travailler sur les déchets, plus particulièrement les déchets verts et les déchets ultimes. Deux pistes de travail vont être exploitées comme on l’a déjà fait, par des compagnies, par des institutions ayant géré la compétence au niveau des déchets. De la même façon, je vais vous dire déjà les classes et les écoles qui ont été retenues pour ce projet dans le cadre du label TEN. La Journée de l’Environnement cette année aura lieu aussi en juin, probablement le 14. C’est encore à valider, mais ça devrait être le 14 juin. Le projet s’appelle « ensemble vers le zéro déchet ». Les écoles retenues : les classes de CE2 et CM1 de Benagues avec le CM2 aussi, l’école de la Tour-du-Crieu avec l’association TSUKI ROCKETTO, compagnie de théâtre. Pour Benagues, le RESEDA. Le Vernet d’Ariège avec le RESEDA. Les Pujols avec l’association Pourquoi le chat. Saint Jean du Falga avec le RESEDA et pour terminer, l’école d’Arvigna avec l’association Le Théâtre de l’œil. Comme je vous le disais, trois classes travailleront sur la thématique des déchets ultimes avec les compagnies de théâtre, Théâtre de l’œil, TSUKI ROCKETTO et Pourquoi le chat et puis les trois autres travailleront sur la valorisation des déchets verts avec le RESEDA. Le RESEDA s’est entouré de différentes structures, bien évidemment le SMECTOM, la Ressourcerie de Foix, l’association KPSENS, l’association AD NATURAM, l’OFB, le CAUE et l’ANACEN Ariège. Sur cette partie-là, valorisation des déchets verts, plusieurs ateliers aussi seront organisés. Vous avez un petit peu le développement en séance 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Je ne vais pas les reprendre. Le fonctionnement, c’est toujours la même chose : cinq à six interventions auprès de chaque classe et puis l’ensemble de ces ateliers restitués le jour de la Journée Environnement qui se fera le 14 juin et sur la commune de Saint Martin d’Oydes. La commune de Saint Martin d’Oydes nous intéresse pour aussi plusieurs raisons. On a toujours dit qu’on aimerait un petit peu proposer cette journée environnement sur différentes communes d’une part, par son côté architectural, d’autre part aussi par ses couverts. Je vous rappelle que l’on n’avait pas pu faire la première journée environnement à Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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Mazères parce qu’il faisait trop chaud. C’était le jour où tous les transports avaient été annulés. Sur cette commune, il y a aussi des couverts, il y a toujours une circulation d’air frais donc ça veut dire que même en cas de grosse chaleur, comme l’année 1, on pourrait valider cette journée environnement. Est-ce que vous avez des questions sur cette journée ? »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Je souhaite rappeler que l’on soutient bien évidemment cette initiative. L’année dernière, les abeilles étaient un peu à l’honneur dans ces journées. Je pense que tous les ans, on pourrait trouver un animal pas totem ou autre. Je ne vais pas proposer le lézard ocellé ou autre qui pourrait crisper certaines personnes, la loutre ou la marmotte. Parmi les animaux qui sont consensuels, il y a un animal qui est connu pour l’effet de lisière, la biodiversité, c’est le coléoptère. Je proposerai que l’on appelle ça la journée des coléoptères plutôt que la journée. Donner un côté un peu sympathique à une journée comme celle-là. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je vous propose le lézard ocellé parce que si vous en amenez un, je serai ravi. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Le nom de la journée environnement de cette année, c’est « ensemble vers le zéro déchet », mais pourquoi ne pas trouver une thématique qui serait reprise chaque année. Les coléoptères, les insectes. Pas de souci. Je rappelle aussi parce que c’est un point important que tout ce projet-là est mené en partenariat avec l’académie puisqu’il a lieu sur le projet scolaire et permet d’inscrire dans le projet académique de chaque école et de chaque classe cette journée. »
Monsieur Alain ROCHET : « Monsieur DESCONS, une question ? »
Monsieur Claude DESCONS : « Oui merci. Je m’associe bien évidemment aussi à la proposition de cette journée. Alors effectivement, elle s’adresse beaucoup à des élèves, un public captif et dans les propositions, il y a aussi la possibilité de l’ouvrir à des adultes, les parents. Je pense qu’il faut aussi aller au-delà du public scolaire parce que pour moi, les déchets, c’est quand même un élément majeur de notre environnement et il faut l’ouvrir à d’autres. D’autre part, je ne vois pas le budget de cette journée. Est-ce qu’elle est déjà budgétisée ou pas en gros ? »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Ce budget est à peu près comme l’année dernière. On était parti sur 1500- 1600 € par association. Ce n’est pas énorme. Le budget va être présenté très bientôt à la prochaine commission Environnement. Je répète qu’il s’agit d’une information pour proposer cette journée. »
Monsieur Alain ROCHET : « Les budgets sont en cours d’élaboration et seront finalisés dans le mois de février. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Pour répondre à la partie ouverte au public, c’est une question que l’on s’est posée puisque bien évidemment, on l’a posée à la dernière réunion de préparation avec les enseignants, à savoir est-ce qu’on propose cette journée sur le temps scolaire, le vendredi, comme il semble qu’on le ferait cette année de nouveau ou le proposer un samedi, ce qui ferait du coup un évènement plus approprié pour l’ouvrir à un tout public. Il s’avère qu’à chaque fois, avec la concertation, avec l’ensemble des enseignants, ils ne trouvent pas opportun de le faire hors temps académique de peur qu’une bonne partie des enfants concernés ne soient pas présents avec les familles, en plus sur cette période de mois de juin. C’est leur crainte. On pourrait quand même essayer, ça me semblait un peu, peu probable que les parents n’amènent pas leurs enfants à cette journée-là, mais d’après eux, il y a des cas similaires et préparer un spectacle avec une vingtaine d’enfants et n’en avoir que 10 ou 15 le jour de la restitution, ça pose problème. Donc c’est la problématique pour cette journée pour l’ouvrir au grand public et le faire hors temps scolaire. De nouveau, cette année, ils sont tous d’accord pour que l’on garde ce vendredi, mais ça mérite d’être réfléchi. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Merci. C’est une information. On votera sur le budget après. »
Point non soumis au vote
20. 2024-DL-013 Programme de plantation de haies champêtres et de ripisylves : Attribution de la subvention CCPAP à l’association Haies Ariégeoises pour la compagne de plantation 2023/2024
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Comme vous voyez cette année, il est un peu plus léger, un peu plus light on va dire du fait d’un petit souci d’organisation au niveau de la Chambre d’agriculture puis le service qui travaille en partenariat sur ces plantations a rencontré des problèmes de personnel. Donc on n’est plus du tout sur la somme actuelle sur laquelle on plantait et sur le linéaire aussi, entre 8 et 10. On est sur un linéaire beaucoup plus soft avec un montant total de l’opération de 41 925,78 €, un autofinancement de 7 437 €. On parle des Haies Ariégeoises. Le CD09 pour 4 243 €, la CCPAP pour 18 023,56 € et la Région pour 12 221,28 €. Pour faire court, au jour d’aujourd’hui, l’effectif de Haies Ariégeoises est en train d’être modifié puisqu’une nouvelle personne est rentrée aux Haies Ariégeoises à 80 % financée par la Région qui prend acte de notre désir et de notre envie de continuer à planter sur le territoire. Au jour d’aujourd’hui, au niveau des Haies Ariégeoises, on espère que le Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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prochain programme de plantation répondra mieux à ce que l’on a envie de faire, c’est-à-dire retrouver nos 8 km avec un temps plein et un temps à 50 %, à savoir que l’année dernière, ils étaient deux à trois à travailler sur ce programme. Ils se sont retrouvés en début d’année plus qu’à ½ ETP. Évidemment, cela peut expliquer que le programme de cette année soit beaucoup plus soft. Est-ce que vous avez des questions ? Pour rappel, on a une convention bien sûr établie avec Haies Ariégeoises. Cette année, le fonctionnement au niveau des plantations a été modifié avec la possibilité pour certains de faire planter et de participer financièrement complètement à leurs plantations. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Didier SEGUELA : « Bonsoir. Par rapport aux natures des dépenses, la ligne consacrée aux études est chiffrée à plus de 20 000 € alors que le coût en matériaux et en matériel et en travaux est de 15 000 € environ. La partie études me semble excessivement chère par rapport au projet proposé. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Pour répondre à ça, il est vrai que ce sont souvent des questions qui reviennent à chaque fois concernant ce projet-là. On en a discuté, rediscuté. Il y a eu beaucoup d’évolution là- dessus, des coûts ont été revus. Ça ne reste de toute façon pas parfait. Je l’accorde, mais on évolue je dirais à chaque fois. Chaque année, on essaie de retrouver les plus justes prix en fonction de chaque prestation. S’il n’y a plus de questions, je vous propose de passer au vote pour approuver le versement de la subvention de la CCPAP à hauteur de 18 023,56 € à l’association Haies Ariégeoises dans le cadre de son programme de plantation 2023- 2024. Y a -t-il des abstentions ? Des votes contre ? Merci. »
Accord à la majorité
3 Abstentions : MM BORIES, BOUSQUET et SEGUELA
2 Contres : MM GOULIER et MEMAIN
21. 2024-DL-014 Avis de l'EPCI sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
Monsieur Alain ROCHET : « Maintenant un avis sur l’identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables par les communes. En réponse à l’urgence climatique et à la crise énergétique actuelle, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adoptée le 10 mars 2023 mobilise les collectivités locales pour la planification de leur développement en les appelant à identifier les sites les plus pertinents pour accueillir des projets sur leur territoire. Il est ainsi demandé aux collectivités locales d’être force de proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables. L’article 15 de la loi 2023 175 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables confère notamment aux communes la définition des zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAENR). Par courrier préfectoral du 27 juillet 2023, il a été demandé aux communes de définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur leur territoire et de flécher en priorité des zones déjà artificialisées vers lesquelles il serait intéressant d’orienter des développeurs, friches, parking, toiture, espaces bâtis, etc. Il ne s’agit donc pas de proposer des projets à l’étude ou en cours, mais des secteurs qui pourraient en accueillir. On s’est beaucoup posé la question sur quel est l’intérêt de définir les zones d’accélération ENR. D’abord, elles reflètent une volonté politique locale d’implanter des énergies renouvelables sur le territoire et permettent de sensibiliser les habitants à la transition énergétique. Elles permettent d’orienter les développeurs vers des zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des projets ENR. Elles facilitent l’essor des projets qui pourront bénéficier des délais de procédure raccourcis et de bonus tarifaires. Elles permettent enfin de réfléchir aux conditions d’accueil d’un projet ENR sur le territoire pour favoriser ses retombées locales. Quels sont les effets de la définition de ces zones d’accélération ? Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones avec a priori une bonne acceptabilité locale d’un projet qui pourrait bénéficier de délais d’instruction réduits voire d’incitation économique. Je vous précise que j’aimerais bien voir comment ça va marcher parce que ce n’est pas encore écrit. Ces zones ne sont pas exclusives ou restrictives, elles n’empêchent pas des projets d’émerger et d’être autorisés en dehors si le choix du site est pertinent. Le document d’urbanisme pourra intégrer les zones d’accélération via une procédure de modification simplifiée. Le cadre réglementaire applicable aux projets ENR restera applicable. Vous avez le rappel des différentes procédures qui sont à l’écran. Les communes pouvaient délibérer jusqu’au 31 janvier 2024 et l’intercommunalité est tenue de donner un avis sur ces délibérations dans un délai d’un mois soit au 29 février 2024 au plus tard. Toutefois, l’État introduit une souplesse et acceptera des délibérations qui interviendraient d’ici la fin du mois de mars. À la date d’hier, les communes ayant délibéré et sur lesquelles la CCPAP est appelée à émettre un avis sont celles actuellement affichées à l’écran. L’avis que nous aurons à émettre porte uniquement sur ces délibérations. Au regard de la souplesse introduite par l’État, je précise que la CCPAP procédera à une deuxième délibération dans quelques semaines pour prendre en compte les délibérations des communes qui seraient intervenues postérieurement à aujourd’hui. On va vous afficher la liste des communes avec les délibérations. On va vous afficher ensuite la cartographie qui a été intégrée sur le site démarches simplifiées de l’État. On a fait le total des surfaces, essentiellement des projets photovoltaïques d’ailleurs. Cela représente 344 hectares pour vous donner un petit peu une idée. Benagues, trois sites, 0,09 hectare. Bonnac, 3,38 hectares à la fois sur le centre et en périphérie. Brie, 0,03 hectare. Essentiellement Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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des toitures. Canté, 0,7 hectare. Ce sont des bâtiments. Le Carlaret, 0,9 hectare. Ce sont des bâtiments aussi. Madière, 0,2 hectare, des toitures. Mazères, 192 hectares. Vous avez des zones d’activités au sens large puisqu’il pourrait y avoir des photovoltaïques sur l’ensemble des toitures. Il y a les autoroutes, quelques bâtiments en centre-ville et puis la zone de Garaoutou. Montaut, 80 hectares, les lacs au nord, sur le centre et puis un projet controversé au sud-est. Saint-Amadou, 3 hectares. De mémoire, c’est à proximité de la Centrale actuelle. Saverdun, 37 hectares, extension des gravières. Saint-Quirc, 0,84 hectare, quelques bâtiments et quelques terrains. La Tour-du-Crieu, 25 hectares, un projet au nord-est et puis des toits de bâtiments. Villeneuve du Paréage, essentiellement des bâtiments. On a fait le tour des cartographies. Je vous rappelle que ces zones, conformément à la loi, sont l’expression de la volonté de chaque commune formalisée dans une délibération et qui doit s’inscrire dans une démarche de concertation locale dont les modalités sont laissées libres et choisies par les communes. Je vous rappelle aussi que selon la loi, le débat organisé au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité porte sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet de territoire et que l’avis de la communauté de communes est purement consultatif. Sur le principe, je vous propose de rendre un avis favorable dès que lors cela s’inscrit dans notre projet de territoire via l’action 4 24 qui préconise l’accompagnement des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables adossés à une concertation pour favoriser l’acceptabilité locale. Après analyse technique de notre service Environnement, nous constatons que les communes qui ont délibéré ont pour essentiel identifier des toitures de bâtiments, notamment publics, et des zones extra-urbaines déjà anthropisées type aires d’autoroutes, anciens sites d’exploitation, zone d’activité. Un accord avec les préconisations de l’État et sans impact paysager majeur. Je vous propose donc que nous rendions un avis favorable, tout en l’assortissant des recommandations ou réserves suivantes. Tout d’abord, de veiller au constat de la définition des zones d’accélération comme au stade de l’étude de chaque projet, à ce qu’une concertation la plus adaptée possible soit menée pour favoriser l’acceptabilité des projets. Ensuite, privilégier, comme le recommande l’État les zones artificialisées, type friches, parkings, toitures, surfaces bâties et limiter au maximum la définition des ZAENR dans les zones agricoles ou naturelles comme sur les bâtiments présentant un intérêt patrimonial. Dire enfin que dans les zones agricoles, seront retenus les seuls projets agrivoltaïques qui contribuent durablement à l’installation, au maintien, au développement d’une production agricole et qui garantissent à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole une production agricole significative et un revenu durable. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Ce ne sont pas des questions, c’est un avis défavorable parce qu’on parle de zone d’accélération d’énergies renouvelables. Là on est dans une zone d’accélération de la démocratie bâclée. On n’a pas eu les éléments, vous les avez projetés à l’écran, pour émettre un avis réfléchi. Les réserves que vous exprimez sont intéressantes, mais comment est-ce qu’on peut d’ici sur la base de diapos à valider que tel projet correspond bien à ces critères-là ? On a eu l’exemple dans la presse récemment pour Montaut d’un projet qui a été présenté sans la parole des élus, comme finalisé. Donc je pense vraiment que l’on n’a pas intérêt à faire n’importe quoi dans ce domaine-là et en tous cas, pas à se précipiter et en plus, d’après les consultations faites auprès des experts sur ces questions-là, au niveau notamment de l’Ariège, dans la délibération telle qu’elle est rédigée, on ne mentionne pas en particulier la qualification des retours de façon précise. On a aperçu des choses sur les diapos. On a aussi un problème de vérification que ces retours soient conformes à la demande de l’État, on ne peut pas le faire dans les conditions que l’on a à l’heure actuelle. Le fait de valider aujourd’hui, d’avoir un avis favorable donnerait une forme d’accélération de ces projets avec des procédures non conformes donc je pense que l’on a intérêt, vous avez dit que l’on avait jusqu’au mois de mars, à ajourner cette décision et à faire le travail en particulier en commission qui doit se réunir prochainement et en Conseil pour valider et avoir des éléments un peu plus objectivés et en tous cas plus réfléchis. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je vous rappelle juste que le principe des zones d’accélération a pour but ultime de définir les zones d’exclusion. Ces zones d’exclusion ne pourront être définies que si le total des zones d’accélération suffit à pouvoir au niveau de la France, ce n’est pas au niveau de l’Ariège ou de la CCPAP, à pouvoir produire suffisamment d’énergies renouvelables. Pour ça, il faut démarrer avec une première cartographie qui va quantifier la possibilité de production d’énergie sur ces zones-là. L’État nous fera un retour ensuite globalement dans le calendrier, vers la fin de l’année, pour nous dire s’il y a suffisamment de zones qui sont définies au niveau national. On est quand même assez loin du sujet ariégeois. L’État dira s’il y a assez de zones. S’il y en a assez, on pourra à ce moment-là définir des zones d’exclusion pour dire à tel endroit, la commune ne souhaite pas de photovoltaïque ou éolienne ou d’autres moyens de production d’énergies renouvelables. Et si les surfaces ne sont pas suffisantes, l’État demandera à nouveau aux communes de se repositionner sur de nouvelles capacités en termes de surfaces essentiellement sur ces projets. Il va y avoir un certain nombre d’allers- retours d’ici la fin de l’année avec l’avis du comité régional, ensuite avec le retour qui vont permettre de faire évoluer le projet dans le courant de l’année. C’est pour ça que la délibération est importante parce qu’il faut que l’État puisse prendre acte d’une première quotité de surfaces. Ne pas délibérer ne nous priverait de pas grande chose, si ce n’est que l’État se positionnerait en disant fournissez-nous une cartographie. Je précise que ce sont les communes qui définissent la cartographie. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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Monsieur Daniel MEMAIN : « On doit émettre un avis favorable sur la base de la connaissance des communes, un avis éclairé et partagé. Il ne s’agit pas d’aller contre ou pour l’avis des communes, mais d’avoir une vision plus globale. En particulier dans le projet que l’on a validé l’année dernière, il y avait des projets éoliens qui étaient en perspective, en tous cas des zones qui permettaient l’accueil de projets éoliens. Là on n’en voit pas un seul. »
Monsieur Alain ROCHET : « Aucune des communes à ce jour n’a manifesté l’intérêt pour de l’éolien. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « D’où l’intérêt de prendre un minimum de temps et de ne pas se précipiter avec un avis favorable sur une partie des communes et avec un avis qui ne sera pas conforme. »
Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA : « Nous, à Saverdun, c’est vrai que l’on a été pris de court par rapport à cette demande, comme les autres donc on a délibéré sur la base du PLU que l’on a mis en place. On avait des zonages où on avait déterminé des lieux propices à ces énergies renouvelables, au développement de ces énergies renouvelables. Par contre, effectivement, ce qui est figé aujourd’hui dans le document qui a été présenté, risque d’évoluer dans les prochaines semaines. La commission communale va se réunir et effectivement en fonction de la concertation aussi mise en place puisqu’on a communiqué pour que les propriétaires privés aussi puissent nous faire remonter leurs besoins, voit si on va faire des arbitrages favorables ou défavorables par rapport à ces zonages. Mais cela va évoluer. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « En la matière, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, effectivement l’énergie et la production d’énergie, à Saverdun, on connaît puisqu’on est un territoire à énergie positive puisqu’on produit 140 % de ce que l’on consomme comme énergie à peu près. Dans le cas présent, je trouve cette démarche de l’État très désagréable parce qu’on a délibéré, mais déjà comme le dit Jean-Emmanuel, sous pression et dans l’urgence en nous disant il faut vite faire, il faut délibérer très vite, il faut y aller et dites-nous quels sont les endroits où vous voulez en mettre. On a délibéré, on a donné des informations, mais moi, ce que je voudrais surtout, c’est qu’on nous dise, qu’on nous libère et qu’on nous laisse décider d’endroits d’exclusion. Ce qui est très désagréable dans l’affaire, c’est que l’on ne peut décider d’endroits d’exclusion que si on donne des endroits, c’est la carotte et le bâton. Pourquoi ? Parce qu’au niveau national, ils ont décidé qu’il fallait faire du photovoltaïque, de l’énergie renouvelable. Mais c’est quand même au territoire de décider ce qu’il veut faire de son territoire. On en a discuté et il est clair qu’à un moment donné, on n’a pas l’intention que tout le coteau soit couvert de photovoltaïque. C’est ce qui se prépare. Il y a tellement d’intérêt pour le monde agricole à transformer des terres agricoles en champs photovoltaïques qu’à un moment donné, on va se retrouver avec cette situation-là. Effectivement, que l’on ne nous donne pas de remblais la liberté que la collectivité, que le Conseil Municipal, que la démocratie s’exerce pour dire je ne veux pas en mettre là, qu’on en mette à d’autres endroits, très bien. Je veux bien, mais là, ce n’est pas équilibré. On avance que dans un sens, on avance dans l’urgence absolue pour faire des choses qui ne sont pas très raisonnables. Oui, je partage votre avis sur le fait de cette urgence qui est complètement absurde et ridicule et donc sincèrement, je ne suis absolument pas satisfait de cette délibération, pas à votre égard Monsieur le Président. Vous êtes appelé à le faire, mais à l’égard de l’État et de la manière dont on considère les élus, dont cet État nous considère de manière aberrante et absurde. Je vous avoue que je vais proposer de s’abstenir sur cette décision même si on a suivi, on a fait le boulot. Surtout en ce moment où l’État remet en cause mon PLU. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je n’y suis pour rien. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « 265 hectares dézonés et on me dit, vous n’en dézonez encore pas assez. Il faudra m’expliquer quand même. On est en conflit avec eux à cet égard. Ils veulent m’interdire de faire un cimetière. Des choses complètement absurdes et là, on nous dit, il faut y aller vite. Non. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je crois que ce qui a été expliqué par l’État depuis quand même le mois d’avril-mai, ça fait plus de six mois que cette démarche est enclenchée. Elle s’est accélérée, c’est sûr, mais ça fait déjà six mois. Je peux vous assurer que lors des premières réunions au mois d‘avril mai, j’avais déjà dit à l’État, vous vous trompez de calendrier, vous n’êtes pas à l’échelle qui est nécessaire. Il continue dans cette direction, il a bien fallu avancer. Ça ne nous empêchera pas de délibérer dans trois mois, peut-être à la fin de l’année pour modifier la cartographie qui est présentée. Mais on peut déjà adopter une première cartographie, elle n’est pas figée dans le marbre. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Je voudrais juste apporter un élément par rapport à ce que tu disais Daniel. Cette cartographie peut évoluer, mais à savoir que, puisque tout à l’heure tu parlais de la position de la commune, pour le projet que tu citais, le projet d’agriphotovoltaïque au sol, que la commune a refusé, qu’on a Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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un avis partagé avec le Président et puis ce projet va quand même probablement avoir lieu et nous passer par- dessus. Donc tout est relatif par rapport à la position de la commune qui souhaite que sur certaines zones, il n’y ait pas de projets, notamment en plus quand on soupçonne qu’ils ne soient pas très vertueux par rapport à l’agriculture. Et puis voilà, il se passe qu’il y a tout un tas de choses et comme tu le dis, il y a une journée sur Montaut, publique, sur ce projet-là. Les journaux aussi ont été présents, les élus n’ont pas eu leur mot à dire. Je l’ai dit au correspondant, « tu sais, là-dessus, on n’est pas d’accord ». Je pense que ce n’est allé que dans un sens après au niveau médiatique et ça, c’est regrettable. »
Madame Nadine BORIES : « Je voudrais rejoindre ce qu’ont dit Daniel MEMAIN et Philippe CALLEJA. Daniel MEMAIN parce que je considère qu’il n’y a pas vraiment urgence à prendre cette délibération. La loi d’accélération pour les zones ENR est sortie en mars 2023. Depuis, on a travaillé au SCoT et à toutes les réunions de COPIL qui ont eu lieu, il nous a été répété que des décrets allaient sortir, que l’État ne savait pas encore qu’il fallait attendre, attendre. On a attendu et puis tout d’un coup, maintenant, il faut aller très vite et faire quelque chose. C’est le premier point donc je trouve que c’est un peu cavalier. C’est effectivement comme dit Philippe CALLEJA un petit peu dénigrer les élus locaux. Le deuxième point, je constate en fait qu’il n’y a pas forcément urgence à faire remonter et à faire délibérer aujourd’hui dans la mesure où finalement dans le tableau que vous avez présenté, il n’y a que peu de communes qui ont présenté un plan pour les zones d’accélération ENR donc sur tout le territoire, il y a peu de communes finalement. Ça représente un pourcentage assez faible. Je voudrais corriger ce que vous avez dit en disant que pour Saverdun, les zones d’accélération ENR sont sur des extensions de gravières. C’est faux. Elles sont sur des friches, mais pas des extensions de gravières. Ensuite, je pense que ce qui est embêtant dans votre présentation, c’est qu’en fait, vous avez présenté des zones, mais sans préciser s’il s’agissait de photovoltaïque, d’éolien, ni quoi que ce soit. Ça n’a pas été du tout différencié. Je trouve que c’est dommage. Excusez-moi, je peux terminer s’il vous plaît. Je pense que l’assemblée n’a pas les informations nécessaires pour se prononcer parce que certains sont pro-photovoltaïques, d’autres pro-éoliens, et tant que l’on ne sait pas quels sont les projets qui seront installés dans les zones qui ont été déterminées, on ne peut pas non plus se prononcer. Je pense qu’il y a peut-être intérêt à surseoir. On a jusqu’au mois de mars, comme le disait Daniel. Il y a peut-être intérêt à surseoir sans dire qu‘on ne va pas valider ce que vous avez présenté bien évidemment. Ce que je dis n’est pas du tout dit contre votre volonté d’accélérer puisque maintenant c’est le mot à la mode. Il faut tout accélérer, la fin des pesticides, la fin de ci, la fin de ça et le tout, mais on peut encore attendre et voir quels sont réellement les projets et se prononcer sur quelque chose qui tiendra vraiment la route et où on saura pourquoi on vote en tous cas et sur ce sur quoi on vote. »
Monsieur Alain ROCHET : « On vote tout simplement sur les délibérations qui ont été prises par les communes. Donc en fait, vous voulez voter contre les délibérations qui ont été prises par les communes. C’est ça que vous voulez faire ? Ça me paraît un petit peu antinomique quelque part. Je vous propose de valider les délibérations qui ont été prises par les communes. C’est ce que vous retrouvez dans le document. Le principe de fonctionnement de l’État, on n’est pas l’assemblée qui permet de le faire. Ça s’appelle l’Assemblée nationale. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « On est ici en assemblée communautaire et effectivement on fait de la politique aussi. Politique locale, pas de la politique nationale, mais la politique, c’est la gestion des collectivités, c’est le civisme. Prendre une position de principe quand on estime que l’État ne nous propose pas des choses cohérentes, ça me paraît être raisonnable. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je suis étonné que ce soit la CCPAP qui se prononce contre l’État et quelque part les communes qui elles ont délibéré pour dire, oui je suis d’accord pour me positionner sur un élément, dont Saverdun étonnamment. Saverdun délibère et puis nous dit à nous, il ne faut pas délibérer. Il y a quelque chose qui me choque. Mais bon, après si vous ne voulez pas qu’on délibère, franchement. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Je suggère un temps de réflexion. Il faut sursoir »
Monsieur Alain ROCHET : « Aucune objection, si vous êtes d’accord à ce que l’on vote au mois de mars quand toutes les communes auront délibéré. Ceci dit, vis-à-vis des communes qui ont délibéré, je trouve que ce n’est pas très cohérent. Mais bon je vous le propose. Souhaitez-vous reporter la délibération ? Finalement pour celles qui pour n’ont pas délibéré, c’est peut-être un choix aussi de ne pas avoir de zones d’accélération. Il y a des communes qui ne souhaitent pas avoir des zones d’accélération donc elles ne vont pas délibérer pour définir les zones. Il y a une certaine logique. »
Madame Nadine BORIES : « Toutes les communes ne veulent pas. Ce n’est pas quelque chose de simple. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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Monsieur Alain ROCHET : « À l’origine, elles avaient jusqu’au 31 décembre pour se positionner. Le délai a été reporté au 31 janvier. Une dizaine de communes ont délibéré. Je n’ai pas d’obstacle à ce que l’on reporte au mois de mars, mais c’est un petit peu illogique. »
Monsieur Jérôme BLASQUEZ : « Prendre la parole pour vous dire que moi, ce que j’ai fait sur la commune des Pujols. Je ne suis pas un exemple, loin de là, mais on a trouvé qu’on n’avait pas assez d’éléments pour délibérer et on n’a pas souhaité prendre la vague de pression mise par l’État. Le problème que je vois ce soir est quand même qu’on assiste là finalement à la conséquence ce que produisent ces gouvernements depuis le début, c’est- à-dire diviser pour mieux régner. On est en train de se chicaner là-dessus alors qu’i n’y a aucune urgence en effet et derrière, ça me rappelle un petit peu ce qu’il s’est passé sur les quatre jours ou quatre jours et demi. Choisissez et après on se retrouve avec une commune à droite et une commune à gauche qui se jouxtent avec deux régimes différents et aucune cohérence territoriale. Donc en effet, il n’y a pas d’urgence pour moi à délibérer là-dessus. Après je comprends aussi que les communes qui ont délibéré, certaines peuvent prendre la parole d’ailleurs si elles le souhaitent et qui ne sont pas dans le cas de Saverdun qui a délibéré, mais qui souhaite que la communauté de communes ajourne si je comprends bien. Ça ne me choquerait pas que l’on ajourne parce que c’est vrai que cette pression de l’État et ce système, sur les subventions à fenêtres où il faut avoir le projet prêt pour pouvoir prétendre à quelque chose et puis on fait de la « com’ », de la « com’ ». Voilà ce que j’ai ressenti aujourd’hui et notre conseil municipal a refusé de rentrer dans ce système de communication pour la communication. Maintenant, à un moment où à un autre, ils vont devoir revenir vers nous, on aura le temps d’ici là de réfléchir plus posément à ce que l’on veut et on répondra en connaissance de cause. Après c’est juste mon témoignage et vous en ferez ce que vous en voudrez. »
Monsieur Michel DOUSSAT : « On a pris exactement la même décision que tu as prise aux Pujols à Saint-Jean- du-Falga. On a dit, on attend un peu, on va voir. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je le regrette un petit peu pour les communes qui ont pris le soin, notamment Bénagues qui a délibéré le 15 novembre, et les autres communes qui ont effectué le travail qui a priori devait correspondre à leurs attentes. Je pense que si elles ont délibéré, c’est parce qu’elles avaient quelque chose à mettre sinon il ne fallait pas délibérer. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Monsieur le Président, juste une chose. Sur Saverdun, effectivement nous avons inscrit ce qui est inscrit dans le PLU qui a été voté à l’unanimité donc qui était déjà connu, reconnu et donc on ne s’est pas engagé à des choses. Je partage effectivement les discours de nos collègues. La brutalité me paraît anormale. »
Monsieur Alain ROCHET : « Bref, êtes-vous d’accord pour que l’on reporte cette délibération au mois de mars ? Allez, on le fera au mois de mars. On verra les communes qui auront changé leur cartographie d’ici là. » Report de la délibération
Départ de JL LUPIERI avant le vote à 19h
22. 2024-DL-015 Signature d’un contrat de concession temporaire pour le lycée agricole de Pamiers sur Gabriélat 2
Monsieur Alain ROCHET : « On continue. Signature d’un contrat de concession temporaire avec le lycée agricole de Pamiers sur Gabriélat 2. Je vous rappelle que dans le passé, nous prêtions les terrains, nous mettions à disposition les terrains de Gabriélat avec le lycée agricole. Il se trouve que les travaux que l’on avait engagés sur Gabriélat 2 n’ont pas permis de poursuivre ce partenariat. Toutefois, aujourd’hui, on a un terrain de 12 hectares qui est inexploité et que l’on souhaite mettre à disposition du lycée agricole, exactement 11,76 hectares. C’est la suite d’une convention que l’on avait dans le passé. Ça permet au lycée agricole notamment de faire du foin pour ses animaux. Y a-t-il des observations ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
23. 2024-DL-016 Mise en œuvre de l’action : « Prévention santé : à l’écoute des personnes vulnérables »
Madame Frédérique THIENNOT : « Il s’agit d’une délibération qui rentre dans le contrat local de santé avec la réponse à un appel à projets de l’ARS sur la prévention santé. Nous avons répondu dans le cadre de la démocratie en santé qui est une orientation stratégique majeure de l’ARS. Il s’agit de recueillir et de faire entendre la voix des personnes vulnérables et de coconstruire, ensuite, une fiche action du contrat local de santé. Dans un premier temps, l’ARS nous a financé à hauteur de 10 800 € sur un coût total de 20 650 € puis ensuite ils nous ont Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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proposé de faire une courte vidéo de présentation au séminaire annuel des contrats locaux de santé en juin 2024. Donc on a eu une subvention complémentaire de 800 €. Je vous propose d’approuver cette action et d’autoriser les demandes de financement et répondre à vos questions s’il y en a. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? »
Accord à l’unanimité
24. 2024-DL-017 Conventions de raccordement, de distribution et servitudes ENEDIS pour la ZA GABRIELAT II
Monsieur Alain ROCHET : « Il s’agit de finaliser les travaux de Gabriélat 2 avec la mise en œuvre de lignes haute tension, de trois postes de transformation, de lignes basse tension, de coffrets de raccordement pour un montant total de 270 295,68 €. Y a-t-il des questions ? Non. Je soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
25. 2024-DL-018 Convention de passage de sentiers de randonnées
Madame Frédérique THIENNOT : « Cette délibération concerne la convention de passage de sentiers de randonnée. Je vous rappelle que sur la communauté de communes, il y a environ 450 km de sentiers de randonnées dont certains sont classés au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. L’objectif de la délibération est de vous proposer une convention-cadre qui vise à autoriser le passage sur ces parcelles privées. Vous avez le modèle de convention. Une fois que la convention sera signée, le sentier pourra être mieux stabilisé. Des questions ? Des remarques ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Approuvée à l’unanimité. »
Accord à l’unanimité
26. 2024-DL-019 Schéma de développement touristique
Madame Frédérique THIENNOT : « La délibération suivante concerne le schéma de développement touristique. Je vous rappelle que ce schéma de développement touristique a été réalisé dans le cadre du projet de territoire et qu’on a souhaité séparer le schéma de développement économique du schéma de développement touristique afin d’en faire une vraie action à part entière. Ce schéma a été élaboré à l’aide d’un cabinet et en étroite concertation avec les professionnels du tourisme, l’office du tourisme, la commission tourisme. Les principaux axes : le potentiel du territoire. C’est un peu un état des lieux donc le potentiel est décliné sous plusieurs axes. Un territoire de sports et d’activités de pleine nature. Axes ou opportunités si l’on peut dire. Un territoire de savoir-faire, d’ingéniosité humaine avec une culture que l’on peut avoir hors les murs. Opportunité de l’hébergement insolite. Un territoire aussi animé, tourné autour des évènements et des festivités et un territoire d’eau et de biodiversité. Les piliers pour construire cette destination, une vraie destination Portes d’Ariège Pyrénées se déclinent en trois axes. Le premier axe est de structurer et coordonner, valoriser l’offre du territoire. On a décidé de cibler deux portes d’entrée si l’on peut dire qui permettraient d’attirer les touristes locaux et hors du département. C’est Le Carmel qui est un site patrimonial et le Domaine des Oiseaux qui est un site naturel. Ensuite, il faut identifier et structurer l’offre autour de destinations avec par exemple des destinations d’activités pleine nature et une destination culturelle et patrimoniale. Pourquoi pas vers un pays d’art et d’histoire. C’était le premier axe. Le deuxième axe est d’accompagner les professionnels de santé. On a mis en premier axe définir la gouvernance. Il faudra que l’on ait une réflexion par rapport au statut de l’office du tourisme pour voir si ce statut est adapté à nos ambitions. Ce sera une commission interne à la CCPAP pour voir quels sont les avantages et les inconvénients de chaque structure juridique. L’objectif est de renforcer le rôle de l’office du tourisme. Il faut aussi accompagner les acteurs dans leurs démarches de labellisation en définissant des labels prioritaires. Est-ce que c’est le label vélo par exemple qu’il faut inciter au niveau de l’ensemble du territoire avec une vocation de faire des parcours vélos ? Et valoriser l’hébergement touristique parce qu’effectivement il y a un gros besoin d’hébergement touristique diversifié. On a parlé de l’hébergement insolite, mais pas que. Ça nous a paru très important. Les services d’ingénierie touristique pour permettre aux porteurs de projets de se développer. Les porteurs de projets qui existent actuellement ou les futurs porteurs de projets. Ensuite, accompagner leur activité dans la transition écologique et énergétique pour avoir en particulier des labels écoresponsables. Le troisième axe est animer, communiquer, promouvoir un marketing territorial pour formaliser la mise en réseau des acteurs touristiques. Par l’office du tourisme, on peut dire je viens deux jours sur la CCPAP et je suis sportif de vélo de haut niveau. Donc on peut vous présenter des parcours vélos et des hébergements labellisés vélos, où il y a des kits de réparation, etc. Ou bien je suis là pour trois jours et j’adore le patrimoine. Donc on vous propose des parcours. C’est important. Mais pour avoir ces parcours, il faut qu’il y ait vraiment un travail partenarial avec les acteurs du tourisme. Les outils de communication adaptés, vraiment centraliser ce développement sur le rôle de l’office du tourisme. Bien sûr, ce schéma n’est pas tout seul, il faut l’intégrer dans Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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les politiques départementales, c’est-à-dire qu’il faut avoir des partenariats avec l’ensemble du département, notamment pourquoi pas être intégré dans un parcours grand site, etc. Et bien sûr régional, ça s’impose. Est-ce que vous avez des questions ? »
Madame Michèle GOULIER : « C’est très intéressant, c’est plein de promesses, c’est très bien. Par contre, je l’interroge sur l’enquête tourisme. Il y a peut-être une erreur. Il n’y a eu que 13 répondants. Il pleuvait peut- être. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Je vous laisse interpréter l’affaire. D’autres questions, remarques ? Je peux dire aussi qu’il faut que l’on travaille en étroit partenariat avec le Département pour avoir des aides qui sont conformes à nos ambitions. Plus de questions donc nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Validée à l’unanimité. Merci. »
Accord à l’unanimité
27. 2024-CNI-001 Résiliation de l'adhésion au service Fourrière de la commune de Montoulieu
Monsieur Alain ROCHET : « Un point d’information sur la résiliation de la commune de Montoulieu au service de la fourrière animale. Hors CCPAP, nous permettons à des communes qui n’ont pas de solution d’adhérer à notre système de fourrière animale. Nous avons reçu un courrier le 18 septembre 2023. La commune de Montoulieu nous a fait part de son souhait de mettre fin à son adhésion à ce service. Le montant annuel était de 836,23 €. Pour mémoire, les communes hors CCPAP qui ont une convention sont Artix, Camarade, Selles, Coussa, Dalou, Loubens, Le Mas d’Azil, Montégut-Plantaurel, Montoulieu, Pech, Quié, Sabarat, Siguer, Varilhes, Vaychis, Verniolle et Vira. De temps en temps, il y a des communes qui s’en vont, il y en a qui viennent au gré du vent. C’était une information. »
Point non soumis au vote
28. 2024-DL-020 Avenant n° 6 relatif au versement d'une subvention de la BDP dans le cadre de la convention de développement de la lecture publique entre le Conseil Départemental et la CCPAP dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique et avenant° 7 relatif à la prolongation de celle-ci dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle convention.
Monsieur Gérard LEGRAND : « Il s’agit de deux avenants à la convention de développement de la lecture publique entre le conseil départemental et la CCPAP dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique. Le Conseil Départemental, je ne vous l’apprends pas, a pour vocation de mettre en place un schéma départemental de la lecture publique piloté par la bibliothèque départementale de l’Ariège. Il a pour but l’aménagement d’un réseau de bibliothèques structuré à l’échelle départementale. Les conventions sont ainsi proposées et tous les ans, nous en proposons avec l’ensemble des EPCI afin de poser les poser les principes et les objectifs du schéma, de définir les modalités de constitution et de fonctionnement des réseaux intercommunaux et exposer les rôles et missions respectives des différents acteurs. Le Conseil Départemental propose deux avenants à la convention actuelle, à savoir l’avenant 6-2023 afin de procéder au versement de la subvention allouée pour l’emploi des médiateurs de Bibliopôle pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, subvention dont le total s’élève à 24 000 €. À la suite d’une prolongation de la dernière convention biennale, le Conseil Départemental propose par ailleurs un avenant 7-2023 pour une prolongation supplémentaire d’une durée de 12 mois dans l’objectif de travailler à l’élaboration de la prochaine convention. Avez-vous des questions ? Je ne suis pas sûr de pouvoir y répondre parce que je me suis absenté un certain temps et je reprends aujourd’hui les affaires en main. Pas de questions. Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc c’est adopté à l’unanimité. »
Accord à l’unanimité
29. 2024-DL-021 Caractérisation de bennes « tout venant » issues des déchèteries – Participation à un groupement de commandes avec SMECTOM en qualité de coordonnateur
Monsieur Philippe VIDAL : « Les dispositions du code de l’environnement précisent que le producteur de déchets non dangereux doit effectuer une caractérisation annuelle de ses déchets. La caractérisation des déchets collectés en benne tout venant issus des déchèteries consiste à établir la répartition des différentes fractions de types de déchets présents dans le fût de déchets à mélange. Afin d’identifier la part des matières recyclables. Le rapport de caractérisation doit être remis à l’exploitant de l’installation d’élimination avant tout apport de déchets. Il doit être renouvelé tous les ans. Dans une approche de mutualisation, des procédures de marchés envisagées et l’économie d’échelle, le SMECTOM du Plantaurel propose de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des campagnes de caractérisation de bennes tout venant issues des déchèteries Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 8 février 2024
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du SMECTOM du Plantaurel, des communautés de communes Porte d’Ariège Pyrénées, Pays Mirepoix, Haute- Ariège qui exercent la compétence collecte sur tout ou partie de leurs territoires respectifs. Les parties se sont donc rapprochées pour convenir dans une convention de la création d’un groupement de commandes et définir les modalités de fonctionnement de ce dernier dans le respect des dispositions de l’article L2113-6 du Code de la commande publique et de sa partie réglementaire. Le SMECTOM sera coordonnateur du groupement de commandes. Aussi, il sera chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique précitées à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant d’exécuter l’accord-cadre au nom de l’ensemble des membres du groupement, conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique. Il est prévu de caractériser 12 bennes par an sur l’ensemble du territoire des quatre EPCI. Le SMECTOM refacturera chaque membre du groupement de commandes à hauteur du nombre de bennes caractérisées sur son périmètre propre. Il est proposé au Conseil de valider la participation de la CCPAP à ce groupement de commandes. Je rajouterai que ça se faisait par le passé. C’est tout simplement qu’il faut relancer le marché. Après c’est une nécessité également parce que c’est ce qui aide beaucoup Madame PEYREFITTE à nous dire ce que l’on a dans nos containers et ce que l’on a encore à recycler et que l’on ne devrait pas mettre dans les bennes. Voilà. Y a-t-il des questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
30. 2024-DL-022 Convention de collecte des Points d’Apport Volontaire par la SARL Bioverre
Monsieur Philippe VIDAL : « La communauté de communes Portes d’Ariège Pyrénées exerce en régie la compétence de collecte des déchets ménagers sur neuf communes membres, à savoir Saverdun, Mazères, Brie, Justiniac, Montaut, Canté, Lissac, Saint-Quirc et Labatut. Pour le dépôt des emballages en verre et du papier, des points d’apport volontaire sont installés sur ces communes. La collecte est externalisée. La prestation est assurée par la SARL Bioverre dont les modalités d’intervention font l’objet d’une convention. Cette convention d’une durée de trois ans est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de la renouveler. Le montant de cette prestation est estimé à 27 233,31 € pour l’année 2024. Des questions ? C’est également un renouvellement de convention. On n’a pas trop le choix en candidats pour récupérer le verre. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
31. Remise du label employeur partenaire des sapeurs-pompiers
Monsieur Alain ROCHET : « Avant de lever la séance, je vous informe qu’à l’occasion d’une cérémonie en Préfecture le 5 février 2024, la CCPAP a été honorée en recevant des mains du Préfet et de Monsieur le Président du DIS ce trophée « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Pas tout à fait médaille d’or parce qu’il y a meilleur que nous, mais ce label reconnaît l’accompagnement de la CCPAP en faveur du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Vous savez que c’est un enjeu majeur. Jérôme BLASQUEZ en parlerait mieux que moi. Par le biais d’une convention avec le SDIS, la CCPAP met à disposition quatre agents sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des centres de Mazères et Saverdun. Je rappelle qu’à l’occasion d’une dernière conférence des Maires à la Bastide de Lordat, le Colonel BLANCO avait présenté les enjeux du recrutement des volontaires pour assurer les missions du SDIS et rappeler le rôle déterminant des collectivités en tant qu’employeur. La pérennisation du volontariat chez les sapeurs-pompiers en milieu rural est un enjeu majeur et je crois que c’est ensemble que nous pourrons le relever. Plusieurs communes ont d’ailleurs été honorées lors de ce débat. Je tenais à vous le montrer parce que c’est quand même une reconnaissance de ce que l’on peut faire. Sur ce, on vous propose un verre de l’amitié offert conjointement par la communauté de communes et la mairie de Saint Jean du Falga que je tiens à remercier pour l’accueil chaleureux. »
Fin de la séance à 19h20