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Déliberation - 09 Registre DELIBERATIONS 2023 septembre
Déliberation - 09 Registre DELIBERATIONS 2023 septembre
Procès Verbal - PV 07 09 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 09 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
-
Tossi .
t“
st
=
|
+
2023-0395
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 01/09/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 13
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
Excusé
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Jean-Louis
GENTET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juillet
vous
a été
adressé
par
mail
le 26
juillet
2023.
> Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023.
2 -
Grand
Bourg
Agglomération
Schéma
cyclable
:
Le
conseil
communautaire
va
rendre
un
avis
sur
le projet
prendra
en
octobre
prochain
une
délibération
d'orientation.
Le
schéma
cyclable
est
un
document
cadre,
prospectif,
à long
terme
(2023-2026).
Ce
document
va
permettre
de
prioriser
les
liaisons
cyclables
sur
le territoire.
3 - Commissions
communales
e Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Forum
des
associations.
Le
forum
s'est
déroulé
le 2
septembre.
Présence
de
12
associations
Les
associations
se
sont
dites
satisfaites
de
la fréquentation,
même
si plusieurs
forums
étaient
également
organisés
dans
les
villages
aux
alentours.
Il a été
acté
avec
les
associations
de
ne
pas
reconduire
le forum
chaque
année.
Le
prochain
sera
à prévoir
en
2025. Calendrier
des
fêtes
: La
réunion
s'est
déroulée
le 6
septembre.
Le
calendrier
sera
élaboré
prochainement.
Atelier
pouët-pouët
: 11 se
déroulera
dans
l'extension
le 13
octobre
à 20h
Tour
de
France
La
journée
du
20/07
s'est
parfaitement
déroulée.
Monsieur
le Maire
remercie
les
acteurs
de
cette
journée
et les
agents
qui
ont
œuvré
à cet
événement.
Un
apéritif
est
prévu
le 15
septembre
pour
des
remerciements
plus
officiels.
Commission
communication
Magazine
: magazine
livré
et distribué
en
début
de
semaine.
Quelques
personnes
se
sont
manifestées
en
mairie
pour
signaler
qu'elles
n'avaient
pas
reçu
le magazine
Carte
communale
: Une
rencontre
est
à prévoir
avec
Madame
Appert
dans
le cadre
du
contrat
avec
la commune
Commission
environnement
Apéro
Ambroisie
le 28/07
l'est
constaté
que
l'ambroisie
se
développe
particulièrement
cette
année
Projet
de
plantation
d'une
haïe
le long
du
piétonnier,
route
de
la Vavrette.(environ
100
plants)
Projet
qui
peut
bénéficier
d’un
soutien
de
GBA
(4 €
par
plants).
La
commission
se
réunira
prochainement
sur
ce
sujet. Mise
en
place
des
containers
poubelle
en
2024
: les
colonnes
de
tri vont
disparaitre
au
profit
des
poubelles
jaunes
mises
à disposition
par
GBA.
Une
enquête
auprès
des
habitants
a été
distribuée
avec
le magazine
(à retourner
avant
le 1®'
octobre)
I conviendra
de
se
renseigner
sur
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
containers.
Commission
embellissement
et fleurissement
Plusieurs
vols
au
niveau
des
massifs
ont
été
constatés.
Vol
de
pots
de
fleurs
et de
jardinières.
Le
choix
d'avoir
réduit
le nombre
de
plants
et d’avoir
choisi
des
plantes
nécessitant
moins
d'eau
est
très
positif
et il
sera
envisagé
de
reconduire
ces
choix
sur
d'autres
massifs
l'année
prochaine.
Commission
Scolaire
et Périscolaire
Terre
de
jeux
La
convention
a été
signée
Les
animations
débuteront
à compter
du
18
septembre. 2023-036
Consultation
pour
la restauration
scolaire
Le
contrat
signé
en
2020
avec
Bourg
Traiteur
arrive
à échéance
des
3 ans
(contrat
d'un
an
renouvelable
2 fois).
La
mairie
est
donc
dans
l'obligation
de
relancer
une
consultation.
Plusieurs
entreprises
ont
été
contactées
Avec
notamment
les
critères
suivants
:
- Repas
comportant
: 5 composants
avec
1 aliment
bio
par
repas
et 1
repas
sans
viande
par
semaine
- Pain
à la
charge
de
la commune
- Privilégier
les
fournisseurs
en
circuit
court
- _
Conditionnement
en
barquettes
recyclables
(10
portions)
reprises
par
le prestataire,
avec
indication
du
mode
de
réchauffage
- Possibilité
d'un
conditionnement
individuel
en
cas
de
crise
sanitaire.
Trois
fournisseurs
ont
répondu
à la
consultation
: RPC,
Bourg
Traiteur
et Calitéo.
Calitéo
ne
propose
pas
de
livraison,
mais
propose
de
mettre
un
cuisinier
à disposition.
Ce
qui
nécessite
une
mise
aux
normes
de
la cuisine.
. Qualitativement,
Bourg
Traiteur
et RPC
sont
similaires.
*_ Painpris
en
charge
par
le client
adresse
repas
repas
sandwict
prix
commentaires pas
de
livraison
calitéo
saint
Genis
sur
Menthon
Mise
à disposition
d'un
cuisinier
sur
place
L'élément
BIO
par
jour.
e
s tiande
i
3,64€
déjà
travaillé
avec
eux.
doniitais
igidiaie
| menu
SANS
viande
par
semaine
:
af
J
80 % de
produits
durables,
fournisseurs
en circuit
court
SÉREME
SORSRSIQUEE
Conditionnement
en bacs
gastrononmes
Possibilité
d'un
conditionnement
en barquette
individuelle
en cas
de crise
sanitaire
REPAS
SCOLAIRE
: 1 PRODUIT
BIO
proposé
par
jour
pas
d'utilisation
des
bacs
astro.
"Lente
Pas
aie:
à utiliser
|
|
b
“3
plats
protidiques
au choix
: viande,
sans
viande
ou
végétarien
.
38.10€
HT
I : logiciel
arc
Manziat,
Laiz,
Ambronay
|, {3ccompagnement
[légume
ou féculent
en alternance)
SER
321€
TTC
I
*_
1produit
laitiers
possibilité
de
garder
le
nôtre
“_
Adessert
bons
retours
des
autres
collectivités Délibération
2023-09-001
: Choix
du
prestataire
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire. En
moyenne
12
300
repas
sont
servis
sur
une
année
scolaire.
Après
étude
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
RPC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
le prestataire
RPC
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
- DIT
que
le contrat
sera
signé
à compter
du
01/11/2023
pour
un
an
renouvelable
2 fois.
e Commission
travaux-bâtiments
Point
sur
les
travaux
école.
Les
travaux
de
rénovation
des
2 classes
se
déroulent
selon
le calendrier
prévu.
Des
imprévus
au
niveau
de
l'ossature
du
bâtiment,
notamment
il a
fallu
renforcer
le
contreventement
du
bâtiment
pour
l'ossature
soit
plus
rigide.
Au
niveau
des
sols,
des
écarts
significatifs
au
niveau
de
l'ensemble
du
bâtiment
nécessite
de
couler
une
chape
liquide. Livraison
du
bâtiment
prévue
pour
le 6
novembre
Réparation
de
la toiture
de
la garderie/maternelle.
Les
travaux
ont
été
faits
cet
été
pour
la somme
de
6624
euros.
Les
plafonds
qui
seront
à
reprendre
seront
pris
en
charge
par
l'assurance.
Ces
travaux
seront
faits
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Terrains
en
Chessenin
:
Suite
à la
rétractation
d’un
acheteur,
plusieurs
acheteurs
potentiels
se
sont
manifestés
auprès
du
premier
adjoint.
Eclairage
public
:
Le
SIFA
est
maitre
d'œuvre.
3 projets
vont
être
transmis
pour
le 16
septembre.
1- On
change
uniquement
les
ampoules
actuelles
en
ampoules
LED
2- Remplacement
des
ampoules
et des
mécanismes
à l'intérieur
des
globes
3-_
Remplacement
de
la
totalité
du
système.
Ce
troisième
projet
est
aidé
de
manière
significative
par
le
SIFA.
Une
possibilité
de
financement
existe
pour
moderniser
notre
réseau
d'éclairage.
Les
plans
de
financement
sont
en
cours.
Le
coût
des
travaux
ainsi
que
la
participation
communale
seront
confirmés
ultérieurement
en
fonction
du
périmètre
de
l'étude
engagée
et des
conditions
du
marché
en
vigueur.
Le
syndicat
avancerait
les
fonds
via
la banque
des
territoires
et cela
permettrait
un
remboursement
sur
13
ans
maximum
des
travaux
d'investissement.
Il y a
actuellement
394
points
lumineux
sur
la
commune
et
il faut
également
changer
certaines
armoires
électriques.
Cette
possibilité
d'aide
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
doit
être
présentée
et validée
lors
de
la prochaine
assemblée
générale
du
syndicat 2023-03/
e
Commission
voirie
Chemin
de
la
Balette
: les
travaux
ont
été
faits
Chemin
du
Moulin
: le
devis
présenté
par
SOCATRA
est
en
cours
d'étude
par
GBA
En
Bériat
:
Les
travaux
ont
commencé
pour
une
durée
de
4
mois
avec
l'entreprise
ROUX
TP
et
EGTP.
Les
réunions
de
chantiers
sont
tous
les
jeudis
à 14h.
Une
communication
sur
les
voies
de
déviation
et sur
le ramassage
des
ordures
a été
transmise
aux
riverains.
° CCAS
Club
Amitié
Loisirs
: Arrêt
en
fin
d'année
des
2 co-présidentes.
Repas
CCAS
le 22
octobre
4.
Administration
générale
Jury
d'assises
Le
tirage
au
sort
a désigné
:
Madame
GUIBOURGE
Gaelle
Monique
Marie-
230
chemin
du
Moulin
-01250
TOSSIAT
née
le 18/03/1960
Monsieur
COLPO
Denis
— 171
chemin
du
Colombier
- 01250
TOSSIAT
- né
le 29/04/1964
Madame
SAFFRE
Bernadette
Renée
Charlotte
— 530
chemin
des
Teppes
— née
le 08/10/1964
Changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
Délibération
2023-09-002
: Changement
de
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
les
mois
de
septembre
octobre
et novembre
2023.
En
raison
des
travaux
dans
l’école
de
Tossiat,
il est
proposé
que
le conseil
municipal
se
réunissent
lors
des
séances
de
septembre,
octobre
et novembre
dans
la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Décide
que
les
réunions
du
conseil
municipal
pour
les
mois
de
septembre
octobre
et novembre
2023
se
tiendront
à
la salle
des
fêtes
Personnel
saisonnier
: création
d’un
emploi
saisonnier
du
28
août
au
3 septembre.
En
raison
de
la situation
complexe
au
service
technique,
(absence
d'un
agent
et congés)
il est
proposé
de
refaire
un
contrat
à
Romain
DEMARTY
pour
la semaine
du
28
août
au
3 septembre
et de
créer
à nouveau
un
poste
de
saisonnier. Délibération
n°
2023-09-003
: Accroissement
saisonnier
d'activité.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3 |
(2°),
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'absence
des
agents
pour
des
congés
d'été,
Il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent,
à
temps
complet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à compter
du
28
juillet
2023
pour
une
durée
de
1 semaine.
Personnel
contractuel
: Il est
nécessaire
de
créer
le poste
de
contractuel
pour
Guillaume
BEYNEL
(6h
/ semaine)
Délibération
n°
2023-09-004
: Accroissement
d'activité.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3 |
(2°),
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
: et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'accroissement
d'activité
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire,
Il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
d'activité
d'agent
d'animation,
à temps
non
complet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
d'animation
à temps
non
complet,
pour
accroissement
d'activité,
à compter
du
4 septembre
2023
et
jusqu'au
7 juillet
2024.
Information
: Madame
SELSELET
ATTOUT
a intégré
le personnel
du
lycée
de
la plaine
de
l'Ain.{
réussite
à un
concours)
Personnel
saisonnier
:
Décision
modificative
Afin
de
pouvoir
payer
la facture
de
GBA
de
130.01€
(taxe
d'aménagement),
il est
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative
Délibération
n°
2023-09-005
Le
Maire
informe
qu'afin
de
payer
le
reversement
TFPB
2022
à GBA,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
ajustement
de
crédit,
sans
incidence
financière.
En
effet,
il est
demandé
d'alimenter
la
ligne
739216
chap
014.
Il est
proposé
de
prendre
la somme
de
130.01
€ sur
la ligne
6065
chap
011
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-dessus
proposée. Passage
à la
M57
au 1°'
janvier
2024
20023-
038
Délibération
n°
2623-09-006
Le
passage
obligatoire
à la
M57
au
1e'
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
ce
passage
à la
M57
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
TOSSIAT,
à compter
du
Îer
janvier
2024.
CONSERVE
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2024.
AUTORISE
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération. Délibération
à titre
rétroactif
: 2023-09-007
mise
en
place
de
la Régie
de
recette
pour
la cantine
et le
périscolaire. Dans
le cadre
scolaire,
la commune
de
Tossiat
est
amenée
à encaisser
le montant
des
repas
pris
par
les
enfants
à
la cantine
et les
heures
passées
en
garderie.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la création
de
cette
régie
de
recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
la création
de
la régie
de
recette
Cantine
et périscolaire
5- Urbanisme Une
nouvelle
réunion
pour
discuter
du
volet
économique
du
PADD
à laquelle
participeront
la commune
et
les
acteurs
économiques
(GBA,
APRR,
Département)
se
déroulera
le mercredi
13
septembre.
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir
:
* M.
& Mme
MORIN
- Piscine,
abri
jardin,
véranda
- Route
de
Montagnat
* SCI
April
et les
2 D
- Construction
d’un
bâtiment
artisanal
- Z.A
La
Vavrette
*TSV
Immobilier
- Nouvelles
constructions
- Route
de
Salles
- Déclarations
préalables
:
* Green
Ideas
- Mon
kit
solaire
-Impasse
du
Clos
Vert
- Panneaux
photovoltaïques * Monabee
- Route
de
Salles
- Panneaux
photovoltaïques
* M.
D'IZIDORO
Philippe
— Route
de
Salles
— piscine
* M.
KOUSSA
Hakim
— En
Vianne
- Abri
de
jardin
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le
périmètre
des
zones
Ü
du
PLU.
Elles
permettent
à la
commune
de
se
prononcer
sur
son
droit
de
préemption
urbain.
Dans
le
cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion
:
- Vente
CINY-FAURE
: VIZZINI-NICOL
- Chemin
du
Gaz
du
Soulier
-
Vente
VIGNON-LECHAPT
/ CUVELIER-GIGLIO-GRAVELLE
—
Route
de
la
Grande
Vavrette
6 —
Questions
diverses
HAISSOR
: Inauguration
du
bâtiment
le 7
septembre
2023
Comité
de
Jumelage
:
Délibération
: 2023-09-008
Au
vu
de
la délibération
fixant
les
montants
de
23
euros
par
adulte
se
rendant
à Hackenheim
et de
34
euros
par
jeune
de
moins
de
18
ans
et
par
étudiant.
Au
vu
du
nombre
de
personnes
ayant
participé
au
déplacement
à Hackenheim
dans
le cadre
du
30ème
anniversaire
du
jumelage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
l'octroi
d'une
subvention
de
1076
€ correspondant
à 32
Adultes
x 23€
et 10
enfants
x 34
€.
Divagation
des
chats
sur
le domaine
public
Délibération
: 2023-09-009
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
permettant
la
capture
de
chats
et
leur
mise
en
fourrière.
l'est
proposé
de
s'associer
avec
une
association
de
protection
animale.
2 propositions
ont
été
reçues
: Fel’Ain
et 30
millions
d'Amis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
le Maire
à signer
une
convention
avec
le clan
Fél'Ain
pour
une
somme
maximale
de
1200€
à compter
du
1er
janvier
2024,
Prochaiy
: 5 oipbre
à 20h
Séance
levée
à 23h15
|
SIGNATURES
Le Président
SRancel
mbire
Le
Maire,
Davi
Jean-
; je
Le
Secrétair
ÿ
+ D.
8
| UIL
LL
=