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Arrêté - Arretes du 11 fevrier 2026 1
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 11 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville d'AngoOUlIÈME - Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi Reçu en préfecture le 11/02/2026 Publié le 11/02/2026 TT
ID :016-211600150-20260205-AR 2026 106-AI
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
À TAXI N°10
PP Monsieur Jean-Marie LEONET
angoulême SARL Helios Taxis
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
N° 2026-106
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales ei notamment l'article L. 2213-2 ; - VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transports ;
_ VU l'arrêté n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat :
- VU l'arrêté n°AG/LT-LH/2017-Div n°174 portant autorisation d'exploitation de voiture
de place n°10 à Monsieur Jean-Marie LEONET gérant de la SARL Helios Taxis ;
- VU l'acte notarié portant cession du fonds artisanal de taxi de la SARL Helios Taxis, représentée par Monsieur Jean-Marie LEONET ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre acte de la cessation d'exploitation de
l'autorisation n°10 par la SARL Helios Taxis, représentée par Monsieur Jean-Marie
LEONET ;
- ARRETE-
Aticle 1 :
L'arrêté municipal n°AG/LT-LH/2017-Div n°174 portant autorisation d'exploitation de voiture de place n°10 est abrogé.
A compter de la notification du présent arrêté, Monsieur Jean-Marie LEONET ne fera
plus partie des chauffeurs de taxi de la commune d'Angoulême.
Atticle 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié aux ayant droits
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Ville d'Angoulême - Reçu en préfecture le 11/02/2026 $ 1
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de iaxi Publié le 11/02/2026 C
ID :016-211600150-20260205-AR 2026_106-AI
Aticle 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours:fr.
Notifié le ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 05/02/2025 z :
Pour le Maire et par délégation Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat Ville d'Angoulème - 2026/
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT DE TAXI N°10
Monsieur Adil EL HAJ
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
N° 2026-107
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2213-2 ; - VU le Code de la Roule ;
- VU le Code des transporis ;
_ Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur ;
- VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
- VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- NU l'arrêté n°AG/AMM:-LT-AB/2013 Div n°323 du 15 novembre 2013 portant
réglementation de l'exploitation des véhicules dit de « taxi » et limitant le nombre
des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Angoulême ;
- VU l'arrêté n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat ;
- VU la demande de reprise de l'autorisation de stationnement n°10 effeciuée par
Monsieur Imad EL HAJ en date du 20 octobre 2025 ;
- VU l'arrêté n°2026-106 portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
n°10 à Monsieur Jean-Marie LEONET gérant de la SARL Helios Taxis ;
- ARRETE-
Aticle 1 :
Monsieur Adail EL HAJ est autorisé à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie
publique de la commune d'Angoulême.
Cette autorisation de stationnement porte le n°10.
Article 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Marque : MERCEDES BENZ
Modèle : Classe EQS
N° de série : W1k2971231A007377
Immatriculation : HH-031-RH Ville d'Angoulëme - 2026/
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
Article 3 :
Toute modification intervenant dans le cadre de l'exploitation du véhicule taxi
devra être portée à la connaissance de l'autorité municipale dans les meilleurs
délais.
Aticle 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale
lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas
de violation grave ou répétée par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou
de la réglementation applicable à la profession.
Atticle 5 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressé
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Aticle é : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/02/26
Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation,
Pour le Maire et par délégation Le conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat
Notifié le
LES
7
FH PT LÉ
7
Philippe VERGNAUD
D