Déliberation - 99 DE 20221201C AVENANT 1 Colas Parvis College

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Déliberation - 99 DE 20221201C AVENANT 1 Colas Parvis College Document publié le Samedi 23 juillet 2016 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221201C AVENANT 1 Colas Parvis College)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-12-01-C

Avenant n° 1

Travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet

COLAS FRANCE TERRITOIRE IDF NORMANDIE

Le Maire,

- Vu l’ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics, - Vu le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 - Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Vu la décision en date du 30/05/2022 pour l’attribution en date du 03/05/2022 du marché public concernant les travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet de Saint Nicolas d’Aliermont, avec l’entreprise COLAS France TERRITOIRE IDF NORMANDIE, selon la procédure adaptée,

- Considérant que lors de la réalisation des travaux, certaines prestations ont été ajoutées ou supprimées pour l’amélioration technique des aménagements. Elles ont fait l’objet d’un ordre de service de nouveaux prix,

DECIDE

1 – Les modifications du marché ont amené à une diminution de sa valeur et nécessitent de conclure un avenant pour les travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet de Saint Nicolas d’Aliermont, avec l’entreprise COLAS France TERRITOIRE IDF NORMANDIE – 25 rue du Général Leclerc – 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE.

3 – Les modifications ont permis de dégager une moins-value de 38 026.00 € HT, Soit – 45 631.20 € TTC.

4 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Commune Saint Nicolas d'Aliermont (c/106/2315)

3 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime.Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 1er décembre 2022,

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE