Déliberation - 99 DE 20221212 Paysagement Parvis College Monet

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Déliberation - 99 DE 20221212 Paysagement Parvis College Monet Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221212 Paysagement Parvis College Monet)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-12-12-A

MAPA - Procédure adaptée – Moins de 90 000 € H.T.

Travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet – Paysagement Entreprise MAILLARD Paysage

Le Maire,

- Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019, notamment l’article R2123-1-1°, concernant les marchés inférieurs aux seuils européens,

- Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Considérant la consultation faite par V3D en date du 09/11/2022,

- Vu l’ouverture des plis en date du 05/12/2022

- Vu la proposition la mieux disant,

- Considérant la nécessité de conclure un marché de travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet – Paysagement

DECIDE

 1 – Un marché selon la procédure adaptée, concernant les travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet – Paysagement - sera conclu avec l’entreprise MAILLARD Paysage – ZA rue de Calais – 60112 Troissereux

 2 – Ce marché de travaux est conclu sur devis du 12/12/2022.

 3 – Le montant total des prestations retenues pour les travaux s’élève à 19 108.56 € H.T., soit 22 930.27 € T.T.C., payable sur factures selon les prestations réalisées.

 4 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Ville de Saint Nicolas d'Aliermont (c/106/2315)

 5 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 12 décembre 2022

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE