Convocation - PVCM du 03.04.2024

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Convocation - PVCM du 03.04.2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Convocation - PVCM du 03.04.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

45110 |

Département du Loiret PROCESS VERBAL Canton de Châteauneuf-sur-Loire

Fe | DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

es DU 3 AVRIL 2024 A 20H

Nos réf : JT/ND

L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures, le conseil municipal de là commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre

Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA-MARTINS, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Dominique BÉNEY, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, M. Pierre MOLLARD, M. Jérémy CHARLES, Mme Manon DESLOT.

Absents excusés : Mme Dorothée GRIVOT, M. Romain LIBAULT, Mme Audrey DURAND, M. François FAISANT.

A donné pouvoir : Mme Nicole BOURRELIER-VINOT a donné pouvoir à Mme Pascale GIRARD.

Secrétaires de séance : Messieurs Charles DAMILAVILLE et Pierre MOLLARD.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX

M. Joël TURPIN, Maire, rappelle que l’article L 2123-24-1-1 du CGCT mentionne que doivent être présentées les « indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées » en tant qu'élu local.

S'agissant de la période concernée par cet état, elle est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l'adoption des budgets 2024, il conviendra de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en 2024. Dans la mesure où il s'agit d'une mesure de transparence, les montants doivent être exprimés en € et en brut, par élu et par mandat/fonction.

Ci-dessous tableau reprenant ces indemnités

INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX EN 2023

NOM Prénom MANDAT INDEMNITE BRUTE EN €

|TURPIN Joël Maire 25 113.00 €

Vice-Président SEASMAGY 2 263.02 €

MICHAULT Serge Adjoint au Maire 9 636.36 €

FERREIRA-MARTINS Carine Adjointe au Maire 9 636.36 €

Vice-Présidente du SIRIS 2 263.08 €

|DELAS Thierry Adjoint au Maire 9 636.36 €

GIRARD Pascale Adjointe au Maire 9 636.36 €

ADES Didier Adjoint au Maire 9 636.36 €FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales,

M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances, présente les résultats du compte de gestion 2023 remis par M. CROIBIER, Inspecteur divisionnaire du SGC Gien.

Les montants sont en parfaite concordance avec ceux constatés au compte administratif 2023.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses| Recettes | Dépenses Recettes

Résultats

reportés 122 280.45 715 156.30

Opérations de

l'exercice 798 856.09! 776 739.18| 1 879 144.23 | 1 964 770.81

TOTAUX | 798 856.09| 899 019.63] 1 879 144.23]2 679 927.11

Résultats de

l'exercice 100 163.54 800 782.88

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE ledit compte de gestion 2023, tel qu'il est présenté.

AUTORISE le maire ou l'un de ses adjoints en exercice, à l'effet de signer tous les documents utiles.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu les articles L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, M. Joël TURPIN, Maire, ayant quitté la salle, et après élection par le conseil municipal du président de la séance, M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances, prend la présidence de la séance et présente les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 122 280.45 715 156.30

Opérations de

l'exercice 798 856.09 776 739.181 1 879 144.23 1 964 770.81

TOTAUX |_798 856.09 899 019.63| 1879 144.23] 2679 927.11

Résultats de

l'exercice

Restes à réaliser 159 375.91 113 779.65

TOTAUX CUMULES 45 596.26

Les montants sont identiques à ceux constatés au compte de gestion 2023 remis par M. CROIBIER, Inspecteur divisionnaire du SGC Gien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE ledit compte administratif 2023, tel qu'il est présenté.

AUTORISE M. Didier ADES, Adjoint au Maire, à l'effet de signer tous documents utiles.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, présenté par M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 85 626,58

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 715 156,30

C Résultat à affecter 800 782,88 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)} 100 163,54

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - 45 596,26

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F.= D.+E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. + H. 800 782,88

41) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 800 782,88

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS Considérant les demandes de subventions formulées par les diverses associations, Vu l'avis de la commission « Jeunesse - Sport - Associations - Culture »,

Mme Carine FERREIRA-MARTINS et M. Dominique BéNEY ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE une enveloppe budgétaire globale de 36 600 € au titre des subventions 2024 conformément à l'état ci-dessous - à laquelle s'ajoute un montant de 3 600 € qui pourrait être attribué en cours d'année en fonction de certains critères soit un total de 40 200 € inscrit au compte 65748 - subventions aux personnes, aux associations et autres personnes de droit privé - du budget primitif 2024.

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2024

Section de fonctionnement

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la de l'organisme subvention

65748 48 Subvention annuelle BRAQUET ABBATIEN Association 400,00 €

65748 2 Subvention annuelle AMICALE SAPEURS POMPIERS Association 900.00 €

65748 36 Subvention annuelle LOISIRS AMITIES Association 1 000.00 €

65748 15 Subvention annuelle ECOLE DE MUSIQUE ABBATIENNE Association 17 000,00 €

65748 5 Subvention annuelle SAINT MARTIN D'ABBAT DEMAIN Association 1 800,00 €

65748 49 Subvention annuelle IMAGE ABBATIENNE Association 400,00 €

65748 6 Subvention annuelle COOPERATIVE SCOLAIRE Association 1 000,00 €

65748 | 7 Subvention annuelle USEP ST MARTIN/GERMIGNY Association 1 000,00 €

65748 16 Subvention annuelle HARMONIE Association 6 500,00 €

65748 24 Subvention annuelle ADESMA Association 100,00 €

65748 11 Subvention annuelle BOULE ABBATIENNE Association 500,00 €

65748 22 Subvention annuelle FOOTBALL CLUB ABBATIEN Association 1 500,00 €

65748 38 Subvention annuelle TIR L'ESPERANCE Association 150,00 €

65748 9 Subvention annuelle LES 100 TIAGS Association 1 000.00 €

65748 50 Subvention annuelle PREVENTION ROUTIERE Association 250,00 €

65748 G1 Subvention annuelle FNACA Association 150,00 €

65748 51 Subvention annuelle AAMAL Association 100,00 €

65748 41 Subvention annuelle ASS. SECRETAIRES DE MAIRIE Association 50,00 €

65748 42 Subvention annuelle COMITE DES FETES Association 500,00 €

65748 43 Subvention annuelle ICI ET L'ABBAT Association 1000,00 €

65748 12 Subvention annuelle GYM ABBATIENNE Association 300,00 €

65748 45 Subvention annuelle BOUGE TON CORPS Association 1 000,00 €

36 600,00 €

-3-FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - BUDGET PRIMITIF 2024

M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances, donne lecture du projet de budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES

DEPENSES

. n 4 TOTAL

chapitre re l'an | den | its | (RARNA+ Vote)

TOTAL 2 241 206,08 0,00| 2393113,49| 2393 113,49| 2 393 113,49

011 Charges à caractère général 538 765,48 0,00 615 108,18 615 108,18 615 108,18

012 Charges de personnel et frais assimilés 598 740,00 0,00 647 725,00 647 725,00 647 725,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courantes 778 993,31 0,00 555 426,35 555 426,35 555 426,35

6586| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 1 916 498,79 0,00! 1818259,53| 1818259,53| 1818 259,53

66 Charges financières 53 589,08 0,00 48 194,22 48 194,22 48 194,22

67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions semi-budgét. 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE)

Total des dépenses financières 54 589,08 0,00 50 994,22 50 994,22 50 994,22

Total des dépenses réelles 1971087,87 0,00! 13869253,75| 1869253,75| 1869 253,75

023 Virement à la section d'investissement 249 193,92 523 319,95 523 319,95 523 319,95

042 | Opérations ordre transf.entre sections 20 924,29 539,79 539,79 539,79

043 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 270 118,21 523 859,74 523 859,74 523 859,74

D002 Résultat reporté ou anticipé 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 2 393 113,49SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES

RECETTES

P émoi P iti Vote d Fear . our memoire ropositions ote de

Chapitre budget précédent RAR N-1 nouvelles l'assemblée (RAR N-1 + Vote)

TOTAL 1 526 049,78 0,00 1 592 330,61 1592 330,61| 1592 330,61

013| Atténuations de charges 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

16| APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 | Prod, services, domaine, ventes diverses 31 842,06 0,00 24 328,50 24 328,50 24 328,50

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 497 002,11 0,00 544 002,11 544 002,11 544 002,11

31| Fiscalité locale 665 520,00 0,00 673 123,00 673 123,00 673 123,00

74 | Dotations et participations 281 804,00 0,00 296 210,00 296 210,00 296 210,00

75 | Autres produits de gestion courante 44 060,00 0,00 52 667,00 52 667,00 52 667,00

Total des recettes de gestion des services 1 521 228,17 0,00! 1591330,61| 1591330,61| 1591 330,61

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

78 | Reprises amort., dépréciations, prov, 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes réelles 1 522 228,17 0,00 1 592 330,61 1592 330,61| 1592 330,61

42 | Opérations ordre transf. entre sections 3 821,61 0,00 0,00 0,00

43 | Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 3 821,61 0,00 0,00 0,00

R0O01 Résultat reporté ou anticipé | 800 782,88 |

Total des recettes de fonctionnement cumulées | 2 393 113,49 |SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES

DEPENSES

. . d TOTAL

Chapitre aae | anne | ee | eu | (RARNA + Vote)

TOTAL 1590 747,37| 113 779,65 1 498 258,54 1 498 258,54| 1612 038,19

018| RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 79 417,00 26 353,20 71 150,00 71 150,00 97 503,20

204| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

21| Immobilisations corporelles 1 314 887,34 87 426,45 1 231 810,00 1231810,00! 1319 236,45

22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1394 304,34| 113779,65| 1335 960,00| 1335 960,00! 1 449 739,65 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilés (sauf 1688) 170 385,42 0,00 135 983,44 135 983,44 135 983,44 18 | Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26| Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations corporelles 22 236,00 0,00 26 315,10 26 315,10 26 315,10 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AP)

Total des dépenses financières 192 621,42 0,00! 162298,54| 162298,54| 162 298,54

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 1586925,76| 113 779,65 1 498 258,54 1 498 258,54| 1612 038,19

040 | Opérations ordre transf. entre sections 3 821,61 0,00 0,00 0,00

041| Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 3 821,61 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00

Total des dépenses d'investissement cumulées 1 612 038,19SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES

RECETTES

x Pour mémoire Propositions Vote de He Chapitre budget RAR N-1 nouvelles l'assemblée (RAR N-1

précédent + Vote)

TOTAL 1468 466,62| 159375,91| 1352 498,74] 1352 498,74 | 1 511 874,65

18 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (hors 138) 294 771,71| 159 375,91 101 881,00 101 881,00 261 256,91

16 | Emprunts et dettes assimilées 69 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21| Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 364 219,71| 159375,91| 101881,00| 101881,00| 261 256,91

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 116 292,00 0,00 85 887,00 85 887,00 85 887,00

138| Autres subventions invest. Non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16| Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18| Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 717 837,00 0,00 640 871,00 640 871,00 640 871,00

Total des recettes financières 834 129,00 0,00| 726758,00| 726758,00| 726 758,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 198 348,71| 159 375,91 828 639,00 828 639,00 988 014,91

021! Virement de la section de fonctionnement 249 193,92 523 319,95 523 319,95 523 319,95

040! Opérations ordre transf.entre sections 20 924,29 539,79 539,79 539,79

041| Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 270 118,21 523 859,74 523 859,74 523 859,74

R00!1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé | 100 163,54

Affectation au compte 1068 0,00

Total des recettes d'investissement cumulées | 1 612 038,19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le budget primitif 2024 tel qu'il est présenté. Il s'équilibre en section d'investissement à 1 612 038.19 € et en section de fonctionnement à 2 393 113.49 €.

AUTORISE le Maire ou l’un de ses Adjoints en exercice, à l'effet de signer tous documents utiles.Questions diverses :

Elections européennes : M. le Maire rappelle la date du 9 juin 2024 pour les élections européennes et sollicite la présence des élus pour la tenue du bureau de vote.

Demande de labellisation du département du Loiret en Zone d'Intervention Prioritaire : M. le Maire informe que Mme Stéphanie RIST, Députée du Loiret, Rapporteure générale de la commission des affaires sociales a remis à M. Frédéric VALLETOUX, Ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, un courrier afin de relayer les attentes des habitants et des élus du département, et de classer le Loiret dans son entièreté en zone ZIP.

La protection des majeurs : M. le Maire informe avoir assisté à une réunion d'information sur la protection des majeurs en présence du Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et de Mme la Procureure de là République d'Orléans. La présentation sera

adressée à tous les membres du conseil municipal.

Travaux ANTARTIC : L'abattage des peupliers missionné par la CCL a débuté. ANTARTIC va également lancer les travaux en lien avec leur permis de construire et réaliser le chemin communal. Une attention toute particulière à ces travaux devra être assurée.

Implantation d’une bâche incendie : Afin d'assurer la défense incendie en forêt, une bâche incendie sera installée, par le Conseil Départemental, sur la parcelle 528 appartenant à l'ONF au Carrefour des Créteaux.

Cour école maternelle : la première réunion relative à l'étude de l’aménagement de la cour maternelle aura lieu le 29 avril prochain avec M. Olivier STRIBLEN, paysagiste-concepteur et urbaniste, chargé du dossier.

Risques er : Des informations sont régulièrement transmises sur les cyberattaques, risque à prendre en considération.

Réserve naturelle nationale au niveau des méandres de Guilly : le projet de création a été présenté aux quatre communes concernées (Germigny-des-Prés, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Martin d'’Abbat et Guilly). Une nouvelle réunion est prévue en avril avec les représentants des collectivités concernées et les représentants des usagers agricoles et exploitants agricoles. Elle aura lieu à Guilly le 15 avril 2024 à 18h.

SICTOM : le SICTOM met à disposition de chaque foyer qui en fait la demande un composteur individuel. Il faut se déplacer au siège du SICTOM à Chéteauneuf-sur-Loire.

Collectes exceptionnelles : Vendredi 24 et samedi 25 mai à la décheterie de Vitry-aux-Loges, collecte de pneus (à raison de 4 pneus par foyer).

Appel à projet 2024 (volet 3) : M. le Maire informe que les demandes de subvention effectuées dans le cadre du volet 3 du Conseil Départemental ont été acceptées et feront l'objet d'une notification.

Prochain conseil municipal : 14 mai 2024

Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures.

Les secrétaires de séance,

M. Charles DAMILAVILLE, M. Pierre MOLLARD,

Conseiller Municipal. Conseiller Municipal.

le 4 avril 2024 Saint-Martin-d'Abbä

Publié sur le site internet de la Commune et affiché en maitie conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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