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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 liste votes 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 1 / 6
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 – 20H03
Date de convocation :
08/11/2023
L’an deux mille vingt-trois
Le mardi quatorze novembre à vingt heures et trois minutes
Date d’affichage :
15/11/2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Dagron, en séance publique, sous la présidence de Jean-Luc DUCERF, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
33 27 4 31 2
ETAIENT PRESENTS :
Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Yoann DEBOUCHAUD ; Dominique DESHAYES ; Amandine DUBAND ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Stéphane HOUDAS ; Claudine JIMENEZ ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Karine LE MANCHET ; Stéphane LEMOINE ; Dominique LETOUZE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR :
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF Joseph DIAZ a donné pouvoir à Sylviane BOENS
Benjamin DUROSAU a donné pouvoir à Cécile DAUZATS
Bruno EQUILLE a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR :
Nathalie FAIPEUR ; Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 2 / 6
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2023
AFFAIRES GENERALES
2 Adoption de la déclaration des droits de l’arbre
URBANISME
3
Projet de création d’une maison de Santé (MSP) : avis sur opération de
portage par l’EPLFI Foncier Cœur-de-France, pour l’acquisition des
parcelles nécessaires à la création d’une maison pluridisciplinaire de Santé
4 Procédure de biens vacants sans maître : incorporation de 136 biens sans propriétaire connu
5 Renouvellement de la convention d’occupation précaire parcelles ZX58p et 179p, lieu-dit « La Guillotine »
FINANCES
6 Demandes d’admission en non-valeur
7
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent
8 Budget communal : corrections d’erreurs sur exercices clos
TRAVAUX
9 Opération d’enfouissement des réseaux aériens – Rues Emile-Labiche et Texier-Gallas
RESSOURCES HUMAINES
10 Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent à temps complet, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 3 / 6
11 Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent à temps non complet, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité
12 Création d’un emploi de gardien brigadier à temps complet
13 Mise en place du télétravail – Charte du télétravail
DIVERS
14 Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
15 Questions diverses
VOTES
N° DELIBERATIONS THEMES VOTES
1-
Procès-verbal du 3 octobre 2023
Le nombre de votants est de 31.
Le procès-verbal du 3 octobre 2023 est
adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2-
23/140 Adoption de la déclaration des droits de l’arbre
M. Yoann DEBOUCHAUD, M. Joël
GEOFFROY, Mme Karine LE MANCHET,
M. Stéphane LEMOINE (porteur du
pouvoir de M. Bruno EQUILLE) et M.
Dominique LETOUZE se retirent du
vote.
Le nombre de votants est de 25.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal
sont respectivement fixées par les articles L. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 4 / 6
2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des
suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls
entrent en ligne de compte les votes « pour » et
« contre », les abstentions n'étant pas prises
en considération. Comme l'a rappelé le Conseil
d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001
(req. n° 235027), dans une procédure de vote à
scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne
sauraient être pris en compte pour la
détermination des suffrages exprimés; il en est
de même pour les abstentions lorsque le vote a
lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès
lors, une délibération est acquise à l'unanimité si
tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0 >
Abstention : 3 > Mme Catherine
AUBIJOUX, Mme Anaïs LEGRAND et M.
Steeve LOCHET
Voix Pour : 23
URBANISME
3 -
23/141
Projet de création d’une maison de Santé (MSP) : avis
sur opération de portage par l’EPLFI Foncier Cœur-de-
France, pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la
création d’une maison pluridisciplinaire de Santé
Mme Catherine AUBIJOUX se retire du
vote.
Le nombre de votants est de 30.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
4 - 23/142 Procédure de biens vacants sans maître : incorporation
de 136 biens sans propriétaire connu
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
5 - 23/143 Renouvellement de la convention d’occupation précaire
parcelles ZX58p et 179p, lieu-dit « La Guillotine »
M. Steeve LOCHET se retire du vote.
Le nombre de votants est de 30. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 5 / 6
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
FINANCES
6 -
23/144
Demandes d’admission en non-valeur
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
7 - 23/145 Autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
8 - 23/146 Budget communal : corrections d’erreurs sur exercices
clos
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
TRAVAUX
9 -
23/147 Opération d’enfouissement des réseaux aériens – Rues
Emile-Labiche et Texier-Gallas
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
10 -
23/148
Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent
à temps complet, pour répondre à un accroissement
temporaire d’activité
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 6 / 6
11 - 23/149
Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent
à temps non complet, pour répondre à un accroissement
temporaire d’activité
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
12 - 23/150
Création d’un emploi de gardien brigadier à temps
complet
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité.
13 - 23/151
Mise en place du télétravail – Charte du télétravail
Le nombre de votants est de 31.
Après en avoir délibéré, adopté à
l’unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal
sont respectivement fixées par les articles L.
2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des
suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls
entrent en ligne de compte les votes « pour » et
« contre », les abstentions n'étant pas prises
en considération. Comme l'a rappelé le Conseil
d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001
(req. n° 235027), dans une procédure de vote à
scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne
sauraient être pris en compte pour la
détermination des suffrages exprimés; il en est
de même pour les abstentions lorsque le vote a
lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès
lors, une délibération est acquise à l'unanimité si
tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0 >
Abstention : 3 > Mme Catherine
AUBIJOUX, Mme Claudine JIMENEZ et
M. Steeve LOCHET
Voix Pour : 28
M. Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Sylvie ROLAND, secrétaire de séance