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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Prevoyance plaquette de presentation CC 29 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Prevoyance plaquette de presentation CC 29 09 25)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Sécurité sociale,
PLAQUETTE COLLECTIVITÉS PREVOYANCE
CONVENTION DE PARTICIPATION
CENTRE DE GESTION DE LA NIÈVRE
(1) En métropole. En Martinique et en Guadeloupe du lundi au vendredi de 7h00 à 15h00. En Guyane du lundi au vendredi de 8h00 à
16h00. Pour La Réunion du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30.
Mutuelle Nationale Territoriale, 4 rue d’Athènes - 75009 Paris. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité,
immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 678 584. Document à caractère publicitaire et non contractuel. Ne pas jeter
sur la voie publique. Studio des Plantes Création. Crédit Photos : Livia Saavedra - Photographies retouchées. Septembre 2024
La participation financière de la collectivité pour les agents en activités vient en déduction des montants ci-dessous, sur la base d’un salaire moyen de 2 000 €.
Vous pouvez retrouver à titre indicatif des exemples de cotisations dans l’annexe, réalisée par votre CDG, jointe à ce document.
EXEMPLES DE COTISATIONS
Taux de cotisation
Exemple de cotisation* pour
un traitement brut de 2 000 € (TIB + CTI + NBI +
indemnités compensatrices de CSG + RI)
Indemnités journalières – Invalidité
permanente 2,19 % 43,80 € mensuels
Décès-PTIA 0,17 % 3,40 € mensuels
Perte de retraite (agents CNRACL) 0,66 % 13,20 € mensuels
*L’exemple de cotisation ne tient pas compte de la participation financière de votre employeur.
Base des cotisations = TIB + NBI + primes ou indemnités brutes mensuelles + indemnités compensatrices de CSG – transfert primes / points
TIB : Traitement Indiciaire Brut | CTI : Complément de Traitement Indiciaire | NBI : Nouveau Bonification Indiciaire | CSG : Contribution Sociale Généralisée
RI : Régime Indemnitaire | PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Des services inclus pour faciliter le quotidien de tous
• Espace employeur pour suivre les agents adhérents, les effectifs cotisants, les états de cotisations.
• Espace adhérent pour que vos agents déposent et suivent leurs demandes de remboursements et accèdent à leurs
services.
24 Rue du Champ de Foire
58000 Nevers
Nathanaël SIMEON
nathanael.simeon@cdg58.fr
03 86 71 66 10
CONTACTS
20 rue Lamartine
58000 Nevers
Jérôme GODARD
jerome.godard@mnt.fr ou
conventionprevcdg58@mnt.fr
06 29 89 18 79
CDG 58 MNT Depuis 60 ans la MNT s’engage pour la protection sociale,
la santé et le mieux-être au travail des agents territoriaux.
Elle a à cœur de les protéger au mieux avec une couverture
maintien de salaire spécifiquement pensée pour eux.
Leur statut ne leur offre pas une protection suffisante en cas
d’imprévus de santé. Les périodes d’arrêt de travail peuvent
entraîner une diminution conséquente sur leur traitement,
représentant jusqu’à la moitié de leur rémunération.
Cette situation n’est pas rare, chaque année environ 20 %(1)
des agents territoriaux se trouvent en situation de
demi-traitement. Cette perte de revenu représente un risque
réel de précarité.
Fort de ces constats, votre CDG propose aux collectivités
et à leurs agents une convention négociée collectivement au
meilleur rapport qualité-prix.
Cette convention prend effet au 1er janvier 2026 pour une
durée de six ans.
Cette convention offre non seulement un panel de garanties
très protectrices mais assurent à vos agents des cotisations
maitrisées au fil des années.
POURQUOI CHOISIR
LA COUVERTURE
PRÉVOYANCE
MNT SÉLECTIONNÉE
PAR LE CDG 58 ?
1. Proximité : un interlocuteur dédié
pour vous accompagner
dans vos problématiques locales.
2. Accompagnement : à vos côtés,
pas à pas, tout au long du déploiement
et mise à disposition d’outils pédagogiques.
3. Accessibilité : un espace de gestion digital
100 % sécurisé, pour réaliser vos opérations
en autonomie.
(1) Panorama sur la qualité de vie au travail et santé des agents dans les
collectivités 2023.
LES AVANTAGES
POUR LA COLLECTIVITÉ
• Un taux de cotisation attractif et stable grâce à une large
mutualisation départementale.
• Simplification de la gestion du contrat pour les
collectivités.
• Un signe fort de votre politique sociale au profit de votre
personnel que vous mettez à l’abri du risque de précarité.
• Une action globale visant à faire progresser les
problématiques de santé au travail (prévention, aide au
retour à l’emploi) et agir sur l’absentéisme et son coût.
LES AVANTAGES
POUR LES AGENTS
• Des garanties complètes et adaptées au statut.
• Un taux de cotisation attractif et stable.
• Pas de limite d’âge à l’adhésion, pas de questionnaire
médical.
• Une prise d’effet immédiate pour les agents en activité à la
date d’effet du contrat(2).
QUELLES SONT LES
GARANTIES PROPOSÉES ?
Le contrat dispose d’une garantie de base « indemnités
journalières et invalidité permanente » garantissant une
prise en charge à hauteur de 90 % de vos revenus nets.
En complément, les agents pourront choisir parmi 2 options
supplémentaires facultatives pour renforcer leur protection
et répondre au mieux à leurs besoins :
• Décès PTIA
• Perte de retraite
COMMENT REJOINDRE
LA CONVENTION ?
Chaque collectivité délibère sur le montant définitif de sa
participation et décide d’adhérer au contrat du CDG.
(2) Voir conditions auprès de votre conseiller MNT.
3 mois 9 mois
3 mois 9 mois
Évolution du montant du traitement
sur la durée et en fonction du type de congé
période à plein traitement
période à 90 % du traitement
demi-traitement + prévoyance complémentaire
> Un agent titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
• Congé de Maladie Ordinaire :
• Congé de Longue Maladie :
• Congé de Longue Durée :
> Un agent titulaire ou stagiaire non affilié à la
CNRACL
• Congé de Maladie Ordinaire :
• Congé de Grave Maladie :
> Un agent contractuel
Congé de Maladie Ordinaire : Le maintien du plein traitement
dépend de l’ancienneté de votre agent dans la collectivité. Pour une
ancienneté inférieure à 4 mois, la MNT intervient en complément
des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale à partir du 61e jour
d’arrêt.
Congé de Grave Maladie : si plus de 3 ans de services
ARRÊT DE TRAVAIL,
LIMITES DU STATUT
3 ans
1 mois
2 mois
3 mois 3 mois
2 mois
1 mois
SANS CARENCE
SANS QUESTIONNAIRE SANTE