unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 07 AVRIL 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 07 AVRIL 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 07 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 7 AVRIL 2014

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE PREMIER AVRIL, les membres du Conseil

Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise ont été

convoqués par Monsieur le Président, conformément à l’article L 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

Ordre du jour

Installation du Conseil Communautaire

Election du Président

Détermination du nombre de Vice-Présidents

Election des Vice-Présidents

Détermination du nombre de membres du Bureau

Election des membres du Bureau VYNNVYNVYYV

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le LUNDI 7 AVRIL à 18H30,

Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération

Bergeracoise se sont réunis au nombre de 63 puis 62, à Prigonrieux, en vertu de

l'article L 2110.10 du Code Générai des Collectivités Territoriales et de la convocation

en date du 1er avril 2014.

ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs, Marie-Claude ANDRIEUX- COURBIN (1), Thierry AUROY-PEYTOU, Didier AYRÉ, Georges BASSI, Joëlle BÉLUGUE, Adib BENFEDDOUL, Michel BERÇAITS, Gaëlle BLANC, Francis

BLONDIN, Christian BORDENAVE, Alain BORDIER, Sébastien, BOURDIN, Jean-

Michel BOURNAZEL, Kathia BOUSQUET, Evelyne BOUYSSOU, Liliane

BRANDELY, Didier CAPURON, Claude CARPE, Alain CÉRÉA, Cyrille CHADEAU,

Alain CHANUT, Frédéric DELMARES, Christiane DELPON, Pascal DELTEIL,

Francis DELTEIL, Claudine DREUX-STUDD, Olivier DUPUY, Jean-Pierre FAURE,

Lionel FILET, Roland FRAY, Christine FRITSCH, Daniel GARRIGUE, Alain

GIPOULOU, Didier GOUZE, Jean-François JEANTE, Daniel JOIRET, Cécile

LABARTHE, Chantal HABERT-LAGORCE, Marc LETURGIE, Christophe MAMONT, Alain MONTEIL, Francis PAPATANASIOS, Joëlle PARSAT, Henriette PÉCHESCOT- REGUILLEAU, Jean-Pierre PEYREBRUNE, Jean-Claude PORTOLAN, Marie-Lise POTRON, Alain PREVOST, Jonathan PRIOLEAUD, Paul GALLON, Rhizlane

ROBIN, Jean-Paul ROCHOIR, Nelly RODRIGUEZ, Laurence ROUAN, Dominique

ROUSSEAU, Fabien RUET, Michel SÉJOURNÉ, Marie-Claude SERRES, Yannick

SOUVÊTRE, Michel TERREAUX, Marie-Christine TOURENNE, Nathalie TRAPY,

Jacqueline VANDENABEELE, Armand ZACCARON.

ABSENTS EXCUSES: Monsieur Alain BRETTES a donné pouvoir à Dominique

ROUSSEAU.

(1) : Madame Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN est partie après l’élection du 7èms Vice-président et a donné pouvoir à Madame Henriette PÉCHESCOT-REGUILLEAU.

INTERVENTION :

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014M. Rousseau : Mesdames Messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Merci d'être venus si nombreux pour ce Conseil Communautaire du 7 avril 2014. Je vais procéder à l'appel des délégués.

Appel nominal

M. Rousseau : Procède à l'appel.

| Désignation d’un secrétaire de séance

INTERVENTION :

M. Rousseau: Je remercie Jean-Pierre Peyrebrune d'accepter de faire office de secrétaire de séance. Comment ? Très bien. Enregistré |

[Installation du Conseil Communautaire

M. Rousseau : Mesdames Messieurs, suite au résultat des 23 et 30 mars 2014, à la démission du conseiller communautaire Robert Richard, et en application des articles L.273-11 pour les communes de moins de 1 000 habitants et L.273-6 pour les communes de plus de 1 000 habitants du Code Electoral, sont installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires Mesdames et Messieurs : Monsieur Daniel Garrigue, Madame Laurence Rouan, Monsieur Adib Benfeddoul, Madame Gaëlle Blanc, Monsieur Christian Bordenave, Madame Liliane Brandely, Monsieur Marc Leturgie, Madame Nelly Rodriguez, Monsieur Jonathan Prioleaud, Madame Rhizlane Robin, Monsieur Alain Gipoulou, Madame Henriette Pechescot-Reguilleau, Monsieur Francis Delteil, Madame Marie-Claude Andrieux-Courbin, Monsieur Alain Cerea, Madame Marie-Lise Potron, Madame Christiane Delpon, Monsieur Rousseau Dominique, Monsieur Fabien Ruet, Madame Cécile Labarthe, Monsieur Alain Brettes, Monsieur Paul Gallon.

Pour la commune de Bosset: Monsieur Didier Gouze, Madame Monique Dugué suppléante.

Pour la commune de Bouniagues: Monsieur Georges Bassi et Monsieur Alain Gracco-Delay suppléant.

Pour la commune de Colombier : Monsieur Christophe Mamont et Monsieur Michel Bouscaillou suppléant.

Pour la commune de Cours-de-Pile: Monsieur Didier Capuron et Madame Joëlle Bélugue.

Pour la commune de Creysse: Monsieur Frédéric Delmares, Madame Christine Fritsch, Monsieur Michel Berçaits.

Pour la commune de Fraisse: Monsieur Cyrille Chadeau et Monsieur Christophe Gauthier suppléant.

Pour la commune de Gardonne : Monsieur Pascal Delteil et Madame Marie-Christine Tourenne.

Pour la commune de Ginestet: Madame Jacqueline Vandenabeele et Madame Nadine Roigé suppléante.

La Force: Monsieur Alain Chanut, Madame Evelyne Bouyssou, Monsieur Armand Zaccaron.

Lamonzie-Montastruc : Monsieur Alain Monteil, Monsieur Joël Prévot suppléant.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Lamonzie-Saint-Martin: Monsieur Thierry Auroy-Peytou, Madame Kathia Bousquet et Monsieur Yannick Souvêtre.

Pour la commune du Fleix : Monsieur Lionel Filet, Madame Marie-Claude Serres.

Lembras : Monsieur Michel Terreaux et Madame Chantal Habert-Lagorce.

Lunas : Monsieur Alain Bordier, Monsieur Dominique Pigeon suppléant.

Monbazillac : Monsieur Jean-Pierre Peyrebrune, Monsieur Alain Prévost.

Monfaucon : Monsieur Didier Ayré et Madame Claudine Ottogali suppléante.

Mouleydier : Monsieur Jean-Michel Bournazel et Madame Claudine Dreux-Studd.

Prigonrieux : Jean-Paul Rochoir, Nathalie Trapy, Olivier Dupuy, Michel Séjourné.

Queyssac : Monsieur Francis Papatanasios et Jean-Pierre Debregeas suppléant.

Saint-Georges de Blancaneix: Monsieur Francis Blondin et Monsieur Jean-Luc Introvigne suppléant.

Pour Saint-Germain et Mons : Monsieur Claude Carpe et Monsieur Bernard Razat suppléant.

Saint-Géry : Monsieur Sébastien Bourdin et Monsieur Claude Morteyrol suppléant.

Saint-Laurent des Vignes: Monsieur Jean-Claude Portolan et Monsieur Jacques

Cluzeaud suppléant.

Saint-Nexans : Monsieur Jean-François Jeante et Monsieur Jean-Marie Lefebvre suppléant.

Saint-Pierre d'Eyraud : Monsieur Jean-Pierre Faure et Madame Joëlle Parsat.

Saint-Sauveur de Bergerac: Monsieur Daniel Joiret et Monsieur Roland Fray

suppléant.

Je pense avoir cité tous les délégués communautaires de chaque commune de nos

27 communes de notre Communauté d'Agglomération.

Adoption de l’ordre du jour |

M. ROUSSEAU : Mesdames Messieurs, donc conformément à notre Ordre du jour,

pour délibération nous avons bien sûr l'élection du Président et pour ce faire je vais

demander donc à Claude Carpe qui est le doyen de notre assemblée de bien vouloir

procéder aux opérations de vote. Monsieur Carpe, vous avez le micro.

Election du Président

RAPPORTEUR : Claude CARPE

M. Carpe : Bonsoir tout le monde. Alors je vais vous expliquer pourquoi je suis là,

c'est parce que j'ai gagné sur Jean-Pierre Peyrebrune qui avait 19 jours de moins

que moi, voilà. Donc nous allons faire la méthodologie du vote. Alors d’abord la

réglementation, en application de l'article L.5211-2 renvoyant aux dispositions des articles L.2122-7 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

Conseil Communautaire. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Désignation de 2 assesseurs : Jonathan Prioleaud et Fabien Ruet

M. Carpe: Pour procéder aux opérations de vote, je dois être assisté de 2

assesseurs, traditionnellement les 2 plus jeunes élus sont proposés. Il s’agit de

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Jonathan Prioleaud, que j'ai aperçu là-bas, donc vous me rejoindrez tout à l'heure, et

puis Fabien Ruüet que j'ai aperçu dans le coin. Merci.

Donc on a reçu 2 candidatures pour la présidence de la Communauté

d'Agglomération : Monsieur Daniel Garrigue et Monsieur Dominique Rousseau.

Je me dois de vous poser la question, y a-t-il d'autres candidats ? Merci.

Les candidats déclarés souhaitent-ils prendre la parole avant le vote ? Monsieur

Rousseau, oui ? Alors Monsieur Garrigue.

M. Garrigue : Bien, Mesdames et Messieurs, d’abord chères et chers collègues élus

de lintercommunalité bergeracoise, et Mesdames et Messieurs qui êtes venus en nombre pour ia mise en place, la constitution de l'élection du Président et l'élection

du bureau de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, je me porte candidat à cette élection à la présidence de la CAB, bien sûr parce que jusqu'ici la présidence

est revenue à Bergerac puisque c’est la commune qui est de loin celle qui a le plus

grand poids en terme de démographie dans l'intercommunalité, bien sûr parce que beaucoup de compétences et d'équipements de l’intercommunalité en fait sont venus de Bergerac. Mais si je suis candidat c'est surtout en raison de l'intérêt très fort que

j'ai toujours porté au territoire qui est notre territoire, celui de cette agglomération et

sur lequel j'ai eu l'occasion d'exercer déjà plusieurs mandats et sur lesquels j'ai

toujours travaillé avec beaucoup de convictions et avec la volonté de voir ce territoire

se développer dans des conditions qui profitent à l'ensemble de ses habitants.

J'aurais souhaité, s'agissant d'une intercommunalité, que la démarche engagée pour préparer cette élection se fasse dans un esprit de recherche de l'intérêt commun et

dans un esprit de dialogue et d'ouverture avec l'ensemble des élus de

l'agglomération. C'est pourquoi j'avais soutenu la proposition faite par l’un des maires de l’agglomération, Monsieur Papatanasios, qui était, avant de procéder à cette

élection, de réunir l'ensemble des élus pour que nous puissions avoir un échange qui nous permette de voir, d'abord qui permette à beaucoup de se connaître parce qu'il y

a dans ce Conseil Communautaire beaucoup de visages nouveaux et de gens qui ne

se sont en fait jamais rencontrés, et puis parce que je pense qu'une discussion et un

dialogue auraient permis d'essayer de trouver un minimum de consensus au sein de

notre agglomération. Donc je regrette que les choses ne se soient pas passées ainsi, que cette proposition n'ait pas été acceptée par certains et je regrette aussi la

rapidité, les délais dans lesquels cette élection est organisée alors que je rappelle

que les délais peuvent permettre d'aller jusqu'au 2 mai, le 2 mai c'est quand même

un petit peu loin maïs on aurait eu une semaine ou 15 jours de plus je pense que ça

aurait permis d’établir un dialogue un peu plus fructueux entre nous tous qui sommes

rassemblés ce soir autour de cette table.

Alors si je suis candidat à la présidence c'est parce que je l'ai dit, je m'intéresse

profondément au devenir de ce territoire qui est mon territoire, comme pour chacun

et chacune d'entre vous, et que j'ai un certain nombre de priorités à l'égard de ce

territoire. Et pour l'essentiel je dirais que dans les finalités, dans l'organisation de la

Communauté d'Agglomération Bergeracoise je vois 3 grandes priorités.

D'abord, la première de toutes les priorités, dans la situation extraordinairement

difficile qui est la notre aujourd’hui et qui fait que le bassin d'emplois de Bergerac est

aujourd'hui l’un des plus et peut-être même le plus sinistré d'Aquitaine, je crois que la

priorité absolue dans notre travail c'est de tout mettre en œuvre pour favoriser

l'activité et développer l'emploi pour faire reculer le chômage sur notre territoire. Et je

pense que là-dessus la Communauté d'Agglomération a à la fois les compétences et elle a aussi les moyens. Et je pense qu'il y a un certain nombre d'axes sur lesquels

nous devrions travailler ensemble. D'abord, c’est très bien si on peut faire venir des

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014entreprises de l'extérieur mais je crois que la première priorité c'est de soutenir les entreprises locales, c'est de soutenir les PME, c'est de soutenir les commerces, l'artisanat, les services qui sont très nombreux et très dispersés sur ce territoire. Et je pense par exemple qu'en matière de marchés publics la division des lots est un impératif important. Je pense que nous avons dans le domaine du tourisme un potentiel de développement qui est encore largement inexploité. Je pense qu'un terme nouveau qui est apparu, «le circuit court », je pense que la diversité des productions que nous avons sur ce territoire qu'il s'agisse de la restauration collective, qu'il s'agisse du bois énergie, je pense que nous avons des possibilités d'actions qui nous permettraient de maintenir et de développer largement les emplois. Et puis il y a un enjeu considérable pour notre devenir qui est l'enjeu du numérique sur lequel je crois il faut que nous obtenions autant que ce qu'a obtenu la Communauté d'Agglomération Périgourdine, c'est-à-dire une couverture très large en matière de fibre optique. Or nous savons que sans la fibre optique il sera très difficile de se développer à l'avenir.

Pour moi, la seconde priorité c'est que ce territoire ait un véritable projet. Nous sommes sur un territoire qui a quand même un épicentre, un axe commun qui est la Vallée de la Dordogne, et je pense qu'il est important que nous soyons capables de bâtir autour de cette Vallée, que nous soyons dans la Vallée ou que nous soyons sur les Coteaux, un projet qui nous unisse tous ; et que ce projet doit associer et doit être vraiment porté par l'ensemble des élus. J'ai le sentiment, je ie dis clairement, que l'un des outils essentiels dans ce domaine doit être le Schéma de Cohérence Territoriale, le SCOT, et j'ai le sentiment que le SCOT dans les conditions dans lesquelles il a été élaboré jusqu’à présent, on arrive maintenant près de la dernière phase, n'a pas suffisamment mobilisé les élus, que ce sont largement le cabinet d'études et les services de l'Etat qui ont fait entendre leur loi et qu'il faut absolument que l’on profite de la dernière phase pour associer beaucoup plus profondément l'ensemble des élus de l'agglomération pour que ce projet, que ce SCOT soit vraiment porté par l'ensemble des élus et qu'il soit ieur chose. Et j'ai le sentiment aussi, sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, que nous avons aussi besoin de travailler ensemble pour que tout ne soit pas dicté par les services de l'Etat mais pour que nous ayons, que nous prenions bien en considération les ambitions et les particularités de chacune des communes qui composent notre Communauté d'Agglomération. Et sur un autre terrain, auquel je suis personnellement très attaché qui est celui de l'action culturelle, je pense qu'il est très important que nous sachions bâtir un véritable réseau de bibliothèques-médiathèques à l'échelle de Pensemble de l’agglomération parce que c'est l'avenir et l'égalité des chances pour nos enfants qui sont aussi en question à travers cette démarche.

Et puis troisième priorité pour moi, c'est bien sûr que l'ensemble des communes soit étroitement associé à l'ensemble des processus de décision au sein de la Communauté d'Agglomération. Une intercommunalité ça n'est pas tout à fait la même chose qu'une municipalité. Une municipalité c'est une équipe qui a fait campagne ensemble, qui arrive dans une mairie, qui a un programme et qui s'efforce d'appliquer ce programme le plus complètement et le mieux possible et le plus rapidement possible. Une intercommunalité c'est quelque chose de différent, c'est l'association de tout un ensemble d’entités, les communes qui ont leur autonomie, qui ont leur personnalité qui ont des dimensions différentes. Et donc si l'on ne veut pas qu'un certain nombre de communes ait le sentiment qu'elles sont laissées de côté, je pense qu'il y a 2 exigences qui sont nécessaires. D'abord qu'il y ait une transparence et une information complète sur tout ce qui se passe à l'intérieur de la

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Communauté d'Agglomération, Nous avons aujourd’hui la possibilité, notamment

avec les moyens informatiques, avec le net, de diffuser sur l'ensemble du territoire

très largement l'ensemble des informations nécessaires, qu'il s'agisse des

procédures, qu'il s'agisse de l'accès aux études qui ont été financées par

l'intercommunalité, qu'il s'agisse des dossiers de l'ensemble des projets, cela

concerne les élus, cela concerne aussi, je l'ajoute, l'ensemble des citoyens. Et puis

ce que je pense également et qui me paraît essentiel, c'est que nous ayons un

processus de décision qui associe véritablement l'ensemble des communes. Alors

c'est vrai que dans le fonctionnement actuel de cette Communauté d'Agglomération, comme c'est le cas dans beaucoup d'intercommunalités d’ailleurs, on a eu tendance

à privilégier exclusivement le rôle du bureau de l’intercommunalité. Le bureau c'est

très important mais je pense qu'il y a une autre institution qui a aussi une importance

considérable, c'est la Conférence des Maires. Et moi mon sentiment c'est que la

Conférence des Maires ça ne doit pas être seulement un lieu où on vient après coup,

une fois que tout est décidé, apporter un certain nombre d'informations aux maires

qui participent des communes qui composent la communauté, il me semble moi que

la Conférence des Maires ça doit être vraiment le lieu où l'on se réunit au préalable,

en amont pour définir la ligne de conduite, pour définir les projets, pour faire les

grands choix de l'intercommunalité. Et il faut qu'à ce stade-là, l'ensemble des maires

de l'agglomération prenne part, tous, à ce débat. Et ensuite, dans un second temps

seulement, je pense que c'est au Bureau qu'il appartient de mettre en œuvre les

grands choix, les grandes orientations, les projets qui ont été ainsi définis par la

Conférence des Maires. Ça c'est la deuxième phase. Et puis dans une troisième

phase, il me paraît essentiel aussi, c’est vrai que ça prend un peu plus de temps que

dans une commune ou dans une ville que lorsqu'il s'agit d'une action simplement

municipale. Je pense que dans un troisième temps il est indispensable que les

projets qui ont été ainsi définis soient adressés à l'ensemble des communes pour

que celles-ci aient la possibilité d'en délibérer et de faire connaître leurs

appréciations, leurs oppositions, les modifications qu'elles peuvent souhaiter. Et on

arrive ainsi à une quatrième phase qui est la phase ultime dans laquelle, s’il n'y a pas

trop de divergences et bien c'est le Bureau qui est chargé de rédiger le document

final, le projet final, s’il y a des divergences trop grandes il me paraît nécessaire à ce

moment-là de réunir à nouveau la Conférence des Maires pour que tout le monde

soit associé à la recherche du consensus le plus étroit possible. Et puis bien sûr, en

dernier lieu, c'est le passage en Conseil Communautaire qui doit être bien sûr un lieu

de débats aussi, de telle sorte que l'ensemble des sensibilités qui peuvent exister à

l'intérieur d'une communauté d'agglomération puissent s'exprimer.

Voilà quelles sont à mon sens les 3 priorités.

Je souhaite aussi et je le dis, si je suis élu tout à l'heure Président de cette

Communauté d'Agglomération, je proposerai une suspension de séance avant

l'élection des vice-présidents, de telle sorte qu'il y ait quand même, je sais qu'il y a

beaucoup de gens qui me soutiennent dans cette salle, mais je souhaite aussi que

ceux qui ne m’auront pas soutenu ne soient pas complètement tenus à l'écart, et je

souhaite qu'il y ait une ouverture qui soit faite parce qu’on ne peut pas faire

fonctionner une intercommunalité en opposant 2 blocs l'un contre l'autre. Donc je ferai une proposition d'ouverture. Et ce que je souhaite également dans la mise en place de ce Bureau, c'est que toutes les catégories de communes soient

représentées et qu'il y ait bien sûr les communes les plus importantes mais que les

communes de taille moyenne et les petites communes se sentent également

représentées à l'intérieur de ce Bureau, et que l'ensemble du territoire aussi se sente

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014représenté. Donc je proposerai qu'il y ait un moment de dialogue entre l'ensemble des maires qui siègent au sein de lintercommunalité. Voilà ce que je voulais dire. Moi ma volonté au sein de cette intercommunalité c'est que nous fonctionnions dans un esprit de recherche du consensus, dans un esprit profond de démocratie et de respect des principes de la République.

M. Carpe : Merci Monsieur Garrigue. La parole est à Monsieur Rousseau. M. Rousseau: Merci Président. Mesdames Messieurs, chers collègues, il me semble naturellement important de m'adresser à vous, toutes et tous, avant ce tour de scrutin qui décidera du Président de notre intercommunalité, Communauté d'Agglomération. Je tiens tout d'abord à remercier Jean-Paul Rochoir de nous accueillir ici, le maire de Prigonrieux, et l'ensemble de son équipe, de ses services prigontins et les services de la CAB pour l'organisation de ce Conseil. Je crois d'ailleurs parler pour l'ensemble des élus de notre Communauté d'Agglomération en soulignant la qualité du travail et la disponibilité qu'ont exprimé depuis la création de la CAB l'ensemble du personnel de notre agglomération et de ses communes-membres.

Alors nous sommes je dirais à un moment charnière dans la construction de ce projet. Notre réunion d'installation symbolise à la fois la réussite de notre histoire communautaire mais surtout le point de départ d'une nouvelle étape. C'est un chemin différent et donc une nouvelle manière de fonctionner ensemble qui nous attend. Je crois que nous en sommes tous conscients. Cette première année était décisive à la fois pour le fonctionnement de l’agglo pour la qualité des travaux mais également pour la place que notre territoire doit tenir dans les grands débats de l'organisation régionale. C'est également le cas en ce qui concerne les 4 grands enjeux: l'emploi, les déplacements, le développement économique et la solidarité, les projets structurants et d'aménagement, ainsi que l'évolution si elle est pertinente des modes de gouvernance, et bien sûr la question de la santé, à l'échelle de cette Communauté d'Agglomération. Alors je conçois cette année à venir, si vous me renouvelez votre confiance, cette Communauté d'Agglomération doit correspondre et doit répondre à 3 objectifs principaux.

Le premier d'entre eux est de maintenir la forme actuelle de nos débats et de préserver l’esprit de consensus et de travail en commun qui est le nôtre. C'est en conservant des échanges équilibrés respectant la piuralité et la diversité que nous inciterons nos collègues à nous rejoindre. Et je crois essentiel de continuer à augmenter le nombre de nos adhérents afin de donner le poids le plus remarquable à notre parole commune jusqu’à, peut-on le suggérer, la rendre incontournable. La deuxième priorité est d'entrer immédiatement dans la réflexion et dans le travail. || faut ensemble s'investir pleinement dans les échanges menés au sein des commissions que nous avons créées.

Enfin, le troisième objectif est de préserver notre attention constante aux enjeux auxquels nous devons faire face. Nous devons combler ensemble les attentes placées dans l'agglomération et ouvrir avec nos partenaires l'espace du dialogue pour construire ensemble ce contrat d'agglomération le plus efficient possible. L’agglo peut et doit être lagora des élus de notre territoire.

En tant que Président de la Communauté d'Agglomération, je serai totalement disponible et je m'attacherai à préserver notre espace privilégié de rencontres et de débats dans le respect de nos diversités, de nos aspirations politiques, et ceci pour affirmer la voix des élus de notre territoire qui exprime légitimement les attentes de la population. Et je souhaite dire, même si cela semble évident, que tous les délégués communautaires de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise sont importants

151

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014et que leurs avis sont tous légitimes. L'implication de tous dans ie travail est et

continuera à être respectée. Nos collectivités sont certes différentes mais les

compétences de leurs élus sont fondamentales. Ma méthode de travail, vous le

savez, est l'écoute et la proximité. |! n'y a pas et il n'y aura jamais dans notre

intercommunalité de grands ou de petits maires. Chaque commune du Pays Landais

à la Vallée de la Dordogne, des Coteaux à La Forêt, de Fraisse à Mouleydier,

chaque maire et chaque commune sont un maillon essentiel de notre chaîne et

seront respectés dans leurs paroles, leurs projets, leurs critiques. La conférence des maires qui n'existe pas par ailleurs dans d’autres intercommunalités, dans d'autres communautés d'agglomération, que nous avons initiée, que j'ai voulue, aura une place plus forte dans notre gouvernance et sera véritablement le poumon de notre

Communauté d'Agglomération. Nos territoires et leurs habitants ont des attentes et

des besoins qui sont à prendre en compte. Et c'est un enjeu fondamental que de

s'appuyer sur nos différences politiques, nos contradictions et notre diversité, en tant

que fondement démocratique de notre territoire. Et je vous dirai que c'est la vraie

raison d'être de notre agglomération. Alors je tiens à remercier tous ceux qui,

dépassant les préalables institutionnels et les obstacles statutaires, sont prêts pour

tenir leurs rôles dans nos futurs travaux. Mes chers collègues, sachons donc

travailler ensemble rapidement et au profit d'une ambition collective : imaginer et créer le Bergeracois de demain. Conformément à ce que je viens de vous dire, je

vous donne rendez-vous très rapidement, dès demain, pour poursuivre le travail engagé dans l'intérêt général et au service de l'ensemble de nos 57 000 habitants.

Je vous remercie.

M. Carpe : Bon nous allons attaquer le vote. Donc je vous explique comment ça va

se passer. Vous allez être appelés par lettre alphabétique et chaque conseiller à

l'appel de son nom doit passer par l'isoloir et venir déposer son bulletin dans l’'urne. I

fait constater au Président qu'il n’est porteur que d’un seul bulletin de vote, le

Président le constate sans toucher le bulletin que le conseiller communautaire

dépose lui-même dans l'une.

Donc j'appelle Madame Andrieux-Courbin Marie-Claude. Les assesseurs, s’il vous

plaît. Vous avez de chaque côté un isoloir, vous n'êtes pas obligés de faire le tour

complet. Il y en a un là-bas. Merci. Alors Monsieur Auroy-Peytou Thierry. A voté.

Monsieur Ayré Didier, et Monsieur Georges Bassi se préparera. À voté. Georges,

très bien. Alors Joëlle Bélugue, et derrière Joëlle Bélugue on aura Adib Benfeddoul.

A voté. Monsieur Berçaits Michel. Derrière Monsieur Benfeddoul. Allez-y. A voté. Madame Blanc Gaëlle, derrière il y aura Monsieur Blondin Francis. A voté. Derrière

Monsieur Blondin, il y a Monsieur Bordenave Christian. A voté. Vous signez, merci,

Monsieur Blondin a voté. Monsieur Bournazel Jean-Michel. Monsieur Bordenave a voté. Monsieur Bordier Alain. Monsieur Bournazel a voté, il peut signer. Monsieur

Bourdin Sébastien. Et voilà. Monsieur Bournazel a voté. Derrière c'est Madame

Bousquet Kathia, puis Madame Bouyssou Evelyne. Monsieur Bourdin a voté.

Madame Brandely. Madame Bouyssou a voté. Monsieur Alain Brettes représenté par

Monsieur Rousseau. À voté. Monsieur Capuron.

M. Ruet: Monsieur Carpe ! Et Alain Cerea se prépare aussi. Cyrille Chadeau. Alain

Chanut se prépare.

M. Carpe : A voté. Monsieur Delmares se prépare. Madame Delpon Christiane se

prépare. À voté. Monsieur Delteil Pascal se prépare. Monsieur Delmares a voté,

merci. Madame Delpon. Monsieur Delteil Francis se prépare. A voté. Monsieur Pascal Delteil a voté. Madame Dreux-Studd Claudine se prépare. À voté. A voté. Donc j'ai appelé Monsieur Dupuy Olivier, Monsieur Faure Jean-Pierre, Monsieur Filet

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Lionel se prépare. À voté. Madame Fritsch Christine se prépare. Monsieur Gallon Paul se prépare. Monsieur Garrigue se prépare. Allez-y, a voté. Monsieur Gipoulou se prépare. Monsieur Gouze Didier se prépare. À voté. Madame Habert-Lagorce Chantal se prépare. À voté. Monsieur Jean-François Jeante se prépare. Monsieur Joiret Daniel se prépare. À voté. Monsieur Jeante a voté. Madame Labarthe Cécile se prépare. À voté. Monsieur Leturgie Marc se prépare. Monsieur Mamont Christophe se prépare. À voté. Monsieur Monteil Alain se prépare. Monsieur Papatanasios Francis se prépare. Madame Parsat Joëlle se prépare. À voté. Madame Pechescot-Reguilleau Henriette se prépare. A voté Monsieur Peyrebrune Jean-Pierre se prépare. À voté. Monsieur Portolan Jean-Claude se prépare. Madame Potron Marie-Lise se prépare. À voté. Monsieur Prévost Alain se prépare. Merci Jean-Pierre. À voté. Monsieur Prioleaud se prépare. Madame Robin Rhizlane se prépare. Monsieur Rochoir Jean-Paul se prépare. Madame Rodriguez Nelly se prépare. À voté. Madame Rouan Laurence. A voté. Monsieur Rousseau Dominique se prépare. Monsieur Ruet. À voté. Monsieur Dominique Rousseau. Monsieur Sejourne Michel. Monsieur Ruet a voté. Madame Serres Marie-Claude. Monsieur Souvêtre Yannick se prépare. À voté. Monsieur Michel Terreaux se prépare. Marie- Claude a voté. Madame Tourenne Marie-Christine. A voté. Michel Terreaux, oui c'est bien, a voté. Madame Trapy Nathalie se prépare. Madame Vandenabeele Jacqueline se prépare. Elle est prête. Et Monsieur Zaccaron Armand. A voté. A voté. Armand le dernier et Jacqueline avant-dernière, c'est bien. A voté.

Alors nous allons dépouiller. Apparemment tout le monde est passé. Pas de doute ? Les assesseurs c'est bon ?

Bon, on a bien les 64 bulletins

Dépouillement des bulletins

Je vous donne les résultats :

Dominique Rousseau : 39

Daniel Garrigue : 24

Blanc : 1

M. Dominique Rousseau est élu Président.

M. Dominique Rousseau, élu Président, prend la présidence de la séance.

INTERVENTION :

M. Carpe : Président, je suis obligé de partir.

M. le Président: Bien, Mesdames Messieurs, chers collègues, je vous remercie très chaleureusement de ce vote. Je vous remercie toutes et tous de la confiance que vous m'avez accordée. Sachez que nous continuerons, nous continuerons le travail entrepris, ce travail que nous avons souhaité mener dans l'intérêt bien sûr, l'intérêt général, l'intérêt de ce territoire, intérêt de toutes et tous, des habitants qui composent ce territoire. Je m'y attacherai et jy veillerai. Et puis, je salue bien évidemment toutes les voix qui se sont portées sur Daniel Garrigue. Bien évidemment, nous serons amenés à travailler toutes et tous ensemble et dans un esprit, comme je l’ai indiqué tout à l'heure, de la plus large concertation dans l'intérêt de ce territoire qui le mérite bien avec tous les atouts qui sont les siens. Merci à vous tous.

153

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014| Détermination du nombre de Vice-présidents |

M. le Président: Maintenant il s’agit de déterminer le nombre de vices-présidents. Alors en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau de la Communauté d'Agglomération est composé du Président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, et éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par le Conseil Communautaire sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ou qu'il puisse excéder 15 vice-présidents. L'organe délibérant peut à la majorité des deux tiers fixer un nombre de vice- présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.

Voilà, alors écoutez, moi ce que je souhaite c'est que nous restions sur ce qui était en place, c'est-à-dire que nous soyons 20 % donc de l'effectif total de l'organe délibérant. Donc ce qui nous amène à 12 vice-présidents. Donc nous continuons sur ce qui était en place, donc la désignation maintenant du premier vice-président. Nous allons procéder là aussi, alors il faut faire voter, me dit-on, le nombre, c'est-à-dire 12 vice-présidents. Donc je propose que nous votions à main levée sur ces 12 vice- présidents. Ceux qui ne sont pas d'accord sur 12 vice-présidents qu'ils lèvent la main ; ceux qui s’abstiennent. Donc 12 vice-présidents, adopté à l'unanimité merci. Le nombre de Vice-présidents est arrêté à 12 par 64 voix pour.

Election du 1° Vice-président

M. le Président: Maintenant, nous allons procéder à l'élection du premier vice- président, et à la différence d'un Conseil Municipal où c'est un scrutin de listes, là c'est un par un qu'il va falloir procéder à la désignation donc des vice-présidents.

M. le Président : Donc je propose pour le poste de premier vice-président Monsieur Frédéric Delmares. Y a-t-il une autre candidature ? |! n'y a pas d'autre candidature, donc sans plus attendre nous débutons les opérations de vote.

Candidat : Frédéric DELMARES

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls: 24

Frédéric DELMARES est élu par 40 voix.

Election du 2ème Vice-président |

Il est fait appel à candidature.

Candidat : Armand ZACCARON

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

154

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Bulletins blancs et nuls: 22

Armand ZACCARON est élu par 42 voix.

Election du 3ème Vice-président |

Îl'est fait appel à candidature.

Candidat : Pascal DELTEIL

l'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 21

M. Pascal DELTEIL est élu par 43 voix.

[Election du 4ème Vice-président |

ll est fait appel à candidature.

Candidate : Nathalie TRAPY

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 22

Nathalie TRAPY est élue par 42 voix.

[Election du 5ème Vice-président

Il est fait appel à candidature.

Candidat : Jean-François JEANTE

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls: 25

Jean-François JEANTE est éiu par 39 voix.

Election du 6ème Vice-président

Il est fait appel à candidature.

Candidat : Francis PAPATANASIOS

Il est procédé au vote à bulletin secret.

155 Communauté d'Agglomération

Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 26

Francis PAPATANASIOS est élu par 38 voix.

Election du 7ème Vice-président |

Il'est fait appel à candidature.

Candidat : Didier CAPURON

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 22

Didier CAPURON est élu par 42 voix.

Election du 8ème Vice-président |

Ilest fait appel à candidature.

Candidat : Thierry AUROY-PEYTOU

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 24

Thierry AUROY-PEYTOU est élu par 40 voix.

Election du 9ème Vice-président |

Il est fait appel à candidature.

Candidat : Jean-Claude PORTOLAN

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 23

Jean-Claude PORTOLAN est élu par 41 voix.

[Election du 10ème Vice-président |

Il est fait appel à candidature.

Candidate : Joëlle PARSAT

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

156

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 23

Joëlle PARSAT est élue par 41 voix.

[Election du 11ème Vice-président

l'est fait appel à candidature.

Candidat : Jean-Michel BOURNAZEL

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 23

Jean-Michel BOURNAZEL est élu par 41 voix.

Election du 12ème Vice-président

Ilest fait appel à candidature.

Candidat : Georges BASSI

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 25

Georges BASSI est élu par 39 voix.

Détermination du nombre des membres du Bureau

Le conseil, à l'unanimité, décide de désigner 4 membres du Bureau

| Election du 1°" membre du Bureau

Il'est fait appel à candidature.

Candidate : Cécile LABARTHE

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 24

Cécile LABARTHE est élue par 40 voix.

[Election du 2ème membre du Bureau

l'est fait appel à candidature.

157

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014Candidat : Didier GOUZE

Îl'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bullétins blancs et nuls : 23

Didier GOUZE est élu par 41 voix.

[Election du 3è"° membre du Bureau |

Il est fait appel à candidature.

Candidat : Francis BLONDIN

[l'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 23

Francis BLONDIN est élu par 41 voix.

[Election du 4è"° membre du Bureau |

Il est fait appel à candidature.

Candidate : Marie-Claude SERRES

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultat : Nombre de votants : 64

Bulletins blancs et nuls : 23

Marie-Claude SERRES est élue par 41 voix.

Monsieur le Président clôt la séance qui est levée à 23 h 25.

ORDRE DU JOUR DELIBERE :

Installation du Conseil Communautaire

Election du Président

Détermination du nombre de Vice-Présidents

Election des Vice-Présidents

Détermination du nombre de membres du Bureau

Election des membres du Bureau LAAAAA

158

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014ROUSSEAU Dominique Président

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

DELMARES Frédéric 1" Vice-président ET

ZACCARON Armand 2ème Vice-président BE T |

DELTEIL Pascal 3ème Vice-président M

TRAPY Nathalie 4ère Vice-président

JEANTE Jean-François 5ème Vice-président

PAPATANASIOS | Francis 6ème \/ice-président

Æ

CAPURON Didier 7ème Vice-président Ce

Ÿ 4

AUROY-PEYTOU |Thierry 8ème Vice-président

PORTOLAN Jean-Claude gème Vice-président QD

PARSAT Joëlle 10ème Vice-président SEEN

BOURNAZEL Jean-Michel 11ème Vice-président

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014

159communautaire

BASSI Georges 12ème Vice-président

L 19 membre du LABARTHE Cécile Bureau

” 2ème membre du ET GOUZE Didier Bureau T

BLONDIN Francis 8ème membre du Bureau Lt E—

c =

à

SERRES Marie-Claude 47e membre du dx" Bureau

CARPE Claude conseiller communautaire

PEYREBRUNE | Jean-Pierre conseiller communautaire

. . conseiller TERREAUX Michel one

Î

PÉCHESCOT- Conseillère REGUILLEAU

Henriette communautaire

DELTEIL Francis conseiller communautaire

: Conseiller 0 Æ MONTEIL. Alain Communautaire fon

CE

JOIRET Daniel Conseiller. < communautaire v

BORDENAVE Christian conseiller ea

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014

160conseiller GARRIGUE

Daniel communautaire

conseillère ROUAN

Laurence communautaire

SÉJOURNÉ Michel Conseiller

communautaire

À

…. conseillère

BRANDELY Liliane communautaire

LE

conseiller = ROCHOIR Jean-Paul communautaire DA

_ conseillère

DELPON Christiane communautaire |

. conseiller

BRETTES Alain communautaire

. conseiller

CHANUT Alain communautaire

. conseiller

BERÇAITS Michel communautaire

. conseillère VANDENABEELE

| Jacqueline communautaire

. conseiller

FILET Lionel communautaire

HABERT- Conseillère 2 LAGORCE Chantal Communautaire C:

BOUYSSOU Evelyne Conseillère &

Communautaire

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014

161communautaire."

CÉRÉA Alain conseiller communautaire

: Ÿ ”

FAURE Jean-Pierre conseiller | fl communautaire

. LÀ

GALLON Paul conseiller communautaire fe {

conseiller G

BORDIER Alain communautaire CZ

_ Æ.

BÉLUGUE Joëlle conseillère LE communautaire

= di Conseiller AYRÉ Didier Communautaire | LE

\

Conseiller \-

-ETURGIE Marc communautaire
FRITSCH Christine | conseillère D

=

communautaire

: Lt conseillère Des

TOURENNE Marie-Christine communautaire TE

SOUVÊTRE Yannick conseiller communautaire A

ï conseiller

MAMONT Christophe communautaire RE,

fa_| conseillère A POTRON Marie-Lise communautaire RS

PREVOST Alain conseiller IT FT.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014

162Aa) communautaire

ANDRIEUX- . Conseillère

COURBIN Marie-Claude communautaire Cl

DREUX-STUDD Claudine conseillère Ù Â | communautaire

DUPUY Olivier Conseiller | communautaire

D)

GIPOULOU Alain Conseiller (e=- communautaire

ROBIN Rhizlane conseillère FX communautaire

BOURDIN Sébastien Conseiller communautaire

BENFEDDOUL Adib conseiller communautaire

RODRIGUEZ Nelly conseillère communautaire

BLANC Gaëlle consalee— _ communautäire |

BOUSQUET Kathia conseillère _ communautaire —

ET

CHADEAU Cyrille conseiller

LT

communautaire CZ

/

RUET Fabien conseiller

| communautaire =

PRI a. Jonathan conseiller

Cr

() Mere de bien yeuleur mehper.

163

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 7 avril 2014