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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 08 AVRIL 2013
Document publié le Lundi 8 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 08 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 08 AVRIL 2013
L'AN DEUX MILLE TREIZE, le VINGT HUIT MARS, les membres du Conseil
Communautaire ont été convoqués par Monsieur le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
ORDRE DU JOUR
Budgets Annexes relatifs aux ZAE - création d'un nouveau Budget Annexe
Budgets Annexes relatifs aux ZAE - choix du régime de provisions
Résultat de fonctionnement 2012 - Affectation
Budget principal et budgets annexes - Adoption du Budget primitif 2013
Fiscalité professionnelle Unique - Vote des taux 2013
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Vote des taux 2013 par zones
SEM Urbaiys Habitat Immeuble Pôle Emploi - demande de garantie d'emprunt
Vente de terrain à M.LASGOUTE - ZAE BOUNIAGUES
Litige Bernard : indemnisation et acquisition de parcelles
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0 Désignation des délégués communautaires au Pays du Grand Bergeracois
11 Relais assistantes maternelles Bastides et Vallées - Avenant à la convention
12 Restauration du centre historique de Bergerac- Convention de délégation de mafñtrise d'ouvrage entre la Communauté d'agglomération bergeracoise et la Ville de Bergerac - Avenanis n°5 et 6.
13 Programme pluriannel d'accès à l'emploi titulaire
14 Personnel communautaire - Modification du tableau des effectifs
15 Création d'un poste de chargé de mission prospection santé
POUR INFORMATION
Décision par délégation du conseil en application de l'article LS21 1-10 du code
général des collectivités territoriales
L'AN DEUX MILLE TREIZE, le HUIT AVRIL à 18H30,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis au nombre de 63, à Bergerac, en vertu de l'article L2110.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 mars 2015.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Dominique ROUSSEAU
ETAIENT PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Frédéric DELMARES, Armand ZACCARON, Alain BRETTES, Pascal DELTEIL, Jean-Paul ROCHOIR, François CHOUET, Claude CARPE,
Î
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Jean-Claude PORTOLAN, Jean-Michel BOURNAZEL, Jean-Pierre DEBREGEAS {remplace Francis PAPATANASIOS), Albert RAMEIX, Daniel LAUVIE, Carole COUSIN DAULIAC, Cécile LABARTHE, Fabien RUET, Syivie CHANCOGNE, Michel BOURGEOK, Claude CHADOURNE, Jean-Luc LANAU [remplace Colette VEYSSIERE), Jean CHAGNEAU, François DUPUY, Jean-Pierre PEYREBRUNE, Aline FLORCZUK, Michel TERREAUX, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Jean Régis LAJONIE, Marie- Claude SERRES, Henri MILHAU, Jean-Claude DUPEYRON, Alain MONTEIL, Michel BOUSCAILLOU, Alain BRAMERIE, Francis BLONDIN, Didier SYLVESTRE {remplace Païrick LALYMAN]), André ZAVAN, Pascale LÉCOMTE, Liliane BRANDEEY, Danielle CONTI {remplace Christiane DELPON), Claude LHAUMOND, Michel BERCAITS (remplace Daniel DOILLON), Joël HELLIAN, Alain CHANUT, Roland FRAY, Jacqueline
VANDENABEELE, Claudine CHARNIER, Denis CARISSAN {remplace Françoise RENY\), Evelyne BOUYSSOU, Jean-Pierre FRAY, Alain BORDIER, Georges TIGNARD, Didier GOUZE, Marc LETURGIE, Didier CAPURON, Christian SAUBADU, Pascal COFFIN, Alain PREVOST, Olivier DUPUY, Pascal CHANTEUR, Georges BASSI, Nathalie TRAPY, Sophie COLUSSI-RAAKI .
Absents excusés : Madame Corine AUBINEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre PEYREBRUNE.
INTERVENTION :
M. Le Président : Mesdames, Messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Avant toute chose nous allons procéder à l'appel nominal pour notre Conseil Communautaire de ce soir et je demande à Sophie Colussi-Raaki de bien vouloir procéder à l'appel. Merci.
[ Désignation d'un secrétaire de séance
INTERVENTION :
M. le Président: Merci Madame Colussi-Raaki, je remercie Jean-Pierre Peyrebruñe d'avoir accepté d'être secrétaire de séance ce soir.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2013
INTERVENTION :
M. le Président: Il s'agit maintenant d'approuver notre procès-verbal de la séance du 11 mars 2013. Sur ce procès-verbal, y a-t-il des questions % Monsieur Lhaumond.
On va vous donner un micro et avec les micros il y a Une consigne c'est que vous
n'avez pas besoin de tripoter les boutons, vous prénez le micro dans ia main droite ou dans la main gauche ef vous pouvez parler.
M. Lhaumond : C'est moderne. Oui, Monsieur le Président, d'abord on approuve un PV que nous n'avons pas reçu. Ce n'est pas tellement grave. On a reçu par Internet un PV succinct mais nous sommes un certain nombre d'élus à souhaiter un véritable compte rendu des séances de la Communauté d'agglo et en particulier les
interventions, alors pas obligatoirement mot pour mot mais on avait ça à Bergerac Pourpre, je pense que d'autres l'ont eu ailleurs, qu'on ait Un résumé succinct des
ro
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 interventions qui peuvent avoir lieu lorsqu'il y a des débats dans notre Conseil
Communautaire.
M. le Président: Très bien Monsieur Lhaumond je suis de voire avis. Transfert des
personnels et ça va être corrigé, i s'agit d'un petit réglage. D'autres interventions ? Il n'y en a pas. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, je vous en
remercie.
Adoption de l'ordre du jour |
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : Cet ordre du jour que vous avez eu est conforme à celui qui vous a
été transmis avec la convocation. Sur cet ordre du jour, y a-t-il des interventions 2 S'il
n'y en a pas, je propose que NOUS l'adoptions. Qui vote contre ? S'abstient & Voilà
un ordre du jour qui est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Nous entrons dans le vif du sujet. !l s'agit maintenant du budget annexe relatif aux
zones d'activités et à cet égard, il vous est proposé de créer un nouveau budget
annexe et Frédéric Delmares nous le présente.
POUR DELIBERATION
Budgets annexes relatifs aux ZAE - Création d'un nouveau Budget annexe
D 2013 - 85
RAPPORTEUR: F.DELMARES
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares: Merci Monsieur le Président. Tout simplement comme vous l'avez constaté lors d'un précédent Conseil Communautaire nous avons décidé d'acquérir les locaux d'interspray et le foncier qui s'y rattachait. Pour permettre la valorisation de ce foncier et les travaux inhérents à la mise en exploitation de ce bâtiment et sa
location future comme vous avez pu le constater ces jours-ci dans la presse, il
convient de faire un budget annexe qui permette de recenser les différentes
opérations liées à cetie valorisation foncière et immobilière de manière à bien
démontrer la lisibilité de ce projet. Alors évidemment on n'allait pas continuer à appeler cette situation la situation Interspray, puisque c'est le nom de l'entreprise qui est partie de ce local donc on vous propose de changer de dénomination, de créer un budget annexe avec comme dénomination le budget annexe de la zone d'activité économique Les Galinoux, donc de retenir ainsi la méthode de l'inventaire intermittent pour comptabiliser les opérations de stock de ce budget et de l'assujettir dans le même temps à la TVA. Voilà la démarche et les arguments liés à ce besoin
de créer un budget annexe. Y a-t-il des questions ? Oui Michel.
M. Terreaux : Juste, je n'ai pas l'habitude de lire la presse. Pourrais-u nous en dire un peu plus sur ce projet qu'il y a sur cette zone des Galinoux ?
M. Delmares: Oui, plus particulièrement sur cet immobilier puisqu'il y a plusieurs bâtiments concernés. Il y a un bâtiment comme vous le savez qui a suscité notre
acquisition, c'est le besoin de louer rapidement une partie à l'entreprise Bouchillou, c'est ce que nous sommes en train de faire. Une partie va être mise à disposition de
3
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 l'entreprise Bouchillou, et dans le même temps comme ils n'avaient pas besoin de la
totalité du bâtiment nous avons effectué des recherches pour trouver d'autres
personnes intéressées par ce bâtiment ef nous sommes sur le point de concrétiser
ces démarches-là. Pour l'instant, il est prématuré de citer quelqu'un tant que les
opérations ne sont pas concrétisées complètement mais c'est en bonne voie, on espère que d'ici la fin de l'année l'ensemble des locaux sera mis à disposition
d'entreprises locales pour leur développement. D'autres questions ?
M. Terreaux : ExcUsez-moi, encore un petit détail, ce bâtiment des Galinoux c'est le bâtiment Interspray ou c'est autre chose ?
M. Delmares : C'est le bâtiment Interspray.
M. le Président : Madame Brandeiy.
Mme Brandely: Merci Monsieur le Président. La question rejoint un peu celle de
Michel Terreaux. Je voulais savoir si ça comprenaîit bien Uniquement, cette future zone d'activité, les bâtiments Interspray et le terrain, est-ce qu'il n'y a pas aussi
d'autres terrains qui jouxtent Interspray ? Je vois par exemple dans le budget
annoncé entre autres également, une acquisition de maison Les Galinoux. Est-ce que ça concerne Interspray ou est-ce que c'est à côté, esi-ce que c'est autre
chose ?
M. Delmares : C'est une question évidemment pertinente puisqu'en fait, on ne va
pas appeler uniquement l'entreprise le budget annexe Les Galinoux, c'est la zone d'activité qui va représenter tout ce secteur. Pour la situer, c'est la zone qui est au
nord de la route de Saint-Alvère, quand on va de la RN 21 vers Bergerac, il y a à peu
près une quinzaine d'hectares concernés avec les terrains qui appartiennent à Monsieur de Saint Exupéry, donc les terrains d'Interspray où sont les bâtiments, le
terrain qui est disponible derrière, il y a d'autres unités foncières qui avaient été
acquises par les Trois Vallées qui sont aussi à valoriser. L'idée c'est évidemment de
nominer toute la zone «la zone des Galinoux», de manière, puisqu'on aura des
terrains à vendre et des choses à faire notamment au niveau de l'archéologie, pour concrétiser l'ensemble de ce secteur.
M. le Président : D'autres interventions ? Monsieur Leturgie.
M. Leturgie: Oui simplement, pour savoir, quand on parle de revente de terrains de la zone des Galinoux, lorsque nous avions décidé d'acheter cette parcelle-là avec Interspray pour initialement aider très rapidement l'usine Bouchillou, qui si j'ai bien cru comprendre d'ailleurs n'en prendra qu'une peiite partie, est-ce que vous
envisagez de les vendre et de recouvrir la somme engagée lors de l'achat ?
M. Delmares : Evidemment qu'on essaiera, il y à déjà des étapes intermédiaires à réaliser puisqu'il y a des problématiques d'archéologie, d'accès pour permettre de valoriser ce foncier mais on y travaille. Evidemment qu'on essaiera mais si vous voulez ce n'est pas aussi simple que ça, l'équilibre financier n'est pas la seule
problématique en terme d'attractivité du territoire pour l'économie, on essaiera de trouver l'équiibre entre la meilleure valorisation possible et l'attractivité nécessaire pour faire venir les entreprises.
M. le Président : D'autres interventions ? Il n'y en a: pas? De foute façon, nous serons amenés à y revenir puisque vous verrez dans la présentation du budget, cette
question et ce projet de mise en œuvre d'hôtel d'entreprises fait partie d'un projet beaucoup plus global, si je puis dire, concernant une ambition politique qui est la
nôtre, une volonté politique qui est la nôtre, qui est bien évidemment de donner la
priorité à l'économie et à l'emploi sur ce territoire. Donc il faut le resituer dans son
contexte. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité, merci beaucoup.
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 DELIBERATION ET VOTE
Par délibérations successives, les Conseils Communautaires de Bergerac Pourpre, Dordogne Eyraud Lidoire et des Trois Vallées du Bergeracois avaient créé plusieurs budgets annexes à vocation économique pour retracer les opérations d'acquisitions et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises, en les
identifiant par zones d'activités.
Afin de poursuivre cette démarche, et pour permettre le lancement de l'opération concernant l'acquisition d'un bâtiment et ses travaux d'aménagement, mais aussi, l'aménagement des terrains situés sur cette zone, il est proposé au Conseil
Communautaire :
- de créer un nouveau budget annexe appelé 4 Z.A.E. des Galinoux ».
- de retenir la méthode de l'inventaire intermittent pour comptabilser les
opérations de stocks de ce budget.
-__ de l'assujettir à la T.V.A.
PROPOSITION :
En conséquence, M. le Président propose au Conseil Communautaire de se
prononcer sur la création de ce budget annexe dans les conditions prévues ci-
dessus.
DÉCISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Deuxième dossier, deuxième délibération. Il s'agit du budget
annexe relatif aux zones d'activité économique et choix du régime de provisions. Daniel Lauvie.
Budgets annexes relatifs aux ZAE — Choix du régime de provisions
D 2013 - 86
RAPPORTEUR : D.LAUVIE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie : Merci Président. il s'agit de reconduire ce qui était déjà pour les zones d'activité de Bergerac Pourpre à la demande de la Trésorerie générale donc il y a le choix entre deux régimes possibles : le régime des provisions semi-budgétaires et le régime des provisions budgétaires à la demande de la Trésorerie générale, c'est ce qui se faisait déjà sur Bergerac Pourpre pour ces zones d'activités; il faut qu'on prenne la décision de choisir le régime des provisions budgétaires. C'est ce qui se faisait déjà jusqu'ici.
M. le Président : Interventions ? Il n'y en a pas. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'Unanimité.
LA
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 DELIBERATION ET VOTE
Les provisions budgétaires constituent des opérations d'ordre budgétaire entre sections et sont retracées en dépenses et en recettes des sections de
fonctionnement et d'investissement aux chapitres globdlisés d'ordre 040 et 042 «Opérations d'ordre de transfert entre sections ».
La budgétisation de la recette permet de dégager temporairement une recette pour financer les dépenses de la section d'investissement et apporte une solution alternative à l'emploi de la ressource emprunt pour financer les dépenses de la
section d'investissement.
Le régime de provisions semi-budgétaires est le régime de droit commun des
provisions. Toutefois, le régime des provisions budgétaires peut être appliqué sur option. L'option est décidée par l'assemblée délibérante par une délibération spécifique. En conséquence, en cas d'absence de délibération, le régime des
provisions semi-budgétaires s'applique. Un changement ultérieur de régime de provisions est toujours possible {article R. 2321-8 du C.G.C.T.).
PROPOSITION :
Afin de respecter la position de la Trésorerie Générale concernant le financement de la section d'investissement des budgets annexes à vocation économique, M. le Président propose au Conseil Communautaire d'adopter le régime des provisions budgétaires pour l'ensemble de ces budgets annexes.
DECISION :
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Daniel Lauvie continue avec le rapport numéro 3 qui concerne le résultat de fonctionnement 2012 et à ce résuitat il faut que nous déterminions
l'affectation.
6
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
i!
|
||
|i
| Résultat de fonctionnement 2012 - Affectation
D 2013 - 87
RAPPORTEUR : D.LAUVIE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie : Cette délibération concerne l'affectation du résultat 2012. Les chiffres vous les avez à la deuxième page, le résultat de fonctionnement à affecter
6 888 867,72. La proposition c'est qu'il y ait un besoin de financement de la section
d'investissement de 1 192 520,16 et le reste sera reporté en fonctionnement. Donc au 10 68 en investissement 1 192 520,16 et le reste, on le verra tout à l'heure dans le
détail du budget, en recette de fonctionnement.
M. le Président : Y at-il des questions ? Interventions sur cette affectation € Contre ?
Abstention ? Adopté à l'unanimité, merci beaucoup.
Quatrième rapport. On est toujours dans lé troisième. À cet égard on a fait le budget
principal maintenant ce sont les budgets annexes.
M. Lauvie : Voilà, il faut faire à peu près la même chose pour les budgets annexes,
c'est-à-dire prendre en compte le résultat 2012. Pour Bouniagues, le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2012 du budget annexe présente un déficit de 3 924 euros et la section d'investissement présente Un excédent de 30 euros mais en tenant compte des résultats 2011 on a un résultat cumulé de 10 479,74 à reporter en
section de fonctionnement eï un résultat négatif en investissement de -71 035,46, je répète c'est en tenant compte des reporis 2011.
Le Libraire, résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 déficitaire en
fonctionnement pour 10 555,09 euros et la section d'investissement fait apparaître un résultat nul. Donc là aussi résultat cumulé en tenant compte de 2011, 11 548,76 en
fonctionnement et - 38 157,57 en investissement.
Vallade : Budget, déficit en fonctionnement de 14 200 euros et Un excédent en
investissement de 49 324,06, soit là encore en tenant compte des reporis de l'année précédente 29 035,91 en fonctionnement et - 64 008,01 en section d'investissement. Les Sardines : fonctionnement déficitaire pour 222 932,89, investissement déficit de 586 529,04, soit Un résultat cumulé de - 147 802 en fonctionnement et de - 781 522,35
en investissement.
La Tour Ouest : résultats 2012 : excédentaire en fonctionnement de 1 200 euros et en
investissement un déficit de 1 988,10 euros, soit là encore Un résultat cumulé de
122 197,52 euros en fonctionnement et de 3 847,88 euros-en-investissement. La Poudrerie: résultats 2012 : déficitaire de 197 587,11 euros et résultat nul pour l'investissement, soit Un résultat cumulé de - 197 587,11 euros à reporter en
fonctionnement.
Interventions économiques, résultats 2012 : excédentaire en fonctionnement de 4 063,39 euros et un déficit d'investissement de 710,45 euros. Résultat cumulé 4 349,69 euros à reporter en section de fonctionnement et - 36 921,10 euros à
reprendre en section d'investissement.
Cablanc : résultats 2012: déficitaire en fonctionnement de 72 325,70 euros et l'investissement en excédent de 192 477,31 : d'où en cumulant les résultats on a un solde positif en fonctionnement de 231 627,45 et - 379 314,91 en investissement. Les Portes de la Dordogne : résultat de fonctionnement 2012: excédentaire de
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 79 977,11 en fonctionnement et déficit de 2 499, 40 euros en investissement, soit en
tenant compte des reports déficit de 9 997,56 euros en fonctionnement et un résultat
positif de 9 997,58 en investissement.
Pour tous ces budgets, il est proposé de reprendre ces résultats de clôture sur les
sections correspondantes des budgets 2013.
Budget annexe SPANC. Les différenis comptes administratifs, je vous rappelle qu'ici il s'agit des trois comptes administratifs SPANC qui corespondaient aux trois
Communautés de communes précédentes, ont fait apparaître Un résultat
prévisionnel de clôture en fonctionnement de 35 079,09, soit un résultat cumulé de 31 155,31 en section de fonctionnement et Un excédent d'investissement de
2 756,68, l'investissement n'existant à l'époque que pour les Trois Vallées puisqu'ils l'avaient en régie. Là encore il est proposé de reprendre ce résultat de clôture sur le budget 2013.
Enfin, le budget annexe Chêteau du Roc. Résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 excédentaire en fonctionnement de 54 359,51 et la section d'investissement présente un excédent de clôture de 23 027,37, soit un résultat cumulé, là encore en tenant compte des reports, de - 26 678,26 euros en fonctionnement et de + 41 596,87
en investissement.
ILest proposé de reprendre ces résultats dans le budget 2013.
M. le Président : Merci Daniel. Je Vous propose que nous reprenions chaque budget
annexe pour le vote.
Alors sur la ZAE de Bouniagues, y a-t-il des questions ? Qui vote contre 2 S'abstienti ?
Adopté à l'unanimité.
Le Libraire. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopié.
Vallade. Contre ? Abstention ? Adopté.
Sardines. Contre ? Abstention ? Adopté.
Tour Ouest. Contre ? Abstention ? Adopté.
Pôle industriel de la Poudrerie. Contre ? Abstention ? Adopté.
Interventions économiques. Contre ? Abstention ? Adopté.
Cablanc. Contre ? Abstention ? Adopté.
Portes de la Dordogne. Contre ? Abstention ? Adopté.
SPANC. Contre ? Abstention ? Adopté.
Complexe sportif du Roc. Contre ? Abstention ? Adopié.
Voilà Mesdames Messieurs, merci pour ces différents budgets de les avoir votés à l'unanimité. Maintenant nous avons le quatrième rapport qui concerne noire budget principal.
DELIBERATION ET VOTE
Conformément à l'article L 2311-5 du Code Générai des Collectivités Teritoridles, et aux dispositions des instructions comptables M 14 {budget principal et budgets annexes}, et M 49 [budget annexe assainissement non collectif}, les résultats sont affectés par te Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Ainsi, le Conseil Communautaire peut, au titre de
l'exercice cios et avant adoption de son Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par
8
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
> L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le
besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des
restes à réaliser) ;
> Le solde disponible pouvant être inscrit soit en section de fonctionnement, soit
en section d'investissement.
Le Conseil Communautaire inscrit également au budget la prévision d'affectation. Les déficits et excédents de fonctionnement ainsi que le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section
d'investissement font aussi l'objet d'une reprise.
Par délbérations en date du 11 mars 2013, le conseil communautaire a arrêté
l'ensemble des comptes administratifs des communautés de communes de Bergerac Pourpre, Dordogne Eyraud Lidoire, des Trois Vailées du Bergeracois et du Syndicat Environnement Dordogne Eyraud Lidoire. Les budgets de ces collectivités étant repris par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
Budget principal
Les différents comptes administratifs présentés au Conseil Communautaire en mars, faisaient apparaître un excédent prévisionnel de fonctionnement de 8 314 728.50 €.
Résultat de fonctionnement Résultat de l'exercice 2012: 3 314 728.50 €
Résultat antérieur reporté : 3 574 139.22 €
Intégration ICNE 2011 : 0€
Résultat à affecter : 6 888 867.72 €
Résultat de l'investissement Déficit d'investissement 2012 {1} : - 1 863 226.33 €
Solde des restes à réaliser 2012 {2] : - 1 032 811.21 €
Résultat d'investissement 2012 reporté{3): 1 703 517.38 €
Besoin de financement de la section : - 1 192 520.16 €
{(1+2+3)
Conformément à l'instruction M 14, le résultat de la section de fonctionnement doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, le solde éventuel pouvant être conservé en fonctionnement.
Dans ce cadre, il est proposé de reprendre le résuliat de fonctionnement de l'année 2012, de 6 888 867.72 € en réserve au compte 1068 (recettes) de la section
d'investissement du budget 2013 pour 1 192 520.16 € et en section de
fonctionnement au compte 002 (receites) pour 5 696 347.56 €.
Budgets annexes Zones d'Activités Economiques (Z.A.E.)
e Z.A.E de Bouniaques :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 du budget annexe de la Z.A.E. de 9
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Bouniagues présente un déficit de 3 924.00 € et la section d'investissement présente un excédent de 30.00 €.
Soit un résultat cumulé de 10 479.74 € à reporter en section de fonctionnement, et
— 71 035.46 € à reprendre en section d'investissement.
° Z.A.E du Libraire :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 du budget annexe de la Z.A.E. du Libraire est déficitaire pour 10 555.09 € et la section d'investissement fait apparaître Un résultat nul.
Soit un résultat cumulé de 11 548.76 € à reporter en section de fonctionnement, et
_ 38 157.57 € à reprendre en section d'investissement.
+ Z.A.E de Vallade :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 du budget annexe de la Z.A.E. de Vallade présente un déficit de 14 200.00 € et la section d'investissement présente un excédent de clôture de 49 324.06 €.
Soit un résultat cumulé de 29 035.91 € à reporter en section de fonctionnement, et
- 64 008.01 € à reprendre en section d'investissement,
e Z.A.E des Sardines :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 du budget annexe de la Z.A.E. des Sardines est déficitaire pour 222 932.89 € et la section d'investissement présente un déficit de 586 529.04 €.
Soit un résultat cumulé de -147 802.00 € à reporter en section de fonctionnement, et
-781 522.35 € à reprendre en section d'investissement.
e Z.A.E de la Tour Ouest:
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de ce budget annexe est excédentaire de 1200.00 € et ia section d'investissement présente un déficit d'exercice de 1 988.10 €.
Soit un résultat cumulé de 122 197.52 € à reporter en section de fonctionnement, et - 3 847.38 € à reprendre en section d'investissement.
+ _Z.A.E du Pôle Industriel de la Poudrerie :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de ce budget annexe est déficitaire de 197 587.11 € et la section d'investissement fait apparaître Un résultat nul.
Soit un résultat cumulé de -197 587.11 € à reporter en section de fonctionnement.
10
Communauté d'Agglomération Bergetacoise
Séance du 8 avril 2013 + interventions Economiques :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de ce budget annexe est
excédentaire de 4063.39 € et la section d'investissement présente un déficit de clôture de 710.45 €.
Soit un résultat cumulé de 4 349.79 € à reporter en section de fonctionnement, et
-36 921.10 € à reprendre en section d'investissement.
+ ZLA.E de Cablanc:
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de ce budget annexe est
déficitaire de 72 325.70 € et la section d'investissement présente un excédent de clôture de
192 477.31 €.
Soit un résultat cumulé de 231 627.45 € à reporter en section de fonctionnement, et -
379 314.91 € à reprendre en section d'investissement.
° Z.A.E des Portes de la Dordogne :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de ce budget annexe est
excédentaire de 79 977.11 € et la section d'investissement présente Un déficit de clôture de 2 499.40 €.
Soit un résultat cumulé de -9 997.56 € à reporter en section de fonctionnement, et
9 997.58 € à reprendre en section d'investissement.
Pour tous ces budgets, il est donc proposé de reprendre ces résultats de clôture sur les sections correspondantes des budgets 2013.
Budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les différents comptes administratifs 2012 ont fait apparaître un résultat prévisionnel de clôture en fonctionnement de 35 079.09 €.
Soit un résultat cumulé de 31155.31€ à reporter en section de fonctionnement, et un excédent d'investissement à reporter de 2 756.68 €.
Pour ce budget annexe, il est proposé de reprendre ce résultat de clôture 2012 sur les sections correspondantes du budget 2013.
Budget annexe Complexe sportif du Roc
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de ce budget annexe est excédentaire de 54 359.51 € et la section d'investissement présente un excédent de clôture de 23 027.37 €.
Soit un résultat cumulé de -26 578.26 € à reporter en section de fonctionnement, et
il
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 41 596.87 € à reprendre en section d'investissement.
Pour ce budget, il est donc proposé de reprendre ce résultat de clôture sur les
sections correspondantes des budgets 2013.
PROPOSITION :
AU regard de ces éléments, Monsieur le Président propose à l'assemblée de se
prononcer sur les propositions d'affectation par anticipation des résultats de
l'exercice 2012 des différents budgets de la communauté tels que ci-dessus détaillés.
DECISION :
À l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
[Budget principal - Adoption du Budget primitif 2013 |
D 2013-88
RAPPORTEUR : D.ROUSSEAU - D.LAUVIE — F.DELMARES - A.ZACCRON - J.P ROCHOIR
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président: Nous allons passer à un point essentiel de notre ordre du jour, c'est l'examen du premier budget prévisionnel de notre agglo. C'est un moment
important pour notre nouvelle collectivité et je dirais un rendez-vous fondateur et à cet égard ce n'est pas sans une certaine fierté, qu'avec les collègues, je dois le dire, nous abordons ce sujet. Car souvenons-nous, mes chers collègues, du chemin
parcouru, des différentes sensibilités de nos territoires à la constitution de nos
précédentes Communautés de communes, de la création du SCOT qui était un événement majeur au niveau de ce territoire, à nos travaux qui s'en sont suivis, nos travaux préparatoires à la constitution de l'agglo. Donc en peu de temps, nous avons réussi à rassembler à l'échelle de ce territoire, différents acteurs politiques, acteurs socio-économiques, autour d'un véritable projet, autour du SCOT, de ce schéma de cohérence territoriale, associé à la préparation de la Communauté
d'agglo qui a donné naissance à cette Communauté d'agglo dès le 1e janvier
2013. En moins de 5 ans, quel chemin parcouru ! Et nous rattrapons l'histoire à cet
égard. Souvenons-nous encore des doutes, ici ou là, entre territoires, entre élus, entre ruralité et ville-centre, au scepticisme quant à la création d'une Communauté d'agglomération bergeracoise, Alors au début du 21ème siècle, personne n'aurait misé un euro sur la constitution de notre agglo. Non, non, personne. Au début du 21ème siècle, personne n'aurait misé Un euro sur la constitution de cette
Communauté d'agglo. Clair, net, précis. Alors bien sûr, aujourd'hui, les années ont passé, on peut dire l'inverse. Mais revenons dans le contexte de l'époque. Et bien
aujourd'hui, grâce à tous et aussi à ceux qui opinent du chef, actuellement nous
sommes en ordre de marche, rassemblés, volontaires, au travail, au service de nos habitants et de l'intérêt général d'un seul et même territoire, le Bergeracois. C'est l'action qui nous a permis de surmonter les divisions et de trouver les solutions. Alors
1?
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 avant de passer la parole à Daniel Lauvie, rapporteur du budget, qui entrera dans le
détail de la présentation, aux vices-présidents chargés des Pôles et qui insisteront
plus particulièrement sur les domaines dont ils ont la charge, j'aimerais au préalable remercier en votre nom les services communautaires qui ont tous particioé à la
construction de ce budget et en particulier le service des finances et son directeur
Laurent Fauvaud.
J'aimerais vous rapporter, si vous le permettez, brièvement la philosophie de ce budget. Philosophie que je veux traduire par un seul nom : l'audace. Alors oui, il nous faudra oser, oser à la fois à l'échelle de notre vie personnelle et à l'échelle de notre vie collective, pour ne pas céder à la sirène de la méfiance, de la morosité et de la
lassitude. Audace vient d'un mot latin qui signifie à la fois oser, entreprendre,
prendre des risques mais aussi et surtout avoir envie, avoir envie de. l'audace sollicite notre désir et notre volonté. C'est de cette audace-là dont il faudra disposer pour non seulement traverser mais réussir l'année 2018. L'audace c'est le potentiel d'audaoce que représente notre agglo créée il y à trois mois grâce à la volonté des 27 communes membres de construire ensemble un avenir à l'échelle de ce territoire. L'audace c'est la réalité quotidienne d'une collectivité qui dispose aujourd'hui de moyens financiers plus importants qu'hier. Ce soir, je vais Vous proposer de voter un budget de plus de 50 milions d'euros dont 17 millions à l'investissement, soit Un bon
tiers. Un budget solide, responsable, solidaire et volontaire. Et ce budget est conçu pour répondre au défi de la crise que notre territoire traverse. 17 milions
d'investissement à l'échelle de ce territoire. Exceptionnel 1 Là aussi il y a de l'audace mais de l'audace en toute responsabilité et en toute solidarité. Alors il apporte de
nouveaux services où amplifie ceux qui existent déjà mais il soutient aussi l'activité des entreprises par les marchés qu'il génère. L'investissement 2013 est conforme à l'engagement que nous avons pris d'investir pour soutenir l'économie locale.
L'agglo, dès son premier budget, prend ses responsabilités, assume pleinement son rôle, rôle de puissance publique et déroule un programme d'actions. L'agglo, c'est la dynamique financière, économique, culturelle et sociale, qui invente l'avenir commun de toutes ses cités, de toutes ses communes membres. Mais l'agglo c'est aussi un foyer de solidarité, une force de soutien et d'amplification pour les communes qui ont choisi de lier leurs destins. J'y reviens. L'agglo c'est véritablement l'audace des communes. Dès cette année, et pour les 10 prochaines années, je dis bien les 10 prochaines années, nous devons définir notre projet communautaire et nous n'éviterons pas, élus et électeurs, de nous poser plusieurs questions sur le sens que nous voulons donner à notre réalité intercommunale. Il y va de l'avenir de ce
territoire. Ayons une véritable ambition pour ce territoire! On en a trop souffert. Le
sens c'est pour moi l'intérêt général du territoire, il nous faudra bien sûr mes chers
collègues le définir, le choisir et le défendre afin que sa cohérence et son harmonie
ne soient pas à cet égard menacées. Notre territoire a des défis environnementaux, économiques, qui ont leur spécificité bien sûr, et qui ne sauraient se réduire ou se
diluer dans une entité urbaine. Là-dessus on est bien d'accord. Aujourd'hui, rien ne me détournera des priorités du territoire. D'abord, nous l'avons dit tout à l'heure, le développement économique que nous avons déjà enclenché lors de nos premiers Conseils Communautaires, nous nous dotons de nouvelles offres foncières et immobilières, nous aménageons nos zones, zones qui ont été récemment acquises, et nous explorons vous le savez d'autres territoires à l'ouest. Donc nous lançons la prospection, la promotion, nous créons de nouvelles filières économiques, nous revitalisons les grandes friches, ESCAT, SNPE, et surtout mes chers collègues je tiens à ce que notre agglo soit un véritable levier concernant la création d'emplois, la
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 recherche, l'innovation à travers une politique d'aide relative à ces principes vers les entreprises et les salariés.
Ensuite, le tourisme et le développement durable, via l'aménagement de nos
références en matière patrimonidle : la vieille ville de Bergerac, Monbarzilac, mais aussi la Voie Verte, les chemins de randonnée, les aménagements de bourgs, des
supports d'interprétation touristique, et bien sûr les aménagements de berges. Troisième point, enfin, la qualité de nos services à l'habitat et de notre cadre de vie. Et à travers, premier exemple concret, le Pôle petite enfance, pour un accueil de
qualité, la rénovation de la voirie, de nos bibliothèques médiathèques, de nos
équipements sportifs, et à cet égard je voulais insister particulièrement sur ce
principe d'une nouvelle offre, à l'échelle de la Communauté d'agglomération, du transport à la demande, ce transport à la demande qui a été expérimenté sur la
vile-centre et qui offre bien évidemment de nouvelles perspectives afin d'avoir une visibilité de ce service sur l'ensemble du territoire. La semaine dernière, lors de la
conférence des Maires, il a été présenté ce transport à la demande notamment en direction des 26 communes de notre Communauté d'agglomération et là nous
serons véritablement dans Un service de proximité auprès de la population.
Alors évidemment nous avons fait le choix de répondre à toutes les demandes ei de
les prioriser. Nous avons dû adopter en conséquence des principes pour la
construction de ce premier budget et je vous les rappelle. Conscient que Ia
Communauté d'agglomération allait constituer, c'est légitime et on s'y attendait, un appel d'air sur toutes les demandes, j'ai demandé à ce que l'on consiruise ce
premier budget sur la consolidation des trois budgeïs de nos Communautés de
communes afin à cet égard d'avoir une référence indiscutable dans la projection de ce budget. J'ai demandé à travailler sur une stabilité fiscale pour le contribuable de la CAB. Notre création de Communauté d'agglomération ne doit pas être
synonyme, malgré les difficultés, de pression fiscale supplémentaire donc nous avons construit ce budget sans pression fiscale supplémentaire. J'ai demandé également la mate responsable tant de la section de fonctionnement que de
l'investissement. Sur le fonctionnement, nous respectons la parole donnée et je tiens à le souligner, respect de la parole donnée. Respect de la parole donnée au
personnel communautaire ; la conférence sociale que nous avions organisée, l'hébergement, sont pour moi non négocicbles et nous le retrouvons dans ce
budget. J'ai demandé également que nous soyons fidèles à nos engagements, nos engagements de l’année dernière, et que nous puissions répondre aux éventuelles difficuités de nos communes membres à boucler leur propre budget communal. Et là je vais m'arrêter un moment sur ce sujet. De par le transfert conséquent, et un
transfert conséquent ei choisi de nos compétences, certains Maires des Communes m'ont fait part de leurs difficultés à équilibrer pour cette année de création leur
propre budget. Alors, il est bien évident, je l'ai dit là aussi dans le cadre de la
Commission finances, je l'ai redit dans le cadre de la conférence des Maires, je le
redis ce soir, il est clair que nous ne laisserons personne au bord du chemin, Nous
faisons passer noîre enveloppe consacrée à la solidarité communautaire de 780 000 euros à 1 milion afin de nous doter d'un levier, un fonds de compensation
communautaire capable de répondre au principe d'équité, et j'insiste bien sur ce principe d'équité territoriale et humaine. Alors sur la bass d'une instruction solide, de critères définis et d'efforts réciproques, je crois que nous sommes en capacité de dépasser nos difficultés. Alors, mes chers collègues, pour définir ia ventilation exacte de cette dotation de solidarité, nous avons demandé au cabinet Klopfer de nous faire une proposition dans les meilleurs délais. Ces quaire principes : consolidation, neutralité fiscale, maîtrise des dépenses, et équité territoriale, doivent cependant
14
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 nous amener à impulser l'ensemble de nos projets structurants à l'échelle de cette agglomération, Et c'est là toute la philosophie de ce premier budget de notre
agglo. L'audace au service de l'intérêt général du territoire. Ces quatre principes
permettent de dégager un virement de près de 5milions de la section de
fonctionnement à la section d'investissement. Avec ces 5 millions, je veux un
parallélisme des formes et j'ai demandé à limiter l'emprunt à 5 milions également. Ce qui donne une capacité réelle d'investissement je le disais tout à l'heure,
aujourd'hui de 17 milions sur le budget principal et 3 millions sur les budgets annexes.
Un effort considérable, un effort exceptionnel, mais tout en gardant bien sûr molñtrise, responsabilité dans ce budget, volonté et détermination, en gros audace. Et
l'audace est essentiellement une qualité de l'âme qui incite à accomplir des actions difficiles. Cette qualité nous l'avons toutes et fous en nous. C'est la finance qui à
créé cette crise, et je vous le dis, ce sont les hommes et les femmes de bonne
volonté, élus locaux en particulier qui la surmonteront. Je sais que je peux avoir
confiance en chacun d'entre vous pour qu'à l'échelle de ce territoire nous en sortions mieux de cette crise que nous y sommes rentrés. Et nous la surmonterons,
bien évidemment. Nous ne la surmonterons pas si nous rajoutons l'accablement intérieur à l'obstacle extérieur. Ce n'est pas possible. Où de la division. Soyons
rassemblés et tirons tous dans le même sens, bien sûr chacun avec ses convictions,
mais tirons tous vers le même sens pour l'intérêt de ce territoire que nous
ambitionnons meilleur, et nous avons des perspectives. Alors il nous faut revenir sur
l'essentiel, ce qui nous guide toujours, notre désir d'une vie meilleure pour notre
population, en faisant du Bergeracois l'avenir économique de la Dordogne et à cet égard c'est notre ambition, une ambition partagée et voilà la perspective. Quoi que tu rêves d'entreprendre, commence-le| L'audace a du génie, du pouvoir, de la
magie, disait Goethe. 2013 sera une année audacieuse, ou ne sera pas. Elle sera la première pierre à l'édifice de noire renouveau économique avec ce budget
fondateur de notre agglomération qui commence aujourd'hui, il commence aujourd'hui son œuvre qu service de noire population et à l'intérêt supérieur de ce territoire. Mes chers collègues, je vais laisser le soin maintenant à Daniel Lauvie, en sa qualité de rapporteur du budget, de vous présenter les différents budgets et je vous propose que nous nous servions d’un outil pédagogique, d'un diaporama. Puis, je demanderai à chaque responsable de revenir sur nos actions nouvelles et nous
prendrons le temps du débat concernant ce budget, Vous m'en ferez grôce. Jean Jaurès disait «le pouvoir se mesure à l'audace ». Je vous remercie. Daniel.
M. Lauvie : On va commencer par le budget principal. Vous avez en première diapo la présentation du budget principal et des 13 budgets annexes qu'on étudiera
après.
L'équilibre général du budget principal s'établit pour la section de fonctionnement à 34 6874 184 euros et à 16 919 910 en section d'investissement et on va détailler tout
cela maintenant, Alors cette diapo vous présente les recettes de fonctionnement ef la répartition les unes par rapport aux autres pour que vous ayez Uné idée de ce que représente chaque chapitre.
Chapitre 002 : l'excédent antérieur reporté. C'est ce que l'on à vu toui à l'heure, ce que l'on a voté tout à l'heure, les 5 696 347. On va rester sur le camembert.
Donc ensuite, l'atténuation de charges pour 15 O00 euros, ça correspond au
remboursement des assurances de personnel quand il y a eu des maladies, des
choses comme ça. Produits des services pour 1 209 721, c'est le versement des
familles aux bibliothèques, aux crèches, c'est le remboursement du budget annexe qu'on précisera tout à l'heure.
es
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Impôts et taxes, 19 638 007 avec en plus des impôts, il y a l'attribution de
compensation, le FPIC qui est le Fonds de Péréquation de l'Intercommunalité c'est- à-dire la répartition au niveau national de l'intercommunalité, on va dire des riches vers les pauvres, pour résumer.
Ensuite, dotation et participation, ce sont les dotations d'Etai, pour 8 millions environ. Autre produit de gestion courante 24 221, essentiellement ce sont les loyers sur la
Communauté d'agglo. Et enfin, produits exceptionnels 10 000 euros.
Cette diapo reprend pratiquement ce que je viens de vous dire en précisant
seulement que si on regarde siricto sensu les recettes de fonctionnement, elles
s'élèvent à 23 494 999.
La diapo suivante c'est la présentation en quelque sorte de la réforme de la taxe
professionnelle et voir Un peu comment ça s'est réparti et comment les collectivités ont retrouvé leurs ressources. D'un côté ce qu'il reste au niveau de la contribution économique territoriale et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et puis il y a l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau l'IFER et il y a la TASCOM et un
certain nombre d'impôts ménages qui ont été transférés par exemple du
département aux collectivités pour qu'elles retrouvent leurs ressources précédentes avec l'ancienne taxe professionnelle.
Et enfin il y a une dotation de compensation qu'on appelle le ENGIR aussi qui vient
au niveau de l'Etat pour essayer de compenser les pertes de certaines collectivités. On rentre dans le détail, donc résultats de fonctionnement reportés je n'y reviens
pas, c'est la troisième fois qu'on le voit.
Atténuation de charges donc 15 000 euros, il s'agit de remboursement d'assurances, comme je l'ai annoncé tout à l'heure, ou de sécurité sociale, sur les risques liés au
personnel, c'est-à-dire les absences, les maladies, etc.
Produits des services, recettes liées au règlement par les familles des prestations crèches, centres de loisirs, bibliothèques. Là on a aussi en recette 512 000 euros qui
correspondent au remboursement des charges de personnel qu'assume la CAB pour les budgets annexes : TUB et SPANC. On verra, on l'a en recette, mais on va le Voir aussi évidemment en dépense tout à l'heure. Tout simplement pourquoi cette prise en charge, c'est dû à la dématéridlisation des opérations de traitement des
salaires.
impôts et taxes, c'est le détail, vous l'avez. Ce que je peux vous dire c'est au niveau
des taxes ménages, si je fais le total, il y en a pour 5 303 886 euros, et le total des
taxes économiques 7 380 141.
Ensuite, le détail, toujours dans impôts et taxes, l'attribution de compensation c'est tout simplement ce que les communes vont verser à la Communauté d'agglo, ce sont les communes qui sont en négatif, celles qui versent à la Communauté d'agglo parce qu'elles ont transféré plus de compétences qu'elles n'ont apporté de
ressources. Cette attribution de compensation elle passe de 317 000 en 2012 à
667 689 puisque, évidemment comme vous le savez, il y a eu plus de transferts en
particulier au niveau de la voirie.
Taxe enlèvement des ordures ménagères, taxe qui a augmenté parce qu'i y a eu
une hausse des coûts liée au traitement de 5%, et il y a eu aussi pour le SMCTOM des
hausses assez importantes puisqu'il y a eu des tournées supplémentaires ou des
achaïs de matérieis. Et enfin taxe de séjour, 60 000 euros.
Dotation et participation, ce sont les dotations d'Etat. Comme le rappelait tout à heure Monsieur le Président, vous constatez qu'au niveau de la dofation de base, on passe de 1milion 4 les années précédentes sur l'ensemble des trois
communautés à 2 millions 5, on va dire que le cadeau de mariage est à peu près de
l'ordre de 1 million.
16
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Dotation de compensation, un peu plus de 3 milions, elle est sensiblement
équivalente à celle des années précédentes. Et autres organismes dont le
financement, alors c'est la CAF, la MSA, qui participent au financement des services de la petite enfance pour environ 1 500 000.
D'autres compensations versées par l'Etat : compensation de la taxe professionnelle et d'autres compensations pour 129 044 et 184 442.
Autres produits de gestion courante. Dans les budgeïs précédents et en particulier pour Bergerac Pourpre, il s'agissait de remboursement du service voirie par la vile de Bergerac. Cette recette à partir de 2013 n'existera plus puisqu'il y a l'intégralité de la voirie qui a été transférée. Les autres produits de gestion courante pour 24 221 euros, il s'agit essentiellement des locations d'immeubles et des multiples ruraux et des
recettes aussi liées à l'enlèvement des encombranis sur Bergerac, pour 5 000 euros si je me souviens bien.
Voilà pour les recettes.
On va passer maintenant aux dépenses. Là encore, Une première diapo pour vous présenter l'ensembie des chapitres pour que vous voyez Un peu les proportions des uns par rapport aux autres, puis après comme on vient de le faire on détaillera
chacun de ces chapitres.
Charges à caractère général, ce sont tout simplement les frais dus au combustible, les téléphones, la poste, etc. Donc on verra Une pelite augmentation mais on la
détaillera tout à l'heure. Donc pour 2 863 000.
Charges de personnel, 9 541 679, là aussi une augmentation qui sera expliquée et
détaillée tout à l'heure.
Atténuation de produits, ce sont les différentes compensations liées à l'intercommunalité. Elles sont versées soit aux communes, soit à l'Etat. Il y a les
attributions de compensation mais on le détaillera tout à l'heure.
Dépenses imprévues pour 350 000. Virement à la section d'investissement c'est ce qu'annonçait tout à l'heure Monsieur le Président, il est de l’ordre de 5 millions,
4941 015 euros.
Opérations d'ordre entre section, c'est l'amortissement et autres charges de gestion courante, pour 6 620 307, ce sont les participations aux différents syndicats, les
indemnités des élus et les subventions.
Enfin, les charges financières, l'intérêt des emprunts, et des charges exceptionnelles que nous verrons tout à l'heure plus en détail.
Deuxième diapo qui ne fait que reprendre ce que je viens de vous annoncer.
Charges à caractère général, dans le budget consolidé 2012 elles étaient de l'ordre de 2 milions 6, là on est à 2 milions 8 donc c'est Une hausse qui s'explique
essentiellement par l'impact du transfert de voiries supplémentaire évidemment, mois aussi par la hausse des carburants, des frais de réparation des véhicules, et mise
en service de l'extension du siège, en particulier la location des mobil-homes. Augmentation des frais d'entretien et réparation du matériel roulant iée à
l'augmentation du parc de véhicules mais aussi aux nombreuses pannes subies par les bennes d'ordures ménagères.
Et enfin, 33 000 pour le carburant en raison de la hausse des coûts et de l'extension du parc de véhicules communautaires. || y à aussi vous le verrez, une augmentation c'est au niveau des taxes, c'est pour les cartes grises puisqu'il faut changer toutes les cartes grises des véhicules et donc ça représente Une augmentation conséquente. Charges de personnel, comme je l'ai annoncé tout à l'heure il y a une
augmentation d'à peu près 2 millions puisqu'on passe dans le budget consolidé 2012 de 7 347 000 à 9 541 000. Cette augmentation s'explique pour différentes raisons. D'abord, on l'a vu tout à l'heure, la prise en charge par le budget principal
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 des salaires des budgets annexes à hauteur de 512 000 mais ces 512 000, on l'a vu,
on les récupère en recette. L'application des mesures décidées lors de la
conférence sociale, c'est ce qu'a rappelé tout à l'heure Monsieur le Président.
Ensuite, l'intégration des agents communaux ou du syndicat des ordures ménagères de Prigonrieux La Force à compter du 1 janvier au titre des compétences
transférées et pour lesquelles l'intégration dans les attributions de compensation sera faite lors de la présentation des rapports de la CLECT. On verra tout à l'heure au
niveau des attributions de compensation que le montant annoncé risque d'être modifié justement en fonction du rapport de la CLECT. Pour vous donner à peu près
Un ordre d'idée, vous avez 20 agents dans le budget principal et Une vingiaine
d'agents dans les budgets annexes qui ont été intégrés. Et enfin, l'intégration des agents mutualisés entre la ville de Bergerac et la CAB, une recette de la ville vers la
CAB étant prévue dans le cas où les agenis font le choix de muter à la CAB, ll y a
Une dizaine de postes concernés. Et pour terminer, la prise en compte de deux
recrutements spécifiques, comme un chargé de mission santé qu’on évoquera tout à l'heure d'ailleurs dans l'Ordre du jour c'est prévu, et pour la prospection
économique. Vous avez le détail ici de l'ensemble des agents de la CAB.
Chapitre 014: atténuation de produits. Il s'agit du versement des attributions de compensation de la CAB, je l'évoquais à l'instant, là cette fois ci ce sont les
Communes qui vont recevoir une compensation puisqu'elles ont versé plus qu'elles ont transféré. Mais cette compensation sera à revoir quand ia CLECT sera réunie
puisqu'il y a toute une série de compétences qui ne seront mises en place qu'à
partir du mois de juin et donc qui n'ont pas été comptabilisées dans cette attribution de compensation puisque c'est la CLECT qui doit décider du montant de cette
attribution.
La dotation de solidarité communautaire, dont l'enveloppe est passée d'un petit peu plus de 700 000 euros à 1 milion d'euros comme le rappelait tout à l'heure
Monsieur le Président.
Et enfin, le reversement au fonds national de compensation de la taxe
professionnelle, c'est-à-dire, comme je l'ai évoqué tout à l'heure, les communes qui ont un excédent, par rapport à ce qui se passait avant, doivent reverser et c'est
l'Etat qui le reprend pour le donner aux autres communes. Nous, notre situation c'est que nous devons contribuer pour 663 000 euros à ce fondis. La situation antérieure,
c'était aussi une contribution mais qui n'était pas la même suivant les trois
Communautés de communes, de mémoire c'était je pense Dordogne Eyraud Lidoire et les Trois Vallées qui contribuaient et puis Bergerac Pourpre qui au coniraire
recevait. Mais au final, il y a 100 000 euros de plus je crois, au niveau de la
contribution de la CAB par rapport à l'ensemble des trois autres communautés.
Autres charges de gesïion courante, il s'agit essentiellement des subventions d'équilbre au budget annexe, on le verra, pour les transports, pour le budget Portes
de Dordogne et pour le budget Cablanc essentiellement; des contributions aux différents syndicats auxquels adhère la CAB, donc il y a le SMAD, le SMBGD, le
SYCOTER, le $D 24, le SMCTOM : des subventions aux associations ; du règlement à la vile de Bergerac du solde des comptes des services voirie, puisque effectivement ça va disparaître et les collectes d'ordures ménagères et petite enfance ; et enfin, Une précision sur les dépenses liées à la collecte et au traitement des décheis ménagers, la décomposition vous l'avez ici 514 000 pour la collecte, et 3 400 000 pour le
traitement.
Les charges financières c'est tout simplement les intérêts des emprunts.
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
|i
||
| Et les charges exceptionnelles que j'évoauaiïs tout à l'heure donc 2 000 euros pour
les intérêts moratoires et ensuite 100 000 euros qui sont prévus pour les subventions de fonctionnement exceptionnelles pour les budgeïs communaux.
Ensuite, les dotations aux amortissements 2 milions 4, qu'on va retrouver tout à
l'heure en recette d'investissement, des dépenses imprévuss, et le virement à la
section d'investissement. Est-ce qu'on prend les questions maintenant ou on passe à l'investissement d'abord ?
Investissements.
Donc première diapo toujours pour vous donner Un peu l'ordre de grandeur de tous
les différents chapitres. Un virement à la section de fonctionnement qu'on a déjà vu. Produits des cessions il n'y en a pas. Opérations d'ordre entre sections, c'est
l'amortissement qu'on vient d'évoquer. Dotations de fonds de réserve c'est lé FCTVA et l'affectation du résultat qu'on a votée tout à l'heure. Subventions
d'investissement, ce sont des subventions d'Etat, de la Région, du Département, ce sont les 1 609 399 euros. Emprunts et dettes assimilés, comme l'a expliqué tout à
l'heure Monsieur le Président, on a Un emprunt de 4 850 000 euros. Et enfin, autre
immobilisation financière pour 68 000 euros à peu près, c'était Bergerac Pourpre qui avait acheté les terrains à Gardonne et à Saint-Laurent, c'était le terrain de Berckem et puis pour Blason d'or, et donc ce sont des reventes, ils ont été revendus ces
terrains et donc ce sont des ventes à terme et tous les ans pendant encore quelques
années on reçoit le produit de ces ventes. Ça c'est la reprise de ce que je viens de
vous dire.
On va maintenant passer dans le détail. En investissement, il y a toute une série de
recettes évidemment qui viennent de restes à réaliser de l'année précédente. Donc dans les restes à réaliser en recette, on a à peu près 1 239 000 euros. Il s'agit d'une
partie du FCTVA, plus précisément ce qui correspond au quatrième trimestre 2012
pour 381 538, et les subventions d'investissement pour 908 228.
Dotations et réserves, là c'est tout simplement le soide, enfin le FCTVA de 2013 et
l'affectation du résultat donc qu'on a votée en début de séance.
Subventions d'investissement, il s'agit des subventions liées au co-financement par l'Etat de l'étude sur le PLR de l'ESCAT, du Département pour les opérations locales
de sécurité sur Bergerac et l'aménagement de la route de Bordeaux, ainsi qu'une participation privée pour la réalisation d'un giratoire route de Bordeaux qu'on verra toui à l'heure dans le détail.
Les amortissements, qu'on retrouve. Virement de la section de fonctionnement qu'on retrouve, et les emprunts et dettes, qu'on a vus tout à l'heure.
Les dépenses.
La première diapo pour visualiser la répartition de ces dépenses. Le déficit d'investissement reporté pour 159 708 ; le remboursement des emprunts pour
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 1 million 100, les immobilisations incorporelles, c'est-à-dire on verra les documents d'urbanisme, les frais d'étude, pour 867 055: les subventions d'équipement: fonds de concours pour le tourisme, fonds de concours pour le logement pour 397 050 ; les
immobilisations corporelles c'est-à-dire tous les investissements qu'on va détailler fout à l'heure pour 2 592 921, même chose pour l'immobilisation en cours 11 303 173; et
autres immobilisations financières 500 000 qu'on va là aussi détailler.
Les restes à rédliser, comme je vous le disais, ça correspond à des opérations qui ont
déjà été engagées l'année précédente par les différentes Communautés de
communes, donc vous avez le détail de ces opérations, je ne vais pas y revenir sauf
s'il y a des questions après pour avoir des précisions. Mais ce sont des opéraïions qui ont déjà été engagées.
AU niveau des opérations nouvelles, est-ce que mes collègues veulent intervenir maintenant ou ils interviendront après ? Après.
AU niveau des opérations nouvelles, vous avez la diapo, les levées topographiques, il y a de la voirie pour les bourgs, pour le tourisme, environnement, etc. ; le PLR ESCAT
qu'on vient de préciser ; fonds de concours tourisme c'est une aide aux Communes
pour les opérations touristiques structurantes ; fonds de concours logement social; participation à la suppression du PN 427, c'est tout simplement le passage à niveau sur la route de Sainte-Alvère : concessions, droits et similaires ce sont les logiciels et le
site Internet.
Ensuite, toujours dans les opérations nouvelles, acquisition de réserve foncière pour environ 500 000 euros : les terrains bâtis ESCAT, le siège pour 639 000 euros ; matériels
de voirie, panneaux, mobiliers urbains 135 000 euros ; matériels roulants, il y a une
benne à ordures ménagères, une épareuse et un tracto pour 380 000 euros ; autres
matériels et outillages de voirie il y a en particulier une tondeuse; outillage
technique ; matériels de transport: véhicules divers ; matériels de bureau et
informatique 135 000 euros; le mobilier et autres immobilisations, le mobilier pour
40 000 et autres immobilisations pour 20 000.
Vous avez donc quelques précisions pour agrémenter les chiffres qui sont Un peu ardus, quelques photos.
Ensuite, toujours opérations nouvelles: travaux au siège de la Communauté; aménagement des centres techniques à la Force et à Saint-Laurent;
l'aménagement de bourgs à Lamonzie Saint-Martin, Queyssac, Saint-Nexans, Bouniagues, Lamonzie Montastruc ; valorisation des centres touristiques, le Président en a parlé tout à l'heure, pour Bergerac, la place Barbacane et pour Monbozillac,
réalisation d'un giratoire route de Bordeaux avec la participation aussi des
commerces riverains, c'est du côté de Leader Price : valorisation de la Coulée Verte du Caudeau: petit patrimoine bâti; aménagement de la Voie Verte, ça a été
évoqué tout à l'heure: contrat de rivière pour Bergerac je crois qu'il y «a
l'aménagement du port qui est prévu, il y a aussi des choses prévues à Lamonzie
Saint-Martin : travaux de voirie sur la ville de Bergerac ; la zone de Campréal donc
une requalification, des petits travaux d'aménagement; travaux de voirie pour les autres communes 1 million 7: accompagnement du contournement de Bergerac, il s'agit d'un giratoire du côté de la place Gambetta à Bergerac; support
d'interprétation touristique et des aménagements cyclables.
Autre immobilisation financière 500 000 euros c'est en particulier une somme qui est dédiée, comme c'est précisé aux entreprises mais évidemment ce sera accordé aux entreprises sur dossier, il y aura une étude très précise de faite, on ne le fera pas à la demande comme ça, il y aura un cahier des charges à respecter. Voilà, je
pense qu'après ce sont quelques photographies pour vous présenter Un peu tous ces aménagements.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Et pour terminer, travaux dans les crèches pour 100 000 euros ; travaux dans les
bibliothèques pour 100 000 euros, aménagements des multiples ruraux 13 500; et
gymnase Delmares pour 50 000 euros. Voilà pour le budget principal.
M. le Président : Merci Daniel pour cette présentation précise. Donc maintenant mes chers collègues, des interventions, des précisions. Prenez la parole. Alors, je prends dans l'ordre. Madame Brandely a levé la main la première. Ensuite Michel Terreaux, et Georges Tignard. Et Marc Leturgie. Madame Brandely à vous.
Mme Brandely : Merci Monsieur le Président. L'adoption de ce budget primitif 2013 de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise est certes une opéralion
importante car aujourd'hui il est évident que la réalité de ses compétences et donc des pouvoirs se trouve désormais au niveau de la CAB. Or, nous consiarons que ce
qui caractérise ce premier budget c'est une absence de transparence, un manque de ciarté financière et l'absence de lisibilité de projet.
Alors une absence de transparence, effectivement, si l'on peut comprendre que dans sa phase constitutive tout ne peut pas être parfait même si la CAB a procédé à
d'importants recrutements au niveau de l'Etat Major, pourquoi la commission
chargée de corriger le déséquilibre financier entre communes résultant des transferts de recettes et de charges par des attributions de compensation, ce que l'on
appelle la CLECT, n'est-elle toujours pas constituée ? De plus, il n'y a pas obligation
pour une communauté qui vient de se constituer d'organiser un débat d'orientation budgétaire, le DOB. Et dans un souci de démocratie et de volonté du débat, il est
dommage de ne pas en avoir organisé un, ce qui nous aurait facilité la lecture de
ce budget. L'absence d'une note de synthèse, quoi que peut-être que Monsieur le
Président c'est cette note de synthèse que vous nous avez faite au départ, peut-être complète, en fait qui manque aussi de précision. Donc l'absence d'une note réelle de synthèse qui ne peut pas être ici l'annonce de l'ordre du jour aurait été aussi la
bienvenue et peut-être obligatoire.
On n'a également pas de projection financière claire. Le budget de la CAB
représente des sommes importantes, vous l'avez dit, 35 milions d'euros en
fonctionnement et 16 milions en investissement. || y à bien une projection
piuriannuelle des investissements mais pas de projection financière claire. Comment vont évoluer les ressources de la CAB ? Quel est le prévisionnel détaillé en terme
d'emprunts ? Ceux qui sont repris des anciennes communautés, ceux qui vont être
émis, et en terme de remboursement de la dette et le paiement des intérêts, qau'est- ce qui va rester à la charge des différentes communes, et notamment de la ville de
Bergerac ? Vu ie nombre important des budgets annexes, il y en a beaucoup, il y en
a 13, y aura-til une évolution probable, des tentatives de consolidation de l'ensemble et de leurs charges financières ? On le voit, beaucoup d'interogations sur l'évolution financière de la CAB.
Et enfin, absence de projet lisible. Un certain nombre d'opérations sont annoncées maïs, faute de note de synthèse peut-être, il est difficile de voir la logique et la stratégie d'ensemble. Donc i y a beaucoup d'opérations qui suscitent des interrogations, comme 750 000 euros d'études et de diagnostic archéologique annoncés pour 2014 au Galinoux. 750 000 euros toujours en 2014 pour l'acquisition d'un terrain Sheiby, une estimation qui paraît élevée. Pourquoi, qu'est-ce que c'est ? On ne sait pas. Et des sommes considérables sont annoncées pour là Voie Verie,
c'est vrai que vous avez évoqué la Voie Verte mais sans donner trop de détails, 800 000 euros en 2013, et ensuite 1 million 5 par an de 2014 à 2017, soit 6 800 000
euros au total. L'importance de ce chiffre appelle des précisions. Et dans le même temps le Pôle petite enfance connaît lui une cure d'amaigrissement, 1 133 000 d'euros en 2014 seulement et 1 million d'euros en 2015, soit un total de 2 133 000
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 euros, très en dessous de ce qui avait été prévu à l'origine. || y aurait peut-être
encore d'autres opérations mais nous allons laisser terminer la présentation complète de ce budget. Je vais m'arrêter là pour laisser la parole à mes collègues et je vous
remercie de m'avoir écouté.
M. le Président : Merci Madame Brandely, donc on a Michel Terreaux.
M. Terreaux: Oui Président. Liliane Brandely a évoqué un problème qui me tient à
cœur et vous le savez parce qu'on en a parié en Commission des finances eton en
a reparié dans la conférence des Maires, et je ré-insiste ce soir, je n'ai qu'un regret
c'est que la CLECT n'ai pas été réunie au préalable, avant de voter le budget. C'est
Une instance qui est quand même capitale, c'est Une instance OÙ nous nous
retrouvons entre Maires pour discuter des charges transférées, c'est une discussion qui en général ne se fait pas comme ça, et je regrette sincèrement qu'on se soit
basés sur les études du cabinet Klopfer uniquement. Je reprendrai ce qu'a évoqué aussi Liliane Brandely, j'avoue que j'ai été étonné en voyant ie budget de la Voie
Verte, je me souviens d'études qui avaient été faites lorsque nous étions en
Communauté de communes Bergerac Pourpre, elles se situaient globalement à 2 millions et quand on voit la programmation piuriannuelle on arrive alliégrement à 6 millions, là il y a quelque chose qui m'échappe.
M. le Président : Merci Monsieur Terreaux. Georges Tignard.
M. Tignard': Merci Monsieur le Président. Toui d'abord, en tant qu'élu de Saint-
Nexans, je me félicite de la teneur de ce budget 2013 et la volonté affirmée
d'investissements conséquenis, près de 17 millions d'euro, maigré la crise que nous traversons, je voterai ce budget sans hésiter, je vous l'assure. Mais ce soir mon
intervention n'est pas sous la forme d'une question mais simplement de deux
propositions Monsieur lé Président et qui sont à mes yeux importantes. Monsieur le Président, depuis 10 ans et la création de Bergerac Pourpre, une somme de 100 000
euros était allouée pour le fonds de concours logements sociaux, il se trouve que depuis le 19' janvier 2013, se sont greffées deux autres Communautés de communes avec entre 17 et 18 000 habitants, ça a créé la naissance de la CAB, 27 communes.
Alors Monsieur le Président, ma première proposition est la suivante, c'est de vous
demander de doubler ce fonds de concours et de le porter à 200 000 euros, et ma
deuxième proposition serait de donner sur les 2 à 3 ans à venir la priorité d'utilisation
de ce fonds aux petites communes, à peu près moins de 1 000 habitants, qui ont des
projets en ce sens. En acceptant ces deux propositions, Monsieur le Président, vous donneriez une dimension et une orientation économique et sociale remarquable, sachant que vous accordez une grande importance à l'équité et à l'équilibre du territoire. En tout cos, j'espère vous avoir convaincu. Merci Monsieur le Président. M. le Président : Merci Monsieur Tignard. Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Leturgie, c'est vrai.
M. Leturgie : Moi je voudrais aborder deux points. Je rejoins mes collègues Tereaux et Brandely sur un certain nombre de points effectivement. Maïs je voudrais revenir sur la philosophie générale dont vous avez parlé tout à l'heure et sur les termes que vous avez Utlisés. Juste, entre parenthèses Monsieur le Maire, pour information, audace vient bien du latin, ça vient du latin audax audacis qui vient de ad ducere conduire vers mais qui n'a aucune signification par rapport aux mois que vous avez Utiisés à savoir oser, prendre des risques, avoir envie de. Oser sûrement mais c'est
aller vers et vers une destination connue et sérieuse, ça c'est pour la petite histoire. Vous avez dit «on a eu une certaine fierté », je pense qu'il aurait été plus judicieux dans cette année de démarrage et compte tenu de toutes les difficultés qui ont été surmontées certes, mais à quel prix et dans quelles conditions pour créer ceïte Communauté d'agglo, il aurait été plus judicieux de parler de modestie parce que
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 je crois qu'il faut qu'on démarre modestement. On est loin de travailler à un rythme
intensif. Peut-être que les 17 que vous êtes au bureau travaillent-ils 17 fois plus que les
autres mais en tous les cas, en ce qui nous concerne, à part recevoir un document et le lire, nous n'avons guère l'occasion de participer à Un débat préalable qui
permettrait effectivement dans le cadre d'une concertation éclairée peut-être d'apporter des idées et d'améliorer ce que vous proposez, sachant que, vous l'avez dit, il est souhaitable que nous tirions tous dans l& même sens, je suis bien d'accord
avec vous Monsieur le Maire. Il faut tirer dans le même sens. Pour moi, Monsieur le
Président, pardon. Pour moi, cette Communauté d'agglo elle existe et il faut qu'on la fasse vivre mais je suis convaincu qu'elle est née aux forceps et quand vous disiez
tout à l'heure qu'au début des années 2 000 personne ne pouvait l'imaginer, je
voudrais juste vous rappeler la petite histoire, c'est qu'effectivement, d'autres y avaient pensé et d'autres de tous horizons, mais que l'intérêt général à cette
époque là ne devait pas être le guide de chacun de vos amis pour pouvoir
permettre à cette Communauté d'agglo de noître plus tôt. C'est donc une
Communauté d'agglo née aux forceps et qui plus est prématurée. Mais nous
n'avions pas le choix sur la date, janvier 2013 c'est le préfet qui nous l'imposait, Vous
dites qu'on est rassemblés, je dirais plutôt qu'on est dans le cadre d'un mariage
forcé. Je crois que vous êtes au travail, pas suffisamment à mon goût, mais je pense
que vous y êtes. Et ensuite, quand on reprend le moi audacieux, je pense que non,
ce budget n'est pas audacieux. Je prendrai un seul exemple, on a un budget de 50
millions d'euros, vous l'avez dit, quand on transfère simplement du fonctionnement sur l'investissement 5 millions, qu'on empruñte 5 milions, 5 millions c'est un dixième des 50 millions, qu'on emprunte 5 milions, et que les 7 autres arrivent des reports, je
n'ai pas le sentiment qu'on soit sur un investissement audacieux. Après Vous nous dites c'est Un budget solidaire entre les trois Communautés d'agglomération,
sûrement, maïs je pense que c'est un budget que vous avez été obligé de faire, non
pas par choix mais par obligation, parce au'effectivement il fallait que chacun y
retrouve ses biens et ses petites affaires. Vous dites qu'il est fourné vers l'entreprise et
les salariés, au moins dans l'aide, je demande à voir.
Enfin, je prendrai juste un exemple dans ce budget de fonctionnement qui ne me
satisfait guère et qui n'est effectivement pas forcément très ciair. Je constate qu'on a Un peu plus de 300 000 euros ou 300 000 euros qui sont dédiés aux indemnités des
élus, c'est-à-dire les 17 du bureau, soit une moyenne à peu près de 20 000 euros par
élu, alors qu'on trouve simplement 20 000 euros de reconauits pour les emplois
d'insertion. Je vous rappelle que les emplois d'insertion sont quand même une
priorité de notre gouvernement actuel. Quand on sait le chômage qui existe à
Bergerac et en Bergeracois en générai, et que se proposent des emplois d'avenir, je trouve qu'il serait prioritairement si on voulait être solidaires de tous et en particulier
ceux qui sont dans la difficulté, il serait indispensable d'octroyer Une somme bien plus conséquente à la création d'emplois d'avenir qui permettraient effectivement de venir soulager le travail qui se fait dans cette Communauté d'agglo. Mais bon peut-être que c'est un socialisme nouveau que d'éclipser certaines directives gouvernementales, nous verrons bien. Bref, je regrette que ce budget soit aussi peu transparent, soit aussi mal conduit et pour ces raisons là et d'autres je ne voterai pas ce budget.
M. le Président : Bien. À vous écouter, bien évidemment, j'avais bien compris quelle serait votre conclusion, elle ne pouvait pas être autrement. Monsieur Lhaumond. Je vous en dirai deux mots Monsieur Leturgie.
M. Lhaumond : Je pense qu'on n'a pos tous les mêmes lunettes de lecture. Là sur le fonctionnement, j'ai trouvé qu'il était vraiment très bien présenté, je voudrais féliciter
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Daniel Lauvie pour la façon pédagogique dont il nous a présenté ce budget. Sur le
fonctionnement, absolument rien à redire, je trouve que c'est Un budget normal,
alors bien sûr on peut toujours opposer, ça c'est du populisme absolu, les indemnités
d'élus je n'en touche pas un centime et quand j'en touchais, je reversais tout à mon
parti contrairement à toi, donc je suis très tranquille pour parler là-dessus, je te
demande de ne pas m'interompre auand je parle. Voilà, pour que les choses soient claires. Par contre, il m'a fait perdre le fi... En ce qui concerne l'investissement, je
comprends bien que des collègues puissent se poser des questions, je trouve c'est
vrai, que de nous avoir présenté dans ce budget le plan pluriannuel d'investissement est Une erreur pédagogique ou une erreur parce que vous l'avez dit tout à l'heure
Monsieur le Président, on va avoir un débat par rapport à l'investissement sur les dix ans qui viennent. C'est ça la chose qu'il faut faire. Et nous tous, élus, nous devons
participer à ce débat, faire les choix qui s'imposeront, et là c'est vrai qu'ils ont cité la
Voie Verte, moi j'ai vu Bouniagues Un paquet d'argent, j'aime bien mon collègue
Georges mais c'est vrai qu'il y à Un investissement énorme. On avait dit également
qu'on voterait une enveloppe de 1 million d'euros en ce qui concerne
l'aménagement des bourgs, or dès l'année prochaine il y 2 640 000 d'inscrits, donc
ça ce n'est pas possible, ou alors il faudrait voter d'autres délibérations. Alors je comprends que nos collègues se posent des questions mais il est bien évident que
ce soir nous votons le budget 2013 et l'investissement 2013 et pas le reste. En ce qui
concerne l'audace, et je terminerai là-dessus, Monsieur le Président en ce qui
concerne l'audace je pense que ce serait vraiment de l'audace que le
gouvernement s'attaque à une véritable réforme des impôts, et en ce qui nous
concerne au niveau de la CAB, en particulier la taxe professionnelle, et qu'on taxe
le capital, notamment sur les placements boursiers et sur les placements financiers. Parce que ce qui est le plus important là-dedans c'est que ça permettrait aux
collectivités de fixer elles-mêmes leurs recettes et donc de faire des choix politiques, de savoir à quel niveau on pourrait fixer les taxes et comme ça fixer nos recettes.
M. le Président: Merci Monsieur Lhaumond. Ÿ o-t-il d'autres interventions ? Bien. Monsieur Bassi, vas-y Georges.
M. Bassi : Oui merci Monsieur le Président. C'était simplement pour répondre à mon ami Claude qui fait état de budgets importants qui ont l'air de fuir sur Bouniagues. Je
pense que {U fais allusion simplement aux aménagements de bourgs, et notamment au budget 2013. Donc rien ne t'a échappé, qu'il s'agissait de 210 000 euros et qui
sont le respect de la parole dont justement faisait état Monsieur le Président tout à
l'heure, juste pour préciser. C'est bien ça ? Très-bien, merci.
M. le Président : Bien. Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Bien, écoutez, on va donner quelques précisions, des précisions qui sont nécessaires parce que comme il était indiqué à l'instant, on ne doit pas avoir forcément les mêmes lunettes, ça c'est la première chose. Ça peut se comprendre, on peut avoir d'autres options, et je
l'indiquais tout à l'heure dans mon propos liminaire qu'on peut effectivement avoir des convictions différentes. Mais l'intérêt, bien évidemment lorsqu'on a une autre lecture, une autre vision des choses, et puis certainement ce qui ne fait pas l'ombre
d'un doute, d'autres perspectives, est bien de pouvoir dans ce débat qui se veut contradictoire, de les proposer. Mince, je reste sur ma fin. Je n'ai aucune proposition, aucune. Ce n'est pas clair, on ne sait pas, quels sont les objectifs, etc. Non, je vous ai
laissé parier Monsieur Leturgie, c'est le principe. Vous avez pu vous exprimer autant que vous avez voulu, le temps que vous avez voulu, dire fout ce que vous avez voulu, le temps est venu de la réponse. C'est normal, c'est le principe. Rien ne vous empêchait à partir de ce budget que vous avez eu suffisamment à l'avance de dire «voilà comment, moi j'aurais envisagé ce budget, quels auraient été mes choix,
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 quelles auraient été mes prioritésn. Je suis frustré, rien! Pourtant, vous avez
l'expérience, ça fait quelques temps que vous y êtes Un petit peu dans l'action
publique en tant qu'élu. Je le regrette, c'est dommage, je m'attendais à mieux que
ca de votre part, C'est vrai. Ou alors vous n'avez pas bien écouté tout à l'heure.
C'est possible, mais je crois que les priorités ont été données, et les priorités fortes sur
l'économie, sur l'emploi, sur le tourisme et le développement durable, et sur le
service de proximité auprès de nos concitoyens. Trois éléments importants et on va prendre le temps d'y répondre. On va prendre le temps de le détailler. On va rentrer
dans le détail comme ça vous aurez toutes les informations.
La CAB est créée depuis 90 jours, c'est vrai, 90 jours. Ça n'a pas été un mariage
forcé, nous étions prêts, même avant que le Préfet ne puisse dans le cadre du
schéma départemental des intercommunalités, il n'a fait qu'acter ce que nous
avions déjà mis en œuvre à partir du travail qui avait pu être mené au niveau du
SCOT : et puis cette Communauté d'agglo est tellement attractive et a tellement suscité d'intérêts que d'autres Communautés de communes sont prêtes à nous rejoindre, on leur dit patience, patience, vous y viendrez. Laissez-nous nous mettre en place. 90 jours | Reconnaissez quand même, à vous tous, ceux qui sont à ma droite,
et bien quand même, que cette Communauté d'agglomération ça n'a pas été un
mariage forcé, loin de là. Puis c'est faire aussi grief à tous mes collègues qui sont ici
présents. S'i y en a un qui à eu le sentiment de venir et de se retrouver de manière
forcée dans cette affaire, il ÿ a Un moment qu'il l'aurait dit. Bref, bagatelle, Marc,
bagatelle. Deux points quand même. Je ne reviendrai pas sur votre tentation
récurrente, je n'y reviendrai pas parce que là encore une fois vous me décevez un
petit peu plus, vous fombez dans Un espèce de poujadisme, de populisme, qui bien
évidemment peuvent faire effet dans son contexte actuel et vous ne vous y dérobez
pas. Je l'ai bien compris. Indemnités, nous ne sommes même pas au plafond, ce
sont les indemnités qui étaient en vigueur dans les trois Communautés de communes et nous n'avons pas VoUiU augmenter. Vous en avez convenu vous-même. Là, bien sûr, vous avez une tribune et vous essayez un petit peu de rameuter autour de ça.
Mauvais joueur! En ce qui concerne les emplois d'avenir, bien sûr que nous y allons
sur les emplois d'avenir mais laissez-nous le temps de ia réflexion. Nous sommes dans l'organisation de la Communauté d'agglomération et nous n'allions pas décider comme ça sans savoir, sans avoir mené cette réflexion de X nombre d'emplois
d'avenir. Certainement pas, c'est-à-dire que ce sont de vrais emplois et que les
personnes occuperont de vrais emplois avec une vraie formation, et qu'à l'issue bien évidemment de leur emploi d'avenir ils pourront occuper des postes. Mais là ça se met en place, ça se réfléchit, ça s'organise. Vous vous êtes trompé de débat là-
dessus. Vous n'aviez pas d'éléments, aucun ! Alors bien sûr, je comprends que vous
soyez Un petit peu contrarié, bien sûr je le comprends, parce que vous avez devant vous l'évidence d'un véritable budget, comme je le disais tout à l'heure, un budget responsable, maîtrisé, avec une fiscalité qui est stabilisée, avec un programme d'investissement, et je rejoins ce que dit Claude Lhaumond, ce n'esi pas le PPI sur
plusieurs années, il se travaillera chaque année, et là-dessus nous avancerons et vous pourrez y travailler vous-même et vous pourrez aussi faire des propositions pour une fois Monsieur Leturgie, pour une fois. J'en suis à la veille d'en avoir une de votre
part. Bien sûr, mais vous avez les commissions, il y a des instances réglementaires et démocraïiques qui peuvent vous permetire de donner votre point de vue. Bien sûr ! Alors vous dites que ce n'est pas un budget audacieux. Mare, pour une fois, comme disait Danton «Ayez Un peu d'audace, encore de l'audace et ioujours de l'audace », et ça n'ira pas plus mal. Bien sûr nous aurons l'occasion d'en reparer. Ayez de l'audace Marc! Je vais donner la parole à Frédéric Delmares, oui, de
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 l'audace politique, ça ne fera pas de mal, donc je vais donner la parole à Frédéric
Delmares qui va répondre à Michel Tereaux concernant la CLECT et bien sûr, sur
Une de nos priorités concernant cette priorité au niveau de l'économie et de la
création d'emplois. Ensuite, nous aborderons la question, bien sûr cette question qui est importante, concernant le service de proximité et les projets structurants que
nous entendons mettre à l'œuvre à l'échelle de cette Communauté
d'agglomération. Et il y aura Un élément de réponse concernant la crèche, bien
évidemment ne vous inquiétez pas, nous vous fournirons toutes les explications nécessaires.
En ce qui concerne, et je terminerai là-dessus, je retiens la proposition de Georges
Tignard concernant le fonds de concours au niveau du logement social. Je partage tout à fait ce point de vue, je le partage tout à fait, et j'estime que la somme de
100 000 euros que nous avons mis en fonds de concours pour le logement social
n'est pas suffisante et qu'il faudra que nous la doublions, et donc lors d'un budget
supplémentaire nous prévoirons que cette ligne soit abondée de 100 000 euros
supplémentaires. Il y va, et vous avez raison, d'un véritable projet politique, d'une otientation politique bien sûr, et c'est une volonté politique de pouvoir permettre à des communes de cette agglomération de pouvoir développer ce qui est de l'ordre du logement social, conformément aussi aux orientations données par ce
gouvernement et toute l'équipe de François Hollande. Frédéric Delmares.
M. Delmares: Merci Monsieur le Président. Très simplement, je vais revenir sur des
éléments beaucoup plus précis concernent la CLECT tout d'abord puisque la
réponse est toute simple, Michel et nous te l'avions faite il y a déjà quelques jours lors
de la première conférence des Maires donc il y a deux semaines, toutes les
Communes n'ont pas délibéré donc il était impossible de convoquer ceite CLECT. Je ne peux pas comprendre ce paradoxe de ces propos qui disent, on fait les choses
aux forceps, il faut contraindre les gens dans leur fonctionnement des communes, etc, et ne pos leur laisser le temps de s'organiser. Comme l'a répété tout à l'heure le
Président, i n'y a que 90 jours que nous sommes créés donc nous travaillons
d'arrache pieds pour essayer de mettre les choses dans l'ordre mais convoquer une CLECT alors que tous les délégués ne sont pas nommés, c'est impossible. Donc tout
simplement, nous n'avons pas pu réunir cette CLECT.
Je vais fout de suite essayer de répondre par rapport à l'ambition de ce budget.
Comme le disait le Président en préambule, une des priorités de la Communauté
d'agglomération c'est de se soucier de ses receties futures et de cette
problématique au niveau de l'emploi. Donc nous essayons de travailler ardemment sur le problème de l'économie au sens large, l'économie c'est tout ce qui à trait à
l'activité économique : ie commerce, l'artisanat, l'industrie mais aussi le tourisme et l'agriculture. Nous avons commencé à nous appuyer sur Un travail de diagnostic qui avait été fait par le SCOT donc de recenser Un peu, nous avons des forces sur ce
territoire, il y a 25 zones d'activité qui ont été récupérées lors de la fusion de cette
Communauté d'agglomération, 25 zones d'activité. Alors elles sont diverses, elles sont de tailles diverses, elles sont à vocations diverses, elles sont à des stades
d'avancement divers, mais c'est Un patrimoine important que nous devons analyser, scruter dans le moindre détail, de regarder un peu quels sont leurs points forts, quels
sont leurs points faibles. Donc il y a un gros travail de recensement et d'analyse par
rapport à ce patrimoine que nous récupérons. Des constats simples nous sont apparus d'ores et déjà, elles sont peu spécialisées, il y a des lacunes, quelques soucis d'urbanisme pour se les approprier complètement, des soucis de l'archéologie, vous savez que notre territoire est fortement contraint par cette problémaïique. Du coup, il y a une faible ätiractivité de ce territoire au niveau de l'économie. Le commerce
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Communauté d'Agglomération Bergeracoïise
Séance du 8 avril 2013 est bien pourvu mais les autres types d'activités sont Un peu à la traîne. On peut
remarquer que de gros efforts ont été faits au niveau de la signalétique pour
renforcer cette attractivité de territoire. Les objectifs par rapport à ce constat, je ne vais pas rentrer plus avant dans les détails, il faut les préparer ces zones, il faut les
adapter, il faut qu'elles soient immédiatement disponibles pour les entreprises qui pourraient venir s'y installer, il faut qu'elles soient attractives ; pour qu'elles le soient, il faut qu'elles soient compétitives dans leurs prix, dans leurs accès, dans leurs
configurations aussi, c'est-à-dire qu'une problématique qui nous est chère c'est d'essayer de créer des filières parce que les entreprises ont besoin de créer des
synergies pour pouvoir venir s'implanter sur Un territoire. Et puis aussi nous avons le
souci, toujours dans le cadre du respect de nos travaux sur le SCOT, de veiller à
l'équilibre de l'aménagement de notre territoire, c'est pour ça que nous avons eu le
souci de rapidement essayer de se doter de réserves foncières sur l'ouest pour
pouvoir équilibrer nos travaux donc c'est pour ça que vous avez pu constater
l'acquisition foncière sur des terrains de Prigonrieux. Je listerai après rapidement les quelques zones qui sont concernées directement par les budgets pour qu'on puisse bien les identifier, Ensuite, vous me direz, comment peut-on aboutir à ces espérances et à ce résultat? Donc évidemment je l'ai dit, c'est en travaillant sur les
problématiques d'urbanisme et d'archéologie, de manière à avoir du territoire, du terrain, immédiatement disponible. Evidemment, on se concertera mais si on veut être compélitif, il faudra proposer aux entrepreneurs des conditions extrêmement attractives, que ce soit dans le prix du foncier, que ce soit par des mesures fiscales
d'accompagnement, que ce soit par des mesures d'accompagnement
administratif, voire de soutien de montage de dossier pour les aides de subventions, etc. Donc nous essayons de constituer une organisation au niveau du service
économique avec les élus et les services pour essayer d'organiser cette démarche. Le deuxième moyen d'y arriver c'est de respecter Un peu, pour ceux qui suivent de près les travaux qui sont faits dans le SCOT, c'est d'essayer de renoncer un petit peu
au moins pour quelques temps à un certain saupoudrage puisque je vous ai dit 25
zones, le Président l'a rappelé tout à l'heure, c'était l'impérieuse nécessité qui nous a guidé de constituer cette Communauté d'aggloméraïion ce n'était pas contraints, c'était une nécessité, une urgence de créer cette Communauté d'agglomération. On s'éparpillait, nous avions des territoires qui étaient concurrents, aujourd'hui nous sommes unis. Nous allons vers le même objectif. Les zones on va les construire
ensemble, on va les organiser ensemble, on va leur donner Une vocation bien
précise. Par ce biais nous allons devenir attractifs. L'attractivité, elle est importante pourquoi ? Parce que nous sommes directement en concurrence avec nos voisins, nos voisins qui sont néanmoins des collègues, Périgueux, Un concurrent fort;
Marmande, Villeneuve, les villes moyennes qui nous entourent sont des concurrents forts au développement économique. Si les entrepreneurs trouvent des conditions meilleures pour s'implanter dans ces villes moyennes, pourquoi viendraient-ils à Bergerac ? À nous d'organiser les choses pour être plus attractifs que nos voisins. Donc évidemment dans le SCOT, l'idée c'était de prioriser dans Un premier temps, c'est Un peu brutal mais je profite de l'insiant pour remercier nos collègues des
Communautés de communes voisines qui travaillent avec nous au sein du SCOT
pour avoir accepté, bien compris que l'enjeu c'était de renforcer les moyens que nous allons mettre en œuvre, moyens économiques budgétaires d'investissement, que nous allons mettre en œuvre au niveau de l'agglo pour nous rendre à nouveau visibles de la Région parce que la clé c'est la Région. La compétence économique elle est détenue par la Région. Donc aujourd'hui nous ne sommes pas réellement
Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 visibles au niveau de la Région. Je répète, il faut que nous concentrions nos efforts
sur l'agglo pour être à nouveau considérés par les collectivités voisines.
Et puis, je terminerai très rapidement aussi, je l'ai évoqué un petit peu plus en amont
et vous avez vu, Daniel l'a souligné tout à l'heure, un montant de 500 000 euros qui a
été évoqué dans le budget, c'est une somme conséquente qui vient à marquer une volonté forte de pouvoir, selon un cadre bien précis qui vous sera présenté, soumis et discuté ici, un levier important pour aider les entreprises. Les aider à quoi faire ? A
passer un cap difficile pour certaines, à s'implanter pour d'autres s'il leur manque une petite partie en investissement, pour toutes les possibilités qui pourraient se présenter à nous par rapport à ces entreprises. Ensuite, nous avons commencé par
Interpsray tout à l'heure, je vous le disais, il faut aussi se doter de possibilités de les
accueillir les entreprises, les accueillir en cas de coup dur comme ça a été le cas
pour Bouchilou, les accueilir quand elles ont un projet de développement
spontané, c'est le cas d'une entreprise locale qui aujourd'hui cherche à se
développer de manière rapide et n'aura sûrement pas le temps de construire
quelque chose pour accueillir son projet. Donc si vous n'avez rien pour permettre le développement économique de ce projet, elle partira ailleurs. Donc aujourd'hui nous nous sommes essentiellement basés sur ces trois axes de travaux, et puis, je crois qu'on a encore du chemin à faire, je le partage avec vous, la modestie nous
l'avons, pour aller sur ce sujet parce que le combat est difficile sur le sujet de
l'économie et qu'on aura besoin de tout le monde et de la compréhension de fout
le monde pour aboutir. Je vais parcourir quelques zones qui sont concernées par ce budget pour essayer de répondre. Vous dites qu'il n'y a pas de volonté, il n'y a pas
d'audace, il y a du mieux quand même parce que si on cumule les moyens qui
étaient mis sur l'économie de nos trois collectivités jusqu'à présent, on est, et je suis
bien content aujourd'hui, on est bien au-dessus de ce qui se faisait précédemment. Sur la zone ANS pour commencer, cette zone ANS dont le projet n'est pas nouveau,
les choses aboutissent Un petit peu puisqu'on va lancer dès cette année la
réalisation d'un giratoire, le giratoire va se faire, le mur va tomber, et ce qui est
proposé dans ce budget c'est d'assumer la première tranche, la partie pénétrante de la zone. Donc pour 1 200 000 euros à peu près, le rond point et la première
tranche qui permettront de bien visualiser et de bien mettre à disposition parce que souvent nous avions pour habitude d'avoir des réserves foncières, les réserves foncières ce ne sont pas des terrains qui sont immédiatement disponibles pour les entreprises. Aujourd'hui on se hâte pourquoi ? Parce qu'il y a des projets qui sont en
gestation, ce n'est pas facile, ni pour les entreprises, ni pour nous de les accueillir. H y a l'entreprise Bio Inox de Lamonzie Saint-Martin qui est toujours intéressée par un
terrain avec une perspective de création de 10 emplois. I! y à des projets
d'installation d'une usine Parthéna avec 15 emplois envisagés, Un projet biogène, ça tourne autour des biotechnologies et des réflexions sont menées avec Périgord Développement pour investiguer cette filière. Donc voilà Un peu pour la zone ANS. Ensuite, on à parlé de la zone industrielle, une requalification de la zone industrielle de Bergerac donc pas mal de choses ont déjà été réalisées, le projet de
requalification est toujours actif et il se poursuit, La nouvelle signalétique a été
installée, le giratoire a été réalisé, l'installation de la nouvelle déchetierie vous la connaissez. Donc cette année devrait être plus particulièrement concernée par l'aménagement de la rue Denis Papin qui devrait être améliorée cette année avec 150 000 euros. Le bâtiment Interspray, pour la suite, j'en ai déjà parlé, donc avec l'entreprise Bouchillou et puis Un projet d'implantation d'une entreprise qui créerait 10 nouveaux emplois supplémentaires. La zone de Cablanc, pour ceux qui ia connaissent, pour l'instant deux entreprises y sont implantées avec un auire
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 bâtiment qui se construit, avec l'implantation d'un comptable et d'autres
commerces. La zone de Vallade qui a été créée en 98 avec 25 hectares, 44
entreprises et 480 emplois, elle est quasiment totalement occupée ceïte année. La zone des Sardines, Vous connaissez les entreprises qui y sont installées : l'entreprise du Cabinet Guérin qui emploie 7 personnes et Décathlon pour 25 personnes. Ceïte
année, la société Wendel devrait s'y installer puisque le permis de construire a été
obtenu et devrait créer 10 emplois. || y a un projet de restauration aussi en
complément de cette installation qui va compiéter l'essor de cette zone. Sur la route de Bordeaux, une étude a été lancée pour réfléchir à Une amélioration de
l'organisation tant au niveau des flux des véhicules que des piétons et des cyclistes,
pour essayer de voir s'il n'y a pas quelque chose à faire en terme de fluidité sur ce
secteur. | y a une création de rond point, qui ne vous a pas échappé, Daniel
l'évoquait tout à l'heure, au niveau de Leader Price, c'est un rond point qui aura la
particularité d'être pratiquement financé par les entreprises qu'il permetira de desservir, 60 % de ce financement seront ainsi récupérés. La zone de Lanxade, j'en parlais tout à l'heure, c'est Une zone sur Prigonrieux, avec l'acquisition de 3 hectares de terrain pour agrandir cette zone puisque des entreprises avaient émis le vœu de s'y implanter. Donc voilà, 300 000 euros d'acquisition et 150 000 de viabilisation. Les entreprises c'est Citroën et une entreprise semi-industrielle qui se trouve dans le cœur de la vile de Bergerac et qui a des problèmes d'accessibilité, ça permettrait de
désenclaver cette entreprise. Ensuite, le site de l'aéroport, puisque la CAB possède 5 hectares sur ce site, et aujourd'hui avec la reprise de l'activité par la CCI et puis on
voit bien qu'il faut conforter un peu, i faut essayer de réfléchir à la possibilité de
conforter cette activité aéroportuaire, une petite somme a été inscrite pour qu'on puisse bien réfléchir au devenir de cette exploitation. Le site de l'ESCAT, je m'y étendrai peu parce qu'en fait dans le cadre du PLR comme vous le savez, des
projets avaient été initiés et puis d'autres sont en train de se mettre, pas en
concurrence, mais en juxtaposition donc on se pose la question de l'intérêt du plus
de l'un par rapport à l'autre, etc. et je pense que ça méritera qu'on ait un débat
beaucoup plus approfondi sur ce sujet, et je vous propose de l'avoir bientôt.
Je n'oublierai pas de parler du centre-ville parce qu'évidemment quand on parle de l'activité économique, et j'ai peu parlé du commerce tout à l'heure, il y trois
pôles commerciaux sur l'agglo : il y a le pôle à l'est, évidemment avec Intermarché,
il y a le pôle de la Cavaille, et il y a le pôle commercial du centre-ville. Evidemment,
je n'oublie pas les efforts qui sont faits en centre-ville aujourd'hui pour renforcer son attractivité et tous les efforis sont faits au sein de la réflexion au niveau de
l'économie pour bien prendre en compte cetie problématique, et je crois que l'idée peut-être par rapport à une réponse sur le Pôle petite enfance viendra conforter l'intérêt que nous portons à ce centre-ville. Voilà j'ai à peu près fait le tour sur cette réflexion économique. Elle peut paraître peu ambitieuse mais je peux vous dire que quand on passe d'à peu près 500 000 euros consacrés à l'économie par an à 2
millions et demi, je crois qu'il y a encore des efforis à faire, je vous le concède, mais
ce n'est déjà pas si mal.
M. le Président: Merci pour cette présentation. Je vais donner la parole à Jean-Paul Rochoir pour nous parler des équipements structurants et notamment par rapport au Pôle petite enfance. On avait déjà pu dire quelques mots sur ce dossier, je crois qu'il est nécessaire aujourd'hui dans le cadre de ce budget de pouvoir le re-préciser. M. Rochoir: Merci. Je vais être court. Je voudrais d'abord dire la particularité qu'a ce Pôle qui est de l'identité culturelle et du service à la personne. Pourquoi ? Et bien cette particularité réside dans le fait que tous les impacts budgétaires ne peuvent aujourd'hui être définis avec une grande précision parce que la plupart des
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 transferts vont avoir lieu au mois de juin. Alors des transferts importants, autant en terme d'agents, de personnels, que de structures. Ces nouvelles structures, ce sont par exemple les centres de loisirs, en bâtiment 4 et en gestion 6. La piscine, le centre
cutturel, l'auditorium, les bibliothèques, la médiathèque de Bergerac, etc. Il est bien évident que toutes ces structures ça va impacter sur le budget et nous aurons peut-
être à un moment donné à faire une décision modlificative, aussi bien en particulier sur le fonctionnement. Cependant, et vous l'avez peut-être vu si vous avez étudié
plus particulièrement le budget, dans le fonctionnement tout est prévu afin que
jusqu'à la fin de l'année on puisse répondre à toutes les urgences qui vont se poser
lorsque ces transferts vont avoir lieu, en particulier dès le mois de juin les centres de
loisirs qui vont fonctionner toui l'été. En cela, je dois féliciter les services qui travaillent dans ce Pôle parce que je peux vous assurer qu'ils y travaillent d'arrache-pied. Tout cela nous sommes sûrs, dès le mois de juillet, puisque les centres de loisirs vont
fonctionner en juillet, nous assurerons la continuité du service publie, comme nous l'avons fait au mois de janvier pour en particulier en ce qui me concerne le Pôle
dont j'ai la responsabilité les crèches, et bien en juilet et pendant toutes les
vacances les centres de loisirs fonctionneront normalement et au moins mieux
qu'avant. Ce ne sera pas pire, je pEUx vous assurer que ce sera au moins mieux.
Nous avons donc pour le Pôle petite enfance, je terminerai par ça, mais je voudrais
dire que dans ie budget vous avez pu voir qu'au niveau des investissements, il y avait quand même des investissements prévus pour les bibliothèques qui ont déjà été transférées ainsi que pour les crèches.
Alors je terminerai par le Pôle petite enfance. Je peux là aussi vous assurer que c'est
un projet de qualité. Notre volonté est que ce soit Un projet de qualité et ce sera un
projet de qualité. Qu'est-ce qui est important dans une crèche ? Et bien c'est
l'enfant. Là aussi, on peut dire que le bien être de l'enfant accueilli c'est la priorité
recherchée. Dans une crèche, tout est superflu sauf l'enfant que l'on accueille dans de bonnes conditions d'hygiène, éducatives, etc. Et là nous sommes en plus dans la petite enfance, j'allais dire c'est presque doublement prioritaire. Alors j'entends de temps en temps dire qu'il y avait Un projet avant. Ceries, il y avait sûrement Un bon
projet avant mais là nous sommes passés en Communauté d'agglomération. Donc ce n'est pas pareil que le projet de la Communauté de Bergerac Pourpre qui était
sûrement un très bon projet. Mais maintenant, par exemple la ludothèque qui avait été intégrée dans ce projet, i a été décidé lors de la constitution de la
Communauté d'agglomération à l'unanimité par les groupes de pilotage qui
préparaïient cette Communauté d'agglomération, il avait été décidé que la ludothèque serait rattachée à la culture parce que la CAB prenait la compétence politique culturelle. C'est nouveau. Donc la lüudothèque, afin qu'elle profite à tout le monde, à toutes les générations, il sera proposé qu'elle soit rattachée à la politique
cukurelle donc sûrement intégrée dans la médiathèque de Bergerac afin que tout le monde puisse en profiter. Il en est de même du service administratif. Il n'y aura plus
dans ce qu'on appelle le Pôle petite enfance de service administratif qui sera regroupé comme tous les autres services administratifs au siège de la Communauté d'agglomération. Mais je peux vous assurer qu'en ce qui concerne le Pôle petite enfance, plus de 2 millions d'euros. On ne peut pos croire que c'est un projet de
mauvaise qualité. Je peux vous assurer que c'est Un projet, ce sera une crèche de très bonne qualité.
M. le Président: Merci donc pour ces précisions. Afin de compléter Un peu sur ce
point là, sur les équipements structurants, je demande à Fabien Rue de bien vouloir intervenir por rapport à ce que tu indiquais Jean-Paul et ce que nous avons décidé, donc de pouvoir aménager cette ludoïhèque au niveau de la médiathèque; et
… 30
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 tout l'intérêt que cela peut représenter au niveau de l'activité de notre centre ville
et de la remise en état de cette médiathèque. Fabien.
M. Ruet: Oui, merci Monsieur le Président. Bonsoir à tous et à toutes, Evidemment
c'est le premier budget de la Communauté d'agglomération et je ferai quand
même une pelite précision, je suis un peu déçu de voir que certains élus de la ville
de Bergerac ce soir préfèrent mener des combats partisans plutôt que de défendre des projets qui vont concerner clairement l'utilité du développement de leur
territoire. C'est Un peu dommage de confondre les enjeux parce que ce budget, il
ne faut quand même pas oublier que la Communauté d'agglomération ce n'est pas une fin en soi, ça reste Un instrument au service du développement du territoire,
et que par rapport à cela, chacun dans sa Commune va pouvoir rentrer ce soir en
se disant, il va y avoir du concret avec cette Communauté d'agglo, et cette
Communauté d'agglo c'est avant tout Une communauté de projets. Je crois que c'est là-dessus qu'il faut aussi faire œuvre de pédagogie et comprendre. Eï le projet de la ludothèque c'est évidemment un projet structurant, non seulement pour la ville de Bergerac mais pour l'agglomération dans son ensemble. Le concret de ce
budget ça sera le transport à la demande qui va arriver dans le village qui sera le
plus éloigné de cette Communauté d'agglomération, ça va être ça la présence
physique de la Communauté d'agglomération dans le village de chacun. Donc il y a du concret dans ce budget et les projets ne manquent pas, on reviendra sur
d'autres dossiers comme la place Barbacane, c'est un projet structurant qui fait le
lien avec la Voie Verte, la Voie Verte qui entre nous soit dit n'avait pas tout à fait le
même linéaire au sein de la Communauté de communes de Bergerac Pourpre
qu'au sein de la Communauté d'agglomération où elle devient Un projei
considérable de développement touristique et de loisirs à l'échelle du bassin versant de la Dordogne avec le classement UNESCO qui a été obtenu récemment. Là
Bergerac trouve toute sa vocation. Alors par rapport au Pêle petite enfance, je crois qu'il faut retenir que ce projet de transfert de la ludothèque sur l'espace Bellegarde va permettre dans le cadre de ce budget de lancer des études importantes pour un projet structurant de requalification de cet espace qui est stratégique non
seulement pour le centre ville de Bergerac mais aussi pour l'agglomération dans son ensemble et surtout, je crois que Jean-Paul Rochoir a insisté là-dessus, pour Ia
démocratisation de l'accès à la culture. Et le fait de raccrocher la ludoïhèque à la
médiathèque et de constituer ainsi un vrai pôle culturel en piein centre-ville de Bergerac, naturellement ça s'inscrit dans Une dynamique intéressante. Et par rapport à ce projet, nous iui assignons trois ambitions. Je crois que la commande politique est
extrêmement claire. C'est d'abord un projet qui permet grâce à ce transfert de la
iudothèque d'engager la requalification de l'espace Bellegarde, c'est l'ensemble de l'espace Bellegarde qui est recomposé en pôle culturel de centre ville, ça c'est la première ambition. La deuxième ambition c'est que la ludothèque doit être un atout stratégique pour vaincre les résistances psychologiques qui peuvent exister chez de nombreux habitants pour rentrer dans un lieu culturel. Et la troisième
ambition, c'est un projet qui va contribuer lui aussi à re-dynamiser globalement le
centre vile de Bergerac. C'est vrai que pour certains d'entre nous, même pour
beaucoup d'habitants, la ludothèque ce n'est pas très clair. Qu'est-ce que c'est ? De auoi s'agit-il ? Il faut quand même préciser que c'est Un espace de jeux pour
tous. C'est vrai qu'il y a presque un défi intellectuel à proclamer ce droit au jeu dans
une société où la sinistrose est dominante. Mais la ludothèque ça reste une espace culturel contemporain où l'on donne un droit à jouer, il y a plus de 800 jeux et jouets, qui est un lieu d'échange, de rencontre, de convivialité, qui allie détente et découverte. Aujourd'hui, le transfert de cette structure ça permei de repenser
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
|| l'espace Bellegarde. Je crois qu'il faut penser ce transfert comme un atout par
rapport à ce projet de reconfiguration d'un bätiment qui est resté longtemps
controversé. Et par rapport à cela, il faut inverser les termes de la problématique qui
ont prévalu à la construction de ce bâtiment, On doit en finir avec cette logique qui
voulait considérer que le bâtiment soit un parking où accessoirement il y aurait Une crèche et une bibliothèque. Le nouveau Bellegarde ça doit devenir un pôle culturel de centre-vile à rayonnement à l'échell de l'agglomération et qui offre
accessoirement la possibilité d'un stationnement facile. Et pour marquer ce
changement de philosophie, nous avons fait l'acquisition avec la vile de Bergerac, des anciens locaux commerciaux qui étaient occupés autrefois par une banque. C'est donc tout le rez-de-chaussée du bêtiment qui va permettre un redéploiement des équipements culturels à l'échelle du bêtiment dans son ensemble. C'est donc un pôle culturel ouvert sur l'agglomération et sur la ville, comme pour l'ensemble de nos lieux culturels puisqu'il faut faire évoluer ces bâtiments qui sont censés
représenter la culiure vers plus d'accessibilité. 1! faut vaincre cette résistance psychologique pour rentrer dans les lieux culturels, il faut que ça soit naturel même
pour ceux qui sont le plus éloignés de l'accès à la culture. Donc la ludothèque, elle
devient bien un prétexte à pouvoir rentrer dans un lieu de culture. C'est autour du
monde du jeu qu'on va pouvoir créer des passerelles, des liens avec le monde de la culture, du livre, avec ce qui donne véritablement l'égalité des chances. Donc il y a
Une approche ludique, interactive, Utile pour la démocratisation de la culture et à terme, avec ce réaménagement du rez-de-chaussée, et le déménagement du Centre de soins sur lequel nous travaillons également. C'est Un espace qui pourra
être relié par un ascenseur privatif au dernier niveau de Bellegarde où là nous aurons
plus de 2 000 mètres carrés consacrés à la seule lecture publique. Et c'est là qu'on a
bien un investissement structurant, Un vaisseau amiral de la lecture publique à
l'échelle de notre aggloméraïion. Et le dernier aout, c'est l'attractivité pour le territoire et pour le service. La ludothèque en centre-ville va permetire de s'inscrire dans un projet plus global de re-dynamisation du centre-ville de Bergerac mais aussi pour avoir un centre-ville dynamique, ce que disait Frédéric Delmares par rapport à l'activité commerciale parce que l'attractivité d'un centre-ville, notamment par rapport à des zones commerciales en périphérie, elle se mesure par la qualité et la
diversité des services qui sont proposés dans ce périmètre. Et donc dans des
conditions provisoires, aujourd'hui, dans des locaux qui sont peu adaptés, il faut
savoir quand même que la ludothèque arrive à accueillir près de 5 000 personnes.
Donc imaginez, véritablement, dans Un lieu bien identifié en centre-ville, clairement accessible, on peut développer cette structure qui aujourd'hui touche
prioritairement des habitants de Bergerac intra muros. Les horaires par exemple du samedi après midi, l'ouverture de ceïte ludothèque, vont permettre d'offrir Un service aux familles qui veulent se rendre en centre-ville faire du commerce, faire du lèche vitrine mais aussi pouvoir jouer avec ses enfants, et pourquoi pas monter dans
les espaces de la bibliothèque. Donc c'est là qu'on voit se mettre en place ce projet
structurant et je crois que par rapport à ce que disait notamment Jean-Paul Rochoir sur le projet du Pôle petite enfance, i se double d'un autre projet qui est la
requalification de l'espace Bellegarde.
M. le Président: Merci pour cette précision concernant les équipements structuraux. Bien, Mesdames Messieurs, je Vous propose que nous passions au vote. Vous avez bien perçu les enjeux de ce vote, important pour ce premier budget. je rappellerai bien évidemment qu'il faut bien mesurer, et j'attire l'attention de chacun, dans une uHime remarque, de bien mesurer les conséquences d'un vote tel que ça vous a été présenté dans les différentes interventions. On aurait pu encore en citer d'autres
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 dans la déclinaison de ce budget. Je dirais que voter contre ce budget, c'est voter
contre une nouvelle crèche, c'est voter contre une nouvelle offre de transport, c'est
voter contre 6 millions pour la voirie, c'est voter contre 3 milions pour l'économie à
l'échelle de ce territoire, c'est aussi voter contre Une Voie Verte qui va pouvoir relier les extrémités de notre agglomération, c'est voter contre 1 milion et demi pour le
tourisme et l'attractivité de ce territoire, c'est voter contre les travaux dans nos
médiathèques et bibliothèques. Donc c'est voter contre lé développement du Bergeracois, c'est voter contre l'épanouissement de nos enfants, et c'est voter
contre l'attractivité du territoire. Bien, Mesdames Messieurs maintenant, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Et bien je vous remercie, ce budget est adopté à la
majorité.
DELIBERATION ET VOTE
Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'examiner le projet de budget primitif 2013 pour le budget principal. Un document complet de présentation est joint à l'exposé détaillé du Conseil [avec une note de synthèse sur l'ensemble des données
principales de ce budget}. Des explications complémentaires pourront être
apportées sur ce dossier en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 (budget principal) tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 contre, les membres du Conseil Communautaire approuvent la
proposition du Président.
M. le Président: AU dossier, au rapport suivant, le budget qui concerne les budgets annexes, budgets annexes relatifs aux ZAE, c'est ça ? Donc je vais céder la parole sans plus attendre à Frédéric Delmares pour nous présenter, c'est Daniel ? Pardon
c'est Daniel, Daniel tu peux y aller.
[ Adoption des budgets annexes
D 2013 -89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101
RAPPORTEUR : D.LAUVIE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie : Je vais reprendre la présentation cette fois-ci des budgets annexes. Vous avez reçu des documents qui vous permettent d'avoir en détail la réalisation de ces
a
à Lo
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 budgets annexes, je vais reprendre à partir du diaporama des éléments synthétiques de ces budgets et Frédéric Delmares a commencé à vous informer sur les travaux
qui allaient intervenir sur ces zones donc présentation d'abord des différents budgets des ZAËE.
Acquisition de terrain. On en a parlé à plusieurs reprises, c'est le terrain et les locaux
d'Interspray donc prévus 600 000 euros pour les acquisitions.
Ensuite, dans les travaux d'aménagement, il est prévu de consacrer 1 675 000 aux
études et aux travaux d'aménagements des 8 zones concernées encore en cours d'aménagement. Le détail : 5 000 pour Bouniagues, 10 500 pour le Libraire, 30 500
pour Vallade, 121 000 pour les premiers aménagements de la zone de la Tour Ouest,
146 000 qui correspondent à l'aménagement paysager et l'arasement du talus pour la zone des Sardines, 1 261 500 pour les études et les travaux d'aménagement du
pôle industriel de la Poudrerie, en particulier création d'un carrefour giratoire, 600 000 euros sur Cablanc et 201 000 de travaux d'aménagement du site des Galinoux.
Pour le financement de ces opérations, il est prévu de faire appel à l'emprunt à
court terme sur 5 ans avec remboursement du capital in fine pour Un montant de 2
552 090,46 euros, 855 000 euros seront consacrés au remboursement du capital pour les emprunts contractés pour l'aménagement des zones. || est rappelé que les
budgets annexes doivent être équilibrés, la vente des terrains déduction faite des subventions obtenues doit couvrir l'ensemble des coûts d'aménagement. Pour certains budgets annexes déficitaires, il est prévu le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal pour 230 000 pour la ZAE de Cablanc et 35 055 pour les Portes de la Dordogne. Ce budget des Portes de la Dordogne sera clôturé à la fin
de l'année.
Château du Roc. Ce budget retrace les écritures liées à la gestion et à l'exploitation
d'un bâtiment à vocation touristique et sportive. La gestion a été confiée à un
prestataire pour un loyer de 25 000 euros et l'équilibre de la section de
fonctionnement est atteint avec une subvention d'équilibre du budget principal de 48 230 euros. Des travaux sont également prévus pour Un montant de 56 000 euros. Les TUB, transport, ça a été déjà évoqué avec en particulier la mise en place de ce
transport à la demande. Le budget retrace les écritures liées à ia gestion et à
l'exploitation des transports urbains sur la commune de Bergerac. Donc pour la première fois, la Communauté d'agglo va percevoir le produit du versement destiné à couvrir le déficit des fonctionnements de ce budget, c'est le versement
«transports des entreprises ». Une subvention d'équilibre a cependant été inscrite, comme vous avez pu le constater, dans l'attente de connaître le produit exact des versements transports. Les frais de personnes portés par le budget principal seront réguiarisés en fin d'exercice. Afin de développer ces lignes sur le territoire, comme ça a été évoqué, 494 000 euros ont été prévus en investissement avec en particulier l'achat d'un nouveau bus et l'acquisition d'un car plus petit destiné à desservir les communes de la CAB. Le financement de ces opérations d'investissement sera assuré par le recours à l'emprunt d'un montant de 414 000 euros. La diapo
précédente vous présentait les différents circuits qui seront dans le transpori à la demande, c'est-à-dire tout simplement toutes les communes seront reliées à
Bergerac.
Le SPANC. J'ai eu l'occasion de le rappeler tout à l'heure donc je ne vais pas y
revenir, le fait qu'il y avait trois SPANC dans les trois Communautés de communes,
deux avec un prestataire de service qui était Véolia, Un qui était en régie. Donc pour l'année 2013, les opérations de contrôle seront réalisées par l'entreprise Véolia jusqu'à la fin de l'année. Du fait de la gestion en régie qui avait été retenue par les Trois Vallées, le nouveau SPANC intègre cette année une section d'investissement
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 essentiellement destinée à passer des écritures d'amortissement. S'agissant d'un service industriel et commercial, les dépenses doivent être équilbrées par les redevances acquiftées par les bénéficiaires du service. Il faut cependant souligner qu'il y a Une subvention de l'Agence de l'eau, subvention importante, 80 000 euros je crois, d'installation qui est même intégralement répercutée sur la facture des usagers qui en bénéficient pour payer Un peu moins cher.
Principaux postes de dépenses pour la Communauté d'aggio : le paiement des contrôles au prestataire de service et les charges de personnel: les charges de personnel correspondent à 50% d'un poste de secrétariat de la Communauté d'agglo qui assure la facturation et du poste d'un agent et du technicien qui assurent le suivi des contrôles. Et vous avez pour les recettes donc facturation aux Usagers, subvention d'agence de bassin, j'avais annoncé 80 000 euros c'est 87 000 euros, et l'excédent de fonctionnement reporté pour 31 000 euros. Et ensuite vous avez, pour mémoire puisque ça a déjà été évoqué lors d'une réunion précédente, les tarifs sur les différentes Communes.
On passe aux questions.
M. le Président : Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, qui vote, oui Jean-
Pierre ?
M. Peyrebrune : J'aurais une question mais elle a trait au budget et elle me vient maintenant. Est-ce que je peux ma poser ou la poser après en questions diverses ? Elle sera rapide, c'est une question qui va dans le bon sens.
M. le Président : Vas-y Jean-Pierre.
M. Peyrebrune : Je me bats depuis 25 ans maintenant pour que Monbarzillac et Bergerac soient reliés sur le plan touristique et je suis vraiment très saïisfait de voir qu'on a noté sur la ligne du budget au 23-14« valorisation au centre touristique Bergerac Monbazillac ». Ça je tenais à vous en remercier parce que si j'ai adhéré à la Communauté de communes, et le Conseil qui était avec moi il y a de nombreuses années maintenant, c'était surtout pour ce lien Bergerac-Monbazilac et je ne sais pas qui l'a eue mais celui qui l'a eue, il a eu une très riche idée parce que valoriser Monbazillac et pas plus tard qu'hier il y avait 5 ou 600 personnes sur le site. Merci, ça me tient à cœur et je voulais le dire. Voilà, excusez-moi d'avoir entrecoupé les
débats.
M. le Président: Merci Jean-Pierre. || y a des remarques, il faut le faire, fu as des remarques qui vont dans le bon sens, d'autres qui sont autrement, qui sont critiques, c'est comme ça. C'est notre assemblée qui le permet et donc j'entends que ceci soit respecté. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. de Bouniagues » - Adoption
Le budget annexe «Z.A.E. Bouniagues » avait été créé par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. I sera commenté en
séance.
PROPOSITION :
UsLet
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe {Z.A.E, de Bouniagues » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. de Vallade » - Adoption
Le budget annexe « Z.AE. de Vallade » avait été créé par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. Il sera commenté en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter por chapitres de dépenses et de recettes, le budget primätif 2013 du budget annexe « Z.A.E. de Valiade » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. du Libraire » - Adoption
Le budget « Z.A.E. du Libraire » avait été créé par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibéraïion. I| sera commenté en
séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget gannexe__ &Z.A.E. du Libraire » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
13Lea
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
f Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. La Tour Ouest » — Adoption
Le budget « Z.A.E. la Tour Ouest » avait été créé par la Communauté de Communes
de Bergerac Pourpre.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains
destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. Il sera commenté en
séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assembiée d'adopter par
chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe « Z.A.E. la Tour Ouest » tel que présenté en annexe de la délibéraïion
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. des Sardines » — Adoption
Le budget « Z.A.E, des Sardines » avait été créé par la Communauté de Communes
de Bergerac Pourpre.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur ceîte zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. Il sera commenté en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe UZ.A.E. des Sardines » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 -Budget « Z.A.E. Pôle Industriel de la Poudrerie » - Adoption
Le budget «Z.AE. du Pêle Industriel de la Poudrerie» avait été créé par la
37
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avrit 2013 Communauté de Communes de Bergerac Pourpre.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. Il sera commenté en
séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par
chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe &LA.E. du Pêle industriel de la Poudrerie» tel que présenté en annexe de la
délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 - Budget « Interventions Économiques » - Adoption
Le budget annexe « Interventions Economiques » avait été créé par la Communauté de Communes de Dordogne Eyraud Lidoire.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement d'un hoîïel d'enireprises, ainsi que la vente des locaux le cas échéant. Un document de
présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. || sera
commenté en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par
chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe «Interventions Economiques » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communauiaire approuvent ia proposition du Président
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. de Cablanc » - Adoption
Le budget annexe «Z.A.E. de Cablanc » avait été créé par la Communauté de Communes des Trois Vallées du Bergeracois.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. Il sera commenté en séance.
PROPOSITION :
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par
chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe
{ZL.A.E. de Cablanc » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. des Portes de la Dordogne » — Adoption
Le budget annexe «Z.A.E. des Portes de la Dordogne » avait été créé par la
Communauté de Communes des Trois Vallées du Bergeracois.
Ce budget retrace les opérations d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à être vendus aux entreprises sur cette zone. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. || sera commenté en
séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par
chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe «& Z.A.E. des Portes de la Dordogne » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président
Budget Primitif 2013 - Budget « Z.A.E. des Galinoux » - Adoption
Par délibération en date du 8 avril, le Conseil Comunautaire s'est prononcé sur la
création du budget annexe «Z.A.E. des Galinoux ».
Ce budget retrace les opérations concernant l'acquisition d'un bâtiment et ses
travaux d'aménagement, mais aussi, l'aménagement des terrains situés sur cette zone,. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. li sera commenté en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe « Z.A.E. des Galinoux » tel que présenté en annexe de la délibération.
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Budget Primitif 2013 — Budget « Complexe sportif du Roc» - Adoption
Le budget annexe « Complexe sportif du Roc n avait été créé par la Communauté
de Communes des Trois Vallées du Bergeracois.
Ce budget retrace les opérations liées à la gestion d'un immeuble à vocaïion
touristique et sportive. Un document de présentation de ce budget annexe est joint à la présente délibération. Il sera commenté en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chopitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe « Complexe sportif du Roc » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président
Budget Primitif 2013-Budget annexe « Transports Urbains Bergeracois »— Adoption
Ce budget retrace les opérations d'exploitation des lignes des Transports Urbains Bergeracois sur le territoire de la commune de Bergerac. Ces lignes ont pour
vocation à être étendues à l'ensemble du territoire de l'agglomération.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par chapitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe « Transports Urbains Bergeracois » tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président .
Budget Primitif 2013 - Budget annexe Assainissement non collectif - Adoption
Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités
46
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'examiner le projet de budget primitif 2013 pour le budget annexe « Assainissement Non Collectif n.
Pour mémoire ce budget est le fruit de la fusion des trois budgets annexes ouverts
précédemment dans chacune des trois communautés de communes. La
délibération n° 82 en date du 11 mars 2013 actant la clôture de deux des trois
budgets ouverts pour le SPANC afin de n'en conserver qu'un seul.
Un document complet de présentation est joint à l'exposé détaillé du Conseil (avec une note de synthèse sur l'ensemble des données principales de ce budget}. Des
explications complémentaires pourront être apportées sur ce budget en séance.
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'adopter par
chabitres de dépenses et de recettes, le budget primitif 2013 du budget annexe de l'assainissement non collectif tel que présenté en annexe de la délibération.
DECISION :
Par 60 voix pour, 2 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Fiscalité professionnelle unique. Il s'agit de voter les taux 2018, Daniel Lauvie.
[ Fiscalité professionnelle unique - Vote des taux 2013
D 2013 - 102
RAPPORTEUR : D.LAUVIE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie: On a vu tout à l'heure le produit escompté par la fiscalité donc
maintenant pour avoir ce produit escompté il faut voter un certain nombre de taux, fiscalité d'entreprise, la CFE. Ensuite, coïisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de toute façon, là ce sont des taux qui sont fixés par l'Etat ; si je vais à l'essentiel nous
avons trois taux à voter. Je rappelle que ces taux, en particulier au niveau des taxes d'habitation et du foncier non bâti sont des taux caiculés de telle manière, comme l'a expliqué le Président tout à l'heure, que la pression fiscale sur les contribuables ne
soit pas modifiée par rapport à ce qu'il se passait en 2012. Si nous avions pris les taux
aui étaient proposés par l'Etat, il y aurait eu des différences entire les différentes communautés existantes en 2012. Là, avec ces taux, les contribuables n'auront aucune augmentation par rapport à ce qu'il se passait en 2012. Donc les
propositions de taux qui vous sont faites sont pour la cotisation foncière des entreprises : 26,10 %, pour la taxe d'habitation : 7,45 %, et pour le foncier non bâïi :
3,74 %, pour Un produit fiscal attendu de 9 223 830 euros. Y at-il des questions ?
M. le Président : Questions ? Monsieur Leturgie.
41
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 M. Leturgie : Puisque vous aimez les remarques Monsieur le Président, juste pour dire qu'effectivement on va les voter ces taux puisqu'ils n'ont aucune incidence, ils ne majorent pas la charge, en particulier sur les entreprises, et que vous avez fait l'effort
de rester aligné par rapport aux propositions gouvernementales de l'Etat, donc on va les voter, bravo.
M. le Président: Laissez-moi m'exprimer aussi. Comment peut-on voter l'Un sans l'autre ? J'ai du mal à comprendre, ce n'est pas grave. Qui vote contre ? Ça fait
partie aussi, vous avez un petit peu d'audace là, je l'ai bien remarqué Monsieur
Leturgie.
M. Lauvie : Il y a aussi une chose que j'ai oubliée, pour la CFE j'ai parlé de 26,10 %le
taux mais Vous vous en doutez bien puisqu'il y avait trois Communautés de
communes, les taux sont différents suivant les trois Communautés de communes ei donc il va y avoir une harmonisation, il faut qu'on vote le délai de l'harmonisation,
ce qui est proposé c'est 12 ans, pour harmoniser les taux. Il faut qu'on vote cette
harmonisation aussi.
M. le Président: Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'Unanimité. Merci. Pascal, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit de voter les taux 2013 et par
zones.
DELIBÉRATION ET VOTE:
La réforme de la taxe professionnelle engagée en 2009, s'est traduite en 2010 par la
perception d'une compensation relais en lieu et place de la taxe professionnelle.
A compter de 2011, cette compensation relais a été supprimée et remplacée par un nouveau panier de ressources fiscales (impôts et compensations] qui pour les E.P.C.. à fiscalité professionnelle unique se répartissent en 4 grands blocs :
1. La Contribution Economique Territoriale (C.ET.) est divisée en deux
composantes :
La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) qui correspond à la part de l'ancienne taxe professionnelle basée sur la valeur locative des entreprises, avec une
minoration de 30 % pour les établissements industriels (l'abattement de 16 % qui
existait sur cette part dans la taxe professionnelle est supprimé).
Le taux de référence de C.F.E en 2013 est de 26.10 % pour la Communauté
d'Agglomération Bergeracoise
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) qui correspond à la cotisation minimale assise sur la voleur ajoutée des entreprises de l'ancienne taxe professionnelle. Cette C.V.A.E. sera partagée entre E.P.CI. (26.5 %). le Département (48.5 %) et la Région pour 25 %. Elle est obtenue par l'application à la valeur ajoutée
d'un taux déterminé en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise :
+ De 0% à 0,5 % pour les entreprises dont le C.A. est compris entre 500 000 € et
3 000 000 € ;
+ De0,5% à 1,4% pour les entreprises dont le C.A. est compris entre 8 000 000 et 10 000 000 € :
+ De 1,4% à 1,5% pour les entreprises dont le C.A. est compris entre 10 000 000 € et 50 000 000 € ;
° 1,5% pourles entreprises dont le C.A. est supérieur à 50 000 000 €.
2. Les autres impôts à caractère économique qui comprennent :
L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, qui concerne les éoliennes, les
42
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 installations de productions d'électricité {nucléaire, thermique, phoïovoliaïque ou hydraulique).
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui pourra varier de 0.8 à 1.2 % par
délibération du conseil communautaire {la variation pour chaque année ne peut être supérieure à 0.005 points}. Toutefois, le montant de cette taxe sera déduit du produit de la dotation de compensation {suppression de la part salaire).
3. Les taxes ménages transférées d'autres collectivités, c'est-à-dire la taxe
d'habitation du Département et la taxe foncière sur les propriétés non bâties
du Département et de la Région, y compris la récupération des frais de
gestion de l'Etat qui sont passés de 8 % à 3 %. On trouve également ici, les
compensations d'exonérations versées par l'Etat.
4. La compensation qui permettait de garantir pour 2011 le même montant de
ressources qu'en 2010. Cette compensation se compose d'une part du Fonds
National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.) qui est climenté par les collectivités dont les recettes après la réforme sont supérieures aux
recettes avant la réforme, et d'autre part de la Dotation de Compensation
Complémentaire de la Réforme financée par l'Etat.
Par ailleurs, cette réforme de la fiscalité institue de fait, pour les E.P.C.I. en T.P.U, le
régime de la fiscalité mixte et la possibilité pour eux de voter ün taux pour chacune
des taxes locales que sont la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises.
Les taux d'imposition de «référence » transmis par les Services Fiscaux sont les
suivants
Cotisation Foncière des Entreprises : 26.10%
Taxe d'Habitation : 7.69 %
Taxe sur le Foncier Bât : 0.566 %
Taxe sur le Foncier Non Bâfi : 6.37 %
Au regard des éléments transmis par les services fiscaux, les bases prévisionnelles de C.F.E. sur le territoire communautaire pour 2013 s'élèvent à 15 018 000 €.
Les bases de taxes d'habitation sont notifiées pour 70 541 000, celles de la taxe
foncière pour le non bâti se situent à 57 799 000 et celles pour le foncier non bâti à
1 299 000.
Les taux de référence sont calculés selon le dispositif applicable ‘de droit’ (et sur
lequel sur fondent donc les services fiscaux) et cela conduit de fait à des variations de pression fiscale importantes [le fameux ‘transfert de pression fiscale des communes ex-CCTVB vers les autres communes.
L'objectif poursuivi est précisément de neutraliser les effets induits par l'application stricto sensu des taux de référence afin de ne pas accroître ou transférer la pression fiscale.
Des calculs réalisés, il apparait que :
la C.A.B. doit voter des taux en diminution par rapport aux taux de référence {elle
43
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 rend la fiscalité mixte et additionnelle aux communes) ;
les communes de l'ex-C.C.T.V.B. doivent ‘reprendre’ les anciens taux additionnels de la C.C.T.V.B. et donc voter des taux en augmentation par rapport aux taux de référence. Point important à rappeler : les produits qu'elles perçoivent du fait de la reprise de la fiscalité additionnelle leur seront intégralement facturés dans les attributions de compensation [c'est d'ailleurs sur cette base qu'ont été calculées les attributions de compensation provisoires).
Afin de respecter ce mécanisme de «neutralité fiscale» la Communauté
d'Agglomération Bergeracoise devrait donc voter les taux suivants :
Cotisation Foncière des Entreprises : 26.10%
Taxe d'Habitation : 745%
Taxe sur le Foncier Bâti : 0.00 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 374%
PROPOSITION :
En conséquence, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
" de fixerles taux de fiscalité directe pour 2013 suivants :
Cotisation Foncière des Entreprises : 26.10%
Taxe d'Habitation : 745%
Taxe surle Foncier Bâti : 0.00 %
Taxe sur la Foncier Non Bâti : 3.74%
" de fixer le produit fiscal attendu pour 2012 à 9 223 830 €.
" de fixer la durée d'harmonisation des taux de C.F.E à 12 ans.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Consei
Communautaire approuvent la proposition du Président.
Taxe d'Enièvement des Ordures Ménagères - Voie des iaux 2013 par zones
D 2013 - 103
RAPPORTEUR : P.DELTEIL
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delleil : Alors par délibération en date du 14 janvier dernier, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a successivement instauré la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et créé les zones de perception sur cette taxe sur son territoire. Il appartient donc au Conseil Communautaire de ce soir de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par zone en fonction du produit attendu nécessaire pour couvrir les dépenses de collectes et de traïtement des déchets
44
Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
||
||
||
|| ménagers et assimilés. Ces dépenses sont évaluées globalement à 5 946 238 euros en 2013, ventilées comme suit : il y a 8 zones, je vous rappelle les zones : la zone 1
c'est la commune de Bouniagues, Colombier, Queyssac, Saint-Nexans, Ginestet, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Monbazillac, Saint-Laurent des Vignes ; la zone 2 Bergerac; la zone 3 Gardonne; la zone 4 Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-
Montastruc, Mouleydier, Saint-Germain et Mons, Saint-Sauveur; la zone 5 Bossei, Fraisse, Lunas, Monfaucon, Saint-Georges de Blancaneix, Saint-Gèry : la zone 6 la Force Prigonrieux : la zone 7 le Fleix ; la zone 8 Saint-Pierre d'Eyraud.
Pour chaque zone, il y a un coût de service et Un taux proposé en face ; pour la
zone 1 le coût du service serait de 585 550, le taux proposé serait de 8,94 ; le coût du
service de la zone 2: 3 338 500, le taux proposé 9,66 ; la zone 3: 140 160 euros de
coût de service, le taux 11,06 : la zone 4: 655 000 de coût de service, taux proposé
11,57 : la zone 5: 137 028 du coût de service, le taux 14,58 ; la zone 6 : 452 000 au
coût de service, taux proposé 8,70 : la zone 7 : 98 000 euros de coût de service, le
taux proposé 7,58 : la zone 8: le coût de service 90 000, le taux 7,67. Ce qui fait au
total le coût de service 5 496 238, le produit attendu serait de 5 499 863, ça ce sont
les arrondis de faux.
On vous propose, au regard de ces élémenis, Monsieur le Président propose au
Conseil Communautaire de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères par zone pour l'année 2013 comme précédemment cité.
M. le Président: Y a-fil des interventions? Je propose que nous votions.
Monsieur Leturgie ?
M. Leturgie : J'ai juste une remarque, c'est qu'apparemment entre le tableau que nous avons et ces chiffres qui nous ont été lus, il y à des différences.
M. Delteil: Oui, vous l'avez sur table. Vous l'avez sur table parce que c'est la vaieur
du SMBGD que nous avons eue mardi dernier.
M. Leturgie : Ok, merci.
M. le Président : Il y a eu une rectification qui a été faite suite au vote par le SMBGD.
Vous l'avez sur table. Ÿ a-t-il des questions, des interventions ? Qui vote contre ?
S'abstient ?
M. Lauvie : Problème concerant la zone 5 qu'on vient de découvrir dans l'après
midi, c'est qu'au niveau du SMCTOM les données qui ont été envoyées très
récemment font que le taux qui est proposé là, 14,58, correspond à une
augmentation pour certaines communes de 23 %. Alors pourquoi cetie
augmentation très forte ? C'est au niveau du calcul, le calcul effectué par le
SMCTOM qui est dans une période de lissage des taux faisait que, par exemple, certaines communes au lieu de payer le taux moyen qui était prévu à savoir de
14,14 je crois de mémoire, ne payaient que 11 en attendant le lissage qui allait se
foire sur 5-6 ans, quelque chose comme ça, pour arriver en 5 ou 6 ans à 14,14. Le
passage en CAB pour ces communes fait que le lissage n'existe plus et donc qu'au
contraire même il faut que les six communes qui jusqu'ici avaient des taux différents n'aient plus qu'un seul taux puisqu'il n'y a qu'une seule zone, ce qui fait, comme je
viens de vous le dire, pour certains, ce sont des augmentations énormes, 23 % ou ça peut être 15, etc. Donc est-ce qu'il n'y aurait pas un moyen de prévoir dans le
budget une aide particulière pour ces communes ?
M. le Président : Bien sûr. Je crois qu'il faudra qu'on le regarde et ce qu'on pourra proposer c'est dans le cadre de la dotation de solidarité une aide par rapport au
SMCTOM, de façon à amortir le coût.
M. Lauvie : Pour les communes puisqu'on ne peut pas aider les contribuables.
M. le Président : Si nous mettons 10 000 euros, on divise quasiment le taux par 2.
M. Lauvie : On arrive à quelque chose à 13.
45
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 M. le Président : 13,5. Voilà. Bien, vous voyez que la solidarité n'est pas Un vain mot.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Par délibérations en date du 14 janvier 2013, la Communauté d'Agglomération
Bergeracoise a successivement instauré la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères et créé les zones de perception de cette taxe sur son territoire.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer le taux de T.E.O.M, par zone
en fonction du produit attendu nécessaire pour couvrir les dépenses de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Ces dépenses sont évaluées globalement à 5 473 760 € en 2013 ventilées comme
suit :
1 585 550 6 551 297 8.94 585 686 8.97 9.19
2 3 338 500 34 585 557 9.66 3 340 965 9.28 9.34
3 140 160 1 268 306 11.06 140 275 10.641 10.64
4 655 000 5 665 331 11.57 655 479 11.59 11.59
5 125 550 939 889 13.36 125 569 - -
é 452 000 5 199 028 8.70 452 315 8.00 9.00
7 98 000 1 294 242 7.58 98 104 7.54 7.53
8 79 000 1173 447 6.74 79 090 7.05 6.80
TOTAL 5 473 760 5 477 483
La répartition des communes par zone est la suivante :
ommOn Bouniagues
Colombier
Queyssac
Saint-Nexans
Ginestet
Lamonzie Saint Martin
Lembras
Monbarzillac
Saint Laurent des Vignes
N Bergerac
Gardonne
Cours-de-Pile
Creysse
Lamonzie-Montastruc
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
46 PROPOSITION :
AU regard dé ces
Communautaire de fixer les taux de TEOM par zone pour l'année 2013 comme sui :
zone |:
zone 2:
zone 3:
zone 4:
zone 5:
zone 6:
zone 7:
zone 8 :
DECISION :
Mouleydier
Si-Germain-et-Mons
St-Sauveur
Bosset
Fraisse
5 Lunas
Monfaucon
$t-Georges-de-Blancaneix
St-Gery
La Force é . :
Prigonrieux
7 Le Fleix
8 St-Pierre-d'Eyraud
éléments,
894%
9.66%
11.06%
11.57 %
13.36%
8.70%
7.58
6.74%
Monsieur le Président propose au Conseil
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Nous avons maintenant la demande de garantie d'emprunt concernant la SEM Urbalys pour l'immeuble Pôle Emploi. Fabien Rue.
| SEM Urbalys Habitat immeuble Pôle Emploi - Demande de garantie d'emprunt
D 2013 - 104
RAPPORTEUR : F. RUET
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
]
M. Rue : Merci Monsieur le Président. La société d'économie mixte Urbalys Habitat est constituée à majorité de capitaux de la ville de Bergerac et de la caisse des
dépôts et consignation, et notre Communauté d'agglomération est également administratice. Cette société est propriétaire, pour vous donner une idée, d'environ
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
47 500 logements sur le territoire de la commune de Bergerac et elle s'est engagée sur le réaménagement global du nouveau quartier de Naillac, si bien que dans ce cadre elle construit à quelques mètres d'ici, dans la rue Rudolf Noureev, les nouveaux locaux du Pêle Emploi du Bergeracois qui regroupent les activités des services de l'ANPE et des services des ASSEDIC. À ce litre, pour mener à bien son projet et son opération immobilière, Urbalys Habitat a contracté Un emprunt d'un montant d'1 991 774 pour une durée d'amortissement de 15 ans au taux fixe de 3,32 %. La Communauté d'agglomération est donc sollicitée pour accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement de cet emprunt et je tiens à rassurer tout le monde en précisant que la SEM Urbalys Habitat est Une structure parfaitement solvable classée triple À auprès de la Banque de France et dont la situation nette est de 7 600 000 euros. En conséquence et au regard des éléments portés à la connaissance du Conseil quant aux obligations de notre Communauté en cos de défaut de l'emprunteur, il nous est demandé d'abord d'accepter le demande de garantie d'emprunt et d'autoriser ensuite le Président à intervenir au contrat de prêt passé avec la Caisse d'Epargne et la SEM Urbalys Habitat. M. le Président : Merci. Qui vote conire ? S'abstient ? Adopté à l'Unanimité.
DELIBERATION ET VOTE :
M. le Président expose que la Communauté d'Agglomération Bergeracoise est solicitée pour accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 991 174 € que la S.E.M. URBALYS HABITAT se propose de contracter.
Cet emprunt est destiné à financer l'opération de construction d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir le PÔLE EMPLOI sur la commune de Bergerac.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes sont mentionnées ci-après.
Montant à emprunter: 1 991 174€
Durée d'amortissement : 15 ans
Taux fixe : 3.32%
Remboursement : trimestriel
Frois de dossier: 1 991 €
Le Consel Communautaire prend l'engagement au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, d'en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse d'Epargne en renonçant au bénéfice de toute discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Communautaire prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
PROPOSITION :
AU regard de ces éléments, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
48
Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 + d'accepter la demande de garantie d'emprunt dans les conditions définies
ci-dessus ;
°< d'autoriser M. ie Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente et la S.E.M. URBALYS HABITAT,
DECISION :
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Vente de terrain sur la ZAE Bouniagues. Alain Brettes.
Vente de terrain à M. LASGOUTE - ZAE Bouniagues
D 2013 - 105
RAPPORTEUR : A.BRETTES
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Breltes: Merci, nous avons ici une demande de Monsieur Lasgoute Bernard qui souhaite acquérir un terrain sur la zone d'activité de Bouniagues. À cette fin il souhaite se porter acquéreur d'un terrain d'une surface totale de 2 818 mètres
carrés au prix de 4 euros hors taxes le mètre carré, ce qui fait un total de 11 272 euros
hors taxes, conformément à l'avis des Domaines qui date du 15 mars 2018. || esi
prévu également la création d'Un emploi sur ce projet et il vous est demandé
d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Bergeracoise à signer l'acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus.
M. le Président: Merci. Qui vote contre ? S'abstient ? Merci pour Bouniagues. Adopté à l'Unanimité.
DELIBERATION ET VOTE :
M.LASGOUTE Bernard, souhaite implanter une station de lavage véhicule sur la zone d'activités de Bouniagues.
Pour celo, il (ou tout ayant droit qui se substituerait} souhaite se porter acquéreur
d'un terrain cadastré $°B n°1388 d'une surface totale de 2.818 m? environ au prix de A EH le m°, soit pour un montant total de 11.272 € HIT. conformément à l'avis du Service des Domaines en date du 14 mars 2013.
Ce prix s'entend T.V.A. sur la marge non comprise.
Ce projet permettra à la société de créer un emploi dans un premier temps.
l'est proposé de désigner Maître Sandrine BONNEVAL, Notaire à Bergeräc, pour rédiger l'acte de vente à intervenir.
49
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 PROPOSITION:
lest en conséquence demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président
de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise à signer l'acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus.
DECISION :
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Alors maintenant le rapport...
M. Bassi : Excusez-moi Monsieur le Président, simplement Une petite précision par
rapport à la ZAE de Bouniagues, parce que ça fait un petit moment maintenant
qu'elle a été en acquisition, pour apporter au chiffre qui est donné sur la superficie
et le prix de vente, le prix d'achat de la totalité qui était à plus de 2 hectares était à
15 000 euros, donc effectivement un terrain de 2 800 m°? finance pratiquement toute l'acquisition des 2 hectares. Ça méritait la précision, c'était pour Claude.
M. le Président: || avait bien reçu ie message. Merci Monsieur Bassi de cette
précision. Dossier suivant. Indemnisation et acquisition de parcelles concernant Bernardi., Monsieur Delmares.
[ Litige Bernardi : indemnisation et acquisition de parcelles
D 2013 - 106
RAPPORTEUR: F.DELMARES
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Alors le litige Bernardi, l'idée c'est de solder ce litige. Ceux qui sont issus de la Communauté de Bergerac Pourpre, je crois connaissent bien le dossier. Il
s'agissait d'un litige concernant le passage d'une canalisation permettant le
traitement des eaux concernant la viabilisation de la zone des Sardines. Ce sont des terrains qui sont en face de Décathlon et qui ont nécessité iaréalisation d'un bac de rétention de l'autre côté de la route et qui devait se poursuivre par Un exutoire qui
permettait de rejoindre le ruisseau. À la genèse de l'histoire, je crois que le
propriétaire avait donné son accord verbal, les travaux ont été réalisés et quelques mois après il s'est rétracté en se retournant contre la Communauté de Bergerac Pourpre. Je crois qu'on est arrivé à Une issue que je considère comme favorable
pour la Communauté d'agglo puisque l'aboutissement nous amène in fine à acquérir ces terrains pour la surface de près de 4 hectares pour la somme cumulée de 55 000 euros. Vous voyez que le prix, en additionnant les différents, ça fait l'acquisition d'un terrain pour 1,40 euro le m? même pas, donc c'est quand même
assez satisfaisant. Il faut bien considérer que ces terrains feront besoin dans la perspective de l'extension de la vicbilisation de la zone des Sardines puisqu'il y a des 50
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 réserves foncières qui permettront son extension, nous serons à nouveau confrontés à la problématique des eaux pluviales et de la Loi sur l'eau et donc il faudra à
nouveau recréer Un bassin de décantaïion et l'acquisition de ce terrain fera
inévitablement besoin. Donc je crois qu'a priori, les trois parties, puisqu'il s'agit de
deux frères, se retrouvent dans cet accord et il me semble qu'on en sort par le haut.
C'est à peu près le résumé qu'on peut faire de cette situation. Des questions ?
M. le Président : Des questions ? Jean-Pierre.
M, Peyrebrune : Oui, c'est bien que ça se termine comme ça. || y a des moments
dans la vie où il faut savoir, mais ils sont malins parce que les connaissant de longue
date je me demande si ça n'était pas prémédité parce qu'on arrive quand même à
une vente de 14000euros l'hectare, dans cette zone là, c'est Un terrain
inconstructible, ça baigne, ça vaut combien, ça vaut 3 000 euros l'hectare. Allez,
sans commentaire.
M. Delmares: On a quand même des sollicitations pour des cultures maraîchères, peul-être que ces terrains pourraient trouver Un aboutissement heureux pour faire ça.
M. le Président : Accessoirement on pourrait faire une rizière. Bien, qui vote contre ? S'abstient ? Adopté, je vous remercie.
DELIBÉRATION ET VOTE :
Messieurs Marc et Jean-Luc BERNARDI sont propriétaires indivis de deux parcelles de terres situées sur le territoire de la Commune de BERGERAC ei désignées comme
suit :
BY n°50 Le Tounet Sud 9 550 m°
BY n°73 Le Tounet Nord 28 898 m°?
Messieurs BERNARDI ont constaté que leur propriété était traversée par Une
canalisation d'eau enterrée récemment réalisée par la Communauté de Communes BERGERAC POURPRE, dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité dite des Sardines depuis la Route Départementale RD 936 (Rocade Sud).
La pose de la canalisation s'est inscrite dans la réalisation d'un débit de fuite d'un bassin de rétention des eaux pluviales et d'Un exutoire vers le ruisseau « Coly n.
" Por assignation en date du 22 décembre 2011, Messieurs Marc et Jean-Luc
BERNARD! ont saisi le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC d'une
action tendant à voir la communauté de communes de BERGERAC POURPRE
condamner à remettre en état les lieux dans un délai de trois mois suivant la
signification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 500,00 € par jour
de retard passé ce délai, ainsi qu'à leur payer la somme de 40 000,00 € à titre
de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et 5 000,00 € par
application de l'article 700 du code de procédure civile.
Après de nombreux échanges de conclusions devant le Tribunal, les parties, désireuses de mettre Un terme à leur différend dans un cadre amidble, se sont rapprochées.
en
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Elles envisagent de transiger, en consentant des concessions réciproques inscrites dans le projet de protocole transactionnel dont copie a été transmise à chacun des délégués communautaires.
+ Engagements de la CAB:
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise mandatera au bénéfice de messieurs BERNARDI, dès signature du Protocole, la somme de 40.000,00 € à titre de dommages et intérêts outre 5.000,00 € T.T.C. à titre d'indemnisation de leurs frais de procédure.
+ _ Engagements de Messieurs BERNARDI :
Messieurs BERNARDI s'engagent à céder à la Communauté d'Aggiomération Bergeracoise qui l'accebte, les deux parcelles BY 50 et 73 d'une contenance respective de 9.550 m° et 28.898 m° pour la somme de 10.000,00 €.
Dès signature du Protocole, messieurs BERNARDI se désisteront de l'action actuellement engagée devant le irlbunal de grande instance de BERGERAC et enregistrée sous le numéro de Répertoire Général [R.G.] 12/00009.
Chaque partie signataire du Protocole considérant que le contenu des concessions réciproques consenties l'indemnise de l'ensemble de ses préjudices, renonce en conséquence à exercer toute action, de quelque nature qu'elle soït, du fait des éléments de faits et de droit rappelés au projet de protocole.
PROPOSITION :
En conséquence, les membres du Conseil sont invités à :
* se prononcer sur le principe de cette transaction
"autoriser le Président à signer le protocole selon les conditions énoncées ci-
dessus, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire, sous réserve de
l'exercice par la SAFER de son droit de préemption.
“ désigner Maître Sandrine Bonneval, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte d'acquisition y afférant,
" autoriser le Président à signer l'acte d'acquisition selon les conditions
énoncées ci-dessus, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire, après
purge du droit de préemption.
DECISION :
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Délibération suivante, cela concerne la désignation des délégués au pays du Grand Bergeracois.
Désignation des délégués communautaires au Pays du grand Bergeracois. _
D 2013 - 107
RAPPORTEUR : D.ROUSSEAU
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
ti9
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 M. le Président: Maintenant qu'on est en Communauté d'agglo, la Communauté d'agglo se substitue aux trois Communautés de communes, il est donc proposé 6 délégués titulaires et é suppléants au CA et à l'Assemblée générale. Je vous cite les
noms des titulaires proposés: Alain Brettes, Jean-Claude Portolan, Jean-Pierre Debregeas, Frédéric Delmares, Albert Rameix, Jean-Paul Rochoir. En suppléants : Jean-Pierre Peyrebrune, Georges Tignard, Claude Carpe, Alain Chanut, Colette Veyssiere, Pascal Delteil. Qui vote contre ? S'abstient ? Monsieur Leturgie.
M. Leturgie: J'avais juste Une question, comment on aurait pu présenter sa
candidature ?
M. le Président: C'est le bureau qui a proposé les candidatures. Le bureau est
souverain. !! a été désigné pour ça. Voilà, encore un principe démocratique.
Monsieur Peyrebrune ?
M. Peyrebrune : Je vois que j'ai été désigné en tant que suppléant, je pense que, je n'ai plus le nom en tête, il ÿ a quelqu'un qu sein de mon Conseil je crois qui le
représentait, je ne sais pas si ce n'est pas Alain Griaud d'ailleurs. C'est un domaine
où je n'ai quasiment pas assisté, je proposerais Alain Griaud pour qu'il y siège.
M. le Président : Pas de soucis. Monsieur Lhaumond ?
M. Lhaumond: C'est l'auberge espagnole, on choisit chacun nos candidats alors que le bureau les a choisis.
M. Peyrebrune : Oui mais moi, on m'a choisi et je n'ai pas.
M. Lhaumond : T'inquiètes pas, ce n'est pas pour toi. Je voulais juste intervenir, j'en
avais parlé, il y à un an et je ne veux pas la même réponse Monsieur le Président.
Quel est l'avenir du Pays ?
M. le Président: C'est Une excellente question que vous me posez Monsieur Lhaumond. Alors, c'est mon voisin de gauche qui me souffle la réponse. La question
est à l'étude. Il y à tout un travail. Pour être tout à fait transparent, ce n'est
absolument pas une plaisanterie. Tout un travail qui est mené actuellement avec le bureau du Pays concernant bien sûr les rapports que nous pourrons entretenir et les
conditions de ces rapports entre la Communauté d'agglomération et le Pays du
Grand Bergeracois. Donc le groupe de travail qui envisage Un peu toutes ces
questions-à s'est réuni et se réunit assez fréquemment et ce que je vous propose
c'est que pour la rentrée de septembre nous ayons Une proposition à faire
concernant la question que vous me posez Monsieur Lhaumond. Donc en l'état
actuel aujourd'hui, comprenez bien que ce n'est pas Un dégagement en touche mais que nous avançons, nous travaillons avec le bureau du Pays sur cette question
éminemment importante que vous posez. Voilà. Bien, je soumets au vote. Puisque de toute façon, il y a cette proposition de candidatures ça veut dire que le Pays existe toujours. Voilà la liste qui vous a été proposée donc en lieu ef place de Jean-Pierre Peyrebrune sur proposition donc nous mettrons le nom de Alain Griaud. Y a-tl des
oppositions ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité je vous en remercie.
DÉLIBERATION ET VOTE :
La Communauté d'agglomération Bergeracoise et le Pays du Grand Bergeracois se sont rapprochés pour examiner les conditions d'une action concertée.
Il est toutefois nécessaire que la CAB se substitue aux trois communautés de communes.
PROPOSITION :
Monsieur le Président propose de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants
53
Communauté d’Agglomération Bergeraçoise
Séance du 8 avril 2013 au conseil d'adrninistration et à l'assemblée générale du Pays du Grand Bergeracois :
TITULAIRES :
Alain BRETTES
Jean-Claude PORTOLAN
Jean-Pierre DEBREGEAS
Frédéric DELMARES
Albert RAMEIX
Jean-Paul ROCHOIR
SUPPLEANTS :
Alain GRIAUD
Georges TIGNARD
Claude CARPE
Alain CHANUT
Colette VEYSSIERE
Pascal DELTEIL
DECISION :
A l'unanimité des membres présents où représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président .
M. le Président: Relais assistantes maternelles Bastide et Vallées, avenant la
convention, Cécile Labarthe.
[Relais assistantes maternelles Bastides et Vallées - Avenant la convention
D 2013 - 108
RAPPORTEUR : C.LABARTHE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
Mme iabarihe: C'est l'occasion de présenter Un peu les objectifs du relais
d'assistantes maternelles qui est un dispositif qui poursuit plusieurs objectifs. Tout
d'abord développer l'accueil des enfanis à domicile, c'est-à-dire ceux qui sont gardés chez les assistantes maternelles, promouvoir un accueil de qualité, un accueil professionnel et c'est pour ça qu'à travers ses actions, le RAM propose aux
assistantes maternelles Un lieu de rencontres et d'échanges sur les pratiques
professionnelles, propose aussi des activités chaque semaine sur tout le territoire
auxquelles les assistantes maternelles particivent avec les enfants qu'elles gardent et propose des sorties ponctuelles, comme les petits castors, ferme pédagogique, etc. Autre objectif du RAM c'est de coordonner l'offre et la demande en matière de
garde sur tout le teritoire géographique du RAM avec une mise en réseau des
assistantes maternelles, d'où un autre objectif fort aussi du RAM c'est l'information des parents sur les différents modes de garde et sur toutes les démarches à effectuer
quand on devient parent employeur.
CA
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avrii 2013 Alors quelle était l'organisation du territoire avant la CAB ? On avait ls RAM de la
Communauté de Bergerac Pourpre qui avait déjà conventionné en 2008 quand il y avait eu le transfert de la compétence petite enfance avec le CIAS de La Force
puisque les assistantes maternelles adhérentes étaient sur Bergerac mais aussi sur le
canton de La Force. Et puis on a le RAM Bastides et Vallées qui regroupaient les
assistantes maternelles qui étaient sur l'ex Communauté de communes des Trois
Vallées et sur toutes les communes de l'actuelle Bastides Dordogne Périgord, c'est-à- dire ce qui rassemble Cadouin, Monpazier, Beaumont et Lalinde. Donc on voit que
même avant la CAB il y avait déjà des associations, des liens et des conventions qui
existaient entre les différentes collectivités. Alors pourquoi ? Parce que quand on fait un RAM, il faut avoir un agrément qui est donné par la CAF et par le Conseil général,
et que cet agrément est évidemment indispensable parce que c'est cet agrément qui permet de recevoir des financements de la part des partenaires donc avec la
CAF et le Conseil général, Pour avoir cet agrément, il faut réunir trois conditions : que l'animateur du RAM soit Un éducateur jeunes enfants, que le projet soit porté par
Une intercommunalité et qu'il y ait 90 assistantes maternelles minimum sur Un territoire
rural. Alors quelle est la question portée aujourd'hui par cette délibération ? En fait pour le RAM de la CCBP, quand on est passé en communauté d'agglomération, il
n'y a pas de soucis puisqu'on reste sur des territoires qui appartiennent tous les deux,
le canton de la Force et les communes de la Communauté de communes, qui
appartiennent à la CAB. Par contre pour ie RAM Bastides et Vallées, nous sommes sur deux territoires différents maintenant. On a la CAB pour sa partie ex Communauté
de communes des Trois Vallées et la Communauté de communes donc Bastides
Dordogne Périgord. Or le RAM Bastides et Vallées comprend aujourd'hui 119
assistantes maternelles sur son territoire dont 48 sur la Communauté de communes des Trois Vallées. Si on se rappelle les critères qu'on a vus tout à l'heure, il faut 90
assistantes sur tout le territoire pour pouvoir garder son agrément donc pour pouvoir garder les financements donc pour pouvoir garder son emploi à temps pleins d'EJE et donc continuer les missions du RAM. Nous voulons, nous à travers cette
délibération, privilégier l'intérêt général et si on est convaincu de la mission d'intérêt général d'un RAM on est aussi convaincu de garder ces RAM présents sur les
territoires. C'est pour ça que ce soir nous proposons un avenant à la convention du
RAM Bastides et Vallées où la CAB va se substituer à l'ex Communauté de
communes des Trois Vallées pour parlticivoer à la gestion de ce RAM Bastides et
Vallées pour la partie qui conceme la partie des Trois Vallées. Cette partie là est
évaluée à 33,46 % des charges restantes, soit 6 609 euros pour l'année 2013.
M. le Président: Merci Madame Labarthe pour toutes ces explications. Y a-t-il des
interventions ? Dossier important. Si vous voulez intervenir Monsieur Leturgie vous prenez un micro et puis vous lèvez la main. Je comprends que vous puissiez ramer à
certains moments. Allez, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE :
La Communauté de communes des trois vallées de Bergerac avait conclu une
convention avec le CIAS de Lalindé pour le financement du RAM Bastides ef Vallées qui intervenait sur les 5 communautés de communes de l'est Bergeracois.
Suite à la refonte des EPCI, il convient de signer un avenant à cette convention
avec la Communauté de communes Bostides Dordogne Périgord pour le secteur géographique de la CAB correspondant au territoire de l'ex communauté de communes des trois vallées du Bergeracois.
LAUr
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Cet avenant prévoit la participation de la CAB à la gestion du RAM en fonction de
la moyenne des pourcentages du nombre d'assistantes maternelles du secteur et du pourcentage de la population du secteur.
Ces modalités de calcul prévoient Une participation de la CAB à hauteur de 33,46 %
des charges restantes.
À titre d'information, pour l'année 2013, cette participation sera de 6 609,01 €.
PROPOSITION :
Monsieur le Président propose au Conseil :
- d'approuver l'avenant à la convention
- de l'autoriser à signer cet avenant
DECISION :
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
Communautaire approuvent la proposition du Président
M. le Président: Dossier suivant, Monsieur Zaccaron, ia restauration du centre
historique de Bergerac, convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'agglo et la ville.
Restauration du centre historique de Bergerac - Convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise et la ville de Bergerac - Avenant n°5 et 6
D 2013 - 109
RAPPORTEUR : A.ZACCARON
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Zaccaron: Oui merci Monsieur le Président. J'ai bien compris que beaucoup rament donc je vais essayer d'être très rapide, d'autant que vous avez les
documents sous les yeux.
Il s'agit quand même d'un dossier extrêmement important puisqu'il concerne la restauration du centre historique de Bergerac qui par convention avec la
précédente Communauté de Bergerac Pourpre liait l'ensemble de ces travaux à la ville. 11 s'agit aujourd'hui par cette délibération de transférer la responsabilité à la nouvelle Communauté d'agglomération du Bergeracois avec deux points importants : il est décidé deux compléments qui forment l'avenant 5 et l'avenant 6 qui lui concerne la tranche de travaux numéro 5 au titre de 2013. Vous avez les
chiffres, vous avez les explications, je me contente de synthétiser les Choses. En conséquence il est proposé au Conseil communautaire, ce soir, de décider des
modifications des tranches de 2012 et 2013, d'accepter l'avenant numéro 5 à la convention avec la vile de Bergerac, d'accepter l'avenant numéro 6 à la convention avec la ville de Bergerac également, et d'autoriser Monsieur le Président
6 LA
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 à signer les avenants 5 et 6 à la convention entre la Communauté d'agglomération
Bergeracoise et la ville de Bergerac, tels que présentés certes succinctement mais complètement, en iout cas c'est mon avis. Je vous remercie.
M. le Président: Bien, pour ces explications claires et concises. QUI vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'Unanimité, merci.
DELIBERATION ET VOTE :
Par délibération en date du 25 mars 2009, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de délégation de maffrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac pour diverses opérations de restauration du Centre Historique de Bergerac.
Globalement sont intervenus :
— La délibération du 25 mars 2009 eï la convention correspondante * Fixant les modalités générales
« Définissant la 1èe tranche, au titre de 2009, portant sur la rue du Port et la rue Gaudra pour 350 000 £T.T.C.
- Un avenant n°1 - délibération du 18 juin 2009 et la convention
correspondante
° _Clarifiant certains termes de la convention initiale
— Un avenant n°2 - délibération du 21 septembre 2010
+ inscrivant une dépense supplémentaire de 45 000 € au titre de la 1è tranche
° Etablissant la 2ème tranche au titre de 2010, portant sur la place Barbacane pour
70 000 € T.T.C.
— Un avenant n°3 - délibération du 17 février 2011
° Etablissant la 3ème tranche, au titre de 2011, portant sur les abords de l'Hôtel de Ville, la place Doublet, l'impasse Doublet, et la rue Albéric Caiïlloux pour 350 000 € T.T.C.
“ Un avenant n°4 - délibération du 4 avril 2012
+ Complétant la 3ème franche et établissant la 4ème tranche, au titre de 2012, portant sur une première phase d'aménagement de la rue des Fontaines.
A ce jour, il est décidé deux compléments formant l'avenant n°5 :
1. Que l'opération rue des Fontaines porte au-delà de la première phase envisagée, en fait, sur la totalité du linéaire de la rue.
2. Que soit confiée la maîtrise d'œuvre du réaménagement de la rue Saint James {dont les travaux interviendront en 2013).
Une dépense plus importante doit donc être inscrite. || est rappelé que ces opérations "sous mandaï" sont conduites à partir de crédits de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
La convention générale prévoyant que chaque opération annuelle doit être définie par avenant, il convient donc de mettre en place un nouvel avenant n°5 au titre de
57
Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 cette tranche 2012.
Cette tranche s'établit donc de la manière suivante :
e Un supplément de crédit déjà affecté à la tranche n°3 de 2011frue Albéric Cailloux) pour 20 100 £€T.T.C ;
+ La 4ème tranche {sur la totalité de la rue des Fontaines) - études et travaux pour Un montant de 489 900 £T.T.C. {soit 110 000 € T.T.C. de plus qu'inscrit précédemment) ;
. La 5ème franche - rue St James, la partie étude pour 12 000 €TTC; + L'ensemble, au titre de 2012, s'établit ainsi à 472 000 £T.T.C.
I convient donc d'accepter l'avenant n°5 à la convention initiale et l'affectation de crédits correspondants, toutes les autres modalités {délégation de moañtrise d'ouvrage, suivi, versement des fonds) étant inchangées.
De plus, il y a lieu d'engager les travaux de la tranche 5, au titre de 2013 formant l'avenant n°6, et portant sur :
. La rue St James, pour 290 000 € dans la continuité de l'opération précédente menée rue des Fontaines. Il s'agit d'un réaménagement complet de la voirie, afin de lui donner un caractère de voie piétonne, avec un traitement en pierre calcaire, type "calade" et pavés.
+ la place Barbacane pour 60 000 €T.T.C. Il s'agit de mettre en valeur la culée de l'ancien pont, ouvrage historique, par Un cheminement, platelage en bois.
ll est rappelé que ces opérations "sous mandat" sont conduites à partir de crédits de ia Communauté d'Agglomération Bergeracoise, inscrits chaque année pour un
montant de
350 000 €T.T.C.
La convention générale prévoyant que chaque opération annuelle doit être définie par avenant, il convient donc de mettre un nouvel avenant n°6 au titre de cette 5ème tranche 2013, toutes les autres modalités (délégation de moftrise d'ouvrage, suivi, versement des fonds) étant inchangées.
PROPOSITION :
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire
< de décider des modifications de la tranche 2012 et de la tranche 2013 ; + d'accepter l'avenant n°5 à la convention avec la Ville de Bergerac ; . d'accepter l'avenant n°6 à la convention avec la Ville de Bergerac ; < d'autoriser le Président à signer les avenants n°5 et n°6 à la convention entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la Ville de Bergerac, tels que
présentés.
DECISION :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
8 Us
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 Communautaire approuvent la proposition du Président .
M. le Président: Monsieur Portolan. Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Jean-Claude.
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
D 2013 - 110
RAPPORTEUR : J.C PORTOLAN
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Poriolan: Bonsoir tout le monde. Dans cette délibération il s'agit de metire en œuvre l'article 17 de la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que son décret d'application: dlors nous avons recensé les emplois qui seraient ouverts à la sélection dans notre institution, les grades et lé nombre de postes. Vous avez ces documents qui vous ont été remis, je crois, qui font que nous avons Un attaché territorial responsable Pôle enfance jeunesse et il va être recruté sur 2013 et le responsable du Pôle aménagement du territoire, pareil. Ce sont des gens qui sont actuellement en contrat dit de droit public, qui peuvent par le fameux décret que je vous ai cité être proposés et être intégrés comme agents territoriaux fonctionnaires. Ça c'est par concours. En ce qui concerne sans concours, l'échelle 3, on n'en a pas; pour ce qui est de titUlariser des CDI on n'en a aucun, ça tombe bien. Ce qui vous est proposé c'est d'adopter la proposition qui vous est faite d'autoriser le Président à signer la convention proposée avec le centre de gestion et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le Président : Merci. Questions ? S'il n'y en à pos, qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité merci.
DELIBERATION ET VOTE :
L'article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et le décret du 22 novembre 2012 permettent à certains agents non titulaires de droit public de devenir fonctionnaires, si l'employeur le prévoit,
Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif «d'accès à l'emploi titulaire », a été effectué.
Ces informations ont été répertoriées dans un rapport qui sera présenté au Comité Technique, indiquant :
“le nombre d'agents remplissant les conditions,
" la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées, " ainsi que l'ancienneté acquise en tant que contractuel au sein des collectivités de rattachement.
AU vu de ce rapport, et compte tenu de la gestion prévisionnelle de nos effectifs, nous devons élaborer un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire qui détermine :
+ les emplois qui seront ouverts à la sélection,
° les grades associés,
59
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 ° le nombre de postes,
et la répartition des recrutements de 2013 à 2016.
Les agents éligibles aux dispositifs seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s'ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement
Hormis pour les grades à accès direct sans concours, ce dispositif est confié à une commission de sélection professionnelle qui peut être organisée : > en interne sous la présidence d'une personnalité qualifiée désignée par le président du C.D.G. 24, et un fonctionnaire d'au moins la même catégorie hiérarchique que le grade d'accès et l'autorité territoriale ou une personne
qu'il désigne,
> ou bien en totalité par le C.D.G. 24, par convention, avec toutefois Un
fonctionnaire de la collectivité d'au moins la même catégorie hiérarchique que le grade d'accès.
La commission d'évaluation professionnelle, chargée d'auditionner les candidats à ia sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois du grade ouvert à la sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes inscrit dans notre programme pluriannuel.
Il est donc proposé à l'assemblée d'adopter le programme pluriannuel « accès à l'emploi titulaire » de la communauté d'agglomération Bergeracoise, sous réserve de l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion .
1- grades accessibles par concours
Observations : motif
Grade Catégorie Nombre Année de pérennisation (ou Emploi correspondant à hiérarchique emplois recrutement | non pérennisation de ces fonctions correspondante sur l'emptoi tous les emplois pourvus)
Responsable du 2
Pôle «Enfance | _Atachéle) A 2013 Territorial(e)
Jeunesse »
Responsable du
Pôle
« Aménagement Ingénieur À l 2013 du Territoire et Territorial
Développement
Durable »
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
6û 2- grades accessibles sans concours (échelle 3 de rémunération)
ana 2 Observations : motif Grade Catégorie Année de z
Lan
Emploi correspondant à hiérarchique Nombre recrutement sur pérennisation ou non ces fonctions correspondante emplois l'emploi pérennisalion de tous les p p emplois pourvus}
C |
3 - perspectives de CDisation de 2013 à 2016
e en2013:0
et de déléguer l'organisation des sélections professionnelles au Centre de gestion de la Dordogne. Cette prestation n'est pas facturée pour les collectivités affiliées à cet ! établissement. Î
PROPOSITION :
VU la loi n°2012-847 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives
à la fonction publique,
VU le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il
du titre ler de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :
> d'adopter la proposition présentée ci-dessus,
> d'autoriser le Président à signer la convention proposée par le C.D.G. 24,
> d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil !
Communautaire approuvent la proposition du Président
M. le Président : On enchaîne avec la modification du tableau des effectifs.
Personnel communautaire - Modification du tableau des effectifs |
D2013-111
RAPPORTEUR : j.C PORTOLAN
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
61
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 M. Portolan : La modification du tableau des effectifs. Donc dans ce tableau, le
premier c'est Un changement de filière d'un agent qui passe de puéricultrice cadre de santé à attachée principale. Les trois derniers concernent l'avant avant dernière ligne, ce dont je viens de vous parler, l'intégration des CDI en fonctionnaires, et le
dernier c'est le recrutement d'une VRP médicale qui va aller visiter les facultés de médecine pour essayer de nous ramener des médecins. Et à l'intérieur de ça, ce
sont exactement des promotions, ingénieur territorial à principal, etc. Vous les avez sous les yeux et vous avez pu les consulter chez vous aussi sur voire table de chevet.
En conséquence, Monsieur le Président vous propose de vous prononcer sur ces modifications apportées à la liste des effectifs communautaires.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des questions ? Observations ? Sur ce dossier, qui vote
contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE:
Pour permettre :
e Le changement de filière d'un agent
. les avancements de grade au titre de l'année 2018.
+ Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Le recrutement d'un chargé de mission à la cohésion sociale communautaire.
ilest proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs :
SUPPRESSION DE POSTE ir CREATION DE-POSTE
Nb Grade Grade Z T
Puéricultrice Cadre Sup. de santé Attachée Principale
Ingénieur territorial Ingénieur Principal
Technicien Pal de 2ème cl. Technicien Pal de 1ère classe
Agent de Maîtrise Agent de Moftrise Principal
Adjoint Technique Pal de 2ème cl. Adioint Technique Pal de 1ère CI
Adjoint Technique de 1ère cl. Adjoint Technique Pal de 2ème CI
Atiaché Principal Directeur Territorial
Puéricuitice de ci. Normale Puéricultrice de cl. Supérieure
Auxiliaire de Puér. Pal de 2ème cl. Auxiliaire de Puér.Pal de 1e CI
Auxiliaire de Puér. de 1èe cl. Auxiliaire de Puér.Pal de 2ème CI
Ingénieur Pal contractuel ingénieur territorial
—|{—{wlwol-1—lblol—i—|—|— Attachée Pale contractuelle Attachée territoriale
||
|üblowi—|—-iRloi—|—|—}—
Attaché Principal
Les suppressions de poste ne seront effectives qu'à la nomination de l'agent.
PROPOSITION
En conséquence, M. le Président propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces modifications apportées à la liste des effectifs communautaires.
DECISION :
62
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président
M. le Président: Dossier suivant: création d'un poste de chargé de mission prospection santé.
Création d’un poste de chargé de mission prospection santé
D 2013 - 112
RAPPORTEUR : J.C PORTOLAN
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan: Et c'est Un très bon enchaînement par rapport au dernier poste du tableau que vous avez vu. On vous propose un recrutement par la Communauté d'agglo bergeracoise d'un chargé de mission pour un an dont le profil de poste est joint en annexe. Cet agent aura dans un premier temps pour principale mission la prospection à l'extérieur de notre territoire de médecins généralistes, il pourra ensuite s'inscrire pleinement dans la déclinaison proposée par notre contrat local de santé. Monsieur le Président vous propose la création d'un poste de chargé de mission de catégorie À dont le recrutement se ferait dans le cadre statutaire, en cas d'échec de recrutement statutaire, le Président sera autorisé à effectuer le recrutement d'un contractuel.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur Leturgie. M. Leturgie: Oui, j'ai bien compris qu'il allait visiter les facultés de médecine mais c'est tout ce qu'il fait ? Et lesquelles va t-il visiter? Quels moyens a-t-il ? Et quelles propositions pourra-t-il faire ? Et est-ce qu'il y à un profil de poste un peu détaillé qui a été dressé ? C'est juste pour ma culture personnelle.
M. le Président : On va essayer de répondre à votre curiosité. Vous avez une fiche de poste qui détaille bien la mission qui va être confiée à cette personne. Pour vous donner, et par ailleurs vous m'avez posé cette question et je crois vous avoir déjà répondu mais c'était dans une autre instance, je vais redire ce que j'avais pu indiquer concernant cette questionJà notamment autour de la démographie médicale et ce qu'on peut communément appeler la déseriification médicale d'un territoire, Ce sur quoi nous avons à délibérer ce soir c'est l'aboutissement d'une véritable réflexion qui a été menée depuis de longs mois concernant le problème de la pénurie, voire une accentuation de cette pénurie dans les 5 ans qui viennent. Qu'est-ce qu'il en est aujourd'hui concernant les médecins et leur implantation sur un territoire ? Ce qu'il faut savoir c'est déjà les conditions et il faut le prendre avec beaucoup de précaution, c'est ce qu'on appelle dans le jargon le numerus clausus. Ce numerus clausus aujourd'hui est revenu à peu près à ce qu'il était à une certaine époque, il y a Une dizaine d'années. À Un moment il a baissé, maintenant il est revenu à peu près au niveau. Mais il y a un juste équilibre à trouver au niveau du numerus clausus. Revenant à ce niveau là qu'est-ce que ça entraîne ? Ça entraîne plusieurs choses. La première, il n'a échappé à personne que l'espérance de vie augmentait, Donc pour un médecin, pour un généraliste, il a beaucoup plus de
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 patients qu'il ne pouvait en avoir autrefois. Ef il peut se retrouver avec des personnes en situation de handicap.
Deuxième chose, de nombreux médecins ayant terminé leurs études de médecine ne choisissent pas forcément de s'installer en tant que médecin libéral sur un territoire en tant que généraliste mais choisissent, et là aussi il y a beaucoup plus de propositions qu'il n'y en avait autrefois, de rentrer dans des administrations, dans des EHPAD, des établissements spécialisées, etc. Ce qui vient de fait augmenter ce déficit en matière de généralistes.
Troisième élément qui est à prendre en compte, 80 % des médecins qui sortent de faculté sont de sexe féminin. Vous comprenez comment ça peut se décliner, ces femmes médecins souhaitent avoir Une organisation dans leur vie beaucoup plus simple et beaucoup moins exigeante et demandant moins de disponibilité que cela peut avoir sur un médecin homme, médecin de campagne qui travaillait et qui travaille 7 jours sur 7, jour et nuit. C'est un élément important. Ce que nous constatons aussi à l'échelle de ce territoire c'est que les jeunes médecins qui sortent par exemple de Bordeaux, s'installent sur Bordeaux et la côte, oÙ alors en Pays Basque. Ce sont des choix qui sont fait. Des départements d'intérieur tels que la Dordogne ont du mal à accueillir des médecins. Nous le Voyons au niveau de notre hôpital public. Aujourd'hui vous avez 15 internes, sur ces 15 internes vous avez 12 femmes. Ça aussi c'est un élément à prendre en compte. Vous avez aussi un autre élément qui est à prendre en compte, c'est qu'Un médecin généraliste peut être maître de stage pour des internes, mais la condition c'est qu'ils soient deux, c'est-à- dire vous aurez Un médecin de ville et un médecin de campagne, un médecin à Bergerac, Un médecin à lssigeac, et puis l'interne alterne d'un cabinet médical à l'autre cabinet médical. La difficulté c'est de faire venir des internes et pour les médecins cela demande bien sûr de la disponibilité. Il se trouve que ces médecins, ces généralistes sont aujourd'hui en nombre un peu insuffisant avec une activité importante et n'ont pas forcément le temps non plus de pouvoir accueillir et former des jeunes internes.
Autre élément, c'est-à-dire que lorsqu'on prend en compte ce problème il faut le prendre dans sa globalité. Autre élément, c'est ce qui peut être de l'ordre d'un global au niveau de l'accueil, c'est-à-dire la ville qui va accueillir ou le territoire en milieu rural qui va accueillir, nécessité d'avoir des écoles, des centres de formation, une activité culturelle, des moyens de déplacement, ne pas être trop loin non plus d'une métropole, d'Une grande ville, avoir également Un plateau technique au niveau d'un hôpital et un plateau technique de qualité et qui puisse aussi correspondre aux attentes de ce médecin qui va s'installer, eîc. Je reviendrai sur le plateau technique. La difficulté aujourd'hui, pour un médecin de s'installer en miieu rural, c'est qu'on assiste bien sûr à Une-absence de ce que je vous ai indiqué au niveau des services où Une pénurie, Les écoles, nous voyons que dans certains territoires, suite au désengagement de l'Etai, des écoles ont fermé. Donc difficulté pour un médecin de venir s'installer et de pouvoir par la suite envoyer ses enfants à l'école. Donc ça a un effet bien évidemment dissuasif, C'est Un exemple. Ensuite, je reviens sur le plateau technique ; il est important pour des médecins de pouvoir compter sur un plateau technique de qualité dans la vile dans laquelle ils vont exercer. C'est pour ça que nous avons avec le Directeur de l'hôpital et l’ARS travaillé sur la réfection du plateau technique de l'hôpital. Ce qu'il faut savoir quand même c'est que les blocs opératoires à l'hôpital de Bergerac ont plus de 30 ans d'âge. D'avoir aussi un lien fort avec les médecins hospitaliers, c'est-à-dire un suivi du malade, du patient, c'est-à-dire que quand le malade est admis à l'hôpital, lorsqu'il sort, qu'il y ait bien évidemment en respectant tous les codes au niveau de la
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 déontologie et du secret et de la confidentialité, un certain nombre d'indications sur l'opération qu'a pu subir le malade, le diagnostic, les suites, le traitement, etc. Tout
cela c'est à travailler, et sur notre territoire, certes aujourd'hui on a un potentiel, je le
dis assez régulièrement, des atouts, Bergerac n'est pas loin de la capitale régionale, Bergerac a Une activité culturelle de qualité, Bergerac a un certain nombre de
services et va voir se développer un certain nombre de services, et vous tous, sauf
ceux qui ne l'ont pas voulu, l'ont voté ce soir. Mais c'est important, vous voyez bien
qu'on se rejoint bien, inévitablement.
Ensuite, nous avons la réfection de ce plateau technique. Et puis élément
supplémentaire, Un élément sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années, c'est la mise en place d'un contrat local de santé, Contrat local de santé qui initialement devait avoir comme périmètre la ville de Bergerac maïs j'ai souhaité qu'il puisse être à l'échelle de notre Communauté d'agglomération et qui va présenter quaire axes : l'égalité des soins, la prise en charge des personnes démunies qui se retrouvent en
situation de précarité, et dont Un axe, un volet important, ce dont on parle en ce
moment c'est-à-dire la démographie médicale et la désertification et voir comment on peut lutter et remédier à ce problème ià, Ce contrat local de santé va être signé
courant juin et c'est un des premiers contrat local de santé qui sera signé en
Aquitaine. Mont de Marsan est en train d'y travailer mais Bergerac sera Un des
premiers à signer ce contrat local de santé. Je ne vois pas en quoi ça peut
provoquer Une hilarité soudaine chez vous Monsieur Leturgie, maïs je trouve que
c'est quand même un élément important qui d'une certaine manière vient
répondre à votre préoccupation, qui je sais est forte concernant la désertification
médicale. Ensuite, je vous en prie, c'est quand même un élément important |
Plusieurs pistes peuvent être trouvées. Ii y a la maison médicale qui est un outil et une
proposition qui peut avoir un effet attractif mais dans la mesure où cette maison
médicale s'inscrit dans ce que je décrivais tout à l'heure, dans un contexte qui est
favorable et qui est d'une certaine manière incitatif, Parce que vous avez des
maisons médicales dans des territoires ruraux, bien sûr elles existent, mais qui ont du mal à trouver des médecins. Deuxième élément aussi qui a son importance, c'est la
prise en charge aujourd'hui au niveau des urgences, au niveau de l'hôpital. Sachez bien que, et ce n'est pas pour rien si je citais Mont de Marsan tout à l'heure, Mont de
Marsan qui est une ville au niveau nombre d'habitants et population qui est plus
importante que Bergerac, et bien nous avons exactement le même nombre
d'entrées annuelles, le même nombre de passages aux urgences, c'est-à-dire
27 000, qu'à Mont de Marsan. Périgueux, 35 000 passages aux urgences, et qui
représente quand même Une population bien plus importante qu'à l'échelle de Bergerac. Donc l'enjeu est important pour notre ville. Et nous avons une maison
médicale de garde, cette maison médicale de garde, à l'initiative d'un certain
nombre de médecins libéraux, mais qui aujourd'hui ne remplit pas pleinement la fonction qui est la sienne, dans la mesure où pour avoir un rendez vous il faut passer
par le 15, ce qui est tout à fait normal, et les gens préfèrent se rendre directement
aux urgences. On a cette situation là, et dans cette situation là bien sûr ça va
mobiliser, on ne peut pas traiter le problème par le petit bout de la lorgnette en
disant «vite vite vite, il faut faire venir des médecins ef qu'est-ce qu'on attend pour faire venir des médecins ? » Je vous dis ço, je l'ai entendu ici ou là. C'est vrai que
c'est Un gros problème, et que le département de la Dordogne où il est situé
aujourd'hui, je peux vous garantir dans la région Aquitaine comme département intérieur que si nous étions situés dans le Sud du Limousin nous n'aurions pas les mêmes problèmes. Pourquoi ? Parce que la Dordogne pour le Sud Limousin serait bien plus attractive que la Creuse, voire d'autres départements. Maïs nous avons
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 bien sûr ce problème d'atiractivité ef nous sommes en concurrence par rapport à
Bordeaux et puis par rapport à la côte Basque. Un jeune médecin qui fait une
spécialité, qui a sa spécialité, préférera travailler en CHU parce qu'il pourra exercer sa spéciqdlité alors qu'à l'hôpital de Bergerac on lui demandera de faire du général
et sa spécialité il ne pourra pas l'exercer comme il l'entend. Donc ce sont toutes ces
difficultés là mais quand on aborde le problème on l'aborde dans sa globalité, c'est pour cela que nous réfléchissons, et j'ai souhaité que nous ayons ce volet
compétence santé, au sein de la Communauté d'agglomération avec le contrat local de santé, avec Une réflexion qui est menée bien évidemment avec les
médecins et les professionnels de santé de façon à réfléchir sur la mise en place de
maisons médicales. Ça c'est le premier point. Et déjà des territoires, dans notre
agglomération, ont ce projet de création, de constitution d'une maison médicale. Deuxième élément, il s'agit d'avoir une personne et c'est l'objet de cette
délibération, chargée de mission qui aura bien sûr ce travail de prospection mais qui aura au préalable pris contact avec toutes les professions de santé afin d'avoir
véritablement tous les éléments et de pouvoir entrer dans le détail. Moi je suis resté
un peu général, j'ai essayé de vous en indiquer quelques-uns de façon à bien
appréhender ce problème là, son contexte et le cœur de la problématique
aujourd'hui au niveau de ce problème de désertification médicale.
Voilà, je ne vais pas être plus long. Vous m'avez posé la question, je Vous avais déjà
répondu il y a quelques temps dans une autre instance, j'espère que votre
information est complète et que bien évidemment la pédagogie du rabâchage peut porter à Un certain moment ses fruits.
M. Leturgie: Monsieur le Président, oui Vous m'aviez répondu et oui j'avais écouté, mais je crois que la question que je vous ai posée et à laquelle quelques fois vous
avez répondu avec un certain cynisme n'est pas aussi idiote que ça et pas aussi
inutile que ça. Et je crois qu'il était important qu'il y en ait plus que 17 qui soient au
courant du projet. Parce que je pense qu'effectivement c'est Une question de fond et je ne suis pas certain que tous les élus ici aient eu autant de détails que ceux que
vous avez bien voulu me donner ce soir. En tous les cas, merci de votre réponse
parce que je crois que c'était important.
M. le Président: Merci Monsieur Leturgie de cette précision concernant votre intervention et pardonnez-moi si Vous avez pu sentir une pointe de cynisme, telle n'était pas mon intention vous vous en doutez bien.
Voilà, donc sur cette délibération, de toutes façons c'est un sujet sur lequel nous aurons à travailler qui est une priorité qui fait partie aussi de notre affichage, de nos
priorités, d'une véritable politique en matière de santé pour lutter contre ce
problème de désertification médicale, c'est un moyen nous en trouverons d'autres. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE :
" Dans le cadre de sa compétence santé et de l'intérêt communautaire à
lutter contre la désertification médicale de notre territoire communoutaire, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, forte du constat de la perte d'ici à 5 ans de la moitié des médecins généralistes présents dans nos communes et dans le respect des déclinaisons opérationnelles qui seront inscrites dans le Contrat Local de Santé (CLS) qui sera signé d'ici le mois de juin, a choisi de se doter des moyens
nécessaires à travailler sur l'attractivité et la promotion de notre territoire
insuffisamment connu des jeunes praticiens.
66
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 . ll est ainsi proposé de mener une réflexion stratégique à l'échelle de notre territoire et d'enclencher une politique de prospection en direction des médecins généralistes afin d'améliorer notre offre et notre maillage en matière de médecine générale via des maisons médicales et de nouvelles implantations de praticiens.
" Pour ce faire, il est proposé le recrutement par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise d'Un chargé de mission pour une année.
. Cet agent aura dans un premier temps pour principale mission la prospection à l'extérieur de notre territoire de médecins généralistes et pourra ensuite s'inscrire pleinement dans les déclinaisons proposées par notre Contrat Local de Santé.
PROPOSITION:
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la création d'un poste de chargé de mission de catégorie À dont le recrutement se fera dans le cadre statutaire. En cas d'échec d'un recrutement statutaire, le Président sera autorisé à effectuer le recrutement d'un contractuel.
DECISION :
A l'Unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président .
DOSSIERS PRESENTES POUR INFORMATION :
M. le Président présente la liste des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L2013- 40 : Conclusion d'Un contrat avec la Sarl AEDES pour la transcription des débats du Conseil Communautaire :
Mesdames, Messieurs, je vous remercie toutes et tous d'avoir participé à ce Conseil communautaire et d'avoir pris les bonnes décisions avec beaucoup d'audace. Merci à vous.
ORDRE DU JOUR ADOPTE :
1 Budgets Annexes relatifs aux ZAE - création d'un nouveau Budget Annexe
Budgets Annexes relatifs aux ZAE - choix du régime de provisions
Résultat de fonctionnement 2012 - Affectation
Budget principal et budgets annexes - Adoption du Budget primitif 2013
Fiscalité professionnelle unique - Vote des taux 2013
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Vote des taux 2013 par zones
NO
CO
RO
©
N
SEM Urbalys Habitat Immeuble Pôle Emploi - demande de garantie d'emprunt
« 67
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 10
11
12
13
14
15
Vente de terrain à M.LASGOUTE - ZAE BOUNIAGUES
Litige Bernardi : indemnisation et acquisition de parcelles
Désignation des délégués communautaires au Pays du Grand Bergeracois
Relais assistantes maternelles Bastides et Vallées - Avenant à la convention
Restauration du centre historique de Bergerac- Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'agglomération bergeracoise et la Ville de Bergerac - Avenants n°5 et 6.
Programme pluriannel d'accès à l'emploi titulaire
Personnel communautaire - Modification du tableau des effectifs
Création d'un poste de chargé de mission prospection santé
POUR INFORMATION
Décision par délégation du conseil en application de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales
La séance est levée à 21H55.
\
Le Président,
D
ROUSSEAU Dominique Président =
AT
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
TT DELMARES Frédéric 1er Vice-président TT
ET /
ZACCARON Armand 2ère Vice-président PRET N ] }
BRETTES Alain 3ème Vice-président un
1
LT
DELTEIL Pascal 4ème Vice-président
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
68 EMARGEMENT NOM PRENOM FONCTION
ROCHOIR Jean-Paul 5ème Vice-président Te ar TT
CHOUET François éme Vice-président <=
CARPE Claude 7ème Vice-président
PORTOLAN Jean-Claude 8ème Vice-président
BOURNAZEL Jean-Michel 9ème Vice-président
. Remplace Francis DEBREGEAS Jean-Pierre PAPATANASIOS
RAMEIX Albert 11ème Vice-président
LAUVIE Daniel 12ème Vice-président
U
COUSIN-DAULIAC Carole 1e membre du Bureau
LABARTHE Cécile 2e membre _dÿ = Bureau 7 A À
RUET Fabien 3ème membre Oh À = Bureau
CHANCOGNE Sylvie 4e membre du TE Bureau
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
69 EMARGEMENT NOM PRENOM FONCTION
: conseiller À BOURGEOIS Michel communautaire D
CHADOURNE Claude conseiler ART communautaire
, Remplace LANAU Jean-Lois Colette VEYSSIERE CT
conseiller
CHAGNEAU Jean communautaire j 2
: conseiller +
DUPUY François communautaire AT CY
a
: conseiller PEYREBRUNE Jean-Pierre communautaire /
| conseillère TT FLORCZUK Aline communautaire -
\
. W '
TERREAUX Michel conseiller LI communautaire
su conseiller BOUCHERIE Christian communautaire c-
conseiller LAMOURANE Jacques Communautaire devenait.
ST _
L corseiller LAJONIE Jean Régis communautaire LL _ÿ—
. gr SERRES Marie-Claude conseilère Ie k communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013
70 NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
F
MILHAU up 1 Pr ouiquir JC conseiller communautaire
DUPEYRON Jean-Claude conseiller communautaire
MONTEIL Alain conseiller | communautaire
BOUSCAILLOU Michel conseiller communautaire
Rat & Le LT
.
RANEE pe Alain conseiller |
‘ communautaire
lewaT Ale un
BLONDIN Francis conseiller | communautaire
Remplace nl SYLVESTRE
Didier Patrick LALYMAN Æ ,
conseiller ZAVAN André |
communautaire
LECOMTE Pascale conseillère | communautaire
BRANDELY Liliane conseillère | communautaire
jè Remplace
ON Danièle Christiane DELPON
LHAUMOND Claude conseiller communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
| Remplace
BERCAITS Michel Daniel DOILLON
. conseiller
HELLIAN Joël communautaire
Conseiller k
CHANUT Alain Communautaire DAS
conseiller FRAY
Roland communautaire
. conseillère
VANDENABEELE Jacqueline communautaire
. conseillère
CHARNIER Claudine communautaire
. Remplace
CARISSAN Denis Françoise RENY
Conseillère BOUYSSOU
Evelyne communautaire
. Conseiller
FRAY Jean-Pierre communautaire
. conseiller
BORDIER Alain communautaire
TIGNARD es. PT conseiller n° JEMmNE- communautaire
L. conseiller
GOUZE Didier communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013 EMARGEMENT NOM PRENOM FONCTION
conseiller
LETURGIE Marc communautaire
LT,
CAPURON Didier conseiller ( communautaire
F
ue conseiller SAUBADU Christian communautaire
A na à e AOMX à eu par Veorçgets d'Hallux _kk= conseiller
COFFIN Pascal communautaire
. conseiller PREVOST Alain taire | ——\T
DUPUY Olivier conseiller . communautaire
CHANTEUR Pascal conseiller communautaire
conseiller FT Je .
BASSI Georges communautaire 1
. conseillère pe
TRAPY Naïhaïe communautaire 7 Î,
COLUSSI RAAKI Sophie Conseillère communautaire
MAUR ER Gone
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 8 avril 2013