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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 22 AVRIL 2013
Document publié le Lundi 22 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 22 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 AVRIL 2013
L’'AN DEUX MILLE TREIZE, LE DOUZE AVRIL les membres du Conseil Communautaire ont été convoqués par Monsieur le Président, conformément à l'article L2121.10 du
Code Général des Collectivités territoriales, pour délibérer sur les affaires CI-ADrès :
ORDRE DU JOUR
- Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
- Création d'un poste de chargé de mission promotion et développement exogène
- Présentation du projet d'aménagement de développement durables (PADD) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) bergeracois
L’'AN DEUX MILLE TREIZE , LE LUNDI 22 AVRIL à 18H30,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis au nombre de 59, à Bergerac, en vertu de l'article
L2110.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 12 avril 2018.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Dominique ROUSSEAU
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Frédéric DELMARES, Patricia DELBERT [remplace Armand ZACCARON), Alain BRETTES, Pascal DELTEIL, Jean-Paul ROCHOIR, François CHOUET, Claude CARPE, Jean-Claude PORTOLAN, Jean-Michel BOURNAYZEL, Jean-Pierre DEBREGEAS (remplace, Francis PAPATANASIOS), Brigitte VALADE [remplace Albert RAMEIX), Daniel LAUVIE, Carole COUSIN DAULIAC, Cécile LABARTHE, Fabien RUET, Dominique FAU (remplace Sylvie CHANCOGNE), Michel BOURGEOIS, Claude CHADOURNE, Jean-Louis LANAU {remplace Colette VEYSSIERE), François DUPUY, Jean-Pierre PEYREBRUNE, Aline FLORCZUK, Chantal HABERT LAGORCE (remplace Michel TERREAUX), Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Marie-Claude SERRES, Henri MILHAU, Jean-Claude DUPEYRON, Alain MONTEIL, Michel BOUSCAILLOU, Alain BRAMERIE, Francis BLONDIN, Didier SYLVESTRE (remplace Pairick LALYMAN), André ZAVAN, Liliane BRANDELY, Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Daniel DOILLON, Joël HELLIAN, Alain CHANUT, Alain COMBES (remplace Roland FRAY), Jacqueline VANDENABEELE, Claudine CHARNIER. Françoise RENY, Evelyne BOUYSSOU, Jean-Pierre FRAY, Yves Alain BLANQUI (remplace Alain BORDIER), Georges TIGNARD, Didier GOUZE, Marc LETURGIE, Didier CAPURON, Corine AUBINEAU, Christian SAUBADU, Pascal COFFIN, Olivier DUPUY, Georges BASS,
Nathalie TRAPY, Sophie COLUSSI-RAAKI .
Absents excusés : Madame Pascale LECOMTE, Monsieur Jean Régis LAJONIE, Pascal CHANTEUR, Jean CHAGNEAU, Alain PREVOST.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Aline FLORCZUXK .
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 INTERVENTION :
M. le Président: Mesdames, Messieurs, si vous voulez bien vous asseoir. Je vais
demander à notre benjamin de l'assemblée de bien vouloir faire l'appel.
Désignation d'un secrétaire de séance
INTERVENTION :
M. le Président: Merci. Je remercie aussi Aline Florczuk qui a accepté avec beaucoup d'enthousiasme d'être secrétaire de séance.
Adoption de l'Ordre du jour
M. le Président: Notre Ordre du jour est conforme à celui qui vous a été transmis avec la convocation. Donc deux dossiers. Je le soumets aux votes. Qui vote conire # S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
POUR DELIBERATION :
Création d'un poste chargé de mission promotion et développement exogène
D 2013-113
RAPPORTEUR : Alain BRETTES
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : Nous allons démarrer sans plus attendre noître premier rapport, il s'agit de la création d'un poste de chargé de mission pour la promotion et le développement exogène, il s'agit, vous l'avez rectifié de vous-même, d'économie, de développement économique. C'est Monsieur Alain Brettes qui va nous le présenter.
M. Brettes: Merci. Mesdames ef Messieurs bonsoir. Alors comme le savez, la compétence économique est la première des compétences de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, et à cet effet la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a choisi de se doter de moyens nécessaires pour favoriser l'attractivité de son territoire.
| s'agit ici d'accompagner les entreprises dans leur développement, de soutenir les projets structurants, de promouvoir le Bergeracois. Afin de compléter l'équipe existante et de s'enrichir de nouvelles compétences, il vous est donc proposé de recruter Un chargé de mission pour Une année. Le profil de poste, vous avez pu le constater, est joint au dossier. Pour accompagner les projets industriels strucfurants ei innovants, pour assurer la prospection et le développement exogène de notre territoire, pour concourir à la recherche d'un positionnement marketing innovant et d'une complémentarité avec la métropole régionale, nous vous proposons de créer ce poste de chargé de mission de catégorie À dont le recrutement se fera dans le cadre statutaire. En cas d'échec d'un recrutement statutaire, le Président sera autorisé à effectuer le recrutement d'un contractuel. |
e
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 M. le Président: Merci. YŸ a-t-i des interventions ou des précisions à fournir concernant ce dossier ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE :
Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a choisi de se doter des moyens nécessaires pour favoriser l'attractivité de son territoire.
Différents axes stratégiques économiques prioritaires ont ainsi été définis et notamment l'accompagnement des entreprises dans leur développement, le soutien aux projets structurants dans les secteurs clés ef activités porteuses du territoire ainsi que la promotion territoriale et le développement de l'attractivité de l'agglomération.
Pour ce faire, il est notamment proposé le recrutement, par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, d'un chargé de mission pour Une année .
Cet agent aura dans Un premier temps pour principale mission la prospection ef le développement exogène de notre territoire, la recherche d'un positionnement marketing innovant et d'une complémentarité avec la métropole régionale.
PROPOSITION :
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la création d'un poste de chargé de mission de catégorie À dont le recrutement se fera dans le cadre statutaire. En cas d'échec d'un recrutement statutaire, le Président sera autorisé à effectuer le recrutement d'un contractuel.
DECISION :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent les propositions du Président.
M. le Président: Dossier suivant: présentation du projet d'aménagement de développement durable PADD.
POUR INFORMATION :
Présentation d'un projet d'aménagement de développement durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bergeracois
D 2013 - 114
RAPPORTEUR : P.DELTEIL
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : C'est dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale. C'est un dossier qui ne donnera pos lieu à délibération. Il est présenté pour information mais aussi pour être alimenté si nécessaire par les réflexions et les propositions que vous aÀ
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 pourrez faire à l'issue de cette présentation. Je parle sous la responsabilité du président du SCOT, Pascal Delteil, et le syndicat mixte prendra en compte bien sûr toutes ces remarques, propositions qui seront faites, et c'est le syndicat qui verra s'il peut les intégrer et comment il peut les intégrer si nécessaire. Pascal, un petit préambule et après nous rentrerons directement dans la présentation. M. Delteil : Merci Monsieur le Président. Je voulais juste vous dire en préambule, c'est dans le cadre d'une démarche participative que le Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois a choisi de vous présenter ce soir le projet d'aménagement du SCOT PADD. La concertation et les échanges avec les élus du territoire sont particulièrement importants à cette étape de la procédure. Le projet d'aménagement doit être partagé, vos remarques et contributions seront prises en compte afin de compléter le travail qui va vous être présenté.
Je rappelle que la première phase d'élaboration du SCOT, engagée en février 2012 et confiée au groupement de bureau d'études CITADIA, EVEN CONSEIL ef BIOTOP, a consisté à recenser les contraintes et potentialités du territoire, à déterminer les enjeux, et à les hiérarchiser, à élaborer un scénario d'évolution. Un état des lieux précis du développement, de l'environnement et de l'aménagement a été réalisé et a permis de dégager les enjeux majeurs auxquels le Bergeracois devra faire face dans les années à venir. Il s'agira de répondre de manière cohérente aux défis en matière de développement durable, défi transversal qui enveloppe ceux de l'habitat, de l'emploi et des déplacements ; au niveau de lhabifaï, bien loger la bopulation actuelle et accueillir de nouvelles populations en répondant aux besoins : de l'emploi, l'attractivité du territoire en découle. L'offre foncière pour accueillir l'activité économique doit être pensée de manière globale afin de répondre aux besoins des entreprises et d'envisager le développement économique de manière équilibrée et durable. AU niveau des déplacements, l'augmentation de l'usage de la voiture génère un coût non négligeable pour les ménages, engendre des risques et des pollutions et alimente le phénomène de péri-urbanisation. C'est sur la base de ce diagnostic que la phase 2 d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Bergarcois, consacrée au projet d'aménagement et développement durable, a été engagée. Le PADD constitue la pièce centrale du dossier du SCOT. Il fixe les objectifs de la politique d'aménagement que le territoire souhaite mettre en œuvre. || est élaboré sous la responsabilité des élus du syndicat. C'est avant tout Un projet politique, il s'agit de servir les intérêts des habitants du territoire à un horizon de 15 à 20 ans. La formulation du PADD doit être conçue à partir d'une démarche dans laquelle la concertation tient une place primordiale, et c'est bien dans ce but que nous nous retrouvons ce soir.
La réunion se déroulera en 2 temps : Une présentation d'une synthèse ef du PADD bar le bureau d'études CITADIA, puis après nous nous consacrerons aux échanges. Vous pourrez néanmoins intervenir si vous le souhaitez durant la présentation. Donc Monsieur Fenestre va nous rejoindre pour vous le présenter, mais en affendant, c'est Madame Raybaud Alexandra qui va commencer cette présentation. Je vous laisse la parole.
Mme Raybaud: Bonsoir à tous. En l'absence de mon Directeur d'études je vais commencer la présentation. Monsieur Delteil vous a expliqué les différentes phases d'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale, le SCOT, qui démarre par des études de diagnostic. La fin des études de diagnostic permet de définir les enjeux du territoire, ce qui permet d'aboutir à la définition du projet d'aménagement et de développement durable. C'est la feuille de route politique du projet, ce document sera ensuite traduit en document d'orientation et d'objectif, c'est-à-dire un document prescriptif qui fixera le cap de développement pour les années à venir.
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 Je vais présenter tout d'abord les enjeux principaux qui correspondent aux conclusions de la phase de diagnostic, avant de commencer à esquisser les premières orientations du projet d'aménagement et de développement durable. Juste avant, je voulais préciser que les études se poursuivaient et qu'on avait pu animer différents ateliers thématiques pour commencer à réfléchir aux possibilités de traduction du projet d'aménagement et de développement durale en document d'orientation et d'objectif. Ces ateliers ont eu lieu ces dernières semaines. Quelques enjeux ont déjà été esquissés et présentés par Monsieur Delteil, je vais rappeler les éléments majeurs à retenir des phases d'études. Le territoire du SCOT devra continuer à accueillir de nouveaux habitants pour les années qui arrivent et surtout maintenir Une dynamique démographique positive qui permette d'assurer le renouvellement des générations. C'est un territoire où la population est marquée par Un fort vieillissement donc l'objectif est de continuer à être attractif pour les jeunes tout en proposant aussi des services et des logements pour les populations plus ôgées.
Le deuxième point c'est le fait de repenser la politique de développement du parc de logements pour qu'il soit adapté aux différentes populations qui sont présentes sur le territoire. Repenser également le développement du parc de logements pour qu'il corresponde à de nouveaux enjeux que la loi Grenelle a essayé de mettre en avant, à savoir limiter les consommations d'énergie et également limiter la consommation du foncier, la consommation de l'espace. Donc accueillir des nouveaux habitants et faire en sorte aussi de proposer un développement urbain qui se veut économe en énergie, respectueux de l'environnement, ef moins consommateur d'espace. C'est un véritable défi pour le territoire. L'autre point également marquant des études c'est justement le fait de réfléchir à Une réorganisation des déplacements puisque aujourd'hui les déplacements se font quasiment systématiquement grâce aux voitures individuelles, donc le but est de réfléchir notamment sur l'axe vallée, le long de la Dordogne, où se concentrent plus de 80 % des habitants et plus de 85 % des emplois, réfléchir à d'autres formes de déplacements qui soient alternatifs à l'usage de la voiture individuelle ; réflexion sur l'utilisation de la voie de chemin de fer par exemple, et également mise en place d'espaces de co-voiturage pour faciliter les transports mutualisés. Le quatrième défi c'est celui de repenser la politique de développement économique. Aujourd'hui sur votre territoire on a des zones économiques qui sont clairement identifiées et on a aussi à l'intérieur des documents d'urbanisme locaux du foncier qui seraient éventuellement mobilisables pour les années futures pour recevoir des nouvelles activités.
L'objectif du SCOT est de faire en sorte que le développement économique soit harmonieux sur l'ensemble du territoire, que les communes ne soient plus concurrentes les Unes vis-à-vis des autres mais qu'elles travaillent toutes ensemble pour définir un véritable projet de développement économique. Autre défi, c'est celui de permettre le développement d'activités en lien avec la desserte aérienne puisque aujourd'hui sur le territoire on a la chance d'avoir Un aérodrome, l'idée était de conforter la pérennité de cet équipement en permettant le développement d'activités qui pourraient nécessiter l'utilisation du trafic aérien. Autre défi à relever, celui d'accroître l'offre de formation et surtout de consolider des complémentarités possibles entre le pôle de Bergerac et la métropole de Bordeaux, qui se sifuent pas très loin et qui pourraient même être encore plus près dès lors qu'une réflexion sur la igne de chemin de fer sera engagée. Autre défi, c'est celui de permettre le développement industriel en s'appuyant sur les nombreux aïtouis du territoire. Aujourd'hui il existe des industries, même si c'est un secteur d'activités qui connaît
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 une crise tout à fait notable et perceptible, il n'empêche que le ferritoire a Un savoir- faire, qu'il a du foncier qui serait potentiellement mobilisable, ce qui permettrait, nous l'espérons tous, de pouvoir conforter ce secteur industriel qui était autrefois l'un des secteurs phares d'activités du territoire. Le territoire du SCOT a un patrimoine naturel qui est tout à fait exceptionnel, il y a de nombreux périmètres qui visent à protéger la biodiversité du territoire, l'objectif est de faire en sorte que ce pafñrimoine naturel ne soit pas complètement mis sous cloche mais qu'il serve aussi à développer le territoire. Le but est de valoriser et de promouvoir ce patrimoine naturel comme étant l’un des ferments du potentiel de développement local. Qui dit urbaniser le territoire et le développer, dit aussi s'interroger sur les impacts de ce développement sur l'environnement, en sachant que ces dernières années l'urbanisation, pas forcément moffrisée de la même manière selon les parties du territoire, avait des impacts assez considérables sur l'environnement; le but justement du développement prévu pour les prochaines années est de limiter ces impacts et d'essayer d'être un peu plus performants sur le plan environnemental. Je citais tout à l'heure l'attention toute particulière par rapport à la consommation d'espace, faire en sorte que le développement limite la consommation d'espace pour qu'on puisse préserver des espaces agricoles et naturels, agricoles qui pourront continuer à nourrir le territoire et son agglomération où se concentre la plus grande partie de la population. Travail également sur les consommations énergétiques mais aussi sur l'assainissement en veillant à ce que les rejets d'eaux usées dans les récepteurs naturels soient de qualité tout à fait appropriée. Moafiriser également, d'une manière beaucoup plus générale, les pressions diverses sur la ressource en eau puisque cette eau est fortement prélevée, non seulement pour Un usage domestique mais aussi par les activités industrielles, et également au niveau de l'irrigation par les activités agricoles. Donc faire en sorte qu'il y ait Une gestion vraiment globale de cette ressource en eau, c'est Une ressource frès importante pour le territoire. Autre enjeu qui ressortait des études préalables, c'est celui de s'intéresser à la valorisation des ressources naturelles locales. Aujourd'hui elles sont nombreuses mais elles ne sont pas forcément bien exploitées, voire même on peui dire qu'elles sont sous-exploitées. Je pense notamment au bois qui est très présent sur la partie nord du territoire du SCOT mais également sur toutes les productions agricoles qui peuvent trouver d'autres formes de valorisations agroalimentaires avec une réflexion sur les circuits courts de proximité, également l'agriculture d'une ceinture autour de l'agglomération qui permettrait aussi de pouvoir approvisionner bar exemple la restauration collective. Autre défi, celui de préserver et développer l'offre en équipements, notamment sur les territoires ruraux. C'est vrai qu'aujourd'hui, en terme de santé, au niveau des équipements médicaux, il y a des déserts, c'est-G- dire des espaces qui ne sont pas très bien Pbourvus par rapport à ce type d'équipements et donc là aussi une réflexion est engagée pour essayer de faire en sorte que les équipements médicaux soient accessibles pour toute la population. Autre élément aussi marquant à retenir des conclusions du diagnostic, c'est celui d'assurer une complémentarité des territoires et faire en sorte qu'il y ait une lisibilité globale du territoire fout en permettant aussi à chaque commune du territoire de faire valoir des spécificités locales.
En clair, l'idée c'est ce que je disais tout au début de cette introduction, c'était de sortir d'une logique de concurrence pour aboutir à une logique de complémentarité. Chaque commune qui compose le SCOT a des spécificités à faire valoir et pour autant il faut aussi Un projet d'ensemble, Un projet où toutes les communes sont partenaires pour faire en sorte que le Bergeracois ait une lisibilité au niveau du département, au niveau de la région, voire même au-delà. Le défi
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 concernant la limitation du mitage et la préservation de la ressource sol, j'ai déjà insisté sur cet élément majeur ef je continue à insister puisque le SCOT devra rendre des comptes au regard de la loi Grenelle, et faire en sorte que le développement soit moins consommateur d'espace qu'il ne l'a été durant les années précédentes. Juste un chiffre assez marquant, c'est que tous les ans ce sont plus de 110 heciares qui sont consommés et on ne pourrait pas continuer sur justement ce développement au fil de l'eau dans cette continuité, ce ne serait pas possible puisque trop d'espace serait consommé à des fins d'urbanisation. À l'échéance SCOT, si on reste sur ce rythme de développement et si on ne remet pas en question le modèle de l'urbanisation ce serait plus de 2 500 hectares qui seraient consommés. Je vais maintenant laisser la parole à mon Directeur d'études, Monsieur Fenestre, qui va vous présenter les bases du projet d'aménagement et de développement durable.
M. Fenestre: Bonsoir à tous. Toutes mes excuses pour le très gros retard, j'étais justement en train de passer Un SCOT en CDCEA, en Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles. Et juste pour vous préciser que le dernier enjeu qui a été fixé sur l'économie d'espace, il est plus que réel puisque là où a été affiché dans Un département voisin sur les communes rurales Un minimum de 12 logements hectare et 35 logements hectare sur les pôles, c'est considéré comme insuffisant par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et ça reste trop important. Voilà l'enjeu fort qui va être sur ce volet. Comme le précisait Alexandra, il Y à Un grand nombre de défis sur ce territoire, il y a beaucoup d'enjeux. Les enjeux peuvent paraître assez généraux mais ils sont bien issus d'un travail très fin qui a été fait de diagnostic qui est Un document qui aujourd'hui fait un peu plus de 300 pages, 350 pages, avec une synthèse qui a été faite, qui permet de faire ressortir les grands points ; et suite à cela il y a eu un travail de scénario ou scénari, sur le territoire pour voir dans quelle direction ce territoire pouvait aller, et quelles pouvaient êtres les pistes d'actions politiques d'objectifs & fixer.
Donc tout d'abord, on a fait Un scénario dit au fil de l'eau, c'est-à-dire on prend la période précédente, les 10 années d'avant et on projette sur 20 ans ef on voit ce que ça donne, c'est le scénario que vous avez sous les yeux, c'est-à-dire que dans ce cos-là c'est Un peu plus de 6 300 habitants à accueillir supplémentaires sur le territoire ; ce serait 5 700 résidences principales à produire, alors produire soif en neuf soit en reconquête du parc vacant et on va en reparler dans les objectifs ef Un peu plus de 2 500 emplois à créer. Donc bien évidemment, ce scénario ce n'est pas forcément ce qui se réalisera sur le territoire, c'est vraiment Un outil de fravail el d'aide à la décision. J'attire juste votre attention sur le fait qu'on est quasiment dans ce scénario-là à un habitant accueil un logement produit où réhabilité, puisque VOUS avez Un profil de population vieillissant qui fait que vous allez avoir Un très gros besoin de logements, notamment pour accueillir ce vieillissement, ce desserrement des ménages qui est en partie démarré mais qui va s'accentuer obligatoirement à l'horizon du SCOT et un objectif de 2 500 emplois à créer qui est quand même un vrai défi aussi sur une quinzaine à une vingtaine d'années. Ce scénario a été une base de travail. Suite à cela, on a commencé à travailler sur des objectifs, sur le corps du projet, et ce sur quoi on vous invite à réagir.
On a trois grandes lignes directrices qui se sont dessinées au niveau du projet de PADD. Tout d'abord, construire un territoire visible au niveau régional, national, et supra national, on va y revenir mais c'est un point important qui a été soulevé dans les enjeux, c'est le fait que le territoire n'est pas forcément visible ou lisible, ne serait- ce qu'à l'échelle régionale, le Bergeracois c'est où, quelle spécificité, quel projet,
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 quelle ambition, etc. ? Ce sont des points importants à afficher au niveau d'un
SCOT.
Deuxième axe c'est le fait d'organiser le territoire autour des différenis pôles qui le
composent, des bassins de vie, puisque au sein du SCOT on a plusieurs sous-bassins
de vie ou ensembles de vie qui viennent composer ce territoire bergeracois au sens plus large. Troisième axe important, soulevé tout à l'heure dans les enjeux, c'est
également la question du patrimoine naturel et urbain pour en faire vraiment un
vecteur de développement. Sur le volet patrimonial, je vais dire architectural, il y a déjà eu une vraie valorisation, le territoire est connu pour ça, sur le côté naturel un
beu moins, donc il y a un certain nombre d'éléments à soulever et à relever au
niveau du projet d'aménagement et de développement durable.
Tout d'abord, sur le premier niveau, premier axe qui est de construire Un territoire
visible au niveau régional, ce qui était quand même ressorti de l'analyse c'est que le
Bergeracois n'est pas forcément identifié ou clairement identifiable, donc au-delà de quelques images comme le vin, comme Cyrano, eic. au-delà de ça il n'y a pas
forcément une réelle visibilité du territoire. Donc il s'agit à travers le SCOT de bien
rappeler cette portée et cet enjeu au niveau du territoire, valoriser les atouts
économiques du territoire, notamment travailler sur le confort et la dynamisation des secteurs économiques présents. On a un secteur industriel qui est présent avec
notamment des filières industrielles sur soit les biotechnologies, soit Un certain nombre de filières héritées sur la métallurgie etc., donc Un certain nombre de points qui soni
intéressants et bien évidemment l'agroalimentaire. Il y a aujourd'hui assez peu de valorisation de marketing territorial qui a été fait sur le territoire. Marketing c'est un bien grand mot mais notamment de lisibilité par rapport à ce secteur industriel
Bergeracois. Vous avez quand même des atouts importants pour accueillir de l'activité industrielle, notamment le fait que vous avez du foncier qui est globalement peu cher, pas forcément tout de suite disponible sur le volet industriel mais qui est
auand même globalement peu cher, vous avez une accessibilité à la métropole
régionale qui est plutôt correcte, qui est améliorable et on va en parler, qui mérite
d'être améliorée même et vous avez également des prix de loyers ou d'acquisifions de logements qui sont extrêmement raisonnables à l'échelle régionale donc c'est un certain nombre d'atouts pour ce secteur industriel.
Autre secteur très important, c'est le secteur agricole avec là des enjeux notammeni sur le maintien des espaces de production, comme il a été dit dans les enjeux, vous
avez aujourd'hui une consommation foncière importante en moyenne par logement, 2 500 mètres carrés par logement en moyenne sur 10 ans, à l'échelle du
SCOT c'est vraiment Une moyenne importante. Le plus sensible c'est qu'en plus ces espaces qui sont consommés font partie des meilleurs espaces de production, c'esf- à-dire globalement la plaine alluviale de la Dordogne c'est aussi là qu'on a un
certain nombre de sols profonds, on a des terres irrigables, etc. Auîres secteurs sensibles ce sont les secteurs de coteaux et notamment sur les secteurs de coteaux où on a des appellations viticoles qui sont importantes pour le territoire. Donc là un
secteur agricole vraiment à conforter notamment au niveau de ces espaces de production, une logique de diversification aussi qui est à faire valoir, on a parlé des filières courtes mais pas seulement, c'est aussi comment on fait en sorte qu'il y ait plus de valeurs ajoutées des produits locaux qui soient faites localement soit par l'activité agroalimentaire, soit par les exploitants eux-mêmes, et travailler plus
largement sur des nouvelles filières qui peuvent voir le jour y compris sur la
valorisation des déchets agricoles qui peut être associée à la démarche. Autre point important c'est le tourisme. En matière économique, localement où là il est reconnu un besoin assez unanime de lisibilité et de travailler vraiment sur les produits
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 touristiques à proposer, vous êtes aujourd'hui plutôt à Un secteur où on a Un tourisme de passage, où on a une part de touristes qui viennent séjourner mais qui après
rayonnent assez largement et ne consomment pas ou ne restent pas forcément
longtemps sur site.
Autre élément important pour la valorisation des atouts économiques et une lisibilité régionale, c'est l'offre de formation professionnelle et universitaire qui mérite d'être développée. Vous avez déjà de beaux embryons, notamment en formations agricoles ou en formations supérieures sur quelques créneaux en formations professionnelles. 1! y a une lisibilité à avoir sur ce volet, voire Un développement aussi
à opérer, notamment pour attirer des cadres et des jeunes, ce qui est Un enjeu fort
du territoire puisque ce qui ressortait des analyses c'est qu'on a fout une franche de
population, notamment les 25-45 ans qui manquent aujourd'hui dans la pyramide des âges, ce qui fait que ça accentue le phénomène de vieillissement localement et forcément ça aura des conséquences fortes sur le tissu économique à moyen
terme, notamment à horizon d'une dizaine ou d'une quinzaine d'années. Autre élément important par rapport aux atouts économiques c'est de fravailler plus
largement sur les zones d'activité économique dans Une logique de parcs
d'activités. Aujourd'hui, on à eu Un développement, comme sur la plupart des
agglomérations, qui a été assez anarchique par opération, par zoning. Aujourd'hui il y a vraiment un besoin de travail plus qualitatif sur l'offre qui est proposée en matière d'accueil et sur les logiques et les choix d'implantation cohérents, d'autant plus à une échelle SCOT maintenant, c'est quelle est la bonne implantation pour telle ou
telle activité, et pas simplement sur tertiaire, industrie ou commerce, il faut rentrer un peu plus dans le détail puisque si on prend les activités industrielles, entre une activité
de haute technologie et une activité polluante où qui génère des nuisances, on ne sera pas forcément sur les mêmes choix d'implantation, donc il s'agit vraiment de
rentrer dans le détail et c'est ce qu'on s'efforce de faire dans le cadre de la
commission de développement économique.
Autre élément important, c'est la densification des zones d'activités existantes, là encore on revient sur la logique de consommation de la ressource au sol, on a
beaucoup d'hectares qui ont été consommés pour les activités économiques ef au global on a une vraie possibilité de densification des zones, de ré-optimisation des investissements publics qui ont été réalisés ;il faut bien voir que quand on fravaille sur de la requalification de zones d'activités, ça a un coût pour la collectivité ef pas
forcément de recettes directes, même si je dirais que le fait de ne pas investir dans
les réseaux publics c'est une économie aussi pour la collectivité, il faut aussi le voir
comme ça, et ce qui permet d'avoir Une meilleure occupation de l'espace. Donc c'est notamment le cas sur quelques sites importants du territoire, notamment les
zones de Campréal et abords qui sont vraiment à cibler dans cette logique.
Autre élément, c'est aussi de recomposer le foncier économique pour améliorer la lisibilité et l'image des espaces à vocation économique. Aujourd'hui, on est vraiment SUr Une urbanisation qui a été sans profondeur le long des axes, on ne vous en porte bas préjudice parce que c'est le cas de toutes les agglomérations ; l'objectif ça va être vraiment de retravailler sur des logiques de parcs, de quartiers, d'activités et aussi de quartiers mixtes, entre activité, habitat, commerce, équipement, voire également emplois notamment à travers des activités tertiaires. Ça, c'est Un travail important et notamment aussi un axe important du PADD qui est de limiter la visibilité depuis les grands axes, qui est à associer avec, notamment proposé en Commission de développement économique déjà, des coupures d'urbanisation le long de la Rocade notamment.
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Séance du 22 avril 2013 Deuxième grand point par rapport à l'accessibilité régionale et la visibilité régionale, ce sont les questions de déplacement et d'organisations du réseau de déplacement. On a deux chantiers importants et qui méritent d'être portés politiquement à travers le SCOT mais même au-delà, au niveau du département, de la région, etc. c'est l'optimisation de la desserte vers Bordeaux fout d'abord avec Un besoin de rendre Bordeaux accessible en TER en moins d'Une heure, ce qui esf un objectif majeur pour le territoire, c'est-à-dire comment on faif en sorte que l'agglomération bergeracoise se positionne en complémentarité de la métropole régionale qui étouffe Un petit peu, qui est Un peu enserrée par rapport à ses capacités de fonctionnement et de fonciers. Et deuxième élément, c'est aussi comment on optimise la desserte vers Paris qui est aussi Un grand point névralgique et un centre de décisions important mais c'est complémentaire avec la desserte vers Bordeaux puisque Bordeaux sera à 2 heures de Paris dans peu de temps, le chantier est engagé. Donc c'est comment on rend Paris accessible en 3 heures par le train, ce qui permet dans ce cas-là de faire des aller-retour dans la journée ef ce qui est donc extrêmement important pour le territoire.
Au-delà de cette desserte plutôt ferrée, il y a également Un besoin de clarification ef d'aménagement routier, même s'il ne faudra pas oublier la démarche qui esf sur l'évolution vers des transports collectifs ou alternatifs. Il y a notamment le recalibrage de la RD14, la RD14 c'est la route qui fait Sainte-Foy la Grande, Saint-Laurent des Vignes, en bas des coteaux, qui est aujourd'hui un axe qui est très peu calibré et qui pallie Un peu les dysfonctionnements de la RD principale. Autre élément en partie Est, c'est la création de la voie de la Vallée, qui est Un projet que vous connaissez tous donc je ne reviens pas dessus, c'est Un projet ancien. Autre élément, la modernisation de la RD933 qui permet l'accès à la À 62 et à la À 65, il y a eu des efforts importants qui ont été réalisés par le département voisin du Lof ei Garonne, notamment sur la déviation de Marmande mais il y a encore des aménagements à faire pour améliorer les créneaux de dépassement, etc. sur cet axe. Donc c'est aussi un chantier important, tout comme la modernisation de la RN21, tant vers Périgueux que vers Agen puisque c'est Une connexion importante et s'est posée la question d'une éventuelle connexion RD709-RN21 en partie nord, sans forcément être une voie de déviation, mais c'est aussi comment on peut améliorer cette connexion entre les 2 axes sans forcément passer par Bergerac alors qu'aujourd'hui on est quasiment dans l'obligation de passer dans le cenire de Bergerac. Et enfin, rendre aussi le territoire accessible à l'international. Vous avez aujourd'hui un aéroport qui est Un outil important, qui est Un outil qu'il faut vraiment faire vivre de façon à ce qu'il soit pérenne. Aujourd'hui il est orienté vraiment tourisme puisque c'est plus de 85 % de la fréquentation de l'aéroport qui est sur l'accueil de populations extérieures qui viennent en villégiature localement, c'est comment aussi on en fait Un outil de développement économique d'accompagnement des entreprises, vous pouvez avoir ce qu'on appelle les Hub à faire, c'est-à-dire comment on fait en sorte que des entreprises vont à Stanford par exemple et rencontrent des entrepreneurs qui viennent de toute l'Europe puisqu'on a des connexions comme ça sur des plate-formes aéroportuaires. C'est un point à avoir en tête, à savoir que sur les aéroports il y a Une très grosse concurrence, nofamment sur les aéroports de la taille de celui de Bergerac. Vous avez à proximité Brive, celui de Brive Vallée de la Dordogne qui s'est remis à jour l'an passé et qui a des grosses ambitions de développement. Vous avez celui de l'Agenais, à Agen, qui sera connecté potentiellement à la future gare TGV. Donc il y a quand même de la concurrence périphérique, surtout qu'il faut savoir que le temps d'accés raisonnable à un aéroport c'est de l'ordre d'une heure et demie, donc sur le territoire on est à
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Séance du 22 avril 2013 Mérignac où à Brive la Roche où à Agen, sur ces temps d'accés. Il faut bien avoir en tête cet enjeu-l[à.
Vous avez Un petit schéma qui reprend les points que je viens d'évoquer. Ce qu'il faut bien avoir en tête c'est qu'en terme d'enjeux il y a beaucoup de choses à porter pour la lisibilité régionale, notamment au niveau de l'agglomération bergeracoise puisqu'on est Ià sur Un secteur qui couvre plus de 90 % de l'emploi et 85 % des habitants du territoire. |
Deuxième grand axe du projet, c'est organiser le territoire, donc là on était plutôt sur une vision je dirais Un peu le territoire dans un ensemble plus large, là on arrive dans le territoire SCOT lui-même. Il a été dit tout à l'heure en enjeux, je n'étais bas là mais je sais que c'était dans la présentation, qu'il y avait quand même eu Une grosse partie de l'apport de population qui s'était fait sur les communes rurales au dépend du pôle urbain. Ca n'a pas été dif pardon. Donc en fait, ce qui s'est passé sur les dernières années ef notamment sur les 20 dernières années, c'est que l'apport de population s'est fait principalement sur les communes rurales et/ou péri-urbaines mais elles sont assez proches dans leur typologie. Bien évidemment, ca c'est fait aux dépends de ce qu'on qualifie des polarités, tant des polarités urbaines notamment la ville de Bergerac que des polarités secondaires comme La Force, Sigoulès, etc. c'est-à-dire toutes ces communes qui aujourd'hui ont des équipements mais n'ont pas forcément eu Un apport de population dans les mêmes proportions. Bien évidemment ça à des conséquences directes sur le niveau d'équipement de ces communes-là, sur leur capacité à maintenir les équipements qu'elles ont, mais après ça pose de grosses questions sur Une organisation différente des placements, Une optimisation du foncier, quand on va parler de densité, il est plus facile de faire de la densité sur des pôles que sur des communes rurales où on peut avoir de l'assainissement autonome, des petits hameaux, ec.
Donc dans le cadre du SCOT, il est proposé de réaffirmer la place des polarités et notamment du pêle urbain. Sont qualifiés de pôle urbain les communes de Bergerac, Creysse, Prigonrieux, et Saint-Laurent des Vignes, c'est-à-dire vraiment les communes sur lesquelles on à une continuité de bâti au sens aggloméré et premier INSEE , c'est-à-dire que quand on passe d'une commune à Une autre on n'a pas forcément de fortes distinctions ou de fortes coupures d'urbanisation. Donc sur ce pôle urbain, il est proposé d'avoir 55 % de la croissance dans Un premier temps puis 50 % dans des temps 2 ef 58. Les temporalités sont proposées sur des temps de 6 ans tout à fait volontairement puisque tous les 6 ans vous devrez faire Une évaluation de vos objectifs fixés dans le cadre du SCOT. Sur les polarités secondaires c'est 25 % de la croissance dans Un premier temps puis 30 %, puis 25 %, c'est-à-dire l'objectif c'est que ce soient les polarités secondaires qui soient celles sur lesquelles ont met l'accent sur le temps 2 ; et d'avoir ensuite sur les communes rurales Une progression relativement linéaire de 20 % sur les 2 premiers temps et de 25 % en matière de croissance démographique sur le dernier temps du SCOT. Alors bien évidemment ça s'accompagne d'une croissance en matière d'habitaïs et d'emplois associés, alors associés même si elle n'est pas linéaire puisque après elle est aussi dépendante de la structure de la population de chacune des polarités concernées, donc de la pyramide des âges, etc. ce qui explique que les faux ne sont pas forcément les mêmes à la virgule près.
Ce qu'il faut quand même bien retenir ef c'est le point important, c'est que l'objectif du SCOT c'est de renforcer le rôle des polarités pour faire en sorte que le Bergeracois reste lisible et reste relativement pertinent en matière d'aménagement de l'espace. Il faut savoir que ce qu'on affirme 1à c'est à quelques centièmes près la place qu'occupent aujourd'hui les communes en question, c'est-à-dire
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Séance du 22 avril 2013 qu'aujourd'hui le pôle urbain de Bergerac c'est aux alentours de 50 % de la bopulation totale du SCOT, sauf que sur les 10 à 15 dernières années, ça n'a été que 15 à 20 % de la croissance. Ça veut dire qu'aujourd'hui, le pôle est en train de perdre du poids au regard des communes rurales périphériques ef donc ça a des impacts forts, ca explique notamment l'augmentation sensible des déplacements domicile-travail, ça explique Une augmentation sur la fréquentation des axes routiers, forcément ça a beaucoup d'implications en matière de gestion et d'aménagement de l'espace. AU niveau de l'emploi, l'objectif est de bien affirmer le rôle des polarités, sans oublier les communes rurales, on peut tout à fait avoir de la création d'emploi sur les communes rurales, notamment sur les activités de diversification agricole dont on a parlé tout à l'heure. Ça peut être aussi sur de l'activité agroalimentaire ou bien sur de la valorisation environnementale, sur la méthanisation, donc la production énergétique. || y a tout à fait une place pour l'emploi dans les communes rurales mais l'objectif c'est quand même aussi de bien rappeler le rôle important du pôle urbain, donc avec aux alentours de 70 % de la création des emplois et des polarités secondaires avec une vingtaine de pour cents de création des emplois notamment en matière d'équipements de services et d'emplois de proximité. Ces tableaux sont peut-être compliqués mais ils sont importants dans la structuration du projet puisque c'est Ià qu'on a la déclinaison territoriale du projet, qui est après schématisée ici avec notamment l'action du pôle urbain et des connexions à avoir entre les différentes polarités complémentaires. Donc autant il y a Un niveau de définition sur les pôles dits secondaires ou complémentaires qui est assez précise, autant on a un rôle des pôles dits tertiaires ou ruraux qui reste à définir. Vous avez là les pôles relais listés : Gardonne, lssigeac, La Force, Lamonzie-Saint-Mortin, Mouleydier, qui est plutôt d'ailleurs en complément avec Creysse, et Sigoulës.
Et puis s'est posée la question de décliner des pôles ruraux, c'est-à-dire des communes dans lesquelles on a quelques services ou commerces de proximité, cette question n'est pas tranchée, elle a fait l'objet de beaucoup de discussions et d'échanges dans les 3 communautés de communes rurales, de configuration plus rurale du SCOT, vraisemblablement la notion de pôles ruraux va sûrement être retirée du PADD, on reviendra peut-être dessus au niveau du document d'orientation ef d'objectif. L'organisation et l'intérêt du SCOT ça va être d'accompagner ça d'un document d'orientation et d'objectif, c'est-à-dire d'outils pour arriver à atteindre ces objectifs. C'est là que pour l'emploi par exemple on va décliner ça en zone d'activité économique où quelle surface, quel emploi attendu, sur l'habitat quelle densité attendue sur le pôle urbain, comment on développe, quelle enveloppe foncière souhaitée, etc.? La déclinaison se fait donc à partir du document d'orientation ef d'objectif.
Le temps 2 c'est celui des polarités secondaires. L'objectif va être de renforcer les bassins de vie. L'objectif du SCOT c'est de faire en sorte, 1, d'avoir un pôle bergeracois fort, lisible au niveau régional ; 2, d'avoir des polarités secondaires, c'esi- à-dire des cœurs de bassins de vie qui soient suffisamment bien équipés pour éviter à des gens qui habitent dans les communes rurales d'avoir systématiquement recours au pôle bergeracois puisque après ça génère de très gros besoins de mobilité et une réelle dépendance au pôle urbain; troisième temps c'est de renforcer les communes rurales là où on est, après sur une diffusion sur la totalité du territoire. Par rapport aux élus ruraux qui sont dans la salle, je rassure que 20 % de la croissance dès le premier temps, ce n'est pas rien, puisque ça a été des débaÏs sur les communautés de communes rurales. Ca représente quand même entire 2 ef 3 logements par an et par commune, si on le répartissait de façon linéaire, dans ces
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Séance du 22 avril 2013 communes on a des communes très rurales éloignées des pôles qui n'ont Un permis que tous les 3 ou 4 ans donc ce qui veuf dire que les communes Un peu plus dynamiques seront plutôt sur des logiques de 4 ou 5 permis par an, donc ce n'est pas zéro développement, c'est un développement plus réduit que par le passé mais l'objectif étant quand même que les polarités dotées d'équipements puissent vraiment poursuivre leur montée en puissance pour que le Bergeracois en profite plus largement. Voilà le rayonnement qui est souhaité sur le long terme. Troisième et dernier axe et je vous laissera…i la parole pour les questions et les échanges sur ce projet. Le troisième axe concerne le patrimoine naturel et urbain. L'objectif c'est de faire de ces éléments patrimoniaux Une richesse et pas simplement Une contrainte. Trop souvent on entend parler que la Trame verte ei bleue ça va empêcher le développement, que l'avis de l'architecte des bâtiments de France a contraint l'urbanisation etc. L'objectif c'est justement de faire de ces atouts identifiés Un vecteur de développement. Le premier axe concerne la valorisation et la promotion des paysages emblématiques qui sont Une très grande richesse, notamment chez vous avec des grands ensembles paysagers comme la Vallée de la Dordogne, la Vallée du Dropt, les secteurs boisés du plateau du Landais, les secteurs agricoles avec des plateaux sur l'Issigeacois, etc. || y a une très grande variété de milieux donc c'est vraiment Une grande richesse puisqu'on est dans une zone de transition au niveau des géomorphologiques ef paysagers. Aujourd'hui, il y a quand même des atteintes importantes qui ont été portées à ces ensembles paysagers puisque les vues les plus remarquables, c'est malheureusement sur ces routes là qu'on voit les maisons s'aligner parce que ce sonti aussi des terrains qui sont prisés pour y développer la construction donc on a aussi des pertes de certaines vues intéressantes qui sont à souligner.
Donc on a un travail précis qui a été fait en phase diagnostic sur ces ensembles paysagers et ces éléments paysagers à préserver qui sera décliné au niveau du document d'orientation et d'objectif.
Autre élément important c'est la valorisation architecturale et patrimoniale notamment les matériaux, les implantations ef les conseils, le volet pédagogique que peut apporter le SCOT sur cette question de l'architecture ef du patrimoine. Bien souvent c'est moins Un problème de matériaux que d'implantation et de bonne insertion du bâti dans le tissu ancien ou préexistant. L'objectif du SCOT ça va vraiment être d'amener des outils, on a déjà amené un certain nombre d'outils dans la dernière commission Habitat ef l'objectif c'est de travailler avec certains organismes comme le CAUE sur ces conseils et cette adaptation en matière d'implantation du bâfi.
Troisième élément c'est la valorisation et la préservation des Trames vertes et bleues. Il y à un travail qui a été fait sur l'identification des réservoirs de biodiversité et des corridors et continuités. Ce travail a été fait à une échelle relativement fine puisqu'on est sur Une base système d'information géographique. Vous voyez qu’en fait il y a des éléments intéressants notamment sur la partie nord concernant les espaces boisés et les zones de clairières en espaces boisés qui sont riches sur la plan de la biodiversité et après on est surtout sur des réseaux des confinuités des corridors qui relient notamment l'ensemble des masses d'eaux et des éléments constitutifs de la trame bleue avec un point particulier sur le plateau de l'Issigeacois qui est riche du fait de la présence de l'activité agricole et céréalière, notamment en matière de faune d'oiseaux principalement qui sont très présents. Et la rivière Dordogne bien sûr qui est un axe majeur pour la trame bleue ef Un élément constitutif de la trame verte. Ces éléments là sont portés bien sûr dans le cadre du SCOT et à décliner au niveau de chaque document d'organisme local.
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Séance du 22 avril 2013 Deuxième volet de ce dernier et troisième grand axe du PADD, c'est agir sur les formes urbaines densifiées qualitativement. Donc il y a un objectif qui a été affiché dans le pré-projet de PADD qui est d'économiser l'espace ef redonner structure et sens aux extensions urbaines, notamment économiser a minima 50 % de foncier par rapport la décennie passée. Je rappelle que c'était 2 500 mètres carrés par logement. Je ne suis pas certain que ce sera suffisant au regard aujourd'hui du durcissement des avis de l'Etat notamment sur ce point puisqu'on restera encore sur des formes à dominante pavillonnaire et ce n'est pas forcément Un élément porteur du SCOT. Autre élément c'est la maftrise de l'intégration du nouveau bâfii, j'en ai un petit peu parlé tout à l'heure, c'est notamment la manière dont on urbanise, dont on accompagne aussi le développement ef les documents d'urbanisme, d'outils de projets, notamment d'orientation d'aménagement et de programmation et d'un OUtil réglementaire vraiment adapté, de ne plus forcément être dans la règle arbitrale, on construit à au moins 5 mètres de la limite mais plus dans une logique de projet où on dit voilà comment on souhaiterait que la construction s'implante. Ça nécessite des outils pédagogiques portés au niveau du SCOT ef mis en place dans les documents d'urbanisme communaux ou infercommunaux.
Enfin, un point complémentaire et important, c'est la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre avec notamment Une dimension énergie importante avec l'objectif qui est de développer de l'énergie localement, Une source de production énergétique localement, notamment à travers la valorisation de la biomasse mais pas seulement, ça peut aussi être sur l'eau chaude, la géothermie, eic. il y a un certain nombre d'actions à envisager, et sur les déplacements, ce qui est quand même un vrai souci et Un vrai enjéu au niveau du SCOT puisque aujourd'hui on a 92 % des déplacements qui se font en véhicule individuel et que sur Un moyen où un long terme ça aura Un impact très important sur le budget des ménages et la faisabilité des trajets domicile-travail. Avec ce petit schéma qui reprend à encore les grands ensembles à préserver, et les secteurs à enjeux majeurs, noïfamment secteurs viticoles que vous voyez, secteurs forestiers en partie nord ef puis les bourgs principaux et continuités à associer. Ce troisième axe fait justement Un focus sur le volet déplacement. L'objectif c'est en effet d'avoir des déplacements alternatifs à la voiture individuelle, de fravailler notamment sur les liaisons douces donc déplacements cycles et piétons qui est Un enjeu tant dans les communes du pêle urbain, ça c'est extrêmement clair, que sur les communes périphériques où rurales, dans les déplacements de très courtes distances. Autre élément important c'est le covoiturage sur lequel on réfléchit avec la Commission déplacements transports, sur une logique de covoiturage longue distance, c'est-à-dire comment on peut avoir des repères et Un accompagnement qu covoifurage qui soit fait depuis les bourgs principaux sur les grands axes, je pense à Sigoulés, etc. ou bien Gardonne, donc sur cette logique d'accompagnement du covoiturage, de développement du transport en commun. Alors bien évidemment on a mis des réserves puisqu'on reste sur Une agglomération de taille moyenne et on ne fera pas Un réseau avec un bus toutes les 5 minutes sur des artères cadencées, etc. C'est vraiment comment on a un développement cohérent avec la trame de bûâti actuelle et les possibilités d'amélioration du réseau de transport, et enfin Un travail de lutte conire les nuisances qui est là plus Un rappel au niveau du PADD puisque c'est un enjeu qui avait été porté par l'Etat sur le bruit aux abords des axes de la grande circulation. Donc en matière de transport il y a un axe fort qui est à développer, c'est au niveau du fer, axe sur lequel on travaille notamment sur la liaison Sainte-Foy la Grande- Lalinde, c'est-à-dire cette réflexion un peu élargie par rapport au périmètre du SCOT sur des déplacements cadencés qui seraient hors lignes TER mais plutôt sur une ligne
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Séance du 22 avril 2013 de desserte locale et qui nécessitent de travailler sur des points d'arrêts complémentaires, notamment le lycée Maine de Biran ou la zone de Campréal en partie Est de l'agglomération. Autre élément, la protection de la ressource en eau qui est reprise ici avec une petite cartographie synthétique mais il Y a Une approche qualitative et quantitative qui est nécessaire dans le cadre du SCOT qui a été analysée en phase diagnostic qui devra être aussi portée au niveau du document d'orientation et d'objectif. Avec un enjeu fort sur la gestion du pluvial et la gestion de l'assainissement, notamment de l'assainissement individuel ef de la mise en conformité des assainissements avec les bilans de SPANC et l'action associée qui est quand même un enjeu fort pour toute Une partie rurale du ferritoire. La gestion du pluvial est vraiment Une préoccupation forte sur le bassin Versant Dordogne, avec des problèmes de pollution et de quantité d'eau à gérer au moment de certains épisodes pluvieux. Limiter les risques et nuisances, on n'est pas allé beaucoup plus loin puisqu'il y à des plans de prévention des risques, etc. donc c'est plus Ià encore un rappel légal ; et gérer les déchets c'est Ià Un enjeu sur le territoire notamment en matière d'amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets qui peut être fait localement, donc là avec des actions à avoir au niveau du SCOT ou des objectifs au niveau du SCOT qui devront aussi être portés au niveau des instances départementales dans le cadre du schéma départemental de gestion des déchets. Il y à un petit schéma de synthèse qui explique, la légende est longue, je ne détaille pas mais vous avez le document en main. Voilà la présentation des grands axes du projet d'aménagement et de développement durable. L'objectif de cet exercice c'est aussi que vous puissiez réagir, poser des questions, amender le document, mais VOUS voyez c'est Une proposition d'objectifs, rien n'est figé. Je vous laisse la parole pour les observations ou questions complémentaires.
M. le Président: Bien, merci pour cette présentation. Maintenant ceux qui ont des observations, des remarques, des questions, on ouvre le débat. Oui Jean-Pierre. M. Debregeas: Monsieur le Président, voilà, il y a comme objectif de limiter les nuisances et il me semble qu'il y a eu un oubli. Bien entendu ce document porie sur un horizon de 15 à 20 ans, il y a le fret ferroviaire qui a été oublié. Alors, on a depuis Un certain temps constaté l'abandon du transport des marchandises par la SNCF, noïtamment ici en Bergeracois, je crois qu'à la Poudrerie maintenant depuis 2007 il n'y a plus de desserte de fret. On s'aperçoit aussi quand on constate sur la Dordogne, il y a eu l'abandon des gares à bois, la dernière gare à bois qui restait était située au centre-ville de Périgueux. Moi je connais des gens qui envoyaient 2 à 3 trains par semaine de bois en direction des papeteries de Saint Gaudens, de Sayat ou de Facture ; on a poussé ces gens-là à la porte de la SNCF et on a remplacé un train par 33 à 35 camions, sachant qu'un camion Ulilise aussi les routes et Un camion détruit les routes autant que 600 voitures, je crois que ce serait une chose à repenser au niveau du PADD, la desserte du fret autre que par la route. M. le Président : Merci Jean-Pierre pour ton intervention. Claude Lhaumond avait demandé la parole.
M. Lhaumond: Nous sommes déjà dans Un pays qui n'a aucune croissance. L'essentiel de ce document, même s'il y a certains aspects positifs, éléments intéressants, s'appuie essentiellement sur des vœux pieux, plus particulièrement en ce qui concerne l'activité économique, la démographie et l'évolution de l'habitat dans les diverses zones de notre territoire. Je sais bien qu'il vaut mieux Un optimiste qui se trompe quelques fois plutôt qu'un pessimiste qui a foujours raison. Je me classe dans la catégorie des optimistes. Mais la probabilité que la croissance démographique des communes, le développement résidentiel, ainsi que la croissance économique renforcée soient effectifs, me semble vraiment aléatoire.
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Séance du 22 avril 2013 Dans le domaine environnemental, s'il y a des éléments intéressants, et en particulier la maffrise du bâti, la mise en valeur de notre patrimoine commun, la production d'énergie renouvelable et l'organisation de nos déplacements, en particulier avec les transports collectifs, par contre, et comme c'est souvent le cas, ce document a tendance à vouloir faire culpabiliser nos concitoyens en mettant en exergue que les deux sources essentielles des émissions de gaz à effet de serre, et donc de réchauffement climatique, sont la voiture particulière pour les transports, et le secteur résidentiel. C'est tout résumé dans la page 35 et c'est le constat qui est fait. Et bien moi je ne partage pas du tout cette analyse, ef je ne suis pas le seul, car elle ne s'appuie sur aucune étude, sur aucun bilan.
Je profite de cette occasion Monsieur le Président et vous mes chers collègues pour vous demander de réaliser un bilan carbone sur le territoire de l'agglomération ou bien éventuellement sur celui du SCOT. A partir de là oui, nous aurons les éléments d'analyse pour savoir quelles sont les activités humaines qui participent le plus au réchauffement de la planète, et avec ces résultats nous pourrons agir bien plus efficacement sur les réelles causes des émissions de gaz à effet de serre. Je reviendrai juste Un instant sur l'histoire de concurrence. Le SCOT nous permettrait de ne plus nous concurrencer entre les différentes communes oui, entre les différents territoires oui. Mais on concurrencera qui? Les autres. Quand on est dans une situation oÙ il y a zéro croissance, si on veut créer des emplois ici, il faudra les prendre ailleurs. Donc on reste toujours dans Un certain domaine de concurrence et je pense que ce n'esf pas la solution, je pense qu'il vaut mieux qu'on réfléchisse davantage sur comment on fait pour, avec nos afouts, développer, c'est par moment dans le document, moi je pense que c'est l'artisanat, ce sont nos petites entreprises, etc. j'ai vu qu'il y a 2 500 emplois créés, ça fait 2-3 emplois même moins par entreprise existante sur le territoire. Je pense que c'est ça le fond du problème et c'est là- dessus qu'il faut qu'on travaille.
M. le Président : Merci Monsieur Lhaumond. Je vais donner la parole au président du SCOT.
M. Delteil : Je crois que, pour en revenir au bilan carbone, moi je fais partie des gens qui sont fout à fait d'accord, effectivement il va falloir le faire, en plus c'est obligatoire pour notre Communauté d'agglomération donc la question ne se pose même pos, il va falloir travailler dessus.
Ensuite, en matière de démographie, il y a des communes qui se sont fortement développées, le tableau le démontre bien, on sait que la population de Bergerac a tendance à stagner, voire diminuer Un peu, les communes autour se sont par contre développées, presque toutes nos communes autour, le nombre d'habitants a augmenté, par contre le cœur de ville n'a plus d'habitants aujourd'hui donc il faut essayer de faire quelque chose pour que la population revienne aussi au cœur de la ville. Je sais bien que ce n'est pas facile et ça peut être considéré comme des vœux pieux mais c'est quand même le travail que nous allons devoir faire. Et bien sûr, l'économie de l’espace agricole, aujourd'hui la question ne se pose même plus, tout le monde en a bien conscience, je siège à la CDCEA départementale et on sait très bien qu'aujourd'hui les chambres d'agriculture, les exploitants forestiers, tout le monde est autour de la fable et fait très attention à la consommation de l'espace. M. Fenestre: Esi-ce que je peux apporter un petit élément complémentaire par rapport aux observations qui ont été faites ?
M. le Président : Allez-y.
M. Fenestre : Sur la question de la voiture, alors le bilan carbone moi je suis d'accord aussi donc je ne reviens pas dessus, sur la place de la voiture je l'ai plus évoquée sur le coût et l'impact sur les ménages, notamment quand on habite à 25 kilomètres de
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Séance du 22 avril 2013 voiture, etc. parce qu'aujourd'hui, par rapport au gaz à effet de serre, il y a aussi des améliorations technologiques sensibles sur les véhicules donc c'est peut-être un peu moins la question que par le passé. Par contre, sur la question de la croissance, je voudrais juste insister sur le fait que la croissance qui est envisagée là vous l'avez connue sur les 20 années passées. Donc ce n'est pas infaisable. Après, c'est sÛr qu'aujourd'hui on est dans des temps difficiles mais des crises il Y en a eues déjà, notamment au début des années 90 qui ont été sensibles, notamment sur le Bergeracois. Là l'objectif à travers le PADD ce n'est pas de dire « c'est ça ce qui va se passer et vous serez tant d'habitants en 2030 ou autre ». C'est de dire vraiment «sl vous accueillez 6 000 habitants de plus, comment on fait ? ». Après, si vous les avez atteint en 2025 au lieu de 2035 fant mieux, je veux dire par là qu'il y aura eu plus de dynamique pour le territoire et fant mieux pour vous. Si c'est en 2040, ce n'est pas trop problématique non plus. L'objectif du SCOT c'est vraiment comment on structure le territoire et donc on est bien obligé de partir d'une base, d'une projection mais la projection en tant que telle c'est moins ça qui est important que le projet politique qui est derrière, sur la réorganisation, sur l'optimisation du foncier, etc. c'est-à-dire tout ce qui est mis en œuvre derrière pour accompagner le projet. M. le Président: Merci pour ces précisions. Donc on est dans Une anticipation structurante. On a trop souffert sur ce ferritoire du manque d'anticipation, Une anticipation structurante qui prend en compte fout ce qui est de l'ordre du réglementaire, et il faut que cette anticipation soif compatible avec ce qui est de l'ordre du réglementaire. Monsieur Saubadu.
M. Saubadu: Merci Monsieur le Président. Juste pour faire quelques constats, puisqu'on parlait de cohérence territoriale, il me semble important de pousser plus loin la cohérence. Pour ma part j'ai relevé quelques petites choses dans fout ce qui a été dit. On nous a même parlé de marketing et de tourisme, et je crois qu'en terme de choix marketing il va nous falloir ne pas nous tromper sur l'image qu'on va choisir du territoire et que ça ne soit pas qu'une image touristique, parce que sinon il n'y aura pas d'attractivité de vie pour noîre territoire et il n'y aura pas de personnes pour y vivre. Ca c'est Un premier point.
Ensuite, pour venir dans notre territoire, on a parlé Uniquement des dessertes routières pour la plupart, alors qu'on nous parlait du mitage dû aux constructions ef aux paris de territoire prises par les bâtiments. Chaque fois qu'on recalibre Une route à l'heure actuelle, du fait, Monsieur le Président, des cotés réglementaires, on a Une emprise beaucoup plus importante sur les territoires agricoles, et ça, ça me semble très important d'en tenir compte et de penser à d'autres modes de recalibrage que celui qui vise à étendre l'emprise. Surtout que par ailleurs, en terme d'accessibilité de notre territoire, on n'a pas parlé de recqalibrage des voies numériques qui me semblent de plus en plus importantes, ne serait-ce que pour le problème qu'on évoquait lors de notre dernier Conseil sur la problématique médicale. Vous nous aviez parlé Monsieur le Président du problème du plateau technique, le plateau technique il a aussi besoin d’un plateau de compétences au niveau régional et pour avoir le lien avec ce plateau de compétences, il y a nécessité d'une desserte numérique importante. Donc ça me semble Ià être nécessaire en terme de cohérence de trouver tous ces éléments-1à dans le schéma pour pouvoir répondre aux besoins qui sont importants à ce niveqau-là.
Mon cher collègue, Claude je m'adresse plus particulièrement à toi, je suis très content de t'entendre parler de bilan carbone, fu sais à quel point je suis attaché à la prise en compte de fous ces éléments de préservation de la nature et de notre planète, par contre, le bilan carbone n'est pas la seule chose à mettre en place. Il y a avant tout, ef là ça nous concerne fous, une vision politique à mettre en place
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 parce que s'il n'y à pas cette vision de ce vers quoi on veut aller, et Ià ça rejoint l'image, l'accessibilité de notre territoire, tous les éléments que j'ai évoqués auparavant, on n'ira pas vers quelque chose de cohérent parce qu'on ne sera pas tous autour de la table en mesure d'y entraîner nos concitoyens. M. le Président : Merci Christian. D'autres interventions ? Oui.
M. Blondin : Oui Monsieur le Président, j'aurais deux petites remarques. La première concernant le tourisme, on a parlé de touristes qui ne restent pas sur le territoire et on a parlé également de patrimoine. Je sais que c'est intimement lié. Il existe sur ce territoire, je fais une petite parenthèse, la CAB a vocation à s'élargjir, le SCOT également, il l'a déjà fait, nous possédons sur ce territoire Un canal. Jamais il n'a été fait état dans la présentation de ce canal. C'est Un atout touristique indéniable. D'autres régions, je suis bien placé pour le savoir en ont mis en place, les Utilisent, et c'est source d'emplois. Ca, c'est ma première remarque. La deuxième, elle concerne la forêt. Le département est le quatrième département français le plus boisé. Nous avons, ma commune est implantée dans la forêt du Landais, je trouve qu'il y à eu Un survol Un petit peu exhaustif sur ce qui est de la forêt qui est quand même, dans le développement durable, un élément essentiel. Je sais que c'est une volonté politique de vouloir rassembler au niveau des propriétaires, on est en pleine réorganisation forestière actuellement, c'est une volonté politique indéniable mais je pense qu'on est Un peu frileux dans ce domaine-là, et je ne sais pas ce que le SCOT préconise pour aller peut-être Un peu plus vite dans cette démarche. Voilà mes deux remarques.
M. le Président: Merci. Je souhaite que les remarques qui sont formulées par les uns et les auires puissent être bien prises en compie.
Je partage ton point de vue concernant le canal, je partage fon point de vue notamment sur l'exploitation forestière, etc. voir comment nous pourrons intégrer dans le document. D'autres interventions £ Claude.
M. Lhaumond : Juste Un mot pour dire que je me réjouis qu'enfin on veuille bien faire un bilan carbone, alors tu me dis que c'est obligatoire mais jusqu'à présent ce n'est pas la réponse que j'avais eue, parce que ça fait plusieurs fois qu'on me pose le problème. Et dire à Christian Saubadu que moi je n'ai jamais pensé que le bilan carbone était la solution, non, ça va nous montrer quels sont les véritables problèmes et là où il faut intervenir. Après, c'est vrai que les solutions ne nous satisferont peut- être pas tous, ef je pense plutôt à certains acteurs économiques qui trouveront peut- être que c'est difficile que de faire des efforts pour qu'on ne pollue pas noîre planète.
M. le Président: Merci. D'autres interventions ? Bien. Ecoutez, de toute façonil n'y a pas à délibérer, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, puisque c'est Un document d'information qui était soumis à votre connaissance. C'est Un document qui est évolutif, donc en fonction des remarques que vous avez pu formuler vont venir alimenter ce document ef au fil du temps vous en aurez connaissance. C'est aussi cette discussion et tout ce travail qui est mené autour du SCOT, et la réalisation de ce document est bien l'exemple aussi de tout l'exercice à mener dans Une pratique de démocratie participative. Voilà. Chers collègues, je vous remercie, je vous souhaite une excellente soirée, ef vous donne rendez-vous pour le 13 mai. Bonne fin de soirée à vous tous et merci pour la qualité des débats.
DELIBERATION :
Le syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Sycoteb)] a en charge l'élaboration du schéma de cohérence territoriale bergeracois| SCOT). Il est rappelé
pass GO
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 que ce syndicat est composé, outre la communauté d'agglomération bergeracoise, des communautés de communes du pays Issigeacois, des côteaux de Sigoulés et Vals et côteaux d'Eymet.
l s'agit de définir le projet stratégique d'aménagement et de développement du territoire pour les 20 ans à venir, dans Une perspective de développement durable.
Le SCOT détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles. [| coordonne les initiatives et les projets des intercommunalités dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équivements commerciaux, de l'environnement au mieux des intérêts de tous.
Le document est organisé en trois parties :
e Le rapport de présentation
+ Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
e Le document d'orientation et d'objectifs
Dans le cadre de l'élaboration du SCOT, le PADD est présenté au Conseil Communautaire par Monsieur FENESTRE et Madame RAYBAUD du Cabinet Citadia. Il constitue le projet politique et débattu du territoire et affirme de manière claire la politique choisie par les élus du territoire en matière d'habitat, de développement économique, de transport, d'environnement et de loisirs.
Les observations formulées lors de cette présentation seront adressées au SYCOTEB.
ORDRE DU JOUR ADOPTE :
ORDRE DU JOUR
- Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
- Création d'un poste de chargé de mission promotion et développement exogène
- Présentation du projet d'aménagement de développement durables (PADD) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) bergeracois
La séance est levée à 19H55,
Le Président,
ROUSSEAU Dominique Président
jasanns
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
DELMARES Frédéric 1er Vice-président
DELBERT Patricia RP ce ARON
BRETTES Alain 3ème Vice-président
DELTEIL Pascal 4ème Vice-président
ROCHOIR Jean-Paul 5ème Vice-président
_
CHOUET François éme Vice-président
CARPE Claude 7ème Vice-président
PORTOLAN Jean-Claude 8ème Vice-président il
BOURNAZEL Jean-Michel 9ème Vice-président |
DEBREGEAS Jean-Pierre ATANASOS
VALADE Brigitte REP Re e T7
LAUVIE Daniel 12ème Vice-président
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013
Fu 1e membre du COUSIN-DAULIAC Carole
Bureau
LABARTHE Cécile 2°7e membre du Bureau
RUET Fabien sème membre du Bureau
._. Remplace
FAU Dominique Sylvie CHANCOGNE
BOURGEOIS Michel conseiller communautaire
CHADOURNE Claude conseiller communautaire
Remplace
LANAU Jean-Louis Colette VEYSSIERE «1
CHAGNEAU Jean conseiller communautaire
DUPUY François conseiller communautaire
PEYREBRUNE Jean-Pierre conseiller communautaire
FLORCZUK Aline conseilére communautaire
Remplace HABERT- LAGORCE Chantal Michel TERREAUX
BOUCHERIE Christian Conseiller Communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 LAMOURANE Jacques conseiller communautaire
SERRES Marie-Claude conseilére communautaire
». D Dot Le I@mplce ae LDINQUET 1. €:
MILHAU | enr J conseiller communautaire
DUPEYRON Jean-Claude conseiller communautaire
MONTEIL Alain conseiller communautaire
BOUSCAILLOU Michel conseiller | communautaire
Res où | conseiller
BR sein communautaire
RUVET M Lu
BLONDIN Francis conseiller communautaire
. Remplace SYLVESTRE Didier Patrick LALYMAN
, conseiller
LAVAN André communautaire ne
BRANDELY Liliane conseilére communautaire Al
D
DELPON Christiane Conseilére communautaire
LHAUMOND Claude conseiller communauTaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 DOILLON Daniel Conseiller Communautaire
HELLIAN Joël conseiller —— communautaire
Conseiller
CHANUT Alain Communautaire
. Remplace COMBES Alain Roland ERAY
VANDENABEELE Jacaueline conseilére communautaire
CHARNIER Claudine conseilére | communautaire
RENY Françoise Conseillère . Communautaire
BOUYSSOU Evelyne Conseilére communautaire
FRAY | Jean-Pierre Conseiller communautaire
. Remplace BLANQUI Yves Alain Alain BORDIER
TT,
Q
TIGNARD conseiller -—— À communautaire |
NT EE ET
GOUZE Didier conseiller communautaire
LETURGIE Marc conseiller : communautaire
Fois
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013 conseiller CAPURON Didier |
communautair
| Conseillère AUBINEAU Corinne |
Communautaire
SAUBADU Christian conseiller communautaire
pneu ca Qur FromoD à Lau conseiller (Li
COFFIN Pascal communautaire rs
DUPUY Olivier conseiller | communautaire
BASS! Georges conseiller | communautaire
TRAPY Nathalie conseillère communautaire
COLUSSI RAAKI Sophie Conseillère communautaire
tOad
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 22 avril 2013