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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 28. Avenant Financier n°9 Bussiliere)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
V, | @ ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 28-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Comme de communes N °2026_0 6 _02_28
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le deux juin, le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Quorum : 19 31 résent(e)s : Avressieux : MM. MENUEL André,
REGALLET Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, Présents : 31 . MARTIN Pascal. Champagneux: Mme LO BONO Angéline, Ayant donné un Pouvoir : 05 M. LACROIX Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, Absent : 00 HERRAULT Françoise, M. DESBOIS Nicolas. La Bridoire : Ne prenant pas part au vote : 00, Mme BECHEROT Nathalie, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Votants : 36 Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes POTELLE Carine, YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien,
Résultat du vote : TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Abstention : 00 … Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. Suffrades exprimés : 36 | LAINARD Jean-Pierre. Saint Genix-les-Villages: Mmes SutTrases ex°1mes ° CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Pour : 36 Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, KREBS | Contre : 00 Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis. Sainte Majorité absolue des suffrages Marie d’Alvey: Mme CORNET Romance. Verel-de-Montbel : exprimés : 19 M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 05 pouvoirs : M. ETIENNE Christian à Mme HERRAULT Philippe VITTOZ Françoise, M. MONTAGNE Erick à Mme ANDRE Valérie, Mme JOURDAN Véronique à M. BERTHIER Yves, Mme BERTEAU
Date de la convocation : Maëva à Mme YACONO Céline, M. PERROT Alain à M. 27/05/2026 LAINARD Jean-Pierre.
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT FINANCIER N°09 DU PORTAGE EPFL DE LA SAVOIE AU LIEU-DIT « LA BUSSILIERE » À BELMONT-TRAMONET ;
VU les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvés par arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-13 en date du 25 mai 2023 ;
VU la convention d'intervention et de portage foncier conclue entre la communauté de communes Val Guiers et l'EPFL de la Savoie le 18 décembre 2018, approuvée par délibération du conseil communautaire n°2018 12 11 06 du 11 décembre 2018 ;
Considérant que la stratégie de développement économique approuvée par délibération n°2024 04 30 06, le 30 avril 2024 porte un axe « Se doter d’une stratégie foncière et immobilière » afin notamment de fixer un plan pluriannuel d'intervention ;
LE PRESIDENT :
EXPOSE QUE l'EPFL de la Savoie assure le portage de terrains au lieu-dit « La Bussilière » à Belmont-Tramonet pour le compte de la Communauté de communes Val Guiers. Des acquisitions ont été réalisées pour 357 000,00€ HT. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 28-DE
La durée du portage a été fixée à 8 ans. Il a débuté le 10 avril 2019 et s’achèvera le 10 avril 2027.
L'opération comprend en outre :
- 6 361,11€ de frais notariés ;
- 7 200,00€ correspondant à des résiliations de baux ;
- 72 793,30€ de travaux (démolition de bâtiments).
Soit un montant total de dépenses de 443 354,41€ HT.
Le coût du portage s'élève à 34 765,93€.
Chaque année un avenant financier constate le versement de l'annuité. Pour 2026, elle s'élèvera à 85 685,42€.
En fin de portage, une somme de 211 719,35€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
> APPROUVE le projet d'avenant financier n°9 tel que proposé par l'EPFL de la Savoie dans les conditions présentées ci-dessus et dans l'annexe jointe à la présente
délibération ;
> AUTORISE le Président à signer tous documents utiles à l'exécution des présentes ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/06/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Paul REGALLET Philippe VITTOZ