Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 23.Avenant f
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Avenant f
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Delib EPF
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 28. Avenant
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Delib EPF
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Delib TIE
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 33.Delib Ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 23a.Delibera
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 24.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Delib avenant financier n°5 TIES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Delib avenant financier n°5 TIES)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20250520-2025 05 20 _05-DE
Gui REGISTRE DES DELIBERATIONS
ulers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N°2025_05_ 20 05
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
26 présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine.
Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 26 Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, Ayant donné un Pouvoir: 04 MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme Absents : 06 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Ne prenant pas part au vote : O0 | Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 30 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Résultat du vote : Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : O Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes 4e : COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
DuHrages exprimés : 30 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Contre : 0 Bertrand. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel- ONTE : de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Maiorité absolue des suffrages
exprimés : 16 04 Pouvoirs : Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme
JOURDAN Véronique, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie-Christine, Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
06 Absent(e)s: M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
Date de la convocation : LABBAY Catherine, Mme MESTRALLET Nadège, M. PICHE 14/05/2025 Barthélémy et REVEL Daniel.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
OBJET : EPFL - CHAMPAGNEUX/TIES : Avenant financier n°5.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers définis par l'arrêté n°PREF-DCL- BIE-2023-13 disposant notamment « La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes : », « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ;
Vu la convention d'intervention et de portage foncier référencée « Opération n°19-447 — TIES » et ses avenants n°01 et 02, 03 et 04 portant échéances annuelles ;
Considérant que le portage foncier réalisé par l'EPFL pour le compte de la communauté de communes Val Guiers au sein de la ZAE d'intérêt communautaire de la Tuilière à Champagneux ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
EXPLIQUE que suite à l'approbation de l’avenant financier n°04 proposé par l'EPFL de la Savoie pour la gestion du dossier TIES à Champagneux, la communauté de communes a reçu de nouveaux éléments permettant de clôturer l'opération de portage. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250520-2025 05 20 05-DE
L’'EPFL de la Savoie propose de clôturer l'opération.
HT TVA TIC
Acquisition 260 000,00
Frais de notaires et autres 3 394,61
Travaux immobilisés 575 314,41
Total dépenses 838 709,02
Subventions -576 720,84
Rétrocession CEVABOIS -120 000,00
Valeur du bien à la rétrocession 141 988,18 28 397,64 170 385,52
Annuités facturées au 26/03/2025 -145 267,73 -145 267,73
Reste dû sur capital 25 118,09
Le reste à charge s'élève à 3 279,65€ et les derniers frais de portage s’élèveront à 12 831,31€
TTC.
PROPOSE, dans ces conditions, d'accepter de verser la somme demandée et de clôturer opération de portage TIES n°1.
La communauté de communes deviendra propriétaire des terrains non cédés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE le principe de clôture de l'opération de portage dans les conditions proposées ir l'EPFL de la Savoie et présentée ci-dessus ;
AUTORISE le Président à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/06/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
➢
➢