Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.CNAS
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Avenant n
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02.Delib Ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02.RH Delibe
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Minoterie
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Avenant f
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 24.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09a.Delib av
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 23a.Deliberation avenant La Bridoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 23a.Deliberation avenant La Bridoire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Ç )
Publié le
evrault
Va |
ID : 073-247300528-20221129-2022 11 29
23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE cpnaiaus de communes N°2022 1 1 _29 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : D | 25 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier.
En exercice : 35 Quorum : 18 Présents : 25 Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine.
" , Champagneux: CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE
Ayant donné un Pouvoir : 07 Valérie, HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Absents : 03 Barthélémy. La Bridoire: VITTOZ Philippe. Pont de Ne prenant pas part au vote : O0 | Beauvoisin : FERRARI Myriam, YACONO Céline, | Votants : 32 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Résultat du vote : Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Béron: VERRIER Muriel, | Abstention : 0 LARDE Alain. Saint Genix les Villages: BARBIN Régine,
Pour : 32 Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY
Contre : 0 Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : / . Verel- 7 de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17 07 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine, | SAUNIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à
Secrétaire de séance : ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
Georges CAGNIN JOURDAN Véronique à VITTOZ Philippe, PEYSSONNERIE Daniel à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE
Date de la convocation : Alain.
25/11/2022 03 _Absents : BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PERSON Philippe.
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILISATION PARTAGEE DE
L'ENSEMBLE PERISCOLAIRE DE LA BRIDOIRE DU 3 AOÛT 2015
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N°2015_06_23 06 du 23 juin 2015 relative à la construction d’un ensemble périscolaire à la Bridoire (convention d'utilisation partagée), VU la convention d'utilisation partagée de l’ensemble périscolaire de la Bridoire du 03 août
2015.
Monsieur le Président :
RAPPELLE que la commune de la Bridoire et la communauté de communes Val Guiers ont été co-maîtres d'ouvrages pour la construction d’un bâtiment pour accueillir les activités périscolaires relevant de la compétence communautaire ainsi que la cantine, relevant de la compétence communale. Une convention relative à l’utilisation partagée de l’ensemble périscolaire a été signée le 3 août 2015. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 23-DE
PRECISE qu'il est prévu dans la convention initiale, une refacturation à hauteur de 33% des frais de fonctionnement de ce bâtiment. Néanmoins, la commune et la communauté de communes ont partagé le constat que cette répartition n’est pas optimale pour la communauté de communes Val Guiers. En effet, pour le fioul, une seule cuve alimente le bâtiment scolaire ainsi que l’ensemble périscolaire cantine/garderie. En ce qui concerne l'électricité, il n’existe qu’un seul compteur pour l’ensemble du bâtiment.
EXPOSE que pour ces dépenses de fioul et d'électricité, une répartition au mètre carré (m°) est la plus juste. Ainsi, seraient pris en compte pour la communauté de communes : 153 m2 et pour la commune : 1 757 m2.
Pour mémoire, la garderie, qui représente 97 m°, est utilisée exclusivement par la communauté de communes. L'école de la Bridoire, qui représente 1 133 m?, est utilisée exclusivement par la commune, tout comme la cantine pour 568 m2. En revanche, le hall ainsi que les sanitaires de l’ensemble périscolaire pour 112 m2 qui reste en indivision.
PROPOSE sur cette base de modifier l’article 3 relatif aux charges de fonctionnement de la façon suivante :
+ Une refacturation de 08% des factures d'électricité et de fioul ;
e Un montant forfaitaire de 800 euros par an au titre des produits d'entretien et de la pharmacie de secours ;
e Une refacturation de 33% pour les autres dépenses.
PRECISE que cette nouvelle répartition s’applique rétroactivement depuis la date initiale de signature de la convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> AUTORISE la nouvelle répartition telle que présentée ;
>VALIDE l'avenant n°1 à la convention tel que proposé ;
> AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles à ce dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Val
Guie
Corimunauté de
SAVOIE