Déliberation - 23 JUILLET

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Déliberation - 23 JUILLET Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 23 JUILLET)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 23 JUILLET 2020

ABSENTS : Mme BLANCHET Marie-Cécile a donné procuration à Mme POULAIN Véronique

SECRETAIRE : Mme LANG Valérie

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DES 10 ET 25 JUIN 2020

Les comptes-rendus des séances des 10 et 25 juin 2020 sont approuvés à l’unanimité.

2020_D042 DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DE TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE le droit individuel à la formation de tous les membres du Conseil Municipal de la Commune de Bonny-sur-Loire,

- APPROUVE le règlement intérieur présenté et annexé à la présente délibération, - PRECISE que, chaque année, aura lieu un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,

- PRECISE que, chaque année, des crédits seront ouverts à ce titre au budget primitif communal (1 500 € au minimum),

- PRECISE que sera annexé au Compte Administratif communal un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune de Bonny-sur-Loire.

Monsieur le Maire précise qu’un crédit de 2 500 € a été inscrit sur le budget primitif 2020 de la Commune de Bonny-sur-Loire, article 6535. Compte-tenu de l’obligation de formation la première année de mandat, les adjoints qui ont délégation seront prioritaires cette année.

2020_D043 DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ORLEANS POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE – TRANCHE OPTIONNELLE 1 – CHEVET, CHŒUR ET SES BAS-CÔTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de l’Eglise Saint-Aignan (Tranche optionnelle 1 : Chevet, Chœur et ses bas- côtés) et DONNE son accord aux estimations de l’architecte,

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 60 % auprès de la DRAC d’Orléans,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le soutien financier et l’autorisation de préfinancement de la DRAC d’Orléans pour une subvention 2020 dont le montant correspond à 60 % du montant des dépenses, soit 222 635.43 €.

2020_D044 DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ORLEANS POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE – TRANCHE OPTIONNELLE 2 – NEF ET BAS-CÔTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de l’Eglise Saint-Aignan (Tranche optionnelle 2 : Nef et bas-côtés) et DONNE son accord aux estimations de l’architecte,

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 60 % auprès de la DRAC d’Orléans,- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le soutien financier et l’autorisation de préfinancement de la DRAC d’Orléans pour une subvention 2020 dont le montant correspond à 60 % du montant des dépenses, soit 379 684.51 €.

2020_D045 AVENANTS N° 2 MAPA TRAVAUX EGLISE SAINT-AIGNAN DE BONNY-SUR- LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer les avenants avec les entreprises des lots concernés pour le marché de restauration extérieure de l’Eglise Saint-Aignan, tranche ferme, - DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2020, section investissement, article 2313.

2020_D046 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement de la convention de gestion pour exercice de la compétence Assainissement collectif entre la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye et la Commune de Bonny-sur-Loire pour l’année 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’avenant n° 2 à la convention.

2020_D047 LISTE DE PROPOSITION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord à la liste provisoire soumise à la DRFIP qui établira la liste définitive des 6 commissaires titulaires et 6 titulaires suppléants amenés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

2020_D048 AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITE ACCORDEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCORDE au Comptable du Trésor en charge du recouvrement des recettes communales et ce, pour la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal :

- Une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs qui n’ont pas réglé leur dette dans les délais impartis,

- Une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD)

Les recouvrements, par voie de saisie, continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas.

2020_D049 MISSION RETRAITE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET (annule et remplace la délibération n° 2019_D012 du 12/02/2019)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler l’adhésion au service payant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, selon tarif fixé par délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.2020_D050 ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Le Conseil Municipal, par 17 (Dix-sept) voix POUR, 0 (Zéro) voix CONTRE, 2 (Deux) ABSTENTIONS, DECIDE :

- D’instaurer la prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire liée au COVID-19, - D’attribuer la prime aux agents qui ont assuré la continuité des services et en fonction de leur temps de travail (nombre de jours travaillés pendant la période du 19 mars au 02 mai 2020), - Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal de la Commune de Bonny-sur- Loire,

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2020_D051 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’inscription au budget communal 2020 des nouveaux crédits alloués.

2020_D052 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE à 10 le nombre de membres du Conseil d’Administration.

2020_D053 NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PROCEDE à l’élection des 5 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Bonny-sur-Loire, - DESIGNE Mesdames BLANCHET Marie-Cécile, LANG Valérie, LE GALLOU Annick, SERRANO Christiane et Monsieur CHEVALLIER Philippe Administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Bonny-sur-Loire.

2020_D054 NOMINATION DES REPRESENTANTS DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE Mesdames LE GALLOU Annick et POULAIN Véronique membres du Comité de la Caisse des Ecoles de Bonny-sur-Loire.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur CHAILLOU Michel informe que la Commune est propriétaire des terrains autour du bloc des Puiseaux qui appartenaient à LogemLoiret. Ces terrains étaient déjà entretenus par la Commune.

doit signer la vente de la parcelle OE 1129

vendue à Monsieur DURAND Francis le 31 juillet 2020 chez Maître Cauquy. a réussi à faire mettre en souterrain la basse

tension plutôt qu'un poteau béton après la démolition de l'immeuble au 14 rue du Château. Monsieur MORIN Jean-Michel a été surpris, en période de Covid-19, de lire l'autorisation donnée pour l'organisation du festival Strange alors que partout ailleurs, tout est annulé. Monsieur le Maire pense que la demande est passée par la Préfecture.

 Monsieur METAIS Jean-Michel interpelle Monsieur LECHAUVE Michel, en tant que Conseiller Départemental, sur la dangerosité de l'entrée de Loisiflor. évoque l'arbre tombé au 1er barrage. Il faut

enlever une branche qui reste dangereuse pour la Loire à Vélo. Monsieur le Maire indique que l'entreprise Decherf doit intervenir.

demande la règlementation des arbustes

plantés au cimetière qui prennent du volume. C'est interdit dans le règlement. La mairie peut- elle les couper ? Non. Le constat a été fait par l'adjointe lors du nettoyage du cimetière. Un courrier sera fait aux familles.

 Monsieur LECHAUVE Michel informe que la Commune de Bonny-sur-Loire a été retenue pour ses territoires ruraux dynamiques et accueillants label « Loiret’ape » qui consiste à valoriser les villages situés sur ou proches des axes routiers structurants du Département. Il sera matérialisé par des panneaux offerts par Tourisme Loiret. Monsieur le Maire indique que 2 lutrins seront installés prochainement au Pont aux Soeurs/Remparts et à l'Eglise.

 Madame LE GALLOU Annick évoque le marquage "STOP" Route de Vaupy qui n'est toujours pas réalisé.

demande quand les salles seront réouvertes

aux associations. Monsieur le Maire indique que, pour l'instant, compte-tenu des gestes "barrière" à respecter, la commune ne peut réouvrir les salles.

demande que va devenir le budget non utilisé

qui avait été alloué pour le feu d'artifice. Monsieur le Maire évoque tous les frais non prévus pour la gestion du Covid-19.

 Monsieur GOURON Christian évoque le problème des sacs poubelles déposés sur la voie publique, il faudrait peut-être sévir maintenant.

évoque le problème des gens du voyage dans

le terrain de la ZA La Champagne. Ce terrain n'appartient plus à la Commune mais à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye mais Monsieur le Maire pense que l'on doit quand même garder le pouvoir de police. Monsieur MORIN Jean-Michel indique que, pour le terrain à côté du camping envahi par les gens du voyage, la prochaine fois, il faut faire constater par huissier qui fait une action en référé. C'est l'assureur Groupama de la Commune qui prendrait en charge tous les frais.

 Monsieur JOJON Jean-Claude évoque le Très Haut Débit Radio, technologie qui permet d'avoir téléphone, internet, 4 G... dans les zones blanches. Ce système est financé par le Département et l'Etat. La société WE Acces a laissé un boîtier pour tester. L'antenne réceptrice est installée sur le château d'eau. Une diffusion publicitaire sera faite auprès des habitants sur le panneau lumineux, le site, réseaux sociaux...

 Monsieur CHAUMONT Philippe demande que les associations soient averties dès réouverture des salles.

 Madame CORTET Trinité indique que les bénévoles de la bibliothèque souhaiteraient ne l'ouvrir qu'une fois par semaine à compter de septembre 2020. La décision sera prise début septembre.

évoque le problème de la borne interactive

installée à la Maison de Pays : sur la page d'accueil, les informations ne se voient plus. Il semblerait que cela vienne de la ligne internet. Demande que soit revu le montant de transfert de charge de la Commune vers la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye car la convention n'est pas respectée. Monsieur PRETRE Théophile indique un trottoir très haut difficilement praticable en poussette au passage piéton vers les écoles.

 Monsieur GUILLOT Victorien évoque la gestion de la régie du camping municipal. Il faudrait réparer le digicode et changer le code. A les remerciements des campeurs pour la propreté des sanitaires.

 Madame POULAIN Véronique informe les élus de 2 recrutements dus à l'arrêt de travail d'un agent au Centre de Loisirs.

La séance est levée à 22 h 00.