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Procès Verbal - DELB 20150592 w
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150592 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.53..
DELB-20150592 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CARBURANTS EN VRAC ET PAR CARTES ACCREDITIVES - ACQUISITION - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par délibération en date du 24 septembre 2012, vous avez autorisé la signature de marchés uniques pour l’acquisition de carburants, après constitution d’un groupement de commandes entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre et l’office public de l’habitat du Havre Alcéane.
Les marchés n° 91344 « Gazole diester et gazole », n° 91345 « Essence sans plomb 98/95 » et n° 91350 « Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives » ont été notifiés le 25 juin 2013 à la société Total Raffinage Marketing devenue, le 5 juillet 2013, Total Marketing Services.
L’apport au 1 er juin 2015 de cette branche complète et autonome d’activités à sa filiale Total Marketing France, immatriculée 531 680 445 au registre du commerce de Nanterre, nécessite la signature d’avenants de transfert pour poursuivre l’exécution des marchés précités.
La convention qui régit le groupement de commandes prévoit que le mandataire, la ville du Havre, a également compétence pour signer, au nom et pour le compte des membres du groupement, les éventuels avenants relatifs à ces marchés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU la délibération n° 20120715 du conseil municipal en date du 24 septembre 2012 autorisant la signature de marchés uniques après appel d’offres ouvert pour permettre l’acquisition de carburants en vrac et par cartes accréditives après constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre et l’office public de l’habitat du Havre Alcéane ;
CONSIDERANT- que les marchés n° 91344 « Gazole diester et gazole », n° 91345 « Essence sans plomb 98/95 » et n° 91350 « Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives » ont été notifiés le 25 juin 2013 à la société Total Raffinage Marketing, immatriculée 542 034 921 au registre du commerce de Nanterre ;
- que le 5 juillet 2013, la dénomination sociale de la société est devenue Total Marketing Services ;
- que l’apport au 1 er juin 2015 des activités du titulaire à sa filiale Total Marketing France, immatriculée 531 680 445 au registre du commerce de Nanterre, nécessite la signature d’avenants de transfert pour poursuivre l’exécution des marchés ;
- que la convention de groupement de commandes signée le 6 décembre 2013 donne compétence au mandataire, la ville du Havre, pour signer au nom et pour le compte des membres du groupement les éventuels avenants relatifs à ces marchés ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, en sa qualité de mandataire, les avenants n os 1 aux marchés n° 91344 « Gazole diester et gazole », n° 91345 « Essence sans plomb 98/95 » et n° 91350 « Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives » avec la société Total Marketing France, pour permettre de poursuivre leur exécution.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 57, Contre: 1, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: 1 Karim BENAOUDA,