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Déliberation - mrb412lym120jl4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Déliberation - mrb412lym120jl4)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
14
janvier
2023
Page
1 sur
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
14
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
janvier
du
mois
de
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué
10
janvier,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire.
Secrétaire
de
séance:
M.
Alain
Bourot,
1°
Adjoint. Présents
(9):
Jean-Pierre
LOMBARD,
Alain
BOUROT,
Karine
COSSU,
Eric
SENES,
Pascal
LEGRAND,
François
GONDRAN,
Edith
SIMEON,
Sabine
CRESP,
Pascal
FLEURY.
Excusés
avec
pouvoir
(0) :
Absent
(1)
: Laurent
CHABAUD
e
Délibérations : 1.
Décision
modificative
DM3
sur
le
budget
prévisionnel
2022: | Approuvée
à
l’unanimité
compte
739223
2.
Adaptation
des
tarifs
des
Gîtes
et
Salle
Multi-Activités
Approuvée
à
l'unanimité
3.
Adhésion
à
l'Association
des
Communes
Pastorales
ACP
de
la |
Approuvée
à
l'unanimité
région
PACA
4.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Approuvée
à
l'unanimité
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
5.
Bail
de
chasse
avec
la
Diane
Soleilhanaise
Approuvée
à
l'unanimité
6.
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
CPP
Approuvée
à l’unanimité
7.
Demande
de
financement
DETR
2023
:
Agrandissement
du |
Approuvée:
8votes
pour,l
bassin
d’eau
potable
vote
contre
8.
Demande
de
financement
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la
|
Approuvée
: 8votes
pour,1
CCAPV
: Agrandissement
du
bassin
d’eau
potable
vote
contre
9.
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
Approuvée
à
l'unanimité
contrôle
de
légalité
Les
délibérations
complètes
sont
consultables
en
mairie.
Le
procès-verbal
sera
publié
après
approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
Bourot,
1°
Adjoint
A
J
Commune
de
Soleilhas,59rue
CLASTRE,04120
Soleilhas
Mail
: contact@mairiesoleilhas.fr
_ Tel
:04
93
60
42
87_
Site
internet :
soleilhas.fr