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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 046
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ELJf CheiTecLJr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vinglquatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
BBËEN-: MME RIVET, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FOUR, Mme MAZAUD, M. FERARD ABSENT:M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
OBJET: DELIBERATION No2024/046 - PORTANT MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - CIMI)
Vu la délibération 2013/080 acceptant la modification des statuts de la Communauté de Communes Briance Combade (CCBC) consistant à l'adjonction d'une nouvelle compétence « adhésion etlou participation à un syndicat d'Ecole de Musique » à compter du l*janvier 2014;
Madame la Maire rappelle que le Conservâtoire Intercommunal de Musique et de Danse en Haute-Vienne (CIMD)
bénéficiait à ce jour d'une mise à disposition de locaux dans l'ex tresorerie au 6 avenue du I I novembre à tihe gratuit;
Avec l'ouverture de la maison des associations et la reorganisation des locaux associatifs sur la commune de Châteauneuf-la-Forêt, il a été proposé au CIMD de déménager dans ces nouveaux locaux réhabilités au 37, rue de Cruveilher à Châteauneuf-la-Forêt, à la rentrée scolaire 2024.
A cet effet, une nouvelle convention de mise à disposition des locaux, à titre gratuit, est soumise au conseil municipal, fixant les modalités et les obligations des 2 parties. Madame la Maire précise que les fiais de déménagement des instruments de musique incombent à la CCBC,
Après en avoir délibéré, l'organe déliberant, à I'unanimité :
APPROUVE la convention selon les conditions susvisées, les salles dédiées restent à être déterminé en lien avec le conservatoire :
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux pour lan avec tacite reconduction,
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I .iuillet 2024.