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Procès Verbal - Proces Verbal 2
Procès Verbal - proce verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - proce verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
18
juin
2025
Présents
:Marilyse
Rivière,
Liliane
Guillaumou,
Marie-Claude
Mendoza,
Marine
Gambéroni.
Sébastien
Mazuque,
Sandrine
Ternois-Devalcourt.
Jean-Bernard
Arnaud.
Absents
avec
procuration
:
Idriss
Bigou
à
Marilyse
Rivière.
Absents
sans
procuration
excusés
:Steve
Chouanet,
Sylvia
Capdevila,
Richard
Bozec.
Heure
début
du
Conseil
:
18
h
30
mn.
Heure
de
fin
du
conseil
:
20h45mn.
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Claude
Mendoza
Présidente
de
la
séance
:Marilyse
Rivière
Nombre
des
membres
inscrits
au
tableau
:11
Présents:
7
Votants:
8
Date
de
la
convocation
:
13/06/2025
Ordre
du
jour
Demande
de
Mme
la
Maire
pour
ajouter
à l’ODJ,
une
demande
de
subvention
de
l’association
SUN
D’AQUI.
Point
qui
sera
traité
en
fin
de
l’Ordre
du
Jour.
Vote:
Contre
O
Abs
O0
Pour
8
1/.
Approbation
des
PV
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025.
Les
Procès-Verbaux
des
Conseil
municipaux
du
14/04/2025,
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
votants,
le
procès-verbal
qui
leur
a été
transmis
par
voie
électronique,
affiché
en
mairie,
et
publié
sur
le
site
communal.
Vote
:
Contre
Abs
Pour
2/. Transfert
de
la taxe
de
séjour
à la CCRLCM.
La
CCRLCM
a
crée
un
Office
de
Tourisme
intercommunal,
auquel
il
est
dans
l’ordres
des
choses
de
déléguer
la
perception
communale
de
la taxe
de
séjour.
Actuellement
2
communes,
St
laurent
et
Lézignan
ont
décidé
de
conserver
leur
taxe
de
séjour.
Pour
nous
sa
perception,
au
réel
est
compliquée,
nous
ne
recevons
pas
le
détail
des
locations
qui
pour
la
plupart
sont
reversées
par
des
plateformes.
Nous
devons
à
partir
de
cela
faire
un
état
des
reversements
pour
le
Conseil
Départemental
et
maintenant
la
Région.
Ces
calculs
sont
compliqués
et
note
part
est
de
plus
en
plus
restreinte.
Je
vous
propose
que
notre
commune
soit
en
règle
avec
la
loi
et
vote
le
transfert
de
cette
compétence
communale
à
la
CCRLCM.
Après
débat
le conseil
passe
au
vote :
Vote:
Contre
O
AbsO
Pour
8
3/
Modification
de
la
participation
communale
des
agents
pour
la
Prévoyance
RELYENS.
Petit
rappel,
le
CDG
11,
a
passé
un
contrat
d’exclusivité
d’une
durée
de
6
ans
avec
la
société
d'assurance
RELYENS
pour
la
Participation
Prévoyance
des
agents
territoriaux.
Deux
agents
de
notre
commune
ont
souhaité
y
souscrire,
dont
une
employée
par
les
deux
communes. Nous
avions
voté
le
taux
minimum
d’adhésion
communale,
soit
7€.
Pour
un
souci
d'équité
avec
la
prise
en
charge
de
Talairan
Mme
Rivière,
vous
propose
d'augmenter
notre
participation
de
3€,
soit
une
participation
de
10€
par
contrat
prévoyance
RELYENS.
Vote:
Contre
O
AbsO
Pour
8
4/.
Participation
communale
au
F.U.L.
Nous
avons
reçu
un
document
informatif
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FUL
(aide
au
logement,
et
aux
fluides).
Lecture
est
faite
du
document.
Après
débat
le
conseil
décide
de
ne
pas
abonder
à
cette
demande.
Pas
de
délibération.
5/.
Présentation
et
approbation
des
rapports
du
fermier
VEOLIA
sur
l’EAU
et
l’assainissement. Eau
Potable
:Madame
la
mère
présente
au
conseil
les
éléments
nouveaux
et
indispensables
à
la
compréhension
du
coût
de
l’eau.
Ce
rapport
(RAD
eau)
présente
le
CARE
(compte
annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation)
établi
par
le
fermier
VEOLIA,
ainsi
que
le
détail
de
la
facture
2024
et
de
son
augmentation
pour
2025.
Le
prix
du
m3
au
1°
janvier
2025
est
de
3,95
€.
Pour
mémoire
il était
à
3,74
€
au
1
er
janvier
2024.
Vote
:Contre
O
Abs1
Pour7
Assainissement
:Madame
la
Maire,
présente
au
conseil
les
éléments
nouveaux
présentés
par
VEOLIA.
Les
données
du
contrat
et
leur
date
de
fin.
Ce
rapport
mentionne
le
CARE
relatif
à
l’assainissement,
ainsi
que
l’augmentation
du
coût
des
produits
de
traitement
utilisés.
Présentation
de
la
facture
de
l’assainissement.
Le
montant
de
l’assainissement
par
m3
est
de
2,99
€
au
1°
janvier
2025.
Précédemment
il était
de
3,30
€
/m3.
Vote
:
Contre
0
Abs
O
Pour7
6/.
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
des
données
et
cybersécurité
avec
le
CDG
11.
Rappel
est
fait
par
Mme
Rivière
sur
la
loi
informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
06
/01/1978
dont
les
grands
principes
sont
:
L'informatique
doit
être
au
service
de
chaque
citoyen.
Son
développement
doit
s'opérer
dans
le
cadre
de
la
coopération
internationale.
Elle
ne
doit
porter
atteinte
ni
à l'identité
humaine,
ni
aux
droits
de
l'homme,
ni
à la
vie
privée,
ni
aux
libertés
individuelles
ou
publiques.
Ainsi
le
RGPD
(Règlement
Général
de
Protection
des
Données)
texte
européen,
encadre
le
traitement
des
données
de
manière
égalitaire
sur
tout
le
territoire.de
l’UE.
Sa
mise
en
place
est
obligatoire
aïnsi
que
son
suivi.
Les
communes
ont
l’obligation
de
nommer
un(e)
délégué(e)
à la
Protection
des
Données
auprès
de
la
CNIL.
Cette
convention
nous
propose
aussi
un
accompagnement
dans
le
cadre
des
cyber
attaques
informatiques. La
cotisation
demandée
est
de
0,50
€ par
habitant.
Vote
: Contre
O
Abs
0
Pour
8 7/ DM
Budgétaires.
Pour
équilibrer
le budget
2025
nous
devons
voter
une
Délibération
Modificative,
à la suite
d’
une
erreur
d’inscription
pour
la somme
de
17
633,74
€ (affectation
de
résultat).
En
Dépense
de
fonctionnement
:
-
Ajouter
au
Compte
6411
+
1000
€
-
Ajouter
au
Compte
6450
+7633,34€
En
recettes
de
Fonctionnement
:
-
Ajouter
au
compte
002
+17
633,74
€
Vote
:
Contre
0
Abs
0
Pour8
8/
Information
sur
les
modifications
du
scrutin
pour
les
élections
municipales.
Les
listes
déposées
devront
respecter
la
parité
homme/femme.
Les
listes
déposées
ne
seront
pour
toutes
les
communes
sur
un
scrutin
plurinominal
à 2
tours
avec
possibilité
de
panachage.
Les
listes
déposées
seront
paritaires,
avec
alternance
homme/femme.
Le
scrutin
sera
de
liste
proportionnel
à 2
tours.
Les
listes
devront
être
complètes,
avec
possibilité
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
de
listes
comptant
2
conseillers
en
moins.
Pas
de
délibération
9/
Demande
de
soutien
financier
au
Fond
de
concours
de
la
CCRLCM.
Pas
de
vote
aujourd’hui
, ce
point
est
une
information
au
conseil
qui
devra
voter
cette
demande
avant
septembre
lorsque
le
dossier
sera
réalisé.
10/
Demande
de
subvention
de
Sun
d’Aqui.
Lecture
du
courrier
de
demande.
Information
brève
sur
l’avancée
des
projets
de
l’association
dont
Mme
Devalcourt
est
la
co-
Présidente. Vote:
Contre
0
Abs
0
Pour
8
DIVERS. Informations
sur
l’avancée
des
études
sur
la traversée
de
l’avenue
de
la
Promenade.
La
prochaine
réunion
avec
le
Bureau
d'Etude
, le
Conseil
Départemental
et
l’ATD
est
prévue
pour
mardi
1* juillet
à
14h30
en
mairie
Marilyse
Rivière
Marie-Claude
Mendoza
Maire
Secrétaire
de
séance Liste
des
délibérations
extraites
du
PV
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2025
Délibération
2025_20
Délibération
2025_21
Délibération
2025_22
Délibération
2025_23
Délibération
2025 24
D M 2025_2026
25
Délibération
2025_26
Transfert
Taxe
de
Séjour
Modification
Participation
Prévoyance
REYLENS
Approbation
du
Rapport
de
VEOLIA
sur
l’EAU.
Approbation
du
Rapport
de
VEOLIA
sur
l’Assainissement
Adhésion
à
la
convention
du
CDG
11
:
Protection
des
Données
Et
Cybersécurité
Équilibre
du
Budget
M
57
Demande
de
subvention