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Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Procès Verbal - doc00715120260223111134
Déliberation - delib du 19 10 2023
Acte - 073 2024 Intégration dans le RIFSEEP du bonus attr
Déliberation - delib 2022 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 073)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-073
VNUNNN
NI
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17
novembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie
(arrivée
en
cours
de
séance),
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise ABSENTS
: néant
Madame
QUESTROY
Claudine
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
PAYS
D’EVIAN
-— VALLEE
D’ABONDANCE Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
est un
acteur
majeur
de
la politique
familiale
et sociale
et qu’elle
assure
5 missions
essentielles :
e
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
e
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l’enfant
et
soutenir
les
jeunes ;
e
Créer
les
conditions
favorables
à l’autonomie,
à l’insertion
sociale
et professionnelle
;
e
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
;
e
Favoriser
l’accès
aux
droits
et à l’inclusion
numérique.
Il
souligne
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
la
communauté
de
communes
pays
d’Evian
vallée
d’Abondance
et
les
communes,
visant
à renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
afin
d’apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Elle
a
pour
objectif
d’élaborer
le
projet
social
du
territoire
afin
de
maintenir,
d’adapter
et
de
développer
les
services.
Cette
CTG
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
interventions
de
la CAF
et prend
la suite
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
s’est
terminé
au
31
décembre
2021.
Son
élaboration
et son
animation
partagée
ont
été
confiées
à la CCPEVA.
Sur
proposition
du
bureau
communautaire
du
13
octobre
2022
et
du
comité
de
pilotage
de
la
démarche,
la CTG
porte
sur
les
thèmes
suivants :
Délibération
n°
2022-073 La
petite
enfance :
e
Renforcer
l’offre
d’accueil
sur
le
territoire
en
conciliant
le
rythme
de
l’enfant
et
les
besoins
des
parents.
e
Renforcer
l’accompagnement
des
parents
dans
le
choix
d’un
mode
d’accueil
et
dans
leurs
démarches.
|
e
Soutenir
le
lien
social
des
familles
et accompagner
les
parents
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
L’enfance-jeunesse
:
e
Accompagner
et soutenir
les parents
dans
leurs
fonctions.
e
Proposer
une
offre
d’accueil
adaptée
et de
qualité.
e
Communiquer
auprès
des
familles
et coordonner
les
services
et partenaires.
L'accès
aux
droits :
e
Réduire
les
inégalités
d’accès
à l’information
et aux
droits
et lutter
contre
le non-
recours. e
Lutter
contre
la fracture
numérique.
e
Soutenir
les
ménages
en
fragilité
financière.
e
Lutter
contre
l’isolement
et favoriser
le lien
social.
e
Favoriser
l’expression
des
habitants.
La
thématique
du
«
bien
vieillir
»
sera
traitée
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
en
cours
d’élaboration.
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
et
une
analyse
partagés
avec
les
acteurs
du
territoire
et
partenaires
concernés,
réalisés
de
février
à septembre
2022
pour
définir
les
enjeux,
les
grandes
orientations
et
les
objectifs
prioritaires.
Elle
entre
en
vigueur
à partir
du
1% janvier
2022
pour
une
durée
de
4 ans
(échéance
au
31
décembre
2025).
Le
volet
opérationnel,
comprenant
la
rédaction
des
fiches
actions
sur
la
base
des
préconisations
issues
d’ateliers
thématiques
réunis
au
cours
de
la
démarche
d’élaboration
de
la CTG,
fera
l’objet
d’un
travail
en
équipe
projet
au
premier
trimestre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
grandes
orientations
et objectifs
de
la Convention
Territoriale
Globale,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
suivant
le modèle
ci annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Claudine
QUESTROY
Acte
rendu
exécufôiré)
À
ns
après
télétransmission:en préfed{nre
le
AT
.
.
FA
Li
AC
et publication
du
LE
Délibération
n°
2022-073