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Déliberation - DEL056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL056)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_056
NINUNINIININN
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 10
Date
de
convocation
: 27
novembre
2025
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre
ABSENTS
EXCUSES
: TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
{pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
QUESTROY
Claudine,
BACQUET
Fantine
ABSENT
: PETIT-JEAN
Aurélien
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
CONCLUE
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-SAVOIE,
LA
CCPEVA
ET
LES
COMMUNES
CONCERNEES
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3 ;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’ Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
(Ca) ; Vu
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
la
Caf
de
Haute
Savoie
en
date
du
3
octobre
2019
concernant
la stratégie
pluriannuelle
de
renouvellement
des
Ctg
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2022-11-159
en
date
du
7
novembre
2022
approuvant
la convention
territoriale
globale
2022-2026 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-073
en
date
du
21
novembre
2022
approuvant
la convention
territoriale
globale
2022-2026
;
Vu
le bilan
de
la CTG
2022-2026
présenté
auprès
du
Bureau
communautaire
le 27
mars
2025
et du
comité
de
pilotage
de
la démarche
le 4 avril
2025 ;
Délibération
n°
DEL2025
056 Vu
les propositions
des
groupes
de
travail
thématiques
réunis
en
mai
et en juin
2025
;
Considérant
le
projet
social
qui
découle
de
la
CTG
2022-2026
s'articule
autour
des
thématiques
suivantes :
-
Petite
enfance
-
Enfance
jeunesse
-
Parentalité
-
Accès
aux
droits
-
Animation
de
la vie
sociale
-
Précarité
et lutte
contre
les
exclusions
Considérant
que
la présente
Convention
territoriale
globale
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025
;
Considérant
que
la
CTG
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
la communauté
de
communes
pays
d’Evian
vallée
d’Abondance
et
les
communes,
visant
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
afin
d’apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
La
CTG
est
basée
sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé,
conduisant
les
collectivités
concernées
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
avec
leurs
partenaires,
à
définir
des
axes
prioritaires
et des
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
Le
projet
social
de
territoire
peut
concerner
tous
les
secteurs
d’intervention
des
collectivités
inhérents
aux
thématiques
prioritaires
de
la branche
famille
(petite
enfance,
enfance-jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
cadre
de
vie
et
logements,
accès
aux
droits...)
et
mobilise
différents
acteurs
tels
que
les
habitants,
les
acteurs
associatifs
et
les
partenaires
institutionnels. Considérant
que,
au
regard
du
diagnostic
mis
à jour
et des
enjeux
qui
en
découlent,
le Bureau
communautaire
et
le
comité
de
pilotage
de
la
démarche,
réunis
le
25
septembre
2025,
ont
validé
les
axes
prioritaires
et objectifs
de
la CTG
2026-2030
suivants :
Axe
1
: Assurer
une
offre
de
services
adaptée
et de
qualité
sur
le territoire
pour
les
enfants
et
les jeunes
e
Objectif
1 : Répondre
aux
besoins
d’accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
leur
famille
e
Objectif 2
: Renforcer
l’attractivité
des
métiers
de
la petite
enfance
à la jeunesse
e
Objectif
3
: Répondre
aux
besoins
spécifiques
concernant
l’accueil
de
loisirs
sur
le
plateau
de
Gavot
e
Objectif 4 : Développer
l’offre pour
les 3-12
ans
et les
12-25
ans
sur le territoire
e
Objectif
5
: Contribuer
à l’inclusion
des
enfants
et des jeunes
porteurs
d’handicap
Axe
2
: Accompagner
et soutenir
les parents
dans
leur
fonction
e
Objectif 6
: Favoriser
le lien
social
et le lien
parent-enfant
e
Objectif 7
: Développer
les
temps
d’échange
et d’information
auprès
des
parents
Axe
3
: Lutter
contre
les
inégalités
sociales
de
santé
sur
le territoire
e
Objectif 8 : Favoriser
la mobilité
des publics
en difficulté
e
Objectif
9
: Lutter
contre
l’isolement
e
Objectif
10
: Soutenir
les ménages
en
fragilité
financière
e
Objectif
11
: Assurer
l’accès
aux
droits,
à l’information
et au
numérique
e
Objectif
12
: Contribuer
à l’accès
et au
maintien
dans
le logement
Délibération
n°
DEL2025_ 056 Considérant
qu’une
clause
de
revoyure
entre
les
parties
au
cours
de
l’année
2026
est
validée
en
cas
d’ajustements
nécessaires
de
la CTG.
Considérant
qu’en
réponse
à
un
objectif
de
développement
et
de
maintien
des
offres
de
services
à destination
des
familles
du
territoire,
la CAF
de
la Haute-Savoie
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à la signature
d’une
CTG
:
Les
prestations
de
services
ordinaires
qui
participent
au
financement
de
fonctionnement
des
équipements
et services
à destination
des
familles.
Le
bonus
territoire
CTG,
complémentaire
aux
prestations
de
service,
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
et encourager
leur
développement
d’activité.
Le
co-financement
des
dépenses
d’ingénierie
et
des
fonctions
de
coopération
sur
le
territoire,
nécessaires
à la mise
en
œuvre
et au
suivi
du
plan
d’action.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
Convention
territoriale
globale
pour
la période
2026-2030,
les
objectifs
partagés
et
plan
d’actions
qui
en
découle,
détaillés
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
suivant
le modèle
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Adrien
MOTTIEZ
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2025
056