Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 166
Arrêté - 24 148
Arrêté - 24 009
Arrêté - 24 081
Arrêté - 24 072
Arrêté - 24 006
Arrêté - 24 010
Arrêté - 24 110
Arrêté - 24 096
Arrêté - 24 186
Arrêté - 24 166
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 166)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES "Le main avmée pou de sm | Date de mise en ligne le : 23/09/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/166 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Rue du Vieux Pont (R 28)
KKKKKKKKKKKE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et1:2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de NEW CONCEPT 31, en date du 18 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre LE RACCORDEMENT A LA FIBRE à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue du Vieux Pont, le mardi 15 octobre 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au 11 et 13 rue du Vieux Pont et la circulation se ferapar basculement sur chaussée opposée, le mardi 15 octobre 2024, comme précisé
sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par la société NEW CONCEPT S1
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 18 septembre 2024.
2,9. © AN © h x dS d } Se \ EP S A a Ÿ o
RAD Li CS # Me www.ville-mazeres.fr MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Annexe
ARRÊT, É
N°24/166