Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 31.03.2016
Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2014
Compte-Rendu - compte rendu 28.03.2017
Compte-Rendu - compte rendu 16.12.2014
Compte-Rendu - compte rendu 02.04.2019
Compte-Rendu - compte rendu 21.06.2020
Compte-Rendu - compte rendu 13.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu 08.07.2014
Compte-Rendu - compte rendu 29.04.2014
Compte-Rendu - compte rendu 20.06.2018
Compte-Rendu - compte rendu 03.04.2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03.04.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
le 3 avril 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 28 mars 2018, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame le Maire
Date d'affichage délibération : 6 avril 2018
PRESENTS (24): Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE,
Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel
DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Fabien BUREAU,
Jack-Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Anne-Marie ENGEL CASSAT, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Emilie
FERDY, Lucie PAMART, Dimitri BANDINI.
REPRÉSENTÉS (6) :
Yann DE CARLAN par Muriel CORMORANT, Etienne BATAILLE par François ROY, Marie DELABROUILLE par Béatrice
RUCHETON, Céline SURIER par Michel DANNEQUIN, Jérôme BERTIN par Nadina SCRIBA, Guillaume GOY par Dimitri
BAN Dl NI.
ABSENTS (3) :
Jean-Pierre LE POULAIN, Louise TISSERAND et Béatrice d'ORNANO.
La séance est ouverte à 20h35.
Monsieur Olivier MAGRO est nommé secrétaire de séance.
*****
Madame le Maire demande à ce que soit observée une minute de silence en hommage à :
- Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne décédé brutalement d'une crise
cardiaque le dimanche 25 février 2018 ;
- Le colonel Arnaud BEL TRAME, gendarme assassiné le vendredi 23 mars 2018 lors de l'attentat au Super U de Trèbes;
- Mireille KNOLL, retraitée juive de 85 ans assassinée le vendredi 23 mars 2018 à son domicile.
* * * * *
Sur le compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2018 :
L'Assemblée adopte le compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2018 à l'unanimité.
Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note
de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT .
POINT1 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur: Monsieur NASUTI
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le
conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. L'arrêté des
comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se
retirer au moment du vote.
Vous trouverez en pièce annexe le document complet retraçant les crédits ouverts, les réalisations de l'exercice ainsi
que les résultats de clôture par section. Sont joints également les états des restes à réaliser en dépenses
d'investissement à reporter sur l'exercice 2018 lors du vote du Budget Primitif 2018.
L'excédent de fonctionnement 2017 s'élève à 1865 212,82 € et permet de couvrir le besoin de financement de la
section d'investissement d'un montant de 70 849,08 € ainsi que des restes à réaliser à reporter sur l'exercice 2018
d'un montant de 477 738,07 €en dépenses.
Par conséquent, le résultat de clôture du compte administratif 2017 s'élève à 1 316 625,67 €contre 814 736,53 €en
2016.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 75 Vous trouverez ci-après, le détail de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes réelles (1), la section
d'investissement en dépenses et en recettes réelles (Il), les opérations d'ordre en dépenses et en recettes pour les 2
sections (Ill).
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT:
A - Section de fonctionnement - Dépenses réelles :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 13 846 188,09 €contre 14 209 794,00 €en 2016, soit une
baisse de - 2,56 %. Les dépenses réelles ont été réalisées à 96,94 % des prévisions budgétaires 2017.
Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les dépenses de gestion courante (a) et les charges financières
et exceptionnelles (b).
a) Dépenses de gestion courante :
Les dépenses de gestion courante comprennent les dépenses de personnel (chapitre 012), les charges à caractère
général (chapitre 011), les autres charges de gestion courante (chapitre 65) et l'atténuation de produits (chapitre 014).
Les dépenses de gestion courante ont été réalisées à 96,91 %.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement
= 8 234 260,31 € (dont 896 € de rattachements) contre 8 075 957,01 € en 2016 auquel il faut déduire les
remboursements sur rémunérations (effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des
indemnités journalières de maladie, ainsi que tout autre remboursement sur rémunération du personnel - chapitres
013 en recettes)= 198 586,06 €contre 196 045,47 €en 2016.
Le coût total du personnel pour l'exercice 2017 s'élève à 8 035 674,25 € contre 7 879 911,54 € en 2016
(+ 155 762,71 €). Cette augmentation s'explique par l'augmentation de la valeur du point d'indice, la mise en œuvre
de la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et, enfin, la mise en place du RIFSEEP
(Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) depuis le 1er avril 2017.
Les dépenses de personnel comprennent également les dépenses d'assurance du personnel (nature 6455) qui ont
baissé de - 15 189,56 €, de médecine du travail (nature 6475) qui ont baissé de - 5 061,39 € et du Comité National
d' Action Sociale (nature 6458) qui ont baissé de 4 667,34 €.
Soit une augmentation des frais de personnel de+ 1,98 % contre une diminution de - 0,32 % en 2016.
Les crédits votés en 2017 ont été réalisés à 99,24 %.
Les charges à caractère général (chapitre 011) constituent le deuxième poste de dépenses de la section de
fonctionnement. Les crédits ouverts pour un montant de 4 233 059 € ont été réalisés pour un montant total 3 911
131,96 €(dont 250 393,41 €de rattachements) soit à 92,39 % contre 4 330 913,83 €en 2016. Soit une baisse des charges à caractère général de - 9,69 % par rapport à 2016.
Cette baisse s'explique principalement par la rationalisation des structures petite enfance depuis le 1°' janvier 2017
(transfert des assistantes maternelles de la crèche familiale auprès des multi-accueils collectifs) et par la renégociation
du contrat de prestation de services de gestion de ces structures. En 2017, la gestion des structures petite enfance
représente 955 170,72 €,alors qu'en 2016 le montant était de 1398 270,06 €,soit une baisse de - 31,68 %.
De plus, le patrimoine immobilier de la ville composé de 41 bâtiments communaux qui représentent une superficie
totale de 35 784,05 m2, continue d'être entretenu. Une attention particulière est portée depuis plusieurs années sur la rationalisation des fluides.
Le coût des fluides de l'ensemble des bâtiments communaux s'élève à 557 572,80 € pour 2017 décomposé comme
suit:
Chauffage : 285 823,03 € (284 468, 70 €en 2016, 270 711,64 €en 2015, 329 106,85 €en 2014) ;
Electricité et gaz : 162 092,22 € (153 886,85 €en 2016, 171 292,92 €en 2015, 183 183,55 €en 2014);
Eau : 55 582,69 € (51 208,88 €en 2016, 49 391,55 €en 2015, 38 867,89 €en 2014);
Téléphonie (fixe et internet / hors mobiles) : 54 074,86 € {53 316,95 €* en 2016, 45 311,39 € en 2015,
44 083,68 €en 2014) *en 2016 coût supplémentaire pour le passage de la fibre.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprennent, entre autres, les indemnités, les frais de mission,
les cotisations aux caisses de retraite et les frais de formation des élus, mais également la subvention de
fonctionnement au CCAS, les subventions aux coopératives scolaires, les subventions aux associations. Les crédits
ouverts pour un montant de 1156 086 €ont été réalisés pour un montant total de 1121 919,71 €soit à 97,04 %
contre 1129 024,20 €en 2016.
Soit une baisse des autres charges de gestion courante de - 0,63 % par rapport à 2016.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018 __
Côte feuillet 76 Les atténuations de produits (chapitre 014) comprennent les dégrèvements de la taxe d'habitation sur les logements
vacants (40 736 €) et le fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales {FPIC) versé à
la CAPF (276 318 €contre 344101 €en 2016, 221145 €en 2015, 171167 €en 2014, 91166 €en 2013 et 34 598 €en
2012). Le réalisé s'élève à 317 054 €contre 387 726 €en 2016 soit une baisse de -18,23 % par rapport à 2016.
Cette baisse de contribution au FPIC est la conséquence de la création de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau.
> Les dépenses totales de gestion courante s'élèvent en 2017 à 13 584 365,98 € contre 13 923 621,04 € en
2016 soit une baisse de - 2,44 %.
b) Charges financières et charges exceptionnelles :
Les charges financières (chapitre 66) correspondent au remboursement des intérêts d'emprunt pour un montant de
254 890,83 € contre 276 685,44 € en 2016.
Ce chapitre est en baisse puisqu'aucun emprunt n'a été contracté en 2017.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 6 931,28 €contre 8 437,52 €en 2016. Ce chapitre comprend les
titres de recettes annulés sur exercices antérieurs (pour 5 855,20 €) et les remboursements de sinistres hors
assurances (pour 664,08 €).
B - Section de fonctionnement - Recettes réelles :
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 15 540 012,98 €contre 15 109 809,76 €en 2016, soit une
hausse de + 2,85 %. Elles ont été réalisées à 105,83 % des prévisions budgétaires.
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les recettes de gestion courante (a) et les produits financiers et
produits exceptionnels (b).
a) Recettes de gestion courante :
Les recettes de gestion courante s'élèvent à 15 275 716,80 € contre 15 062 736,68 € en 2016. Elles comprennent
principalement les impôts et taxes (chapitre 73) pour un montant de 10 467 650,40 €, les dotations, subventions et
participations (chapitre 74) pour un montant de 3 445 962,76 € et les produits de services, du domaine et ventes
diverses (chapitre 70) pour un montant de 1 052 227,69 €.
Soit une hausse de+ 1,41 % par rapport à 2016, qui représente 212 980,12 €de recettes en plus.
Des postes en hausse :
En chapitre 70 :
Les droits de stationnement, enregistrés au compte 70321 pour un montant de 114 111,78 €sont en hausse
de 6 094,92 €par rapport à 2016.
La redevance d'occupation du domaine public, enregistrée au compte 70323 pour un montant de 52 245,64
€ est en hausse de 27 902,32 € par rapport à 2016. Pour mémoire la redevance d'occupation du domaine
public a été mise en place depuis le le' mars 2015.
Les autres redevances et recettes diverses (remboursement consommations chauffage, eau ... ), enregistrées
au compte 70388 pour un montant de 71 265,63 €sont en hausse de 32 773,22 €par rapport à 2016.
Les remboursements de frais par d'autres redevables (remboursement par Samois du balayage des
voiries ... ), enregistrés au compte 70878 pour un montant de 18 130,08 € sont en hausse de 3 180,08 € par
rapport à 2016.
Les autres produits d'activités annexes (remboursement de la fourniture de sel de déneigement à
Fontainebleau), enregistrés au compte 7088 pour un montant de 2 685,60 €.
En chapitre 73 :
Les taxes foncières et d'habitation, enregistrées au compte 73111, pour un montant de 8 495 999 €, sont en
hausse de 1 241 € par rapport à 2016, du seul fait de l'évolution des bases puisque les taux n'ont pas
augmentés depuis 2014.
Les autres impôts locaux ou assimilés, enregistrés au compte 7318 pour un montant de 45 468 € sont en
hausse de 8 787 €par rapport à 2016.
Les taxes additionnelles aux droits de mutation ou publicité foncière, enregistrées au compte 7381 pour un
montant de 753 541,02 €,soit une hausse de 89 893,55 €par rapport à 2016.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 77 En chapitre 74 :
la dotation de solidarité urbaine, enregistrée au compte 74123 pour un montant de 260 645 €est en hausse
de 17 868 €par rapport à 2016.
la participation de la région lie-de-France (politique de la ville) enregistrée au compte 7472, s'élève à 2
433,90 €, soit une hausse de 2 373,60 € par rapport à 2016.
la participation du département de Seine-et-Marne (notamment pour le fonctionnement des structures
petite enfance) enregistrée au compte 7473, s'élève à 66 055,43 € contre 43 838,33 € en 2016, soit une
hausse de 22 217,10 €.
Les aides des autres organismes (notamment la CAF) enregistrées au compte 7478, s'élèvent à 774 394,43 €
contre 573 069,35 €en 2016, soit une hausse de 201325,08 €.
la compensation des exonérations de taxe d'habitation, enregistrée au compte 74835, s'élève à 208 733 € contre 128 156 € en 2016, soit une hausse de 80 577 €.
Des postes en baisse :
En chapitre 70 :
Les autres ventes de produits finis (panneaux photovoltaïques sur le gymnase de la Vallée), enregistrées au
compte 7018 pour un montant de 7 310,99 €contre 8 580, 79 €en 2016, soit une baisse de 1 269,80 €.
Les concessions dans les cimetières, enregistrées au compte 70311, s'élèvent à 24 703,50 €contre 29 598,50
€ en 2016, soit une baisse de 4 895 €.
Les redevances et droits des services culturels, enregistrées au compte 7062, s'élèvent à 6 709,05 €contre
18 501,97 €en 2016, soit une baisse de 11 792,92 €.Ceci s'explique par la conclusion en 2017 de contrats de
coréalisation pour la majeure partie des spectacles c'est-à-dire que la production encaisse une partie des
ventes de places directement en contrepartie d'un prix de cession du spectacle moins élevé.
les redevances et droits des services sportifs, enregistrées au compte 70631, s'élèvent à 11826,50 €contre
13 219,20 €en 2016, soit une baisse de 1 392, 70 €.
Les redevances et droits des services à caractère social (participation des usagers des structures petite
enfance, centre de loisirs ... ), enregistrées au compte 7066, s'élèvent à 331 239,93 €contre 353 327,71 €en
2016, soit une baisse de 22 087,78 €. Attention cette baisse est due à un décalage d'enregistrement des
recettes et non liée à une baisse de la fréquentation.
Les redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement, enregistrées au compte 7067,
s'élèvent à 396 475,77 €contre 417 910,37 €en 2016, soit une baisse de 21434,60 €.Attention cette baisse
est due à un décalage d'enregistrement des recettes et non liée à une baisse de la fréquentation.
En chapitre 73 :
Les droits de place (marché et vide greniers), enregistrés au compte 7336 pour un montant de 7 006 €sont
en baisse de 3 794 € par rapport à 2016.
la taxe sur l'électricité, enregistrée au compte 7351 pour un montant de 176 484,11 €,soit une baisse de 37
869,13 €par rapport à 2016.
En chapitre 74:
La dotation forfaitaire (DGF), enregistrée au compte 7411, s'élève à 1 761 979 €contre 1 909 115 €en 2016,
soit une baisse de 147136 €,soit- 7,71 %.
La dotation nationale de péréquation, enregistrée au compte 74127, s'élève à 212 446 €contre 222 645 €en
2016, soit une baisse de 10 199 €.
la dotation spéciale au titre des instituteurs, enregistrée au compte 745, s'élève à 2 808 €contre 5 616 €en
2016, soit une baisse de moitié.
Les autres aides de l'Etat, enregistrées au compte 74718 pour un montant de 16 418,80 €sont en baisse de
20 784,90 €par rapport à 2016. Toutefois cela s'explique par le fait que depuis 2017 les subventions perçues
au titre de la politique de la ville sont imputées sur le compte 748372 (24 100 € perçu en 2017) et non plus
sur le compte 74718.
Les autres attributions et participations (notamment le fonds de soutien aux TAP), enregistrées au compte
7488 pour un montant de 41197,03 €,sont en baisse de 69 346,66 €par rapport à 2016.
b) Produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels (chapitre 77), s'élèvent à 264 294,54 € contre 47 071,58 € en 2016 soit une hausse de
217 222,96 €.
Ce chapitre comprend notamment :
Les produits de cessions d'immobilisations, enregistrés au compte 775, d'un montant de 243 230 €
correspondant à la vente de la maison des resto du cœur (pour 243 000 €), d'une Peugeot 106 (pour 150 €)et
de deux scooters (pour 40 € x 2). Les cessions d'immobilisations font l'objet chaque année d'un bilan en fin
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 78 d'exercice, annexé au compte administratif. Ces encaissements font l'objet d'écritures d'ordre (voir ci-
dessous Ill).
Les produits exceptionnels divers, enregistrés au compte 7788, d'un montant de 20 631,41 €. Les recettes
inscrites sur ce compte correspondent notamment aux remboursements de sinistres et à la participation de
l'inspection académique au service minimum d'accueil en cas de grève dans les écoles.
Il - SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissement s'élève à 2 592 707,74 €contre 6 297 372,75 €en 2016, soit une baisse de -
58,83 %.
A - Section d'investissement dépenses :
La section d'investissement dépenses comprend les dépenses d'équipement (a) et les dépenses financières (b).
a) Dépenses d'équipement:
Il s'agit des dépenses, concernant les travaux et constructions, imputées aux chapitre 20, 21 et 23 et en chapitres
opérations.
Les travaux engagés en 2017 (engagements comptables) mais non terminés ou non mandatés, sont reportés sur le
budget primitif de l'exercice suivant.
Le total des dépenses d'équipement s'élève à 1 056 071,80 € (y compris les restes à réaliser 2016 reportés sur
l'exercice 2017).
Le compte administratif retrace par opération, les dépenses mandatées sur l'exercice.
Les principales réalisations sur l'exercice 2017 sont:
- La suite des études relatives au projet de construction d'une médiathèque : 181 686 €;
- Les travaux d'aménagement des allées dans le Parc de Bel Ebat : 120 936 €;
- Les travaux dans les établissements scolaires et annexes : 113 604,02 € ;
- Les travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (bâtiments et voirie) : 103 938,96 €;
- L'installation d'un système de vidéoprotection à la Butte-Montceau : 40 379,37 € ;
- L'installation de jeux à la Butte Montceau : 39 067,24 €.
- L'acquisition d'horodateurs : 35 431,66 €.
- Aménagements au Manoir de Bel Ebat (notamment la création d'un parcours sonore) : 30 618 €.
- L'achat de mobilier (dont mobilier pour les écoles) : 26 862,38 €;
- L'acquisition de véhicules et matériel technique: 22 208,56 €;
- Aménagements à la Maison dans la Vallée : 5 350,80 €.
b) Dépenses financières :
Il s'agit du remboursement du capital de l'emprunt qui s'élève à 898 995,69 € contre 871805,05 € en 2016. Cette
dépense est couverte à 100 % par l'autofinancement d'un montant de 815 180 € (virement de la section de
fonctionnement chapitre 023 vers la section d'investissement chapitre 021) et par la dotation aux amortissements
d'un montant de 413 738,60 €.
B - Section d'investissement recettes:
La section d'investissement recettes réelles comprend les recettes d'équipement (a) et les recettes financières (b).
a) Recettes d'équipement :
Les recettes d'équipement comprennent les subventions d'investissement reçues des différents partenaires (chapitre
13) pour un total de 424 654,96 €.Aucun emprunt n'a été souscrit en 2017.
Subventions perçues au cours de l'exercice 2017:
Région lie-de-France/ contrat réseaux verts : 144 576 €(travaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy);
ERDF / ENEDIS: 108 652,33 €(participation aux travaux d'enfouissement de réseaux rues Bernard Palissy et
Antoine Cléricy) ;
Etat/ DETR 2016 : 22 000 €{travaux accessibilité PMR rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy) ;
Etat / Réserve parlementaire : 10 629 € (aménagement du local pour l'accueil d'associations sociales et
solidaires) ;
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 79 Etat/ DETR 2015 : 66 000 €(construction restaurant scolaire des Terrasses);
Etat/ DETR 2016: 14 074,63 € (vidéoprotection Butte-Montceau);
Etat/ DRAC : 8 988 €(ré-informatisation bibliothèque) ;
Etat/ FIPD : 1 500 € (achat de 6 gilets pare-balle) ;
Amendes de Police : 48 235 €.
b) Recettes financières :
Les recettes financières s'élèvent à 1361445,54 €qui correspondent aux chapitres 10 et 27:
FCTVA (compte 10222) pour un montant de 431 986,46 €;
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité (compte 10226) pour un montant de 164 704,41 €;
Excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 708 344,44 €(résultat CA 2016).
Chapitre 27 : 56 410,23 € correspondant au remboursement de la TVA par ERDF/ENEDIS pour les travaux
d'enfouissement de réseaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy.
Ill - OPERATIONS D'ORDRE Section de fonctionnement et d'investissement - Dépenses et recettes d'ordre :
Les écritures d'ordre n'ont aucune incidence sur la trésorerie, il y a deux sortes d'écritures. Les écritures d'ordre de
section à section (a) (fonctionnement/investissement) et les écritures d'ordre dans la même section (b)
(investissement/investissement) ou (fonctionnement/fonctionnement). Ces écritures s'équilibrent en dépenses et en
recettes.
Ces écritures font l'objet d'émission de titres de recettes et de mandats de dépenses, sauf pour le virement à la
section d'investissement (autofinancement).
a) De section à section :
La différence positive, entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, permet de dégager, au moment
de la préparation budgétaire, un autofinancement inscrit au chapitre 023 dépenses de fonctionnement et
chapitre 021 recettes d'investissement. Il s'a git uniquement de prévisions sans exécution budgétaire. Il est
donc nécessaire d'exclure ces chapitres dans le calcul du taux de réalisation de l'exercice. Le montant de
l'autofinancement pour 2017 est de 815 180 €.
Les dotations aux amortissements font également partie de l'autofinancement (au chapitre 042 en dépenses
de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement) : 413 738,60 € contre 541 042,26 € en
2016. Elles font l'objet d'écritures d'ordre.
Les cessions font l'objet d'écritures d'ordre, de plus ou moins value et de sortie d'inventaire (au chapitre
042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement) : 243 230 € au titre de
l'exercice 2017.
L'amortissement des subventions (au chapitre 042 en recettes de fonctionnement et au chapitre 040 en
dépenses d'investissement): 13 620 € en 2017. Elles font l'objet d'écritures d'ordre. Les subventions
proprement dites servant à réaliser des immobilisations qui seront amorties doivent faire l'objet chaque
année d'une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan.
b) A l'intérieur de la section :
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) sont réalisées au sein de la section d'investissement. En 2017, ces
opérations sont d'un montant de 78 641,23 €.
Cela correspond :
Aux transferts du compte 2031 vers le compte 2313 pour les études suivies de réalisations (diagnostic
accessibilité PMR pour 12 882 €). En effet, lorsque les études sont suivies de travaux il convient de transférer
leur coût sur les comptes de classe 23 ou 21. Cela permet notamment de récupérer la TVA au titre du FCTVA.
Aux dons reçus : tableaux (pour 1 200 €) et véhicule Volkswagen appartenant à la crèche familiale (pour
8149 €).
A la neutralisation de la TVA remboursée par ERDF/ENEDIS (pour 56 410,23 €) pour les travaux
d'enfouissement de réseaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy.
Dimitri BANDINI rappelle quelques points évoqués lors du DOB. Il constate avec plaisir que les crédits à destination
des écoles maternelles ne reculent plus. En revanche les crédits relatifs au fonctionnement du sport et de la jeunesse
reculent (-65 % concernant les crédits alloués aux gymnases). Les associations se plaignent de l'absence d'entretien
des équipements. Il se réjouit de la réfection programmée du sol du gymnase de la Vallée mais s'inquiète de l'état du
stade Gonzo et des équipements extérieurs du gymnase de la Vallée. Il indique que si la ville transfère des
équipements en mauvais état à la communauté d'agglomération il y aura un impact dans la CLECT pour évaluer le
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 80 transfert de charges. Il remarque que le budget de la communication a augmenté ce qui interroge à deux ans des
élections municipales. Il est inquiet quant à la ligne relative aux travaux de voirie qui a reculée très nettement. Il
estime qu'il n'est pas acceptable de continuer à dire que la ville est gérée en bon père de famille et avoir un tel
excédent, qui plus est, si on ne sait pas pourquoi. Derrière, des services « prennent cher». Il ne voit pas l'intérêt de
pressuriser les services alors que la commune« sous-investit».
Béatrice RUCH ETON interpelle sur le ratio« dépenses de personnel »qui est de 59,47 % alors que la moyenne pour les
communes de même strate (année 2015) est de 58,30 %.
Madame le Maire répond qu'il y a de moins en moins d'agents mais qu'ils sont mieux payés car il est demandé
beaucoup aux agents. De ce fait, en contrepartie, cela lui semble juste d'augmenter le régime indemnitaire et de
favoriser l'avancement à la promotion interne. Concernant le budget de la communication, Avon est une des
communes de France ayant un budget communication le plus bas de sa strate. La petite augmentation constatée est
liée à la mise en place d'un projet d'application sur téléphone portable qui sera bientôt accessible aux avonnais. Plus
globalement, sur l'excédent budgétaire, elle ne partage pas l'avis de Dimitri BANDINI. Elle mène une politique
rigoureuse chaque année pour limiter le recours à l'emprunt afin de garder une politique d'investissement dynamique
à long terme qui s'exécute sur plusieurs années. Elle rappelle que depuis le début du mandat la ville a financé la construction d'une cantine scolaire, des travaux de voirie rues Palissy et Cléricy, des travaux aBel Ebat et qu'elle va financer prochainement la construction d'une médiathèque. Madame le Maire souhaite poursuivre cette politique d'investissement sur le prochain mandat si les avonnais lui renouvellent leur confiance.
François ROY, concernant le sport, précise que les réparations ont été effectuées au fil de l'eau sur le sol du gymnase
de la Vallée avant de décider de refaire complètement le sol cette année. Le plateau multisports de la Butte-Montceau
est très attendu par la jeunesse. Les subventions attribuées aux associations sportives n'ont pas diminuées. La ville
d'Avon fait mieux pour le sport car elle demande aux avonnais de s'impliquer dans des projets communaux. Il cite
l'exemple de la course « l'avonnaise » qui a très bien fonctionné récemment. Il offre la possibilité aux avonnais de
s'investir pour la fête des sports qui aura lieu le 21 septembre prochain. Il souhaite faire des économies tout en
rendant le plus possible de services aux avonnais.
Françoise TOMASCHKE indique que les provisions de voirie sont un peu en baisse mais qu'un diagnostic est en cours
pour un programme de travaux de voirie prévu en 2019, 2020 et 2021. Il y aura une étude en 2020 pour la
requalification du quartier du Rocher. De gros travaux sont envisagés dont des travaux de mise en accessibilité.
Claude DEZERT a déjà alerté sur l'état délabré de la voirie. Il indique que la réalisation de pansements sur la voirie
coûte de plus en plus cher chaque année car il y a de plus en plus de travaux à réaliser. Ce problème d'entretien des
voiries est aujourd'hui national. Il rappelle que la voirie est aussi un patrimoine à entretenir et à valoriser. Il propose
un groupement de commandes à l'échelle de l'agglomération.
Dimitri BANDINI précise que les réponses apportées sont hors sujet. Il ne demandait pas des explications sur le BP
2018 mais sur le CA 2017, notamment sur la baisse des crédits alloués au sport.
Madame le Maire indique qu'elle n'a pas été alertée sur l'urgence de travaux à effectuer dans les équipements
sportifs.
Dimitri BAN Dl NI indique que le stade Gonzo nécessite un entretien annuel qui, selon lui ne serait pas effectué.
Fabien BUREAU répond que l'entretien du stade Gonzo est effectué par les services chaque année, comme cela doit
être fait.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
- DESIGNE Monsieur François ROY, Président de séance pour l'adoption du compte administratif 2017.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Monsieur François ROY
Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (3 contre : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
o; - ADOPTE le compte administratif de la commune relatif à l'exe!'c!ce 2017 comme suit : 0
2 '§
l" >
~ ~
"' ~
"' ~ compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 81 PREVISIONNEL 2017 Restes à
LIBELLES (BP+DM+Reports+ REALISE 2017 réaliser 2017 RESULTAT A REPORTER 2017
résultats de cl&ture 2016) ~n 2018
Section de fonctionnement :
Dépenses 15 512 531,92 14 503 156,69
Recettes 15 512 531,92 16 368 369,51
Excédent de fonctionnement 1865 212,82 1865 212,82
Section d'investissement :
Dépenses 3178 613,77 2 592 707,74 477 738,07
Recettes 3178 613,77 2 521858,66 0,00
Résultat = besoin de financement -70849,08 -477 738,07 -548 587,15
Solde positif de fonctionnement 1865 212,82
Besoin de financement d'investissement - 548 587,15
Résultat cl&ture 2017 1794363,74 -477738,07 1316 625,67
POINT2 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur: Monsieur NASUTI
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au
cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. justifier l'exécution du budget,
2. présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le compte de gestion du comptable public laisse apparaitre des résultats identiques au compte administratif tenu par
l'ordonnateur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Madame le Maire
- PREND ACTE sans observation ni réserve du compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2017 résumé
cl-après dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2017 :
2017
Montant des résultats
cumulés au 31 décembre
de l'exercice orécédent
Part de l'excédent de
fonctionnement affecté
à l'investissement au
cours de l'exercice
(c/10681
Opérations budgétaires
de l'exercice courant
Résultat de l'exercice
Résultats corn ptables
cumulés au 31 décembre
de l'exercice
Montant des restes à
réaliser
Résultat comptable des
restes à réaliser
Résultats cumulés en fin
d'exercice
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
905 230,69 0,00 0,00 1523080,97
708 344,44
2 047477,05 2 521858,66 14 503 156,69 15 553 632,98
0,00 474381,61 0,00 1050476,29
70849,08 0,00 0,00 1865 212,82
477 738,07 0,00
477738,07 0,00
548587,15 0,00 0,00 1865 212,82
Besoin de Excédent
financement des d'investissement
opérations de clôture
d'investissement
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 82
Totaux
Dépenses Recettes
0,00 617 850,28
708 344,44
16 550 633,74 18 075 491,64
0,00 1524 857,90
0,00 1794 363,74
477738,07 0,00
477738,07 0,00
0,00 1316 625,67
Déficit de Excédent de
fonctionnement fonctionnement
à financer disponible POINT3 AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Le Conseil Municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
AFFECTE au Budget Primitif 2018 l'excédent de fonctionnement 2017 d'un montant de
1865 212,82 €afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement de 548 587,15 €(résultats
comptables cumulés au 31/12/2017 de - 70 849,08 € et les restes à réaliser de - 477 738,07 €). Le résultat de
clôture s'élève à 1 316 625,67 € •
./ Inscription au chapitre 001 en dépenses d'investissement - solde d'exécution de la section d'investissement
reporté- la somme de 70 849,08 € .
./ Inscription de 548 587,15 €au compte 1068 en recettes réelles d'investissement .
./ Inscription au chapitre 002 en recettes de fonctionnement - résultat de fonctionnement reporté - la somme
de 1 316 625,67 € .
./ Reprise en section d'investissement, des restes à réaliser à reporter : 477 738,07 € en dépenses et 0,00 € en
recettes.
POINT4 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Chaque année, le Conseil Municipal est invité à fixer le taux des trois impôts locaux levés par la Commune (Taxe
d'Habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti).
La date limite de vote des taux est fixée au 15 avril 2018 (article 37 loi 2012-1510 du 29 décembre 2012).
La fiscalité locale constitue, en effet, la catégorie des ressources des collectivités territoriales la plus importante.
Les bases imposables de chaque taxe sont transmises par les services fiscaux (Etat 1259). Cet état fixe les bases
d'imposition prévisionnelles pour l'exercice 2018. A ce jour, 28 mars 2018, les services fiscaux ne nous ont toujours
pas communiqué l'état 1259.
L'évolution des bases fiscales résulte:
de variations physiques : constructions nouvelles, changement d'affectation ou travaux de
rénovation/amélioration et changement d'environnement;
de l'application d'une majoration forfaitaire annuelle.
La Commune doit, quant à elle, fixer les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2018, aucune hausse des taux d'imposition n'est prévue.
Il est à noter que la réforme de la taxe d'habitation, décidée par la loi de Finances 2018, entre en vigueur cette année.
La commune reste décisionnaire de son taux d'imposition.
Pour les contribuables concernés (en fonction du critère des revenus), le montant de la taxe d'habitation va diminuer
progressivement pendant trois ans : il baissera de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et ne sera plus du au titre de la
résidence principale en 2020.
A Avon, 6 574 foyers fiscaux sont recensés en 2017, dont 727 ne paient pas de TH ou en sont déjà exonérés. Au terme
de la mise en œuvre de la réforme, 4 050 foyers fiscaux avonnais seront exonérés de TH, soit 72,67 %. Cette
exonération représente 2 775 850 €, qui sera compensé par l'Etat à la commune.
Pour mémoire :
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 83 Prévisions 2018
2013 2014 2015 2016 2017 estimation des bases
en attente état 1259
Bases 23 891119 24 262 535 25189 893 24 557 553 24 281834 24293975
réelles
Taxe
d'Habltation Taux 15,45 % 15,23 % 15,23 % 15,23 % 15,23 % 15,23 %
Produit 3 691178 € 3 695184 € 3 836 420 € 3740115 € 3 698123 € 3699972€
Bases 18 461924 18 723 665 18 902 829 19 077 820 19 254 397 19381476
Taxe réelles
Foncière Taux 24,76% 24,76% 24,76 % 24,76 % 24,76 % 24,76 %
(bâti)
Produit 4571172€ 4 635 979 € 4 680 340€ 4 723 668€ 4 767 389 € 4 798853 €
Bases 36 765 34310 34 790 32 728 32 42C 31499
Taxe réelles
Foncière Taux 45,65 % 45,00 % 45,00% 45,00% 45,00% 45,00%
(non bâti)
Produit 16 783 € 15 440€ 15 655 € 14 728€ 14 589 € 14175 €
TOTAL PRODUIT 8 279133 € 8 346603 € 8532415€ 8 478 511 € 8480101 € 8513000 €
ATTENDU
TOTAL PRODUIT PERÇU 8 313 737 € 8 204 088 €* 8 737 428 €* 8 531439€ 8 495 999 €
*Suite à une erreur, 171167 €ont été titrés sur l'exercice 2015 au lieu de l'exercice 2014.
Dimitri BANDINI rappelle l'engagement électoral du Maire et de son équipe qui portait sur une stabilité des impôts et
non une stabilité des taux. En vérifiant sur sa feuille d'imposition il constate une hausse de + 2% en taxe d'habitation
et + 7% en taxe foncière sur les propriétés bâties. Il insiste sur le fait que la stabilité des taux ne signifie pas une
stabilité des impôts. Il suggère au Maire de moduler les taux pour compenser l'évolution des bases et ainsi obtenir
une stabilité des impôts pour les avonnais.
Madame le Maire répond qu'Avon est une des rares communes de France à ne pas augmenter ses taux d'imposition.
Dans le même temps, les bases évoluent peu voire même diminuent. L'augmentation des impôts constatée par Dimitri
BANDINI est donc indépendante de l'évolution des taux et des bases mais dépend des changements de situations
individuelles des contribuables. Madame le Maire attache également une importance à la stabilité des tarifs des
services au public, tout en conservant une qualité des services proposés.
Olivier PLANCKE rappelle le contexte, à savoir que les contribuables en ont assez de payer toujours plus d'impôts, d'où
l'engagement pris lors de la campagne électorale de 2014 de ne pas augmenter les impôts. li indique que si la ville
avait augmenté fortement les taux de taxe d'habitation les années précédentes, aujourd'hui ce serait l'Etat qui nous
rembourserait. La ville se retrouve en quelque sorte pénalisée de ne pas avoir augmenté ses taux les années
précédentes.
Pascal LUSSEAU précise que la valeur d'un euro il y a 4 ans n'est plus la même aujourd'hui. De ce fait, en maintenant la
stabilité des taux, les recettes de la ville ont en quelque sorte diminué. Au final, la ville ne prend pas plus aux Avonnais
qu'il y a 4 ans.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le conseil municipal, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :
* Taxe d'habitation :
* Taxe sur le foncier bâti :
* Taxe sur le foncier non bâti :
15,23 %
24,76%
45,00%
- FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000
- DIT que le produit attendu au vu des bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux (état 1259) sera
ajusté lors d'une décision modificative au cours de l'exercice 2018.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 84 POINTS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire lors du précédent conseil, il est nécessaire d'adopter le budget
primitif 2018 conformément aux orientations débattues.
Il est rappelé que le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte
prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Dans tous les cas, il
doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et doit être transmis au représentant de l'Etat dans
les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget.
Le Budget Primitif 2018 reprend le résultat de l'exercice 2017. Le comparatif avec l'année 2017 sera effectué au vu du
budget primitif (qui reprenait également le résultat de l'exercice précédent).
Le Budget Primitif 2018 est arrêté en section de fonctionnement à 15 825 928,67 € et en section d'investissement à
S 705 816,15 €, soit un budget total de 21531 744,82 €, pour mémoire le total voté au BP 2017 s'élevait à
18 258 761,30 € (15 189 936,53 €en fonctionnement, et 3 068 824,77 €en investissement). Le budget primitif 2018
est en hausse de + 4,18 % en section de fonctionnement et de + 85,92 % en section d'investissement par rapport au
BP 2017.
Section de fonctionnement :
Les dépenses de gestion courante comprenant les chapitres 011-012-014 et 65, s'élèvent à 14 249 815 € contre
14 027 035 €au BP 2017, soit une hausse de+ 1,58 % :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : 4 334 626 €;soit une hausse de+ 3,41 %.
Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) : 8 394 294 €;soit une hausse de + 1,17 %.
Chapitre 014 (atténuations de produits): 345 000 €; soit une baisse de -13,75 %. Ce chapitre comprend le
FPIC et les dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants. Le FPIC est un dispositif de
péréquation entre communes et communautés de communes. La ville d'Avon est contributeur du fait de son
appartenance à la CAPF. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2012, la contribution a
augmenté chaque année jusqu'en 2017. Pour mémoire: en 2012 =34 598 €, en 2013 =91166 €, en 2014 =
171167 €, en 2015 =221145 €,en 2016: 344101 €,en 2017 = 276 318 €. En 2017, le montant du FP lC a
diminué du fait du redécoupage intercommunal et de l'évolution de la communauté de communes en
communauté d'agglomération au le' janvier 2017. Pour mémoire, le mode de calcul de ce dispositif peut être
modifié chaque année par le conseil communautaire avant le 30 juin.
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 1175 895 €, soit une hausse de + 3,33 %. Ce chapitre
concerne les subventions versées aux associations, au CCAS, aux coopératives scolaires et les indemnités des
élus.
Chapitre 66 (charges financières) : 223 190,58 €, soit baisse de
- 12,44 %. Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette et les ICNE (Intérêts Courus Non
Echus). Il n'y a pas eu de nouvel emprunt souscrit en 2017.
Chapitre 67 (charges exceptionnelles): 13 850 €,soit une hausse de+ 99,28 %. Cette hausse s'explique par le
souhait d'attribuer en 2018 des gratifications à certains jeunes afin de les aider à passer leur permis de
conduire.
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 14 486 855,58 €contre 14 288 875,92 €en 2017 (BP) soit
une hausse de+ 1,39 %.
Les recettes de gestion courante (chapitres 013-70-73-74 et 75) s'élèvent à 14 490 682 € contre
14 357 400 €en 2017 (BP), soit une hausse de 0,92 %.
Chapitre 013 (atténuations de charges de personnel) : 150 000 € soit le même montant qu'en 2017. Il s'agit
d'une estimation des remboursements des arrêts maladie ou congés maternité/paternité du personnel
communal.
Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses) : 1 028 451 €, soit une hausse de+ 1,93 %.
Ce chapitre concerne les recettes des services publics : cantine, périscolaire, petite enfance, spectacles
culturels, stationnement payant...
Chapitre 73 (impôts et taxes) : 10 200 666 €, soit une baisse de - 0,47 %. Le produit des taxes d'habitation et
taxes foncières est estimé à 8 513 000 €. Les taux des taxes foncières et d'habitation restent identiques
depuis 2014.
____ compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 85 Ce chapitre comprend d'autres recettes : le FNGIR (11 266 €), le FSRIF (510 000 €), l'attribution de
compensation versée par la CAPF (485 000 €), la taxe sur l'électricité (160 000 €), la taxe additionnelle aux droits de
mutation (500 000 €), les droits de publicité (15 000 €), les droits de place du marché et du vide greniers (6 400 €).
Chapitre 74 (dotations, subventions et participations) : 2 996 OSO€, soit une hausse de + 4,90 %. le montant
des dotations de l'Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation) ne
devrait pas baisser en 2018. Les estimations effectuées en attente des notifications sont les suivantes:
o Dotation Forfaitaire: 1720000 € (1 761979 €perçu en 2017).
o Dotation de Solidarité Urbaine (OSU) : 260 000 € (260 645 €perçu en 2017).
o Dotation Nationale de Péréquation (DNP): 200 000 € (212 446 €perçu en 2017).
Ce chapitre comprend également d'autres dotations:
o Dotation unique de compensation de la Taxe Professionnelle : 2 500 €.
o Compensation des exonérations de taxes (habitation et foncières) : 154 000 €.
Il comprend également des subventions et participations dont les subventions petite enfance (CAF et Département
77) : 602 450 €.
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 115 515 €, soit une hausse de + 23,55 %. Ce chapitre
comprend les produits des domaines: loyers des logements et garages, locations de salles MDLV et régies
technique, remboursement CCAS du carburant, ...
Chapitre 77 (produits exceptionnels) : 5 000 €, soit une hausse de + 19,62 %. Ce chapitre correspond
principalement à des remboursements d'assurances suite à des sinistres.
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 14495 682 €contre 14 361 580 €en 2017 (BP) soit une
hausse de 0,93 %.
Section d'investissement :
Les dépenses d'équipement (chapitres 20 - 21 et chapitres opérations) s'élèvent à 4 542 553,07 € (y compris les
reports), alors qu'en 2017 (BP) elles s'élevaient à 1 597 947,75 €,soit une hausse de + 184,27 %.
Comme présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire, les principales opérations du budget primitif 2018
(reports compris) sont :
Travaux de construction d'une médiathèque : 3 200 000 €.
Rénovation du plateau EPS au groupe scolaire de la Butte-Montceau : 183 000 €.
Participation à l'aménagement de la ZAC gare: 155 000 €.
Remplacement du revêtement de sol au gymnase de la Vallée : 135 000 €.
Achat d'une balayeuse-désherbeuse: 85 000 €.
Achat de matériel informatique divers (dont les tableaux blancs numériques dans les écoles) : 83 600 €.
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux : 48 000 €.
Installation de jeux place Carnot: 37 300 €.
Achat d'un véhicule pour la police municipale (suite à un sinistre) : 25 000 €
Ces dépenses d'équipement sont financées par les recettes réelles d'investissement pour 4 366 743,06 € dont un
emprunt d'équilibre inscrit à hauteur de 3 467 055,91 €.
Il est précisé que des dossiers de demande de subvention ont été déposés ou vont l'être prochainement pour une
partie des dépenses d'investissement éligibles à certaines subventions (DETR, FIPD, DRAC, Région lie-de-France,
Département de Seine-et-Marne, Agence de l'eau ... ).
Une fois notifiées, les subventions seront inscrites au budget par décision modificative et viendront en déduction du
montant de l'emprunt d'équilibre inscrit.
L'autofinancement (chapitre 021- virement à la section de fonctionnement) s'élève à 871637,09 €.
Les amortissements (chapitre 040- opération d'ordres de transfert entre sections) s'élèvent à 467 436 €.
Les dépenses financières (chapitre 16) s'élèvent à 923 643 €, il s'agit du remboursement du capital de la dette, les
intérêts sont, quant à eux, enregistrés en dépenses financières en section de fonctionnement. Vous trouverez un état
détaillé de la dette dans les annexes IV - A2.2 à A2.4. Il y a 14 emprunts en cours, tous à taux fixes.
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 4 366 743,06 €et comprennent:
les recettes d'équipement chapitre 13 et 16 pour 3 628 155,91 €;
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 86 les recettes financières chapitre 10 pour 190 000 € ;
Chapitre 13 (subventions d'investissement) pour 161100 €se détaille comme suit : o Amendes de police : 45 000 €.
o Subvention Etat/ DETR 2017 pour l'aménagement des allées du parc de Bel Ebat: 20 000 €.
o Subvention Etat/ DETR 2017 pour les travaux au groupe scolaire Paul Mathéry: 25 000 €.
o Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France pour la vidéoprotection à la Butte-Montceau : 20 700 €.
o Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France pour la rénovation du plateau sportif de la Butte-Montceau :
16 700 €.
o Subvention du Département de Seine-et-Marne (Fonds E.CO.LE.) pour la construction du restaurant scolaire
des Terrasses: 30 000 €.
o Subvention du Département de Seine-et-Marne pour la ré-informatisation de la Bibliothèque municipale :
3 700€.
Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés) : 3 467 055,91 € correspondant à un emprunt d'équilibre. Cet emprunt d'équilibre sera diminué en cours d'année en fonction des notifications de subventions reçues. Par ailleurs, certaines dépenses d'investissement inscrites au BP 2018 ne seront pas totalement réalisées en 2018 et feront l'objet de restes à réaliser sur l'exercice 2019 (notamment la construction de la médiathèque).
Chapitre 10 (dotations et fonds divers) pour 738 587,15 €comprend :
o Le FCTVA estimé à 120 000 €(montant calculé sur les dépenses d'équipement toutes taxes de l'année 2017).
o La taxe d'aménagement (appelée précédemment TLE taxe locale d'équipement) estimée à 70 000 €.
o L'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 548 587,15 €.
Nadina SCRIBA estime que la présentation du budget primitif 2018 a été beaucoup trop rapide notamment sur des
montants très importants. Elle souhaite avoir plus de détails, d'explications, principalement pour les dépenses
d'investissement.
Madame le Maire répond qu'il est normal que le budget d'une ville de 15 000 habitants soit important. Le projet de
budget a été présenté en commission finances et dans les différentes commissions de secteur avant la présentation
en conseil municipal. Elle rappelle également la tenue du débat d'orientation budgétaire lors du précédent conseil
municipal. Elle se tient à la disposition de Nadina SCRIBA après le conseil municipal afin de répondre à ses questions.
Nadina SCRIBA indique qu'elle est au courant du projet de médiathèque et des jeux place Carnot mais pas du reste des
projets.
Béatrice RUCH ETON indique que Nadina SCRIBA ne fait pas partie de la commission finances.
Pascale TORRENTS-BELTRAN répond que les comptes rendus de commissions sont envoyés à l'ensemble des élus.
Dimitri BANDINI précise que les orientations budgétaires sont conformes à celles présentées lors du DOB mais que son
groupe n'adoptera pas le budget primitif 2018 dans son immense majorité car il ne partage pas les orientations
retenues par la majorité.
Madame le Maire précise que des crédits sont prévus au budget primitif au chapitre 011 pour la formation des agents
de la police municipale en vue de l'armement. L'achat des armes est prévu en section d'investissement. Elle rappelle
le processus de décision en l'espèce. Les élus ont tout d'abord débattu entre eux. Elle a ensuite reçu chacun des
agents de la police municipale et ils ont tous émis le souhait d'être armés. Elle ajoute que la décision d'armer la police
municipale relève du pouvoir de police du Maire. Elle précise que toutes les polices municipales autour d'Avon sont
armées. Aussi, ne pas armer notre police municipale mettrait un frein à notre collaboration avec ces communes.
Dimitri BANDINI est étonné car il pensait que ce débat sur l'armement ferait l'objet d'un point spécifique. Il pense que
ce n'est pas le bon moment pour lancer le débat sur l'armement dans le cadre du vote du budget primitif 2018.
Madame le Maire répond qu'effectivement l'objet du jour est l'adoption du budget primitif 2018. Elle est d'accord
pour reporter le débat sur l'armement à un prochain conseil municipal. Elle laisse toutefois les élus qui le souhaitent
s'exprimer sur l'armement.
Michel DANNEQUIN indique que l'armement est une décision du groupe majoritaire qu'il ne remet pas en cause mais
il tient à s'exprimer au nom des avonnais qui n'approuvent pas ce choix. L'armement de la police municipale est un
choix délicat, subjectif. Il y a deux sujets qui l'interpellent. D'une part les missions des polices municipale et nationale
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 87 tendent à se rejoindre. En armant les agents de la police municipale, on conforte les transferts de missions de l'Etat
vers les collectivités. Il préfèrerait voir la police municipale à vélo plutôt qu'en voiture, auprès de la population.
D'autre part, en 2017 il y a eu 49 suicides de policiers avec leur arme de service en France. Il se sentirait mal à l'aise si
cela devait arriver sur Avon. Il reconnait que les agents de la police municipale rencontrent parfois des situations
difficiles à gérer mais il n'est pas convai ncu que l'armement soit la bonne réponse.
Claude DEZERT ne veut pas revenir sur l'efficacité ou non de l'armement. Il attire cependant l'attention sur le fait que
la liberté laissée aux maires d'armer ou non leur police municipale va créer des inégalités entre les communes. Par
ailleurs, il n'est pas persuadé que l'armement des polices municipales soit une mesure efficace. L'armement ne
renforce pas la sécurité.
François ROY indique que beaucoup de gens parlent de l'armement sans avoir jamais porté d'arme eux même. En ce
qui le concerne, il en a porté pendant plusieurs années dans le cadre de ses missions professionnelles. Il n'a pas
toujours trouvé cela très utile. Néanmoins, pour les agents de la police municipale il pense que cela peut être utile
dans certains cas notamment pour les missions de nuit. Il est conscient qu'il faut être à l'écoute des agents de la police
municipale et assurer leur protection mais il pense que l'armement n'est pas indispensable. Il trouve que cela ne
donne pas une bonne image de la ville d' Avon. Il se félicite que la ville ait des policiers municipaux pondérés.
Nadina SCRIBA estime qu'en cas de situation spéciale il est normal de mettre des moyens spéciaux à disposition. Les
communes voisines sont armées, il est donc cohérent de faire de même.
Pascal LUSSEAU estime qu'il faut faire confiance au choix du Maire qui a réfléchi avant de prendre cette décision. Le
pouvoir de police est un pouvoir propre du Maire. Le choix de l'armement de la police municipale appartient donc au
Maire. La police municipale a été mise en place pour assurer des tâches qui ne peuvent pas être assurées par la police
nationale. Aujourd'hui l'Etat se désengage de plus en plus vis-à-vis des collectivités. A terme, la police nationale et la
police municipale vont devoir mutualiser car elles effectueront les mêmes missions.
Dimitri BANDINI indique qu'il serait judicieux d'organiser un débat avec vote sur ce sujet lors d'un prochain conseil
municipal d'un point de vue symbolique.
Madame le Maire acte le principe d'organiser un débat sur l'armement de la police municipale lors d'un prochain
conseil municipal. Elle se laisse toutefois le temps de la réflexion sur l'opportunité ou non de clôturer ce débat par un
vote.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu en séance,
-VOTE le budget primitif de l'exercice 2018 par chapitre et par chapitre-opération comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 15 825 928,67 €
1 Chapitre 011 1 Charges à caractère général 4 334 626,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1 Chapitre 012 1 Charges de personnel et frais assimilés 8 394 294,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
l Chapitre 014 1Atténuations de produits 345 000,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1Chapitre65 1Autres charges de gestion courante 1175895,00€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des dépenses de gestion courante : 14 249 815,00 €
1 Chapitre 66 1Charges financières 223 190,58 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018 ~~~~~~~~~~~~ -~~~~~~~~~~~-
Côte feuillet 88 l Chapitre 67 1Charges exceptionnelles
ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 14 486 855,58 €
J Chapitre 023 J Virement à la section d'investissement
ADOPTE A LA MAJORITE (3 contre : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1Chapitre 042 1Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements)
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement: 1 339 073,09 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 15 825 928,67 €
1 Chapitre 013 1Atténuation de charges
ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre 70 1 Produits de services, du domaine et ventes diverses
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1Chapitre 73 !impôts et taxes
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1Chapitre74 1Dotations, subventions et participations
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
l Chapitre 75 1Autres produits de gestion courante
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des recettes de gestion courante: 14 490 682,00 €
1 Chapitre 77 1Produits exceptionnels
ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des recettes réelles de fonctionnement : 14 495 682,000 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(amortissements des subventions d'équipement transférables)
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement: 13 621,00 €
Chapitre 002 1Résultat de fonctionnement reporté
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT: 5 705 816,15 €
Restes à réaliser 2017 =REPORTS 2018: 477 738,07 €
Chapitre 20 l 1mmobilisations incorporelles
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 89
13850,00€ 1
871637 , 09€ 1
467436,00€ 1
150 000,00 € 1
1028451,00€ 1
10 200 666,00 € 1
2 996 050,00 € 1
115 515,00€ 1
5000,00€ 1
13 621,00€
1 316 625,67 € 1
19186,30€ 1 Chapitre 21 J 1mmobilisations corporelles 22197,84€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
J Chapitre/Opération 1203 1Médiathèque 402 054,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1 Chapitre/Opération 1502 J Construction restaurant scolaire Terrasses 2025,67€ 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
J Chapitre/Opération 1503 1Acquisition horodateurs 3095,78€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1 Chapitre/Opération 9811 J Aménagement Manoir de Bel Ebat 3779,40€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
J Chapitre/Opération 9838 J Aménagement Maison dans la Vallée 13049,22€ 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Op ération 9882 J Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite 12349,86€ 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 20 J 1mmobilisations incorporelles 21900,00€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1Chapitre 21 J 1mmobilisations corporelles 424 470,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1Chapitre/Opération 1203 ) Médiathèque 3 200 000,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1 Chapitre/Opération 1208 1 Aménagement Place Carnot 37 300,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (1 contre : Lucie PAMART et 3 abstentions : Nadina SCRIBA, Dimitri BANDINI et Guillaume
GOY)
l Chapitre/Opération 1502 J Construction restaurant scolaire Terrasses ADOPTE A L'UNANIMITE
J Chapitre/Opération 1504 1 Travaux dans les établissements scolaires et annexes
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 9811 J Aménagement Manoir de Bel Ebat
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
J Chapitre/Opération 9878 1 Acquisition de mobilier
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
lChapitre/Opération 9879 J Acquisition de véhicules et matériel technique ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
J Chapitre/Opération 9882 J Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite
ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des dépenses d'équipement (y compris les reports) : 4 542 553,07 €
1 Chapitre 16 J Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital)
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
J Chapitre 27 J Autres immobilisations financières
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 90
6000,00€ 1
183 000,00 € 1
965,00€ 1
10000,00€ 1
133 180,00 € 1
48000,00€ 1
923 643,00 € 1
155 150,00 € 1 S. 0
2
Chapitre 040
Total des dépenses financières : 1 078 793,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement : 5 621 346,07 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(amortissements des subventions d'équipement transférables)
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des dépenses d'ordre d'investissement: 13 621,00 €
Chapitre 001 1Solde exécution de la section d'investissement reporté
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
RECETTES D'INVESTISSEMENT: 5 705 816,15 €
Restes à réaliser 2017 =REPORTS 2018: 0,00 €
1 Chapitre 13 1 Subventions d'investissement
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 16 1 Emprunts et dettes assimilés
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des recettes d'équipement (y compris les reports) : 3 628 155,91 €
1 Chapitre 10 1 Dotations, fonds divers et réserves
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des recettes financières: 738 587,15 €
Total des recettes réelles d'investissement : 4 366 743,06 €
1 Chapitre 021 1 Virement de la section de fonctionnement
ADOPTE A LA MAJORITE (3 contre : Dimitri BANDINI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
1 Chapitre 040 1 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements)
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Dimitri BAN Dl NI, Guillaume GOY et Lucie PAMART)
Total des recettes d'ordre d'investissement : l 339 073,09 €
POINT6 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS 2018
Rapporteur : Monsieur NASUTI
13 621,00€
70849,08( 1
161100,00 ( 1
3 467 055,91 ( 1
738 587,15 ( 1
871637,09€ 1
467436,00€ 1
Le CCAS anime au titre de l'article L.123-5 du code de l'action sociale et des familles une « action générale de
prévention de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ».A ce titre,
il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, à destination des populations concernées : aide et
accompagnement aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux familles en difficultés, lutte contre les
exclusions ...
Le CCAS d'Avon dans le cadre de son activité :
Participe à l'instruction des demandes d'aide sociale (à l'hébergement des personnes âgées et handicapées),
Revenu de Solidarité Active, Couverture Maladie Universelle ...
Intervient dans l'aide sociale facultative (secours d'urgence, bons alimentaires, aides cantines).
Gère un service d'aide à domicile, un établissement pour personnes âgées non médicalisé et un service de
portage de repas à domicile.
-----~ --
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 91 Afin de permettre à cet établissement public d'accomplir ses missions, le conseil municipal doit lui attribuer une
dotation de fonctionnement au titre de l'exercice 2018.
Après étude de son bilan d'activité 2017 joint, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur
de 617 000 €.
Le versement de cette dotation s'effectuera en fonction du besoin de trésorerie.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 au chapitre 65 - compte 657362.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE d'attribuer au C.C.A.S. d'Avon une dotation de fonctionnement d'un montant de 617 000 €au titre de
l'exercice 2018,
- PRECISE que le versement de la subvention s'effectuera en fonction du besoin de trésorerie.
- INDIQUE que les crédits afférents sont prévus au BP 2018 (chapitre 65).
POINT7 ATIRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLE
ELEMENTAIRE HAUT CHANGIS
Rapporteur : Monsieur BARON
L'école élémentaire Haut-Changis a pour projet d'emmener les classes de CP-CEl et de CE1-CE2 en classe de
découverte à Brannay dans l'Yonne. Ce séjour s'inscrit dans le cadre d'un projet pédagogique et concerne 53 élèves.
La durée du séjour est de 3 jours, du 04 au 06 juin 2018. Le budget prévisionnel s'élève à 11 077 €.
Aussi, afin de soutenir ce séjour, il est proposé à l'assemblée de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de
1000,00 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 au chapitre 65 - compte 65738.
Jack-Alexandre BARON précise que les parents d'élèves se sont fortement mobilisés par de nombreuses actions (vente
de gâteaux, de sacs, de fleurs ...) pour récolter des fonds pour la mise en œuvre de ce projet. A ce jour ils ont récoltés
un peu plus de 1 500 €.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE de verser une aide financière exceptionnelle de 1 000,00 € à l'école élémentaire Haut-Changis pour
organiser une classe de découverte de 3 jours destinée aux élèves des classes de CP-CEl et CE1-CE2.
- INDIQUE que les crédits afférents sont prévus au BP 2018 (chapitre 65).
POINTS ATIRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN PARCOURS CITOYEN ET ARTISTIQUE
INTERDISCIPLINAIRE - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL MATHERY
Rapporteur : Monsieur BARON
L'école élémentaire Paul Mathéry a pour projet la mise en place d'un parcours citoyen et artistique interdisciplinaire
pour les classes de CEl et de CMl. 52 élèves sont concernés par ce projet. Des sorties à Briare (45) et Dicy (89) sont
prévues le 06 avril 2018. Le budget prévisionnel s'élève à 1170,50 €pour chaque classe.
Aussi, afin de soutenir ce projet, il est proposé à l'assemblée de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de
500,00€ .
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 au chapitre 65 - compte 65738.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 92 .. 0::
- DECIDE de verser une aide financière exceptionnelle de 500,00 € à l'école élémentaire Paul Mathéry pour
organiser un parcours citoyen et artistique interdisciplinaire pour les classes de CEl et de CM1.
- INDIQUE que les crédits afférents sont prévus au BP 2018 (chapitre 65).
POINT9 CESSION ET SORTIE D'INVENTAIRE DU VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Le 24 février 2018, le véhicule de la police municipale a été accidenté dans le cadre de l'interpellation d'un individu
sous l'emprise de l'alcool.
Après expertise, il s'avère que le véhicule n'est pas économiquement réparable, le montant des réparations (évaluées
à 8 642,82 € HT soit 10 371,38 €TIC) étant supérieur à la valeur du véhicule (estimée à 6 000 € HT soit 7 200 €TIC).
Par conséquent, il est proposé de ne pas faire réparer le véhicule et de le céder à notre assureur contre
indemnisation. Le montant de la cession sera de 7 200 € avec une éventuelle déduction des frais de franchises (250 €)
si notre responsabilité était engagée.
Il est précisé que la rampe du véhicule a pu être récupérée puisqu'elle n'était pas endommagée. La valeur
d'acquisition de cette rampe était de 3 280 € HT (soit 3 922,88 €TIC).
Afin de pouvoir clôturer comptablement cette cession, il est demandé à l'assemblée de sortir partiellement de
l'inventaire communal le bien vendu selon les caractéristiques suivantes :
CITROEN Berlingo Multispace HDi 75 BVM
Numéro d'identification du véhicule: VF77J9HNODN520836
Référence du bien sorti partiellement de l'inventaire : 2013/CX066BY
Valeur d'acquisition du véhicule avec la rampe: 18 939,74 €
Valeur d'acquisition du véhicule sans la rampe : 15 016,86 €
Valeur nette comptable à la fin de l'exercice 2018 : 0 €
Prix de vente (sans la rampe) : 7 200 €(avec une éventuelle déduction des frais de franchises - 250 € - si notre
responsabilité était engagée) à inscrire au compte 775 - produits de cession
Acquéreur : SMACL ASSURANCES
Raphaël NASUTI précise qu'un recours contre l'auteur des faits a été formé par la ville.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- AUTORISE la vente, pour une valeur de 7 200 € (avec une éventuelle déduction des frais de franchises - 250 € - si
notre responsabilité était engagée), du véhicule sinistré de la police municipale dont les caractéristiques techniques
sont:
D CITROEN Berlingo Multispace HDi 75 BVM
0 Numéro d'identification du véhicule: VF77J9HNODN520836
- INDIQUE que le produit de cette vente sera inscrit en recettes de fonctionnement (compte 775 produits des
cessions d'immobilisation).
- RETIRE de l'inventaire communal le véhicule de marque CITROEN Berlingo Multispace HDi 75 BVM acquis le 22
juillet 2013, inscrit sous le numéro 2013/CX066BY dont la valeur d'acquisition (sans la rampe) est de 15 016,86 € et
dont la valeur nette comptable à la fin de l'exercice 2018 sera de zéro euro.
- PRECISE que la rampe inscrite également sous le numéro 2013/CX066BY reste inscrite à l'inventaire puisqu'elle
n'est pas cédée à l'assurance et qu'elle reste propriété de la ville.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 93 POINT10 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS DANS LE GROUPE
SCOLAIRE DE LA BUTTE-MONTCEAU
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Dans le cadre de sa politique d'encouragement des activités sportives, la Ville souhaite créer un terrain multisports
extérieur, équipé d'un revêtement sportif de type Sporflex ou similaire, dans le groupe scolaire de la Butte-Montceau.
Le montant des travaux est estimé à 170 718 € HT soit 204 861,60 €ne.
Afin de mener à bien cette opération, une subvention peut être sollicitée auprès du Centre National pour le
Développement du Sport dans le cadre du Plan Héritage Paris 2024. Le taux maximum de subvention est de 20 % du
montant HT, soit pour ce projet 34 143,60 €.
JI est donc proposé à l'Assemblée d'adopter le projet de création d'un terrain multisports extérieur, dans le groupe scolaire de la Butte-Montceau, de solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport dans le cadre du Plan Héritage Paris 2024 et d'autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.
Claude DEZERT indique qu'une subvention peut également être sollicitée auprès de la région lie-de-France.
Raphaël NASUTI répond que la demande a déjà été effectuée courant 2017 auprès de la région lie-de-France et que la
ville a reçu une notification d'attribution de subvention d'un montant de 16 751,42 € correspondant à 15% du
montant HT des travaux.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- APPROUVE le projet de création d'un terrain multisports extérieur, équipé d'un revêtement sportif de type
Sporflex ou similaire, dans le groupe scolaire de la Butte-Montceau.
- SOLLICITE l'aide financière du Centre National pour le Développement du Sport au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
POINTll DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOL AU GYMNASE DE LA
VALLEE
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Dans le cadre de sa politique d'encouragement des activités sportives, la Ville souhaite remplacer le revêtement de sol
du gymnase de la Vallée qui est en très mauvais état et qui n'est plus aux normes. Les travaux envisagés consisteraient
à retirer le revêtement PVC ainsi que le parquet et refaire un sol aux normes actuelles. Le coût des travaux est estimé à environ 132 000 €.
Afin de mener à bien cette opération, une subvention peut être sollicitée auprès de la Région lie-de-France dans le
cadre de l'aide aux équipements sportifs de proximité. Le taux maximum de subvention pour la réhabilitation d'un
équipement couvert (type gymnase) est de 10 % du montant HT, avec un plafond HT des travaux fixé à 2 000 000 €.
JI est donc proposé à l'Assemblée d'adopter le projet de rénovation du sol du gymnase de la Vallée, de solliciter une subvention auprès de la Région lie-de-France dans le cadre de l'aide aux équipements sportifs de proximité et d'autoriser le maire à signer tous documents y afférents.
Claude DEZERT indique qu'une subvention peut être demandé auprès du Département de Seine-et-Marne.
Béatrice RUCHETON répond qu'il sera plus intéressant de demander une aide au fonctionnement l'an prochain plutôt
qu'une aide à l'investissement cette année.
Lucie PAMART demande dans quels délais seront effectués les travaux ?
Madame le Maire répond que les travaux devront être terminés avant le 15 septembre.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- APPROUVE le projet de remplacement du revêtement de sol du gymnase de la Vallée qui est en très mauvais état
et qui n'est plus aux normes.
- SOLLICITE l'aide financière de la Région lie-de-France au taux le plus élevé possible.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 94 - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
POINT 12 RATTACHEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL DU CCAS D'AVON A CEUX DE LA COMMUNE
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
Au titre de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, un Comité Technique Paritaire doit être créé dans les collectivités de 50 agents et plus.
La règlementation prévoit en son article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qu'il peut être décidé par
délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un établissement public
rattaché à cette collectivité de créer un seul Comité Technique et un seul Comité d'Hygiène et de Sécurité et des
Conditions de Travail compétents à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement à condition que l'effectif
global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Par délibération n° 2014-041, il avait été décidé le rattachement du Comité Technique du CCAS d' Avon à celui de la
commune.
Il est proposé à l'Assemblée de reconduire, pour les prochaines élections professionnelles, le rattachement du Comité
Technique et du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail du CCAS d'Avon à ceux de la commune
d'Avon afin d'uniformiser les conditions de travail des agents de ces structures et de simplifier les démarches
administratives.
Les organisations syndicales réunies le 26 mars 2018 ont émis un avis favorable.
Il sera également proposé au conseil d'administration du CCAS qui se réunira le 5 avril 2018 de délibérer dans les
mêmes termes.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- DECIDE la création d'un Comité Technique et d'un Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
communs à l'égard des agents de la Ville et du CCAS d'Avon.
POINT 13 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN OU
COMITE TECHNIQUE
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
La loi prévoit que les organes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale soient renouvelés tous les 4 ans. Ainsi
des élections professionnelles seront organisées le 6 décembre 2018 pour élire les représentants du personnel dans
les différents organes consultatifs.
Il est précisé qu'un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Il est consulté
pour toute question relative à :
l'organisation et aux conditions générales de travail,
aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétence,
à la formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle,
aux aides à la protection sociale complémentaire ainsi qu'à l'action sociale.
Le Comité Technique est composé de deux collèges :
~ le collège des élus désigné par l'autorité territoriale,
~ le collège des représentants du personnel élu par les agents au moment des élections professionnelles.
La réglementation impose que l'organe délibérant fixe le nombre des représentants de chaque collège, 6 mois au
moins avant la date des élections soit avant le 6 juin 2018.
Lorsque la collectivité locale compte entre 50 et 349 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel doit
être compris entre 3 et 5.
---------- compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018 Côte feuillet 95 Par ailleurs, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social supprime l'exigence de paritarisme
entre les deux collèges : le Comité Technique peut comprendre désormais des représentants du personnel et des
représentants de la collectivité territoriale qui peuvent être en nombre inférieur.
Il est cependant toujours possible, pour l'organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de cette instance, mais
cela n'est plus une obligation.
Les organisations syndicales réunies le 26 mars 2018 ont émis un avis favorable à l'unanimité quant à la proposition de
maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus.
L'effectif apprécié au le' janvier 2018 étant de 228 agents à la Ville et 38 agents au CCAS, il est proposé à l'Assemblée
de :
:> fixer le nombre représentants du personnel à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants; :> décider du maintien du paritarisme numérique dans la fixation du nombre de représentants des élus et des représentants du personnel ;
:> décider que les représentants de la collectivité soient habilités à voter dans les séances du Comité Technique.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la
collectivité pouvant siéger au Comité Technique unique de la commune et du CCAS d'Avon.
- FIXE à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants de la
collectivité pouvant siéger au Comité Technique unique de la commune et du CCAS d'Avon.
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- DECIDE d'habiliter les représentants de la collectivité à voter dans les séances du Comité Technique.
POINT14 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN DU
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
Un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail doit être créé dans chaque collectivité employant au
moins 50 agents. Il a pour mission :
:> de contribuer à la protection de la santé physique, mentale et à la sécurité des agents et du personnel, :> de contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
:> de veiller à l'observation des prescriptions légales précises en ces matières.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité est composé de deux collèges:
:> le collège des élus désigné par l'autorité territoriale,
:> le collège les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au Comité Technique. Les organisations syndicales désignent librement les représentants du personnel au CHSCT sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité au Comité Technique.
La réglementation impose que l'organe délibérant fixe le nombre des représentants de chaque collège 6 mois au
moins avant la date des élections soit, avant le 6 juin 2018.
Pour un effectif d'agent supérieur ou égal à 200 agents, le nombre de représentants titulaires doit être fixé entre 3 et
10 représentants du personnel .
Par ailleurs, la loin• 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social supprime l'exigence de paritarisme
entre les deux collèges.
Le nombre de représentants de la collectivité est donc librement fixé par l'organe délibérant, sans pouvoir toutefois
être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Il est donc toujours possible, pour l'organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de cette instance, mais cela
n'est plus une obligation.
Les organisations syndicales réunies le 26 mars dernier ont émis un avis favorable à l'unanimité quant à la proposition
de maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 96 L'effectif apprécié au 1er janvier 2018 étant de 228 agents à la Ville et 38 agents au CCAS, il est proposé à l'Assemblée
de:
fixer le nombre représentants du personnel à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants;
décider du maintien du paritarisme numérique dans la fixation du nombre de représentants des élus et des
représentants du personnel;
décider que les représentants de la Collectivité soient habilités à voter dans les séances du CHSCT.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la
collectivité pouvant siéger au CHSCT unique de la commune et du CCAS d'Avon.
- FIXE à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants de la
collectivité pouvant siéger au CHSCT unique de la commune et du CCAS d'Avon.
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- DECIDE d'habiliter les représentants de la collectivité à voter dans les séances du CHSCT.
POINT 15 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DANS LE CADRE DE LA
COMPETENCE ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE)
Rapporteur : Madame le Maire
Par effet de la loi NOTRe du 7 aout 2015, la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau s'est vu
transférer depuis le 1•' janvier 2017 la compétence« création, aménagement, entretien et gestion de l'ensemble des
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire » (art L. 5216-5 1
1° CGCT).
Ainsi, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est compétente sur 8 ZAE de son territoire dont la
Zone d'activités de VALVINS.
L'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le transfert de compétences à un
établissement public de coopération intercommunale entraine de plein droit l'application à l'ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur
sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 321-1, des deux premiers
alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4, L. 1321-5 du Code général des collectivités
territoriales.
Aux termes de l'article L. 1321-1 du CGCT, les biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de la compétence à
la date du transfert, sont de plein droit mis à la disposition de la collectivité bénéficiaire.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la
collectivité antérieurement compétente et ceux de la collectivité bénéficiaire. Celui-ci précise la consistance, la
situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Dans ce cadre, la CAPF nous a notifié un procès-verbal de mise à disposition des biens concernant la Zone d'Activités
de Valvins, approuvé par le conseil communautaire dans sa séance du 15 février 2018.
Le procès-verbal est joint à la présente note de synthèse.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence zone d'activité
économique et relatif à la zone d'activités de Valvins, établi par la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le dit procès-verbal de mise à disposition ainsi que tout document afférent.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 97 POINT16 RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Rapporteur : Madame TOMASCHKE
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, impose aux maires des communes de plus de 5 000 habitants la création d'une Commission
Communale pour I' Accessibilité, chargée d'établir un rapport annuel.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti actuel des Etablissements Recevant du
Public, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l'existant.
Le rapport annuel de la Commission Communale pour I' Accessibilité comporte un bilan des actions conduites au titre
de l'accessibilité.
Ce rapport annuel est présenté et structuré de la manière suivante :
Bilan des travaux 2017 relatifs au Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de la Ville
d'Avon;
Projets de travaux relatifs au PAVE pour l'année 2018;
Bilan des travaux 2017 relatifs à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) patrimoine de la Ville d'Avon;
Projets de travaux relatifs à l'Ad'AP patrimoine de la Ville d'Avon pour l'année 2018;
Bilan de l'accessibilité des ERP privés sur la Ville d'Avon (attestation et dossiers AT/Ad'AP).
Ce rapport a été présenté et approuvé par la Commission Communale pour l'Accessibilité lors de sa réunion plénière
en date du 13 novembre 2017.
Il est donc proposé à l'assemblée, pour répondre à l'obligation de présenter un rapport annuel de la Commission
Communale pour I' Accessibilité sur la situation en matière de handicap, de prendre acte du contenu de ce document
de synthèse.
Entendu le rapporteur en son exposé,
le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 de la Commission Communale pour l'Accessiblllté.
1 COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
CONTRATS - CONVENTIONS
:> Convention d'honoraires signée avec la société ADP AVOCAT pour une assistance juridique dans le cadre de deux
recours gracieux déposés par Monsieur Christophe SANTORO les 15 décembre 2017 et 18 janvier 2018: les honoraires
sont fixés sur la base d'un taux horaire de 200,00 € HT soit 240,00 €TTC.
:>Avenant à la convention cadre liant la Préfecture de Seine-et-Marne à la Maison de Services Au Public d'Avon ayant
pour objet de définir les modalités de mise en place d'un « espace numérique » dédié à l'utilisation des
téléprocédures des services de l'Etat au sein de la Maison de Services Au Public d'Avon.
:> Convention de mise à disposition de locaux et matériels communaux signée avec le Cabinet de Sage Femme
(Mesdames Aurélie CARDOSO et Audrey LAVERDURE) concernant la mise à disposition de deux bureaux au sein de la
Maison Médicale située au Centre Social Léon Béra (1 rue des Sapins à Avon) du 10 novembre 2017 au 2 mars 2018
pour un loyer mensuel fixé à 420 € (12 € / m2 x 35 m\
:> Convention de mise à disposition de locaux et matériels communaux signée avec Madame Cécile PICARD-MELIANI
et Monsieur Salim MELIANI, médecins généralistes, concernant la mise à disposition d'un bureau et d'espaces
communs au sein de la Maison Médicale située au Centre Social Léon Béra (1 rue des Sapins à Avon) à compter du 1"'
mars 2018 pour une durée de 3 ans pour un loyer mensuel fixé à 394,80 € (12 € / m2 x 32,90 m2) augmenté des
charges dites « récupérables » (chauffage, eau, électricité).
:> Convention de mise à disposition de locaux et matériels communaux signée avec Mesdames Cécile BARBARA,
Véronique VALENTIN, Jennifer FROMONT-CHALLA, Amélie LECLERCQ et Frédérique GOUMAIN, infirmières, concernant
la mise à disposition d'un bureau, d'un espace cuisine et d'espaces communs au sein de la Maison Médicale située au
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 98 Centre Social Léon Béra (1 rue des Sapins à Avon) à compter du 1er mars 2018 pour une durée de 3 ans pour un loyer
mensuel fixé à 451,80 € (12 € / m2 x 37,65 m2) augmenté des charges dites « récupérables» (chauffage, eau,
électricité).
:> Convention de mise à disposition de locaux et matériels communaux signée avec Madame Clara JANNE, psychomotricienne, concernant la mise à disposition d'un bureau et d'espaces communs au sein de la Maison Médicale située au Centre Social Léon Béra (1 rue des Sapins à Avon) à compter du 12 mars 2018 pour une durée de 3 ans pour un loyer mensuel fixé à 358,80 € (12 € / m2 x 29,90 m2) augmenté des charges dites « récupérables » (chauffage, eau, électricité).
:> Convention de mise à disposition gracieuse de locaux signée avec l'association France Alzheimer concernant la mise à disposition d'un local à la Maison de Services au Public pour une permanence chaque 1er mardi matin du mois de 9h00 à 11h30 et d'une salle de réunion au CCAS pour réunir le groupe de parole des aidants chaque dernier mercredi du mois de 14h00 à 16h30, à compter du 1er février 2018.
:> Convention de mise à disposition gracieuse de locaux signée avec l'association Couples et familles de Fontainebleau et ses environs concernant la mise à disposition d'un local à la Maison de Services au Public pour une permanence les 1er et 3e vendredi du mois de 14h00 à 19h00, à compter du 1er février 2018.
Ciné Vallée
:> SWANK DISTRIBUTION pour les droits de diffusion du film « Moby Dick » le jeudi 25 Janvier 2018 à 20h30 à la
Maison dans la Vallée. Coût : 219,20 €TTC
:> BACH FILM pour les droits de diffusion du film « Don Quichotte » le jeudi 22 février 2018 à 20h30 à la Maison dans
la Vallée. Coût : 200 €TTC
:> ARP SELECTION pour les droits de diffusion du film « Biutiful » le jeudi 15 mars 2018 à 20h30 à la Maison dans la
Vallée. Coût : 316,50 €TTC
:> Potemkine pour les droits de diffusion du film « Maine Ocean » le jeudi 5 avril 2018 à 20h30 à la Maison dans la
Vallée. Coût : 100 € HT
Saison culturelle 2017-2018
q Journée de l'Uruguay - 26/01/2018
:> Contrat de cession - L'Association Compagnie MIA - Mouvement International Artistique - pour le spectacle «Je
suis pleinement français, ce qui ne m'empêche nullement d'être Uruguayen » le vendredi 26 janvier 2018 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Coût : 4 980 € TTC
q Les Contes d'Eugène Ionesco - 21/02/2018
:> Avenant au contrat n°2 - Association ORÂNE - spectacle « Les contes d'Eugène Ionesco » le mercredi 21 février
2018 à 15h30 à la Maison dans la Vallée. Conditions: la Commune d'Avon mettra à disposition des comédiens le
plateau scénique de la grande salle pour leur permettre de répéter les 16, 18 et 22 janvier 2018 ainsi que le le' et le 6
Février 2018.
q Les rois vagabonds - 04/04/2018
:> Avenant au contrat de coréalisation - COMETE COM pour le spectacle « Les rois vagabonds» annulé le 7
Décembre 2017 et reporté au mercredi 4 Avril 2018 à la Maison dans la Vallée à 20h30. Mêmes conditions
financières : montant du minimum garanti 7 596 €avec un partage de recettes au-delà 50 % Ville et 50 % production.
9 Barbara - 14/04/2018
:> Correction du contrat pour cause de changement de Compagnie - La compagnie Rêve général 1 - spectacle
« Barbara» le samedi 14 avril 2018 à 20h30 à la Maison dans la Vallée.
9 Showtime - 05/05/2018
:> Association ALCAF - spectacle « Showtime >> le samedi 5 mai 2018 à 20h30 à la Maison dans !a Vallée. Contrat de
coréalisation
9 Résidence chauffe brule - du 30 avril au 3 mai 2018
:>Compagnie chauffe brule - résidence du 30 avril au 3 mai 2018 à 20h30 à la Maison dans la Vallée.
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 99 DECISIONS
018-004
018-005
018-006
Marché à procédure adaptée - Marché à performance énergétique -Avenant n°l :
Le marché n°15.14 de performance énergétique en accord avec la Communauté d'Agglomération le
titulaire, est transféré à la Commune d'Avon, dans les conditions fixées comme suit:
:> Poste Gl - Contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques : Le montant de base qui s'élevait à 5 146, 85 € HT est porté à 5 613, 72 € HT, soit un pourcentage de hausse d'environ 9,08%; :> Poste G2 - Exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations : Le montant de base qui s'élevait à 31449, OO € HT est porté à 41005, 50 € HT, soit un pourcentage de hausse d'environ 30,39%.
:> Les montants des postes G3 Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles et G4 Travaux neufs et rénovation des équipements sont inchangés.
Tarifs de droits d'entrée - Vide greniers du dimanche 15 avril 2018: Le prix du mètre linéaire est fixé à
7€.
Régie de recettes« Administration générale» - Modification de l'acte constitutif: Ajout de la possibilité
d'encaisser les produits de vente d'espaces publicitaires dans le journal municipal.
* * * * *
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire
Olivier MAGRO
Le Maire
Marie-Charlotte NOUHAUD
1C--
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Côte feuillet 100
----------~-