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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022 11 14 054 Décision Modificative no1 CIAS Budget general Reajustement de budget
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022 11 14 054 Décision Modificative no1 CIAS Budget general Reajustement de budget)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Délibération n° 2022-11-14-054
à $ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L. $ Du Conseil D’Administration IN & Du Centre Intercommunal d’Action Sociale ê @ | du Pays de l’Aigle
AR es?
Séance du 14 novembre 2022.
5 Place du Parc L’an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à dix-huit heures et trente minutes, 61300 L’AIGLE les membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du sept novembre sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la
présidence de Nathalie LENÔTRE. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE Etaient présents : Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET,
Lucile JOUAUX, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI,
Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER.
Sophie THERY.
| NOMBRE DE MEMBRES Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE En EXERCICE 22 PRESENTS 12
VOTANTS 16 Absents excusés : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER. Jean-Pierre CHEVALIER, Paule GOUIN, Christophe PAPILLON, Richard ROUSSEAU.
DATE DE LA Absents : Hugo DUPONT, Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur CONVOCATION GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
07/11/2022
| OBJET 1 Madame la Vice-Présidente informe les membres de l'assemblée qu’il y a une augmentation des dépenses en énergie ainsi que pour la Malle aux Repas. De ce
fait, nous avons plus de recettes. Nous absorbons les dépenses imprévues à hauteur Décision Modificative n°1 — de 20 000€. E F 8
CIAS -— Budget général :
Réajustement de budget. Fonctionnement
Electricité
Contrats de ons de services
Dépenses Subventions de fonct. Aux Acte rendu exécutoire après Dépenses de fonctionnement
publication le re de fonctionnement
24 novembre 2022 Recettes restations de services
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔTRE - Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes
et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif,
- Vu la délibération n° 2022-03-28-021 du Conseil d'Administration du
CIAS en date du 28 mars portant approbation du budget primitif 2022,
Page 1 sur Z
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-054-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Délibération n° 2022-11-14-054
Acte rendu exécutoire après
publication le Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
24 novembre 2022
> APPROUVE la décision modificative présentée afin de réaffecter des
La Vice-Présidente, crédits conformément au tableau ci-dessus.
Nathalie LENÔTRE
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-054-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022