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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 11 14 056 Decision Modificative no1 Budget Les Archers Reajustement de budget
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 11 14 056 Decision Modificative no1 Budget Les Archers Reajustement de budget)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Justice et droit,
libération n° 2022-11-14-056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 14 novembre 2022.
S Place du Parc L’an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à dix-huit heures et trente minutes, 61500 L’AIGLE les membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du sept novembre sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la
présidence de Nathalie LENÔTRE.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE Etaient présents : Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET,
Lucile JOUAUX, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER. Sophie THERY.
NOMBRE DE MEMBRES | Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Véronique HELLEUX Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE En EXERCICE 22 PRESENTS 12
VOTANTS 16 Absents excusés : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Paule GOUIN, Christophe PAPILLON, Richard ROUSSEAU.
DATE DE LA Absents : Hugo DUPONT, Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur CONVOCATION GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
07/11/2022
| OBJET | Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée qu’il y a une augmentation des fluides ainsi qu’une augmentation sur le personnel liée au salaire d’un agent et la mise en œuvre de sa rupture conventionnelle (non prévue au budget). Décision Modificative n°1 —
Budget Les Archers :
Réajustement de budget. Fonctionnement
Electricité
Acte rendu exécutoire après Dépenses Rémunération prinei . . Autres frais divers publication le otal 24 novembre 2022 Remboursements sur rémununérations du personnel
Fonds à
La Vice-Président,
Nathalie LENOTRE
- Vule Code de l’Action Sociale et des Familles,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable
aux établissements et services publics sociaux et médico-
SOCIAUX,
- Vu la délibération n° 2022-03-28-021 du Conseil
AS d'Administration du CIAS en date du 28 mars portant 1300 \ D approbation du budget primitif 2022, =
Page 1 sur )
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-056-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Délibération n° 2022-11-14-056
Acte rendu exécutoire après
publication le Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
24 novembre 2022 | > APPROUVE la décision modificative présentée afin de réaffecter des crédits conformément au tableau ci-dessus. La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-056-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022