Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022 11 14 055 DM no2 Budget Maison Petite Enfance Reajustement de budget
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022 11 14 055 DM no2 Budget Maison Petite Enfance Reajustement de budget)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 2022-11-14-055
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 14 novembre 2022.
S Place du Parc L’an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à dix-huit heures et trente minutes,
61300 L’AIGLE les membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du sept
novembre sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la
présidence de Nathalie LENÔTRE. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE Etaient présents : Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET,
Lucile JOUAUX, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER. Sophie THERY.
NOMBRE DE MEMBRES | Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Delphine PRIEUR En EXERCICE 22 ., à PRESENTS 12 Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
VOTANTS 16 Absents excusés : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Paule GOUIN, Christophe PAPILLON, Richard ROUSSEAU.
DATE DE LA Absents : Hugo DUPONT, Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur CONVOCATION GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
07/11/2022
| OBJET | Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que nous avons
une augmentation des fluides, des repas au Centre Hospitalier et de la rémunération
o , A # n . + À Décision Modificative n°2 — en lien avec un nombre d’enfants très conséquent, d’avril à août 2022 et
£ L ; . A | ‘ ‘ Budget Maison Petite l'ouverture, en septembre, de la micro crèche temporaire sur Saint Sulpice sur
Enfance : Réajustement de Risle. À ce sujet, nous avons des recettes supplémentaires liées au nombre
d’enfants ainsi que des recettes CAF plus importantes. uaget.
Acte rendu exécutoire après RE 3 ä Fonctionnement Chapitre Article Intitulé / objet Proposition publication le o11 60612 Electricité 12 000 € 24 novembre 2022 011 6288 Contrats de prestations de services 29 000 € Dépenses 012 64111 Rémunération principale 170 000 € 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement -20 000 €
La Vice-Présidente, Total dépenses de fonctionnement 191 000 €
‘ A 70 706 Prestations de services 30 000 €
Nathalie LENOTRE 70 70841 Aux budgets annexes -56 000 €
Recettes 74 7478 Subventions autres organismes 120 000 €
013 6419 Remboursements sur rémununérations du personnel 10 000 €
74 7477 Subventions entreprises publics locaux 87 000 €
Total recettes de fonctionnement 191 000 €
Equilibre de la section 0€
- Vule Code de l’Action Sociale et des Familles,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux
et intercommunaux à, ‘’ CE
Page 1 sur q
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-055-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 Délibération n° 2022-11-14-055
- Vu la délibération n° 2022-03-28-021 du Conseil
Acte rendu exécutoire après d'Administration du CIAS en date du 28 mars 2022 portant
publication le approbation du budget primitif 2022, 24 novembre 2022
- Vu la délibération n° 2022-09-26-040 du Conseil
d'Administration du CIAS en date du 28 mars 2022 portant
approbation de la décision modificative n° 1 du budget
Maison Petite Enfance.
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la décision modificative présentée afin de réaffecter des crédits conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 7
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-055-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022