Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR ADM 001 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 024 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 026 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 028 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 003 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 031 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 025 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 009 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 010 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 006 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 030 2025 TPN publication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 030 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 02/12/2025
069-216900944-20251202-AR ADM _030_2025-AI A Cle É Ubjis
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE . gs
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
nn
ARRÊTÉ N° ADM _030/2025: LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Mainlevée de mise en sécurité
Ancienne école maternelle sise Grand'Rue
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.511-1 à L.511-22,
VU l'arrêté de mise en sécurité n° ADM_001/2025 du 28 janvier 2025, concernant l'ancienne école maternelle, sise Grand'Rue, appartenant à la ville de Grézieu-la-Varenne,
VU le rapport des services municipaux du 1° décembre 2025 constatant la démolition du
bâtiment,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prononcer la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité et
d'interdiction d'accéder aux lieux,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRÊTE
Sur la base du rapport établi le 1: décembre 2025, il est pris acte de la
démolition de l'ancienne école maternelle qui met fin à tout péril constaté
dans l'arrêté de mise en sécurité et d'interdiction d'accès n° ADM_001/2025
du 28 janvier 2025.
Les travaux de démolition du bâtiment et de remise en état du site ont été
achevés le 1e décembre 2025.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté prescrivant, d'une
part, la réalisation de travaux pour metire fin au danger ei, d'auire pari, l'interdiction d'accéder au site et d'emprunter le cheminement piétonnier
reliant le parvis de la mairie et la Grand'Rue.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la commune de Grézieu-la-
Varenne.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en recommandé avec accusé de réception :
— soit par un recours gracieux, adressé au maire ;
— soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une période de deux
mois. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251202-AR_ADM_030_2025-AI
Reçu le 02/12/2025
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arèté sera transmise à :
- Madame la Préfète,
- Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie du
Rhône,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray,
- Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Vaugneray.
Grézieu-la-Varenne, le 2 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne