unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 252

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 087

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 252

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 059

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 410

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 139

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 636

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 083

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 381

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 248

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 403

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 252 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 252)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC

2020 CT2 252

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution de

subventions aux associations à caractère économique Automobile Club du Pays d'Aix et DEFIDEVA

Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle

polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10

novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice — BOULAN

Michel — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —

DELAVET Christian — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —

GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie —

LANGUILLE Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —

RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique —

TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —

BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à

FERNANDEZ Stéphanie —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice - CANAL Jean- Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean- David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges - GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe —- DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —

GUINIERI Frédéric — MARTIN Régis —- SANNA Valérie

Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/2020Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Développement économique et emploi

Interventions économiques

& Séance du 16 novembre 2020

05 2 05

m Attribution de subventions aux associations à caractère économique Automobile

Club du Pays d'Aix et DEFIDEVA

Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

L'aide aux acteurs économiques de proximité fait partie de la stratégie de développement économique retenue par le Territoire du Pays d'Aix.

A ce titre, ce dernier propose de soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui mènent, à l'échelle du Pays d'Aix, des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa

politique de développement économique :

L; LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Ces associations ont pour vocation de proposer une assistance et un accompagnement aux porteurs de projets. Elles proposent un éventail de dispositifs capables d'évaluer la faisabilité du projet, sa fiabilité,

sa viabilité. et permettent ainsi de limiter les risques d'échecs.

Chaque association a sa spécificité et une bonne connaissance des acteurs leur permet de cerner les besoins du porteur de projet et de le diriger jusqu'à son interlocuteur privilégié.

2: LE SOUTIEN À L'INNOVATION ET AUX FILIÈRES D'EXCELLENCE La politique de soutien aux filières d'excellence se caractérise notamment par une politique d'accompagnement des pôles de compétitivité, structures créées par l'Etat. Mise en place en 2005, la politique des pôles de compétitivité a pour objectif de renforcer la compétitivité de l'économie française

et de développer la croissance et l'emploi.

Elle encourage les démarches partenariales entre trois acteurs clés de l'innovation (les entreprises, les établissements de recherche et les organismes de formation), autour d'une stratégie commune, sur une

thématique et un territoire donnés. D'autres associations peuvent s'inscrire dans une logique d'innovation et de filière d'excellence.

3: LE DÉVELOPPEMENT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Ces associations ont pour vocation de tisser sur les zones princl|f

d'échanges et d'informations, de mutualiser les offres de services

emplois...). Elles sont indispensables au bon fonctionnement d'une zone

—

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/20204. ANIMATIONS, COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE

Il s'agit de permettre à des associations qui n'ont pas toutes un caractère strictement économique de

maintenir des événements ancrés dans les communes et qui procèdent de façon indirecte au

rayonnement du territoire.

Dans ce cadre, deux associations sollicitent la participation de la Métropole pour la mise en œuvre de projets

spécifiques sur le territoire.

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 19 000 € aux associations

ci-après et selon la répartition suivante :

n°gu Association Action Budget Subv Subv Conv

subventionnée Objet prév sollicitée | proposée | oui/

action ou non

fonctionn

ement

Général

Désengorgement

AUTOMOBILE des pôles Action : Désengorger les

2020 7 | CLUB D'AIX-en- d'activites accès aux zones

83 PROVENCE d'activités. Accompagner

COVOITURAGE et développer la mise en

ACA place du covoiturage. 35 000 € | 10000€ | 9500 € NON

Actions de Créer des espaces dédiés

Communication spécifiquement aux pôles

autour de et zones d'activités pour

l'application mobile | les communautés de

de covoiturage au |covoitureurs,

sein des zones

d'activités

2020 |DEFIDEVA Projet SPIRUDEVA | Fonctionnement ;

840 L'association basée sur le

territoire du pays d'Aix

(Venelles) a pour objet

d'améliorer et d'innover le | 68950 € | 10000 € 9 500 € NON

mode de production de la

spiruline dans un objectif

de lutte préventive contre

la malnutrition et la

dénutrition des publics

fragiles .

TOTAL 19 000 €

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de

paiement indiquées dans les conventions d'objectifs s'il y a lieu, il est précisé que le versement de la

subvention interviendra comme suit :

- un acompte de 80 % dès l'approbation de la subvention sur demande du bénéficiaire

- le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers

Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre au plus tard dans les 3 mois suivant la fin

de l'exercice 2020 :

* un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier

° un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/2020Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-

après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation

des métropoles ;

+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

+ La délibération n° 2010 A099 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 définissant de

nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques ;

+ La délibération N° FBPA029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le

Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

+ La délibération HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 et portant

délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

+ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 27

octobre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

* La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui

mènent à l'échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes

de sa politique de développement économique.

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées deux subventions aux associations sus-mentionnées pour un montant total de

19 000 €.

Article 2 :

Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les

documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/2020PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION

(Dépenses = Recettes)

A remplir dans le cadre du dépôt d'un dossier projet de manifestation, d'investissement où d'un projet spécifique

Divers

Secrétariat 500 ë Ressources Propres de l'aségclatlori 11 000 € Déplacement réunion h 500 €|Participation ACA 11 000 € RH attiches, flyers, documents 000 ë En : |

Sérigraphies, goodies 500.€/Subventiôns. _.

Maintenance application et plateforme 9 500 éjEtat DE

[Panneaux 500 €lRégion(s) DE

Communication 500 €|Département(s) DE

Personnel 15 000 € Département Conseil Départemental 13 _SO0ÛE

Télécam 1 000 E|Commurie(s) 0€

Expert comptable | 2 500 €| Métropole : 10 000 €

Maison de l'AUtQ 2 500 € Fonds Européens dE

1 000 €|Fondations (préciser) 0€ Mécénat (préciser)

Autres recettes attendues :

Entreprises adhérentes

_ (préciser) DE

(préciser) 0€

(préciser) dE

(précisen) 0€

prestatiofs

s6- Emplois dés contributions Volontair res n nb: : àture €]87- Contributions volontaires en nature €

sen bénévole 0 e Bénévolät QE Mise à disposition gratuite de blens et dElbréstations én nature be

Secours en nature [Dons en MAÉ

riosét

Aix sen Provence |

* L'attention du démandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demahit£r masi danses fnaneane auhliee Valent déclaration sur l'honneut.et tennént leu de justificatil

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/20201-4 ! Budget prévisionnel global de l'association

Le total des charges doit être égal au total des produits. |

Exercice 20 [20 ou date de début date de fin |

{70 -Vente de produits fins,a re TR un de services | 7500

[73 - Dotation et prodults de tarification | lo

74 - Subventions d'exploitation (8) __|l0

36550 | 60 - Achats

4000

17500

4000

2500

8000

| Achats stockés (matières premières, autres)

[Achats d'études et de prestations de services

[ Achats de matériel, équipements et travaux État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

[ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

[Achats de marchandises

|

|

|

|

|

__]

{Autres achats __ ][550

]

|

|

|

|

|

|

]

| 61 - Services extérieurs 13950 Réglon(s) (à préciser)

| Sous-traitance générale

| Redevances de crédit-bail

engagements à réaliser sur ressources affectées | 78 - Reprises sur amortissements provisions |

| 69- Impôts sur les bénéfices À _n € |79-Transfert de charges |

68 - Dotation aux amortissements et provisions, | b Je [ 77 - Produits exceptionnels _{o

0

0

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €

| Locations mobilières etimmobilières 8000 € |Département(s) (à préciser) €

| Charges locatives et de copropriété 1500 € €

| Entretien et réparations 1800 € € |

| Primes d'assurances 950 € |IOTAL Métropole Aix Marsellle Provence + Territoires 10000 €

| Divers (études / recherches, documentation, colloques, .) [1700 € |-Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | 10000 €

[62- Autres services extérieurs | 18100 € |-Territoire Marseille-Provence | €

| Personnel extérieur 111500 € |-Territoire du Pays d'Aix | €

[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires __ |[1200 € {-Territoire du Pays Salonais | €

| Publicité, information et publications |[1200 € |-Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €

[Transports de biens et transports collectifs du personnel ||850 € |-Territoire Istres-Ouest Provence | €

| Déplacements, missions et réceptions |11800 € |- Territoire du Pays de Martigues | €

| Frals postaux et de télécommunications 1450 € {Communes (à préciser) €

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) 111100 € |Venelles 13 0 €

| 63- Impôts et taxes | lo € €

[Impôts et taxes sur rémunérations | € €

| Autres Impôts et taxes | € | Organismes sociaux (détailler) : | €

| 64 - Charges de personnel | [8000 € | Fonds européens | €

| Rémunérations du personnel _| [6000 € | L'agence de services et de paiement | €

| Charges sociales | [3000 € | Autres établissements publics | €

[Autres charges de personnel | € | Aides privées | [45000 €

[65 - Autres charges de gestion courante _|[800 € | 75-Autres produits de gestion courante | [6000 €

| 66 - Charges financières = |[550 € ['Dontcotisations, dons manuels ou legs | [6000 €

| 67- Charges exceptionnelles __ |lo € |76-Produits financiers | lo €

€

€

€

€

86 - Emplois des contributions volontaires en nature | | Je € Er Contributions:volontaires en nature | | | €

(Secours en nature | € [Bénévolat | [| €

Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | | | €

Personnel bénévole | € [Dons en nature | | €

En Je MES 6 Important :Je cesilie sur l'honneur |exactitude des renseignements mentionnés dans la te demande (annexespus etje m'engage à djustifer d dans un second temps de l'emplot des fonds attribués. Ne pas indiquer les centimes d'euros. Fait à : |Vonelles | | Le 2010/2020

“shit di Président Cachet de l'association

DEFIDEVAL * sine

Lai 146)

ee wi] HÉTHUNA3 MORE

Eos C0] Véra LLC]

DIM Ve er

»

Ne pas Indiquerles centimes d'euros. 8 L'attention du demandeur est appelée surle fait que les indications surles financements demandés auprèsd'autres finkar

dejustificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé slcette partie estcomplétée en indiquantles autres services et collectivités sollicitées. ?Le pa

du 05 décembre 2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « horsblian» et« aupied » du compte de résuitat.

Page 12 sur AU

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/20202020 CT2 252

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution de

subventions aux associations à caractère économique Automobile Club du Pays d'Aix et DEFIDEVA

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 92

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 52

Majorité absolue 27

Pour 52

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

e T], sd Co

\ £ MASINI

rritoire présents

Signé, le

1 9 NOV.

70h

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201116-2020_CT2_252-

DE

Date de télétransmission : 24/11/2020

Date de réception préfecture : 24/11/2020